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L’irruption de la notion de communauté en droit international de la culture1

The emergence of the concept of community in international cultural law
Lily Martinet

Résumés

Se pencher sur l’apparition et la diffusion de la notion de communauté en droit international de la culture permet de comprendre le rôle attribué aux communautés dans la gestion du patrimoine. L’introduction de cette notion au tournant du xxisiècle constitue une rupture avec un ordre établi fondé sur les États. L’analyse des différents textes du droit international de la culture révèle que la connexion entre communauté et culture s’est produite tout d’abord dans le domaine des droits de l’homme. La notion de communauté s’est par la suite imposée par le biais du patrimoine culturel immatériel. Enfin, elle s’est diffusée à l’ensemble du droit international du patrimoine culturel et au niveau régional. À travers ce parcours, un rapprochement peut être observé entre droits de l’homme et droit du patrimoine culturel.

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Texte intégral

  • 1 Cet article est issu d’une présentation donnée au cours de la journée d’étude « Quel rôle pour les (...)
  • 2 BRUMANN Christoph, « Community as myth and reality in the UNESCO World Heritage Convention », in AD (...)
  • 3 LIXINSKI Lucas, International heritage law for communities: exclusion and re-imagination, Oxford, O (...)

1Traditionnellement, le terme « communauté » est associé en droit international à l’expression « communauté internationale », mettant l’accent sur les États2. Ces derniers sont en effet les sujets de prédilection du droit international de la culture3. Les États négocient, concluent et mettent en œuvre les conventions. L’assistance et la coopération internationale en matière culturelle se déploient également principalement au niveau étatique. Les groupes sociaux comme les peuples autochtones, les minorités et les communautés relèvent par principe du droit interne. Par conséquent, l’apparition au tournant du xxie siècle de la notion de communauté en droit international de la culture constitue presqu’une anomalie : une rupture avec un ordre établi. Les raisons qui sous-tendent cette rupture sont multiples (promotion d’une démocratie culturelle, reconnaissance d’une forme interne d’autodétermination, etc.), elles changent au gré du parcours de cette notion au sein des instruments internationaux. Se pencher sur l’apparition et la diffusion de la notion de communauté en droit international met concrètement en lumière le rôle singulier qui a été attribué aux communautés dans la gestion du patrimoine.

2Pour retracer cette évolution, les différents textes du droit international de la culture ont été passés au crible pour identifier ceux qui se réfèrent à cette notion et la place que cette dernière occupe dans leurs dispositifs. Une attention accrue a été portée dans ce travail aux définitions et aux rôles attribués aux communautés.

Une première prise de la notion de communauté dans le domaine des droits de l’homme

  • 4 Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme, article 13 ; Déclaration universelle des d (...)
  • 5 Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale no 21 : « Droit de chacun (...)
  • 6 Conseil des droits de l’homme, « Rapport de l’experte indépendante dans le domaine des droits cultu (...)
  • 7 CCPR, Kitok c. Suède, Communication nº 197/1985, 27 juillet 1988.
  • 8 CCPR, Poma Poma c. Pérou, Communication nº 1457/2006, 27 mars 2009.
  • 9 Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale nº 21 : « Droit de chacun (...)
  • 10 Voir notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pidesc, (...)

3Le lien entre « communauté » et « culture » a été tout d’abord tissé dans le domaine des droits de l’homme. Deux instruments normatifs adoptés en 1948, à quelques mois d’écart, la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme et la Déclaration universelle des droits de l’homme, ont consacré un droit culturel essentiel : le droit de participer à la vie culturelle4. Toute personne dispose du droit de prendre part à la vie culturelle de la communauté. Le droit de participer à la vie culturelle est devenu au fil du temps un moyen d’affirmer une identité culturelle5, de garantir l’accès au patrimoine culturel6 et même de préserver un mode de vie traditionnel, comme l’élevage de rennes pour les Lapons7 ou celui des lamas et des alpagas pour les communautés amérindiennes8. Ce droit culturel revêt également des caractéristiques défensives. Il protège les communautés des persécutions, des politiques assimilationnistes, et aussi plus généralement de toute atteinte portée à leur identité culturelle9. Ces deux instruments normatifs ont ouvert la voie à la reconnaissance de droits culturels dans une pléthore de textes internationaux10.

  • 11 Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles (1982), § 9.
  • 12 Déclaration de Fribourg sur les droits culturels (2007), article 2. C.
  • 13 MEYER-BISCH Patrice & BIDAULT Mylène, Déclarer les droits culturels. Commentaire de la Déclaration (...)

4Cet essor des droits culturels a établi progressivement une connexion en droit international entre le champ des droits de l’homme et celui du droit de la culture. La Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles, adoptée en 1982, se réfère par exemple à l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme en tant qu’objectif à atteindre pour les États dans leurs politiques culturelles. Cette mention s’inscrit dans des dispositions relatives à la démocratie culturelle. Par ailleurs, ce texte utilise également l’expression « communauté culturelle ». La déclaration affirme en effet que les politiques culturelles doivent reconnaître le droit de chaque communauté culturelle « d’affirmer, de préserver et de voir respecter son identité culturelle11 ». La communauté culturelle se construit ainsi autour d’une identité culturelle commune. Cette attache entre communauté culturelle et identité culturelle se retrouve dans de nombreux textes. Elle a notamment été reprise vingt-cinq ans plus tard par la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels (2007). Cette déclaration définit la communauté culturelle comme « un groupe de personnes qui partagent des références constitutives d’une identité culturelle commune, qu’elles entendent préserver et développer12 ». Ces références culturelles constituent un bien commun remplissant une « fonction d’identificateurs » de la communauté13.

5La communauté culturelle se polarise ainsi dans ces textes autour d’une identité culturelle commune. Elle se distingue du reste de la population par son désir d’affirmer et de préserver cette identité culturelle. Cette dernière est donc non seulement un élément qui définit la communauté mais aussi un catalyseur qui l’inscrit dans une dynamique de transmission. Or, cette idée-force de la transmission irrigue également la branche patrimoniale du droit international de la culture.

L’ascension de la notion par la face du patrimoine culturel immatériel

6L’expression « communauté culturelle » a été reprise dans le champ du droit du patrimoine culturel et plus particulièrement dans celui du patrimoine culturel immatériel. La Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire adoptée en 1989, qui préfigure la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de 2003, définit la culture traditionnelle et populaire par rapport à une communauté culturelle :

  • 14 Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire (1989), § A.

La culture traditionnelle et populaire est l’ensemble des créations émanant d’une communauté culturelle fondées sur la tradition, exprimées par un groupe ou des individus et reconnues comme répondant aux attentes de la communauté en tant qu’expression de l’identité culturelle et sociale de celle-ci, les normes et les valeurs se transmettant oralement, par imitation ou par d’autres manières14.

  • 15 Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire (1989), par. A (g) et D  (...)

7En somme, la culture traditionnelle et populaire exprime l’identité culturelle et sociale d’une communauté culturelle. Dans cette définition, est à nouveau présent le recours à l’idée d’identité culturelle pour définir la communauté. Cependant, la Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire accorde une place réduite aux communautés culturelles dans ses dispositions. Elle reconnaît aux communautés culturelles un rôle essentiellement passif. Elles jouissent uniquement d’un droit d’accès à la culture traditionnelle et populaire et aux ressources la documentant, comme les archives ou encore les collections muséales15.

  • 16 BORTOLOTTO Chiara, “UNESCO and heritage self-determination: negotiating meaning in the Intergovernm (...)

8À l’inverse, la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (ci-après nommée « la Convention »), adoptée en 2003, attribue aux communautés un rôle plus actif dans sa mise en œuvre. Cet instrument s’est défait de l’adjectif « culturel » et se contente de recourir à l’appellation générique « communauté ». Alors même que trois entités sont évoquées dans le corps de cet instrument – les communautés, les groupes et les individus –, en pratique, la notion de communauté a éclipsé les deux autres16. La Convention donne un rôle central aux « communautés » dans la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, elle ne définit cependant jamais cette notion. Un groupe d’experts a proposé une définition de travail, lors de discussions relatives à l’implication des communautés dans la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel :

  • 17 Rapport de la « Réunion d’experts sur la participation des communautés à la sauvegarde du patrimoin (...)

Les communautés s[eraient] des réseaux de personnes dont le sentiment d’identité ou de liens naît d’une relation historique partagée, ancrée dans la pratique et la transmission de, ou l’attachement à, leur patrimoine culturel immatériel17.

9Dans cette définition, l’identité est mentionnée en passant, car l’élément autour duquel s’agrège la communauté est en premier le patrimoine culturel immatériel.

10En pratique, c’est-à-di re dans l’application de la Convention, la notion de communauté prend des formes très différentes. Il peut s’agir de communautés nationales diffuses, telles les communautés liées au yoga ou au « Repas gastronomique des Français », d’une communauté centrée sur les praticiens, comme celle formée autour de la fauconnerie, d’une communauté locale ou régionale, d’un groupe ethnique, ou encore d’une communauté axée sur la religion, ou prenant en compte le genre. La culture des Haenyeo (plongeuses) de l’île de Jeju (Corée du Sud), inscrite en 2016 sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité peut être utilisée pour illustrer cette dernière catégorie. La communauté porteuse de cet élément est définie selon deux critères : la pratique et le genre. Elle est composée de femmes plongeant en apnée pour pêcher des fruits de mer.

  • 18 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, article 2.1.
  • 19 Dossier de candidature no 00438 pour l’inscription du « Savoir-faire de la dentelle au point d’Alen (...)
  • 20 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, article 15.

11La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel accorde aux communautés une place bien plus importante que celle qui leur avait été réservée par la Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire. En premier lieu, le patrimoine culturel immatériel est toujours défini en référence à une communauté18. À titre d’exemple, dans le cas des « Savoir-faire de la dentelle au point d’Alençon », la communauté porteuse est composée des dentellières, de l’Atelier national du point d’Alençon, de la Ville d’Alençon (Orne) et de son musée des Beaux-Arts et de la Dentelle19. En deuxième lieu, la mise en œuvre de la Convention est traversée par un principe cardinal, celui de la participation la plus large possible des communautés20. Les communautés seraient ainsi amenées, en théorie, à jouer un rôle de premier plan dans la gestion du patrimoine culturel immatériel. Elles devraient être invitées à participer activement à chaque étape du processus patrimonial : de l’identification à la mise en valeur en passant par la préservation, la protection et la transmission d’un élément.

  • 21 Critères U4 et R4 pour l’inscription d’un élément prévus par les « Directives opérationnelles pour (...)
  • 22 Selon les termes du Comité intergouvernemental pour le Patrimoine culturel immatériel de l’Unesco, (...)

12En outre, toute inscription sur une des listes mises en place par la Convention requiert le consentement libre, préalable et éclairé de la communauté concernée21. Ce consentement prend des formes très différentes : pétitions, lettres de consentement ou de soutien, vidéos… Dans certains cas, il a même été exprimé de façon tangible. La communauté de viticulteurs et fermiers de Pantelleria (Italie) a, par exemple, exprimé son consentement à l’inscription de la pratique agricole traditionnelle de la culture de la vite ad alberello (taille de la vigne en gobelet) sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité en envoyant des petits sarments de vigne rassemblés en fagot par un ruban rouge22. Néanmoins, l’État peut toujours agir comme un verrou, car la participation des communautés dépend en pratique de sa volonté. Il peut faire sien le discours de la participation sans que celle-ci se matérialise concrètement sur le terrain. En outre, l’État contrôle l’accès à l’Unesco et la prise de parole des communautés dans cette enceinte. Il choisit les éléments proposés pour une inscription sur l’une des listes instaurées par la Convention.

La diffusion de la notion au sein du droit du patrimoine culturel

13À partir de l’adoption en 2003 de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, la notion de communauté devient prégnante dans le champ du droit du patrimoine culturel. Elle migre notamment vers le domaine du Patrimoine mondial. La Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (ci-après la « Convention du patrimoine mondial ») se focalisait quasi exclusivement sur les États. À l’époque de son adoption, en 1972, les entités infra-étatiques telles que les peuples autochtones ou les minorités n’étaient pas prises en compte. Elles se trouvent dans un angle mort de la Convention. L’inscription d’un site sur la Liste du patrimoine mondial n’exigeait ni le consentement ni la participation des communautés. Le patrimoine mondial était véritablement l’apanage de l’État.

  • 23 Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (version amendée (...)
  • 24 Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (version amendée (...)
  • 25 Décision 31 COM 13B (2007) 31session du Comité du patrimoine mondial.
  • 26 Voir dans ce sens BRUMANN Christoph, « Community as myth and reality… », p. 280.

14À la fin du xxsiècle, le développement de la cause des peuples autochtones et l’affirmation du principe de participation en droit de l’environnement rendent cette situation intenable. La Convention du patrimoine mondial a donc dû s’ouvrir aux communautés. Cette ouverture s’est traduite concrètement à différents niveaux. À titre d’exemple, les propositions d’inscription de paysages culturels – une catégorie de biens du patrimoine mondial instituée en 1992 – doivent être préparées en collaboration et en complet accord avec les communautés locales23. Les « Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention » ont également été révisées afin de faciliter la gestion traditionnelle des sites24. Enfin, en 2007, les États ont donné une place pérenne aux communautés dans le système du Patrimoine mondial. Sur proposition de la Nouvelle-Zélande, un cinquième objectif stratégique, surnommé « cinquième C » pour « Communautés » a été ajouté aux objectifs stratégiques de la Convention (« Crédibilité, Conservation, développement des Capacités et Communication25 »). Ce cinquième C encourage les États à valoriser le rôle des communautés dans la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Les communautés jouent donc maintenant un rôle dans sa gestion. Toutefois, comme pour la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, la place donnée aux communautés dans la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial dépend principalement du bon vouloir des États26.

  • 27 WATERTON Emma & SMITH Laurajane, « The recognition and misrecognition of community heritage », Inte (...)

15La notion de communauté s’est non seulement propagée du patrimoine culturel immatériel au Patrimoine mondial, mais s’est aussi imposée au niveau régional. La Convention de Faro sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, dite « Convention de Faro », adoptée en 2005 par le Conseil de l’Europe, a introduit une nouvelle déclinaison de la notion de communauté : la « communauté patrimoniale ». Dans cette convention, la communauté est fondée sur la volonté de maintenir et de transmettre des valeurs attachées à un patrimoine culturel. Le rapport explicatif de ce texte, rédigé par un comité d’experts, éclaire l’usage de l’expression « communauté ». Ce texte indique que le choix du terme « communauté » a été préféré aux « références relatives à des ethnies ou autres communautés figées ». Si l’expression de « communautés figées » laisse perplexe et suscite des interrogations, la mention d’« ethnies », quant à elle, souligne plutôt une apparenté, en droit, avec les notions chargées de « minorités » ou de « peuples autochtones ». La communauté présente en effet un avantage crucial, celui d’être neutre. Elle ne clive pas une société en convoquant des tensions, des conflits ou des injustices historiques, telles que la colonisation. En mettant en exergue une identité culturelle ou un patrimoine, la communauté évite l’écueil des référents ethniques, religieux, linguistiques et celui de définir un groupe en considération d’un rapport de domination. La notion de communauté est en outre inclusive. Elle embrasse les notions de peuples autochtones et de minorités en minimisant les questions qui pourraient inquiéter les États telles que les revendications territoriales, d’indépendance, ou l’octroi de statuts spéciaux. Elle présente cependant le risque d’essentialiser un groupe humain en le représentant de façon élémentaire comme une entité homogène et monolithique dénuée de dissensions27. La multiple appartenance culturelle des individus est gommée par le processus d’englobement de la communauté.

La rencontre des droits de l’homme et du droit du patrimoine culturel

16Le texte explicatif de la Convention de Faro se rapporte aux droits culturels :

  • 28 Rapport explicatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine cultur (...)

L’idée du patrimoine commun de l’Europe permet d’aborder la notion de « communauté patrimoniale », car il n’y a pas de vie culturelle sans communauté (article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme28).

17La référence à cet article, qui a ouvert cette recherche, ramène le lecteur au point de départ de ce texte. La boucle est bouclée. Il reste à conclure cette démonstration sur une observation. Si les communautés jouent désormais un rôle dans la gestion du patrimoine, c’est peut-être en raison du rapprochement progressif qui s’est opéré entre les droits culturels et le droit du patrimoine culturel. La participation des communautés à la gestion de leur patrimoine est devenue l’une des modalités d’exercice du droit de participer à la vie culturelle. L’inclusion des communautés dans les instruments internationaux du droit de la culture correspond à une jonction entre les droits de l’homme et le droit du patrimoine culturel.

18Ce rapprochement est visible dans plusieurs instruments internationaux adoptés dans le champ du droit de la culture à partir du début du xxie siècle. Ils comportent des renvois à des textes consacrant des droits de l’homme et plus particulièrement des droits culturels. Le préambule de la Convention de Faro cite par exemple la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies (1948) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966). La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel se réfère également, dans son préambule, à ces deux textes, auxquels elle ajoute le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966). Ces renvois vers des textes des droits de l’homme forment un entrelacs établissant un système cohésif. Cette évolution du droit international de la culture opère enfin un glissement d’une conception universaliste du patrimoine culturel fondée sur la nécessité de protéger un bien pour l’humanité tout entière vers une approche favorisant la réalisation des droits culturels et la sauvegarde de la diversité culturelle.

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Notes

1 Cet article est issu d’une présentation donnée au cours de la journée d’étude « Quel rôle pour les communautés dans la gestion du patrimoine ? De l’identification à la transmission » organisée par le ministère de la Culture, le ministère en charge de la Recherche, l’Agence nationale de la recherche et la Fondation des sciences du patrimoine, qui s’est déroulée le 4 avril 2019 à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (Charenton-le-Pont).

2 BRUMANN Christoph, « Community as myth and reality in the UNESCO World Heritage Convention », in ADELL Nicolas, BENDIX Regina F., BORTOLOTTO Chiara & TAUSCHEK Markus (dir.), Between imagined communities and communities of practice. Participation, territory and the making of heritage, Göttingen, Göttingen University Press, coll. « Göttingen studies in cultural property », 2015, p. 274, disponible en ligne https://books.openedition.org/gup/191?lang=fr [lien valide en mars 2021].

3 LIXINSKI Lucas, International heritage law for communities: exclusion and re-imagination, Oxford, Oxford University Press, 2019, p. 66-67.

4 Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme, article 13 ; Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), article 27.

5 Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale no 21 : « Droit de chacun de participer à la vie culturelle » (voir alinéa (a) de l’article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels [Pidesc]), 21 décembre 2009, E/C.12/GC/21, § 49.

6 Conseil des droits de l’homme, « Rapport de l’experte indépendante dans le domaine des droits culturels, Mme Farida Shaheed, 17e session, 21 mars 2011 », A/HRC/17/38, § 34.

7 CCPR, Kitok c. Suède, Communication nº 197/1985, 27 juillet 1988.

8 CCPR, Poma Poma c. Pérou, Communication nº 1457/2006, 27 mars 2009.

9 Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale nº 21 : « Droit de chacun de participer à la vie culturelle » (voir alinéa (a) de l’article 15 du Pidesc), 21 décembre 2009, E/C.12/GC/21, § 49.

10 Voir notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pidesc, 1966) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP, 1966).

11 Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles (1982), § 9.

12 Déclaration de Fribourg sur les droits culturels (2007), article 2. C.

13 MEYER-BISCH Patrice & BIDAULT Mylène, Déclarer les droits culturels. Commentaire de la Déclaration de Fribourg, Bruxelles, Bruylant / Schulthess, coll. « Interdisciplinaire », 2010, p. 37.

14 Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire (1989), § A.

15 Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire (1989), par. A (g) et D (b).

16 BORTOLOTTO Chiara, “UNESCO and heritage self-determination: negotiating meaning in the Intergovernmental Committee for the safeguarding of the ICH”, in ADELL Nicolas, F. BENDIX Regina, BORTOLOTTO Chiara & TAUSCHEK Markus. (dir.), Between Imagined Communities , p. 258.

17 Rapport de la « Réunion d’experts sur la participation des communautés à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel vers la mise en œuvre de la Convention de 2003 », organisée par l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture et Asia / Pacific Cultural Centre for UNESCO (ACCU), (Tokyo, Japon, 13-15 mars 2006), 2006, p. 5, disponible en ligne https://ich.unesco.org/doc/src/00034-FR.pdf [lien valide en mars 2021] ; voir également « Glossaire patrimoine culturel immatériel » élaboré par une réunion internationale d’experts à l’Unesco (Paris, 10-12 juin 2002) reproduit in KHAZNADAR Chérif & KANE Frank, Alerte : patrimoine immatériel en danger, Paris / Arles, Maison des cultures du monde / Actes Sud, coll. « Internationale de l’imaginaire. Nouvelle série » n° 29, coll. « Babel Essai », 2014, p. 102-108.

18 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, article 2.1.

19 Dossier de candidature no 00438 pour l’inscription du « Savoir-faire de la dentelle au point d’Alençon » sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel soumis en 2010 par la France lors de la 5e session du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

20 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, article 15.

21 Critères U4 et R4 pour l’inscription d’un élément prévus par les « Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ». Pour en savoir plus : https://ich.unesco.org/fr/directives [lien valide en mars 2021].

22 Selon les termes du Comité intergouvernemental pour le Patrimoine culturel immatériel de l’Unesco, « chaque dossier de candidature est constitué (i) d’un formulaire de candidature ICH-02 comportant les éléments narratifs du dossier, (ii) de la démonstration du consentement des communautés concernées, (iii) de 10 photographies et (iv) d’une courte vidéo ». En guise de pièce (ii) au dossier de candidature italien, la communauté de Pantelleria a envoyé ce fagot archivé sous la forme d’une photographie reproduite sur un feuillet intitulé « Branches of vine reflecting the community consent ». Voir ce feuillet en ligne : [en ligne]. https://ich.unesco.org/doc/download.php?versionID=29670 [lien valide en mars 2021]. Pour accéder à l’intégralité du dossier de candidature « La pratique agricole traditionnelle de la culture de la “vite ad alberello” (taille de la vigne en gobelet) de la communauté de Pantelleria » : https://ich.unesco.org/fr/10-liste-representative-00748 [lien valide en mars 2021].

23 Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (version amendée en 2017), annexe 3, § 12.

24 Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (version amendée en 2017), § 110.

25 Décision 31 COM 13B (2007) 31session du Comité du patrimoine mondial.

26 Voir dans ce sens BRUMANN Christoph, « Community as myth and reality… », p. 280.

27 WATERTON Emma & SMITH Laurajane, « The recognition and misrecognition of community heritage », International Journal of heritage studies, vol. 16, n° 1-2, 2010, p. 4-15.

28 Rapport explicatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (2005), § 6.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Lily Martinet, « L’irruption de la notion de communauté en droit international de la culture »In Situ [En ligne], 44 | 2021, mis en ligne le 29 avril 2021, consulté le 14 juin 2021. URL : http://journals.openedition.org/insitu/30738 ; DOI : https://doi.org/10.4000/insitu.30738

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Auteur

Lily Martinet

Chargée de recherche, Institut Max-Planck Luxembourg pour le droit procédural

lily.martinet@gmail.com

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Droits d’auteur

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