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La valorisation du patrimoine judiciaire et ses enjeux

Spatialité financiarisée. L’écueil du patrimoine judiciaire

Financialised space. The pitfalls of judicial heritage
Stéphanie Boufflet et Nicolas Henry

Résumés

Détenteur d’un patrimoine d’exception, le ministère de la Justice se trouve aujourd’hui dans des problématiques de gestion de ses biens. Il a ainsi de plus en plus recours à des fonds et des partenariats privés qui lui permettent de donner une nouvelle activité à ses bâtiments.

Ces changements d’affectation n’engendrent pour autant pas nécessairement de changement d’identité, ce qui n’est pas sans poser de problème pour ces lieux emblématiques de la cité, représentatifs par leur architecture de la puissance et de l’intégrité même de l’Etat. Au-delà de ces enjeux, il s’agit également d’un changement de gestion ou les villes doivent désormais s’engager dans des montages public – privé longs et complexes, posant là aussi des questions d’intégrité et de prérogative, telle la reconversion de l’ancien Tribunal de Grande Instance de Caen.

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Texte intégral

La financiarisation comme modèle de développement

  • 1 Les concours « Réinventer » sont proposés par les villes désireuses d’initier des projets sur leur (...)

1La problématique de l’émergence de la financiarisation des villes n’est pas un sujet inédit. Il est déjà question d’apparition de capital financier dans la production urbaine des villes portuaires du Moyen Âge, dans les transformations hygiénistes du xixsiècle, dans le cas des villes entreprises, comme à Clermont-Ferrand avec Michelin ou à Toulouse avec Airbus, et surtout il tend à croître ici en Occident. En témoignent les nombreux concours « Réinventer1 » en France et de façon beaucoup plus exponentielle, dans de nombreux pays d’Asie. Il s’agit de mesurer les enjeux de cette pratique et d’en comprendre les spécificités actuelles tant en matière de multiplicité des acteurs que de qualités d’urbanité créées.

2Dans ce contexte, le cas du patrimoine de la justice est porteur d’intérêt parce qu’il a fait l’objet de tractations public - privé délibérées ces dernières décennies, alors même qu’il représente l’intégrité de l’État, à la fois par la symbolique du lieu du jugement que de celle de la condamnation au sein de la société. Le sujet n’est pas non plus anodin dans une époque qui cherche d’autres voies possibles pour le bien commun.

3Le regard croisé entre les différents types de montages d’opération et la transposition architecturale et urbaine induite permet de prendre la mesure de l’engagement voire d’une certaine mesure d’un désengagement de l’État envers son patrimoine judiciaire.

Montages d’opérations

  • 2 VAUX Manon, « L’architecturale carcérale en France : évolution d’une architecture au prisme de ses (...)

4Depuis l’organisation de communautés humaines, les prisons et les tribunaux incarnent par leurs fonctions, leurs utilisateurs et plus encore par leur architecture, l’autorité et la puissance étatique. En ville, les établissements carcéraux et judiciaires se sont inscrits dès le xviiisiècle par des opérations ponctuelles à l’intérieur d’anciens bâtiments publics, au gré des besoins2.

  • 3 La loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports ave (...)

5Au xxsiècle, le mode de production architecturale a été marqué par l’apparition de la loi MOP3 en 1985, qui a permis par le système de concours ouverts à plusieurs architectes de faire évoluer les typologies du patrimoine judiciaire.

  • 4 VAUX Manon, « L’architecturale carcérale en France : évolution d’une architecture au prisme de ses (...)
  • 5 5 « Plan immobilier pénitentiaire », site de l’APIJ (Agence publique pour l’immobilier de la justic (...)

6À partir de 1987, des grands programmes dits des 13 000, des 4 000 et des 13 200 places sont lancés par le ministère de la Justice pour accomplir et financer l’urgence carcérale. L’objectif du premier fut la réalisation en cinq ans de vingt-cinq établissements4. En 1995, le second programme permet pendant dix ans de compléter et d’améliorer le parc pénitentiaire ; celui des 13 200, lancé en 2002, réhabilite et étend le tout. Un dernier programme, dit des 15 000, devrait opérer une livraison de nouveaux établissements entre 2022 et 20275.

  • 6 La loi MOP permet cependant de déroger à cette règle pour la réalisation d’ouvrages d’une technicit (...)

7Ces grands programmes initient de nouveaux types de contrat. À la différence de ceux induits par la loi MOP, où l’architecte est désigné tel un maître d’œuvre ; responsable du projet, ils font appel à des groupements de conception-réalisation6 alliant architecte et entreprise. On y voit ainsi les architectes faire équipe avec des majors du BTP français comme GTM, Eiffage Construction ou encore SPIE Batignolles qui deviennent les mandataires de ces opérations.

  • 7 Pour plus d’informations, consulter http://www.marche-public.fr [lien valide en juillet 2022].
  • 8 REY-LEFEBVRE Isabelle, « Trop coûteux, les partenariats public-privé n’ont plus la cote », Le Monde(...)
  • 9 CAMPAGNAC Élisabeth & DEFFONTAINES Géry, « Une analyse socio-économique critique des PPP », Revue d (...)
  • 10 CAMPAGNAC Élisabeth & DEFFONTAINES Géry, « Une analyse socio-économique critique des PPP », Revue d (...)

8En 2004, un nouveau mode de production architecturale provenant d’Angleterre est encore initié en France sous l’appellation de Partenariats Public-Privé (PPP). Ils permettent alors à l’État ou à un établissement public de confier à un tiers privé une mission de construction/transformation, maintenance et exploitation d’équipements des services publics ainsi que leur financement, intégralement ou en partie7. Les ministères y faisant appel sont ceux détenant de grands équipements comme la Défense, l’Intérieur, la Santé et surtout le ministère de la Justice8. Le recours aux PPP est éminemment politique puisqu’ils permettent aux pouvoirs publics de sortir avec une rapidité basée sur des temps électoraux des projets d’envergure et d’obtenir des fonds dans des périodes de crise ou de contrainte budgétaire. Ils deviendront un argument de la dépense publique, notamment lors de « la crise financière de 2008-2009, quand les PPP sont devenus un instrument de relance9 ». Dès lors, les contrats inscrivent une fusion entre la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre, qui déroge au principe de séparation des acteurs de la commande publique dictée par la loi MOP. Dans le cas de PPP, l’entreprise avance les frais de construction tandis que la rétribution des pouvoirs publics s’effectue par le paiement de loyers sur de très longues périodes, équivalente à la mise à disposition de l’équipement public en question. Ce dispositif permet aux pouvoirs publics de déléguer ainsi leur rôle de maître d’ouvrage au secteur privé10.

  • 11 A.P., « Immobilier de la justice : la Cour des comptes veut bannir les PPP », Le Moniteur, 2017 htt (...)
  • 12 Tribunal de grande instance.
  • 13 REY-LEFEBVRE Isabelle, « Trop coûteux, les partenariats public-privé n’ont plus la cote ».

9En mars 2018, sous le conseil de la Cour des comptes11, le recours aux partenariats public privé pour les prisons et les tribunaux prend fin. Le dernier en cours est celui du TGI12 de Paris, qui arrivera à son terme en 204413. Désormais, il s’agit de renouer avec les contrats de conception-réalisation, qui dérogent aussi à la loi MOP en imposant une fusion des équipes de maîtrise d’œuvre pour la conception et des entreprises pour la réalisation.

Transpositions spatiales

  • 14 MINISTÈRE DE LA JUSTICE, Quel sens donner à l’architecture des Palais de justice ?, 2012, [en ligne (...)
  • 15 BELS Marie, « Les Grands Projets de la justice française. Stratégies et réalisations architecturale (...)
  • 16 MULCAHY Linda, Legal Architecture. Justice, Due Process and the Place of Law, Londres, Routledge, 2 (...)
  • 17 MARRANI David, Rituel(s) de justice. Essai anthropologique sur la relation du temps et de l’espace (...)
  • 18 RESNIK Judith & CURTIS Dennis, Representing Justice: Invention, Controversy, and Rights in City-Sta (...)

10Au-delà du mode de financiarisation de ce parc immobilier judiciaire, il est intéressant de s’attarder sur les valeurs symboliques que revêt ce dernier au travers de son langage architectural. Dans des temporalités plus anciennes, les tribunaux, par l’utilisation de colonnades et de frontons, ont souvent fait l’objet de partis pris architecturaux en référence directe aux temples de l’Antiquité pour représenter l’autorité de l’État14. À partir de 1968, l’architecture et la symbolique évoluent puisqu’il s’agit désormais de cités judiciaires incarnant les missions publiques et sociales de la justice15. Aujourd’hui, la recherche de transparence est mise en avant dans le langage architectural, écho à l’évolution d’une société qui se voudrait plus ouverte et plus démocratique mais qui pose la question de la visibilité de l’autorité étatique16. Comme l’évoque David Marrani17, les symboles sont nécessaires pour représenter l’histoire et l’autorité de la justice. Le décorum des façades par le biais de sculptures et autres décors participait au récit de la place de la justice dans la société. Il s’agissait d’images délibérément promulguées par les gouvernements pour asseoir et véhiculer leur autorité18. À l’intérieur, la spatialité fait également sens. Les procès sont semblables à des rituels dont l’architecture est le lieu et permet la procession des justiciables comme des justiciers.

11Le dialogue qui s’établit entre le bâti judiciaire et la cité dépend en premier lieu de son implantation urbaine.

  • 19 BELS Marie, « Les Grands Projets de la justice française. Stratégies et réalisations architecturale (...)

12Trois grandes périodes définissent le paysage architectural judiciaire au cœur des villes d’après Marie Bels19. À partir de la Restauration s’élèvent des temples sur le modèle de basilique comme à Lyon ou à Montpellier, qui évoluent ensuite vers le modèle du palais et ce jusqu’en 1968, où ces édifices deviennent des cités judiciaires. Elles ne suivent plus un plan régulier dans une composition classique mais vont s’insérer dans un contexte souvent urbain fait de jeux de volumes intégrant ainsi les nouveaux besoins liés à la modernisation de la justice.

13Enfin, on pourrait retenir la période de 1991 à 2001 comme un retour au modèle du palais pour incarner à nouveau l’autorité de la justice. Les architectes, souvent de renom, en profitent pour s’éloigner des plans types et inventer de nouveaux modèles.

  • 20 LEGIFRANCE. Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justic (...)

14Le 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grande instance ont fusionné en tribunaux judiciaires lorsque ces deux instances se trouvaient dans la même ville. Le tribunal d’instance situé dans une autre commune devient alors un tribunal dit de proximité pour maintenir toutes les implantations judiciaires et répondre aux besoins d’accessibilité territoriale de la justice20. Le palais incarne le pouvoir politique de la justice. La séparation de la prison et du tribunal appuie l’autorité de chacun et le rôle symbolique qui en dépend.

  • 21 VAUX Manon, « L’architecturale carcérale en France : évolution d’une architecture au prisme de ses (...)

15Concernant l’architecture carcérale, plusieurs modèles ont permis son évolution. Autrefois, la prison était située en centre-ville, où des biens nationaux avaient été transformés en lieux d’enfermement. Au xixsiècle, dans l’idée d’obtenir un plan type, le plan panoptique devient source d’inspiration, puis apparaissent les systèmes auburnien et pennsylvanien, jusqu’à retenir le plan rayonnant, le plan en croix et le plan en Y21, l’évolution des modes d’enfermement évoluant conjointement.

  • 22 GEMBLE Stéphane, « Le transfert des maisons-d’arrêt du xixe aux centres pénitentiaires des grands p (...)

16Dans la seconde moitié du xixsiècle, les maisons d’arrêt étaient construites principalement en périphérie, avant qu’elles ne se trouvent englobées par l’urbanisation croissante. Le modèle va alors s’éloigner des établissements isolés pour s’étendre vers des centres pénitentiaires de grande échelle, éloignés des centres urbains et ne générant aucune attractivité sociale ou économique dans son territoire. L’évolution des choix territoriaux est fortement liée à l’urgence de la situation du parc pénitentiaire, toujours plus vieillissant et coûteux en entretien et travaux de réhabilitation, allant jusqu’à pousser le ministère de la Justice à acquérir du foncier pour un « franc symbolique22 ».

  • 23 GEMBLE Stéphane, « Le transfert des maisons-d’arrêt du xixe aux centres pénitentiaires des grands p (...)

17La production architecturale prend alors les formes d’une production en série et suit un modèle type de la prison « idéale ». Si la prison représentait la punition en étant en ville, l’idée est d’éviter la contagion en l’éloignant des centres urbains23.

18Dès 1955, un programme vise à moderniser les maisons d’arrêt via une politique de grands travaux, suivie des grands programmes de construction initiés dans les années 1980 qui permettent d’accroître le nombre de places assez rapidement. L’architecture carcérale connaît une standardisation et une homogénéisation. Les mêmes architectes reproduisent des plans types pour des questions de rapidité d’exécution face à des cahiers des charges toujours plus contraignants. Ces établissements de grande échelle regroupent une variété de typologies incluant la maison d’arrêt ainsi que les établissements pour peine (dont les maisons centrales, les centres de détention, les établissements pénitentiaires pour mineurs, etc.). Les deux entités rassemblées sont dénommées centres pénitentiaires [fig. 1].

Figure 1

Figure 1

Comparaison des centres pénitenciers de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) et de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) à la même échelle, 2017.

© Géoportail.

19Le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) et celui de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) sont dessinés et implantés de manière identique, orientés tous les deux sud-est néanmoins, alors que leurs contextes territoriaux diffèrent radicalement. Le premier est situé en bordure d’une plateforme logistique à l’arrière d’un passage de ligne à très haute tension tandis que l’autre est en bordure de l’autoroute A6 mais surtout en lisière de forêt [fig. 2].

Figure 2

Figure 2

Comparaison des contextes territoriaux des centres pénitenciers de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) et de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) à la même échelle, 2020.

© Landsat Copernicus.

L’ère de la transformation

  • 24 BRANCO Patrícia & DUMOULIN Laurence, Droit et Société, Paris, Lextenso, 2014, p. 485-508.

20Le bâti judiciaire vieillissant se trouve confronté aux enjeux de sa durabilité, son accessibilité, sa sociabilité et sa sécurité24. Les bureaux et les salles d’audiences deviennent de moins en moins adaptés aux modes de fonctionnement contemporains de la justice.

  • 25 OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS SECTION FRANÇAISE, Comment expliquer la surpopulation des pr (...)

21Pour l’architecture carcérale, il s’agit plutôt de conditions dégradées de la détention liées à un bâti sénescent mais également à une surpopulation carcérale. Celle-ci ne s’explique pas systématiquement par une augmentation de la délinquance mais traduirait en réalité des choix politiques, notamment par la pénalisation accrue de comportements liés à de nouveaux délits, des procédures de jugement rapides, par l’allongement des durées de peines et par l’augmentation de la détention provisoire liée au climat sécuritaire actuel25.Comment l’architecture judiciaire et carcérale peut-elle donc se réinventer ?

22À l’heure des problématiques contemporaines, une des voies possible et envisageable par les pouvoirs publics est celle de la démolition. Les bâtiments pénitentiaires ou judiciaires se caractérisent la plupart du temps par une grande emprise foncière, celle-ci se trouvant, selon les années de construction, en plein centre urbain et donc soumise à la pression foncière environnante. Dès lors que les pouvoirs publics considèrent que ce bâti ne présente pas de valeur patrimoniale, une tabula rasa permet en même temps de supprimer du contexte la part connotée d’un bâtiment pénitentiaire. C’est dans ce contexte que la prison du Havre (Seine-Maritime), datant du XIXe siècle, a été démolie [fig. 3].

Figure 3

Figure 3

Démolition de la prison de Loos (Nord), 2016.

© Max Rosereau.

23La voie de la réhabilitation est également envisageable. Il s’agit alors de réaliser des travaux au sein du bâti existant pour en conserver son usage initial. C’est le cas notamment de la prison de la Santé, à Paris, dont les travaux ont été pris en charge par un partenariat public-privé via un groupement rassemblant GTM Bâtiment, Gepsa et BAM General partner limited26. Si le choix de cette méthodologie est souvent patrimonial, il demeure avant tout politique. Les anciennes maisons d’arrêt construites en périphérie de ville que celle-ci est venue englober posent de fait de nombreuses problématiques de nuisances27. Au-delà, l’enjeu est également de conserver des dispositifs de prison efficaces, comme celui du plan panoptique, qui permet de renforcer la vigilance du personnel pénitentiaire pour assurer la sécurité de l’établissement et des détenus. De plus, ces prisons anciennes ont la vertu de faire exister le contact humain car elles génèrent plus d’interactions par leurs qualités spatiales, contrairement aux nouveaux établissements très sécurisés et jugés austères.

  • 28 HUCTIN Alexandra, La Ville de Caen rachète l’ancien tribunal à l’abandon pour 100 000 euros, France (...)

24Par ailleurs, lorsque le patrimoine judiciaire n’est plus susceptible de répondre à ces attentes, la reconversion reste une troisième piste envisageable pour faire entrer de nouveaux usages en ces murs. La propriété de l’État bascule dès lors vers la municipalité ou bien des investisseurs privés, parfois pour des montants dérisoires28. Cela peut permettre de conserver le caractère originel du bâtiment mais ces transformations nécessitent souvent des travaux importants qui désacralisent les lieux pour les ouvrir au public. Ces opérations touchent souvent le sein même du bâtiment alors que les façades extérieures restent dans un esprit patrimonial. Les nouveaux exploitants privés s’inscrivent difficilement dans un plan originel contraint. C’est souvent le cas du milieu de l’hôtellerie, comme dans l’ancien TGI de Caen (Calvados) et de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), ou encore dans de nombreuses prisons à Oxford, Boston, Stockholm ou Helsinki. A contrario, certains projets prévoyant des extensions autour de bâtis anciens, comme pour marquer ces transformations, vont jusqu’à englober l’existant pour évoquer clairement le changement d’affectation. C’est le cas de l’université catholique de Lyon (Rhône) ainsi que de l’ancienne maison d’arrêt de Nantes (Loire-Atlantique) où les traces du passé pénitentiaire tendent à disparaître.

25Dans les trois cas d’évolution du patrimoine judiciaire, démolition, réhabilitation ou reconversion, les pouvoirs publics tendent à s’effacer devant la manne financière que représente le privé.

Mise en place d’une déroute annoncée

26Se pose alors la question de l’image que renvoie ce patrimoine judiciaire, soumis ces dernières décennies à des logiques d’investissement majoritairement issues du privé.

  • 29 RENARD Vincent, « La ville saisie par la finance », Le Débat, 2008, n° 148, p. 106-117, disponible (...)

27La première conséquence de ces passations public-privé a eu pour effet de déconnecter les utilisateurs et les investisseurs. Par le jeu des contrats de PPP mais aussi de la conception-réalisation, le lieu du jugement comme celui de la détention a subi une séparation des logiques d’investissement et de propriété immobilière. L’élément bâti n’appartient plus à son utilisateur, le bâtiment est devenu un produit financier déconnecté du projet architectural29.

  • 30 « La politique immobilière du ministère de la Justice. Mettre fin à la fuite en avant », rapport de (...)

28Cette dissociation des acteurs transparaît dans la terminologie. Les investisseurs utilisent des mots détachés du monde physique et parlent de produit financier, d’opération immobilière. Les utilisateurs et gestionnaires, quant à eux, évoquent le terme de bâtiment, lieu ancré dans un territoire, attribuant même à l’édifice l’expression de « projet architectural ». Bouygues a ainsi utilisé le terme de « fleuron architectural30 » pour désigner le TGI de Paris.

29La déconnexion des acteurs est à mettre en parallèle avec celle du territoire. Les centres pénitentiaires construits dans le cadre de contrats de conception-réalisation ont été perçus comme des déterritorialisations du projet architectural au lieu.

  • 31 La zone nord a été confiée à Christian Demonchy et Noëlle Janet avec Spie Batignolles. La zone sud (...)

30En 1987, le programme des 13 000 divise la France en quatre zones pénitentiaires géographiques et attribue à quatre groupements entreprise-architecte, tous organisés en conception-réalisation la construction de vingt-cinq établissements. Chacun bénéficie d’une commande de six établissements, sept pour l’est de la France31. Face à un manque de places criant et à la vétusté des bâtiments existants, les groupements ont appliqué les mêmes solutions fonctionnelles dans chacun de leurs projets, au détriment d’une attention spécifique à chaque territoire.

31Alors que la prison se réinvente en tout sécuritaire, à la périphérie des villes et dans des bâtiments génériques sans lien au local, les palais de justice restent, eux, dans les zones urbaines et font l’objet de commandes publiques plus qualitatives par le biais de concours, favorisant donc une pluralité d’idées et une prise en compte de la singularité du lieu. Les nouveaux tribunaux bénéficient de montants de travaux au mètre carré plus conséquents et attirant des grands noms de l’architecture, nationaux et internationaux32. Leurs façades, aspect visible de tous, sont traitées en matériaux plus durables et plus qualitatifs alors que celles des centres pénitentiaires restent majoritairement en enduit.

32L’État investirait donc davantage dans le lieu du jugement que celui de la condamnation : une fois la justice rendue, l’attention est moindre concernant les condamnés.

  • 33 Dans le cadre de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010 : « Le recours au marché de conception-r (...)

33Du point de vue du bâtiment lui-même, tous ces projets répondent à des réglementations techniques exemplaires, justifiées non pas par une volonté philanthropique de l’investisseur mais par le recours au marché de conception-réalisation lui-même qui impose un engagement sur un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique33 du bâtiment.

  • 34 « Existe-t-il des prisons privées ? », site de l’Observatoire international des prisons, 5 février (...)

34Il n’en est pas de même pour les usages car la mutabilité des espaces n’a pas été prise en compte en amont dans les contrats. Au contraire, les contrats passés avec les entreprises prévoient des pénalités en cas d’évolution des prestations. Ainsi, par exemple, les régions ont été empêchées d’assurer le pilotage de la formation professionnelle des personnes incarcérées dans les prisons à gestion déléguée avant la fin des contrats34. De même, le dernier PPP du TGI de Paris, qui prendra fin en 2044, sera rétrocédé à l’État avec des espaces correspondant à des usages datant de plusieurs décennies. Néanmoins, le fait de devoir rétrocéder un bâtiment dans un état initial contraint les entreprises à investir dans des dispositifs techniques durables, et ce a minima pendant la durée de leur bail et de la gestion qui leur incombe.

35L’enjeu financier est donc le maître mot de ces passations contractuelles. L’objectif de projet a tendance à dériver plus en termes de rentabilité que de service rendu au bien public, notamment au vu des montants de travaux, importants, et des responsabilités engagées sur plusieurs décennies. Seuls les majors du BTP tels Bouygues, Eiffage et Vinci peuvent répondre à ces appels d’offres. Cela a eu pour conséquence dommageable de créer une situation de quasi-monopole.

  • 35 « Existe-t-il des prisons privées ? »

36Par ailleurs, la délégation privée ne concerne pas seulement la construction mais aussi le fonctionnement. Au 1er janvier 2020, soixante et onze établissements pénitentiaires fonctionnent avec des partenaires privés, la plupart pour l’ensemble des missions déléguées, d’autres uniquement pour l’entretien, la maintenance ou la restauration. En 2020, 323 millions d’euros ont été budgétés pour être versés à ces entreprises (Sodexo, Gepsa, Idex) au titre des contrats de marché35.

  • 36 CAMPAGNAC Élisabeth & DEFFONTAINES Géry, « Une analyse socio-économique critique des PPP », Revue d (...)
  • 37 CAMPAGNAC Élisabeth & DEFFONTAINES Géry, « Une analyse socio-économique critique des PPP », Revue d (...)

37Par conséquent, les dérives financières sont fréquentes. La hausse des taux d’intérêts, notamment, engendre une perte sur les valeurs de biens immobiliers36. En 2008, le rapport annuel de la Cour des Comptes s’intéressant à deux PPP menés par des ministères évoque ainsi l’illusion de ce type de montage en énonçant que le coût d’endettement aurait été inférieur si la « personne publique » avait mené l’opération en direct37.

38Par ailleurs, le temps des études et du chantier est également soumis aux mêmes enjeux. Même dans le cadre de conception-réalisation, qui semble plus souple, le maître d’œuvre devient de plus en plus désarmé face à l’entreprise, mandataire, en plus d’un programme déjà contraignant.

39Le bâtiment est de fait soumis à des logiques économiques d’investissement et de rentabilité qui supplantent les logiques de projet liant les enjeux sociétaux, urbains, architecturaux et techniques.

De la capacité d’innover dans le partenariat

  • 38 Certains investisseurs investissent dans les laboratoires de recherche tel le MIT. Voir : « Urbanis (...)

40Pour autant, l’apport du privé dans la logique de projet public comporte des avantages. En cherchant à accroître leur gain de rentabilité, les investisseurs immobiliers cherchent aussi à créer de nouveaux besoins et nouveaux modes d’habiter. Pour cela, ils s’appuient sur des recherches et investissent parfois même directement dans des laboratoires de recherche38.

  • 39 BARAUD-SERFATY Isabelle, « Capitales et capitaux. Vers la ville financiarisée ? », Le Débat, 2008, (...)

41Si la rentabilité d’un projet n’est pas assurée par un seul programme, ils n’hésitent pas à en assembler plusieurs, ce qui engendre l’apparition de projets multifonctionnels aux usages multiples. Ces projets s’adressent in fine à des populations différentes et œuvrent donc à une mixité de pratiques, renforçant l’urbanité du lieu39.

  • 40 Il s’agit de prendre en compte la spécificité des lieux et leurs prescriptions ; l’aspect patrimoni (...)

42La complexité des acteurs peut être un défaut en raison de la multiplication des intervenants. Pour autant, le fait qu’elle comprenne les acteurs publics, tels les services d’urbanisme de la mairie, du département ainsi que des aménageurs et experts territoriaux40 peut faire levier en cas d’excès. Néanmoins, certains acteurs locaux peuvent être partagés entre une certaine idée du bien commun et une nécessaire optique de réélection.

  • 41 LORRAIN Dominique, « La main discrète. La finance globale dans la ville », Revue française de scien (...)

43Par ailleurs, par le nombre de projets brassés impliquant des territoires et des jeux d’acteurs à la fois multiples et complexes, les investisseurs acquièrent une grande capacité de retour d’expériences, d’analyse et de jugement critique des situations. Ils sont ainsi dans une expérience plus riche qu’une mairie qui réalise à chacun de ses équipements une expérimentation, tel un prototype41. Il s’agit d’un aspect positif quant à la professionnalisation des acteurs. Cette grande expérience est mentionnée par les majors du BTP dans le rapport de la Cour des comptes pour se défendre de leur quasi-monopole.

  • 42 LERAY Christophe, Architectes construisez des prisons, il y a le feu, Chroniques d’architecture, 20 (...)

44L’évolution des PPP vers des contrats de conception-réalisation a également fait évoluer la pratique de projet. Le marché des prisons était initialement endossé par des agences d’architecture initiées à ce domaine d’expertise « chacune payant son dû en injures et exactions diverses, l’étendard républicain étant parfois difficile à porter ».42

  • 43 Le prix de l’Équerre d’Argent est organisé par la revue AMC du Moniteur et récompense les meilleurs (...)
  • 44 LERAY Christophe, Architectes construisez des prisons, il y a le feu.

45Pour autant, face à un programme difficile, l’agence d’architecture Architecture Studio a été nominée pour le prix de l’Équerre d’Argent en 2004 au titre du projet d’établissement pénitentiaire de Liancourt43 (Oise). L’agence prône désormais l’insertion au lieu, notamment dans le centre de détention de Saint-Denis de la Réunion, livré en 2008, en exprimant la volonté d’ouvrir les vues et de dépasser le mur afin que la privation de liberté ne signifie pas être coupé du monde44.

46L’un des derniers grands programmes de l’APIJ45, celui des 15 000 pour les années 2022-2027, opère un véritable changement en recherchant des agences d’architecture n’ayant jamais travaillé sur ce sujet et potentiellement porteuses d’idées dans le domaine. L’agence d’architecture LAN, par exemple, dans le projet de quartier de semi-liberté et services pénitentiaires d’insertion des Hauts-de-Seine à Nanterre46, a proposé un jeu de fenêtre sur la ville avec une grande percée et un grand cadrage ouvert comme un trait d’union des possibles entre le lieu de l’enfermement et la liberté. Côté ville, cette grande fenêtre répond à des collectifs résidentiels tandis que la composition architecturale s’ouvre à l’arrière vers la vallée de la Seine [fig. 4 et 5].

Figure 4

Figure 4

Quartier de semi-liberté de Nanterre (Hauts-de-Seine) construit en 2019.

© Cyrille Weiner ; © LAN architectes.

Figure 5

Figure 5

Contexte territorial du Quartier de semi-liberté de Nanterre (Hauts-de-Seine), 2020.

© Landsat Copernicus.

Vers une réhabilitation des pouvoirs publics

47Les nouveaux contrats déléguant au privé les constructions et gestions d’établissements publics liés à la justice ont finalement engendré des dérives tant sur le plan de l’investissement que celui du projet bâti.

48Il s’agit d’une catastrophe financière pour l’État, au vu des dépassements de travaux élevés et d’un endettement sur des décennies. Même si les récentes nouvelles typologies semblent mieux insérées dans leurs territoires, il est quand même question d’un désastre urbain ; la majeure partie des centres pénitentiaires ayant été implantés loin des lieux de vie et en déconnexion des sites et de leurs populations. Il s’agit aussi de désastres architecturaux. Ce type de montage d’opérations ayant produit des bâtiments uniformes, sans message, déconnectés des spécificités des individus, sans âme pour ceux qui les habitent.

49Cette situation évoque surtout, au-delà d’un désengagement financier de l’Etat dans son patrimoine judicaire, une part de désengagement moral dans lequel le lieu de la justice est désincarné du message qu’il est censé représenté, qu’il s’agisse de réhabilitation, de reconversion ou bien même de construction neuve.

50Tout en incarnant le pouvoir étatique, la revalorisation du patrimoine judicaire serait sans doute à reconsidérer aussi et surtout dans son ancrage au lieu pour faire émerger une valeur de la justice plus proche et moins clivante.

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Notes

1 Les concours « Réinventer » sont proposés par les villes désireuses d’initier des projets sur leur territoire et financés par le privé. La Mairie de Paris présente ce dispositif comme tel : « Réinventer Paris est un appel à projets urbains innovants lancé en novembre 2014 auprès des promoteurs, investisseurs, concepteurs du monde entier, sur 23 sites parisiens, propriétés de la Ville de Paris ou de partenaires », voir https://www.paris.fr/pages/reinventer-paris-4632 [lien valide en juillet 2022].

Lire à ce sujet : GRECO Lucille, JOSSO Vincent & RIO Nicolas, « Les “Réinventer” : un concours de programmation… sans programmiste ? », Métropolitiques, 4 juin 2018, disponible en ligne https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/pdf_met-jossoriogreco.pdf [lien valide en juillet 2022].

2 VAUX Manon, « L’architecturale carcérale en France : évolution d’une architecture au prisme de ses nouvelles conditions de production (1987-2015) », in MARANTZ Éléonore (dir.), L’Atelier de la recherche, Annales d’histoire de l’architecture, actes de la journée d’études des jeunes chercheurs en histoire de l’architecture (Paris, INHA, Galerie Colbert, 22 octobre 2015), 2016, p. 122-140, [en ligne] https://hicsa.univ-paris1.fr/documents/pdf/PublicationsLigne/JE%20Marantz_2016/09_Vaux.pdf [lien valide en juillet 2022].

3 La loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite « loi MOP », impose de dissocier la mission de maîtrise d’œuvre de celle de l’entrepreneur pour la réalisation des ouvrages publics. Voir https://www.economie.gouv.fr/daj/procedure-conception-realisation [lien valide en juillet 2022].

4 VAUX Manon, « L’architecturale carcérale en France : évolution d’une architecture au prisme de ses nouvelles conditions de production (1987-2015) ».

5 5 « Plan immobilier pénitentiaire », site de l’APIJ (Agence publique pour l’immobilier de la justice) http://www.apij.justice.fr/nos-actualites/programme-15-000-places/ [lien valide en juillet 2022].

6 La loi MOP permet cependant de déroger à cette règle pour la réalisation d’ouvrages d’une technicité particulière, en associant l’entreprise et le concepteur dès les premières phases du projet. C’est le processus de conception-réalisation. Ce marché particulier permet au maître d’ouvrage de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) d’un ouvrage à un groupement d’opérateurs économiques ou à un seul opérateur pour les ouvrages d’infrastructures. Le marché de conception-réalisation est un marché de travaux, car il a pour objet principal la réalisation d’un ouvrage. Voir https://www.economie.gouv.fr/daj/procedure-conception-realisation [lien valide en juillet 2022].

7 Pour plus d’informations, consulter http://www.marche-public.fr [lien valide en juillet 2022].

8 REY-LEFEBVRE Isabelle, « Trop coûteux, les partenariats public-privé n’ont plus la cote », Le Monde, 3 décembre 2008, disponible en ligne https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/03/12/trop-couteux-les-partenariats-public-prive-n-ont-plus-la-cote_5269553_3224.html [lien valide en juillet 2022].

9 CAMPAGNAC Élisabeth & DEFFONTAINES Géry, « Une analyse socio-économique critique des PPP », Revue d'économie industrielle, 2014, n° 140, p. 71, disponible en ligne http://journals.openedition.org/rei/5474 [lien valide en juillet 2022].

10 CAMPAGNAC Élisabeth & DEFFONTAINES Géry, « Une analyse socio-économique critique des PPP », Revue d'économie industrielle, p. 48.

11 A.P., « Immobilier de la justice : la Cour des comptes veut bannir les PPP », Le Moniteur, 2017 https ://www.lemoniteur.fr/article/immobilier-de-la-justice-la-cour-des-comptes-veut-bannir-les-ppp.1058764 [lien valide en juillet 2022].

12 Tribunal de grande instance.

13 REY-LEFEBVRE Isabelle, « Trop coûteux, les partenariats public-privé n’ont plus la cote ».

14 MINISTÈRE DE LA JUSTICE, Quel sens donner à l’architecture des Palais de justice ?, 2012, [en ligne] http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/architecture-et-chantiers-12268/quel-sens-donner-a-larchitecture-des-palais-de-justice-23348.html [lien valide en juillet 2022].

15 BELS Marie, « Les Grands Projets de la justice française. Stratégies et réalisations architecturales du ministère de la Justice (1991-2001) », thèse de doctorat en architecture, Marne-la-Vallée, université Paris-Est, 2013.

16 MULCAHY Linda, Legal Architecture. Justice, Due Process and the Place of Law, Londres, Routledge, 2011.

17 MARRANI David, Rituel(s) de justice. Essai anthropologique sur la relation du temps et de l’espace dans le procès, Bruxelles, EME et InterCommunications, coll. « De Lege Ferenda », 2011.

18 RESNIK Judith & CURTIS Dennis, Representing Justice: Invention, Controversy, and Rights in City-States and Democratic Courtrooms, New Haven, Yale University Press, 2011.

19 BELS Marie, « Les Grands Projets de la justice française. Stratégies et réalisations architecturales du ministère de la Justice (1991-2001) ».

20 LEGIFRANCE. Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038261631&categorieLien=id [lien valide en juillet 2022].

21 VAUX Manon, « L’architecturale carcérale en France : évolution d’une architecture au prisme de ses nouvelles conditions de production (1987-2015) ».

22 GEMBLE Stéphane, « Le transfert des maisons-d’arrêt du xixe aux centres pénitentiaires des grands programmes : vers une redéfinition de la condition carcérale ? », mémoire de master en architecture, ENSA Normandie, 2016-2017.

23 GEMBLE Stéphane, « Le transfert des maisons-d’arrêt du xixe aux centres pénitentiaires des grands programmes : vers une redéfinition de la condition carcérale ? », p. 18.

24 BRANCO Patrícia & DUMOULIN Laurence, Droit et Société, Paris, Lextenso, 2014, p. 485-508.

25 OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS SECTION FRANÇAISE, Comment expliquer la surpopulation des prisons françaises ?, 2020, [en ligne] https://oip.org/en-bref/comment-expliquer-la-surpopulation-des-prisons-francaises/ [lien valide en juillet 2022].

26 BATIACTU, Un PPP pour la prison de la Santé, 2014, [en ligne] https://www.batiactu.com/edito/un-ppp-pour-la-prison-de-la-sante-39732.php [lien valide en juillet 2022].

27 VURPAS, Une Prison dans la ville, [en ligne] https://vurpas-architectes.com/projets/equipement/paris-sante [lien valide en juillet 2022].

28 HUCTIN Alexandra, La Ville de Caen rachète l’ancien tribunal à l’abandon pour 100 000 euros, France 3 régions, 2018, [en ligne] https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/calvados/caen/ville-caen-rachete-ancien-tribunal-abandon-100-000-euros-1578605.html [lien valide en juillet 2022].

29 RENARD Vincent, « La ville saisie par la finance », Le Débat, 2008, n° 148, p. 106-117, disponible en ligne https://www.cairn.info/revue-le-debat-2008-1-page-106.htm?try_download=1 [lien valide en juillet 2022].

30 « La politique immobilière du ministère de la Justice. Mettre fin à la fuite en avant », rapport de la Cour des comptes, décembre 2017, disponible en ligne https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2017-12/20171213-rapport-immobilier-ministere-justice.pdf [lien valide en juillet 2022].

31 La zone nord a été confiée à Christian Demonchy et Noëlle Janet avec Spie Batignolles. La zone sud à Pierre & Cédric Vigneron et GTM Eurest, la zone ouest au groupe Synthèse Architecture et SIGES, la zone est à Guy Autran et DUMEZ. Lire VAUX Manon, « L’architecturale carcérale en France : évolution d’une architecture au prisme de ses nouvelles conditions de production (1987-2015) ».

32 Le rapport d’activité de l’APIJ énumère tous les projets et leurs acteurs. Voir http://www.apij.justice.fr/nos-publications/rapports-d-activite/ [lien valide en juillet 2022].

33 Dans le cadre de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010 : « Le recours au marché de conception-réalisation n’est possible pour les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices susmentionnés que si un engagement contractuel sur un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique ou des motifs d’ordre technique rendent nécessaire l’association d’un entrepreneur aux études des ouvrages relevant de la loi MOP. … Le recours aux marchés de conception-réalisation pour des motifs liés à la performance énergétique n’est donc possible que pour les travaux de réhabilitation et non dans l’hypothèse de la construction d’un ouvrage neuf. » Voir https://www.economie.gouv.fr/daj/procedure-conception-realisation [lien valide en juillet 2022].

34 « Existe-t-il des prisons privées ? », site de l’Observatoire international des prisons, 5 février 2020, [en ligne] https://oip.org/en-bref/existe-t-il-des-prisons-privees/ [lien valide en juillet 2022].

35 « Existe-t-il des prisons privées ? »

36 CAMPAGNAC Élisabeth & DEFFONTAINES Géry, « Une analyse socio-économique critique des PPP », Revue d'économie industrielle.

37 CAMPAGNAC Élisabeth & DEFFONTAINES Géry, « Une analyse socio-économique critique des PPP », Revue d'économie industrielle.

38 Certains investisseurs investissent dans les laboratoires de recherche tel le MIT. Voir : « Urbanisation et financiarisation », actes de la Journée annuelle 2017 (Paris, 22 septembre 2017), AdP Association de Professionnels / Villes en développement, École des Ingénieurs de la Ville de Paris. Journée coordonnée par François Noisette, [en ligne] https://www.villes-developpement.org/2017-urbanisation-et-financiarisation/ [lien valide en juillet 2022].

39 BARAUD-SERFATY Isabelle, « Capitales et capitaux. Vers la ville financiarisée ? », Le Débat, 2008, n° 148, p. 96-105, disponible en ligne https://www.cairn.info/revue-le-debat-2008-1-page-96.htm [lien valide en juillet 2022].

40 Il s’agit de prendre en compte la spécificité des lieux et leurs prescriptions ; l’aspect patrimonial à travers la DRAC, le monde vivant à travers la prise en compte de la Loi sur l’eau, de la biodiversité locale, etc.

41 LORRAIN Dominique, « La main discrète. La finance globale dans la ville », Revue française de science politique, 2011, volume 61, p. 1097-1122, disponible en ligne https://www.cairn.info/revue-francaise-de-science-politique-2011-6-page-1097.htm [lien valide en juillet 2022].

42 LERAY Christophe, Architectes construisez des prisons, il y a le feu, Chroniques d’architecture, 2019, [en ligne] https://chroniques-architecture.com/architectes-construisez-des-prisons/ [lien valide en juillet 2022].

43 Le prix de l’Équerre d’Argent est organisé par la revue AMC du Moniteur et récompense les meilleurs projets de l’année selon des catégories typologiques , voir https://www.amc-archi.com/photos/equerre-d-argent-2004-nomine-architecture-studio-etablissement-penitentiaire,3555/vue-de-la-grande-allee-de-dis.1 [lien valide en juillet 2022].

44 LERAY Christophe, Architectes construisez des prisons, il y a le feu.

45 Agence publique pour l’immobilier de la justice.

46 Voir la présentation du projet sur le site de l’agence https://www.lan-paris.com/fr/projects/nanterre [lien valide en juillet 2022].

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Table des illustrations

Titre Figure 1
Légende Comparaison des centres pénitenciers de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) et de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) à la même échelle, 2017.
Crédits © Géoportail.
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/36357/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 235k
Titre Figure 2
Légende Comparaison des contextes territoriaux des centres pénitenciers de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) et de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) à la même échelle, 2020.
Crédits © Landsat Copernicus.
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/36357/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 487k
Titre Figure 3
Légende Démolition de la prison de Loos (Nord), 2016.
Crédits © Max Rosereau.
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/36357/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 263k
Titre Figure 4
Légende Quartier de semi-liberté de Nanterre (Hauts-de-Seine) construit en 2019.
Crédits © Cyrille Weiner ; © LAN architectes.
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/36357/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 150k
Titre Figure 5
Légende Contexte territorial du Quartier de semi-liberté de Nanterre (Hauts-de-Seine), 2020.
Crédits © Landsat Copernicus.
URL http://journals.openedition.org/insitu/docannexe/image/36357/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 673k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Stéphanie Boufflet et Nicolas Henry, « Spatialité financiarisée. L’écueil du patrimoine judiciaire »In Situ [En ligne], 48 | 2022, mis en ligne le 25 août 2022, consulté le 07 octobre 2022. URL : http://journals.openedition.org/insitu/36357 ; DOI : https://doi.org/10.4000/insitu.36357

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Auteurs

Stéphanie Boufflet

Architecte, docteure en géographie, maîtresse de conférences ENSAPVS CRH-LAVUE.

stephanie.boufflet@paris-valdeseine.archi.fr

Nicolas Henry

Architecte HMONP, enseignant ENSAPVS

nicolas.henry@paris-valdeseine.archi.fr

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Droits d’auteur

CC BY-NC-ND 4.0

Creative Commons - Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International - CC BY-NC-ND 4.0

https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/

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