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    Les politiques de l’Union européenne pour la conservation-restauration du patrimoine culturel

    European Union policies for the conservation-restoration of cultural heritage
    Clément Serain

    Résumés

    Le patrimoine culturel européen suscite un intérêt tout particulier de la part des institutions de l’Union européenne tant par son aspect transversal qui le place au carrefour de nombreuses politiques communes qui concernent l’ensemble des États membres que par sa capacité potentielle à créer chez les citoyens européens un sentiment d’appartenance à une entité partagée par plus de 500 millions de personnes. Dans ce contexte, la conservation matérielle de ce patrimoine n’est plus à justifier. Partant de ce constat, cet article s’intéresse aux moyens utilisés par l’Union européenne pour garantir la conservation et la restauration de son patrimoine. L’objectif est double : établir un état des lieux de la législation et des financements alloués à la conservation-restauration et questionner, dans le contexte des politiques culturelles et patrimoniales, le rapport entretenu entre l’Union européenne et la matérialité de son patrimoine.

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    Texte intégral

    Introduction

    • 1 - CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE. « Conclusions du Conseil du 21 mai 2014 sur la dimension stratégiq (...)
    • 2 - COMMISSION EUROPÉENNE. Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen [document élect (...)

    1Selon les « Conclusions du Conseil de l’Union européenne sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable », datées du 2 mai 2014, « le patrimoine culturel est un atout majeur pour l’Europe et une composante importante du projet européen »1. Une communication de la Commission européenne du 22 juillet 2014, intitulée « Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen », y voit quant à elle un « socle de connaissances irremplaçable et [une] ressource précieuse pour la croissance économique, l’emploi et la cohésion sociale, il enrichit la vie de centaines de millions de personnes, nourrit l’inspiration des intellectuels et des artistes et est un moteur pour les industries culturelles et créatives »2. Le patrimoine culturel suscite donc un intérêt tout particulier de la part des institutions de l’Union européenne, tant par son aspect transversal qui le place au carrefour de nombreuses politiques communes qui concernent l’ensemble des États membres que par sa capacité potentielle à créer chez les citoyens européens un sentiment d’appartenance à une entité partagée par plus de 500 millions de personnes. Outre le besoin d’affirmer nos racines, aussi plurielles soient-elles, le patrimoine, et plus généralement la culture, incarnent également pour l’Europe un combat contre le fanatisme et le repli sur soi auxquels il nous faut faire face de plus en plus aujourd’hui.

    • 3 - CONSEIL INTERNATIONAL DES MUSÉES. Terminologie de la conservation-restauration du patrimoine cult (...)
    • 4 - Ibid., p. 1.

    2Dans ce contexte, la conservation matérielle du patrimoine européen n’est plus à justifier. Cependant, on peut se demander dans quelle mesure l’Union européenne se donne les moyens de conserver et restaurer son patrimoine : quelle est la place de la conservation-restauration au sein des politiques patrimoniales, autrement dit de « l’ensemble des mesures et actions ayant pour objectif la sauvegarde du patrimoine culturel matériel, tout en garantissant son accessibilité aux générations présentes et futures »3 ? Quels sont les objectifs et les actions dans ce domaine qui « comprend la conservation préventive, la conservation curative et la restauration »4 et que traduisent-ils du rapport entretenu entre l’Union européenne et son patrimoine ? Pour répondre à ces questions, il nous faudra brièvement rappeler dans un premier temps le cadre politique de l’Union européenne dans lequel s’insère le secteur culturel et patrimonial. Dans les deux parties suivantes, nous tenterons, au travers de l’analyse de la législation et des programmes de financement, de caractériser les politiques de l’Union européenne et leurs effets dans le domaine de la conservation-restauration du patrimoine.

    Les politiques culturelles de l’Union européenne

    La culture comme compétence d’appui

    3La culture est au fondement de la création de l’Europe, comme le rappelle Jean-Christophe Barbato à l’aide de deux citations prononcées par les « Pères fondateurs » :

    • 5 - BARBATO, Jean-Christophe. Les règles européennes applicables à l’action culturelle locale : prin (...)

    Robert Schuman affirmait que « l’Europe, avant d’être une alliance militaire ou une entité économique, doit être une communauté culturelle dans le sens le plus élevé du terme ». De son côté, Jean Monnet aurait affirmé : « si c’était à refaire, je commencerais par la culture ». La formule est apocryphe, mais son succès témoigne de l’évidence des liens unissant la culture à la construction européenne5.

    • 6 - COMMISSION EUROPÉENNE. L’action communautaire dans le secteur culturel [document électronique]. C (...)
    • 7 - LAFARGE, François. « Culture, politique culturelle et droit de l’Union européenne ». Dans PAULIAT (...)

    4Cependant, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la coopération et l’ambition d’unité des États européens se fait essentiellement sur le plan économique : le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est signé le 19 avril 1951, tandis que les traités de Rome sont signés le 25 mars 1957, créant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom). Force est de constater que la culture fut très longtemps marginalisée et réduite à l’action économique de l’Europe : l’un des premiers textes européens dédiés uniquement à la culture, une communication publiée en 1977 par la Commission européenne, intitulée « L’action communautaire dans le secteur culturel », explique en introduction que son contenu n’est autre que « l’application du traité CEE à ce secteur. Il s’agit de libre-échange, de liberté de circulation et d’établissement, d’harmonisation de la fiscalité et d’harmonisation des législations »6. Encore aujourd’hui, le problème des politiques culturelles tient à l’« assimilation des biens culturels aux marchandises en général et des services culturels aux services en général »7 selon François Lafarge.

    • 8 - UNION EUROPÉENNE. « Versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le f (...)
    • 9 - UNION EUROPÉENNE. Répartition des compétences au sein de l’Union européenne [document électroniqu (...)

    5Il faut attendre l’instauration du traité sur l’Union européenne (plus communément appelé traité de Maastricht) signé le 7 février 1992 et toujours en vigueur pour que l’Europe devienne l’Union européenne, et que se mettent en place de véritables politiques communes, notamment dans le domaine de la culture, grâce à l’article 128 qui lui est entièrement dédié. Ces politiques n’en sont cependant pas moins limitées : l’article 6 du traité explique que « l’Union dispose d’une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l’action des États membres »8 dans certains domaines particuliers et notamment dans celui de la culture. Autrement dit, celle-ci fait partie des compétences d’appui de l’Union européenne qui, par conséquent, « ne peut intervenir [dans ce domaine] que pour soutenir […] les actions des pays de l’U. E. »9. En outre, en accord avec le principe de subsidiarité, l’Union européenne peut intervenir dans le secteur culturel uniquement si les objectifs ne peuvent être atteints dans ce domaine par les États membres. C’est la raison pour laquelle la grande majorité des textes relatifs à la culture, et notamment au patrimoine, donnent simplement le point de vue des institutions européennes sur ce sujet et ne sont donc pas obligatoirement applicables par les États membres : il s’agit de « résolutions », de « conclusions », d’« avis » ou de « recommandations » dont on peut douter de l’efficacité à influencer les politiques culturelles au sein des États membres.

    • 10 - PAUMIER, Benoît. « Politiques culturelles nationales, politiques culturelles communes ? ». Dans P (...)
    • 11 - Ibid., p. 29.

    6L’Union européenne est aujourd’hui caractérisée par sa diversité culturelle et par sa volonté d’en faire une force : sa devise, « Unie dans la diversité », en témoigne. Or, cette diversité peut s’avérer être une véritable contrainte. En effet, un autre problème des politiques culturelles tient aux divergences entre les États membres en ce qui concerne la définition, la conception et l’institutionnalisation de la culture et des politiques culturelles : par exemple, même si cela tend à s’homogénéiser, les « modes d’administration des politiques culturelles sont extrêmement variés »10 selon Benoît Paumier, tandis que les « priorités de politiques culturelles sont très différentes suivant les États […] »11. Par conséquent, comment l’Union européenne peut-elle élaborer des politiques communes dans un domaine qui n’est précisément pas commun aux 28 États membres ? Comment, dans le cas du patrimoine culturel, l’U. E. peut-elle définir le patrimoine européen dont les critères de sélection sont propres à chacun des États membres ? C’est dans ce contexte qu’Anne-Kim Lê Tri se demande

    • 12 - LÊ TRI, Anne-Kim. « Le concept de patrimoine européen : méthodes et principes de validation » [en (...)

    quels sont les moyens d’éviter que le patrimoine européen ne devienne un immense « fourre-tout » ? Comment resserrer le champ de cette notion afin qu’une exigence de qualité subsiste, afin d’éviter de s’écrouler sous le poids du passé, tout en conservant des critères de sélection assez larges pour y englober la plus grande diversité ?12

    7Aussi, le défi semble d’abord résider dans la capacité de l’Union européenne à rendre compatible le patrimoine avec cette question de la diversité et à faire en sorte que la construction d’un patrimoine européen n’évoque pas simplement une volonté politique de rassembler différents objets qui n’ont a priori pas de lien entre eux, si ce n’est leur présence sur un même territoire.

    • 13 - COMMISSION EUROPÉENNE. Cadre financier pluriannuel 2014-2020 et budget 2014 de l’UE. Synthèse chi (...)
    • 14 - Chiffre arrondi au centième près, calculé à partir du budget total de l’U. E. en crédits de paiem (...)

    8Sans avoir été exhaustif sur les spécificités des politiques culturelles, celles qui ont été évoquées ici montrent que la culture est donc loin de pouvoir être une priorité pour l’Union européenne. En témoigne le Programme stratégique pour l’Union à l’ère du changement établi à Bruxelles le 27 juin 2014 par le Conseil européen, dont l’objectif est de fixer les grandes orientations et priorités politiques de l’Union européenne pour les cinq années suivantes, et dont les politiques culturelles sont entièrement absentes. Par ailleurs, selon le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne qui fixe les budgets globaux de l’U. E. pour la période 2014-2020, le financement de la culture se limite principalement au programme « Europe créative » doté par exemple pour l’année 2014 de 184,3 millions d’euros13 (en crédits de paiement) ce qui représente seulement 0,14 %14 du budget total de l’U. E. pour cette année-là. Cependant, sans être une priorité, la culture bénéficie de plus en plus de la mise en place de dispositifs de la part de l’Union européenne ; c’est le cas notamment du patrimoine culturel.

    Les politiques patrimoniales

    • 15 - UNION EUROPÉENNE. « Versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le f (...)
    • 16 - Ibid., p. 121.
    • 17 - COMMISSION EUROPÉENNE. Site web de la Commission européenne [en ligne]. Sous-rubrique Coopération (...)
    • 18 - CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE. « Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements de (...)

    9En effet, malgré ce cadre politique contraignant, l’Union européenne s’attache à développer de plus en plus d’actions dans le domaine de la culture, notamment celui du patrimoine, témoignant de sa détermination à dépasser le seul projet politique, aussi important soit-il, de création d’une identité européenne et de légitimation symbolique du territoire européen. Rappelons pour commencer la présence du patrimoine dans deux des quatre traités européens actuellement en vigueur : le traité de Maastricht explique dans son article 3 que l’Union européenne « respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen »15, tandis que l’article 167 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne fait savoir que « l’Union contribue à l’épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l’héritage culturel commun »16. Plus concrètement, tous les quatre ans est élaboré par les États membres un programme de travail en faveur de la culture. Ce programme définit les thèmes prioritaires devant faire l’objet d’une « méthode ouverte de coordination » (MOC), cadre principal de coopération culturelle européenne offert par la Commission européenne aux États membres dont l’objectif est de faciliter « la compréhension commune des problèmes et l’élaboration d’un consensus sur les solutions et leur mise en œuvre concrète »17. Sont ainsi organisées des réunions, des conférences, ou des études par plusieurs groupes d’experts issus de plusieurs États membres. Le programme de travail pour la période 2015-2018 compte le patrimoine culturel parmi ses quatre grands axes à développer. Plusieurs thèmes y sont définis et doivent permettre l’élaboration de manuels de bonnes pratiques à destination de différents acteurs dans le secteur patrimonial ou la réalisation d’études dont l’objectif est de recenser les stratégies et les pratiques actuelles18.

    • 19 - CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE. « Conclusions du Conseil du 16 novembre 2007 relatives à un agend (...)
    • 20 - Voir le site : https://www.europeana.eu/ [date de consultation 17/01/18].

    10Aussi, même si le rôle de la Commission européenne se limite à la mise à disposition d’un cadre méthodologique pour les États membres qui ne lui permet pas de conduire concrètement une politique commune sur des sujets spécifiques, celle-ci favorise néanmoins la rencontre et la mise en réseau des différents acteurs culturels. Par ailleurs, même si la réussite des projets initiés par la Commission européenne dépend avant tout de l’implication des États membres – la Résolution du Conseil du 16 novembre 2007 relative à un agenda européen de la culture, qui fixe le cadre d’action de l’Union européenne en matière culturelle, explique en effet que leur participation est « facultative »19 –, son action permet malgré tout de porter de nombreuses problématiques nationales à l’échelle européenne, enrichissant par exemple le développement de projets communs comme Europeana20 : à l’origine d’une recommandation de la Commission européenne sur la numérisation et l’accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique du 27 octobre 2011, Europeana est une bibliothèque numérique lancée par la Commission européenne en 2008 pour concurrencer le géant américain Google. Elle propose aujourd’hui plus de 50 millions d’objets provenant de diverses institutions en Europe. Bien que ce soit l’Unesco qui ait inspiré ces questions sur la conservation et le patrimoine numérique grâce à la publication en 2003 de sa Charte sur la conservation du patrimoine numérique, l’Union européenne a tout de même eu l’occasion de s’imposer dans ce domaine grâce à l’élaboration de cette bibliothèque numérique qui répondait aux objectifs de diffusion et de conservation du patrimoine pour l’ensemble des États membres.

    11D’autre part, l’intervention de l’Union européenne dans le secteur patrimonial semble se faire pour beaucoup sur le plan financier. Le site web de la Commission européenne explique que

    • 21 - COMMISSION EUROPÉENNE. Site web de la Commission européenne [en ligne]. Sous-rubrique Promouvoir (...)

    de 2007 à 2013, le Fonds européen de développement régional a investi 3,2 milliards d’euros dans le patrimoine ; le Fonds européen agricole pour le développement rural a consacré 1,2 milliard d’euros au patrimoine rural, tandis que le 7programme-cadre a financé la recherche dans le domaine du patrimoine à hauteur de quelque 100 millions d’euros21.

    12Le programme-cadre européen dédié à la culture et aux médias pour la période 2014-2020, « Europe créative »22, doté d’un budget de 1,46 milliard d’euros, soutient lui aussi les actions dans le domaine du patrimoine culturel européen. En effet, l’article 3 du Règlement du 11 décembre 2013 établissant le programme « Europe créative » (2014-2020) expose que « les objectifs généraux du programme consistent [notamment] à sauvegarder, développer et promouvoir la diversité culturelle et linguistique européenne et promouvoir le patrimoine culturel de l’Europe »23. C’est dans ce cadre que sont organisées plusieurs manifestations : les Journées européennes du patrimoine permettent chaque année d’ouvrir de nombreux lieux culturels qui ne sont pas toujours accessibles, le Prix de l’Union européenne pour le patrimoine culturel récompense chaque année des initiatives remarquables dans le domaine du patrimoine, ou encore le Label du patrimoine européen, qui vise à mettre en valeur la dimension européenne de certains biens culturels sur le territoire.

    13Nous tenterons d’analyser plus précisément la place de la conservation-restauration dans ces politiques patrimoniales : quelle en est la législation, quels en sont les financements, et que cela traduit-il de la façon dont l’Union européenne conçoit son patrimoine du point de vue de sa conservation matérielle ?

    Législation européenne et conservation-restauration

    État des lieux

    • 24 - CONSEIL INTERNATIONAL DES MUSÉES. Terminologie de la conservation-restauration du patrimoine cult (...)

    14Comme exposé plus haut, la législation européenne dans le domaine de la culture et du patrimoine est majoritairement non contraignante pour les États membres. Aussi, nous nous intéresserons davantage ici au contenu de ces quelques textes afin de comprendre plus en détail le positionnement politique de l’Union européenne sur les questions de conservation-restauration. Rappelons pour commencer que la conservation-restauration, selon les normes internationales et notamment la terminologie adoptée par le Comité de conservation du Conseil international des musées (Icom), correspond à la conservation matérielle du patrimoine, autrement dit à la conservation préventive, à la conservation curative et à la restauration24. Or, les textes de l’Union européenne ne prennent pas en compte cette terminologie, raison pour laquelle le terme « conservation-restauration » n’y figure pratiquement jamais. De même, les expressions « conservation préventive » et « conservation curative » en sont totalement absentes. Seul le terme « restauration » est employé, le plus souvent pour parler de conservation matérielle. Mais d’un point de vue quantitatif, la grande majorité des textes évoquent simplement la « sauvegarde », la « préservation », la « protection » ou la « conservation » du patrimoine, et peuvent englober, sans que cela soit explicite, la conservation matérielle (bien que le contexte puisse donner parfois quelques indications).

    • 25 - Voir le site : http://eur-lex.europa.eu/ [date de consultation 17/01/18].
    • 26 - UNION EUROPÉENNE. « Versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le f (...)
    • 27 - Ibid., p. 122.

    15Si l’on se réfère à la législation en vigueur de l’Union européenne25 qui traite de ce sujet dans le contexte du patrimoine culturel matériel, il n’est pas étonnant de constater que la conservation matérielle est très peu présente au sein des textes contraignants pour les États membres : ce sont principalement les traités, les règlements, les directives et les décisions. Dans les traités européens, la conservation matérielle et la restauration ne sont pas explicitement évoquées mais elles sont malgré tout fortement suggérées et témoignent de la volonté de l’Union européenne de garantir sa responsabilité pour ce domaine : ce n’est pas vraiment le cas au sein de l’article 3 du traité de Maastricht qui ne mentionne que la « sauvegarde […] du patrimoine culturel européen26 », contrairement au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne lequel affirme que « l’action de la Communauté vise à encourager la coopération entre États membres et, si nécessaire, à appuyer et compléter leur action [notamment dans le domaine de] la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel d’importance européenne »27.

    • 28 - PARLEMENT EUROPÉEN. « Directive du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative a (...)
    • 29 - PARLEMENT EUROPÉEN. « Règlement du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif a (...)

    16Dans les autres textes contraignants pour les États membres, la conservation matérielle ou la restauration ne sont jamais les sujets principaux, ni même secondaires. Le patrimoine lui-même est rarement au premier plan. Quelques textes seulement se penchent spécifiquement sur les œuvres d’art : la Directive du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines, le Règlement du 9 novembre 2012 concernant l’exportation des biens culturels ou encore la Directive du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre. Il faut également évoquer les textes qui mentionnent la conservation matérielle dans des contextes politiques qui ne sont pas proprement culturels et qui montrent à nouveau les différentes approches possibles de la culture et du patrimoine par l’Union européenne : c’est le cas par exemple de la Directive du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation qui traite de conservation préventive puisqu’elle « a pour objet d’établir un cadre […] qui vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées aux inondations dans la Communauté »28, ou du Règlement du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), qui parle par exemple, dans le contexte du développement rural, d’« études et [d’]investissements liés à l’entretien, à la restauration et à la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel des villages, des paysages ruraux et des sites à haute valeur naturelle […] »29.

    17Les textes non contraignants sont plus nombreux sur le sujet : ils permettent aux institutions de l’Union européenne comme le Parlement européen ou la Commission européenne d’énoncer des points de vue politiques et de faire part de préconisations. Cependant, comme dans les textes contraignants, la conservation matérielle est rarement le sujet principal et est toujours abordée succinctement, même si cette fois-ci, le patrimoine ou la culture sont souvent les sujets principaux : c’est le cas par exemple d’une Recommandation sur le patrimoine archivistique en 2005, d’un Avis du Comité des régions sur le cinéma européen à l’ère numérique ou encore d’une Résolution du Conseil du 26 juin 2000 relative à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine cinématographique européen. Seuls quelques textes abordent la question de la conservation matérielle de manière légèrement plus approfondie, sans toutefois en faire le sujet principal : c’est le cas par exemple d’une Résolution du Conseil du 24 novembre 2003 concernant la collaboration entre les institutions culturelles dans le domaine des musées dans laquelle le Conseil de l’Union européenne souligne la nécessité d’une meilleure collaboration dans le domaine de la conservation et de la restauration, et suggère notamment la

    • 30 - CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE. « Résolution du Conseil du 24 novembre 2003 concernant la collabor (...)

    conservation et [la] restauration d’objets d’art (notamment les objets archéologiques, tableaux, sculptures, etc.) et de monuments par des équipes mixtes, composées d’experts provenant des différents États membres, avec publication des résultats mettant en valeur le savoir-faire et l’équipement technique de chaque participant et [avec] comparaison des critères et des méthodes de conservation et de restauration30.

    La législation au regard du contexte international

    18Malgré les effets a priori limités d’une telle législation non contraignante, à plus forte raison dans un domaine censé être pris en charge par les pouvoirs publics au sein des États membres, ces textes relatifs au patrimoine culturel et à sa conservation matérielle servent avant tout le projet de légitimation de l’Union européenne, comme a pu le montrer notamment Marie-Anne Guérin au travers des programmes Interreg31. C’est également l’occasion de prouver autant que possible son influence sur une scène internationale où de nombreuses organisations se partagent déjà les compétences en matière de conservation-restauration du patrimoine et avec lesquelles, en réalité, l’Union européenne peine à rivaliser : l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) mais aussi le Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels (Iccrom), le Conseil international des monuments et des sites (Icomos) ou encore le Conseil international des musées (Icom). Autant d’institutions32 qui dépassent le cadre européen et qui s’attachent à définir et institutionnaliser les grands principes de la conservation-restauration depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale grâce à l’établissement de textes qui font aujourd’hui référence pour la discipline : la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée par l’Icomos en 1965, ou bien le texte dit « de Copenhague », « Le conservateur-restaurateur : une définition de la profession », adopté par l’Icom en 1986.

    19On peut également citer d’autres institutions comme le Conseil de l’Europe, organisation intergouvernementale de défense des droits de l’Homme, à l’origine de plusieurs conventions dans le domaine du patrimoine culturel, dont les pays signataires s’engagent à soutenir autant que possible la conservation et la restauration33 : la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (La Valette, 1992), la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe (Grenade, 1985), ou plus récemment la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel (Strasbourg, 2001). De son côté, le Comité européen de normalisation élabore depuis 2004 des normes pour le domaine de la conservation-restauration du patrimoine au travers du comité technique européen « CEN/TC 346 - Conservation of Cultural Heritage »34.

    • 35 - PARLEMENT EUROPÉEN. « Résolution du Parlement européen sur l’application de la Convention pour la (...)
    • 36 - PARLEMENT EUROPÉEN. « Résolution du Parlement européen du 30 avril 2015 sur la destruction de sit (...)
    • 37 - Résolution sur la sauvegarde du patrimoine culturel européen (13 mai 1974), Résolution sur la sau (...)
    • 38 - UNESCO. Convention relative à la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel [document (...)

    20Par conséquent, les politiques de l’Union européenne, sans en être dépendantes, découlent en majeure partie de ces organisations en matière de conservation-restauration, comme peut en témoigner par exemple la Résolution du Parlement européen sur l’application de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel dans les États de l’Union européenne35, qui fait directement suite à la Convention relative à la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel adoptée le 16 novembre 1972 par l’Unesco. Une trentaine d’années environ ont donc été nécessaires pour que le texte de l’Unesco trouve un écho dans la législation européenne. D’autre part, il n’est pas rare que la législation de l’Union européenne utilise les conventions internationales de ces organisations comme point de départ pour développer certains sujets : c’est ainsi que, par exemple, la Résolution du Parlement européen du 30 avril 2015 sur la destruction de sites culturels par le groupe État islamique36 rappelle en introduction l’existence des différentes conventions citées plus haut, de l’Unesco ou de l’Icomos. Cette filiation entre l’Union européenne et ces institutions se retrouve également dans le choix des objets patrimoniaux valorisés. En effet, parmi les textes qui évoquent la conservation-restauration du patrimoine culturel européen, une place toute particulière est faite au patrimoine architectural, présent dans six résolutions entre 1974 et 200637, et qui n’est pas sans rappeler l’article 1 de la convention de l’Unesco qui considère le patrimoine comme des « monuments », des « ensembles », et des « sites »38. Symbole patrimonial par excellence, le monument est aussi le moyen pour l’Union européenne de développer une conscience patrimoniale dans la mesure où il s’agit bien souvent d’édifices religieux fréquentés auxquels les Européens peuvent plus facilement s’identifier. Le Prix d’architecture contemporaine de l’Union européenne (créé en 1987) contribue à valoriser ce type de patrimoine.

    • 39 - Document de Pavie [document électronique]. Colloque de Pavie, Protection du patrimoine culturel : (...)

    21Les tentatives d’européaniser la conservation-restauration du patrimoine existent néanmoins. En effet, de nombreux textes qui émanent d’associations professionnelles manifestent le besoin d’une prise en charge à l’échelle de l’Union européenne de certains aspects de la conservation-restauration. C’est le cas par exemple du document de Pavie39, rédigé à l’issue d’un colloque qui a eu lieu du 18 au 22 octobre 1997 à Pavie et dans lequel se sont réunis 45 experts de la conservation-restauration dont le but était de définir de nombreuses recommandations pour la discipline et de les transmettre à l’Union européenne. Un autre document, daté de 2001, qui faisait état de recommandations et lignes directrices pour l’adoption de principes communs sur la conservation-restauration du patrimoine culturel en Europe, expliquait que

    • 40 - Recommandations et lignes directrices pour l’adoption de principes communs sur la conservation-re (...)

    les efforts de la communauté professionnelle ne constituent qu’une étape et doivent être relayés par les pouvoirs publics – responsables de la protection du patrimoine culturel – afin que soient diffusées les normes communes relatives aux conditions d’accès à la profession et d’exercice de la conservation-restauration, ainsi que les principes déontologiques40.

    • 41 - Pour le cas de la France, voir notamment MALINGRE, Daniel. Pour une reconnaissance du métier de r (...)

    22Or, cette européanisation de la conservation-restauration s’est faite jusqu’ici essentiellement au niveau de ces organismes professionnels – la Confédération européenne des organisations de conservateurs-restaurateurs (ECCO) ou le Réseau européen des institutions de formation en conservation-restauration (ENCoRE) – toujours en attente d’une réaction plus vive de la part de l’Union européenne afin de contribuer à la reconnaissance du métier et des activités de la conservation-restauration, lesquelles ne sont pas toujours prises en charge par les pouvoirs publics à l’échelle des États membres41.

    • 42 - ROUAULT, Anne-Élizabeth. « La conservation-restauration en Europe : portrait de groupe dans un pa (...)
    • 43 - Ibid.
    • 44 - Voir à ce sujet : MARTELLI CASTALDI, Monica, AGUILELLA CUECO, David, HUTCHINGS, Jeremy. E.C.C.O. (...)

    23En 2005 déjà, Anne-Élizabeth Rouault tentait de « s’interroger sur les moyens dont se dote la communauté afin de préserver son patrimoine culturel »42 et remarquait qu’il n’y avait « aucun texte encadrant ce que devrait être une politique européenne de préservation des biens culturels, et ce, malgré les efforts des professionnels concernés »43. Bien que les attentes soient toujours aussi fortes aujourd’hui en termes de normalisation des pratiques et de reconnaissance de la profession, les organismes professionnels continuent de sensibiliser les États membres à la nécessité d’adopter un cadre législatif commun pour la conservation-restauration – c’est l’objectif, notamment, de la Recommandation européenne pour la conservation et la restauration du patrimoine culturel d’ECCO en 200844 – tandis que l’Union européenne a publié depuis deux directives sur le sujet qui ont permis de réglementer la profession à un niveau global : la Directive du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la Directive du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.

    Le financement de la conservation-restauration

    Les programmes de financement pour la culture

    • 45 - PARLEMENT EUROPÉEN. « Décision du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1997 établissant (...)
    • 46 - COMMISSION EUROPÉENNE. Rapport sur la mise en œuvre des programmes communautaires Kaléidoscope, A (...)
    • 47 - COMMISSION EUROPÉENNE. PROGRAMME RAPHAËL : projets sélectionnés pour bénéficier de subventions en (...)

    24La conservation-restauration du patrimoine fait l’objet de financements dès les années 1970 : le document sur l’action communautaire dans le secteur culturel cité plus haut proposait en effet en 1977 des bourses aux États membres pour inciter le recrutement de professionnels de la restauration, jugés trop peu nombreux à l’époque dans le domaine de l’architecture, et de financer d’autre part un ingénieur supplémentaire au Centre d’études nucléaires de Grenoble dont l’objectif était de développer les techniques nouvelles de conservation nucléaire. Depuis la signature du traité de Maastricht, le financement de la culture s’opère grâce à la mise en place de programmes-cadre. Le premier de ces programmes dédié au patrimoine culturel s’appelait « Raphaël » : doté de 30 000 écus pour la période 1996-2000, son objectif principal était d’« encourager la conservation et la restauration des éléments du patrimoine culturel qui présentent une importance européenne, en contribuant à leur valorisation et à leur rayonnement »45. Selon un rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre de ce programme, 222 projets46 furent sélectionnés. Parmi eux, 14 projets permettant de « contribuer à une formation complémentaire et à une mobilité accrue des professionnels dans le domaine de la conservation/restauration […] »47 furent sélectionnés, pour un montant de 700 000 écus pour la seule année 1997.

    • 48 - BLIN, Maurice. Rapport d’information fait au nom de la délégation du Sénat pour l’Union européenn (...)
    • 49 - PARLEMENT EUROPÉEN. « Décision du Parlement européen et du Conseil du 14 février 2000 établissant (...)
    • 50 - PARLEMENT EUROPÉEN. « Règlement du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissa (...)

    25Suite à quelques réserves sur l’efficacité des premiers programmes de financement de la culture de la part de la Commission européenne qui note que « la volonté de ces programmes de couvrir un large champ d’activités mais de façon cloisonnée a conduit à des pratiques de saupoudrage »48, elle décide de les remplacer, pour la période 2000-2006, par un seul et unique nouveau programme, le programme « Culture 2000 ». Parmi les domaines culturels soutenus par ce programme, le patrimoine culturel et sa conservation matérielle n’étaient plus dans les objectifs principaux : la proposition de soutenir « la diffusion du savoir-faire et la promotion des bonnes pratiques en ce qui concerne la conservation et la sauvegarde de cet héritage culturel »49 fut reléguée à la quatrième position des huit objectifs spécifiques. Ce programme fut reconduit entre 2007 et 2013 au travers du programme « Culture », dans lequel le thème de la conservation matérielle du patrimoine avait finalement disparu. Depuis 2014 et jusqu’en 2020, le programme-cadre de la Commission européenne dédié à la culture et aux médias est le programme « Europe créative » mentionné ci-dessus. Tout comme le programme précédent, la conservation matérielle du patrimoine est totalement absente des objectifs inscrits dans les troisième et quatrième articles de son règlement, qui préfère évoquer l’idée de « promouvoir le patrimoine culturel de l’Europe »50.

    26Dans le cadre du programme « Europe créative », la Commission européenne finance également, à hauteur de 250 000 euros par an (soit 60 % du budget total), l’organisation du Prix de l’Union européenne pour le patrimoine culturel proposé chaque année par Europa Nostra51 : il s’agit d’une organisation non gouvernementale créée en 1963 qui œuvre pour la protection du patrimoine culturel matériel, notamment au travers de son programme « Les 7 sites les plus menacés » qui permet d’identifier chaque année les patrimoines les plus menacés en Europe et de mobiliser les acteurs nécessaires pour leur conservation. Ce prix met à l’honneur chaque année depuis 2002 une trentaine de réalisations remarquables en décernant des prix (10 000 euros pour le Grand Prix) dans les domaines suivants : les services dédiés au patrimoine, l’éducation / formation / sensibilisation, la recherche mais aussi la conservation (domaine qui a obtenu le plus de récompenses jusqu’ici avec un total de 267).

    27Au regard de l’évolution des programmes culturels de l’Union européenne, force est de constater que le soutien à la conservation matérielle du patrimoine a été de moins en moins fort. Au temps du programme « Culture 2000 », les États membres continuaient de proposer des projets dans ce domaine : les résultats du programme affichés sur le site web de la Commission européenne52 en témoignent puisque, par exemple, 12 projets annuels et 3 projets pluriannuels en conservation-restauration du patrimoine mobilier et immobilier ont été financés pour la seule année 2000, pour un montant de près de 3 millions d’euros. En revanche, selon la base de données53 qui recense l’ensemble des projets financés par le programme actuel « Europe créative », aucun n’est pour le moment dédié à la conservation-restauration du patrimoine : l’absence de visibilité du soutien dans ce domaine peut contribuer à freiner la proposition de projets. Le financement de la conservation-restauration est donc pour le moment limité car il se fait aussi au gré des projets proposés par les États membres, que ce soit dans le cadre d’« Europe créative » ou d’Europa Nostra : aucune disposition incitative n’est déployée par l’Union européenne. Cependant, bien qu’il ne soit pas dédié uniquement à la conservation matérielle du patrimoine, le Prix d’Europa Nostra semble bénéficier d’une certaine visibilité pour les professionnels et pour le grand public, contribuant ainsi à la diffusion de compétences et de bonnes pratiques dans ce domaine mais aussi à la nécessité de concevoir des projets de conservation-restauration dans un cadre plus large de valorisation du patrimoine.

    D’autres financements possibles

    • 54 - Plus d’informations sur le site du programme « Horizon 2020 », https://ec.europa.eu/programmes/ho (...)
    • 55 - PARLEMENT EUROPÉEN. « Règlement du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant é (...)
    • 56 - Ibid.
    • 57 - Ibid., p. 161.

    28Le financement de la conservation-restauration peut également se faire dans des contextes politiques qui ne sont pas directement culturels. C’est le cas par exemple, dans le domaine de la recherche, grâce au programme-cadre « Horizon 2020 » qui finance la recherche et l’innovation dans l’Union européenne à hauteur de 79 milliards d’euros pour la période 2014-202054. Dans l’axe développé par le programme qui concerne la primauté industrielle, un soutien financier est notamment possible dans le domaine des « matériaux pour des entreprises créatives, y compris dans le domaine du patrimoine »55. Il s’agit de favoriser la « conception et [le] développement de technologies convergentes en vue de créer de nouveaux débouchés commerciaux, y compris la préservation et la restauration de matériaux présentant une valeur historique ou culturelle […] »56. Dans l’axe développé sur les défis sociétaux, « l’objectif est d’étudier les stratégies, les méthodologies et les outils nécessaires pour disposer d’un patrimoine culturel dynamique et durable en Europe face au changement climatique »57.

    • 58 - Plus d’informations sur le programme Integrated Platform for the European Research Infrastructure (...)
    • 59 - Voir le site : http://www.jpi-culturalheritage.eu [date de consultation 17/01/18].

    29Le programme « Horizon 2020 » permet aussi de financer des infrastructures de recherche (IR), notamment dans le domaine du patrimoine culturel et de sa conservation : le programme « Integrated Platform for the European Research Infrastructure on Cultural Heritage » (IPERION CH)58, auquel participent 23 institutions de l’U. E. dont le Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF), prolongé par la mise en place d’un réseau européen d’infrastructures de recherche dévolu à l’étude des biens culturels : le programme E-RHIS (European Research Infrastructure for Heritage Science). Il s’agit de mettre en commun des instruments scientifiques et des compétences dans un objectif de recherche associée et de mise en réseau des partenaires. Le but est d’effectuer de la caractérisation physico-chimique du patrimoine matériel, notamment à des fins de conservation et de restauration. Citons également le développement d’initiatives de programmation conjointe (IPC), dont une est dédiée depuis 2010 au patrimoine culturel et notamment à sa conservation matérielle59 et dont l’objectif est d’optimiser et de coordonner la recherche dans l’Union européenne.

    • 60 - PARLEMENT EUROPÉEN. « Règlement du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif a (...)
    • 61 - PARLEMENT EUROPÉEN. « Règlement du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif a (...)

    30D’autre part, les politiques de cohésion du territoire de l’Union européenne participent aussi au financement de la conservation matérielle du patrimoine culturel, au travers de plusieurs fonds : le Règlement du Fonds européen de développement régional (FEDER) s’attache à « préserver et protéger l’environnement et encourager une utilisation rationnelle des ressources […] en conservant, protégeant, favorisant et développant le patrimoine naturel et culturel »60 tandis que le Règlement du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) dit soutenir « les études et les investissements liés à l’entretien, à la restauration et à la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel des villages, des paysages ruraux et des sites à haute valeur naturelle […] »61. Pour la période 2007-2013, le FEDER a alloué 3,2 milliards d’euros à la protection et la préservation du patrimoine culturel, tandis que le FEADER a alloué 1,2 milliard d’euros pour la conservation et la mise en valeur du patrimoine rural.

    • 62 - CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE. « Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements de (...)
    • 63 - Ibid.
    • 64 - COMMISSION EUROPÉENNE. Cartographie des actions en matière de patrimoine culturel dans les politi (...)
    • 65 - COMMISSION EUROPÉENNE. 2012 Annual report on Financial assistance for enlargement [document élect (...)

    31Sans avoir été exhaustif, nous avons présenté ici les financements les plus importants dans le domaine de la conservation-restauration du patrimoine, mais nous aurions pu évoquer également les crédits de la Commission européenne pour la « méthode ouverte de coordination » dont nous parlions plus haut : en 2016, l’un des projets portait sur l’« évaluation des risques et prévention visant à protéger le patrimoine culturel des effets des catastrophes naturelles et des menaces causées par l’action humaine »62 et son but était d’établir un « recensement des stratégies et des pratiques qui existent déjà au niveau national »63. Ou encore les crédits des politiques de relations extérieures qui occasionnent parfois des projets de restauration par l’intermédiaire de l’instrument de coopération au développement (ICD) ou l’instrument d’aide à la préadhésion (IAP) qui « a consacré environ 33 millions d’euros au patrimoine culturel entre 2007 et 2011 »64, dont 9 millions pour la restauration de la via Egnatia à Elbasan (Albanie), construite par les Romains entre Dyrrachium (Dürres) et Byzance au iisiècle avant notre ère65.

    32Conformément à sa législation dans le domaine, nous remarquons que le financement de l’Union européenne en matière de conservation-restauration s’effectue généralement au travers de projets de restauration et non en faveur de métiers, d’activités ou de professions. Par ailleurs, les crédits alloués à la conservation-restauration sont toujours indirects et ponctuels : au gré des projets proposés par les États membres, dans le cadre d’études spécifiques ou à l’occasion de l’organisation d’un prix européen. De plus, concernant les politiques de recherche, la conservation-restauration fait d’abord l’objet d’études dans le domaine des sciences exactes : la recherche en sciences humaines sur l’histoire matérielle de l’art ne bénéficie en effet pas du même soutien, et les sciences exactes semblent se concentrer en priorité sur la recherche dans le domaine des sciences des matériaux, dans une moindre mesure sur la recherche dans le domaine de la conservation-restauration proprement dite. Enfin, force est de constater que la dispersion de ces financements à travers différentes politiques communes empêche l’Union européenne d’élaborer un cadre politique cohérent et unifié dans lequel la conservation-restauration ne ferait pas uniquement l’objet de mesures ponctuelles ou secondaires.

    Conclusion

    33Malgré le cadre politique contraignant mis en place par l’Union européenne dans le domaine des politiques culturelles et patrimoniales, dont les États membres sont prioritairement responsables, l’U. E. dispose de certaines compétences, pour la conservation-restauration du patrimoine par exemple, qui lui permettent de mettre en réseau différents acteurs, d’organiser des événements et surtout de porter la réflexion sur de nombreux sujets à l’échelle européenne, favorisant ainsi les échanges de bonnes pratiques entre les professionnels et les chercheurs des États membres. Ces compétences restent néanmoins limitées et les politiques déployées sont assez réduites, comme en témoigne l’analyse des crédits alloués à la conservation matérielle du patrimoine. La conservation-restauration demeure par ailleurs un sujet exploité d’un point de vue politique par de nombreux autres acteurs formant un écosystème dans lequel il est difficile pour l’Union européenne de trouver sa place.

    • 66 - COMMISSION EUROPÉENNE. Le Patrimoine culturel [document électronique]. Rapport Eurobaromètre spéc (...)
    • 67 - Ibid., p. 76.
    • 68 - Ibid., p. 79.
    • 69 - Ibid., p. 81.

    34Dans ce contexte, l’intervention de l’Union européenne dans le domaine de la conservation-restauration est-elle vraiment possible et justifiée ? À la question « selon vous, lesquels des acteurs suivants devraient faire le plus pour protéger le patrimoine culturel de l’Europe (p. ex. monuments, sites de patrimoine, œuvres d’art, savoir-faire traditionnels, etc.) ? », 40 % des personnes interrogées mentionnent l’Union européenne, juste derrière les autorités nationales (46 %) selon un rapport Eurobaromètre sur le patrimoine culturel publié en décembre 201766. Par ailleurs, « dans cinq pays, l’opinion majoritaire est que c’est l’U. E. qui devrait faire le plus »67, notamment la France, tandis que ce sont « les plus jeunes (15-24 ans) [qui] citent avant tout l’U. E. (39 %) […] »68. Au regard de ce sondage, l’Union européenne a et aura donc toute légitimité pour les Européens à intervenir dans le domaine de la conservation-restauration du patrimoine, d’autant que « le patrimoine culturel peut créer des emplois et peut faire naître un sentiment de fierté »69 selon les personnes interrogées.

    35Aussi l’Union européenne devrait-elle sans doute reconsidérer ses actions, dans le domaine de la conservation-restauration, en lien avec les citoyens européens. En effet, considérée le plus souvent comme un simple domaine technique auquel il faut faire appel en urgence pour sauvegarder le patrimoine culturel matériel et le transmettre aux générations futures, la conservation-restauration n’est en réalité pas simplement une fin en soi : elle est aussi une occasion pour l’Union européenne de renouveler notre regard, dans le temps présent, sur le patrimoine en proposant une nouvelle compréhension et une nouvelle perception de celui-ci. C’est la raison pour laquelle la conservation matérielle peut constituer un point de départ à partir duquel l’Union européenne pourrait développer des actions de promotion du patrimoine, comme l’envisage déjà Europa Nostra : quel intérêt de conserver et de restaurer le patrimoine, si ce n’est pour le valoriser ensuite ? En outre, l’U. E. contribuerait à valoriser les savoirs de l’histoire matérielle des œuvres mais aussi les métiers et les activités de la conservation-restauration auprès du grand public.

    • 70 - PARLEMENT EUROPÉEN. Site web du Parlement européen [en ligne]. Sous-rubrique Résultats des électi (...)

    36Enfin, au regard de la baisse constante du taux de participation aux élections européennes70, l’Union européenne doit poursuivre, plus généralement, ses efforts dans le domaine de la valorisation du patrimoine afin de servir son projet de légitimation de l’U. E. En effet, c’est grâce à des actions comme celles menées par Europeana ou les Journées européennes du patrimoine citées plus haut, mais aussi l’Année européenne du patrimoine culturel 2018, que l’Union européenne participera au développement de l’idée d’un patrimoine commun à préserver dans l’esprit des citoyens européens, contribuant à justifier davantage la conservation matérielle du patrimoine. Si la conservation-restauration constitue une opportunité pour valoriser le patrimoine, cette valorisation reste fondamentale pour le conserver en retour.

    Haut de page

    Notes

    1 - CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE. « Conclusions du Conseil du 21 mai 2014 sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable » [document électronique]. Journal officiel de l’Union européenne. Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne, 14 juin 2014, p. 36, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52014XG0614(08)&from=FR [date de consultation 17/01/18].

    2 - COMMISSION EUROPÉENNE. Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen [document électronique]. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions, Bruxelles, 22 juillet 2014, p. 2, http://ec.europa.eu/assets/eac/culture/library/publications/2014-heritage-communication_fr.pdf [date de consultation 17/01/18].

    3 - CONSEIL INTERNATIONAL DES MUSÉES. Terminologie de la conservation-restauration du patrimoine culturel matériel [document électronique]. Résolution adoptée par les membres de l’ICOM-CC à l’occasion de la XVe Conférence triennale, New Delhi, 22-26 septembre 2008, p. 1, http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/37063/300067/version/2/file/ICOM-CC%20Résolution%20Terminologie%20Français.pdf [date de consultation 17/01/18].

    4 - Ibid., p. 1.

    5 - BARBATO, Jean-Christophe. Les règles européennes applicables à l’action culturelle locale : principes et actualités [document électronique]. Communication lors d’une rencontre sur les nouvelles règlementations européennes organisée par La Nacre, Le Rize, Villeurbanne, 1er avril 2014, p. 1, http://www.la-nacre.org/fileadmin/user_upload/Ressources_et_documentation/Retour_sur/Article_europe_barbato_Avril_2014.pdf [date de consultation 17/01/18].

    6 - COMMISSION EUROPÉENNE. L’action communautaire dans le secteur culturel [document électronique]. Communication de la Commission au Conseil, Bruxelles, 21 novembre 1977, p. 5, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:51977DC0560&qid=1509707700643&from=FR [date de consultation 17/01/18].

    7 - LAFARGE, François. « Culture, politique culturelle et droit de l’Union européenne ». Dans PAULIAT, Hélène (éd.). Culture et politiques culturelles en Europe : quelles valeurs à préserver en temps de crise ? Limoges : PULIM, 2013, p. 35.

    8 - UNION EUROPÉENNE. « Versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » [document électronique]. Journal officiel de l’Union européenne. Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne, 7 juin 2016, p. 52, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C:2016:202:FULL&from=EN [date de consultation 17/01/18].

    9 - UNION EUROPÉENNE. Répartition des compétences au sein de l’Union européenne [document électronique]. Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=URISERV:ai0020&rid=1 [date de consultation 17/01/18].

    10 - PAUMIER, Benoît. « Politiques culturelles nationales, politiques culturelles communes ? ». Dans PAULIAT, Hélène (éd.). Culture et politiques culturelles en Europe… Op. cit., p. 28.

    11 - Ibid., p. 29.

    12 - LÊ TRI, Anne-Kim. « Le concept de patrimoine européen : méthodes et principes de validation » [en ligne]. Représentations du passé : patrimoine, musées, problématiques identitaires et culturelles en Europe. Saint-Denis : Le Fil d’Ariane, 1997 ?, http://www.mythe-imaginaire-societe.fr/?p=4775 [date de consultation 17/01/18].

    13 - COMMISSION EUROPÉENNE. Cadre financier pluriannuel 2014-2020 et budget 2014 de l’UE. Synthèse chiffrée [document électronique]. Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne, 2014, p. 14, http://ec.europa.eu/budget/news/article_fr.cfm?id=201401281520 [date de consultation 17/01/18].

    14 - Chiffre arrondi au centième près, calculé à partir du budget total de l’U. E. en crédits de paiement pour l’année 2014, soit 135,866 millions d’euros.

    15 - UNION EUROPÉENNE. « Versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » [document électronique]. Journal officiel de l’Union européenne. Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne, 7 juin 2016, p. 17, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C:2016:202:FULL&from=EN [date de consultation 17/01/18].

    16 - Ibid., p. 121.

    17 - COMMISSION EUROPÉENNE. Site web de la Commission européenne [en ligne]. Sous-rubrique Coopération européenne : la méthode ouverte de coordination, https://ec.europa.eu/culture/policy/strategic-framework/european-coop_fr [date de consultation 17/01/18].

    18 - CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE. « Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un programme de travail (2015-2018) en faveur de la culture » [document électronique]. Journal officiel de l’Union européenne. Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne, 23 décembre 2014, p. 9-10, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52014XG1223(02)&from=EN [date de consultation 17/01/18].

    19 - CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE. « Conclusions du Conseil du 16 novembre 2007 relatives à un agenda européen de la culture » [document électronique]. Journal officiel de l’Union européenne. Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne, 29 novembre 2007, p. 3, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32007G1129(01)&from=FR [date de consultation 17/01/18].

    20 - Voir le site : https://www.europeana.eu/ [date de consultation 17/01/18].

    21 - COMMISSION EUROPÉENNE. Site web de la Commission européenne [en ligne]. Sous-rubrique Promouvoir le patrimoine culturel, https://ec.europa.eu/culture/policy/culture-policies/cultural-heritage_fr [date de consultation 17/01/18].

    22 - Voir le site : https://eacea.ec.europa.eu/europe-creative_fr [date de consultation 17/01/18].

    23 - PARLEMENT EUROPÉEN. « Règlement du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme “Europe créative” (2014 à 2020) » [document électronique]. Journal officiel de l’Union européenne. Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne, 20 décembre 2013, p. 226, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R1295&from=FR [date de consultation 17/01/18].

    24 - CONSEIL INTERNATIONAL DES MUSÉES. Terminologie de la conservation-restauration du patrimoine culturel matériel. Op. cit.

    25 - Voir le site : http://eur-lex.europa.eu/ [date de consultation 17/01/18].

    26 - UNION EUROPÉENNE. « Versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ». Op. cit., p. 17.

    27 - Ibid., p. 122.

    28 - PARLEMENT EUROPÉEN. « Directive du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation » [document électronique]. Journal officiel de l’Union européenne. Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne, 6 novembre 2007, p. 27, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32007L0060&from=FR [date de consultation 17/01/18].

    29 - PARLEMENT EUROPÉEN. « Règlement du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) » [document électronique]. Journal officiel de l’Union européenne. Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne, 20 décembre 2013, p. 509, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R1305&from=FR [date de consultation 17/01/18].

    30 - CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE. « Résolution du Conseil du 24 novembre 2003 concernant la collaboration entre les institutions culturelles dans le domaine des musées » [document électronique]. Journal officiel de l’Union européenne. Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne, 5 décembre 2003, p. 2, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32003G1205(01)&rid=1 [date de consultation 17/01/18].

    31 - GUÉRIN, Marie-Anne. « Le patrimoine culturel, instrument de la stratégie de légitimation de l’Union européenne. L’exemple des programmes Interreg » [en ligne]. Dans SAURUGGER, Sabine (dir.). Les Approches sociologiques de l’intégration européenne. Perspectives critiques. Paris : L’Harmattan, coll. « Politique européenne, no 25 », 2008, https://www.cairn.info/revue-politique-europeenne-2008-2-page-231.htm [date de consultation 17/01/18].

    32 - Voir les sites web de l’Unesco https://fr.unesco.org, de l’Iccrom https://www.iccrom.org/fr, de l’Icomos https://www.icomos.org/fr, et de l’Icom http://icom.museum/L/2/, [date de consultation 17/01/18].

    33 - Plus d’informations sur https://www.coe.int/fr/web/culture-and-heritage/home [date de consultation 17/01/18].

    34 - Plus d’informations sur le site du Comité européen de normalisation, https://standards.cen.eu/dyn/www/f?p=204:7:0::::FSP_ORG_ID:411453&cs=11079A55D70F8377E3942E1C6704C7664 et sur le site du ministère de la Culture, http://www.culturecommunication.gouv.fr/Thematiques/Conservation-restauration/Normalisation/Normalisation-de-la-conservation-du-patrimoine-culturel-CEN-TC-346-AFNOR-CNCBC [date de consultation 17/01/18].

    35 - PARLEMENT EUROPÉEN. « Résolution du Parlement européen sur l’application de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel dans les États de l’Union européenne » [document électronique]. Journal officiel de l’Union européenne. Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne, 16 janvier 2001, p. 48, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52000IP0382&qid=1516183829136&from=FR [date de consultation 17/01/18].

    36 - PARLEMENT EUROPÉEN. « Résolution du Parlement européen du 30 avril 2015 sur la destruction de sites culturels par le groupe État islamique » [document électronique]. Journal officiel de l’Union européenne. Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne, 21 septembre 2016, p. 56, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52015IP0179&rid=21 [date de consultation 17/01/18].

    37 - Résolution sur la sauvegarde du patrimoine culturel européen (13 mai 1974), Résolution sur la sauvegarde du patrimoine architectural et archéologique (14 septembre 1982), Résolution relative à la conservation du patrimoine architectural européen (13 novembre 1986), Résolution sur la conservation du patrimoine architectural et archéologique de la Communauté (28 octobre 1988), Résolution sur la conservation du patrimoine architectural et la sauvegarde des biens culturels (12 février 1993), Résolution sur la protection du patrimoine naturel, architectural et culturel européen dans les zones rurales et les régions insulaires (7 septembre 2006).

    38 - UNESCO. Convention relative à la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel [document électronique]. Adoptée par la Conférence générale à sa dix-septième session, Paris, 16 novembre 1972, http://whc.unesco.org/archive/convention-fr.pdf [date de consultation 17/01/18].

    39 - Document de Pavie [document électronique]. Colloque de Pavie, Protection du patrimoine culturel : vers un profil européen du conservateur-restaurateur, du 18 au 22 octobre 1997, https://www.ffcr.fr/files/pdf%20permanent/textes%20reference%20Pavie.pdf [date de consultation 17/01/18].

    40 - Recommandations et lignes directrices pour l’adoption de principes communs sur la conservation-restauration du patrimoine culturel en Europe [document électronique]. Acteurs du Patrimoine européen et législation (APPEL), juin 2001, http://www.ecco-eu.org/fileadmin/assets/documents/Others/APEL-Recommendation_and_Guidelines.pdf [date de consultation 17/01/18].

    41 - Pour le cas de la France, voir notamment MALINGRE, Daniel. Pour une reconnaissance du métier de restaurateur du patrimoine [document électronique]. Rapport non publié. Cour des Comptes, 2 décembre 2003, http://www.ffcr.fr/files/pdf%20permanent/Malingre_12-2003_rapport_integral.pdf [date de consultation 17/01/18]. Et KERT, Christian. « Les techniques de restauration des œuvres d’art et la protection du patrimoine face aux attaques du vieillissement et des pollutions » [document électronique]. Rapports de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Assemblée nationale, n3167, 2006, http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i3167.asp [date de consultation 17/01/18].

    42 - ROUAULT, Anne-Élizabeth. « La conservation-restauration en Europe : portrait de groupe dans un paysage en construction ». Patrimoines, no 1, 2006, p. 42.

    43 - Ibid.

    44 - Voir à ce sujet : MARTELLI CASTALDI, Monica, AGUILELLA CUECO, David, HUTCHINGS, Jeremy. E.C.C.O. « Une “recommandation pour la conservation-restauration du patrimoine culturel” » [document électronique]. CeROArt, 4 janvier 2014, http://journals.openedition.org/ceroart/3811 [date de consultation 17/01/18].

    45 - PARLEMENT EUROPÉEN. « Décision du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1997 établissant un programme d’action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel - programme Raphaël » [document électronique]. Journal officiel de l’Union européenne. Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne, 8 novembre 1997, p. 33, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31997D2228&qid=1516266910885&from=FR [date de consultation 17/01/18].

    46 - COMMISSION EUROPÉENNE. Rapport sur la mise en œuvre des programmes communautaires Kaléidoscope, Ariane et Raphaël [document électronique]. Bruxelles, 23 janvier 2004, p. 6, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52004DC0033&qid=1516266761463&from=FR [date de consultation 17/01/18].

    47 - COMMISSION EUROPÉENNE. PROGRAMME RAPHAËL : projets sélectionnés pour bénéficier de subventions en 1997 [en ligne]. Communiqué de presse, Bruxelles, 18 décembre 1997, http://europa.eu/rapid/press-release_IP-97-1153_fr.htm?locale=FR [date de consultation 17/01/18].

    48 - BLIN, Maurice. Rapport d’information fait au nom de la délégation du Sénat pour l’Union européenne sur l’Europe et la culture [en ligne]. Session ordinaire 2000-2001, Annexe au procès-verbal de la séance du 1er février 2001, Sénat, https://www.senat.fr/rap/r00-213/r00-2130.html [date de consultation 17/01/18].

    49 - PARLEMENT EUROPÉEN. « Décision du Parlement européen et du Conseil du 14 février 2000 établissant le programme Culture 2000 » [document électronique]. Journal officiel de l’Union européenne. Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne, 10 mars 2000, p. 3, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32000D0508&rid=5 [date de consultation 17/01/18].

    50 - PARLEMENT EUROPÉEN. « Règlement du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme “Europe créative” (2014 à 2020) », op. cit., p. 226.

    51 - Voir le site : http://www.europanostra.org [date de consultation 17/01/18].

    52 - Voir les résultats du programme Culture 2000 sur le site, https://ec.europa.eu/programmes/creative-europe/previous-programmes/culture-2000_fr [date de consultation 17/01/18].

    53 - Voir la base de données des projets financés par le programme « Europe créative » sur https://ec.europa.eu/programmes/creative-europe/projects [date de consultation 17/01/18].

    54 - Plus d’informations sur le site du programme « Horizon 2020 », https://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ et sur le portail français du programme « Horizon 2020 », http://www.horizon2020.gouv.fr [date de consultation 17/01/18].

    55 - PARLEMENT EUROPÉEN. « Règlement du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” (2014-2020) » [document électronique]. Journal officiel de l’Union européenne. Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne, 20 décembre 2013, p. 138, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R1291&qid=1476091969240&from=FR [date de consultation 17/01/18].

    56 - Ibid.

    57 - Ibid., p. 161.

    58 - Plus d’informations sur le programme Integrated Platform for the European Research Infrastructure On Cultural Heritage (IPERION CH) sur http://www.iperionch.eu [date de consultation 17/01/18].

    59 - Voir le site : http://www.jpi-culturalheritage.eu [date de consultation 17/01/18].

    60 - PARLEMENT EUROPÉEN. « Règlement du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l’objectif “Investissement pour la croissance et l’emploi” » [document électronique]. Journal officiel de l’Union européenne. Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne, 20 décembre 2013, p. 295, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R1301&from=FR [date de consultation 17/01/18].

    61 - PARLEMENT EUROPÉEN. « Règlement du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) » [document électronique]. Journal officiel de l’Union européenne. Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne, 20 décembre 2013, p. 509, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R1305&from=fr [date de consultation 17/01/18].

    62 - CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE. « Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un programme de travail (2015-2018) en faveur de la culture ». Op. cit., p. 10.

    63 - Ibid.

    64 - COMMISSION EUROPÉENNE. Cartographie des actions en matière de patrimoine culturel dans les politiques, programmes et activités de l’Union européenne. Op. cit., p. 31.

    65 - COMMISSION EUROPÉENNE. 2012 Annual report on Financial assistance for enlargement [document électronique]. Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne, 2013, p. 65, https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/pdf/key_documents/2013/2012_ipa_annual_report_with_annex_new_en.pdf [date de consultation 17/01/18].

    66 - COMMISSION EUROPÉENNE. Le Patrimoine culturel [document électronique]. Rapport Eurobaromètre spécial 466, étude réalisée par TNS Opinion & Social à la demande de la Commission européenne, Direction générale Éducation, jeunesse, sport et culture, Union européenne, 2017, http://ec.europa.eu/commfrontoffice/publicopinion/index.cfm/ResultDoc/download/DocumentKy/80884 [date de consultation 17/01/18].

    67 - Ibid., p. 76.

    68 - Ibid., p. 79.

    69 - Ibid., p. 81.

    70 - PARLEMENT EUROPÉEN. Site web du Parlement européen [en ligne]. Sous-rubrique Résultats des élections européennes, Taux de participation, http://www.europarl.europa.eu/elections2014-results/fr/turnout.html [date de consultation 17/01/18].

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    Pour citer cet article

    Référence électronique

    Clément Serain, « Les politiques de l’Union européenne pour la conservation-restauration du patrimoine culturel », In Situ [En ligne], 34 | 2018, mis en ligne le 25 mai 2018, consulté le 25 juin 2018. URL : http://journals.openedition.org/insitu/16054 ; DOI : 10.4000/insitu.16054

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    Auteur

    Clément Serain

    Doctorant à l’université Paris-8 en sciences de l’information et de la communication. École doctorale Cognition Langage Interaction - Laboratoire Paragraphe clement.serain@gmail.com

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