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Phaléristique des prud’hommes. Jetons, insignes de fonction, médailles d’identité et d’honneur

Phaleristics of the Conseils des Prud'hommes (industrial arbitration courts). Tokens, Insignia of Office, Medals of Identity and Honour
Nicolas Botta-Kouznetzoff

Résumés

Science auxiliaire de l’histoire qui a pour objet l’étude des ordres, décorations, médailles, insignes de fonction et de distinction, la phaléristique aide l’historien en lui donnant des outils de datation et de localisation.

Au-delà de donner des repères pour identifier et évaluer ce patrimoine méconnu, cet article propose de voir comment l’iconographie des différents insignes métalliques, prêtés, remis ou décernés aux membres des conseils de prud’hommes du début XIXe siècle à nos jours, a relayé l’iconographie du pouvoir ou les fiertés locales de chaque conseil. Par ordre chronologique d’apparition sont étudiés les :

Jetons : après la création de la « prud’homie à la terre », instituée par l’empereur Napoléon à Lyon en 1806, des premiers jetons de présence apparaissent dès 1809. Pendant un siècle, d’autres villes sièges de conseil de prud’hommes vont également adopter ce principe de jeton pour offrir une compensation financière à leurs prud’hommes.

Insignes de fonction : il faut attendre l’ordonnance royale du 12 novembre 1828, qui précise que les prud’hommes « porteront dans l’exercice de leurs fonctions, soit à l’audience, soit au-dehors, une médaille d’argent, suspendue à un ruban noir en sautoir ». Cet insigne de fonction qui a évolué dans le temps est toujours utilisé de nos jours.

Médailles d’identité et d’honneur : enfin, seront évoquées les médailles d’identité des prud’hommes, apparues localement dès les années 1840, puis les très officielles médailles d’honneur de prud’hommes, à la fin du XIXe siècle, ancêtres des actuelles médailles d’honneur des services judiciaires, créées en 2011.

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Texte intégral

1La phaléristique est une science auxiliaire de l’histoire qui a pour objet l’étude des ordres, décorations, médailles, insignes de fonction, de distinction et d’appartenance. Elle permet de déchiffrer et de comprendre la présence de ce type d’item sur des supports variés (tableaux, photographies, armoiries, papiers, monuments...). Plus généralement, la phaléristique permet d’aider le travail de l’historien en lui donnant des outils de datation et de localisation. Depuis plusieurs années, le terme de phaléristique a fait son apparition parmi les domaines de recherche proposés sur la plateforme ouverte du patrimoine (POP) avec près de 450 entrées1, mais il reste méconnu du grand public.

  • 2 Voir l’importante bibliographie consacrée à cette institution, HAMELIN David, Les Conseils de Prud’ (...)

2Les prud’homies des patrons pêcheurs sur les rivages de la Méditerranée remontent au xve siècle. Aujourd’hui, il en existe plus d’une trentaine qui dépendent des Affaires maritimes. Des pêcheurs élus parmi leurs pairs règlent les différends survenus entre pêcheurs. Si ces prud’homies de la mer disposent également d’un patrimoine propre et méconnu, notre étude s’intéresse à la seule phaléristique des conseils des prud’hommes de l’industrie, de l’agriculture et du commerce créés au début du xixe siècle. De 1806 à nos jours, plus de trois cents conseils ont ainsi été créés, modifiés, supprimés et des dizaines de milliers de membres élus. Il ne s’agit pas de retracer l’histoire de l’évolution de cette institution2 mais plutôt d’observer et analyser les souvenirs, traces métalliques de l’activité de ces prud’hommes et prud’femmes (électrice et éligible depuis 1909) qui sont arrivés jusqu’à nous.

Jetons de prestige, puis jetons de présence, 1809

  • 3 DELAROCHE Paul, HENRIQUEL-DUPONT Louis-Pierre & LENORMANT Charles (dir.), Trésor de numismatique et (...)
  • 4 VACHERON Édouard, « Description d’un médaillier Lyonnais - Prud’hommes de Lyon (suite) », Revue du (...)

3Peu de temps après l’apparition de la prud’homie à la terre, instituée par l’empereur Napoléon à Lyon en 1806, les premiers insignes métalliques concernant les prud’hommes firent leur apparition. Sous l’Empire, tout d’abord, des premiers jetons circulaires frappés en argent par la Monnaie des médailles à Paris3 sont commandés, réglés et offerts en 1809 par la chambre de commerce de Lyon au président du conseil des prud’hommes pour distribution qui fut « [...] consignée sur son registre de délibération afin que cette munificence soit transmise à la postérité4 ».

4Ce jeton [fig. 1], bordé à la périphérie d’une couronne de laurier, porte à l’avers les armes parlantes de Lyon, un lion rampant, environnée de la légende PRVDHOMMES DE LYON en partie haute et en pied M.D.CCC.VIIII. pour la date de création du jeton, 1809.

Figure 1

Figure 1

Avers et revers d’un des premiers jetons du conseil des prud’hommes de Lyon (1809), argent, sans poinçon, diamètre : 29,4 mm, épaisseur : 2,16 mm, poids : 10,15 g.

© Nicolas Botta-Kouznetzoff, 2020.

5Le revers présente en périphérie les inscriptions IVSTICE et BONNE FOI. Au centre, une poignée de mains qui illustre la notion juridique de la « bonne foi », brochant sur une balance, et un caducée, pour la justice et le commerce. Le jeton est gravé (F. pour fecit) par Jean-Marie Chavanne (1766-1826, graveur lyonnais) d’après un dessin (INVEN. pour invenit) de François Artaud (1767-1838, archéologue, directeur du musée et de l’école des Beaux-Arts de Lyon).

6Deux autres jetons furent réalisés pour le conseil de Lyon, toujours frappés en argent par la Monnaie5. Le deuxième, circulaire, toujours à l’initiative de la chambre de commerce, fut livré en 1819, sous la Restauration. Enfin, un troisième et dernier jeton, octogonal, directement souhaité par le conseil des prud’hommes de Lyon, fut créé en 1843 et frappé à plusieurs reprises au moins jusqu’en 1880, comme l’atteste la présence de différents poinçons insculpés sur la tranche. Ces deux derniers sont présentés sur la plateforme POP6.

  • 7 Liste non exhaustive des municipalités ayant fait frapper au moins un modèle de jeton pour les memb (...)

7Pendant un siècle, rares sont les villes sièges de conseil de prud’hommes qui adoptent un jeton de présence pour offrir une compensation financière partielle pour leurs conseillers. Chaque municipalité fixe alors la nature des jetons, les récipiendaires de ceux-ci (ouvriers ou patrons, voire les deux catégories) et la valeur attribuée à chaque jeton. À ce jour, on connaît à peine une vingtaine de jetons différents7.

8À Paris, la question de la rémunération des conseillers ouvriers et patrons pour les quatre premiers conseils de prud’hommes (créés sous la monarchie de Juillet en 1844 et 1847, puis modifiés et complétés avec la création de deux nouveaux conseils sous la Troisième République en 1882 et 1909) a été soulevée à plusieurs reprises, notamment sous le Second Empire. Il faut attendre plus de trois décennies pour voir instaurer les premiers jetons propres à chaque conseil [fig. 2], en 1874.

Figure 2

Figure 2

Avers et revers d’un jeton du conseil des prud’hommes de Paris pour les Industries diverses, frappé en cuivre, puis doré, diamètre : 24 mm, poids : 4,07 g, dernier quart du XIXe siècle. Jeton conservé au musée Carnavalet (n° inv NJ11944).

© Photographe inconnu, distr. Paris Musées (sous licence CCØ Paris Musée / Musée Carnavalet).

9La valeur accordée par la municipalité à un jeton de présence varie dans le temps. Elle vaut 5 francs en 1875 pour atteindre jusqu’à 10 francs à la fin des années 1880. Peu connu, ce jeton de forme dodécagonale inhabituelle est frappé en cuivre puis doré. L’avers porte l’inscription CONSEIL DE PRUD’HOMMES. Le revers présente au centre une balance double, entourée du nom du conseil INDUSTRIES DIVERSES.

« Étoiles » de fonction des prud’hommes, 1828 - 1907

  • 8 Le conseil des prud’hommes de Bordeaux, suggère : « Un costume officiel, simple et modeste, donnera (...)

10En sus des costumes des magistrats, des insignes distinctifs de fonction portés par les différentes personnes dépositaires d’une charge élective ou exerçant une fonction de justice apparaissent sous la Révolution, à l’extrême fin du xviiisiècle. Dans les différents décrets impériaux de création des premiers conseils de prud’hommes, rien ne concerne une éventuelle tenue spécifique des prud’hommes. De nombreux conseillers prud’hommes n’auront de cesse de demander un « costume officiel », à l’instar de celui des autres personnels dépendant, directement ou indirectement, du ministère de la Justice8.

  • 9 Archives nationales, BB/34/204. L’ampliation de l’intendance générale de la Maison du roi comprend (...)

11Un rapport au roi Charles X, initié en 1826 par le garde des Sceaux, le comte Joseph-Marie Portalis (1778-1858), évoque que « le conseil de prud’hommes de la ville de Lyon a sollicité l’autorisation de porter une marque distinctive qui fasse reconnaître les membres de cette juridiction dans l’exercice de leur fonction. Pareille demande a été formée depuis par les conseils de prud’hommes de Rouen et de Mulhausen9 ». Il développe en ajoutant :

Il paraît à la fois utile et juste d’accueillir cette demande qui est appuyée par le M. le Ministre de l’intérieur, et d’étendre la mesure à tous les conseils de prud’hommes du Royaume. Indépendamment des audiences qu’ils tiennent, les prud’hommes ont à remplir des fonctions extérieures dans les ateliers des manufacturiers. Il est utile qu’un signe distinctif frappe l’œil des ouvriers sur les quels leur influence doit agir. Il est juste de leur accorder un signe qui annonce qu’ils sont les organes de la loi, et ce signe sera en même temps l’honorable récompense des fonctions pénibles et gratuites qu’ils exercent. J’ai en conséquence l’honneur de soumettre à l’approbation de votre Majesté le projet d’ordonnance ci-jointe […]. [Fig. 3].

Figure 3

Figure 3

Recto et verso de l’ordonnance royale du 12 novembre 1828 avec le dessin original de la médaille de fonction des prud’hommes adoptée. Ordonnance conservée aux Archives nationales de Paris (AN BB / 34 / 204).

© Nicolas Botta-Kouznetzoff.

12L’ordonnance royale promulguée le 12 novembre 1828 indique dans son premier article que : « Les membres des conseils de Prud’hommes porteront dans l’exercice de leurs fonctions, soit à l’audience, soit au dehors, une médaille d’argent, suspendue à un ruban noir en sautoir, le tout conformément au modèle ci-annexé. »

  • 10 En mai 2019, trois exemplaires de la monarchie de Juillet ont été observés dans les archives du con (...)

13Ce rare premier insigne de fonction des prud’hommes fleurdelisé ne fut utilisé qu’entre 1829 et 1830. Très rapidement modifiée vers 1832-1834, la nouvelle « étoile » de la monarchie de Juillet sera très largement répandue et utilisée jusqu’en 1907, date de l'adoption de la nouvelle médaille de fonction officielle gravée par René Baudichon10 (1878-1963).

14Les gravures de ces deux premières étoiles sont attribuées à Nicolas-Pierre Tiolier (1784-1843), graveur général de la Monnaie de 1816 à 1842. Le flan en argent était frappé au balancier par la Monnaie puis repris en découpes et ciselures chez des orfèvres privés de proximité [fig. 4]. Un large sautoir de moire noire permettait le port de l’insigne.

Figure 4

Figure 4

Avers et revers d’une étoile des prud’hommes (1832), argent, sans poinçon, diamètre : 62,2 mm, épaisseur : 3,1 mm, poids : 31,6 g. Noter le chiffre 9 gravé sur la pommette sommitale.

© Nicolas Botta-Kouznetzoff, 2020.

15Le médaillon central de l’avers présente, de haut en bas :

  • Un « œil rayonnant » (également dénommé « œil de la Providence » ou encore « œil omniscient », symbole largement utilisé du xvie au milieu xviiisiècle montrant un œil environné de rayons de lumière. Il est généralement interprété comme la représentation de l’œil de Dieu exerçant sa surveillance sur l’Humanité, présent dès la fin du xviiie siècle sur différents insignes et médailles de fonction de justice. Depuis la fin du xviiie siècle, il est assurément identifié par ses contemporains comme un symbole fort de la franc-maçonnerie.

  • Deux mains serrées issantes de nuages. La poignée de main illustre à la fois la notion d’union et la notion juridique de la bonne foi, qui figurait déjà sur le premier jeton du conseil des prud’hommes de Lyon frappé en 1809.

  • Une balance double avec deux serpents enroulés sur son axe. Symbole de l’équité de la justice combiné au caducée d’Hermès, symbole du commerce comme de l’éloquence.

  • En pied, l’inscription ÉQUITÉ.

16Le revers présente :

  • La devise des prud’hommes : SERVAT ET CONCILIAT, « servir et concilier ».

  • Un petit caducée (dit d’Asclépios ou d’Esculape, un bâton court autour duquel s’enroule un serpent, ce bâton est surmonté du miroir de la Prudence).

  • Au centre, sur trois lignes CONSEIL / DES / PRUD’HOMMES.

  • Un niveau au fil à plomb terminé par une petite fleur à cinq pétales. Multiples sont les justifications de la présence de ce niveau. Ce symbole est un attribut de l’Égalité (présent sur la pièce de 5 francs d’argent gravée et frappée par Augustin Dupré, graveur général des monnaies en 1791). Le niveau occupe une place importante dans la symbolique de la franc-maçonnerie, identification qui, pour les contemporains de cet insigne, ne fait aucun doute. De nombreux francs-maçons influents ont facilité la chute de Charles X, favorisé l’accession de Louis-Philippe et accompagné la création d’associations mutualistes d’entraide et ainsi, contribué à l’émergence d’une conscience ouvrière au début des années 1830. Enfin, le niveau illustre aussi les notions de droiture et d’équité.

    • 11 PASTOUREAU Michel, Les Emblèmes de la France, Paris, Christine Bonneton, coll. « Images et symboles (...)

    Un petit coq tête à gauche, qui illustre, lui, la vigilance11.

  • En abîme, deux branches de chêne.

  • 12 Le conseil des prud’hommes de la ville de Niort a été créé en 1818. Il n'a jamais utilisé d’insigne (...)

17Toutes les villes sièges de conseil de prud’hommes ne cherchèrent pas forcément à charger inutilement les frais de fonctionnement de leur conseil. Souvent, les conseils municipaux achetaient les insignes de fonction et ne les remettaient aux prud’hommes que contraints et forcés par l’autorité préfectorale12. Dès 1836, suite aux initiatives de certains conseils, les insignes et sautoirs officiels [fig. 5] commencent à être modifiés (dorure des insignes, ajout de galons sur les sautoirs à Lyon par exemple).

Figure 5

Figure 5

Portrait d’un prud’homme, portant un sautoir galonné et un insigne de fabrication privé, présentant les armoiries de Rennes, huiles sur toile, Raphaël Charles, 1887, conservé dans une collection particulière.

Reproduction Dominique Henneresse.

  • 13 À la date de cette publication, nous avons étudié plus de 80 insignes différents personnalisés au n (...)

18À la fin du Second Empire et sous la Troisème République, faute d’une loi-cadre, le modèle officiel est de plus en plus délaissé. Les conseils encore non pourvus d’insigne sont sommés par le ministre du Commerce, en 1865 et à nouveau en 1885, de s’équiper. La libre interprétation de l’esprit de l’ordonnance de 1828, « [...] une médaille d’argent, suspendue à un ruban […] » permet à plusieurs fabricants privés d’ordres, décorations et médailles de proposer alors des modèles personnalisés, à des coûts variables13. En 1906, alors que l’on fête en grande pompe le centenaire de la Prud’homie à Lyon, la variété des modèles, la finition des insignes, le port et l’enjolivure des sautoirs sont infinis.

19Aussi, lors de la grande réforme des conseils de prud’hommes de 1907, le législateur va-t-il adopter un nouveau type d’insigne, identique pour tous.

Insignes de fonction des prud’hommes, 1908-1978

20La nouvelle médaille gravée par René Baudichon est frappée en argent par la Monnaie. Elle ressemble beaucoup par son aspect aux différentes médailles d’honneur qui se multiplient au sein de chaque ministère depuis les années 1880. Médaille d’argent de petit module, portée pendante à un ruban, à la boutonnière. Identique pour tous mais personnalisable pour chaque conseil.

21Le ministre de la Justice et des Cultes, garde des sceaux, Aristide Briand (1862-1932) rend l’arrêté ministériel du 11 mai 1908 publié au Journal officiel du 30 juin 1908 :

La médaille que les membres des conseils de prud’hommes porteront désormais à l’audience et dans les cérémonies publiques sera d’un module de 30 mm, avec anneau. Elle portera à l’avers une tête symbolisant la République placée de profil sur un fond de feuilles de laurier et d’olivier. Un espace libre sera réservé à la partie inférieure de l’avers [fig. 6] ; à la partie supérieure un goujon permettra de frapper le nom de la ville où siège le conseil. Au revers une figure de femme, placée debout et de face, dans une salle d’audience, rapprochant d’un geste conciliant un patron et un ouvrier qui se donnent la main, symbolisera la juridiction prud’homale. Cette médaille sera suspendue à la boutonnière par un ruban d’une largeur de 30 millimètres, apparent sur une hauteur égale, divisé dans le sens vertical en deux parties égales rouge et bleue.

Figure 6

Figure 6

Avers et revers de la médaille de fonction des prud’hommes de R. Baudichon, non localisée, argent, poinçon 1ARGENT en usage à la monnaie de Paris jusqu’en 1913, diamètre : 30 mm, ruban épais et légèrement fusé, attache par épingle de sûreté.

© Nicolas Botta-Kouznetzoff, 2020.

22Les premières médailles sont disponibles dès juillet 1909 auprès de la Monnaie, qui en assure exclusivement la frappe. Mais aussitôt, une polémique éclate parmi les prud’hommes. Lors de la tenue du Vcongrès des conseils de prud’hommes à Marseille en 1909, la question no 11, intitulée Des Insignes, figure à l’ordre du jour. L’exposé à charge évoque que :

  • 14 Compte-rendu du cinquième congrès des conseils de prud’hommes de France et d’Algérie, tenu à Marsei (...)

[…] l’allégorie du revers de cette médaille a justifié les critiques formulées par un certain nombre de Conseils, qui voient, dans cette allégorie, une attitude telle des personnages, qu’il leur semble que la tenue élégante et fière du patron devant celle, malheureuse et humble, de l’ouvrier, prêterait plutôt à croire que ce dernier implore et reçoit un secours, une aumône, au lieu de symboliser un geste conciliateur rapprochant un patron de son ouvrier14.

23Lors du banquet du 25 février 1912 de la section commerciale du conseil des prud’hommes de la Seine, plusieurs discours se succèdent. Le directeur de cabinet et du personnel du ministère de la Justice revient sur le sujet :

  • 15 Revue de droit commercial et industriel, 76e année, mai-juin 1912, n° 5-6, p. 169-232 et p. 230-231

Et d’abord je m’explique sur la médaille. Il paraît que le modèle de médaille que l’on vous a soumis n’est pas tout à fait à votre convenance. À certains égards, il serait quelque peu ridicule. On voit, sur cette médaille, un patron gras et un employé maigre, ce symbolisme attardé est parfois contraire à la réalité, car je vois ici devant moi un employé gras et un patron maigre ! Nous chercherons donc une combinaison artistique plus conforme à la vérité des faits en même temps que plus digne de vous […]15.

24Déclaration d’intention car la médaille ne fut pas modifiée pour autant. Les villes sièges de conseil commandèrent régulièrement à la Monnaie les médailles nécessaires au bon fonctionnement des conseils. Personnalisée au nom de la ville, propriété du conseil, leur coût cinq fois moins élevé que le modèle précédent explique la remise fréquente à titre de souvenir aux membres sortants du conseil.

25La personnalisation de la médaille passait par la fabrication d’un goujon spécifique pour frapper le nom de chaque ville en relief, pour toute nouvelle commande. Comme sur le modèle ci-dessus, une ville pouvait commander des médailles au champ vierge, voire les faire graver à moindre coût localement.

Insignes de fonction des prud’hommes - en usage depuis 1979

26La loi Boulin du 18 janvier 1979 opère une uniformisation et la généralisation des conseils de prud’hommes en France. Dès le 2 décembre de la même année, l’article réglementaire R512-12 174 décrit :

Les membres du conseil de prud’hommes portent, soit à l’audience, soit dans les cérémonies publiques, suspendue à un ruban, en sautoir, une médaille signe de leurs fonctions. Cette médaille est en bronze doré pour le président du conseil de prud’hommes et, à l’audience, pour le président du bureau de jugement ; elle est en bronze argenté pour les autres conseillers. D’un module de 65 mm, elle porte à l’avers la mention République française et une tête symbolisant la République, placée de profil, tournée à droite.

Au moyen d’une attache d’une largeur de 75 mm portant un rameau d’olivier, la médaille est suspendue à un ruban d’une largeur de 75 mm, divisé dans le sens vertical en deux parties égales, rouge et bleue.

27On revient donc à une imposante médaille, portée en sautoir comme celle du premier type, à un ruban aux couleurs de la médaille précédente. Le revers est uni et peut porter indication du nom de la ville d’un conseil ou être personnalisé au nom d’un conseiller prud’homme qui s’est acheté son propre insigne de fonction. Deux modèles coexistent au sein des conseils de prud’hommes. Le premier, de loin le plus répandu, est celui gravé par Jean-Pierre René Réthoré (1935-2019), frappé et toujours commercialisé par la Monnaie de Paris. Un second modèle, plus marginal [fig. 7], attribué à Paul Penin (1921-2017), était fabriqué et commercialisé par l’ancienne Maison Ludovic Penin à Lyon, jusqu'en 1991.

Figure 7

Figure 7

Avers de l’insigne d’assesseur des prud’hommes du fabricant Penin à Lyon, en métal argenté, avec son sautoir, largueur : 65 mm, poids : 589 g., troisième quart du XXe siècle, conservé dans une collection particulière.

© Nicolas Botta-Kouznetzoff.

Médailles d'identité des prud’hommes, 1845

  • 16 Les conseils des prud’hommes des villes de Bordeaux, Lyon, Nantes, Paris, Toulouse ont adopté de te (...)

28Par ordre chronologique d’apparition des souvenirs métalliques relatifs aux prud’hommes, après les jetons (1809) puis les trois types insignes de fonction successifs (1828, 1907, 1979), nous allons maintenant évoquer un aspect méconnu de la phaléristique des prud’hommes, la médaille d’identité, adoptée par certains conseils de taille importante16.

29Depuis le Directoire (1795-1799) et jusqu’à nos jours, les membres des chambres haute et basse reçoivent à chaque nouveau mandat une médaille – le plus souvent circulaire – non portable, en argent, d’un module variant entre 40 et 50 mm, portant gravure nominative, éventuellement date et localisation. Cette pratique s’est très vite étendue à d’autres corps constitués et institutions (Tribunat, Conseil d’État, Cour des comptes, Institut de France, conseils municipaux, à plusieurs juridictions civiles, pénales et prud’homales…).

  • 17 Archives de la Ville de Paris, D.1U10 2.

30Le principe d’une telle médaille est évoqué pour la première fois dans le deuxième Règlement particulier du conseil des prud’hommes de Paris, pour l’industrie des métaux adopté le 24 mars 184517. Le titre VIII, consacré aux insignes, évoque dans son article 67 :

Tout membre élu recevra une médaille en argent dont l’une des faces portera l’empreinte en bosse de l’effigie du Roi, avec ces mots en cercle, Conseil des Prud’hommes de Paris pour les métaux, et sur l’autre face, on gravera les nom et prénoms du titulaire ou suppléant avec la date de sa réception ou prestation de serment.

31La médaille la plus ancienne observée a été frappée sous la Deuxième République, en 1850. Le préfet de la Seine, le 5 novembre 1850, procédant à l’installation des prud’hommes nommés en remplacement des titulaires sortant d’exercice, avait prononcé devant les trente-six prud’hommes réunis une longue allocutiondans laquelle il évoquait à la fin :

  • 18 « Installation des conseils de prud’hommes », Recueil des actes administratifs du département de la (...)

Messieurs les élus, vous savez qu’à Paris des médailles spéciales sont délivrées aux patrons et aux ouvriers qui font partie des conseils de prud’hommes. Dans quelques jours vous recevrez celles qui vous sont destinées ; vous les conserverez comme un témoignage de la reconnaissance de l’administration pour le zèle que vous apporterez dans l’exercice de vos fonctions assujettissantes, et comme un souvenir précieux de la confiance de vos concitoyens18.

  • 19 « Question de M. Heppenheimer relativement aux retards apportés à la délivrance des médailles aux c (...)

32Elles se généralisèrent sous le Second Empire à Bordeaux, Paris et Toulouse [fig. 8] avec le profil de Napoléon III à l’avers notamment. Puis différentes « Marianne » furent utilisées pour les médailles frappées sous la Troisième et la Quatrième République. En dehors d’un « témoignage de reconnaissance », ces médailles d’identité permettaient d’accéder librement aux salles d’audience des conseils de prud’hommes de taille importante, et servaient également de laissez-passer : « […] vous savez que les conseillers prud’hommes doivent être pourvus de nouvelles médailles. Or ces médailles ne sont pas encore frappées et, faute d’être porteurs de cet insigne, plusieurs prud’hommes se sont vu refuser l’entrée des établissements dans lesquels ils étaient appelés à faire des expertises19. »

Figure 8

Figure 8

Avers et revers d’une médaille d’identité du conseil des prud’hommes de Toulouse, avers au profil de Napoléon III lauré, tête à droite, signé BARRE, revers avec attribution gravée et noircie MENAHEM / ROUGET / 1857, poinçons ARGENT et « abeille » en usage à la Monnaie entre 1860-1880, diamètre : 41 mm, poids : 37 g.

© Nicolas Botta-Kouznetzoff, 2020 ; © NBK, 2020.

33À Paris, le préfet de la Seine demandait tous les ans à chaque président de conseil le nombre de médailles à réaliser suite à de nouvelles élections ou élections partielles. Il commandait ensuite auprès de la Monnaie autant de médailles nominatives en faisant en sorte de « s’assurer que les noms ne contiennent pas de faute d’orthographe ». La remise avait lieu contre signature et le président de chaque conseil retournait à la préfecture l’état des émargements. Les médailles « fautées », les médailles des conseillers démissionnaires, les médailles obsolètes, les élections fréquentes, une fabrication lente, une comptabilité matière complexe sont autant de raisons qui entraînèrent peu à peu la disparition de ce type de médaille. Ne fallait-il pas mieux récompenser une longue période de service comme conseiller prud’homal par une médaille d’honneur ?

Médaille d’honneur du ministère du Commerce, 1881

  • 20 Les différentes entrées de cet article sont issues d’une étude inédite en cours de publication, int (...)

34Dernier volet de notre étude20, les médailles d’honneur remises aux conseillers prud’hommes, dès la fin des années 1880. Les conseils des prud’hommes furent placés sous une double tutelle des ministères du Commerce et de la Justice. C’est le ministère du Commerce qui attribua les premières médailles décernées à des prud’hommes (ou secrétaires de conseil) pour récompenser de longues durées de service. Inversion des codes : les insignes de fonction des prud’hommes sont visibles de tous alors que les médailles d’honneur [fig. 9] sont des médailles de table en écrin, non visibles.

Figure 9

Figure 9

Avers et revers d’une « médaille d’argent » du ministère du Commerce, signés H PONSCARME, attribution frappée au goujon M. GUÉRIN / PRUD’HOMME OUVRIER / 1855-1884, argent, poinçons « corne d’abondance » de la Monnaie en usage depuis 1880 et ARGENT sur la tranche, traces de soudure d’étain, diamètre : 51 mm, poids : 62 g.

© Nicolas Botta-Kouznetzoff, 2020.

  • 21 On connaît l’existence d’au moins trois médailles, de module réduit, frappées en or. Pour récompens (...)

35Cette première médaille de table, de fort module, frappée en argent21 par la Monnaie de Paris, a été gravée et signée par Hubert Ponscarme (1827-1903).

36D’une facture très moderne, l’avers présente une Marianne ailée, tête à gauche (certains y voient une tête de Mercure / Hermès), sommée d’une petite étoile à cinq rayons, le tout environné de l’inscription RÉPVBLIQVE FRANÇAISE. Le revers est composé, en partie centrale, d’un cartouche anépigraphe posé sur un caducée d’Hermès (symbole du commerce), une palme, un pampre de vigne, des épis de blé (symboles de l’agriculture). À la périphérie figure le nom du ministère qui décerne cette nouvelle médaille à partir de 1881 : MINISTÈRE•DV•COMMERCE. Ces médailles « Ponscarme » sont couramment dénommées « médailles d’argent » de 1881 à 1901, puis prennent l’appellation officielle de « médaille d’honneur ». L’attribution de ces médailles d’honneur fut publiée au Journal officiel de la République française, dans la rubrique « partie officielle » consacrée au ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et Télégraphes de 1902 à 1905. Une petite centaine de ces médailles aurait été attribuée entre 1881 et 1905.

Médaille d’honneur des conseils de prud’hommes du ministère de la Justice, 1905

37Après le rattachement définitif des conseils de prud’hommes au ministère de la Justice en juillet 1905, la chancellerie continua à appliquer les règles établies par le ministère du Commerce pour l’attribution des médailles d’honneur. Une nouvelle médaille fut adoptée en 1906, dorénavant décernée au nom du ministère de la Justice, son coût étant imputé sur le budget de fonctionnement de ce ministère.

  • 22 Cette Marianne de Lechevrel était initialement un projet daté de 1897, d’avers pour la nouvelle piè (...)
  • 23 J’ai effectué un premier dépouillement partiel des récipiendaires des médailles et diplômes d’honne (...)

38Cette médaille de table [fig. 10] a été gravée par Alphonse Lechevrel (1848-1924). À l’avers, la nouvelle Marianne, tête à gauche, est coiffée d’un bonnet phrygien, ceint d’une couronne de laurier fruitée22. Le revers porte à gauche une branche de laurier, à droite, une longue inscription sur six lignes : MINISTÈRE DE LA JUSTICE / CONSEILS / DE PRUD’HOMMES / MÉDAILLE D’HONNEUR / DÉCERNÉE / À /. Il ne reste plus qu’à graver en creux civilité, nom et date d’attribution. À l’origine, la totalité de l’inscription était gravée en creux. Après 1908, la matrice du revers de la médaille fut modifiée afin de n’avoir plus que la seule attribution personnalisée à graver. Devant des effectifs de plus en plus importants à récompenser, un diplôme d’honneur fut institué en 1927 pour récompenser les mérites des conseillers prud’hommes appartenant à des juridictions de faible importance et auxquels la médaille d’honneur ne pouvait être accordée. L’État offrait la médaille en argent au récipiendaire jusqu’en 1934. Après cette date, il appartint au récipiendaire de commander, régler et faire graver sa médaille d’honneur. Le nombre des récipiendaires de médailles ou diplômes d’honneur des prud’hommes n’est pas connu avec exactitude à ce jour23.

Figure 10

Figure 10

Avers et revers d’une médaille d’honneur des conseils des prud’hommes du ministère de la Justice, signés A LECHEVREL, commande « publique », attribution gravée mécaniquement et noircie M. LEPERRE / — / 1911, poinçons « corne d’abondance » de la Monnaie en usage depuis 1880 et 1ARGENT sur la tranche, diamètre : 50,2 mm, poids : 63 g.

© Nicolas Botta-Kouznetzoff, 2020.

  • 24 Voir dans ce même numéro l’article de DESHAYES Thomas, « Le “goût de la Justice” : la politique art (...)

39Pour les chaînes d’huissier du ministère de la Justice, la médaille en argent du même module, rendue portable par l’adjonction d’un anneau de suspension, est due à un autre graveur, Adolphe Rivet24 (1855-1925).

Médaille d’honneur des services judiciaires, 2011

40En dehors des ordres nationaux, le ministère de la Justice dispose aujourd’hui de plusieurs médailles d’honneur pour récompenser ses personnels et ceux qui en dépendent indirectement. Pour mémoire, la médaille d’honneur de l’administration pénitentiaire (1896), la médaille d’honneur de la protection judiciaire de la jeunesse (1945), la médaille d’honneur des services judiciaires, créée par décret 2011-1489 du 9 novembre 2011.

41Cette dernière comporte trois échelons : bronze, argent et or, respectivement pour dix, quinze et vingt années de service. Elle est attribuée par le garde des sceaux, après avis du comité de la médaille d’honneur des services judiciaires. Les candidats retenus sont nommés par décret à l’une des deux promotions annuelles : 1er janvier et 14 juillet. Une note du ministère de 2013 précise que

  • 25 Note intitulée « Promotions de la médaille d’honneur des services judiciaires » du pôle des Distinc (...)

[…] les collaborateurs de la justice prud’homale sont particulièrement concernés par l’octroi de cette distinction sur proposition des chefs de cours. Dès lors, la médaille d’honneur des services judiciaires a vocation à se substituer aux témoignages officiels de satisfaction des conseillers prud’hommes. Ce sujet a été évoqué lors du conseil supérieur de la prud’homie du 26 juin 2013 et les ministères des Affaires sociales et de la Santé et du Travail sont actuellement consultés sur la suppression de la médaille et du diplôme d’honneur des conseillers prud’hommes25.

42Fin prochaine des médailles et diplômes d’honneur des prud’hommes – non portables – au profit d’une médaille d’honneur des services judiciaires, certes « passe-partout », mais enfin une médaille d’honneur appendue à un ruban visible de tous, toujours à la charge de son futur récipiendaire, qui « pourra commander sa médaille et la porter ». Cette médaille généraliste et contemporaine est disponible auprès de plusieurs fabricants et n’est donc pas illustrée ici.

En guise de conclusion

43Au-delà de proposer des suggestions de classement, des repères pour identifier et dater ces éléments d’un patrimoine mobilier méconnu du ministère de la Justice, nous avons souhaité partager ses recherches en voulant redonner du sens à ces objets métalliques qui ont traversé les siècles jusqu’à nous et ainsi, honorer la mémoire de tous les humbles membres des conseils des prud’hommes qui en ont été dépositaires.

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Notes

1 Voir https://www.pop.culture.gouv.fr/search/list?mainSearch=%22phaleristique%22 [lien valide en août 2022].

2 Voir l’importante bibliographie consacrée à cette institution, HAMELIN David, Les Conseils de Prud’hommes dans le cadre de leur bicentenaire. Éléments bibliographiques, 2009, 92 pages.

3 DELAROCHE Paul, HENRIQUEL-DUPONT Louis-Pierre & LENORMANT Charles (dir.), Trésor de numismatique et de glyptique ou recueil général de médailles, monnaies, pierres gravées, Paris, Rittner et Goupil, 1834-1850, volume 10, Collection des médailles de l’Empire français et de l’empereur Napoléon, 1840, pl. XXXVI, no 5, p. 78.

4 VACHERON Édouard, « Description d’un médaillier Lyonnais - Prud’hommes de Lyon (suite) », Revue du Lyonnais, recueil historique et littéraire, 1865, t. XXXI, p. 338-343.

5 Afin de limiter le faux-monnayage, un arrêté du 5 germinal an XII (26 mars 1804) indique dans son article premier : « Il est expressément défendu à toutes personnes, quelles que soient les professions qu’elles exercent, de frapper ou de faire frapper des médailles, jetons ou pièces de plaisir, d’or, d’argent et autres métaux, ailleurs que dans l’atelier destiné à cet effet dans la galerie du Louvre, à Paris […]. »

6 Voir https://www.pop.culture.gouv.fr/search/list?mainSearch=%22jeton%20prud%27hommes%22 [lien valide en juillet 2022].

7 Liste non exhaustive des municipalités ayant fait frapper au moins un modèle de jeton pour les membres de leur conseil : Amiens, Angers, Bordeaux, Dunkerque, Elbeuf, Lille, Lyon, Nantes, Niort, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Tourcoing.

8 Le conseil des prud’hommes de Bordeaux, suggère : « Un costume officiel, simple et modeste, donnerait plus de prestige aux fonctions judiciaires des prud’hommes aux yeux des justiciables, et il commanderait davantage le respect dû à celui qui en serait revêtu. En septembre 1861, une pétition fut adressée à l’empereur par le conseil de Nîmes, et ceux de Nantes, Limoges, Marseille, Nancy, Troyes, Tours, Caen et Sedan y donnèrent leur adhésion. C’est aussi l’avis du conseil de Bordeaux. » (Enquête sur les conseils de prud’hommes et les livrets d’ouvriers, tome II, Avis des tribunaux de commerce, des conseils de prud'hommes, des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures, Paris, Imprimerie impériale, 1869, p. 288).

9 Archives nationales, BB/34/204. L’ampliation de l’intendance générale de la Maison du roi comprend de façon solidaire le rapport au roi du garde des sceaux, l’ordonnance royale promulguée par Charles X, l’original du dessin annexé, deux avis du comité du contentieux du Conseil d’État. Je tiens à remercier, Antoine Meissonnier, conservateur du patrimoine, chef du département des Archives, de la Documentation et du Patrimoine du ministère de la Justice, pour avoir localiser et faciliter l’accès à ce document inédit.

10 En mai 2019, trois exemplaires de la monarchie de Juillet ont été observés dans les archives du conseil des prud’hommes de Sète. Ce conseil créé en 1850 a dû utiliser le modèle alors en usage, jusqu’à l’adoption de nouveau type de 1908.

11 PASTOUREAU Michel, Les Emblèmes de la France, Paris, Christine Bonneton, coll. « Images et symboles », 1998, p. 62-83.

12 Le conseil des prud’hommes de la ville de Niort a été créé en 1818. Il n'a jamais utilisé d’insignes avant d’être rappelé à l’ordre par le préfet des Deux-Sèvres en 1866. La ville passera commande à un fabricant privé en 1867 de ses premiers insignes à ses armoiries.

13 À la date de cette publication, nous avons étudié plus de 80 insignes différents personnalisés au nom ou aux armoiries d’une ville. Leur étude dépasse le cadre de cet article. Le musée national de la Légion d’honneur et des ordres de chevalerie possède dans le fonds Maurice Bucquet six étoiles personnalisées différentes.

14 Compte-rendu du cinquième congrès des conseils de prud’hommes de France et d’Algérie, tenu à Marseille les 8, 9, 10, 11 et 12 septembre 1909, Marseille, Imprimerie marseillaise, 1910.

15 Revue de droit commercial et industriel, 76e année, mai-juin 1912, n° 5-6, p. 169-232 et p. 230-231.

16 Les conseils des prud’hommes des villes de Bordeaux, Lyon, Nantes, Paris, Toulouse ont adopté de telles médailles d’identité. Liste non exhaustive.

17 Archives de la Ville de Paris, D.1U10 2.

18 « Installation des conseils de prud’hommes », Recueil des actes administratifs du département de la Seine, no 9, 1850, sous le no 123 - 1re division - 3e bureau, p. 381-383, disponible en ligne https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5752815w/f3.image [lien valide en juillet 2022].

19 « Question de M. Heppenheimer relativement aux retards apportés à la délivrance des médailles aux conseillers prud’hommes », Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris, no 116, jeudi 30 avril 1891, p. 929, disponible en ligne https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63350966/f17.image [lien valide en juillet 2022].

20 Les différentes entrées de cet article sont issues d’une étude inédite en cours de publication, intitulée Phaléristique des prud’hommes : insignes métalliques : jetons - insignes de fonction, médailles d’identité, d’honneur, commémoratives et de prix. L’étude des médailles commémoratives qui ponctuent des créations, des jubilés de création, des déménagements de sièges de conseil, des tenues de congrès des conseils de prud’hommes en une ville donnée mais aussi les médailles de prix et de récompenses, pour honorer apprentis et « vieux travailleurs », lors de manifestations organisées à l’initiative de certains conseils de prud’hommes, ne rentre donc pas dans le cadre de cet article.
.

21 On connaît l’existence d’au moins trois médailles, de module réduit, frappées en or. Pour récompenser : 51 ans de service pour un secrétaire des prud’hommes à Paris (1849-1902), 39 ans de service pour un prud’homme ouvrier au Mans (1863-1902). La dernière a été attribuée à une personne morale, un conseil de prud’hommes, pour avoir concilié pendant cinq ans plus de 98 % des affaires qui lui étaient soumises.

22 Cette Marianne de Lechevrel était initialement un projet daté de 1897, d’avers pour la nouvelle pièce de 2 francs. Non retenu, ce coin a été finalement utilisé pour frapper l’avers de la médaille d’honneur des prud’hommes du ministère de la Justice ainsi que celui de la médaille d’identité de la nouvelle section du commerce du conseil des prud’hommes de Paris, en 1907.

23 J’ai effectué un premier dépouillement partiel des récipiendaires des médailles et diplômes d’honneur entre 1881 et 1950 et dénombré plus de 2 000 récipiendaires. Une extrapolation raisonnable permet d’avancer une fourchette estimée entre 15 000 à 20 000 récipiendaires de 1881 à nos jours.

24 Voir dans ce même numéro l’article de DESHAYES Thomas, « Le “goût de la Justice” : la politique artistique de la Chancellerie (1800-1962) », In Situ. Revue du patrimoine, ministère de la Culture, n° 48, à paraître ; HUYNH Clara, VILLIAUME Leslie & MEISSONNIER Antoine, « Patrimoines en usage : la conservation et la restauration des chaînes d’huissiers du ministère de la Justice », In Situ. Revue du patrimoine, ministère de la Culture, n° 48, [en ligne] https://journals.openedition.org/insitu/35624 [lien valide en septembre 2022].

25 Note intitulée « Promotions de la médaille d’honneur des services judiciaires » du pôle des Distinctions honorifiques au sein de la direction des Services judiciaires du ministère de la Justice, 25 juillet 2013.

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Table des illustrations

Titre Figure 1
Légende Avers et revers d’un des premiers jetons du conseil des prud’hommes de Lyon (1809), argent, sans poinçon, diamètre : 29,4 mm, épaisseur : 2,16 mm, poids : 10,15 g.
Crédits © Nicolas Botta-Kouznetzoff, 2020.
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/35802/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 219k
Titre Figure 2
Légende Avers et revers d’un jeton du conseil des prud’hommes de Paris pour les Industries diverses, frappé en cuivre, puis doré, diamètre : 24 mm, poids : 4,07 g, dernier quart du XIXe siècle. Jeton conservé au musée Carnavalet (n° inv NJ11944).
Crédits © Photographe inconnu, distr. Paris Musées (sous licence CCØ Paris Musée / Musée Carnavalet).
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/35802/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 207k
Titre Figure 3
Légende Recto et verso de l’ordonnance royale du 12 novembre 1828 avec le dessin original de la médaille de fonction des prud’hommes adoptée. Ordonnance conservée aux Archives nationales de Paris (AN BB / 34 / 204).
Crédits © Nicolas Botta-Kouznetzoff.
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/35802/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 153k
Titre Figure 4
Légende Avers et revers d’une étoile des prud’hommes (1832), argent, sans poinçon, diamètre : 62,2 mm, épaisseur : 3,1 mm, poids : 31,6 g. Noter le chiffre 9 gravé sur la pommette sommitale.
Crédits © Nicolas Botta-Kouznetzoff, 2020.
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/35802/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 430k
Titre Figure 5
Légende Portrait d’un prud’homme, portant un sautoir galonné et un insigne de fabrication privé, présentant les armoiries de Rennes, huiles sur toile, Raphaël Charles, 1887, conservé dans une collection particulière.
Crédits Reproduction Dominique Henneresse.
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/35802/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 199k
Titre Figure 6
Légende Avers et revers de la médaille de fonction des prud’hommes de R. Baudichon, non localisée, argent, poinçon 1ARGENT en usage à la monnaie de Paris jusqu’en 1913, diamètre : 30 mm, ruban épais et légèrement fusé, attache par épingle de sûreté.
Crédits © Nicolas Botta-Kouznetzoff, 2020.
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/35802/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 515k
Titre Figure 7
Légende Avers de l’insigne d’assesseur des prud’hommes du fabricant Penin à Lyon, en métal argenté, avec son sautoir, largueur : 65 mm, poids : 589 g., troisième quart du XXe siècle, conservé dans une collection particulière.
Crédits © Nicolas Botta-Kouznetzoff.
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/35802/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 239k
Titre Figure 8
Légende Avers et revers d’une médaille d’identité du conseil des prud’hommes de Toulouse, avers au profil de Napoléon III lauré, tête à droite, signé BARRE, revers avec attribution gravée et noircie MENAHEM / ROUGET / 1857, poinçons ARGENT et « abeille » en usage à la Monnaie entre 1860-1880, diamètre : 41 mm, poids : 37 g.
Crédits © Nicolas Botta-Kouznetzoff, 2020 ; © NBK, 2020.
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/35802/img-8.jpg
Fichier image/jpeg, 217k
Titre Figure 9
Légende Avers et revers d’une « médaille d’argent » du ministère du Commerce, signés H PONSCARME, attribution frappée au goujon M. GUÉRIN / PRUD’HOMME OUVRIER / 1855-1884, argent, poinçons « corne d’abondance » de la Monnaie en usage depuis 1880 et ARGENT sur la tranche, traces de soudure d’étain, diamètre : 51 mm, poids : 62 g.
Crédits © Nicolas Botta-Kouznetzoff, 2020.
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/35802/img-9.jpg
Fichier image/jpeg, 211k
Titre Figure 10
Légende Avers et revers d’une médaille d’honneur des conseils des prud’hommes du ministère de la Justice, signés A LECHEVREL, commande « publique », attribution gravée mécaniquement et noircie M. LEPERRE / — / 1911, poinçons « corne d’abondance » de la Monnaie en usage depuis 1880 et 1ARGENT sur la tranche, diamètre : 50,2 mm, poids : 63 g.
Crédits © Nicolas Botta-Kouznetzoff, 2020.
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/35802/img-10.jpg
Fichier image/jpeg, 221k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicolas Botta-Kouznetzoff, « Phaléristique des prud’hommes. Jetons, insignes de fonction, médailles d’identité et d’honneur »In Situ [En ligne], 48 | 2022, mis en ligne le 11 septembre 2022, consulté le 07 octobre 2022. URL : http://journals.openedition.org/insitu/35802 ; DOI : https://doi.org/10.4000/insitu.35802

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Auteur

Nicolas Botta-Kouznetzoff

Universitaire diplômé en communication politique et histoire militaire à Paris I Sorbonne. Ancien responsable du service de communication du musée de l’Armée aux Invalides, chargé de mission auprès de la conservation du musée national de la Légion d’honneur et des ordres de chevalerie.

phaleristique@gmail.com

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Droits d’auteur

CC BY-NC-ND 4.0

Creative Commons - Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International - CC BY-NC-ND 4.0

https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/

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