L’Ordre des avocats aux Conseils devant l’histoire

2L’Ordre n’existe que par et pour ces hautes juridictions, et leur histoire commune éclaire le statut propre et les missions particulières qui sont encore les siens aujourd’hui.

4La qualité requise de ces avocats spécialisés dans l’exercice de leurs fonctions repose sur plusieurs conditions : la limitation en nombre, une déontologie forte et contrôlée, le caractère obligatoire de leur ministère pour la présentation des requêtes sous leur responsabilité, leur agrément par les autorités de l’État.

5Tous ces composants qui justifient dans l’État un statut particulier et un titre propre sont présents depuis les années 1590, confortés, entre autres, par l’édit du 2 septembre 1643 et par le grand règlement de procédure du Conseil du 28 juin 1738, œuvre du chancelier d’Aguesseau et d’un avocat aux Conseils, Claude Godefroy, incorporant les avocats aux Conseils dans le fonctionnement parfaitement réglé du Conseil du roi, organe suprême de la justice retenue.

6Ce règlement est resté en vigueur longtemps après que la justice fut devenue déléguée, et le demeure de nos jours pour régir le désaveu des avocats aux Conseils.

7Il a servi, au lendemain de la Révolution, pour définir les règles de procédure applicables aux avoués institués en 1791 par l’Assemblée constituante auprès du nouveau Tribunal de cassation, regroupant pour l’essentiel les anciens avocats aux Conseils du roi, lesquels assurèrent ainsi une parfaite continuité sous les différents régimes politiques se succédant jusqu’en 1814, reprenant même leur ancien titre d’avocats, rejeté par les constituants de 1791, lorsque, en l’an XII (1804), le Tribunal de cassation prit de façon définitive le nom de Cour de cassation.

8Précisons que, au moment où un décret du 11 juin 1806 créait une commission du contentieux au sein du Conseil d’État créé par la Constitution de l’an VIII (1799), ce même décret instituait des avocats au Conseil d’État dont la moitié furent choisis parmi les avocats à la Cour de cassation, et qui bénéficiaient eux aussi du monopole de la signature des requêtes et des mémoires.

9Il revint à l’ordonnance du 10 septembre 1817 – qui demeure à ce jour la charte, souvent adaptée, des avocats aux Conseils – de réunir les deux collèges d’avocats en un seul ordre sous le titre unique d’avocats aux Conseils du roi (au Conseil d’État, depuis 1848) et à la Cour de cassation [fig. 1].

L’Ordre des avocats aux Conseils et sa localisation

11Les avocats aux Conseils sont nommés par le garde des sceaux dans un office ministériel dont la création est à la décision des autorités de l’État et n’entraîne au profit de son titulaire aucune appropriation de caractère patrimonial.

12Ce statut légal a pour conséquence, conforme à la tradition, l’obligation pour chaque avocat d’établir son cabinet dans la circonscription où siège le procureur général près la Cour de cassation, à savoir Paris dans les limites de l’ancien département de la Seine. Il en est logiquement de même quant au siège de l’Ordre.

13S’agissant de celui-ci, l’obligation pour l’Ordre est encore plus stricte. Suivant l’ancien adage qui voulait que les avocats aux Conseils soient « à la suite du roi », ce qui entraînait pour eux, de surcroît, un droit, celui d’être logés à la Cour, l’Ordre est tenu de se tenir à la suite des cours suprêmes. C’est pourquoi, pendant les deux dernières guerres, l’Ordre a placé auprès du Conseil d’État et de la Cour de cassation, installés en province à la suite du gouvernement, une délégation permanente.

14C’est encore pourquoi, jadis, obligation était légalement faite à l’Ordre de tenir son assemblée générale dans l’enceinte du Palais.

15Sous l’Ancien Régime, les assemblées des avocats s’étaient, à l’origine, réunies dans la salle d’audience des Requêtes de l’Hôtel. En 1652, les maîtres des Requêtes autorisèrent les avocats à se réunir aux Requêtes de l’Hôtel, jusqu’à ce qu’une salle située au-dessus de la salle d’audience fût officiellement affectée à leurs assemblées.

16Après 1791, il est vraisemblable que les avoués puis les avocats à la Cour de cassation purent se réunir au Palais, non loin de la Cour, dès le Consulat.

17Quant aux tout nouveaux avocats au Conseil d’État, le doyen de leur collège, Joseph Delacroix-Frainville, interrogea en juillet 1814 les pouvoirs publics sur leurs intentions quant à l’emplacement susceptible d’être mis à leur disposition pour leurs « réunions » et pour « la tenue de séances du banc syndical ». Il lui fut répondu par le secrétaire général de la Chancellerie, ancien avocat aux Conseils, Le Picard, que les aménagements du Palais pourraient prévoir une telle installation mais que, en attendant, les avocats au Conseil d’État étaient invités à revendiquer l’ancien privilège de commensalité leur permettant d’être logés là où se trouve le roi !

18L’Ordre réunifié en 1817 a pu, quant à lui, occuper aussitôt dans l’enceinte du Palais un local lui servant de « salle de délibération », dans laquelle les avocats aux Conseils, sous Charles X, firent placer un grand portrait de leur ancien président devenu conseiller à la Cour de cassation, Claude-François Chauveau-Lagarde, l’avocat de Marie-Antoinette et de Charlotte Corday, afin de l’honorer.

19Sous le Second Empire, reprenant le vaste projet d’aménagement du Palais engagé sous Louis-Philippe, l’architecte du Palais, Louis Lenormand (1801-1862) – auquel Joseph-Louis Duc succèdera comme architecte de la Cour de cassation en 1862 – avait, en 1856, dessiné l’emplacement de locaux destinés à recevoir l’Ordre des avocats aux Conseils, non loin de la Cour, et obtenu l’accord de principe du président de l’Ordre sur son projet.

20On ignore en quoi consista précisément, à ce moment de leur histoire, le patrimoine que les avocats aux Conseils avaient pu constituer en propre. La tradition orale enseigne néanmoins qu’il était riche d’ouvrages précieux et surtout d’archives abondantes relatant leur histoire depuis la fin du xvi^e siècle.

21De ce patrimoine, l’incendie de 1871, désastreux pour le Palais, ne laissa rien subsister. La priorité était alors à la continuité de l’Ordre.

Une réinstallation définitive au cœur de la Cour de cassation

22C’est en novembre 1877 que, après avoir suivi la Cour de cassation dans son installation provisoire du Palais-Royal, l’Ordre put se réinstaller de manière définitive dans les locaux actuels, édifiés spécialement pour lui au-dessus de la Chambre criminelle, à savoir, pour l’essentiel, une grande et une petite bibliothèque ouvrant sur l’escalier principal de la Cour, une salle affectée au vestiaire des avocats ainsi que des bureaux de service auxquels on accède par l’ancien escalier des avocats généraux, débouchant sur le hall d’entrée de la galerie Saint-Louis par une porte à double battant surmontée, depuis cette époque, par une inscription désignant les avocats aux Conseils.

23Dans ces bibliothèques, ornées de rayonnages en bois précieux dans le style de l’époque qui est celui de la reconstruction du Palais et de la Cour en particulier, la Cour de cassation a remis en dépôt, à l’usage de l’Ordre, le mobilier toujours présent (fauteuils, chaises, grandes tables, banquettes) ainsi qu’un buste censé représenter Cicéron.

24Là se tiennent les réunions du Conseil de l’Ordre et de l’assemblée générale annuelle, le concours de la Conférence du stage, les enseignements de l’Institut de formation et de recherche, les épreuves des examens, de nombreuses conférences, etc.

25En 1885, sous la présidence de Pierre Brugnon, l’Ordre reçut en outre la jouissance d’une des salles de la tour Bonbec ouvrant sur le couloir du Parquet général, et affectée depuis lors au bureau du président de l’Ordre. Restaurée par l’Ordre à la suite de l’incendie de 1935, cette pièce comporte désormais un décor néo-médiéval, témoignant du désir de l’Ordre de laisser son empreinte sur un patrimoine immobilier qui ne lui appartient que moralement [fig. 2].

26Dans ces locaux, appartiennent en propre à l’Ordre, outre sa bibliothèque composée pour l’essentiel d’ouvrages juridiques, les bustes de trois anciens présidents, Chauveau-Lagarde, déjà nommé, Paul Fabre, procureur général de 1870 à 1871, qui manqua d’être arrêté par la Commune en cherchant à négocier avec ses chefs la libération du président Bonjean, et Charles Mazeau, garde des Sceaux et premier président de la Cour de cassation, qui présida les chambres réunies lors de la première cassation prononcée dans l’affaire Dreyfus, à l’encontre de la décision du conseil de guerre de Paris, en 1899.

27Il convient d’ajouter à ces représentations d’illustres confrères le portrait en pied du même Chauveau-Lagarde, revêtu de son costume de conseiller à la Cour de cassation, tel qu’il a pu être reconstitué après l’incendie de 1871 à partir d’une lithographie de Pierre Sudré (1783-1866) inspirée d’une peinture de Jean-Sébastien Rouillard (1789-1852), dont l’Ordre conserve un exemplaire, et réinstallé dans la petite bibliothèque.

29C’est ainsi par un acte unilatéral de puissance publique que l’Ordre a été établi dans les locaux édifiés à son intention pour les besoins de sa mission de service public, au sein même de la Cour de cassation, au cœur des lieux dévolus au Palais à cette institution.

30Il en va de même au Palais-Royal, qui abrite le Conseil d’État. Depuis 1969, une salle de réunion faisant office de vestiaire, proche de la Salle du contentieux, est affectée aux avocats aux Conseils. Tout récemment, par décision du vice-président du Conseil d’État, M. Jean-Marc Sauvé, cette salle a reçu le nom d’un avocat aux Conseils, Jacques-Henry Simon, un des chefs de la Résistance intérieure, membre du Conseil national de la Résistance, fusillé par les Allemands en 1944.

31C’est là un effet lointain d’une prise de conscience mémorielle, née de « l’Année terrible » et raffermie par les deux guerres mondiales.

La prise de conscience mémorielle [fig. 3 et fig. 4]

32Nul doute que la défaite de 1870 et ses effets dramatiques, parmi lesquels la tragédie de la Commune n’est pas le moindre, ont constitué un bouleversement historique qui a déclenché dans l’Ordre une telle prise de conscience.

34L’instauration pérenne de la République, à laquelle nombre d’avocats aux Conseils ont participé de près (Adolphe Crémieux, Victor Luro, Albert Christophle, Charles Dupont-White, Pierre Mathieu-Bodet), dans le souvenir de ceux de leurs confrères qui avaient aidé à l’avènement de la République de 1848 (Odilon Barrot, Alexandre-Auguste Ledru-Rollin, François-André Isambert, Crémieux déjà) avec les soubresauts politiques et sociaux qui l’ont accompagnée, a été, à elle seule, le moteur d’une réflexion historique renouvelée au sein de l’Ordre, même si celle-ci avait été entamée sous le Second Empire.

35Ce fut en tout cas l’occasion de célébrer la mémoire des hommes qui ont illustré cette compagnie dans les domaines du droit, de la politique, de l’administration, de l’économie.

37Dans la petite bibliothèque de l’Ordre sont apposées des plaques à la mémoire des avocats aux Conseils et des membres de la Conférence du stage morts au combat pendant la Grande Guerre, complétées par les noms de ceux qui périrent entre 1940 et 1945, comme combattant de 1940 (Raymond Crémery), en héros de la Résistance (Jacques-Henry Simon), en martyr de la déportation (François Lyon-Caen). À côté sont exposés les portraits photographiques de ces avocats déclarés morts pour la France.

38L’Ordre conserve par ailleurs les photographies de ses présidents depuis les débuts de la Troisième République ainsi que leurs discours officiels reliés selon un classement chronologique, de même que les discours des premiers secrétaires de la Conférence du stage.

39Cette appropriation de son histoire par l’Ordre s’est accompagnée d’une prise de conscience patrimoniale, plus progressive.

Une prise de conscience patrimoniale

40Elle s’est bâtie sur trois champs d’action successifs.

41Il a fallu d’abord reconstruire, c’est-à-dire reconstituer un corpus d’archives. Cette action a été engagée très tôt, à partir des années 1880, avec un certain succès grâce, principalement, aux dons et legs émanant des avocats aux Conseils eux-mêmes, du moins ceux d’entre eux dont les cabinets, au fil du temps, avaient su conserver leurs archives. Cette habitude de conservation a fini par se perdre pour disparaître presque complètement dans la période contemporaine. Mais elle a duré assez longtemps pour permettre de récupérer des documents, certes épars, mais tous d’un grand intérêt.

42L’Ordre s’est ensuite préoccupé de classer ces documents épars, spécialement en qui concerne le domaine essentiel de la déontologie et de la discipline, mais ce n’est que dans les deux dernières décennies qu’un classement global et systématique a enfin été entrepris, qui touche à sa fin.

43Ainsi a-t-il pu mettre en œuvre une politique déterminée de préservation de ses archives retrouvées, installées dans ses locaux.

44Enfin, attaché désormais à faire connaître et à diffuser le plus largement possible son patrimoine, l’Ordre a tout récemment mis en œuvre une politique nouvelle et active de valorisation grâce à la numérisation de ses archives en lien avec la Bibliothèque nationale de France, autorisant l’espoir de leur insertion dans Gallica.

45Il va sans dire que cette politique est menée en collaboration avec la Cour et sa bibliothèque, étant précisé que, depuis 2018, un avocat aux Conseils, ancien président de l’Ordre, préside l’Association pour la sauvegarde des livres anciens de la bibliothèque de la Cour de cassation (ASLAB) ainsi que, en son sein, le tout jeune Comité d’histoire de la Cour [fig. 5a et fig. 6].