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Archives de la justice

Le patrimoine de la justice au prisme des Archives nationales : l’exemple de Bordeaux (xixe-xxe siècle)

The heritage of justice through the prism of National Archives: the example of Bordeaux (19th-20th century)
Pascal Riviale et Clothilde Roullier

Résumés

Les Archives nationales conservent les fonds de l’échelon central des services de l’Architecture depuis ses origines révolutionnaires jusqu’au milieu du XXe siècle (service des Bâtiments civils et Palais nationaux ; conseil général des Bâtiments civils). Cette administration et cette instance ont supervisé la plupart des travaux de construction, d’aménagement ou de rénovation des édifices destinés aux services de la Justice pendant toute cette période. Durant celle-ci, le bureau des Beaux-Arts puis bureau des Travaux d’art fut, quant à lui, chargé de contribuer au décor de ces bâtiments judiciaires, par le biais de commandes spécifiques ou bien d’attribution d’œuvres d’art acquises par l’État. Les archives de ce service sont également conservées aux Archives nationales. Cet article se propose donc de dresser un panorama des fonds utiles pour documenter, sur la longue durée, l’histoire du patrimoine de la Justice. L’exemple des lieux de justice dans la ville de Bordeaux permet de mieux se représenter le potentiel historiographique de ces documents d’archives et de leurs croisements féconds.

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Texte intégral

1Des lendemains de la Révolution française jusqu’au milieu du xxe siècle, les archives des administrations centrales des Beaux-Arts et des Bâtiments civils documentent efficacement diverses facettes de l’histoire du patrimoine de la justice, qu’il s’agisse du processus de construction et d’ornementation, des procédures administratives ou encore des articulations entre les administrations locales et centrales. C’est donc à la fois une histoire de pierre et de papier qui se déplie sous le regard de celui qui parvient à réassembler les pièces de la construction dans laquelle de multiples acteurs rattachés à diverses instances ont été impliqués.

2L’exemple des projets architecturaux liés à la justice à Bordeaux depuis la Révolution permet d’approcher la complexité de cette histoire et l’entrelacs des acteurs mobilisés. Outre la construction proprement dite de nouveaux bâtiments, le réaménagement de locaux déjà existants a également été souvent envisagé, avec, dans les deux cas, une attention particulière portée à l’ornementation des lieux. On abordera l’ensemble de ces questions par le biais des archives des services des Bâtiments civils, du conseil général des Bâtiments civils (CGBC) ainsi que du bureau des Travaux d’art et des instances qui l’ont précédé.

Sources et acteurs

3Créé au lendemain de la Révolution de 1789, le service des Bâtiments civils connut diverses tutelles administratives. Au cours du xixe siècle, il releva successivement ou alternativement du ministère de l’Intérieur, du ministère des Travaux publics, du ministère d’État, puis du ministère de l’Instruction publique. Cette administration, chargée de superviser les travaux de construction et d’entretien des bâtiments publics et des palais nationaux, fonctionnait en étroite relation avec le conseil général des Bâtiments civils, instance chargée d’évaluer la qualité architecturale des projets soumis à l’administration centrale par les préfets de départements. Toutes deux fonctionnèrent jusqu’à la fin des années 1960 (elles relevaient alors du ministère des Affaires culturelles). Les Archives nationales conservent – avec toutefois quelques lacunes – une grande partie de leurs archives.

  • 1 COMMISSION DE RÉCOLEMENT DES DÉPÔTS D’ŒUVRES D’ART, 20 ans de récolement des dépôts d’œuvres d’art (...)

4Le sort du bureau des Travaux d’art et de ses archives est relativement semblable à celui des instances des Bâtiments civils. Créé en 1882, ledit bureau a assumé des missions qui étaient auparavant assurées par le bureau des Beaux-Arts, apparu dès 1800 au sein du ministère de l’Intérieur. Il était notamment chargé des marbres, des commandes et des achats d’œuvres d’art ainsi que de la distribution et de l’entretien des œuvres. Il finit par disparaître en 1965, aspiré par un nouveau service de la Création artistique, dans la direction générale des Arts et des Lettres du ministère des Affaires culturelles. Dans la mesure où, après les préfectures, les juridictions de l’ordre judiciaire ont été, au xixe siècle, les principales bénéficiaires des dépôts de l’État1, il a paru intéressant d’en examiner de plus près un exemple. Nous avons choisi le cas bordelais, dont le projet de palais de justice a connu de nombreuses vicissitudes et nous semble illustrer assez bien la complexité mais aussi le potentiel documentaire d’une recherche dans les archives.

Une ville en quête d’un nouveau palais de justice

  • 2 Archives départementales de la Gironde, 3 O 22.
  • 3 AN, F/13/335/B et F/13/1540.

5À Bordeaux, sous l’Ancien Régime, une grande partie des actes de justice se déroulaient au parlement, situé dans le palais de l’Ombrière. Cet édifice demeura le siège de la prison principale de Bordeaux jusqu’à sa démolition en 18002. Quant aux tribunaux, ils furent un temps réinstallés après la Révolution dans l’ancien palais archiépiscopal, affecté au conseil général de la Gironde depuis 17903.

6Quelques années plus tard, un nouveau projet devait voir le jour, avec l’installation du « tribunal criminel » (future cour d’assises) dans l’ancien couvent des Minimes jouxtant l’ancien fort du Hâ, fermé à la suite de la Révolution [fig. 1].

Figure 1

Figure 1

Établissement du tribunal dans le ci-devant couvent des Minimes de Bordeaux, adopté par le Conseil [général des bâtiments civils] le 14 fructidor an IX, 46,5 x 56 cm, plan conservé aux Archives nationales (F/21/1884, dossier 1181).

Reproduction Archives nationales / pôle image.

7Dans sa séance du 12 fructidor an IX (30 août 1801), on note ainsi que :

  • 4 Procès-verbal du CGBC du 30 août 1801, AN, F/21/2475, fol. 81-82. Les plans sont cotés F/21/1884, d (...)

le préfet du département de la Gironde [Dieudonné Dubois] a fait remarquer au ministre de l’Intérieur [Jean-Antoine Chaptal] que s’il avait validé l’année précédente l’adjudication des travaux prévus pour établir le tribunal criminel dans l’ancien couvent des Minimes, il s’est avéré que le plan qui avait été soumis à l’époque présentait de sérieuses omissions [...]. L’avantage du nouveau projet est de proposer une suite de bâtiments contigus reliant tous les services du tribunal, et de laisser ainsi disponible pour un autre usage la partie gauche de l’ancien couvent4.

8Le projet est validé par le conseil. Puis, quelques semaines plus tard, le préfet du département de la Gironde propose d’utiliser les parties encore disponibles du couvent des Minimes pour y installer une maison de réclusion pour les femmes. Mais à peine quelques années plus tard, un événement vient bouleverser les projets en cours. En avril 1808 l’empereur Napoléon Ier passe par Bordeaux et émet, le 25 avril 1808, un décret concernant la ville. Ce texte concerne de près les édifices officiels de la cité, et notamment les tribunaux :

Il sera construit sur les terrains du château Trompette un palais de justice propre à recevoir les cours d’appel et criminelles et le tribunal de première instance. Les cours et tribunaux seront placés provisoirement de la manière suivante, savoir : la cour d’appel et le tribunal de première instance dans le bâtiment dit Théâtre-Français, la cour criminelle, les prisons et la caserne de gendarmerie dans le bâtiment dit des Minimes.

9Le château Trompette, édifié au milieu du xvie siècle, avait perdu toute fonction stratégique et dès la fin du xviiie siècle, il avait été envisagé de raser les fortifications pour faire place à un projet urbanistique d’envergure. Le décret impérial de 1808 relançait donc l’idée, tout en actant aussi le fait que la cour criminelle serait « provisoirement » installée dans l’ancien couvent des Minimes.

  • 5 Michel-Jules Bonfin (1768-1841). Il avait succédé à son père Richard-François Bonfin comme ingénieu (...)

10Le 28 juillet 1808, le conseil général des Bâtiments civils étudie un projet de transfert de la cour de justice criminelle dans l’ancien couvent, dessiné par l’architecte de la Ville5 à la demande du maire Laurent Lafaurie de Monbadon. Le rapport de l’architecte Pierre Garrez (1753-1819) est extrêmement critique : il pointe ainsi divers problèmes de fonctionnalité, de circulation, de luminosité. La suite de son rapport s’apparente à une leçon donnée à l’architecte municipal, jugé apparemment un peu léger dans son projet :

  • 6 Procès-verbal du CGBC du 28 juillet 1808, AN, F/21/2477, fol.474-475. Sur ce projet aux Minimes, vo (...)

Où sont les greffes, les dépôts de pièces de conviction et autres pièces indispensables à un tribunal criminel ? [...] Il eut été à propos que ce projet eût été concerté avec MM. les premiers magistrats de cette cour dont ils connaissent tous les besoins ; ce serait un moyen de ne plus y revenir. Quant au devis, ce n’est qu’une indication des ouvrages sans métrage, ni prix des matériaux et de la main-d’œuvre, avec un résumé sommaire qui ne peut inspirer confiance. Il est indispensable de refaire un devis régulier dans la forme ordinaire ; ce devis et les plans doivent être signés par l’architecte qui n’a rien signé de tout ce que l’on vient de décrire. On devra en le renvoyant y adjoindre une coupe en travers de l’église, pour en connaître la charpente et les hauteurs de planchers des bâtiments qui y sont adossés6.

  • 7 Lors des séances des 14 novembre 1808, 20 février, 24 avril et 15 mai 1809 (plans cotés F/21/1884/1 (...)

11Au vu de ce rapport, le conseil décide le renvoi du projet à son auteur « avec copie exacte du rapport qui précède et du présent avis, afin qu’il puisse s’en aider pour y faire rentrer toutes les rectifications que sa destination exige ». À partir de ce moment, et pendant près d’un an7, le projet va faire plusieurs allers-retours entre Bordeaux et Paris, le conseil des Bâtiments civils renvoyant à chaque fois des demandes d’informations complémentaires, des reprises d’éléments jugés non satisfaisants. Dans une dernière séance, le 15 mai 1809, le projet est validé, considérant qu’il s’agit seulement d’un édifice provisoire [fig. 2]. Car entre-temps, un projet plus ambitieux a commencé à voir le jour sur le bord du fleuve, dans le domaine du château Trompette. Un concours relatif à la distribution des terrains de ce domaine destinés à la construction d’un palais de justice avait été organisé mais aucun des projets soumis n’avait remporté les faveurs du conseil.

Figure 2

Figure 2

Plan des parties de la cour criminelle récemment construite dans l’ancien couvent des Minimes, par Bonfin architecte de la ville, Bordeaux, 12 octobre 1810, 52 x 40 cm, conservé aux Archives nationales (F/21/1884, dossier 1184, pièce 1).

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12Dans la séance du 27 février 1809, on rend compte au ministre Emmanuel Crétet des principales critiques et on renvoie leur projet aux trois concurrents en lice avec des indications précises de ce qui est attendu et vers quoi ils doivent tendre :

  • 8 AN, F/21/2478, fol. 208. Les architectes ayant soumis un projet sont, outre Michel Louis Bonfin déj (...)

Votre conseil, Monseigneur, pour gagner du temps et pour épargner aux concurrents les perplexités qui naissent de l’incertitude, a fait adapter au projet B, dont la distribution lui a paru la plus avantageuse un papier de retombe sur lequel cette distribution se trouve complétée et perfectionnée. On s’est efforcé d’y concilier tous les avantages qu’exige l’opération sous les rapports pécuniaires, avec ceux commandés par les besoins de la circulation, la régularité et la convenance du goût8.

13Dans sa séance du 25 octobre 1810, le projet est de nouveau évoqué, mais pour informer l’ensemble de ses membres que le décret impérial du 6 juillet 1810 relatif aux cours impériales de justice et d’assises modifie considérablement les conditions requises. Afin de faciliter le travail des membres du conseil, il est demandé aux trois architectes de joindre à leur projet :

un état exact de ce qui doit composer ce palais de justice […]. Cet état qui sera le véritable programme du projet contiendra :

1° Le nombre de salles d’audience qu’exige le tribunal de première instance de cette grande ville, les pièces et dépendances ;

2° Le nombre de celles d’appel, en distinguant la salle des audiences extraordinaires, où toutes les chambres sont réunies, aussi avec l’état des pièces dépendantes ;

3° Tout ce qui doit composer les cours criminelles et d’assises [...] ; on devra y réserver non pas une prison mais un dépôt momentané pour les individus en jugement ;

4° Les tribunaux de commerce, de paix et leurs dépendances ;

  • 9 AN, F/21/2480, fol. 56-57.

5° Enfin le tribunal que le décret impérial vient de créer [le 18 octobre 1810] et d’affecter à la ville de Bordeaux, concernant la fraude et la contrebande9.

14Dans un rapport adressé l’année suivante au ministre de l’Intérieur, le comte de Montalivet, le conseil rappelle le contexte dans lequel s’inscrit le projet d’ériger un nouveau palais de justice à l’emplacement d’une partie du château Trompette, le domaine du château faisant alors l’objet d’un vaste programme urbanistique dans lequel ce nouvel édifice doit occuper une place majeure :

  • 10 AN, F/21/2480, fol. 199: séance du 24 janvier 1811. Sur le projet au château Trompette voir dans F/ (...)

Quant au palais de justice, il devait être placé de telle façon qu’il devînt l’ornement et comme l’objet principal de tout ce vaste ensemble ; et la distribution intérieure devait prévoir tous les besoins et subvenir aux nombreux services des différentes cours et juridictions de cette grande ville10.

15Le conseil réaffirme par la même occasion que le projet de l’architecte Pierre Clochar doit être maintenu comme principe de base mais qu’il doit être amélioré en tenant compte des remarques faites par le conseil et en se rapprochant des autorités et magistrats des différentes cours de Bordeaux afin d’enregistrer leurs besoins spécifiques. Pourtant, quelques mois plus tard, le projet est remis en question. Le maire Jean-Baptiste Lynch envoie au préfet de Gironde Alexandre-Gaspard Gary un mémoire dans lequel il fait valoir que l’édifice à construire à l’emplacement du château ne serait pas habitable avant de nombreuses années et qu’en outre, le coût de la démolition des fortifications puis de la construction serait trop élevé. En revanche, il plaide pour une réunion de tous les services de justice dans un lieu tel que l’ancien collège de Guyenne, estimant que :

  • 11 AN, F/21/2480, fol. 485 : séance du 19 juin 1811. Sur le projet au collège de Guyenne voir aussi F/ (...)

Le palais qu’on a érigé pour être provisoire a tous les caractères de la durée, que sa position est un bienfait local ; qu’il vivifiera le centre de la ville, que trop de causes rendent déjà désert ; que le palais aura issue sur deux rues et ne sera séparé de l’hôtel de ville, auquel il est opposé, que par une vaste place que borde la belle avenue qui conduit de l’axe Napoléon au palais impérial. Il démontre que le palais de justice, placé dans ce quartier, conservera aux maisons une valeur locative nécessaire sous le rapport de la contribution11.

16Le conseil adopte le projet de l’architecte Michel Jules Bonfin visant à aménager l’ancien collège [fig. 3] et acquérir un hôtel et huit maisons pour en augmenter la capacité [fig. 4 et fig. 5].

Figure 3

Figure 3

Projet de palais de justice à l’emplacement de l’ancien collège de Guienne à Bordeaux, 1er étage, par Bonfin architecte de la ville, octobre 1810, 17 x 90 cm, conservé aux Archives nationales (F/13/855).

Reproduction Archives nationales / pôle image.

Figure 4

Figure 4

Projet de palais de justice à l’emplacement de l’ancien collège de Guienne à Bordeaux, par Bonfin architecte de la ville, octobre 1810, 78 x 31 cm, conservé aux Archives nationales (F/13/855).

Reproduction Archives nationales / pôle image.

Figure 5

Figure 5

Frontispice du projet de palais de justice, par Bonfin architecte de la ville, octobre 1810, 42 x 24,5 cm, conservé aux Archives nationales (F/13/855).

Reproduction Archives nationales / pôle image.

17Dans des séances ultérieures, les mois suivants, le conseil adresse encore critiques et conseils à Bonfin. Les années passent ; en 1818, il est dit que le chantier a été longtemps abandonné et qu’il faut entreprendre d’importantes réparations. Le procès-verbal d’une séance du conseil tenue l’année suivante indique que les travaux se poursuivent mais qu’il demeure toujours attentif à la qualité du projet final et s’efforce d’orienter la réflexion de l’architecte de la Ville :

  • 12 Séance du 24 mai 1819, AN, F/21/2502, p. 31.

La cour demande par addition aux travaux déjà approuvés et touchant à leur fin, qu’il soit construit dans la grande chambre deux tribunes ou lanternes dans lesquelles puissent se placer soit les parties, soit les membres du conseil qui veulent assister aux plaidoiries ; 2° une remise pour la voiture du Président […]. Le rapporteur a indiqué au crayon sur les plans, les moyens de rendre cette remise d’un usage plus facile, en régularisant mieux le terrain. Il lui semble que l’emplacement choisi pour les tribunes gênerait la circulation de la salle des pas perdus dont le bruit serait susceptible de l’incommoder. Il propose de les établir en AA [sur le plan] et de simplifier leur exécution12.

18Ceci n’empêchera pas l’installation de deux œuvres d’art envoyées par l’État en 1820 et 1822 : un portrait en pied du roi Louis XVIII par Jean-Bruno Gassies (1786-1823), copié d’après François Gérard13 (1770-1837), et une statue en marbre représentant Montesquieu par Nicolas Raggi (1790-1862), placée dans le péristyle qui précède les salles d’audience du palais de la cour royale14.

19En 1823, c’est un projet visant à révéler la façade principale du palais de justice qui est traité par le conseil : on propose pour cela l’acquisition de quatre maisons à la place desquelles on élèverait deux pavillons prolongés sur les ailes bordant la grande cour et dont l’intervalle serait fermé par des murs et par une grille :

  • 15 Rapport de l’architecte Edme Grillon (1786-1854), AN, F/21/2513, p. 172-173. Si son avis est global (...)

À ce projet s’en lie un autre qui tendrait encore à dégager la nouvelle entrée du palais mais en outre à embellir les abords en donnant à la rue où elle est située jusqu’à 12-13 m de largeur et en formant en avant de la grille une place carrée [...]. Il est incontestable que l’ensemble général de ce que provoquent les autorités locales est conforme aux principes souvent recommandés par le conseil sur la nécessité d’isoler autant que possible les établissements publics quels qu’ils soyent des propriétés particulières pour mettre ces établissements à l’abri des accidents de tout genre auxquels la mitoyenneté les expose, et l’on reconnaît de plus que ces mêmes autorités sont pénétrées de l’utilité de concourir à la fois aux moyens d’embellissement et de salubrité des villes en y multipliant des édifices réguliers et des surfaces découvertes15.

  • 16 Séance du 21 août 1824, AN, F/21/2516, p. 31. La cour d’assises est alors encore située dans l’anci (...)
  • 17 Séance du 26 octobre 1837, AN, F/21/2533, p. 247.

20L’année suivante, c’est un projet d’aménagement des archives judiciaires à Bordeaux qui est adopté par le conseil général des Bâtiments civils : « Ce dépôt vivement sollicité par le garde des sceaux serait placé au 1er au-dessus du clocher dans le local de la cour d’assise comme l’indique le plan16. » Ce chantier assez simple est rapidement réglé. Par contre, le conseil va durant quinze ans entretenir une longue correspondance autour d’un nouveau projet de palais de justice initié par Joseph Adolphe Thiac (1800-1865), le nouvel architecte de la Ville. En 1831, celui-ci soumet une première ébauche d’un grand projet visant à édifier conjointement une prison et un palais de justice à l’emplacement de l’ancien fort du Hâ, où se trouvait déjà, depuis le début du siècle, une prison militaire, qui elle-même était voisine de la cour d’assises installée dans l’ancien couvent des Minimes. Entre 1831 et 1839, son projet fera plusieurs allers-retours entre Bordeaux et Paris, enchaînant reprises, amendements et reconfigurations. Ainsi Thiac, de passage à Paris, assiste-t-il à la séance tenue par le conseil 1er avril 1837. Il peut ensuite s’entretenir directement avec le rapporteur (Charles Rohault de Fleury), afin de présenter dans les jours qui suivent deux versions alternatives de son projet, qui est de nouveau discuté. Si les exigences du conseil sont probablement légitimes, elles ne sont pas sans conséquences sur l’étirement des délais nécessaires à l’aboutissement du projet, suscitant l’inquiétude du préfet de la Gironde François de Preissac, qui écrit au ministre de l’Intérieur afin de solliciter « une décision qui permette de s’occuper des travaux dont le retard, dit-il, n’est pas seulement nuisible au service, mais aussi une cause de préjudice pour la classe ouvrière qui trouverait dans leur exécution des ressources pour les nombreux besoins qui la pressent17 ». Le conseil se défend alors d’être un frein à l’aboutissement du projet, arguant du fait que désormais l’architecte et la municipalité disposent de tous les éléments devant leur permettre de finaliser le projet ; le procès-verbal de la séance se conclut en rappelant que ce genre de projet n’est pas anodin et doit appeler la plus grande exigence :

le conseil lorsqu’il s’agit d’un édifice d’une aussi grande importance et par la destination et par la dépense qu’il exigera ne pouvait proposer d’approuver le projet sur une simple esquisse, ce qui aurait pu faire croire à l’architecte [qu’il ne restait] que des détails à étudier tandis qu’il restait des parties principales à améliorer ; qu’enfin un projet doit toujours être complètement étudié avant de recevoir l’approbation.

21Outre les qualités architecturales et fonctionnelles d’un projet, les questions budgétaires et administratives tiennent une place majeure dans la prise de décision. Ainsi, dans une séance tenue par le CGBC en juin 1838, l’inspecteur général de la comptabilité donne lecture du rapport du bureau de contrôle sur le devis présenté pour la construction du palais de justice :

  • 18 Séance du 26 juin 1838, AN, F/21/2534, p. 25. Des plans présentés quelques semaines auparavant sont (...)

Le conseil approuve les observations et propositions de l’inspecteur général de la comptabilité et considérant qu’on ne saurait prendre trop de soin pour donner des bases aussi régulières que possibles à une opération de cette importance, est d’avis que les devis et cahier des charges ne pourront recevoir l’approbation de M. le Ministre que lorsqu’ils auront été rectifiés conformément aux indications du rapport18.

22On a ici une illustration de l’intervention d’un autre acteur dans la chaîne de décision : le bureau du contrôle des Bâtiments civils, chargé de vérifier cahiers des charges, devis, mémoires des entrepreneurs, etc. Après de nouvelles modifications, le projet est définitivement adopté le 28 août 1839. Au cours des années suivantes, ce projet architectural sera encore évoqué lors de séances du CGBC mais plutôt pour suivre l’avancement des travaux, jusqu’à l’inauguration du palais de justice en 1846.

  • 19 Le Moniteur universel, 26 décembre 1841, p. 1, disponible en ligne https://www.retronews.fr/journal (...)
  • 20 LAMOTHE Léonce de, Nouveau guide de l’étranger à Bordeaux et dans le département de la Gironde, Bor (...)

23Entre-temps, fin 1841, le statuaire de la Ville, Dominique Fortuné Maggesi (1801-1892), s’est vu confier par le département de la Gironde l’exécution de quatre statues représentant Michel de L’Hospital, Malesherbes, d’Aguesseau et Montesquieu, destinées à être placées au-dessus de l’entablement de la façade principale du palais. Celles-ci sont prévues « en pierre dure […], dans l’attitude calme et sévère de celles des grands hommes qui précèdent le péristyle du palais de la Chambre des députés19 ». Un certain nombre d’autres œuvres – des bustes et des portraits – sont mentionnés par Léonce de Lamothe dans son Nouveau guide de l’étranger à Bordeaux et dans le département de la Gironde, publié en 185620, mais il ne s’agit probablement pas d’envois de l’État. Il faut en effet attendre les années 1860 pour qu’intervienne une véritable orchestration du décor de la cour impériale bordelaise.

Échos et variations : les épisodes du décor

24En janvier 1860, l’administration des Beaux-Arts accorde un portrait en pied de Napoléon III, exécuté par Anton Hansmann (1821- ?) d’après Franz Xaver Winterhalter (1805-1873), destiné à la salle des audiences solennelles21. Puis, en mars 1861, un décor est commandé à Félix Jobbé-Duval (1821-1889), peintre d’histoire à Paris, pour la première chambre de la cour impériale22. Cette commande résulte d’une demande du préfet de la Gironde Pierre de Mentque, qui en appelle au concours de l’administration des Beaux-Arts, arguant que le projet présenté par l’architecte Charles Denuelle (1818-1879) a été approuvé par le conseil général des Bâtiments civils et que « les travaux projetés sont sollicités depuis longtemps par les magistrats et sont indispensables pour donner à la 1re chambre de la cour le caractère qu’exige sa destination ». Le choix de l’artiste relève alors du chef de la division des Beaux-Arts, qui propose un artiste « connu par de remarquables travaux exécutés tant à Saint-Séverin qu’à Saint-Sulpice à Paris ». Le dossier conservé aux Archives nationales ne permet pas de savoir ce que représentait ce premier décor mais la presse de l’époque mentionne des peintures destinées au plafond, représentant Sapientia, Prudentia, Eloquentia, Virtus, deux Renommées portant le droit romain, et deux autres portant le Code Napoléon23.

  • 24 AN, F/21/359, dossier 22. Les œuvres citées à la suite figurent également dans ce dossier.

25En juillet 1861, un buste en marbre de Napoléon Ier d’après Antoine Denis Chaudet (1763-1810) est attribué à la salle des audiences solennelles24. Puis, en mai 1862, Raoul Duval, premier président de la cour, dans une lettre adressée au ministre d’État délégué aux Beaux-Arts Alexandre Colonna Walewski, faisant mention du fait que la salle des audiences solennelles « a été récemment décorée avec le luxe habituel dans la cité bordelaise », note que la disposition de ladite salle est telle que le portrait de Napoléon III appelle nécessairement un pendant. Or la destination du lieu lui-même et les allégories qui y représentent la législation du Premier Empire, tout indique qu’il n’en est qu’un seul possible, le portrait de l’Empereur Napoléon Premier, l’immortel auteur du Code civil et le fondateur de la dynastie sous laquelle la France est aujourd’hui si grande et si prospère.

26Un portrait en pied représentant Napoléon Ier, exécuté par Hansmann25, est ainsi remis à la Compagnie de chemin de fer de Paris à Orléans le 27 décembre de la même année afin d’être acheminé à Bordeaux. Mais le jeu des pendants se poursuit, puisque Duval demande ensuite, en 1864, s’il serait possible d’obtenir un buste de Napoléon III en marbre afin de remplacer celui en plâtre qui « fait un disparate fâcheux auquel il serait désirable de porter remède ». La requête reste cependant sans suite, dans la mesure où l’administration des Beaux-Arts ne dispose pas de tels bustes ni de crédits suffisants pour en commander.

  • 26 L’œuvre originale (1827) a été détruite dans l’incendie du palais d’Orsay en 1871.

27Pour ce même salon destiné aux grandes réunions de la cour et à la réception solennelle des autorités, déjà ornée des deux bustes, Duval demande, en février 1867, « quelque bonne copie d’une œuvre de maître en rapport avec l’usage de l’édifice – le beau tableau de Paul Delaroche, La Mort du Premier Président Duranti26, remplirait à merveille cette condition ». Il profite de ce courrier pour réitérer la demande relative au buste de Napoléon III : « La question d’art et celle des sentiments politiques se trouvent ici en parfaite concordance et je désire que ce double motif puisse faire accueillir par Votre Excellence les vœux que j’ai l’honneur de lui soumettre. » Seul le tableau, commandé à Léon Désiré Alexandre (1817-1886), sera livré en novembre 1869.

28En août 1868, alors que le palais de justice a plus de vingt ans et que l’état de délabrement de la salle des assises rend sa restauration indispensable, ainsi que s’en alarme Auguste Labbé (1825-1881), architecte du département de la Gironde, « il paraît opportun de s’occuper de sa décoration », et l’on attend « l’allocation, par le gouvernement, de deux toiles pour former la base de la décoration du plafond » [fig. 6 et fig. 7]. Labbé demande au préfet Louis Grossin de Bouville que les nouvelles toiles soient confiées au même artiste [qu’en 1861, pour la première chambre de la Cour impériale] ; d’abord ce serait assurer l’harmonie de style qui est toujours une des conditions les plus importantes d’une œuvre d’art ; ensuite ce serait une sorte de récompense pour le succès obtenu ; enfin ce serait assurer à notre monument la possession d’une belle page.

Figure 6

Figure 6

Projet de décoration du plafond de la cour d’assises de Bordeaux par Auguste Labbé, architecte du département de la Gironde, 12 août 1868 (extrait), 68 x 48 cm, conservé aux Archives nationales (F/21/359, dossier 22).

Reproduction Clothilde Roullier.

Figure 7

Figure 7

Description de la commande au peintre Jobbé-Duval du décor pour le plafond de la cour d’assises de Bordeaux, 1868, 21 x 16 cm, conservée aux Archives nationales (F/21/359, dossier 22).

Reproduction Clothilde Roullier.

  • 27 AN, F/21/150, dossiers 46 et 47.

29L’affaire est conclue et, en avril 1869, Jobbé-Duval [fig. 8] – qui a, dans l’intervalle, décoré le plafond de la quatrième chambre du palais de justice de Rennes (1866-1868) avec une proposition du même type27 –, envoie ses esquisses à l’administration des Beaux-Arts, accompagnées d’une note expliquant la disposition de l’ensemble :

  • 28 AN, F/21/359, dossier 22. Voir également F/21/150, dossier 48.

Au-dessus du prétoire le crime poussé par les mauvaises passions répand la désolation sur la terre. Au-dessus des témoins la vérité confond le viol le meurtre l’incendiaire le vol. Au-dessus du tribunal la justice le droit la loi la force comprime le crime l’innocence rentre dans les bras de la société28.

Figure 8

Figure 8

Dossier de commande à Jobbé-Duval de peintures pour la décoration de la cour d’assises de Bordeaux, 1869-1872, conservé aux Archives nationales (F/21/150, dossier 48).

Reproduction Clothilde Roullier.

30Les trois huiles sur toile marouflées sont achevées et fixées au plafond en 1872.

  • 29 AN, F/21/NC/652.
  • 30 AN, F/21/4799, dossier 15. Les références suivantes proviennent du même dossier.

31En 1904, le premier président de la cour d’appel concentre ses demandes sur la décoration des salles de réception et obtient d’abord la concession mobilière de « deux vases dits de Bordeaux 2e grandeur fond bleu, filet or, mesurant 0 m70 de hauteur », de la part de la manufacture de Sèvres29. Puis, souhaitant « donner à cette décoration un caractère nettement républicain », et « n’osant aller jusqu’à exprimer l’espoir [de se voir] attribuer deux portraits à l’huile de Monsieur le Président Loubet et de Monsieur le Président Carnot », il émet le vœu de recevoir « deux grandes photographies ou lithographies30 ». Une gravure de Félix Bracquemond (1833-1914) représentant Carnot et une d’Henri Lefort (1852-1916) représentant Loubet seront attribuées en décembre 1904.

32Dans le prolongement de ce tournant républicain, des changements sont demandés en 1920, à travers une note précise émanant de la cour d’appel (voir note 30) :

Il s’agit de remplacer dans la salle du conseil de la première chambre de la cour un tableau représentant Napoléon Ien pied, revêtu d’un costume de cérémonie, couronné de lauriers, épée au côté, gants blancs, longue robe blanche. Le tableau mesure 2 m50 de haut sur 1 m76 de large. Au bas du cadre, cette inscription : « Donné par l’Empereur, 1862 ».

Le cadre portant les insignes napoléonien n’est pas sans valeur. Il n’en est pas de même de la toile qui n’en a aucune. Le tableau n’est pas signé.

En face, de l’autre côté de la chambre du conseil, un socle carré, grossier, sans aucune moulure d’ornementation, a sur le socle un buste encore de Napoléon I, sans aucune expression et de l’avis de tous d’une vulgarité remarquable.

Ces deux objets n’ayant aucune valeur artistique ni aucune autre raison d’être, on ne peut s’expliquer comment ils n’ont pas été remplacés depuis longtemps.

  • 31 Le portrait exécuté par Hansmann est inscrit à l’Inventaire des monuments historiques, voir https:/ (...)
  • 32 Philippe-Antoine Merlin de Douai (1754-1838), grand juriste de la période révolutionnaire, ministre (...)
  • 33 Nous n’avons pas trouvé de sources d’archives relatives à ce buste. Une liste de paiements fait réf (...)

33Le bureau des Travaux d’art envoie, en février 1921, un buste de la République d’après le modèle de Jean-Antoine Injalbert (1845-1933) mais ne reprend pas les deux œuvres décriées31. La remise en cause des dépôts précédents ne s’arrête pas là pour autant, puisque, en septembre 1932, le premier président de la cour d’appel Paul Albert Dosmann (1872-1935) écrit que, lorsqu’il entre dans son cabinet, au palais, il est « honteux de voir sur [sa] cheminée une horreur de buste en plâtre représentant Merlin de Douai32 », et qu’il souhaiterait « quelque chose susceptible d’orner dignement la cheminée d’un successeur de Montesquieu ». On lui propose alors une statue de Montesquieu, ouvrage de Jean-Alphonse Dumilâtre33 (1844-1928), mesurant 1 mètre 85 de hauteur, 1 mètre 20 de largeur et 95 centimètres de profondeur… À quoi il répond qu’il ne lui est pas possible d’accepter une œuvre aussi volumineuse pour orner sa cheminée. Le bureau des Travaux d’art sollicite alors la direction des Musées nationaux pour faire exécuter un moulage du buste de Montesquieu par Clodion (1738-1814). Cette représentation de Montesquieu est la troisième à entrer dans le palais, après celles plus monumentales de Raggi et de Maggesi, au siècle précédent.

  • 34 Né en 1976, diplômé de l’école des Beaux-Arts de Bordeaux.
  • 35 AN, F/21/496/A, document 9.

34On remarquera que, au début du xxie siècle, lors de la réfection de la salle des pas perdus de la cour d’appel, où le Montesquieu de Raggi est installé, la commande passée dans le cadre du 1 % artistique visait à faire dialoguer l’œuvre future avec cette sculpture. Le Montaigne du lauréat Nicolas Milhé34, réalisé en 2014, vient lui-même faire écho à celui de Maggesi, placé sur le faîte de l’édifice. Et les deux hommes illustres, Montesquieu et Montaigne, ont par ailleurs été sculptés en parallèle par Maggesi dans les années 1840, pour la Ville de Bordeaux, avec une aide de l’État35.

35La reconstitution de l’évolution architecturale des divers lieux de justice à Bordeaux et de leurs décors financés par l’administration des Bâtiments civils et des Beaux-Arts à travers les documents conservés aux Archives nationales met en lumière aussi bien les volontés de faire que les raisons de l’empêchement de l’action. Les sources administratives permettent de saisir finement ces rouages aux multiples ressorts, dont l’oubli est un des constituants. En effet, l’histoire d’un lieu, approchée de cette façon, fait apparaître de façon évidente le manque d’informations – qui se trouvaient dans les archives des prédécesseurs ou des administrations connexes – dont disposaient parfois les acteurs au moment de leur action. Pour autant, ce sentiment de saisie globale de la question patrimoniale grâce aux archives ne doit pas masquer les manques avec lesquels le chercheur est lui-même aux prises. Nous l’avons vu avec l’exemple de Bordeaux, le croisement des sources ne suffit pas à déplier le palais dans son ensemble.

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Notes

1 COMMISSION DE RÉCOLEMENT DES DÉPÔTS D’ŒUVRES D’ART, 20 ans de récolement des dépôts d’œuvres d’art de l’État, Paris, La Documentation française, 2018, p. 143, disponible en ligne file:///C:/Users/Maeva/AppData/Local/Temp/9782111456402_CRDOA_RapportRecolement.pdf [lien valide en septembre 2021].

2 Archives départementales de la Gironde, 3 O 22.

3 AN, F/13/335/B et F/13/1540.

4 Procès-verbal du CGBC du 30 août 1801, AN, F/21/2475, fol. 81-82. Les plans sont cotés F/21/1884, dossier 1181.

5 Michel-Jules Bonfin (1768-1841). Il avait succédé à son père Richard-François Bonfin comme ingénieur-architecte de la Ville de Bordeaux. Voir les images numériques du PV de cette séance : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/consultationIR.action?irId=FRAN_IR_058868&udId=batcivils_74&details=true&gotoArchivesNums=false&auSeinIR=true [lien valide en octobre 2021].

6 Procès-verbal du CGBC du 28 juillet 1808, AN, F/21/2477, fol.474-475. Sur ce projet aux Minimes, voir aussi F/13/1714.

7 Lors des séances des 14 novembre 1808, 20 février, 24 avril et 15 mai 1809 (plans cotés F/21/1884/1183).

8 AN, F/21/2478, fol. 208. Les architectes ayant soumis un projet sont, outre Michel Louis Bonfin déjà cité, Pierre Clochar (1774-1853), Louis (Guy dit) Combes (1754-1818).

9 AN, F/21/2480, fol. 56-57.

10 AN, F/21/2480, fol. 199: séance du 24 janvier 1811. Sur le projet au château Trompette voir dans F/13/215 et F/13/1711 à 1713.

11 AN, F/21/2480, fol. 485 : séance du 19 juin 1811. Sur le projet au collège de Guyenne voir aussi F/13/855.

12 Séance du 24 mai 1819, AN, F/21/2502, p. 31.

13 AN, F/21/2. Voir l’œuvre dans la base de données Joconde via https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/joconde/000PE023134 [lien valide en septembre 2021].

14 AN, BB/17A/16, dossier 14. Voir également : LACOUR Pierre & DELPIT Jules, Catalogue des tableaux, statues, etc., du musée de Bordeaux, Bordeaux, imprimerie Duviella, 1856, p. 26, disponible en ligne https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6422743h.texteImage [lien valide en septembre 2021].

15 Rapport de l’architecte Edme Grillon (1786-1854), AN, F/21/2513, p. 172-173. Si son avis est globalement favorable, il souhaiterait un autre mode de fermeture de l’édifice ; pour cela il propose plutôt une grille courant sur toute la longueur de la rue, seulement interrompue par quelques piliers, afin de ne pas masquer la façade du palais au fond de la cour. Les plans correspondant à ce projet se trouvent en F/21/1884, dossier 1212.

16 Séance du 21 août 1824, AN, F/21/2516, p. 31. La cour d’assises est alors encore située dans l’ancien couvent des Minimes.

17 Séance du 26 octobre 1837, AN, F/21/2533, p. 247.

18 Séance du 26 juin 1838, AN, F/21/2534, p. 25. Des plans présentés quelques semaines auparavant sont cotés F/21/1884, dossier 1236.

19 Le Moniteur universel, 26 décembre 1841, p. 1, disponible en ligne https://www.retronews.fr/journal/gazette-nationale-ou-le-moniteur-universel/26-decembre-1841/149/1427521/1 [lien valide en septembre 2021]. Voir également LEBON Félix & M. GAUTÉ (du Gers), Recueil des arrêts du Conseil d’État, Paris, Delhomme, 1848, p. 380-381, disponible en ligne https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6560559d [lien valide en septembre 2021]. Pour des photographies de la façade, voir la base de données Mérimée : https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00083471 [lien valide en septembre 2021].

20 LAMOTHE Léonce de, Nouveau guide de l’étranger à Bordeaux et dans le département de la Gironde, Bordeaux, P. Chaumas, 1856, p. 80-81.

21 AN, F/21/359, dossier 22. Voir également https://www.cnap.fr/collection-en-ligne#/artwork/140000000071271 [lien valide en septembre 2021].

22 AN, F/21/150, dossier 44.

23 Le Moniteur universel, 29 octobre 1861, p. 3, disponible en ligne https://www.retronews.fr/journal/gazette-nationale-ou-le-moniteur-universel/29-octobre-1861/149/1551669/1 [lien valide en septembre 2021].

24 AN, F/21/359, dossier 22. Les œuvres citées à la suite figurent également dans ce dossier.

25 Voir https://www.cnap.fr/collection-en-ligne#/artwork/140000000071270 [lien valide en septembre 2021].

26 L’œuvre originale (1827) a été détruite dans l’incendie du palais d’Orsay en 1871.

27 AN, F/21/150, dossiers 46 et 47.

28 AN, F/21/359, dossier 22. Voir également F/21/150, dossier 48.

29 AN, F/21/NC/652.

30 AN, F/21/4799, dossier 15. Les références suivantes proviennent du même dossier.

31 Le portrait exécuté par Hansmann est inscrit à l’Inventaire des monuments historiques, voir https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/palissy/PM33001907 [lien valide en septembre 2021].

32 Philippe-Antoine Merlin de Douai (1754-1838), grand juriste de la période révolutionnaire, ministre de la Justice. Peut-être s’agit-il d’une copie du buste « en Hermès » réalisé par David d’Angers en 1835 (original à Angers, voir base Joconde) ; un autre buste, avec perruque, dû à Gustave Guitton dit Gaston-Guitton (1825-1891) se trouve au Palais de justice de Paris (voir site paristoric.com, « les statues du palais de justice », voir exemple sur https://www.paristoric.com/index.php/paris-d-hier/statues/autres-statues/3170-les-statues-du-palais-de-justice-la-facade-ouest [lien valide en septembre 2021].

33 Nous n’avons pas trouvé de sources d’archives relatives à ce buste. Une liste de paiements fait référence à une commande à Timoléon Bernard-Dorigny (1795-1864) en 1831, d’un portrait peint de Merlin (AN, F/21/496/A, document 3), sur lequel nous n’avons pas davantage d’informations. Cette œuvre apparaît dans la base du CNAP comme « copie, achat par commande à l’artiste en 1831, en dépôt depuis 1841 à la cour d’appel de Bordeaux ».

34 Né en 1976, diplômé de l’école des Beaux-Arts de Bordeaux.

35 AN, F/21/496/A, document 9.

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Table des illustrations

Titre Figure 1
Légende Établissement du tribunal dans le ci-devant couvent des Minimes de Bordeaux, adopté par le Conseil [général des bâtiments civils] le 14 fructidor an IX, 46,5 x 56 cm, plan conservé aux Archives nationales (F/21/1884, dossier 1181).
Crédits Reproduction Archives nationales / pôle image.
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/33990/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 459k
Titre Figure 2
Légende Plan des parties de la cour criminelle récemment construite dans l’ancien couvent des Minimes, par Bonfin architecte de la ville, Bordeaux, 12 octobre 1810, 52 x 40 cm, conservé aux Archives nationales (F/21/1884, dossier 1184, pièce 1).
Crédits Reproduction Archives nationales / pôle image.
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/33990/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 483k
Titre Figure 3
Légende Projet de palais de justice à l’emplacement de l’ancien collège de Guienne à Bordeaux, 1er étage, par Bonfin architecte de la ville, octobre 1810, 17 x 90 cm, conservé aux Archives nationales (F/13/855).
Crédits Reproduction Archives nationales / pôle image.
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/33990/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 506k
Titre Figure 4
Légende Projet de palais de justice à l’emplacement de l’ancien collège de Guienne à Bordeaux, par Bonfin architecte de la ville, octobre 1810, 78 x 31 cm, conservé aux Archives nationales (F/13/855).
Crédits Reproduction Archives nationales / pôle image.
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/33990/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 244k
Titre Figure 5
Légende Frontispice du projet de palais de justice, par Bonfin architecte de la ville, octobre 1810, 42 x 24,5 cm, conservé aux Archives nationales (F/13/855).
Crédits Reproduction Archives nationales / pôle image.
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/33990/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 383k
Titre Figure 6
Légende Projet de décoration du plafond de la cour d’assises de Bordeaux par Auguste Labbé, architecte du département de la Gironde, 12 août 1868 (extrait), 68 x 48 cm, conservé aux Archives nationales (F/21/359, dossier 22).
Crédits Reproduction Clothilde Roullier.
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/33990/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 238k
Titre Figure 7
Légende Description de la commande au peintre Jobbé-Duval du décor pour le plafond de la cour d’assises de Bordeaux, 1868, 21 x 16 cm, conservée aux Archives nationales (F/21/359, dossier 22).
Crédits Reproduction Clothilde Roullier.
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/33990/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 186k
Titre Figure 8
Légende Dossier de commande à Jobbé-Duval de peintures pour la décoration de la cour d’assises de Bordeaux, 1869-1872, conservé aux Archives nationales (F/21/150, dossier 48).
Crédits Reproduction Clothilde Roullier.
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/33990/img-8.jpg
Fichier image/jpeg, 268k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Pascal Riviale et Clothilde Roullier, « Le patrimoine de la justice au prisme des Archives nationales : l’exemple de Bordeaux (xixe-xxe siècle) »In Situ [En ligne], 46 | 2022, mis en ligne le 16 janvier 2022, consulté le 26 mai 2022. URL : http://journals.openedition.org/insitu/33990 ; DOI : https://doi.org/10.4000/insitu.33990

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