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Les archives : constitution et identification des sources

Les archives de la direction chargée des constructions scolaires au ministère de l’Éducation nationale (1956-1986) : de la production à la conservation

The archives of the Directorate responsible for school buildings in France’s Ministry of National Education (1956-1986): from production to preservation
Anne Rohfritsch

Résumés

Créée en septembre 1956, la direction de l’Équipement scolaire, universitaire et sportif (Desus), devenue direction des Équipements et des Constructions (DEC) en 1975, a centralisé au sein du ministère de l’Éducation nationale les dossiers liés aux constructions scolaires et universitaires en France jusqu’à sa disparition en janvier 1986. Son fonds d’archives, aujourd’hui conservé aux Archives nationales, représente près d’un kilomètre linéaire. Il reflète l’organisation de la direction, l’évolution de ses attributions, les procédures administratives et financières des travaux effectués sur les établissements scolaires, notamment sur les lycées. Les modalités de collecte et les interventions des archivistes expliquent également la physionomie actuelle du fonds et sa difficile exploitation. Cet article a pour objectif de donner quelques clés d’entrée dans ce fonds complexe, à la recherche des dossiers des lycées, qui ne se distinguent pas particulièrement dans la masse.

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Texte intégral

  • 1 Sur ce sujet, voir notamment BENOIST Pierre, « La gestion des lycées et l’évolution de l’administra (...)

1Jusqu’à la création, en septembre 1956, de la direction de l’Équipement scolaire, universitaire et sportif (Desus), il n’existe pas, au sein du ministère de l’Éducation nationale, de structure unique en charge des constructions scolaires et universitaires. La question relève alors des attributions des différentes directions d’enseignement – celle de l’Enseignement secondaire pour les lycées –, sans qu’il n’y ait ni procédure normalisée de carte scolaire1, ni véritable coordination entre elles, malgré deux tentatives de centralisation.

  • 2 Les 97 versements de la Desus-DEC sont conservés sous les numéros 19770459 à 19770500, 19771477 à 1 (...)

2Bien que condensée sur trente ans, la production documentaire de cette direction aujourd’hui conservée aux Archives nationales est un ensemble archivistique important de près de 960 mètres linéaires2, ce qui représente bien plus que le volume de dossiers conservés sur les constructions scolaires pour tout le xixsiècle et la première moitié du xxsiècle. Elle reflète l’organisation de la direction, l’évolution de ses attributions, ainsi que celle des processus administratifs et financiers des travaux effectués sur les établissements scolaires.

  • 3 Dossier de fonds conservé à la mission des Archives et du Patrimoine culturel (MAPC) des ministères (...)

3Les modalités de collecte et les interventions, parfois partielles, des archivistes expliquent également la physionomie actuelle du fonds et sa difficile appréhension. Les archives des archives, notamment le dossier de fonds conservé à la Mission des archives et du patrimoine culturel du ministère de l’Éducation nationale, sont à ce titre des sources essentielles pour éclairer l’historique de la constitution et de la conservation des archives de la Desus-DEC3.

Le contrôle de l’administration centrale de l’Éducation sur les constructions : la direction des Équipements et des Constructions

1944-1956 : les origines

  • 4 Ordonnance du 20 novembre 1944 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de (...)

4Un premier service centralisé, le service des Constructions et du Matériel scolaires, des Installations sportives et du Domaine de la Jeunesse, voit le jour en novembre 19444. Directement rattaché au cabinet du ministre, il prend le nom de service de l’Équipement scolaire et sportif en août 1945.

  • 5 Sur le rôle et la production de la direction de l’Architecture, voir RIVIALE Pascal & ROULLIER Clot (...)

5Il fait office de centre de documentation pour les autres directions du ministère dans le cadre de leurs projets de construction et d’aménagement. Il coordonne les programmes et les projets de travaux et d’acquisition des directions d’enseignement, assure le secrétariat de la commission des Constructions et du conseil de l’Équipement scolaire et sportif, fixe le montant des subventions allouées aux collectivités pour leurs projets. Il contrôle enfin l’exécution des projets approuvés, en accord avec la direction de l’Architecture5.

  • 6 Décret du 18 août 1945 portant organisation du service de l’Équipement scolaire et sportif.
  • 7 Il est supprimé par le décret no 53-823 du 5 septembre 1953 relatif aux constructions scolaires et (...)
  • 8 Voir notamment aux Archives nationales les relations avec la direction de l’Architecture (AN F/17/1 (...)

6Le service de l’Équipement est organisé en trois bureaux : affaires générales et coordination des programmes ; équipement scolaire et universitaire ; équipement sportif et domaine de la Jeunesse6. Même s’il est officiellement maintenu jusqu’en 19537, le service se heurte rapidement à la rivalité des autres directions qui comptaient auparavant les constructions dans leurs attributions8 et disparaît rapidement des organigrammes, après avoir été absorbé provisoirement par la direction de l’Administration générale et du Personnel.

  • 9 Décret n53-823 du 5 septembre 1953 relatif aux constructions scolaires et universitaires.

7Une nouvelle sous-direction des Constructions scolaires et universitaires, ainsi qu’une commission des Constructions rénovée, sont créées en septembre 1953 au sein de la direction de l’Administration générale9 (DAG).

  • 10 Décret no 54-1300 du 24 décembre 1954 relatif à la simplification des procédures de constructions s (...)

8Le décret de création prévoit un nouveau partage des compétences entre la direction de l’Architecture et la DAG : les bâtiments scolaires et universitaires classés ou non parmi les bâtiments civils et appartenant à l’État sont à la charge de la direction de l’Architecture, la DAG étant responsable des bâtiments des collectivités et des établissements publics dont la construction ou l’aménagement sont subventionnés par l’État. La sous-direction se met rapidement au travail et produit dès 1954 de nouvelles procédures simplifiées de construction10.

  • 11 Bottins administratifs 1954-1956 : documentation et recherches techniques ; secrétariat de la commi (...)

9Le regroupement des fonctions liées aux constructions scolaires, universitaires et sportives au sein d’une même sous-direction n’est que partiel, cependant : des services en charge des constructions perdurent dans les autres directions. En outre, l’organisation interne de la sous-direction des Constructions ne semble pas arrêtée, les bottins administratifs de l’époque n’indiquant que ses attributions11.

1956-1970 : les années fastes de la Desus

  • 12 PROST Antoine, « Jalons pour une histoire de la construction des lycées et collèges de 1960 à 1985  (...)
  • 13 Décret no 56-899 du 6 septembre 1956 portant sur le règlement d’administration publique relatif à l (...)

10Face à l’ampleur prise par les constructions scolaires, et à la complexité croissante des procédures administratives et financières12, le regroupement de tous les services administratifs, financiers et techniques chargés des équipements au sein du ministère est acté le 5 septembre 1956 avec la création d’une direction de l’Équipement scolaire, universitaire et sportif13 (Desus). Pierre Donzelot, ancien directeur de l’Enseignement général, est placé à sa tête.

  • 14 Décret no 56-916 du 15 septembre 1956 relatif aux attributions de la direction de l’Équipement scol (...)
  • 15 Décret no 62-1409 du 27 novembre 1962 relatif aux modalités de financement de l’équipement scolaire (...)
  • 16 PROST Antoine, « Jalons pour une histoire… », p. 467 ; CHÂTELET Anne-Marie, « L’architecture scolai (...)

11Les attributions de la nouvelle direction sont fixées le 15 septembre de la même année14 : élaboration et mise en œuvre du Plan d’équipement du ministère ; gestion des crédits de construction et des équipements scolaires (établissements des 1er et 2nd degrés, et de l’enseignement technique), universitaires, sportifs et de santé scolaire – qu’ils soient à réaliser pour le compte des collectivités, des établissements publics ou des établissements appartenant à l’État, à l’exception des crédits des établissements classés bâtiments civils, continuant toujours à relever de la direction de l’Architecture. Elle assure également le contrôle technique de tous les projets avant leur soumission au Conseil général des bâtiments de France (CGBF) et travaille en liaison étroite avec les autres directions par le biais d’inspecteurs généraux affectés spécialement à l’inspection des travaux. Elle prépare enfin une nouvelle simplification des procédures (effective à partir de 1962-1963 pour le second degré15) et la rationalisation des différents types d’établissements et d’équipements, en vue notamment d’accélérer la réalisation des travaux et d’abaisser les prix16.

  • 17 Bottin administratif 1957.

12Les premières années de la Desus sont marquées par de nombreux changements : quatre directeurs se succèdent en huit ans et les attributions sont redistribuées à plusieurs reprises, l’organigramme ne se stabilisant qu’en 1964. En 1957, la Desus comprend ainsi deux services, l’un regroupant les bureaux administratifs, l’autre les divisions techniques organisées par fonction (études et documentation ; examen des projets, contrôle technique des opérations ; examen des dossiers d’exécution, contrôle des travaux17).

  • 18 Voir notamment : Bottin administratif 1960 ; arrêté du 6 octobre 1962 portant organisation des serv (...)
  • 19 La 1re division recouvre les académies de Paris et Caen ; la 2e, celles de Lille, Strasbourg, Dijon (...)

13La création en 1959 du ministère des Affaires culturelles entraîne une restructuration de l’administration centrale de l’Éducation nationale : entre autres services, la direction de l’Architecture, qui relevait jusque-là de l’Éducation, est rattachée au nouveau ministère de plein exercice ; de nouvelles directions – notamment la direction générale de l’Organisation et des Programmes scolaires (DGOPS) – sont créées. La Desus elle-même est réorganisée en 1960, puis en 196218. Le service technique est structuré en quatre divisions géographiques (par académie19), une division des études et une section d’architecture.

  • 20 Arrêté du 16 mars 1964 portant organisation des directions du ministère de l’Éducation nationale, m (...)
  • 21 Dossier de fonds MAPC : organigramme historique, sans date. Voir également, aux Archives nationales (...)

14À partir de 1964, l’organigramme est stabilisé avec une sous-direction des Affaires générales et financières et deux sous-directions des Constructions, l’une pour le second degré et l’autre pour le supérieur, auquel sont adjoints en 1965 les enseignements élémentaires et spéciaux20. Les principaux bureaux de la sous-direction des Constructions pour les enseignements du second degré, la plus importante au sein de la Desus, sont organisés par région, et non plus par académie21. Une division des constructions industrialisées est par ailleurs directement rattachée au directeur de la Desus.

1970-1986 : les années DEC, de la déconcentration à la décentralisation

15Les actes de déconcentration administrative intervenus à partir de 1969 privent la direction d’une partie de ses attributions et entraînent de nouvelles modifications d’organigramme.

  • 22 Dossier de fonds MAPC : ibid.
  • 23 Décret no 75-702 du 23 juillet 1975 portant organisation de l’administration centrale du ministère (...)

16En juillet 1970, la Desus est transformée en direction chargée des équipements22. La division par ordre d’enseignement qui prévalait auparavant est maintenue jusqu’en juillet 1975, date à laquelle les constructions réapparaissent dans l’intitulé de la « direction des Équipements et des Constructions23 » (DEC). Elle conçoit et réalise les équipements de l’Éducation, en application des directives et orientations pédagogiques et de la programmation des investissements. Elle participe à l’élaboration du budget d’équipement et en suit l’exécution administrative, financière et comptable. Elle est chargée de la réglementation, de la documentation et des statistiques concernant les constructions scolaires. Elle joue également le rôle de service technique central pour le ministère de l’Éducation nationale et le nouveau secrétariat d’État aux universités.

  • 24 Arrêté du 21 octobre 1975 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Éduca (...)
  • 25 PROST Antoine, « Jalons pour une histoire… », p. 469-475.
  • 26 Arrêté du 4 mars 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Éducation

17Une restructuration intervient en octobre 197524 : deux sous-directions (Affaires générales ; Patrimoine immobilier) et deux divisions, l’une des opérations (dont un seul bureau désormais des opérations du second degré), l’autre des études techniques. La division des constructions industrialisées disparaît par ailleurs suite au lent abandon de ce type de constructions25. Une nouvelle réorganisation en mars 1980 ajoute le conseil aux collectivités aux attributions de la division des opérations26.

  • 27 Décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 et arrêté du 20 décembre 1984 portant organisation de l’admin (...)

18Son dernier directeur, Pierre Denizet, nommé à partir de juin 1983, est missionné pour liquider la direction. Bien que vidée depuis longtemps d’une partie de ses attributions, elle apparaît encore dans les textes portant organisation de l’administration centrale du ministère en 198427, mais disparaît de manière effective au 1er janvier 1986, avec l’entrée en application des lois de décentralisation des 22 juillet 1983 et 25 janvier 1985, et la transformation des établissements en établissements publics locaux d’enseignement (EPLE).

Dans le labyrinthe des archives de la Desus-DEC : historique de la conservation, richesse des dossiers

Du préarchivage…

  • 28 Sur le centre des archives de Fontainebleau, voir notamment : CONCHON Michèle, DUCROT Marie-Odile (...)

19Jusqu’en 1977, les dossiers – les deux tiers de l’ensemble conservé – sont directement transférés du local archives du producteur, rue de Grenelle, à la Cité interministérielle des archives ouverte à Fontainebleau en 1969 pour accueillir les archives des administrations centrales postérieures à 195828.

  • 29 Ces instruments de recherche sont disponibles aux Archives nationales et à la mission des Archives (...)
  • 30 Sur le rôle des missions des Archives nationales auprès des ministères, voir notamment : FARCIS Dan (...)
  • 31 Dossier de fonds MAPC : pochette, sans date [fin 1977-début 1978].
  • 32 Les cotes commençant par le millésime 1977 identifiant aujourd’hui les articles ont été attribuées (...)

20Le premier bureau de la direction, celui des Relations extérieures et de la Documentation, créé en 1964, a alors dans ses attributions la gestion des dossiers en constant accroissement de la Desus. Dès 1965, il met en place un système interne d’archivage, notamment un « Bulletin de versement aux archives » dont les premiers instruments de recherche manuscrits sont le reflet29. Il organise également les premiers versements à Fontainebleau, sans que la mission des Archives nationales, pourtant établie dès 1954 auprès du ministère de l’Éducation30, ne soit associée au processus de sélection et de collecte. « C’est à la DEC de nous instruire sur ses archives et ses manières de les classer. Nous n’en savons rien », indique un commentaire laissé par un agent de la mission sur la pochette d’un dossier31. Les dossiers partent suivant une logique purement matérielle – leur ordre de rangement dans le local archives de la rue de Grenelle – et portent une numérotation spéciale (à partir de 30 000) donnée par le producteur lui-même32.

  • 33 Circulaires AD 70-215 du 28 avril 1970 et AD 70-5 du 26 mai 1970 relatives aux archives de l’Éducat (...)
  • 34 Dossier de fonds MAPC : lettre de la cheffe de la Mission des archives du ministère au directeur de (...)
  • 35 Dossier de fonds MAPC : lettre du directeur des Équipements et des Constructions à la cheffe de la (...)

21Initialement, ces dossiers n’ont pas vocation à être conservés intégralement au-delà de leur durée d’utilité pour le producteur. Aucun texte ne réglemente alors le tri et la conservation des dossiers de constructions scolaires au niveau de l’administration centrale, ce qui n’est pas le cas au niveau des rectorats et des établissements d’enseignement du second degré où les archives des services des constructions universitaires et de l’équipement et celles des intendances postérieures à 1940 doivent respectivement être conservées depuis 197033. Il est alors tacitement entendu entre la Desus-DEC et les Archives nationales « que les dossiers vieux de plus de quinze ans et portant sur une dépense totale inférieure à 20 millions d’anciens francs seraient systématiquement retirés et détruits34. » À la demande du directeur de la DEC, la conservation des dossiers est portée en 1977 à une « durée approximative de vingt ans35 », et les dossiers des exercices budgétaires antérieurs à l’année 1957 éliminés.

  • 36 Versements AN 19780613 et 19780614, 19780190, 19780202, 19780522, 19780671, 19790796.
  • 37 Dossier de fonds MAPC : brouillon manuscrit d’une note [de la cheffe de la mission des Archives du (...)

22De nouvelles procédures d’archivage sont mises en place à partir de 1977 et aboutissent au transfert aux Archives nationales, en 1978 et 1979, de sept versements complémentaires36, organisés par la Mission cette fois-ci37.

… au tri manqué des dossiers

  • 38 À cette occasion, aucun versement n’a, semble-t-il, été organisé, le versement 19870215 qui contien (...)
  • 39 Sur les raisons du changement de vocation du site, voir notamment : PETILLAT Christine, « Le rôle d (...)

23Les années 1986-1987 sont marquées à la fois par la disparition officielle de la DEC38 et, pour le site de Fontainebleau, par la perte de sa vocation de centre de préarchivage pour les administrations centrales et sa transformation en service d’archives historiques39. Ces deux événements amènent les Archives nationales à réexaminer le fonds, devenu a priori clos, de la Desus-DEC et à en déterminer le sort final. Commence alors l’histoire du tri « manqué » des dossiers.

24Deux projets, non aboutis, de tri entre documents éliminables et documents à caractère historique sont plus particulièrement intéressants : ils reflètent deux approches différentes de la réévaluation d’un fonds clos par des archivistes.

  • 40 Dossier de fonds MAPC : lettre du chef de la mission des Archives du ministère à la conservatrice e (...)
  • 41 Dossier de fonds MAPC : note de la conservatrice générale chargée du service technique à la directi (...)

25Face au « métrage monstrueux que représentent ces fonds », l’élimination intégrale des dossiers conservés à Fontainebleau dans des locaux saturés est dans un premier temps envisagée par la Mission des archives du ministère40. Jugé trop radical, ce premier scénario est nuancé par une préconisation de tri par la direction des Archives de France, basée sur la typologie des établissements : destruction des dossiers des écoles maternelles et primaires et des collèges, le niveau local (archives communales ou départementales) étant supposé offrir les sources utiles ; conservation en revanche au niveau central des dossiers des lycées et des universités41. Faute de temps certainement, ces propositions de tri ne sont cependant pas mises en œuvre.

26Au début des années 2000, la Mission des archives envisage un nouveau scénario. Il s’agit, a minima, d’éliminer les archives de fonctionnement de la Desus-DEC (chronos de courriers des différents bureaux de la direction, 1957-1965), ainsi que les documents comptables (1952-1967), des typologies documentaires peu conservées dans les centres d’archives habituellement. Les dossiers de construction eux-mêmes ne sont pas concernés par le tri, et seuls les versements effectués jusqu’en 1977 à Fontainebleau sont visés, sans approche globale de l’ensemble du fonds.

  • 42 Instruction no 2005-003 du 22 février 2005 de tri et de conservation pour les archives reçues et pr (...)

27Le chapitre 6 de l’instruction de tri du 22 février 2005 sur les archives des services concourant à l’Éducation nationale est entièrement consacré aux bâtiments42, mais cette opportunité n’est pas saisie pour poursuivre la réflexion de réévaluation, et les projets restent dans les cartons. Depuis lors, la seule intervention connue des archivistes sur ce fonds a été son déménagement de Fontainebleau vers le nouveau site de Pierrefitte-sur-Seine ouvert en 2013.

Les dossiers sur les lycées dans le fonds Desus-DEC43

  • 43 Voir aussi : KADDOUR Noura, « Les lycées au xxsiècle. Les sources de l’histoire des lycées dans l (...)

28Les archives conservées de la direction couvrent toute sa période d’activité, de 1956 à 1986. Les premiers dossiers remontent cependant à 1935 et la majorité d’entre eux portent sur les années d’activités de la seule Desus (1955-1970 environ), le nombre de dossiers instruits par la DEC diminuant considérablement par la suite avec le début de la déconcentration.

29Le cœur des versements de la Desus-DEC est constitué des dossiers de construction par établissement (des écoles maternelles aux universités), avec également des dossiers sur les bâtiments du ministère, des inspections académiques et des rectorats, les bibliothèques, les installations sportives. Ceux concernant les lycées et les espaces qui leur sont associés, tels que cantines et internats, ne se distinguent pas particulièrement parmi la masse des archives [fig. 1].

Figure 1

Figure 1

Exemple de dossier concernant le lycée Descartes de Tours (Indre-et-Loire) : subvention des travaux d’agrandissement de la cuisine, 1956, conservé aux Archives nationales (19771498/11).

Reproduction Anne Rohfritsch.

  • 44 Pour ne donner que deux exemples : les dossiers relatifs au lycée d’enseignement général Kléber, à (...)

30D’un intérêt parfois variable suivant le type de travaux (construction, agrandissement, aménagement par exemple), ces dossiers sont organisés dans chaque versement par académie, par département, par ville, puis par établissement. Ils couvrent tout le territoire français, DOM-TOM compris ; on ne trouvera pas, en revanche, de dossiers par établissement sur les anciennes possessions françaises des années 1950-1960 (Algérie, Madagascar, etc.). La logique des transferts initiaux aux Archives nationales fait cependant que les dossiers concernant une même académie, si ce n’est un même établissement44, peuvent être dispersés entre plusieurs versements, selon le type de travaux menés. Inversement, il peut n’y avoir aucun dossier pour certains établissements, en particulier pour les travaux sur bâtiment civil relevant, après 1959, du ministère en charge de la Culture, ou les travaux d’un montant inférieur à 20 millions d’anciens francs.

  • 45 Ces documents, qui indiquent notamment le nombre d’élèves à accueillir, peuvent également se trouve (...)

31Les dossiers de construction illustrent parfaitement les circuits administratifs et techniques de validation et de contrôle des projets de travaux qui remontent vers l’administration centrale, après avis du préfet, celui de l’Inspecteur général chargé des constructions, etc. Un dossier-type comprend [fig. 2] : un tableau d’études préliminaires, le programme technique de construction, une fiche technique récapitulative, une notice sur l’ensemble du projet, un exposé de l’architecte, une note descriptive, un rapport de l’architecte, un devis descriptif, l’avant-projet de construction, la fiche descriptive d’opération, le compte rendu du Conseil général des bâtiments de France (CGBF), des plans, un programme pédagogique45.

Figure 2

Figure 2

Exemple des pièces composant le dossier consacré aux constructions accélérées de la région parisienne : sondages effectués pour la construction du lycée mixte d’Orsay (Essonne), 1958, conservés aux Archives nationales (19771564/6).

Reproduction Anne Rohfritsch.

32Les dossiers de travaux subventionnés en partie par l’État comprennent en outre les arrêtés d’attribution de subvention. Ceux des travaux entièrement financés par l’État, notamment les opérations de constructions industrialisées, illustrent une autre procédure d’instruction des dossiers, simplifiée, plus rapide, et comprennent en plus une pièce intitulée « Contrôle des engagements de dépense ».

33Les versements de la Desus-DEC comprennent également des dossiers transversaux très riches, toutes académies confondues – Alger parfois comprise –, dont la consultation est nécessaire pour appréhender l’ensemble des aspects administratifs, financiers et architecturaux des travaux réalisés sur les bâtiments des lycées entre 1950 et 1980. Ces dossiers concernent principalement les années 1950-1960.

34On y trouve plus particulièrement :

    • 46 Versements AN 19940591, 20080240, 20080241 (diapositives) et 20080242 (films).

    des instructions et des brochures officielles sur les constructions46 ;

    • 47 Versements AN 19771506-19771507, 19771511-19771512, 19771519 ou 19771598.

    des collections, non exhaustives, d’arrêtés préfectoraux autorisant ou subventionnant les constructions scolaires pour les années 1955-196647 ;

    • 48 Versements AN 19771508, 19771566-19771567, 19771575, 19771581, 19771587 et 19771594-19771597.

    des séries de procès-verbaux d’instances comme le CGBF, la commission consultative des marchés ou la commission d’agrément des artistes proposés pour exécuter les décorations des bâtiments d’enseignement48, tous documents utiles pour comprendre la prise de décision et le circuit de validation des projets ;

    • 49 Versements AN 19780550, 19780522, 19780613-19780614 et 19780671. Au sujet du concours « Conception (...)
    • 50 Versement AN 19771571. Voir aussi BONNET Philippe, « Les équipements sportifs des lycées bretons », (...)
    • 51 Versement AN 19771572.

    des dossiers sur des opérations spécifiques comme le concours « Conception constructions » organisé en 1960 en vue de l’exécution du plan d’équipement scolaire de 1963-196549, ou les concours organisés précédemment pour la construction de gymnases normalisés50 (1957-1958) ou de blocs expérimentaux51 (1958-1960) ;

    • 52 Versements AN 19771501, 19771514, 19771573-19771575, 19771577 et 19771588-19771590.
    • 53 Versements AN 19771591-19771595.

    des dossiers sur des typologies de constructions bien particulières, les classes démontables52 (1951-1962) et les constructions industrialisées53 (1965-1966) par exemple ;

    • 54 Versement AN 19771596.
    • 55 Versements AN 19771566, 19771590 et 19940591.

    des rapports d’ingénieurs sur des projets de constructions54 (1954-1964), mais aussi des agréments – qui concernent néanmoins le premier degré principalement – et des dossiers d’architectes55, qui permettent notamment d’éclairer le rôle des ingénieurs et des architectes dans les procédures mises en place par la Desus-DEC.

35Le volume du fonds, sa fragmentation en près de cent versements et donc en autant d’instruments de recherche mis en ligne par les Archives nationales, l’absence de classement préalable ou de reclassement rendent les archives de la Desus-DEC difficilement exploitables par les chercheurs dans une approche globale des constructions scolaires. La connaissance du producteur, dont l’histoire reste encore largement à faire, la connaissance également des modalités de constitution et d’archivage des dossiers qu’il a produits permettent de dépasser une partie de ces difficultés. Les usages qui en sont faits jusqu’à présent dépassent toutefois rarement les monographies par établissement.

36L’inscription de ce fonds, encore trop peu exploité, dans un axe du projet scientifique, culturel et éducatif des Archives nationales 2016-2020 a d’ores et déjà permis de le (re)mettre en lumière parmi les autres versements effectués par le ministère de l’Éducation nationale. Un travail archivistique spécifique est actuellement en cours, passant notamment par une cartographie, un historique du producteur, une reprise des instruments de recherche existants : il permettra d’en faciliter l’accès et l’exploitation.

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Notes

1 Sur ce sujet, voir notamment BENOIST Pierre, « La gestion des lycées et l’évolution de l’administration centrale (1944-1986) », in CASPARD Pierre, Luc Jean-Noël & SAVOIE Philippe (dir.), Lycées, lycéens, lycéennes. Deux siècles d’histoire, Paris, Institut national de recherche pédagogique, 2005, p. 443-457, disponible en ligne, www.persee.fr/doc/inrp_0000-0000_2005_act1_9269 [lien valide en février 2021].

2 Les 97 versements de la Desus-DEC sont conservés sous les numéros 19770459 à 19770500, 19771477 à 19771600, 19780613 et 19780614, 19780190, 19780202, 19780522, 19780671, 19790796, 19870215, 19930607, 20080240 à 20080242, 20110213 et 20190060. Les instruments de recherche sont consultables en ligne en Salle des inventaires virtuelle, à partir de la notice producteur de la direction des équipements et des constructions : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/NP/FRAN_NP_002380 [lien valide en février 2021].

3 Dossier de fonds conservé à la mission des Archives et du Patrimoine culturel (MAPC) des ministères chargés de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Voir également, aux Archives nationales, les versements 20130230 (archives de la direction du Centre des archives contemporaines, 1969-2004, et de la coordination des missions des Archives nationales, 1970-1995) et 20130234 (archives du service des entrées du Centre des archives contemporaines, 1970-2011).

4 Ordonnance du 20 novembre 1944 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’Éducation nationale ; voir également les dossiers liés à la création du service des Constructions et à l’organisation de la gestion des constructions pour la période 1931-1947 (AN F/17/14477).

5 Sur le rôle et la production de la direction de l’Architecture, voir RIVIALE Pascal & ROULLIER Clothilde, « Construction et décoration des lycées sous les Trente Glorieuses : approche archivistique », In Situ. Revue des patrimoines, [en ligne] https://journals.openedition.org/insitu/32330 [lien valide en mai 2021].

6 Décret du 18 août 1945 portant organisation du service de l’Équipement scolaire et sportif.

7 Il est supprimé par le décret no 53-823 du 5 septembre 1953 relatif aux constructions scolaires et universitaires.

8 Voir notamment aux Archives nationales les relations avec la direction de l’Architecture (AN F/17/14477). Par arrêté du 4 août 1947, la direction du Second degré recrée par ailleurs une section des constructions.

9 Décret n53-823 du 5 septembre 1953 relatif aux constructions scolaires et universitaires.

10 Décret no 54-1300 du 24 décembre 1954 relatif à la simplification des procédures de constructions scolaires, universitaires et sportives ; voir également les dossiers produits par la DAG sur les constructions scolaires et universitaires, 1945-1959 (AN F/17/17554-F/17/17578).

11 Bottins administratifs 1954-1956 : documentation et recherches techniques ; secrétariat de la commission ; fixation du montant des subventions aux collectivités et contrôle de l’exécution des projets approuvés.

12 PROST Antoine, « Jalons pour une histoire de la construction des lycées et collèges de 1960 à 1985 », in CASPARD Pierre, LUC Jean-Noël & SAVOIE Philippe (dir.), Lycées, lycéens, lycéennes, p. 459-478. Disponible en ligne, www.persee.fr/doc/inrp_0000-0000_2005_act1_9270 [lien valide en février 2021]. Voir également le témoignage de Jean Ferrez sur les conditions de création de la Desus : FERREZ Jean, Jean Ferrez, au service de la démocratisation. Souvenirs du ministère de l’Éducation nationale, 1943-1983, Saint-Fons, Institut national de recherche pédagogique, 2004, p. 62-63, disponible en ligne, www.persee.fr/doc/inrp_1295-1234_2004_mon_3_1 [lien valide en février 2021].

13 Décret no 56-899 du 6 septembre 1956 portant sur le règlement d’administration publique relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

14 Décret no 56-916 du 15 septembre 1956 relatif aux attributions de la direction de l’Équipement scolaire, universitaire et sportif.

15 Décret no 62-1409 du 27 novembre 1962 relatif aux modalités de financement de l’équipement scolaire du second degré et circulaire d’application du 13 mars 1963 relative à la réforme du système de financement de l’équipement scolaire de second degré. Voir également DUHAMEL Serge & SEGAUD Pierre, Les Constructions scolaires et universitaires, Paris, Berger-Levrault, coll. « L’Administration nouvelle », 1969.

16 PROST Antoine, « Jalons pour une histoire… », p. 467 ; CHÂTELET Anne-Marie, « L’architecture scolaire », in CONDETTE Jean-François & FIGEAC-MONTHUS Marguerite (dir.), Sur les traces du passé de l’éducation… Patrimoines et territoires de la recherche en éducation dans l’espace français, Pessac, Maison des sciences de l’homme d’Aquitaine, 2014, p. 55-72, disponible en ligne, http://books.openedition.org/msha/663 [lien valide en février 2021]. Les deux historiens rappellent que l’objectif à atteindre par la Desus était d’un collège par jour ouvrable.

17 Bottin administratif 1957.

18 Voir notamment : Bottin administratif 1960 ; arrêté du 6 octobre 1962 portant organisation des services de la direction de l’Équipement scolaire, universitaire et sportif ; AN 19780190/1 et 19780190/33-34 : dossiers sur les premières années d’existence de la Desus, 1947-1961.

19 La 1re division recouvre les académies de Paris et Caen ; la 2e, celles de Lille, Strasbourg, Dijon et Besançon ; la 3e, Lyon, Aix, Grenoble, Montpellier et Clermont-Ferrand ; la 4e, Rennes, Bordeaux et Toulouse.

20 Arrêté du 16 mars 1964 portant organisation des directions du ministère de l’Éducation nationale, modifié par arrêté du 15 novembre 1965 (composition de la direction de l’Équipement scolaire, universitaire et sportif).

21 Dossier de fonds MAPC : organigramme historique, sans date. Voir également, aux Archives nationales, l’article 19930607/147.

22 Dossier de fonds MAPC : ibid.

23 Décret no 75-702 du 23 juillet 1975 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Éducation.

24 Arrêté du 21 octobre 1975 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Éducation, modifié par arrêté du 9 juin 1977.

25 PROST Antoine, « Jalons pour une histoire… », p. 469-475.

26 Arrêté du 4 mars 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Éducation.

27 Décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 et arrêté du 20 décembre 1984 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Éducation nationale.

28 Sur le centre des archives de Fontainebleau, voir notamment : CONCHON Michèle, DUCROT Marie-Odile & TEIL Jean-Pierre, « La Cité des archives contemporaines », La Gazette des archives, n°  119, 1982, p. 210-241, disponible en ligne, www.persee.fr/doc/gazar_0016-5522_1982_num_119_1_2824 [lien valide en février 2021] ; NAUD Gérard, « Le Centre des archives contemporaines dans le système archivistique français », La Gazette des archives, n°  141, 1988, p. 57-61, disponible en ligne, www.persee.fr/doc/gazar_0016-5522_1988_num_141_1_3071 [lien valide en février 2021].

29 Ces instruments de recherche sont disponibles aux Archives nationales et à la mission des Archives du ministère.

30 Sur le rôle des missions des Archives nationales auprès des ministères, voir notamment : FARCIS Daniel, « La collecte des archives ministérielles : les “missions” des Archives nationales », La Gazette des archives, no 119, 1982, p. 188-209. Disponible en ligne, https://www.persee.fr/doc/gazar_0016-5522_1982_num_119_1_2823 [lien valide en février 2021].

31 Dossier de fonds MAPC : pochette, sans date [fin 1977-début 1978].

32 Les cotes commençant par le millésime 1977 identifiant aujourd’hui les articles ont été attribuées a posteriori par les Archives nationales.

33 Circulaires AD 70-215 du 28 avril 1970 et AD 70-5 du 26 mai 1970 relatives aux archives de l’Éducation nationale. La circulaire AD 70-1058 du 17 juin 1970 prévoyait, quant à elle, de sélectionner quelques établissements devant verser leurs archives historiques aux archives départementales. Au sujet des collectes résultant de ces circulaires, voir notamment : CHARMASSON Thérèse & BENREKASSA Hélène, « Archives des administrations et des établissements scolaires : bilan de dix ans de versements », Histoire de l’éducation, 1983, no 18, p. 49-81. Disponible en ligne, www.persee.fr/doc/hedu_0221-6280_1983_num_18_1_1173 [lien valide en février 2021].

34 Dossier de fonds MAPC : lettre de la cheffe de la Mission des archives du ministère au directeur des Équipements et des Constructions, 9 mai 1977.

35 Dossier de fonds MAPC : lettre du directeur des Équipements et des Constructions à la cheffe de la mission des Archives du ministère, 2 mai 1977.

36 Versements AN 19780613 et 19780614, 19780190, 19780202, 19780522, 19780671, 19790796.

37 Dossier de fonds MAPC : brouillon manuscrit d’une note [de la cheffe de la mission des Archives du ministère] au conservateur en chef aux Archives nationales, section contemporaine, 11 mai 1977 : la mission des Archives du ministère a demandé à la DEC « de renoncer à cette méthode de versement direct ».

38 À cette occasion, aucun versement n’a, semble-t-il, été organisé, le versement 19870215 qui contient un projet de construction du ministère de l’Éducation nationale à La Défense (1971-1972) ayant été constitué a posteriori à partir de dossiers versés dans les années 1970.

39 Sur les raisons du changement de vocation du site, voir notamment : PETILLAT Christine, « Le rôle des missions des Archives nationales dans la collecte des archives contemporaines », in LAURENT Sébastien-Yves (dir.), Archives « secrètes », secrets d’archives ? L’historien et l’archiviste face aux archives sensibles, Paris, CNRS éditions, 2003, p. 57-70, disponible en ligne, http://books.openedition.org/editionscnrs/1496 [lien valide en février 2021].

40 Dossier de fonds MAPC : lettre du chef de la mission des Archives du ministère à la conservatrice en chef du Centre des archives contemporaines, 4 janvier 1994.

41 Dossier de fonds MAPC : note de la conservatrice générale chargée du service technique à la direction des Archives de France à la conservatrice générale chargée de la section des Missions, 10 novembre 1994.

42 Instruction no 2005-003 du 22 février 2005 de tri et de conservation pour les archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l’Éducation nationale. Pour en savoir plus, https://www.education.gouv.fr/bo/2005/24/MENA0501142J.htm [lien valide en février 2021]

43 Voir aussi : KADDOUR Noura, « Les lycées au xxsiècle. Les sources de l’histoire des lycées dans les fonds collectés au ministère de l’Éducation nationale », in CHARMASSON Thérèse & LE GOFF Armelle (dir.), Mémoires de lycées. Archives et patrimoines, Paris, direction des Archives de France / Institut national de recherche pédagogique, 2003, p. 39-58.

44 Pour ne donner que deux exemples : les dossiers relatifs au lycée d’enseignement général Kléber, à Strasbourg, sont conservés dans quatre versements différents (19771500, 19771501, 19771572 et 1978522) ; ceux relatifs au lycée Descartes de Tours se trouvent dans les versements 19771495, 19771498 et 19780614.

45 Ces documents, qui indiquent notamment le nombre d’élèves à accueillir, peuvent également se trouver dans la collection de programmes pédagogiques conservés, uniquement pour le second degré technique, dans un autre versement de la Desus-DEC (19771566), ou dans les versements du service de la carte scolaire, rattaché à la direction générale de l’Organisation et des Programmes scolaires (DGOPS), également conservés aux Archives nationales.

46 Versements AN 19940591, 20080240, 20080241 (diapositives) et 20080242 (films).

47 Versements AN 19771506-19771507, 19771511-19771512, 19771519 ou 19771598.

48 Versements AN 19771508, 19771566-19771567, 19771575, 19771581, 19771587 et 19771594-19771597.

49 Versements AN 19780550, 19780522, 19780613-19780614 et 19780671. Au sujet du concours « Conception constructions », voir également : PROST Antoine, « Jalons pour une histoire… », p. 465-469 et KADDOUR Noura, « Les lycées au xxe siècle… », p. 44.

50 Versement AN 19771571. Voir aussi BONNET Philippe, « Les équipements sportifs des lycées bretons », In Situ. Revue des patrimoines, [en ligne] https://journals.openedition.org/insitu/32213 [lien valide en mai 2021].

51 Versement AN 19771572.

52 Versements AN 19771501, 19771514, 19771573-19771575, 19771577 et 19771588-19771590.

53 Versements AN 19771591-19771595.

54 Versement AN 19771596.

55 Versements AN 19771566, 19771590 et 19940591.

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Table des illustrations

Titre Figure 1
Légende Exemple de dossier concernant le lycée Descartes de Tours (Indre-et-Loire) : subvention des travaux d’agrandissement de la cuisine, 1956, conservé aux Archives nationales (19771498/11).
Crédits Reproduction Anne Rohfritsch.
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/31110/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 394k
Titre Figure 2
Légende Exemple des pièces composant le dossier consacré aux constructions accélérées de la région parisienne : sondages effectués pour la construction du lycée mixte d’Orsay (Essonne), 1958, conservés aux Archives nationales (19771564/6).
Crédits Reproduction Anne Rohfritsch.
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/31110/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 312k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Anne Rohfritsch, « Les archives de la direction chargée des constructions scolaires au ministère de l’Éducation nationale (1956-1986) : de la production à la conservation »In Situ [En ligne], 44 | 2021, mis en ligne le 11 mai 2021, consulté le 14 juin 2021. URL : http://journals.openedition.org/insitu/31110 ; DOI : https://doi.org/10.4000/insitu.31110

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Auteur

Anne Rohfritsch

Adjointe au chef de la mission des Archives et du Patrimoine culturel, ministères de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

anne.rohfritsch@culture.gouv.fr

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