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Décor, mobilier et objets

La Cour de cassation. De l’exigence de préservation patrimoniale à l’expression d’une politique culturelle

The Court of Cassation: From the requirement of heritage preservation to the affirmation of a cultural policy
Philippe Galanopoulos

Résumés

Héritière de son implantation au sein des locaux historiques du Parlement de Paris, le Tribunal de cassation (1790), devenu Cour de cassation (1804), ne connaît durant la Révolution, l’Empire et la Restauration, que de simples aménagements intérieurs. La période de la monarchie de Juillet, et plus encore, celle du Second Empire, marquent un premier tournant dans son histoire : les demandes renouvelées des magistrats aboutissent enfin à la construction d’un palais de justice plus fonctionnel.

À partir de 1862, la Cour de cassation bénéficie d’un ambitieux programme de construction et d’aménagement de ses locaux. Ce programme répond à la fois à la nécessité d’adapter un lieu historique à l’organisation particulière de la haute juridiction et à la volonté d’inscrire dans la monumentalité la philosophie d’une ère politique et juridique nouvelle.

L’incendie de 1871 modifie la perception portée par les pouvoirs publics et les magistrats sur un palais de justice presque entièrement détruit, mais dont les rares vestiges nécessitent d’être conservés, puis rénovés. L’enjeu n’est plus seulement fonctionnel ou économique, il est devenu, en quelques semaines, patrimonial et mémoriel.

En outre, les nouveaux espaces reconstruits, pour l’essentiel sous la Troisième République, font rapidement figure de « nouveau patrimoine » qu’on espère soustraire, le plus longtemps possible, à l’usure du temps et aux sinistres, et surtout, à la passion des hommes comme à leur incurie.

Depuis plus d’un siècle, la Cour de cassation s’acquitte de cette mission de préservation patrimoniale dans un cadre administratif et budgétaire contraint. L’apparition, ces vingt dernières années, des nouvelles technologies de l’information et de la communication offre désormais à ses chefs des outils de valorisation au service du rayonnement institutionnel, historique et culturel d’une juridiction unique en France.

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Texte intégral

Le Tribunal de cassation au temps des destructions symboliques

  • 1 * Les idées développées dans ce texte n’engagent que son auteur et non l’institution à laquelle il (...)
  • 2 Décret du 12 août 1790.
  • 3 Loi du 13-20 mars 1791.

1Après un long débat devant l’Assemblée constituante, un Tribunal de cassation est institué par la loi des 27 novembre et 1er décembre 1790. L’article 1er de cette loi dispose qu’« il y aura pour tout le Royaume un seul Tribunal de cassation1 ». Il est également décidé que ce Tribunal sera sédentaire « auprès du corps législatif2» et qu’il « tiendra ses séances dans la Grand’chambre du ci-devant Parlement de Paris et ses accessoires3 ».

2Le Tribunal de cassation hérite donc, à son origine, d’un cadre architectural certes prestigieux mais globalement vétuste, dont une partie toutefois a été réaménagée à la suite de l’incendie de 1776.

  • 4 HALPÉRIN Jean-Louis, Le Tribunal de cassation sous la Révolution (1790-1799), thèse pour le doctora (...)
  • 5 HALPÉRIN Jean-Louis, Le Tribunal de cassation sous la Révolution (1790-1799), p. 365.

3Des moyens sont rapidement dégagés pour faciliter l’établissement du Tribunal de cassation dans des locaux inadaptés à l’activité de ses trois chambres comme au bon fonctionnement du siège, du greffe et du parquet. À cet impératif fonctionnel s’ajoute une volonté politique : celle d’occulter au plus vite les « vestiges historiques de la monarchie4». L’idéologie révolutionnaire légitimant la destruction du décor de la Grand’chambre, on assiste dès le mois de mai 1791 à l’application stricte de ce principe : on décide alors de donner « une nouvelle forme aux sièges », de « supprimer les lanternes », de « substituer un plafond lissé à celui qui s’y trouve », de « remplacer les tentures chargées d’armoiries inconstitutionnelles par des tapisseries5 ». Tous les ornements de cette salle sont ainsi retirés et remplacés par des bas-reliefs. De grands fauteuils curules sont commandés aux ateliers de Georges Jacob et réalisés dans un style inspiré de l’Antiquité gréco-romaine [fig. 1].

Figure 1

Figure 1

Datant du Tribunal de cassation, les fauteuils curules ont longtemps été utilisés comme mobilier dans le cabinet du premier président. Ils se trouvent aujourd’hui dans le bureau du président de la Deuxième Chambre civile. Cour de cassation, Paris, 2016.

© Guillaume Fradin (service de la Communication de la Cour de cassation).

  • 6 HALPÉRIN Jean-Louis, Le Tribunal de cassation sous la Révolution (1790-1799), p. 366.

4Par délibération des sections réunies, le 24 mai 1792 puis le 31 décembre 1793, sont en outre installées en Grand’chambre une carte des quatre-vingt-trois départements français et une pierre tirée des cachots de la Bastille sur laquelle est gravée la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen6. La Grand’chambre et l’ancienne Tournelle du Parlement sont rebaptisées dans le goût révolutionnaire : l’une, salle de l’Unité ; l’autre, salle de la Liberté.

5Dès cette époque, la création du Tribunal révolutionnaire oblige les juges de cassation à s’exiler dans les locaux dits « des écoles de droit », place du Panthéon.

  • 7 HALPÉRIN Jean-Louis, Le Tribunal de cassation sous la Révolution (1790-1799), p. 368.

6Le Tribunal de cassation ne revient en son palais qu’après la chute d’Antoine Fouquier-Tinville. Par décret du 6 messidor an II (24 juin 1795), la Convention le rétablit dans ses anciens locaux du Parlement. Des travaux sont de nouveau entrepris, mais cette fois-ci pour supprimer les gradins et les sièges du Tribunal révolutionnaire et pour repeindre les salles et les meubles qui, ici et là, se trouvent dans « la plus grande malpropreté7 ».

7Sous le Directoire, cette politique de destruction symbolique semble avoir atteint son but : les restes de la monarchie comme les traces de la Terreur ont été scrupuleusement éliminés. Malgré tout, cette logique de destruction se prolonge encore plusieurs décennies, accompagnant chaque nouveau régime.

  • 8 ROZE Jean-Pierre, « Des lieux porteurs de sens : images de l'institution à travers ses établissemen (...)

8Ainsi, sous l’Empire, le premier président Honoré Muraire agit pour le remplacement des tentures sur lesquelles subsistent des emblèmes révolutionnaires. Durant la Restauration, on maquille les abeilles impériales là on les trouve ; les étoffes bleu roi se couvrent de semés de lys. Les journées de Juillet 1830 sont fatales à ces ornements du pouvoir sur lesquels la foule se déchaîne. Le ministre de la Justice préconise le remplacement systématique des tentures fleurdelisées par de simples tentures bleues unies. Les toiles peintes et les bustes connaissent un sort équivalent : un portrait de Louis XVIII est déchiré ; on lui substitue aussitôt un portrait de Louis-Philippe ; les statues de Michel de L’Hospital et du chancelier d’Aguesseau, qui avaient traversé l’Empire et la Restauration, ne trouvent pas grâce aux yeux des émeutiers de 18308.

Le choix d’une architecture monumentale

  • 9 Pour la période allant de 1835 à 1858, se reporter à la publication des Documents relatifs aux trav (...)

9Sous la monarchie de Juillet, d’autres destructions sont à l’œuvre au sein de la Cour de cassation, cette fois-ci non pour occulter des décors mais pour réaménager des espaces. Deux opérations d’envergure sont alors entreprises. La première est la rénovation, en 1833, de la galerie Saint-Louis dont les soubassements menacent de s’effondrer. La seconde réalisation, achevée en 1835, concerne la galerie d’accès à la Chambre des requêtes. L’architecte Guy de Gisors (1762-1835), à qui l’on confie ces travaux, pousse le raffinement du « style troubadour » à son comble. Il fait le choix du pastiche historique au détriment de la préservation des vestiges du palais médiéval et moderne9.

  • 10 OZANAM Yves, Le Palais de justice de Paris. La justice autrement, Paris, E dans O, 2006, p. 51.

10En dehors de ces deux réalisations, le grand programme de restructuration de la Cour de cassation est encore à venir. De 1853 à 1861, différents projets sont discutés : il paraît tout d’abord nécessaire d’étendre la surface de construction disponible par un nouveau tracé du quai de l’Horloge. À partir de 1862, l’architecte Louis-Joseph Duc (1802-1879) met en œuvre le plan des travaux élaborés par son prédécesseur. L’idée maîtresse consiste à réaliser « une architecture monumentale digne de représenter la première Cour de l’Empire10 ».

  • 11 Voir notamment JACOB Robert, « La Justice, ses demeures et ses symboles », Architecture Intérieure (...)

11La compétence nationale de la Cour et sa place au sommet de la hiérarchie judiciaire commande en effet une architecture solennelle et un décor spécifique. Elle impose un agrandissement des surfaces, des locaux adaptés au travail des magistrats et une rénovation complète des intérieurs. La vieille salle Saint-Louis est alors détruite pour ériger une haute façade de style néo-Renaissance. La pierre devient ainsi matière à discours au fil d’une symbolique judiciaire de la majesté qui doit impressionner le regard du justiciable pour lui inspirer la crainte autant que le respect dus à la Justice11 [fig. 2].

Figure 2

Figure 2

Détail de la façade d’entrée de la Cour de cassation, sise 5 quai de l’Horloge. Cour de cassation, Paris, 2020.

© Guillaume Fradin (service de la Communication de la Cour de cassation).

12Derrière la façade, on bouleverse tout l’agencement originel de la Cour. On n’hésite pas non plus à percer les murs de l’ancien palais des rois, ni à détruire la toute récente galerie Saint-Louis réaménagée par Gisors. Les travaux avancent à un rythme soutenu. En 1868, la Cour de cassation peut s’installer dans ses nouveaux locaux : la Chambre criminelle, la Chambre des requêtes, la bibliothèque et le pavillon de l’escalier.

13En 1870, un rapport de Louis-Joseph Duc indique l’état d’avancement des travaux : le pavillon central est terminé ; l’aile droite de la façade, qui rejoint la rue de Harlay, accueille au premier étage un greffe provisoire, tandis que le Parquet général s’établit au second étage. La surélévation de la tour Bonbec est projetée ; la nouvelle Grand’chambre est en cours de construction. Le gros œuvre est achevé lorsqu’éclate la guerre contre la Prusse. Les travaux sont aussitôt suspendus ; tout le bâtiment – ou presque – sera bientôt détruit par la Commune.

La prise de conscience patrimoniale : le tournant de 1871

  • 12 OZANAM Yves, ROBERT Hervé, SZAMBIEN Werner, et al., Le Palais de Justice, catalogue d’exposition, P (...)

14L’incendie du Palais de justice en 1871 marque un premier temps fort dans la prise de conscience de la responsabilité de la Cour de cassation vis-à-vis d’un patrimoine historique et judiciaire à préserver ou reconstruire. Il faut le rappeler, le Palais de justice de Paris a connu bien des sinistres au cours du temps. Deux incendies, en particulier, sont restés dans les annales : celui de 1618 et celui de 177612.

  • 13 CHAUDRU de RAYNAL Louis-Hector, « Allocution sur la réinstallation de la Cour au Palais de justice  (...)

15L’incendie de 1871 fait plus de ravages encore. Pire, cet incendie criminel succède aux « horreurs d’une guerre plus que civile13 ». On évalue les dommages ; ils sont considérables. La Cour de cassation a subi des destructions importantes. Plusieurs photographies en témoignent. Au niveau du quai de l’Horloge, la façade noircie atteste l’ampleur des dégâts ; à l’intérieur du bâtiment, tout n’est plus que gravats. Les locaux rénovés ont brûlé, à l’exception de la Chambre des requêtes et de la nouvelle bibliothèque, toutes deux miraculeusement épargnées par les flammes [fig. 3].

Figure 3

Figure 3

Miraculeusement épargnée par l’incendie de 1871, la Chambre des requêtes, devenue Chambre commerciale, a conservé ses boiseries et son mobilier d’origine. En revanche, ses tentures et rideaux, ainsi que de son décor, ont fait l’objet d’une importante rénovation dans les années 2000. Cour de cassation, Paris, 2020.

© Guillaume Fradin (service de la Communication de la Cour de cassation).

  • 14 COUR DE CASSATION, Audience de rentrée du 3 novembre 1871, Paris, Cosse, Marchal et Billard, 1871, (...)

16La destruction du patrimoine judiciaire, architectural et artistique du palais est alors ressentie par tous comme un véritable désastre. Pour la Cour de cassation, le détail des pertes nous est donné dès le mois de novembre 1871 par la voix du procureur général Augustin-Charles Renouard14. Mobilier, manuscrits, livres, bustes, tableaux, l’incendie a tout dévoré. Il en est de même pour les archives du parquet, d’une grande richesse et dont plus rien ne subsiste. Voilà pour l’irréparable.

17Une sensibilité inédite se fait jour devant ce spectacle d’une rare désolation. Il faut dès lors préserver ce qui a survécu et reconstruire tout le reste. Ce sera l’œuvre de la Troisième République.

  • 15 CHAUDRU de RAYNAL Louis-Hector, « Allocution sur la réinstallation de la Cour au Palais de justice  (...)
  • 16 Un buste de Louis-Bernard Bonjean « préside » encore aujourd’hui la prestigieuse galerie des bustes (...)

18Cette prise de conscience patrimoniale s’accompagne d’un devoir de mémoire que les circonstances justifient. Ne l’oublions pas, la Semaine sanglante n’a pas épargné la magistrature ; deux hauts magistrats sont morts : le président Louis-Bernard Bonjean et le procureur général Paul Fabre. Le premier, arrêté à son domicile, puis retenu comme otage par Raoul Rigault, est fusillé le 24 mai 1871 ; le second fait l’objet d’un mandat d’arrêt lancé par la Commune, parvient à s’échapper mais décède peu de temps après sous le poids de « patriotiques angoisses15 ». Le moment venu, la Cour de cassation saura honorer, à travers son décor, la mémoire de ces deux « martyrs de la justice16».

19À n’en pas douter, l’exercice de l’activité judiciaire dans un tel environnement favorise l’acculturation des magistrats aux exigences patrimoniales et aux enjeux mémoriels. Le fait que l’inauguration de la Grand’Chambre en 1892 coïncide (presque) avec le centenaire du Tribunal de cassation donne une dimension doublement historique à l’événement : tout en célébrant un siècle de son histoire, la Cour de cassation inaugure son avenir dans des locaux totalement rénovés.

20Ainsi, au tournant des xixe et xxsiècles, une première synthèse, faite de tradition et de modernité, semble s’accomplir quai de l’Horloge.

La mémoire des lieux et le souvenir des « grands hommes »

  • 17 WEBER Jean-François, La Cour de cassation, Paris, La Documentation française, 2006, p. 18-20.
  • 18 FARCY Jean-Claude, « Les Archives judiciaires et la recherche en histoire contemporaine » in VIGIER (...)

21La Belle Époque est pour la Cour de cassation une période de très forte activité juridictionnelle. À l’inflation des textes législatifs répond une première « explosion judiciaire » et une augmentation sans précédent du nombre des pourvois en cassation17. Les magistrats rendent des arrêts importants alors que la France entre dans l’ère de la judiciarisation des conflits sociaux-économiques18.

  • 19 FOURNIER Paul, « Rodolphe Dareste (1824-1911) », Bibliothèque de l’École des chartes, 1911, no 72, (...)
  • 20 CHALINE Jean-Pierre, Sociabilité et érudition. Les Sociétés savantes en France. xixe-xxe siècles, P (...)
  • 21 NORA Pierre (dir.), Les Lieux de mémoire [1984-1992], Paris, Gallimard, coll. « Quarto », tome 1, 1 (...)

22C’est également pour le pays une période de grande effervescence intellectuelle. Les hauts magistrats ne restent pas en marge d’un phénomène social et culturel qui touche aussi bien les élites que les classes intermédiaires. À l’instar du conseiller Rodolphe Dareste19, nombreux sont les Français qui manifestent, au sein des sociétés savantes ou par le biais des revues spécialisées, un vif intérêt pour l’archéologie, les travaux d’érudition, le patrimoine vernaculaire, la culture nationale20. L’Histoire « passionne » les Français à l’heure de l’instruction publique de masse ; elle fait vibrer dans leur chair cette fibre patriotique rougie par la Débâcle, électrisée par l’affaire Dreyfus ; elle renforce en chacun d’eux le sentiment d’appartenance à un destin commun21.

  • 22 ROZE Jean-Pierre, La Cour de cassation. Architecture et décoration, Paris, La Documentation françai (...)

23Aussi, la Cour de cassation vit cette période charnière dans le souvenir des « grands hommes » : ceux qui ont marqué son histoire, et avant elle, l’histoire de la Justice en France. Les magistrats travaillent entourés de bustes et de portraits, d’estampes et de photographies de leurs prédécesseurs, proches ou lointains. Les murs des deux principales galeries sont ornés de grandes toiles et de multiples sculptures qui célèbrent le dialogue constant entre jurisconsultes du passé et magistrats du temps présent. Le 2étage de la Cour de cassation bénéficie, dès 1876, des commandes de l’État pour la réalisation d’une galerie dite « des portraits » ou « des peintures » ; en 1878, les marbres du 1er étage sont installés pour former la galerie dite « des bustes ». Bientôt, de nouvelles séries sont réalisées pour orner le vestibule menant à la Grand’chambre, les salles du conseil de la Chambre criminelle et de la Chambre des requêtes, sans oublier le décor des bureaux22. Pour les magistrats de la Belle Époque et de l’entre-deux-guerres, la Cour de cassation est un lieu chargé d’histoire, peuplé de figures peintes, gravées ou sculptées à la gloire des Anciens comme des Modernes [fig. 4  et fig. 5].

Figure 4

Figure 4

La galerie « des portraits » se trouve au 2e étage de la Cour de cassation et mène au cabinet du procureur général. Cour de cassation, Paris, 2020.

© Guillaume Fradin (service de la Communication de la Cour de cassation).

Figure 5

Figure 5

La galerie « des bustes » se trouve au 1er étage de la Cour de cassation et distribue les bureaux de la première présidence et de son secrétariat général. Cour de cassation, Paris, 2020.

© Guillaume Fradin (service de la Communication de la Cour de cassation).

  • 23 Durant cette période sont éditées les premières histoires de la magistrature, en particulier celle (...)
  • 24 MISSONNIER Brigitte, Bibliothèque et bibliothécaires de la Cour de cassation : histoires parallèles (...)

24Entre l’incendie de 1871 et l’Occupation allemande en 1940, la Cour de cassation reçoit de nombreux dons et legs. Ces gestes témoignent de l’intérêt porté par les magistrats à l’histoire de la haute juridiction et à celle de leur profession23. En confiant à la Cour la postérité de quelques objets d’art, ouvrages et documents anciens, chacun a le sentiment d’œuvrer à la mémoire commune. En même temps, ces dons et legs confèrent à la haute juridiction une mission muséale qui n’est pourtant régie par aucun de ses textes fondateurs. La seule activité patrimoniale inscrite dans la loi concerne la gestion des livres, confiée, depuis 1800, à un bibliothécaire, puis à un conservateur24.

  • 25 Ce don est accepté par la Commission de l’intérieur le 5 juillet 1900.
  • 26 La bibliothèque conserve toujours cette collection, ainsi que les plaques de verre qui ont servi au (...)

25Les chefs de la Cour de cassation appuient ce processus conservatoire et mémoriel. Le premier président Charles Mazeau, au moment de son départ à la retraite, en 1900, propose à la Commission de l’intérieur le don d’un buste, d’un portrait et d’une lithographie intitulée Magistrature, école et barreau25. Quelques années plus tard, à l’initiative du procureur général Manuel-Achille Baudouin, est constituée une « Galerie de portraits des membres du Tribunal et de la Cour de cassation ». Cette collection de dessins, gravures et photographies est achevée en 1914 : un exemplaire complet est alors confié à la bibliothèque ; deux autres sont déposés à la Bibliothèque nationale et au musée Carnavalet. Par délibération de la Commission de l’intérieur, le 27 juillet 1920, il est décidé que ce projet serait poursuivi et enrichi par « périodes décennales26 ».

  • 27 CHAUDRU de RAYNAL Louis-Hector, Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation : notices sur le p (...)
  • 28 LE TRIBUNAL & LA COUR DE CASSATION, Les Magistrats de la Cour de cassation (1963-2004), 4suppléme (...)

26Cette belle initiative complète, en un sens, celle lancée quelques années plus tôt pour rassembler des éléments portant sur la vie, la carrière et les travaux des magistrats et fonctionnaires de la Cour. Un premier recueil de notices biographiques est publié dès 1879 et complété par suppléments jusqu’en 196327. En 2005, un ultime volume est imprimé28 ; il laisse aussitôt place au premier annuaire informatisé.

27On le voit, au fil du temps, la Cour de cassation est devenue un repère patrimonial, historique et mémoriel fixe dans le champ judiciaire français. Ce statut singulier, elle le doit tant à sa position située au sommet de hiérarchie judiciaire qu’à son implantation au sein d’un palais millénaire.

Préserver et moderniser : à la recherche d’un équilibre

28Occupant un site classé, la Cour de cassation se trouve, depuis la fin du xixsiècle, dans une situation de gestion de ses biens à la fois délicate et contrainte. De fait, la coexistence au sein du Palais de justice de Paris de plusieurs propriétaires (État, Département, Ville), de plusieurs juridictions affectataires (Cour de cassation, cour d’appel, tribunal de grande instance), ainsi que de représentants de différents ministères (Justice, Intérieur, Culture) ne simplifie pas les opérations portant sur les biens meubles ou immeubles dont la compétence relève principalement des services du ministère de la Justice et du ministère de la Culture.

29Pour la Cour de cassation, l’exigence d’entretien et de préservation de son patrimoine est d’abord adossée aux textes portant sur la domanialité. Il lui revient ainsi de modéliser sa programmation mobilière et immobilière, et de porter ses demandes auprès des autorités ministérielles compétentes, tant en matière de financement que d’expertise, aussi bien pour la maîtrise d’œuvre que pour la maîtrise d’ouvrage.

30Cette responsabilité est d’autant plus délicate à assumer qu’elle s’exerce sur des biens d’une extrême diversité, alors même que son champ d’intervention est, lui, fortement restreint. En effet, pour ses projets d’entretien, de rénovation ou de restauration, les opérations sont gérées au niveau du bureau de l’Immobilier judiciaire parisien et de l’Administration centrale (BIJPAC) et pilotées, pour les chantiers de plus grande envergure, par l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ). Par ailleurs, la Cour de cassation est dépendante, sur site, des décisions du chef d’établissement (i.e. le premier président de la cour d’appel de Paris) dès lors que des questions de sécurité se posent. Enfin, l’avis et la maîtrise d’œuvre de l’architecte en chef des monuments historiques sont requis pour toute intervention dans les espaces patrimoniaux ou sur des biens classés.

  • 29 ROZE Jean-Pierre, « Des lieux porteurs de sens : images de l’institution à travers ses établissemen (...)

31Dans ce cadre contraint, divers projets de construction sont échafaudés au lendemain des deux guerres pour établir la Chambre sociale (1938), puis la Chambre commerciale (1947), et enfin les deuxième (1952) et troisième (1967) chambres civiles. Dans les années 1970, on procède également à la surélévation des ailes sur cour. Toutes les opérations ultérieures, datant des années 1980 aux années 2000, ne font qu’apporter des améliorations de détail ou de décor29.

  • 30 L’Occupation allemande fait naître bien des peurs ; elle suscite un geste de sauvegarde patriotique (...)
  • 31 Une bombe, déposée dans la galerie Saint-Louis par un militant des groupes d’action révolutionnaire (...)

32Côté préservation, les épreuves n’ont pas manqué depuis la fin de la Première Guerre mondiale. Pensons par exemple à l’incendie de la tour Bonbec, en 1935 ; à la présence allemande à Paris durant l’Occupation30 ; à l’attentat du 15 janvier 197531 ; sans oublier l’état d’abandon et de pourrissement dans lequel se trouve une partie des ouvrages les plus anciens de la bibliothèque au début des années 1990… Enfin, ces dernières années, les épisodes de canicule et les crues de la Seine rappellent à tous les menaces qui pèsent en permanence sur des biens vulnérables.

33À chaque fois, il a fallu agir : protéger ou sauvegarder, restaurer ou reconstruire [fig. 6].

Figure 6

Figure 6

La galerie Saint-Louis de la Cour de cassation, en 2016. La statue polychrome de Louis IX a été restaurée à la suite de l’attentat de 1975.

© Arnaud Chicurel.

34Dans le même temps, des opérations indispensables de modernisation des chambres, des bureaux de la première présidence et du parquet général, comme des services de greffe, conduisent les chefs de la Cour de cassation à trouver des solutions d’équipement adaptées à un environnement patrimonial exceptionnel.

35Il ne faut pas oublier que la Cour de cassation a toujours pâti d’un certain déficit de modernité : l’éclairage et le chauffage sont restés longtemps insuffisants ; l’électricité et le téléphone ont été introduits avec retard. Mais aujourd’hui la technique et l’informatique ont trouvé leur place sous les ors et derrière les boiseries. Présentes dans le quotidien de l’activité juridictionnelle, elles se font discrètes, les plus discrètes possible, pour le regard extérieur.

Une dynamique de valorisation patrimoniale

36Bien avant l’émergence des nouvelles technologies de l’information, la Cour de cassation a su valoriser son patrimoine pour le mettre au service de la communication institutionnelle. On peut situer le démarrage de cette nouvelle dynamique patrimoniale au moment des célébrations de son bicentenaire.

37La coïncidence n’est pas anodine. Le programme de recherche qui se met alors en place lui donne l’occasion de mieux faire connaître au public son histoire, ses grandes figures, sa jurisprudence. Les 28, 29 et 30 novembre 1990, les allocutions se succèdent en Grand’chambre, sous la double autorité du premier président Pierre Drai et du procureur général Pierre Bézio. Des intermèdes musicaux font résonner les œuvres de Vivaldi, Bach et Mozart dans des espaces qui, d’ordinaire, sont dédiés au droit et à la justice. La séance solennelle de clôture s’achève par un discours du président de la République (voir note 32), François Mitterrand, qui ne manque pas de souligner les mérites d’une telle commémoration. « Le temps, dit-il, rend à toute chose sa dimension exacte. Dégagé de l’agitation quotidienne et des préoccupations immédiates, l’essentiel apparaît. »

  • 32 COUR DE CASSATION, Bicentenaire de la Cour de cassation, Paris, La Documentation française, 1991. L (...)
  • 33 DRAI Pierre & BEZIO Pierre (dir.), La Cour de cassation. 1790-1990, exposition du Bicentenaire, (Pa (...)
  • 34 ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION, Le Tribunal et la Cour de (...)

38Toutes les allocutions sont rassemblées en un volume32 ; un catalogue rend compte de l’exposition organisée dans les locaux de la Cour de cassation. Celle-ci retrace deux cents ans d’histoire à travers 340 documents manuscrits, gravures et objets originaux33. À ces deux ouvrages s’ajoute un troisième, de plus grand format, qui constitue « le point d’orgue » des manifestation du bicentenaire34. Ce « beau livre » jubilaire, dû à l’initiative de l’Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation, place en frontispice une photographie de la Grand’chambre et de son plafond orné [fig. 7].

Figure 7

Figure 7

Inaugurée en 1892, la Grand’Chambre de la Cour de cassation sert aux audiences de la Première Chambre civile et accueille toutes les audiences solennelles de la Cour. La glorification de la Loi de Paul Baudry (1890) orne son plafond et constitue l’un des symboles de la juridiction suprême. Cour de cassation, Paris, 2016.

© Arnauld Chicurel.

  • 35 ROZE Jean-Pierre, La Cour de cassation, Architecture et décoration.

39De son côté, le directeur de la bibliothèque publie une monographie sur l’architecture et le décor de la Cour de cassation35.

40On découvre au même moment que de nombreux ouvrages, anciens, rares ou précieux, ont souffert des ravages du temps. Deux ans de travail sont nécessaires à l’inventaire et au nettoyage des volumes. Une Association pour la sauvegarde des livres anciens de la bibliothèque (ASLAB) est créée. Elle se dote en 1993 de statuts et se donne pour mission de préserver, restaurer et valoriser les manuscrits et imprimés constituant le fonds ancien de la bibliothèque. Avec le soutien du premier président Pierre Drai et du procureur général Pierre Truche, puis de leurs successeurs, l’association parvient à restaurer, en une décennie, près de 500 volumes.

  • 36 BOSSUAT Marie-Louise & MORIN Marie-Renée, Livres rares et précieux de la bibliothèque de la Cour de (...)

41Celle-ci organise aussi des expositions. La première d’entre elles a lieu du 25 mai au 4 juin 1993, elle est consacrée aux « Livres rares et précieux de la bibliothèque36 » ; d’autres suivront : « Rabelais et son temps » (1994) ; « Ombres et lumières de la Campagne d’Égypte » (1995), dont le catalogue contient un texte de Jean Tulard ; « Daumier et les gens de justice » (1996) ; « Brillat-Savarin, le fascinant destin d’un conseiller à la Cour de cassation » (1998) ; « Voltaire, la justice et l’opinion publique » (1999)… Ce sont autant d’occasions pour la bibliothèque de faire connaître ses fonds et de tisser des liens avec des institutions ou associations culturelles extérieures, avec l’École nationale des chartes, avec l’Université.

  • 37 Le Comité d’organisation des célébrations du bicentenaire du Code civil est présidé par le premier (...)
  • 38 Bicentenaire du Code pénal 1810-2010, actes du colloque organisé le 25 novembre 2010 à la Cour de c (...)
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42Sur le plan historique et patrimonial, les mandats des premiers présidents Guy Canivet et Vincent Lamanda sont marqués par trois grandes commémorations : d’une part, en 2004, le bicentenaire du Code civil37 ; d’autre part, en 2010, le bicentenaire du Code pénal38. Entre ces deux dates, en 2006, la Cour célèbre le centenaire de l’arrêt du 12 juillet 1906 ayant proclamé l’innocence pleine et entière du capitaine Dreyfus39.

43Ces trois moments marquent un tournant symbolique fort dans la conception immatérielle du patrimoine judiciaire. Un texte de loi, une œuvre de codification, un arrêt de la Cour de cassation, une décision judiciaire importante peuvent désormais être considérés comme relevant du patrimoine national, un patrimoine qu’il faut valoriser, sinon légitimer dans le champ culturel.

  • 40 Depuis le début de l’année 2020, la bibliothèque de la Cour de cassation copilote ce programme port (...)

44Pour répondre à cet objectif, la numérisation, puis la médiation numérique s’avèrent être les supports les plus adaptés aux temps nouveaux. En 2012, le premier président Vincent Lamanda signe avec Bruno Racine, alors président de la Bibliothèque nationale de France, une convention de coopération pour le recensement des fonds patrimoniaux de la bibliothèque, leur signalement dans le Catalogue collectif de France et leur valorisation dans Gallica. La Cour de cassation devient progressivement l’un des partenaires privilégiés du programme de numérisation concertée en sciences juridiques40.

45D’autres partenariats documentaires sont mis en œuvre et permettent à la bibliothèque de gagner en visibilité. Celle-ci attire dès lors de nombreux chercheurs et universitaires s’intéressant à l’histoire du droit, à l’histoire de la justice ou à l’histoire du livre juridique ; elle suscite des dons et des dépôts ; elle organise des expositions sur site, collabore à des publications savantes et alimente à l’occasion, en sources ou en iconographie, les projets de communication institutionnelle.

  • 41 La Cour de cassation est la première institution non muséale et non culturelle française à s’être i (...)
  • 42 La Cour de cassation a accueilli 600 personnes sur deux jours en 2017, 750 personnes sur deux jours (...)
  • 43 200 personnes sont accueillies sur site pendant que 3 500 internautes suivent l’événement en direct
  • 44 L’éditeur Dalloz publie, depuis 2018, les actes des colloques organisés par le Comité d’histoire da (...)

46Cette dynamique patrimoniale participe d’une politique culturelle plus large qui s’effectue à la fois sur site et par voie dématérialisée. En 2016, la Cour de cassation prend ainsi part à la « Museum Week41 » ; le succès est au rendez-vous et révèle l’intérêt du public pour le patrimoine judiciaire. En 2017, le premier président Bertrand Louvel décide d’ouvrir la Cour de cassation aux Journées européennes du patrimoine42. L’année suivante, il répond à l’invitation du Conseil constitutionnel en organisant, quai de l’Horloge, la « Nuit du droit », en partenariat avec la Comédie-Française et avec la participation de l’Ordre des avocats aux Conseils. La thématique choisie allie droit, justice, histoire et patrimoine et attire un large public43. En 2018, un Comité d’histoire de la Cour de cassation est créé au sein de l’ASLAB avec pour but de soutenir cette dynamique de valorisation historique et patrimoniale, basée notamment sur les richesses documentaires de sa bibliothèque44.

47Jamais l’activité culturelle de la Cour de cassation n’a été aussi dense et diversifiée, offrant à la plus haute des juridictions de l’ordre judiciaire ce supplément d’âme qui fait aussi son identité.

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Notes

1 * Les idées développées dans ce texte n’engagent que son auteur et non l’institution à laquelle il appartient.

Les Constitutions de 1791, 1993, 1795 et 1799 reprennent cette disposition.

2 Décret du 12 août 1790.

3 Loi du 13-20 mars 1791.

4 HALPÉRIN Jean-Louis, Le Tribunal de cassation sous la Révolution (1790-1799), thèse pour le doctorat d’État en droit, économie et sciences sociales (université de Paris-II, 1985, volume 2), préface de Gérard Sautel, Paris, LGDJ, 1987, p. 365.

5 HALPÉRIN Jean-Louis, Le Tribunal de cassation sous la Révolution (1790-1799), p. 365.

6 HALPÉRIN Jean-Louis, Le Tribunal de cassation sous la Révolution (1790-1799), p. 366.

7 HALPÉRIN Jean-Louis, Le Tribunal de cassation sous la Révolution (1790-1799), p. 368.

8 ROZE Jean-Pierre, « Des lieux porteurs de sens : images de l'institution à travers ses établissements successifs », in ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION, Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990. Volume jubilaire, Paris, Litec, 1990, p. 98-104, disponible en ligne https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k3328324s/f1.item.texteImage [lien valide en juin 2022].

9 Pour la période allant de 1835 à 1858, se reporter à la publication des Documents relatifs aux travaux du Palais de Justice et à la reconstruction de la Préfecture de police, Paris, Typographie Charles de Mourgues frères, 1858.

10 OZANAM Yves, Le Palais de justice de Paris. La justice autrement, Paris, E dans O, 2006, p. 51.

11 Voir notamment JACOB Robert, « La Justice, ses demeures et ses symboles », Architecture Intérieure Cree, no 265, mai-juin 1995, numéro thématique « Construire pour la justice », p. 46-52.

12 OZANAM Yves, ROBERT Hervé, SZAMBIEN Werner, et al., Le Palais de Justice, catalogue d’exposition, Paris (à la Conciergerie, Paris, par Action artistique de la Ville de Paris), coll. « Paris et son patrimoine », 2002.

13 CHAUDRU de RAYNAL Louis-Hector, « Allocution sur la réinstallation de la Cour au Palais de justice » in COUR DE CASSATION, Audience de rentrée du 3 novembre 1877, Paris, Imprimerie et librairie générale de jurisprudence, 1877, p. 17.

14 COUR DE CASSATION, Audience de rentrée du 3 novembre 1871, Paris, Cosse, Marchal et Billard, 1871, p. 46.

15 CHAUDRU de RAYNAL Louis-Hector, « Allocution sur la réinstallation de la Cour au Palais de justice », p. 16.

16 Un buste de Louis-Bernard Bonjean « préside » encore aujourd’hui la prestigieuse galerie des bustes et son portrait peint domine toujours la galerie des peintures. En 2017, il a été envisagé d’exposer temporairement à la Cour de cassation l’habit dans lequel le président Bonjean a été fusillé. Le Palais Galliera conserve cet habit et d’autres effets personnels, mais la demande de prêt n’a pu aboutir. Un buste de Louis-Bernard Fabre est, quant à lui, installé à l’entrée du cabinet du procureur général.

17 WEBER Jean-François, La Cour de cassation, Paris, La Documentation française, 2006, p. 18-20.

18 FARCY Jean-Claude, « Les Archives judiciaires et la recherche en histoire contemporaine » in VIGIER Philippe (dir.), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires. 1800-1958, Paris, CNRS éditions, 1992, p. 31-34, disponible en ligne https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k33372675.texteImage [lien valide en juin 2022].

19 FOURNIER Paul, « Rodolphe Dareste (1824-1911) », Bibliothèque de l’École des chartes, 1911, no 72, p. 420-427, disponible en ligne https://www.persee.fr/doc/bec_0373-6237_1911_num_72_1_460968 [lien valide en juin 2022].

20 CHALINE Jean-Pierre, Sociabilité et érudition. Les Sociétés savantes en France. xixe-xxe siècles, Paris, éditions du CTHS, 1998.

21 NORA Pierre (dir.), Les Lieux de mémoire [1984-1992], Paris, Gallimard, coll. « Quarto », tome 1, 1997, p. 49-492.

22 ROZE Jean-Pierre, La Cour de cassation. Architecture et décoration, Paris, La Documentation française, 1990.

23 Durant cette période sont éditées les premières histoires de la magistrature, en particulier celle de Charles-Émile Camoin de Vence : voir CAMOIN de VENCE Charles-Émile, Magistrature française. Son action et son influence sur l’état de la société aux diverses époques, Paris, Michel Lévy, 1862) et surtout celles de Marcel Rousselet, voir : ROUSSELET Marcel, La Magistrature sous la Monarchie de Juillet, thèse principale de doctorat en Lettres, université de Paris, Paris, Sirey, 1937, prochainement disponible en ligne sur Gallica ; ainsi que ROUSSELET Marcel, Histoire de la magistrature française des origines à nos jours, Paris, Librairie Plon, 1957.

24 MISSONNIER Brigitte, Bibliothèque et bibliothécaires de la Cour de cassation : histoires parallèles, histoire convergente, mémoire d’étude pour le diplôme de conservateur de bibliothèque, sous la direction de Dominique Varry et Dominique Bougé-Grandon, Villeurbanne, ENSSIB, 1992, disponible en ligne https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/62656-bibliotheque-et-bibliothecaires-de-la-cour-de-cassation-histoires-paralleles-histoire-convergentememoire-d-etude.pdf [lien valide en juin 2022].

25 Ce don est accepté par la Commission de l’intérieur le 5 juillet 1900.

26 La bibliothèque conserve toujours cette collection, ainsi que les plaques de verre qui ont servi au tirage des portraits de magistrats.

27 CHAUDRU de RAYNAL Louis-Hector, Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation : notices sur le personnel (1791-1879) recueillies et publiées par les soins du Parquet et de la Cour, Paris, Imprimerie nationale, 1879, disponible en ligne https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65638972.texteImage [lien valide en juin 2022] ; 1er supplément, 1879-1890, Paris, Marchal et Billard, 1890 ; 2e supplément, 1891-1905, Paris, Imprimerie nationale, 1905 ; 3e supplément, 1905-1963, Paris, Imprimerie nationale, 1963.

28 LE TRIBUNAL & LA COUR DE CASSATION, Les Magistrats de la Cour de cassation (1963-2004), 4supplément, Paris, Cour de cassation, 2005.

29 ROZE Jean-Pierre, « Des lieux porteurs de sens : images de l’institution à travers ses établissements successifs », p. 117.

30 L’Occupation allemande fait naître bien des peurs ; elle suscite un geste de sauvegarde patriotique de la part des membres de la Cour de cassation qui maquillent les pieds des opalines de la Grand’Chambre pour éviter qu’ils ne soient fondus et destinés à l’industrie de guerre ennemie. La Cour, alors repliée à Angers, puis à Bordeaux, confie au concierge et au bibliothécaire la garde des lieux, des livres et des archives.

31 Une bombe, déposée dans la galerie Saint-Louis par un militant des groupes d’action révolutionnaire internationalistes (GARI) en a soufflé les vitraux. La déflagration de l’engin a également détruit la statue polychrome de Louis IX. « Attentat au Palais de Justice », Le Monde, 16 janvier 1975, disponible en ligne https://www.lemonde.fr/archives/article/1975/01/16/attentat-au-palais-de-justice_2602261_1819218.html [lien valide en juin 2022].

32 COUR DE CASSATION, Bicentenaire de la Cour de cassation, Paris, La Documentation française, 1991. Le discours de François Mitterrand figure p.191-199.

33 DRAI Pierre & BEZIO Pierre (dir.), La Cour de cassation. 1790-1990, exposition du Bicentenaire, (Paris, Cours de cassation, 27 novembre 1990-27 janvier 1991), Paris, Cour de cassation, 1990.

34 ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION, Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990. Volume jubilaire.

35 ROZE Jean-Pierre, La Cour de cassation, Architecture et décoration.

36 BOSSUAT Marie-Louise & MORIN Marie-Renée, Livres rares et précieux de la bibliothèque de la Cour de cassation. xve-xviiie siècles, catalogue d’exposition (Paris, Cour de cassation, 25 mai–4 juin 1993), Paris, ASLAB, 1993.

37 Le Comité d’organisation des célébrations du bicentenaire du Code civil est présidé par le premier président Guy Canivet. La Cour de cassation coédite, avec l’éditeur Dalloz, le catalogue de l’exposition organisée à l’Assemblée nationale : 200 ans de Code civil. Des lois qui nous rassemblent, Paris, Dalloz, 2004.

38 Bicentenaire du Code pénal 1810-2010, actes du colloque organisé le 25 novembre 2010 à la Cour de cassation et le 26 novembre 2010 au Sénat, Paris, Sénat, « Les Colloques du Sénat », s.d. [2010], disponible en ligne https://www.senat.fr/colloques/actes_bicentenaire_code_penal/actes_bicentenaire_code_penal.pdf [lien valide en juin 2022]. Une brochure de 20 pages est imprimée en guise de catalogue d’exposition avec des illustrations provenant des collections de la BnF, de la Cour de cassation et du Sénat.

39 COUR DE CASSATION, De la justice dans l’affaire Dreyfus, Paris, Fayard, 2006, avec 12 pages d’illustrations.

40 Depuis le début de l’année 2020, la bibliothèque de la Cour de cassation copilote ce programme porté par la BnF aux côtés de la bibliothèque interuniversitaire Cujas.

41 La Cour de cassation est la première institution non muséale et non culturelle française à s’être inscrite à cette manifestation virtuelle. En 2016, elle se classe au 5e rang national des comptes Twitter participants, derrière le musée du Louvre (1), le château de Versailles (2), le Centre des monuments nationaux (3) et le musée d’Orsay (4) ; devant la Cité des sciences (6) et le musée du Quai Branly (7).

42 La Cour de cassation a accueilli 600 personnes sur deux jours en 2017, 750 personnes sur deux jours en 2018 et 300 personnes sur un jour en 2019.

43 200 personnes sont accueillies sur site pendant que 3 500 internautes suivent l’événement en direct.

44 L’éditeur Dalloz publie, depuis 2018, les actes des colloques organisés par le Comité d’histoire dans une nouvelle série (« Cour de cassation : histoire et patrimoine ») de sa collection « Thèmes & Commentaires », voir : https://www.dalloz-bibliotheque.fr/index.php?subpage=catalog&q_collection=196 [lien valide en juin 2022].

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Table des illustrations

Titre Figure 1
Légende Datant du Tribunal de cassation, les fauteuils curules ont longtemps été utilisés comme mobilier dans le cabinet du premier président. Ils se trouvent aujourd’hui dans le bureau du président de la Deuxième Chambre civile. Cour de cassation, Paris, 2016.
Crédits © Guillaume Fradin (service de la Communication de la Cour de cassation).
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/36094/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 135k
Titre Figure 2
Légende Détail de la façade d’entrée de la Cour de cassation, sise 5 quai de l’Horloge. Cour de cassation, Paris, 2020.
Crédits © Guillaume Fradin (service de la Communication de la Cour de cassation).
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/36094/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 3,3M
Titre Figure 3
Légende Miraculeusement épargnée par l’incendie de 1871, la Chambre des requêtes, devenue Chambre commerciale, a conservé ses boiseries et son mobilier d’origine. En revanche, ses tentures et rideaux, ainsi que de son décor, ont fait l’objet d’une importante rénovation dans les années 2000. Cour de cassation, Paris, 2020.
Crédits © Guillaume Fradin (service de la Communication de la Cour de cassation).
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/36094/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 4,1M
Titre Figure 4
Légende La galerie « des portraits » se trouve au 2e étage de la Cour de cassation et mène au cabinet du procureur général. Cour de cassation, Paris, 2020.
Crédits © Guillaume Fradin (service de la Communication de la Cour de cassation).
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/36094/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 1,5M
Titre Figure 5
Légende La galerie « des bustes » se trouve au 1er étage de la Cour de cassation et distribue les bureaux de la première présidence et de son secrétariat général. Cour de cassation, Paris, 2020.
Crédits © Guillaume Fradin (service de la Communication de la Cour de cassation).
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/36094/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 2,7M
Titre Figure 6
Légende La galerie Saint-Louis de la Cour de cassation, en 2016. La statue polychrome de Louis IX a été restaurée à la suite de l’attentat de 1975.
Crédits © Arnaud Chicurel.
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/36094/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 137k
Titre Figure 7
Légende Inaugurée en 1892, la Grand’Chambre de la Cour de cassation sert aux audiences de la Première Chambre civile et accueille toutes les audiences solennelles de la Cour. La glorification de la Loi de Paul Baudry (1890) orne son plafond et constitue l’un des symboles de la juridiction suprême. Cour de cassation, Paris, 2016.
Crédits © Arnauld Chicurel.
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/36094/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 171k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Philippe Galanopoulos, « La Cour de cassation. De l’exigence de préservation patrimoniale à l’expression d’une politique culturelle »In Situ [En ligne], 48 | 2022, mis en ligne le 24 août 2022, consulté le 07 octobre 2022. URL : http://journals.openedition.org/insitu/36094 ; DOI : https://doi.org/10.4000/insitu.36094

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Auteur

Philippe Galanopoulos

Conservateur des bibliothèques

Directeur de la Bibliothèque de la Cour de cassation

Philippe.Galanopoulos@justice.fr

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Droits d’auteur

CC BY-NC-ND 4.0

Creative Commons - Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International - CC BY-NC-ND 4.0

https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/

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