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55 / 2024 - L’avortement à travers les frontières : Royaume-Uni et Amérique du Nord

Appel à contribution pour le numéro 55 de la revue ILCEA.
Véronique Molinari et Pierre-Alexandre Beylier

Le numéro 55 de la revue ILCEA sera consacré à une exploration des liens entre frontières sub-étatiques et droit à l’avortement dans deux aires anglophones, le Royaume-Uni et l’Amérique du Nord, caractérisés par des systèmes de gouvernance décentralisés : fédéral pour le Canada et les États-Unis, dévolu à des entités nationales au sein du RU.

La révocation, le 24 juin 2022, par la Cour suprême des États-Unis de l’arrêt Roe v. Wade n’a pas seulement témoigné du caractère précaire des lois sur l’avortement, elle a également fourni un exemple tangible des risques que peut représenter la délégation de sa gestion à des entités territoriales sub-étatiques, qu’elles soient de nature fédérale ou régionale.

Si l’organisation fédérale a été pensée à l’origine pour permettre à chaque État de préserver ses spécificités culturelles, rarement dans l’histoire américaine ces spécificités ont atteint un tel paroxysme, aboutissant à des « clivages idéologiques » difficilement réconciliables, notamment en matière de droit à l’avortement. Alors que dans les années 1960 et 1970, la Cour suprême avait permis aux femmes d’effectuer des avancées majeures en matière de droit par le biais de plusieurs décisions historiques dont Griswold v. Connecticut (1965), qui protège le droit à la contraception ou encore Reed v. Reed (1971) qui rend la discrimination fondée sur le sexe illégale grâce à la « equal protection clause » du 14e amendement à la constitution, la décision de juin 2022 constitue un retour en arrière significatif. Pourtant, avant même la révocation de Roe v. Wade, plus d’une vingtaine d’États avaient déjà adopté des lois tentant de limiter l’avortement. Le Texas ou le Mississipi avaient par exemple réduit au maximum la période durant laquelle une femme pouvait avoir recours à une IVG respectivement en 2021 et 2018 ; six autres États (le Dakota du Nord, le Dakota du sud, le Kentucky, la Virginie occidentale, le Missouri et le Mississipi) avaient également limité à un, le nombre de cliniques autorisées à pratiquer des IVG. Le droit à l’avortement était donc en péril depuis quelques années, notamment dans les régions du Sud et du Midwest, sous pression des lobbies religieux. La décision de juin a donc été accueillie comme une victoire pour les états les plus conservateurs des États-Unis, qui se sont empressés d’aller plus loin dans les restrictions. En janvier 2023, ils étaient au nombre de 13 à avoir tout simplement interdit l’avortement (NYT, janvier 2023). À l’inverse, d’autres États ont codifié l’accès à l’IVG dans leur loi afin de protéger ce droit. C’est par exemple le cas du Maryland, du Vermont, du New Jersey, du Colorado, de l’État de Washington ou de la Californie. Cette polarisation géographique et politique autour du droit à l’avortement semble surprenante dans la mesure où 61 % des Américains se disent favorable à une légalisation de l’IVG.

À l’instar de son voisin du sud, au Canada, le droit de l’avortement n’est codifié par aucune loi mais il est protégé par une décision de la Cour suprême datant de 1988 (l’arrêt Morgenthaler). Toutefois, dès 1990, le gouvernement conservateur de Brian Mulroney déposait un projet de loi visant à de nouveau criminaliser l’avortement. Si cette proposition est rejetée par le Sénat, l’accès à l’IVG n’est aujourd’hui pas le même partout au Canada. Le pays étant lui aussi un système fédéral, certaines provinces n’offrent pas de cliniques pratiquant l’IVG (c’est par exemple le cas de l’Île du Prince Édouard) ou très peu (trois seulement au Nouveau Brunswick). En 2020, lors de la course à la chefferie du Parti conservateur, le mouvement pro- life a par ailleurs bénéficié d’un éclairage médiatique notable lorsqu’une candidate, Leslyn Lewis, a fait de l’interdiction de l’IVG son cheval de bataille.

En réponse à la décision américaine d’invalider le droit à l’IVG, le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, s’est déclaré favorable à l’adoption de mesures légales pour « assurer » et « améliorer » l’accès à l’IVG. Toutefois, cette position de la part du leader fédéral n’est pas partagée par toutes les provinces canadiennes. Dans l’Ouest, seulement une minorité de personnes se disent favorables à une codification du droit à l’avortement : 47% en Alberta et 42% en Saskatchewan et en Manitoba.

Si la décision de la Cour suprême américaine a donc des répercussions à l’échelle continentale, en relançant le débat autour du droit à l’avortement, elle engendre également des dynamiques transfrontalières nouvelles. Des femmes commencent à regarder du côté du Canada pour aller se faire avorter alors que du côté mexicain, l’association Necessito Abortar Mexico offre désormais ses services aux Américaines qui souhaiteraient acheter des pilules abortives.

Le Royaume-Uni nous offre quant à lui un exemple de système dont l’asymétrie peut être perçue à des degrés variables selon les régions concernées, et selon les époques. De fait, alors même que la Grande-Bretagne a été l’un des premiers pays européens à autoriser le recours à l’avortement en 1967, la législation n’a, historiquement, jamais été unique à l’ensemble du Royaume-Uni. L’Offences Against the Person Act (OAPA), qui fit de l’avortement une infraction pénale, passible, selon la section 58, d’emprisonnement à vie ne s’appliquait qu’à l’Angleterre, au pays de Galles ainsi qu’à l’Irlande, mais excluait l’Écosse, où la question continuait d’être régie par la Common Law propre au pays. Par la suite, l’Abortion Act qui, en 1967, autorisa le recours à l’avortement sous réserve de l’accord de deux médecins jusqu’à vingt-quatre semaines de grossesse, s’appliqua à l’Angleterre, au pays de Galles ainsi qu’à l’Écosse, mais excluait cette fois l’Irlande du Nord. Elle n’est, aujourd’hui, toujours pas uniforme sur l’ensemble du territoire — ceci alors même que, contrairement aux États-Unis, le Royaume-Uni n’est pas un État fédéral, mais un État unitaire. L’Irlande du Nord a, notoirement, connu, depuis sa création, en 1921 et jusqu’à récemment, l’une des législations européennes les plus restrictives concernant le droit à l’avortement, alors même que ce pouvoir avait été dévolu à l’Assemblée nord-irlandaise qu’en 2010 (dans le cadre du Hillsborough Castle Agreement). Plus de deux ans après la légalisation du recours à l’IVG votée en octobre 2019, l’accès à l’avortement y reste difficile et oblige encore une centaine de femmes par an à continuer de se rendre en Angleterre ou au pays de Galles, contre plus d’un millier en 2019. L’asymétrie, en termes de législation, est, enfin, allée croissant ces dernières années, suite à la décision prise en 2016 par Westminster de déléguer la question de l’avortement au Parlement écossais de Holyrood, alors même que la question avait, explicitement, figuré parmi les questions dites « réservées » lors du processus de dévolution et du premier Scotland Act 1998, en raison de son caractère éthique. Ces différences régionales, officielles ou officieuses, ont donné lieu, et continuent de donner lieu, quoique dans une moindre mesure, à un tourisme médical interne : d’Irlande du Nord vers l’Angleterre et le pays de Galles, mais aussi, et la question est moins bien connue, de l’Écosse vers l’Angleterre.

Si la question des limites imposées aux femmes en termes de droit à l’interruption volontaire de leur grossesse dans de nombreux pays, ainsi que celle du tourisme médical entre pays, a ces dernières années fait l’objet d’un certain nombre d’études, nous souhaitons, dans ce numéro, nous intéresser à un sujet encore peu exploré, à savoir celui du rôle joué par les frontières sub-étatiques dans ce processus et, ce faisant, participer à une réflexion plus globale sur les effets directs et indirects du fédéralisme et de la dévolution sur les politiques en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Les contributions pourront, dans ce cadre, aborder les questions suivantes :

  • Le tourisme médical interne aux pays lié à l’avortement

  • Les asymétries législatives à travers leur histoire et leur fonctionnement

  • Les disparités régionales/fédérales

  • Les mécanismes/blocages…

  • L’instrumentalisation de l’avortement dans le cadre de jeux de pouvoir/rapports de force

  • L’intersection de différentes caractéristiques seront préférées à une approche purement binaire.

Les propositions de contributions rédigées en français ou en anglais, seront envoyées avant le 30 juin 2023 à veronique.molinari@univ-grenoble-alpes.fr et pierre-alexandre.beylier@univ- grenoble-alpes.fr. Elles comporteront un titre, un résumé de 300 mots maximum et seront accompagnées d’une courte notice biographique mentionnant l’affiliation institutionnelle de l’auteur. Les articles seront à remettre pour le 5 janvier 2024.

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