1Dès l’aube de l’indépendance et à ce jour, les pouvoirs publics ont inscrit dans les divers textes juridiques la protection des terres agricoles comme un objectif et une priorité. Cependant, l’équilibre reste très délicat à établir, ceci face aux besoins du développement notamment urbain, favorisé par divers facteurs tels que l’attractivité des grandes agglomérations, l’exode, l’accroissement de la population et la concentration de cette dernière dans la partie Nord du pays, où justement on relève la prédominance des terres à haute potentialité agricole.
- 1 Signalons au passage que l’idée de Boughezoul comme première ville nouvelle remonte aux années 1970
- 2 En 2021, Said Belguidoum présente, à titre d’exemple, la nouvelle ville Ali Mendjeli comme produit (...)
- 3 Constituée de Sidi Abdellah, de Bouinan et de Naciria pour ne citer que celles-ci. Si le projet des (...)
2Depuis quelques décennies1, sentant la pression s’accentuer sur les grandes métropoles du pays, tout en continuant à en entretenir l’expansion urbaine, on a procédé volontairement2 dans l’objectif, premièrement d’un rééquilibrage territorial (Sidi Boumedine, Signoles, 2017), et deuxièmement d’une prise en charge des besoins de l’aire métropolitaine (Cnes, 1997, p. 41), à la programmation à l’échelle nationale, et plus particulièrement pour la Capitale d’une couronne3 de villes nouvelles d’appui (Loi n° 10-02, 2010), dont celle de Bouinan.
- 4 Rachid Sidi Boumedine et Pierre Signoles dans l’article cité ci-dessus, en faisant allusion à l’imp (...)
3Cette contribution se fixe comme objectif d’ajouter un apport par des éléments palpables, quant à la sensibilisation et à la mise en garde sur le sacrifice des terres agricoles, par l’implantation4 d’ambitieux et intéressants projets, comme celui de la nouvelle ville de Bouinan. Qui, de par sa taille, son qualificatif de ville, son programme diversifié et ses impacts induits risque d’être dans un effet entraînant, en consommant d’avantage d’autres terres agricoles.
- 5 On s’efforcera aussi à la formulation de certains questionnements, qui pourront éventuellement fair (...)
- 6 Concernant la ville nouvelle Ali Mendjeli, Said Belguidoum insinue sur la nécessité de mettre en pl (...)
4Pour ce faire, et dans la perspective de mieux cerner le sujet et d’argumenter nos propos5, il nous a semblé primordial d’effectuer au préalable une recherche, de décortiquer et de mettre en exergue à un premier niveau le cadre législatif et réglementaire en vigueur, notamment celui ayant trait à la nouvelle ville de Bouinan, ceci dans l’objectif de démontrer la volonté affichée par les pouvoirs publics en vue d’un encadrement juridique6 inhérent au projet. À un deuxième niveau de démontrer à travers l’appréciation des données et des chiffres récoltés, premièrement, le droit et/ou l’obligation au développement de la métropole d’Alger, deuxièmement, d’insister sur certains éléments du projet, et troisièmement, d’apprécier à titre non exhaustif les impacts induits, notamment sur le plan spatial.
Figure 1 : Situation de la nouvelle ville de Bouinan
Source : Auteurs (2022), à partir de Google Earth.
Contexte territorial et Urbanisation
- 7 Avec 8,5 millions d’hectares en Superficie Agricole Utile (Ministère de l’agriculture du développem (...)
5La superficie du territoire algérien présente une fausse impression de grandeur, si l’on considère la part infime qui revient à l’agriculture, puisque la surface7 agricole utile (SAU) de l’Algérie n’est que de 3,56% par rapport à l’ensemble du territoire, et se trouve, pour l’essentiel, dans la partie nord du pays. Celle-ci étant d’une étendue qui s’élève à seulement un peu plus de 381.000 km², alors que celle du Sahara est de 2 millions de km².
- 8 Loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 portant approbation du Schéma National (...)
6Les terres agricoles sont et demeurent une ressource vitale, une richesse que tout un chacun doit protéger et veiller à sa préservation pour les générations futures, sauf que la désertification, l’urbanisation accélérées par la démographie galopante et l’exode rural, ne cessent de réduire drastiquement le portefeuille du foncier agricole. À cet effet, le schéma national d’aménagement du territoire (SNAT) approuvé en juin 2010 par la loi n° 10-028, fait mention, avec chiffres à l’appui, le saut vertigineux connu par la population urbaine, qui est passée de 31,40% en 1966 à 70%, en 2008, par rapport à la population totale, soit une augmentation de presque 123%, et ce, en l’espace de 42 ans.
Tableau 1 : Évolution de la population urbaine de l’Algérie
Année
|
Population Urbaine
|
Population Rurale
|
Population
Totale
|
Part de la population urbaine
|
1966
|
3.778.482
|
8.243.518
|
12.022.000
|
31,40 %
|
1977
|
6.686.785
|
10.262.515
|
16.948.000
|
40,00 %
|
1987
|
11.444.249
|
11.594.693
|
23.038.942
|
49,30 %
|
1998
|
16.966.967
|
12.133.926
|
29.100.863
|
58,30 %
|
2008
|
23.870.000
|
10.230.000
|
34.100.000
|
70,00 %
|
(1966 - 2008)
Source : JORADP n° 61 de l’année 2010, p. 19.
- 9 Comme le confirme S. Belguidoum pour la ville nouvelle Ali Mendjeli à Constantine.
- 10 Comprendre ici le rehaussement du statut administratif d’une agglomération, comme ce fut le cas pou (...)
7Il est à craindre que dans le futur proche cette poussée ne s’accélère en suivant un rythme exponentiel, et que cette population urbaine atteigne des seuils inquiétants et irréversibles aux conséquences ingérables sur tous les plans, rendant de fait les pouvoirs publics complétement désarmés devant les exigences incalculables de l’urbanisation en matière de besoins fonciers. Car il est de notoriété connue qu’une agglomération plus elle est grande et attractive9 plus elle est aliénante (M. Cornu, 1977, p. 12). Aussi, l’expansion urbaine au lieu de satisfaire les besoins, augmente à contrario ces derniers, et ce, au détriment de la préservation des terrains agricoles et à tout ce qui se rapporte au cadre naturel (Zyani, 1988, p. 214). Sans omettre de relever que la promotion10 administrative d’une ville peut éventuellement accentuer d’avantage son étalement urbain (Bakour, Baouni, 2015, p. 401).
- 11 Jean-Pierre Frey évoquait en 2004 le « colonialisme urbanistique » en citant pour la ville d’Oran U (...)
- 12 Décret n° 86-22 du 9 février 1986 relatif à la publication au journal officiel de la République alg (...)
- 13 JORADP n° 7 de l’année 1986, p. 180.
8Les quatre grands pôles urbains et la plupart des agglomérations de l’Algérie se trouvent dans sa partie Nord, là où on note la présence de la quasi-majorité des terres agricoles à hautes potentialités. D’ailleurs, ces zones urbaines ne cessent de s’agrandir et continuent de dilapider11 ces terres nourricières. À cet effet, la Charte nationale enrichie, promulguée à travers le décret n° 86-2212, faisait déjà allusion en 1986 à cette situation : « L’existence des grandes agglomérations dans le Nord et leur forte croissance dans cette partie du pays ont entraîné une consommation abusive des terres à haute valeur agricole »13.
- 14 « Atlas de l’environnement de l’Algérie », édité par Symbiose Environnement, Alger 2006, p. 57.
9La répartition déséquilibrée de la population sur un territoire réduit, tout en suscitant des interrogations, engendre des difficultés à l’aménageur (M. Cote, 1993, p. 38), ainsi que des besoins colossaux à satisfaire en concomitance avec des équilibres très sensibles et délicats à établir alliant équilibre entre le naturel et l’artificiel, tout en exerçant une grande pression14 sur les ressources naturelles, dont les terres agricoles à hautes potentialités se voient être massivement amputées par les programmes d’habitat (Sidi Boumedine, Signoles, 2017). Alors que, paradoxalement, il est recommandé un ambitieux programme de mise en valeur des terres agricoles, d’une consistance d’un million d’hectares à l’horizon 2030 (SNAT, 2010).
- 15 Plus particulièrement au niveau de la zone Rouiba-Réghaia.
10Même durant la période coloniale, l’option fut prise d’industrialiser et d’urbaniser la Mitidja côté Est15, et à un degré moindre, la partie centrale, et ceci comparativement à la partie Ouest, dont le territoire a gardé un caractère agraire et moins urbanisé. Ce choix a engendré, avant et surtout après l’indépendance, un exode de la population vers cette zone orientale, avec des répercussions sur le secteur agricole, qui a subi des souffrances à plusieurs niveaux, notamment par la perte d’une main-d’œuvre orientée désormais vers le secteur industriel, connu pour être un des facteurs ayant été la cause justement de cet afflux de la population vers Alger et les grandes villes (F. Benatia, 1978, p. 97), en augmentant et la densité de leurs populations et leurs taux d’urbanisation respectifs.
- 16 Leila Sahraoui et Yassine Bada qualifient en 2021 la ville de Blida et la Mitidja comme un réservoi (...)
11Un témoignage poignant a été apporté il y a plus de quarante ans sur les effets néfastes affectant le secteur agricole par l’industrialisation et l’urbanisation accélérées et appuyées sur des territoires à vocation agricole avérée. Dans ce sens, on ne cessera jamais de dire que les terres entourant en grande partie la Capitale revêtent un caractère agricole à haute potentialité puisqu’il s’agit de la fameuse plaine de la Mitidja16.
12Des ingrédients étaient déjà là, et sont actuellement toujours présents et plus accentués pour laisser présager une ampleur inconsidérée du développement de la Capitale, avec notamment un afflux important de la population, ainsi qu’une urbanisation anarchique de sa banlieue, avec toutes les conséquences négatives liées à l’empiètement sur les terres agricoles (Djaafri, 2003, p. 136).
13La ville nouvelle de Bouinan qui n’est pas la première, et ne sera sûrement pas la dernière à affecter une déchirure dans la plaine de la Mitidja, est condamnée à un développement certain pour ne pas dire imminent au-delà même de ses limites actuelles, et ceci de par sa situation, les spécificités et les infrastructures qu’elle présente, tout en subissant inéluctablement les effets de sa proximité immédiate du Chef-lieu de la wilaya de Blida, de la Capitale, et surtout sa jonction avec l’autoroute Est-Ouest.
- 17 Loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de création des v (...)
- 18 Sauf, qu’en vue de réduire la pression exercée sur les grandes villes d’Oran, d’Alger, de Constanti (...)
14Voulant éviter l’erreur de la ville nouvelle Ali Mendjeli restée durant de nombreuses années sans statut légal (Belguidoum, 2021), les pouvoirs publics se sont concentrés sur la mise en place de dispositifs juridiques permettant et légitimant à la fois la création et le développement de villes nouvelles. Pour ce faire, un texte législatif a été promulgué en 2002, en l’occurrence la loi n° 02-0817 qui, dans une vision de dédensification de la partie Nord du pays et de préservation des terres agricoles, interdit18 explicitement à travers ses dispositions la réalisation de nouvelles villes au Nord de l’Algérie. Celles-ci devant être projetées uniquement au niveau des Hauts Plateaux et du Sud.
15Conformément à l’article 5 de cette loi, la création d’une ville nouvelle revêt le caractère de projet d’intérêt national, ce qui lui permet de bénéficier de divers avantages et facilitations techniques, financières, logistiques et juridiques. Ainsi, on appréciera mieux dans les tableaux suivants le déroulement chronologique de la mise en place du dispositif juridique y afférent, tel qu’il apparait dans la publication des divers textes. Ces derniers devraient fixer les jalons du processus sur lequel s’appuiera tout le parcours allant de la création jusqu’à l’aménagement des villes nouvelles en général (tableau 2), et de la ville nouvelle de Bouinan en particulier (tableau 3).
Tableau 2 : Dispositif juridique lié aux villes nouvelles (en général)
Date
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Texte
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Titre
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8 mai
2002
|
Loi
n° 02-08
|
relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement
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16 février 2011
|
Décret exécutif
n° 11-76
|
fixant les conditions et modalités d’initiation, d’élaboration et d’adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle
|
7 mai
2013
|
Arrêté ministériel
|
fixant la composition de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle
|
28 mai
2014
|
Arrêté ministériel
|
fixant la composition de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle
|
23 février 2016
|
Arrêté ministériel
|
modifiant l’arrêté du 28 Rajab 1435 correspondant au 28 mai 2014 fixant la composition de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle
|
18 septembre 2018
|
Arrêté ministériel
|
portant approbation du règlement intérieur de la commission interministérielle chargée de l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle
|
Source : Auteurs, 2022 (sur la base du JORADP).
16Notons ici la lenteur dans la publication des textes d’application de la loi n° 02-08, puisque le premier (décret exécutif n° 11-76, 2011) n’a vu le jour qu’après presque neuf années.
Tableau 3 : Dispositif juridique lié à la ville nouvelle de Bouinan
Date
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Texte
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Titre
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1er avril 2004
|
Décret exécutif
n° 04-96
|
portant création de la ville nouvelle de Bouinan
|
4 juillet 2006
|
Décret exécutif
n° 06-231
|
portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Bouinan
|
10 septembre 2006
|
Décret exécutif
n° 06-303
|
fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Bouinan
|
3 août 2008
|
Décret exécutif
n° 08-248
|
modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-231 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Bouinan
|
1er avril 2010
|
Décret exécutif
n° 10-103
|
portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à l’aménagement des accès routiers à la ville nouvelle de Bouinan
|
9 février 2014
|
Décret exécutif
n° 14-64
|
modifiant le décret exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Bouinan
|
12 janvier 2016
|
Arrêté ministériel
|
fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Bouinan
|
23 mai 2016
|
Décret exécutif
n° 16-148
|
portant adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle de Bouinan
|
Source : Auteurs, 2022 (sur la base du JORADP).
17Toute une panoplie de textes juridiques a été donc mise en place depuis la création en 2004 de la nouvelle ville de Bouinan jusqu’à l’adoption de son plan d’aménagement. Remarquons ici que l’adoption de ce dernier a été tardive, puisqu’elle n’a été concrétisée qu’en mai 2016, soit douze ans après la création de la nouvelle ville. Alors qu’à cette date, divers projets de construction étaient déjà lancés en réalisation, avant même l’adoption officielle et réglementaire de ce plan d’aménagement de la nouvelle ville de Bouinan.
Figure 2 : Avancement des travaux de la nouvelle ville de Bouinan
À mai 2016, date de l’adoption du plan d’aménagement par décret
Source : Auteurs, 2022 (à partir de Google Earth).
- 19 Distante de 7 km de l’entrée Est de l’agglomération de Blida (chef-lieu de wilaya).
- 20 Bureau National d’Études pour le Développement Rural.
- 21 Selon le site officiel de la wilaya de Blida : http://www.wilayadeblida.dz/daira-apc/D_Bouinan.html(...)
- 22 Selon le Ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville (MHUV), le projet de la nouvelle vil (...)
18La commune de Bouinan19 située dans la wilaya de Blida, dont le foncier agricole représente une superficie de 6.132 ha (Bneder20, 2011), soit 83,81% de la superficie totale de la commune, est connue pour sa haute vocation agricole dépassant les 90%21 en termes d’activités, voit atterrir officiellement en 2004 à la périphérie de son chef-lieu un gigantesque22 projet de ville nouvelle, ceci comparativement à sa taille, son statut et ses spécificités.
- 23 Nos recherches ne nous ont pas permis de vérifier si les 250 ha mentionnés par le décret exécutif n (...)
19Le qualificatif fonciévore avancé ici tient son essence dans l’augmentation de la superficie au jour d’aujourd’hui à 2.17523 ha, alors que le premier projet de la ville nouvelle de Bouinan devait mobiliser une superficie de 350 ha (Cnes, 1997), en satisfaisant une fonction sportive et récréative, pour une population de 45.000 habitants.
20En effet, la superficie24 totale dédiée au projet de la ville nouvelle de Bouinan est évaluée à 2.175 ha, représentant 29,73% de la superficie totale de la commune, qui fait 7.316 ha :
-
Périmètre de la ville nouvelle : 2.175 ha
-
Périmètre d’urbanisation : 1.675 ha
-
Périmètre de protection : 500 ha
21Projet qui n’était pas directement destiné à part entière à la commune de Bouinan, car en réalité il trouve son essence dans l’objectif de participer au désengorgement de la capitale. En fait, le choix du site ne date pas de 2004, puisqu’on trouve des origines qui remontent jusqu’à 1956, ceci dans une réflexion liée au renforcement d’Alger par des villes satellites (Safar Zitoun, 2011, p. 109).
22Si, en théorie, l’aménagement spatial d’une ville nouvelle parait maîtrisable, en pratique ce n’est nullement le cas. En effet, et au regard de la nature juridique des assiettes ciblées par le projet de la ville nouvelle de Bouinan, la mobilisation du foncier privé était subordonnée à l’opération d’expropriation d’un total de 1250 ha, soit 57,47 % des 2.175 ha représentant la consistance totale du projet. Et les chiffres mentionnés dans le tableau 4 révèlent la multiplication de la superficie des assiettes foncières concernées par cette expropriation.
Tableau 4 : Terres concernées par l’expropriation
- 25 Sur ces 250 ha, 170 ha sont situés dans la wilaya de Blida, et 80 ha dans la wilaya d’Alger.
Année
|
Texte
|
Superficie (ha)
|
Consistance
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2006
|
Décret exécutif
n° 06-231
|
350
|
Ouvrages, équipements et infrastructures
|
2008
|
Décret exécutif
n° 08-248
|
1000
|
Habitat, équipements, infrastructures, réseaux, établissements, districts industriels, parcs urbains…
|
2010
|
Décret exécutif
n° 10-103
|
1250
|
dont 250 ha25 pour l’aménagement des accès routiers, et liaison avec l’autoroute Est-Ouest
|
pour les besoins de la ville nouvelle
Source : Auteurs 2022 (sur la base du JORADP).
- 26 Décret exécutif n° 06-231 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclara (...)
- 27 Décret exécutif n° 08-248 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 modifiant et compléta (...)
- 28 Décret exécutif n° 10-103 du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant déclarati (...)
23La première assiette foncière évaluée à trois cents-cinquante hectares a fait l’objet de la publication en juillet 2006 du décret exécutif n° 06-23126. Chiffre qui a été revu à la hausse une première fois en 2008 à la faveur de la publication du décret exécutif n° 08-24827, en le ramenant à 1000 ha, et une deuxième fois en 201028 avec un supplément de 250 ha. Ceci au détriment de la vocation agricole de ces terres. Et on reste étonnés de l’ampleur de l’augmentation de la superficie de ces terres qui, en l’espace de quatre années, a évolué de 257%.
- 29 Arrêté par le SDAAM d’Alger : CNERU-IAU-IDF. (2010). Mission.2 Volume.3 Diagnostics, enjeux et scén (...)
- 30 Schéma Directeur d’Aménagement de l’Aire Métropolitaine.
- 31 Englobant la totalité des communes relevant des wilayas d’Alger, de Blida, de Tipaza et de Boumerde (...)
- 32 Signalée en 1986 par le décret n° 86-22 susmentionné : « Alger est devenue une gigantesque métropol (...)
- 33 Soit 4,34 % du territoire total de ces quatre wilayas.
- 34 On a comparé ici, ce chiffre de 24.600 ha par rapport à la superficie totale de chaque wilaya compo (...)
24Sur le plan macro, il serait intéressant d’apprécier ici le chiffre29 de 24.600 ha, prévu par l’étude du SDAAM30 de la métropole31 d’Alger, dont la commune de Bouinan fait partie. Consistance qui correspond aux besoins surfaciques pour l’extension urbaine32 de cette métropole à l’horizon 2025. Cette superficie peut paraître dérisoire33 au regard de l’importance stratégique que requiert la Capitale et ses zones limitrophes, avec une population estimée en 2008 à 5.384.175 soit 15,80 % de la population totale du pays répartie sur un territoire équivalent à 0,22 % de la superficie du pays. En détaillant les données, il en ressort que le chiffre de 24.600 ha est inquiétant à plus d’un titre, étant donné qu’à titre d’appréciation, il équivaut respectivement34 à :
-
30,41 % du territoire de la wilaya d’Alger ;
-
ou, 16,95 % du territoire de la wilaya de Boumerdes ;
-
ou, 14,46 % du territoire de la wilaya de Blida ;
-
ou 14,06 % du territoire de la wilaya de Tipaza ;
-
ou, 3,36 fois le territoire de la commune de Bouinan.
25Si l’on s’inquiète pour la superficie évaluée à 2.175 ha dédiées à la ville nouvelle de Bouinan, que dire alors du chiffre de 24.600 hectares pour la courte échéance, qui court jusqu’à 2025 seulement, qui seront consacrés aux besoins de la métropole d’Alger, et qui à coup sûr seront défalqués des terres agricoles ? C’est-là un véritable dilemme.
26Éléments d’appréciation devant pousser par voie de conséquence les décideurs à réfléchir sérieusement sur la disponibilité effective et réelle de telles assiettes foncières, qui doivent être dépourvues de toutes entraves techniques et juridiques. À ce titre, peut-on avancer que le foncier notamment agricole reste une ressource primordiale pour le développement urbain ? A-t-on tort de répondre par l’affirmative ? Les terres agricoles et de Bouinan et de la Mitidja seront-elles les victimes collatérales de ce développement ?
- 35 Décret présidentiel n° 20-442 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 relatif (...)
27Telles que préconisées et précisées dans le décret présidentiel
n° 20-44235 relatif à la révision constitutionnelle publié en 2020, l’utilisation rationnelle des ressources naturelles, leur préservation pour les générations futures et la protection des terres agricoles, sont à la charge de l’État et relèvent de son domaine de compétence.
- 36 Loi n° 10-03 du 5 Ramadhan 1431 correspondant au 15 août 2010 fixant les conditions et les modalité (...)
28Aspirant à une meilleure maîtrise des exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI), relevant du domaine privé de l’État, et surtout à un meilleur et appréciable rendement de leurs activités, la loi n° 10-0336 publiée en 2010 fixe, premièrement, les conditions et les modalités d’exploitation de leurs terres. Deuxièmement, instaure des conditions d’octroi de la concession. Troisièmement, fixe des obligations de l’exploitant concessionnaire, et quatrièmement, fixe des sanctions aux manquements à ces obligations, comme le détournement de la vocation agricole des terres, leur non-exploitation durant une période d’une année, et leur sous-location etc. Autant de dispositions, qui visent à mieux encadrer cette activité agricole, tout en ciblant la protection des terres et qui insistent aussi sur le volet lié à leur effective exploitation.
- 37 Le Cnes avait déjà alerté en 1997 sur ces impacts négatifs (JORADP n° 21 de l’année 1997).
29Malgré l’existence de plusieurs dispositions juridiques dont la portée concerne la protection des terres agricoles, il n’en demeure pas moins qu’il y a lieu de relever certains dépassements qui, au-delà de leur caractère non réglementaire, font réduire drastiquement, de par l’ampleur des projets, cette ressource malheureusement épuisable ; avec tout ce qui en découle comme impacts négatifs37, notamment sur une population comme celle de Bouinan versée principalement dans l’activité agricole. Ces textes juridiques, et au-delà de leur contenu et de leur portée respectifs, ne sont-ils pas tardifs et inefficaces par rapport aux effets néfastes induits par la nouvelle ville de Bouinan sur le plan agricole ?
- 38 JORADP n° 61 de l’année 2010, p. 11.
- 39 Loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole. (JO. (...)
- 40 Idem., p. 4.
30Ceci est confirmé par la constatation à l’échelle nationale de la déperdition des terres agricoles, qui ne cesse de grimper, avec la chute libre du ratio de la surface agricole utile par habitant qui est passé de 1 ha/habitant en 1960 à 0,24 ha/habitant en 200838, alors que la loi n° 08-1639 portant orientation agricole, promulguée en août 2008 mise dans le cadre de la concrétisation de ses objectifs, la préservation et la valorisation du patrimoine foncier agricole40.
31Face à cette dualité, sommes-nous devant un dilemme ou un véritable imbroglio, dû au volume et à la complexité de l’appareil législatif et réglementaire en vigueur, confronté à la consommation abusive des terres agricoles ? Ces textes, tout en étant considérés comme une restriction à l’activité urbaine, sont censés, comme l’attestent (Adja, et Drobenko, 2007, p. 31) Adja et Drobenko, respecter tout ce qui a trait à la valorisation des ressources naturelles.
- 41 À ce titre, même si la nature du projet n’est pas similaire, citons ici à titre de comparaison Nace (...)
32Si les villes nouvelles devraient constituer au sens de la loi n° 02-08 des centres d’équilibre social, économique et humain, et ceci grâce aux possibilités d’emploi, de logement et d’équipement qu’elles offrent, il va sans dire que des répercussions néfastes sont à craindre sur le paysage et l’environnement agricoles de la commune de Bouinan et de sa région avoisinante. Et s’il est admis que les 1.675 ha de terres agricoles destinées à l’urbanisation de la ville nouvelle sont à jamais perdues, il est par contre très difficile de quantifier avec précision les effets sur le plan économique, social, que pourront subir les populations notamment rurales qui devront faire face à l’attractivité de la ville nouvelle. Cette dernière qui, en se greffant41 à la périphérie de l’ACL de Bouinan, et en englobant la localité de Amroussa, induira inéluctablement à moyen et long termes des impacts notables sur différents plans caractérisant l’état des lieux actuel, dont celui relevant du spatial, de l’urbain, du social et du fonctionnel, etc.
- 42 Constitué d’Alger et des villes nouvelles de Sidi Abdellah et de Bouinan. À titre indicatif, on rel (...)
33Un autre indicateur et pas des moindres, c’est le rôle assigné en 2010 par le SNAT à la nouvelle ville de Bouinan, en préconisant le développement du pôle42 d’attractivité pour la grande ville d’Alger, devant être dédié aux TIC, aux technologies avancées et à la biotechnologie. Rôle donc, qui ne fera qu’amplifier d’avantage l’attractivité de la nouvelle ville de Bouinan, dont les impacts sur le plan spatial et urbain doivent faire l’objet d’anticipation de la part des décideurs et des gestionnaires centraux et locaux.
34Ne dérogeant pas à la règle issue de l’urbanisme volontariste qui consiste à penser la ville par le logement (S. Belguidoum, 2021), un important programme de logements fut initié à la nouvelle ville de Bouinan. D’une consistance de 43.56943 unités, relevant de différentes formules, dont plus de 39.000 logements de type location-vente. Bien que ce programme soit, d’une part, encourageant, dans la mesure où il répond favorablement aux attentes de plusieurs milliers de familles. Cependant, il est déconcertant à plus d’un titre, en ce sens qu’il va constituer paradoxalement un fait indéniable quant à la surpopulation de cette nouvelle ville et de toute la commune.
- 44 Relevons ici à titre comparatif que le parc de logements de la commune était évalué en 2008 à 5740 (...)
- 45 JORADP n° 45 de l’année 2008, p. 19.
- 46 Taux d’Occupation du Logement.
- 47 Si on prend le TOL de 5,44, tel que relevé par le Bneder en 2011 au niveau de la commune de Bouinan (...)
- 48 Alors que la population de la Commune de Bouinan était estimée en 2013 à 69.698 (source : http://ww (...)
35Ce programme ambitieux dont une bonne partie a été achevée
et livrée viendra certainement contredire le chiffre de 150.00044 habitants prévu45, puisqu’avec un TOL46 de 5 on se retrouvera concrètement avec pas moins de 217.84547 habitants, soit un supplément de plus de 45,23 %, qui, à notre sens, devrait être apprécié par les pouvoirs publics à sa véritable dimension, du fait qu’il fera multiplier par 2,17 fois la population de toute la commune de Bouinan de 200848, engendrant ainsi une véritable métamorphose sur le plan démographique.
Tableau 5 : Chiffres et rapports de la population de la Commune et de la ville nouvelle de Bouinan
|
Population
|
Apport habitants
|
Apport (%)
|
Observations
|
Commune Bouinan
|
1998
|
22.361
|
-
|
|
|
2008
|
31.218
|
8.857
|
39,60
|
2008-1998
|
Ville nouvelle de Bouinan
|
150.000
|
118.782
|
380,49
|
Programme ville nouvelle / 2008
|
217.845
|
186.627
|
597,81
|
Source : Auteurs, 2022 (sur la base du JORADP, et des données du Bneder).
36Remarquons que la commune de Bouinan n’avait enregistré en dix ans, soit entre 1998 (22.361) et 2008 (31.218) qu’une augmentation de 8.857 personnes, soit 39,60%. Alors que la ville nouvelle avec ses 217.845 habitants fera multiplier la population de la commune recensée en 2008, par presque sept fois.
37En se référant au programme prévu pour cette nouvelle ville, qui consiste en plusieurs équipements et infrastructures nécessaires pour les besoins d’une population programmée de 150.000 habitants, on en déduit une densité de 8.955 habitants/km², ce qui est déjà considérable. Alors que la lecture du tableau 6 nous fait mieux apprécier la teneur de cette densité par rapport à celles de la wilaya d’Alger et celle de Blida, et par rapport aussi à la population de 217.845 évaluée par nos soins sur la base d’un TOL de 5.
Tableau 6 : Comparaison des densités de Bouinan (Commune et nouvelle ville) avec celles des wilayas d’Alger et de Blida
Territoire
|
Superficie km²
|
Population
|
Densité hab/km²
|
Nouvelle ville de Bouinan
|
16,75
|
150.000
|
8.955
|
217.845
|
13.005
|
Commune de Bouinan
|
1998
|
73,16
|
22.361
|
306
|
2008
|
31.218
|
427
|
Wilaya de Blida
|
2013
|
1700,77
|
1.146.883
|
675
|
Wilaya d’Alger
|
2013
|
808,89
|
3.154.791
|
3.900
|
Source : Auteurs, 2022 (sur la base du JORADP, et des données de la CACI et du Bneder).
- 49 Concernant la véracité des chiffres, il y a lieu d’être prudent dans leur appréciation et leur expl (...)
38À la lumière de ces données49, il en ressort que la densité de 13.005 hab/km² de la nouvelle ville de Bouinan dépasse de plus de trois fois la densité moyenne de la wilaya d’Alger, et plus de dix-neuf fois celle de la wilaya de Blida. Soit des ingrédients propices à l’émergence à moyen et long termes d’une délicate situation sur le plan de la gestion urbaine.
39Les données relatives au programme de logements et à la densité de la population font présager inexorablement de multiples nuisances et désagréments, dont ceux liés à la circulation et au stationnement des véhicules. En effet, le parc véhicules peut être estimé à plus de 44.757 unités (tableau 7), ceci sur la base d’une combinaison de deux variantes, dont la première prend en compte le nombre de logements lancés effectivement en réalisation, et la deuxième qui indique le programme prévu, soit 36.000 logements.
Tableau 7 : Simulation du parc véhicules
|
Nbre logements
|
Nbre Véhicule / Logement
|
Nbre Véhicules
|
1ère Variante
|
43.569
|
0,75
|
32.676
|
1
|
43.569
|
1,25
|
54.461
|
1,5
|
65.353
|
Moyenne de la première variante
|
49.014
|
2ème Variante
|
36.000
|
0,75
|
27.000
|
1
|
36.000
|
1,25
|
45.000
|
1,5
|
54.000
|
Moyenne de la deuxième variante
|
40.500
|
|
Moyenne des deux variantes
|
44.757
|
Source : Auteurs (2022).
- 50 Ce chiffre a été arrêté sur la base d’un ratio de stationnement de 10 m²/véhicule.
- 51 Il y a lieu de prendre aussi en charge les véhicules de service, de transport, des travailleurs (to (...)
40Quand bien même, qu’il s’agit d’un projet utile et ambitieux, on serait amenés à constater amèrement qu’à titre indicatif plus de 44,7550 ha seront consacrés pour les besoins de stationnement à l’air libre des véhicules des habitants51, ceci au détriment malheureusement des terres agricoles.
41Dès lors que le projet est là, et que la nouvelle ville de Bouinan commence réellement à imposer son image sur le paysage de la région, il est impératif de faire au préalable une évaluation objective du projet et de ses impacts, notamment sur le plan urbain et sur le plan du foncier agricole. Car si ce dernier disparait à jamais, c’est un chamboulement d’ordre économique et social qui s’installe, puisque l’équation est simple : pas de terre, pas d’agriculture.
42L’effet attrayant induit par toutes les commodités que comportera la ville nouvelle peut être un facteur stimulant la conquête d’autres terres agricoles. Ce qui causera inexorablement un désastre sur divers aspects. En effet, il est à craindre dans le futur une éventuelle conurbation imprévue, donc non maîtrisable avec la ville de Soumaa qui se trouve à 2 km à l’Ouest de la nouvelle ville, et avec la ville de Bougara située à 5 km à l’Est, ce qui aura pour résultat la perte de plusieurs centaines d’hectares.
- 52 À la faveur de la publication du décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondan (...)
43Le nouveau statut de circonscription administrative attribuée en 201852 à la nouvelle ville et à la commune de Bouinan va certainement rehausser d’avantage son niveau d’attractivité. Causant inexorablement un futur développement urbain, au détriment d’autres terres fertiles de la région, et par voie de conséquence apportera des changements sur le paysage et l’environnement agricole.
- 53 JORADP n° 61 de l’année 2010, p. 53.
44Une des propositions qui nous semble judicieuse à plus d’un titre, c’est l’absolue interdiction d’implanter de grands projets fonciévores à outrance sur des terres agricoles, notamment celles situées dans les plaines, à l’instar de la Mitidja, ou plutôt de ce qui en reste. D’ailleurs, le SNAT en fait allusion en recommandant53 un éloignement vers l’intérieur du pays, et en encourageant une urbanisation en profondeur, tout en fixant un objectif d’amélioration du potentiel productif agricole à travers une mise à niveau de l’exploitation agricole, et un programme à l’horizon 2030 de mise en valeur des terres sur une superficie de 1.000.000 d’hectares. Ce qui est très louable, à charge aux pouvoirs publics d’éviter de sacrifier en parallèle des milliers d’autres hectares au grès des différents projets de développement, lancés parfois dans la hâte, et/ou en l’absence d’études de faisabilité approfondies.
45Dans le domaine juridique, et après plus d’une décennie d’entrée en vigueur de la loi n° 08-16 portant orientation agricole, et de la loi n° 10-03 relative à l’exploitation des terres agricoles, il serait intéressant et utile de faire une évaluation du mode et du niveau de leur mise en œuvre, ainsi que du degré de leurs applicabilités respectives. Ceci dans la perspective de maintenir et de perpétuer les éléments positifs, et à contrario de corriger ceux présentant des éléments d’appréciation négatifs et préjudiciables à la protection des terres agricoles.
46Il va sans dire que les chiffres, les données et les éléments d’appréciation mentionnés ici, ainsi que bien d’autres, que des recherches plus pointues pourront développer, doivent être évaluées et appréciées à leur juste valeur, par les décideurs et les gestionnaires centraux et locaux, avec éventuellement le précieux concours des experts et des chercheurs. Ceci, dans la perspective d’une part, d’une vision prospective des impacts à moyen et long termes de cette nouvelle ville sur l’environnement agricole et urbain de la région. Et d’autre part, dans l’objectif d’un équilibre harmonieux entre les textes juridiques, les terres agricoles et les futurs projets de développement de telle ampleur.