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Éditions littéraires et linguistiques de l'université de Grenoble

Appréciation historique et juridique des événements révolutionnaires de 19171

Historical and Legal Assessment of the Revolutionary Events of 1917
Историко-правовая оценка революционных событий 1917 г.
Aleksandra Dorskaïa
Traduction de Emmanuelle De Grave (étudiante du master TSM UGA)

Résumés

L’article étudie les appréciations historiques et juridiques actuelles des événements révolutionnaires de 1917 en Russie. Il montre que la vague révolutionnaire a surgi sur fond non seulement de victoires et de défaites au front de la Première Guerre mondiale, mais aussi de crise juridique. Il aborde le rapport entre les révolutions de février et d’octobre 1917 du point de vue de leurs conséquences juridiques, la légitimité du pouvoir du Gouvernement provisoire et des bolcheviks, et la signification des événements révolutionnaires du point de vue juridique. Il examine le positionnement officiel d’aujourd’hui par rapport à la mémoire d’Octobre 1917 à travers les actes normatifs et juridiques.

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Texte intégral

1. Introduction

  • 1 Étude effectuée avec le soutien financier de la Fondation russe pour la recherche fondamentale, dan (...)

1La science de nos jours se caractérise par le croisement des concepts, ce qui permet de porter un regard nouveau sur de nombreux questionnements communs et de mieux appréhender certains problèmes scientifiques concrets de manière plus générale. L’un de ces concepts, peu à peu adopté par la jurisprudence, est l’espace socioculturel. Apparue au xixe siècle dans le domaine de la sociologie, la notion d’« espace socioculturel » est aujourd’hui utilisée en philosophie, en politologie, en culturologie, dans la jurisprudence et dans d’autres sciences.

2Maurice Halbwachs (1877-1945), élève d’Émile Durkheim, fit une avancée majeure dans l’étude de l’espace socioculturel. Il a non seulement été le premier à montrer que l’espace social et le temps social étaient les caractéristiques les plus importantes de l’espace socioculturel et leur a donné le statut de constructions sociales (Halbwachs, 1925, 1997), mais il a également prouvé par sa vie qu’il est possible de participer individuellement et collectivement à cette construction. Il fut arrêté pour propos contre la politique antisémite de la France occupée et pour aide aux membres de la Résistance, et mourut à Buchenwald, l’un des plus grands camps de concentration nazis.

3Parmi les juristes, les premiers à s’intéresser à l’espace socioculturel ont été les représentants de l’École historique du droit, qui ont considéré les habitudes et traditions juridiques comme des variables indépendantes. De nos jours, cette notion est de plus en plus souvent évoquée par les juristes, mais la construction de l’espace-temps social est l’objet d’étude en particulier des historiens du droit.

4Il est impossible d’étudier la construction de l’espace socioculturel russe sans évoquer les événements révolutionnaires de 1917, qui peuvent être considérés dans la société russe actuelle comme fondamentaux, et jouant un rôle crucial pour le présent et le futur. Il est indiscutable que la révolution d’Octobre est une ligne de partage, un « traumatisme social ». Cela est lié au fait que, premièrement, cet événement a, d’une manière ou d’une autre, concerné chaque famille et marqué la mémoire de chacun. Deuxièmement, il est associé à une tragédie immense qui a déchiré la société et amené à une guerre civile fratricide, avec les répressions qui ont suivi. Troisièmement, il a eu une incidence importante sur l’image de la Russie dans le monde et sur sa position sur la scène internationale.

5Ces événements datant de plus d’un siècle restent pourtant d’actualité pour plusieurs raisons.

6Dans la mesure où l’État russe a subi deux coups d’État au xxe siècle, nous pouvons nous demander si les événements de 1991 étaient la suite logique des révolutions de 1917, ou si d’autres facteurs ont été décisifs.

7Ces dernières années en Russie, les oppositions se multiplient, et il est important de revenir sur l’expérience acquise pour que tous les camps politiques puissent mesurer les conséquences éventuelles de leurs options.

8L’idée que les révolutions ne donnent jamais les résultats escomptés est devenue un axiome ; toutefois, la ligne au-delà de laquelle un compromis entre le pouvoir et la société devient impossible est difficile à discerner, c’est pourquoi il faut toujours être à sa recherche, tant en période de prospérité que dans les moments de forte tension.

9Ces dernières années, le nombre de révolutions dans le monde a fortement augmenté (Printemps arabe, Révolution orange), et le concept d’exportation de la révolution est de nouveau d’actualité.

10L’objectif de cette étude est d’analyser l’approche historique et juridique actuelle des événements révolutionnaires de 1917 en Russie et d’examiner dans quel cadre juridique normatif s’inscrit la commémoration de la révolution d’Octobre.

2. Méthodologie de l’étude

11Dans le cadre de cette étude, nous allons nous pencher sur les caractéristiques du droit russe à la veille de 1917 pour comprendre s’il aurait été possible par des moyens légaux d’empêcher, ou au moins de modérer, la vague révolutionnaire.

12Pour analyser les approches juridiques actuelles des événements révolutionnaires de 1917, il convient d’aborder trois questions importantes : d’un point de vue historique du droit, faut-il distinguer ou réunir les événements révolutionnaires de février et d’octobre 1917 ? Quelle était la légitimité du pouvoir issu des événements révolutionnaires d’octobre ? Quel rôle a joué l’année 1917 dans le développement de l’État et du droit russes ?

13Il est primordial de s’intéresser à la politique officielle de la mémoire de la révolution d’Octobre en Russie. Nous pouvons suivre la « perception » de cet événement historique au cours des dernières décennies en examinant les textes législatifs et normatifs sur la commémoration du 7 novembre.

14Pour cela, on a eu recours aux outils méthodologiques suivants : 1) la méthode formelle juridique, qui permet d’observer la transformation de l’attitude envers la révolution d’Octobre au niveau officiel ; 2) la méthodologie du droit comparé, qui permet d’obtenir deux plans de coupe : a) le plan diachronique, qui étudie l’expérience juridique de la Russie à la veille et pendant les événements révolutionnaires de 1917, b) le plan synchronique, qui détermine les différentes approches de périodisation de l’histoire de l’État et du droit russes, mais aussi le rôle des révolutions de Février et d’Octobre dans le développement étatico-juridique de la Russie ; 3) la méthode descriptive, qui permet d’étudier les différents avis des plus grands spécialistes de la jurisprudence ayant abordé dans leurs recherches les événements de 1917 ; 4) la méthode statistique, utilisée pour l’analyse de la légitimité du pouvoir issu des révolutions de février et d’octobre 1917.

15Ceci étant, il faut faire une remarque de principe : un examen juridique des événements révolutionnaires est nécessaire, mais il ne peut être ni « définitif », ni incontestable, ni unique. Comme le remarque Ilya Chestnov,

[…] force est de constater qu’aujourd’hui, il n’est plus possible de se limiter à une seule approche, notamment juridique, d’un phénomène ou d’un événement social complexe. Premièrement, à cause de l’impossibilité de prévoir les conséquences à long terme d’un phénomène social plus ou moins complexe, mais aussi d’un possible dysfonctionnement qui peut être dissimulé de manière immanente derrière n’importe quelle fonction. Deuxièmement, à cause de l’impossibilité de tenir compte des différents points de vue moraux, politiques, philosophiques (et juridiques, qui sont toujours liés aux uns et aux autres) des observateurs étudiant le phénomène social en question. (2016)

3. Résultats de l’étude

16En 1917, les « garde-fous » juridiques n’ont pas fonctionné et le régime de gouvernement de l’État russe a changé deux fois en un an : d’une monarchie dualiste à une république bourgeoise, d’une république bourgeoise à une république socialiste. Nous pouvons donc parler d’une crise du droit.

17La fin du xixe et le début du xxe siècle ont été le « siècle d’or » de la pensée juridique en Russie, où de nombreux juristes russes acquéraient une notoriété européenne, et pourtant les signes de crise apparaissaient dans différents domaines.

18Premièrement, les infractions constantes et arbitraires aux normes de droit en vigueur avaient un effet négatif sur sa crédibilité en tant que régulateur social.

19Deuxièmement, le pouvoir a adopté une attitude de flatterie envers la partie de la société russe la plus agressive, impliquée dans les activités terroristes.

20Troisièmement, beaucoup de textes législatifs et normatifs, élaborés pendant des dizaines d’années, ne sont jamais entrés en vigueur (le Code civil, la majeure partie du Code pénal de 1903, etc.).

21Quatrièmement, l’activité législative de la Douma d’État a connu des échecs. Si la première et la deuxième Douma ont siégé peu de temps, les députés de la troisième Douma, adoptant la tactique de « préservation de la Douma », ont mis tout leur cœur à l’ouvrage, travaillant parfois même les dimanches. Cependant, beaucoup des projets de loi adoptés n’ont jamais obtenu le statut de loi, car ils n’ont pas été ratifiés par le Conseil d’État ou l’Empereur.

22Cinquièmement, pendant la Première Guerre mondiale, la législation sociale, mal conçue, a eu des conséquences désastreuses, entraînant une désertion massive dans les rangs de l’armée russe.

23Nous pouvons donc dire qu’en 1917, le droit russe était parcouru de tensions destructrices croissantes. Du point de vue juridique, la Russie n’était pas préparée à des événements aussi importants.

24En ce qui concerne la comparaison des révolutions de Février et d’Octobre d’un point de vue historico-juridique, chacune d’entre elles a été le début d’une nouvelle période de développement, tant pour l’État que pour le droit russe.

25Si nous appliquons à l’année 1917 les périodisations de l’histoire de l’État et du droit d’avant la révolution, nous obtenons une périodisation : a) en fonction de la capitale : Février n’a pas changé la capitale, mais Octobre a été suivi du transfert du Gouvernement de Petrograd à Moscou ; b) en fonction de la forme du pouvoir : les deux révolutions ont amené à un changement de la forme du pouvoir ; c) en fonction des monarques : la révolution de Février a entraîné le changement des dirigeants politiques, mais ceux-ci avaient un rapport avec la quatrième Douma d’État, nous pouvons donc parler de la légitimité du nouveau pouvoir. Les bolcheviks ont d’abord pris le pouvoir par insurrection, et c’est après, au deuxième Congrès panrusse des soviets, que la question de la légitimité du pouvoir a été posée ; d) en fonction du changement de la réalité et de la pratique quotidienne juridiques : le Gouvernement provisoire s’était appuyé sur l’expérience d’avant la révolution, alors que la réalité juridique avait beaucoup changé, le pouvoir soviétique avait d’emblée pour objectif de complètement changer la réalité, y compris dans le domaine juridique.

26À l’époque soviétique, les révolutions de Février et d’Octobre étaient considérées, pour des raisons idéologiques, comme des étapes bien distinctes dans l’histoire de l’État et du droit russes.

27En 2013 est apparue l’idée de concevoir un manuel d’histoire unifié. Lors de son élaboration, le concept de « Grande Révolution russe » a été mis en œuvre, réunissant les révolutions de Février et d’Octobre. Cette idée fut reprise par une partie des historiens et juristes, qui commencèrent à lui donner corps. Par exemple, Boris Mironov estime que les événements de février et d’octobre 1917 constituent deux étapes d’une seule révolution, en rapport avec 1914, où la Russie est entrée dans la Première Guerre mondiale (Mironov, 2013 : 73). Cependant, d’un point de vue juridique, ce n’est pas tout à fait exact, étant donné qu’en février les événements étaient spontanés, alors qu’octobre 1917 c’était la mise en œuvre d’un plan de prise de pouvoir et de changement radical de l’ensemble du système étatique et juridique.

28Concernant la question de la légitimité du pouvoir, issu des événements révolutionnaires de 1917, il convient de noter qu’aujourd’hui, dans la science historique et juridique, il existe trois approches principales : les événements d’octobre sont considérés soit comme révolutionnaires, sans leur attribuer de statut juridique, soit comme une prise de pouvoir par le biais d’un soulèvement armé, soit comme un coup d’État auquel les bolcheviks ont été contraints, faute de soutien, après l’affaire Kornilov, de la part des mencheviks et des socialistes révolutionnaires pour une passation pacifique du pouvoir aux soviets.

29Le 2 mars 1917, Nicolas II signe le manifeste de renoncement au trône, par conséquent le Gouvernement provisoire, créé sur la base d’un Comité provisoire de la Douma d’État, devient complètement légitime. Les bolcheviks ont également pris leurs précautions. Cette situation est décrite de manière détaillée par Egor Trofimov :

  • 2 Les mencheviks « défenseurs » étaient pour la poursuite de la guerre (comme Plekhanov).

Au deuxième Congrès panrusse des députés ouvriers et soldats, qui a débuté le 25 octobre, les bolcheviks constituaient le plus grand groupe, sans toutefois disposer de la majorité absolue. Cela devint pour eux un énorme problème politique… Selon les estimations récentes, lors de ce congrès, les bolcheviks avaient obtenu 46 % des voix. Sans une majorité absolue, le POSDR bolchévique, qui comptait sur les soviets pour légaliser sa situation, devait inévitablement se retrouver dans une situation de crise et chercher un compromis avec le centre socialiste et, par son intermédiaire, avec les socialistes de droite. Quelques heures avant l’ouverture du congrès, Lénine a essayé de convaincre les leaders des socialistes révolutionnaires de gauche d’entrer dans le gouvernement soviétique (et, par conséquent, de reconnaître toutes les réalisations des bolcheviks), mais ils ont refusé… Mais alors, en dépit du bon sens, des représentants de socialistes de droite ont pris la parole pour condamner la prise du pouvoir, puis les mencheviks « défenseurs »2, les socialistes révolutionnaires de droite et les bundistes ont quitté le congrès, laissant aux bolcheviks la majorité absolue des voix des délégués présents. (2016 : 81-82)

30Pour déterminer quelles conséquences a eues l’année 1917 sur le développement de l’État et du droit russes, il est nécessaire de se pencher sur les résultats et les échecs concrets des événements révolutionnaires de février et d’octobre.

31Parmi les résultats incontestablement positifs de la période allant de février à octobre 1917, on peut citer :

  1. La conservation du système étatico-juridique de l’Empire russe et de la Russie républicaine. Il suffit de rappeler que le Gouvernement provisoire a suivi la recommandation de la Conférence juridique et a maintenu en vigueur les actes adoptés avant la révolution par l’Empereur, lorsqu’ils ne contredisaient pas l’ordre nouveau (Platonov, 2009 : 19). Comme le rappelle Oleg Kudinov, « fin septembre-octobre 1917, la Conférence a élaboré le “projet de loi sur l’organisation du pouvoir exécutif provisoire de l’Assemblée constituante”, ainsi que le projet de procédure de promulgation des lois de l’Assemblée constituante. Ce projet est dans la continuité des Lois étatiques fondamentales de l’Empire russe, adoptées en 1906. Ce projet tenait lieu de “petite Constitution” pour le Gouvernement provisoire » (2003 : 223).

  2. Le maintien pour la Russie du statut de sujet à part entière du droit international, grâce à la réaffirmation des engagements pris au sein de l’Entente. Il est vrai que cela correspondait peu aux attentes de la société, car la majorité de la population s’opposait déjà catégoriquement à la poursuite de la guerre.

  3. L’élaboration d’un nombre assez important de textes normatifs qui devaient contribuer à résoudre par la voie juridique les questions urgentes de l’État et de la société russes. Par exemple, de sérieux changements ont eu lieu dans les domaines sociaux et professionnels, avec la création de bourses de travail, d’organismes de conciliation, avec une protection des travailleurs en cas de maladie, l’interdiction pour les femmes et les enfants de travailler la nuit, des pénalités, etc.

32Cependant, nombre des réalisations du Gouvernement provisoire étaient soit inopportunes, soit irréfléchies. Si la Déclaration du Gouvernement provisoire sur sa composition et ses objectifs, datée du 3 mars 1917, affirmait le principe d’« amnistie totale et immédiate pour toutes les affaires judiciaires politiques et religieuses, y compris les attaques terroristes, les soulèvements militaires et les crimes agraires, etc.3 », ce qui était légitime et largement soutenu par la population, en revanche, l’amnistie de droit commun qui a suivi, le 17 mars 1917, qui a certes été adoptée dans un contexte de « pogrom des prisons tsaristes par la population révoltée, de chasse aux gardiens, d’évasions massives de criminels, et d’une exigence d’une extension de l’amnistie à cette catégorie de prisonniers » (Naumov, 2007 : 19), a, quant à elle, fortement aggravé la criminalité locale. Plus important encore, entre février et octobre 1917, le Gouvernement provisoire et le Soviet des députés ouvriers et des délégués des soldats de Petrograd non seulement n’ont pas été en mesure d’obtenir la paix sociale, mais en étaient même encore très loin, ce qui a provoqué une nouvelle aggravation de la situation.

33Les événements révolutionnaires d’octobre 1917 ont effectivement influencé profondément l’histoire mondiale du xxe siècle, avec la création d’un système étatique et juridique totalement inédit. La révolution d’Octobre a fracturé le monde en deux systèmes : le capitalisme et le socialisme, qui tout en se combattant à mort, s’influençaient mutuellement. La théorie de la convergence, dont les prémices ont été énoncées dès les années 1950, dans l’ensemble s’est vérifiée. Dans l’État soviétique, de nombreux droits et libertés sociaux et économiques ont été mis en œuvre (Berezko, 2016a ; Berezko, 2016b), tels que la journée de travail de 8 heures, le droit aux congés, le congé maternité, le droit à l’éducation gratuite et aux soins médicaux. Grâce à la révolution d’Octobre, des pays comme la Finlande, la Pologne, les pays baltes et autres ont accédé à l’indépendance. Cependant, les événements révolutionnaires d’octobre 1917 ont non seulement plongé le pays dans une situation économique effroyable jusqu’au milieu des années 1920, mais ont aussi provoqué une guerre civile à grande échelle, qui fut l’une des plus grandes tragédies de l’histoire de la Russie du xxe siècle. Le pays a perdu pour de longues années son statut mondial de grande puissance, et ce n’est que pendant la Seconde Guerre mondiale que le pouvoir soviétique a acquis définitivement sa légitimité, car même ceux qui ne soutenaient pas le régime bolchévique se rallièrent pour défendre le pays.

34Dans une approche historico-juridique de la révolution d’Octobre, il est impossible de ne pas évoquer les « représentations » de cet événement historique durant ces dernières décennies dans les textes législatifs et normatifs sur la commémoration du 7 novembre.

  • 4 « Den’ Oktâbr’skoj revolûcii 1917 g. », <http://ria.ru/spravka/20171107/[…]> (7 novembre 2017).
  • 5 Federal’nyj zakon ot 13.03.1995 g. no 32-FZ « O dnâh voinskoj slavy i pamâtnyh datah Rossii », Ross (...)

35Comme on le sait, pendant la période soviétique et les premières années suivant la chute de l’URSS, au mois de novembre on fêtait le jour de la révolution socialiste d’Octobre. Il a été célébré pour la première fois en 1918, et est devenu jour férié en 19274. Cependant, en vertu de la loi fédérale du 13 mars 1995 no 32-F3 « sur les journées de gloire militaire et les jours de mémoire en Russie », le 7 novembre est devenu officiellement le jour de la parade militaire sur la place Rouge de Moscou marquant le 24e anniversaire de la révolution d’Octobre (en 1941)5.

  • 6 Ukaz Prezidenta Rossijskoj Federacii ot 07.11.1996 g. no 1537 « O dne soglasiâ i primireniâ », Ross (...)

36Le 7 novembre 1996, le président de la fédération de Russie Boris Eltsine a promulgué un décret qui indique que « la révolution d’octobre 1917 a profondément influencé le destin de notre pays ». Malgré cette appréciation neutre des événements révolutionnaires de 1917, l’objectif de ce décret était clair : pour lutter contre l’opposition et afin d’unir et de consolider la société russe, la fête du 7 novembre est devenue celle de la concorde et de la réconciliation, et l’année 1997, en tant que 80e anniversaire de la révolution d’Octobre6, est devenue l’année de la concorde et de la réconciliation. Ce faisant, les organes du pouvoir public des sujets de la fédération de Russie et les organes des autorités locales ont été sommés de prendre avant novembre 1997 des mesures pour restaurer les monuments dédiés aux victimes de la révolution, de la guerre civile et des répressions politiques, toutes appartenances politiques confondues. Le 7 novembre, des décorations de mérite ont été décernées pour contribution à la concorde civile, interethnique et religieuse, et pour résolution pacifique des conflits politiques, interethniques et religieux.

  • 7 Federal’nyj zakon ot 29.12.2004 g. no 200-FZ « O vnesenii izmenenij v stat’û 1 Federal’nogo zakona (...)

37Le 9 décembre 2004, le président de la fédération de Russie Vladimir Poutine a signé l’amendement de l’article 1 de la loi fédérale « sur les journées de gloire militaire (journées de victoire) de la Russie ». Les termes de la loi fédérale du 13 mars 1995 relatifs à la célébration du 7 novembre ont été conservés, mais un nouveau jour férié a été introduit : le 4 novembre, jour de l’union du peuple7. Ainsi, l’accent n’est plus mis sur les événements révolutionnaires de 1917, dont le résultat avait divisé la société et amené à une guerre civile, mais sur les événements de 1612, lorsque l’union de différentes forces sociales, qui semblaient séparées par des cloisons de classe infranchissables, a abouti à l’expulsion de la garnison polonaise du Kremlin de Moscou et à la libération du pays de ses envahisseurs.

  • 8 Trudovoj kodeks Rossijskoj Federacii ot 30.12.2001 g. no 197-FZ (red. ot 29.12.2004 g.), <www.consu (...)

38Le 29 décembre 2004, l’article 112 du Code du travail de la fédération de Russie a été amendé pour que le 7 novembre cesse d’être un jour férié non ouvré8.

  • 9 « Rasporâženie Prezidenta Rossijskoj Federacii ot 19.12.2016 g. O podgotovke i provedenii meropriât (...)

39Malgré ce changement de statut du jour de la révolution d’Octobre, le 19 décembre 2016, le président russe signe l’Ordonnance sur les préparatifs de la commémoration du centenaire de la révolution de 1917 en Russie9, par laquelle l’organisation de l’événement est confiée à l’association « La société d’histoire russe ».

40L’une des propositions, reprise par différentes forces politiques, était de proclamer une amnistie. Depuis 1994, il y a eu 19 amnisties, dont celle des 20 ans de l’adoption de la Constitution russe, et le projet de déclaration d’amnistie a été présenté à la Douma d’État en octobre 2017. Cependant, la décision à ce sujet n’a pas encore été prise [à l’heure où l’auteur écrit ces lignes].

4. Conclusion et discussion

41La révolution d’Octobre est l’un des événements les plus importants de la construction de l’espace socioculturel de l’État et de la société russes contemporains. La période soviétique demeure un paramètre temporel important, auquel on confronte tels ou tels événements. Les changements induits dans la dimension spatiale jouent encore un rôle déterminant tant au niveau de l’État qu’au niveau de l’individu.

42Les approches historico-juridiques actuelles des événements révolutionnaires de 1917 sont extrêmement variées.

43Le mouvement de « régression » vers la révolution s’est produit non seulement dans le contexte de Première Guerre mondiale, mais également dans celui d’une montée des crises dans tous les domaines de la vie, y compris juridique. Le scepticisme quant à la possibilité de résoudre les questions cruciales par des moyens juridiques a eu son importance dans le passage à des mesures radicales, dont aucune des parties ne pouvait prévoir les conséquences.

44Si, d’un point de vue historique, Février et Octobre peuvent être réunis dans un seul et même épisode révolutionnaire de l’histoire russe, d’un point de vue juridique les périodes entre février et octobre, et suivant octobre 1917, sont radicalement différentes : par la forme du pouvoir, le changement de l’organisation de l’État et du territoire, la conservation ou non de la tradition juridique, et de manière générale, par l’approche du droit.

45La période soviétique de l’histoire russe est l’une des plus contradictoires. D’un côté, le droit ne constituait pas le principal régulateur social, remplacé à bien des égards par les considérations idéologiques ou simplement par la répression. D’un autre côté, des progrès indéniables ont été obtenus dans l’élaboration et la mise en œuvre des droits sociaux et des libertés aux niveaux constitutionnel et juridique international, une nouvelle étape a été franchie pour le droit du travail, etc.

46Lorsque l’État russe contemporain a voulu définir sa position officielle par rapport à la révolution d’octobre 1917, il s’est heurté au caractère profondément traumatisant de cet événement : d’un côté, les conséquences négatives des changements radicaux du système étatique ayant causé une guerre civile fratricide, la division de la société, la destruction de l’économie, l’émigration d’une grande partie des intellectuels, une période d’isolement international, etc. ; de l’autre, l’impossibilité d’ignorer le rôle immense de la révolution dans l’histoire de la Russie et de sa société. La solution à ces contradictions a été de détourner l’attention sur d’autres événements, ceux où l’union de la société permit de conserver l’indépendance de l’État russe, au début du xviie siècle, et de surmonter l’une des crises les plus terribles et dévastatrices de toute l’histoire de la Russie.

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Notes

1 Étude effectuée avec le soutien financier de la Fondation russe pour la recherche fondamentale, dans le cadre du projet scientifique no 18-011-01233 « Le facteur juridique dans la dynamique du trauma social : l’expérience russe ».

With the financial support of the Russian Foundation for Basic Research, within the framework of scientific project no. 18-011-01233 “The legal factor in the dynamics of social trauma: the Russian experience”.

Исследование выполнено при финансовой поддержке Российского фонда фундаментальных исследований (Russian Foundation for Basic Research) в рамках научного проекта н. 18-011-01233 «Правовой фактор в динамике социальной травмы: российский опыт» (The legal factor in the dynamics of social trauma: the Russian experience).

2 Les mencheviks « défenseurs » étaient pour la poursuite de la guerre (comme Plekhanov).

3 Deklaraciâ Vremennogo pravitel’stva o ego sostave i zadačah ot 3 marta 1917 g., <http://constitution.garant.ru/history/act1600-1918/5201/> (7 novembre 2017).

4 « Den’ Oktâbr’skoj revolûcii 1917 g. », <http://ria.ru/spravka/20171107/[…]> (7 novembre 2017).

5 Federal’nyj zakon ot 13.03.1995 g. no 32-FZ « O dnâh voinskoj slavy i pamâtnyh datah Rossii », Rossijskaâ gazeta, 15.03.1995, no 52.

6 Ukaz Prezidenta Rossijskoj Federacii ot 07.11.1996 g. no 1537 « O dne soglasiâ i primireniâ », Rossijskaâ gazeta, 10.11.1996, no 214.

7 Federal’nyj zakon ot 29.12.2004 g. no 200-FZ « O vnesenii izmenenij v stat’û 1 Federal’nogo zakona “O dnjah voinskoj slavy (pobednyh dnâh) Rossii” », Rossijskaâ gazeta, 31.12.2004, no 292.

8 Trudovoj kodeks Rossijskoj Federacii ot 30.12.2001 g. no 197-FZ (red. ot 29.12.2004 g.), <www.consultant.ru/cons/cgi/online.cgi?[…]> (7 novembre 2017).

9 « Rasporâženie Prezidenta Rossijskoj Federacii ot 19.12.2016 g. O podgotovke i provedenii meropriâtij, posvâŝënnyh 100-letiju revoljucii 1917 goda v Rossii », Oficial’nyj sajt Prezidenta Rossijskoj Federacii, <www.kremlin.ru/acts/news/53503> (7 novembre 2017).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Aleksandra Dorskaïa, « Appréciation historique et juridique des événements révolutionnaires de 1917 », ILCEA [En ligne], 36 | 2019, mis en ligne le 21 juin 2019, consulté le 21 août 2019. URL : http://journals.openedition.org/ilcea/7191 ; DOI : 10.4000/ilcea.7191

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Auteur

Aleksandra Dorskaïa

Professeur en sciences juridiques, Université Herzen, Saint-Pétersbourg (Russie)

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Droits d’auteur

© ILCEA

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