• 1 - Nous citerons à ce propos les contributions de : CHAPOULIE, Jean-Michel, FRIDENSON, Patrick, PROS (...)
• 2 - Des précisions seront apportées sur ce point dans le cadre de la publication des actes de la jour (...)
• 3 - Voir à ce sujet le guide du chercheur de : CHARMASSON, Thérèse. Histoire de l’enseignement XIXe-X (...)

1Depuis peu, les archives des universités françaises suscitent l’intérêt de la communauté scientifique, notamment des historiens, des géographes et des sociologues1. Malgré de nombreuses menaces2 et la perte irrémédiable de certains fonds, ce patrimoine écrit a cependant été sauvegardé dans sa très grande majorité grâce à des actions menées par des professionnels de la conservation tant dans les centres d’archives que dans les bibliothèques d’études et de recherche à Paris ou, dans les grandes villes de province, des bibliothèques municipales et universitaires qui jouent souvent ce même rôle3.

• 4 - Archivistes des universités, rectorats, organismes de recherche et (d’études sur les mouvements) (...)

3Ce premier constat nous conduira à développer les aspects historiques liés à la constitution du fonds de l’Université de Paris par le rectorat de Paris, puis à présenter l’action majeure du réseau professionnel d’archivistes Aurore4 dans le domaine de la collecte et de la conservation de ces archives universitaires et enfin, plus particulièrement, les travaux de l’un de ses groupes de travail sur les archives universitaires en Île-de-France.

• 5 - Citation extraite de la circulaire du ministère de l’Éducation nationale du 27 décembre 1932 aux (...)
• 6 - Par décret du 10 juillet 1936, le versement des archives par tous les ministères, administrations (...)
• 7 - Circulaire n°70-215 du 28 avril 1970, BOEN, n° 20 du 14 mai 1970, p. 1617-1618.

4Les aspects historiques liés à la constitution et à la conservation du patrimoine archivistique des universités de l’Ancien Régime, puis celles refondées ou créées entre le I^er Empire et 1970, mériteraient une analyse fine que l’on résumera à grands traits pour la partie des collections conservées dans des centres d’archives. Si la lettre circulaire parue en 1932 et adressée aux « recteurs d’académie […] a prescrit sous certaines conditions le versement aux Archives départementales des archives existant auprès des organismes universitaires [des départements] jusqu’à l’année 1890 »5, il faut attendre la diffusion des résultats de deux enquêtes réalisées, l’une en 1966 et l’autre en 1981, pour disposer d’un état des collections des archives publiques des universités dans les services d’archives définitives. Leur objectif était de mesurer, pour la première, l’impact du décret du 10 juillet 19366 sur l’obligation de versement par tous les ministères, administrations, services et établissements de l’État et sur l’exercice du contrôle des éliminations d’archives et, pour la seconde, l’application de la circulaire ministérielle de 1970 sur les archives de l’enseignement7.

• 8 - MARCHAND, Marie-Louise et DUCHEIN, Michel. « Les archives de l’enseignement supérieur en France » (...)

5La première enquête, qui résultait d’une collaboration entre l’Association des archivistes français et la Direction des Archives de France8, soulignait, pour les universités, la rareté des versements d’archives conservées alors dans les services d’archives départementales.

• 9 - La présentation détaillée de cette enquête est parue dans BENREKASSA, H. et CHARMASSON, Thérèse. (...)
• 10 - « Collecter, organiser, valoriser les archives de la recherche en sciences humaines et sociales : (...)
• 11 - PICARD, Emmanuelle. « Les archives de l’enseignement supérieur français à l’époque contemporaine  (...)
• 12 - Pierre Renouvin, né en 1893, avait été nommé à la faculté des lettres de Paris dès 1933, il y éta (...)
• 13 - « Les archives de l’enseignement : le rapport Renouvin » en 1969, reproduit par CHARMASSON, Thérè (...)

6La seconde enquête, menée quinze ans plus tard par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l’Éducation nationale, présentait un bilan de dix ans de versements d’archives des administrations et des établissements, résumé ici pour la partie relative à l’enseignement supérieur9. Cette enquête, commentée à l’occasion d’une journée d’étude à Aix-en-Provence10 et dans les actes d’une autre journée tenue à Nancy11, faisait suite aux conclusions d’une commission tripartite dirigée, en 1969, par Pierre Renouvin12. Composée de quatre conservateurs, deux historiens, Ernest Labrousse et Paul Gerbod, et deux inspecteurs généraux des archives, son objectif était de poser les bases d’une réflexion sur le sort des archives contemporaines de l’enseignement13. L’enquête de 1981 signalait, pour les universités, le versement de quarante-quatre établissements dans vingt départements, soit en moyenne 2,2 établissements par département, émanant des facultés des universités (des lettres, droit et sciences économiques, médecine, sciences et pharmacie), et concluait, pour ces établissements, au versement global de leurs archives anciennes en application de la circulaire de 1970. L’enquête apportait une précision supplémentaire en indiquant que, sur l’ensemble des quarante-quatre établissements, sept seulement avaient versé des documents couvrant l’ensemble de la période considérée, qui s’étendait de l’Empire à la fin des années 1970.

• 14 - Histoire de l’éducation, n° 18, 1983 ; reproduit par CHARMASSON, Thérèse (prés.). Dans Archives e (...)

8Était notée, en revanche, l’absence quasi-totale de dossiers, pourtant répertoriés par la circulaire de 1970, « touchant à l’organisation générale de l’enseignement et de la recherche, tels que procès-verbaux et dossiers d’instituts, les dossiers scientifiques de laboratoires, les papiers privés de professeurs, etc. »14

• 15 - Les archivistes en poste dans les universités signaleront dans leur guide des sources les quelque (...)

9Pour les archives universitaires, le cas du rectorat de Paris mérite un examen plus approfondi. En premier lieu, l’ensemble des « fonds facultaires », de la création de l’Université de Paris à son éclatement à la suite de l’application de la loi Faure, a été versé aux Archives nationales15. Ce résultat s’explique par le fait que le rectorat de Paris, par dérogation à la règle commune, a bénéficié d’une mission des Archives nationales implantée dans le quadrilatère de la Sorbonne avec mission, d’une part, de classer et verser les dossiers entassés par les services rectoraux dans le dépôt conçu par Henri-Paul Nénot et, de l’autre, de mener le même type d’opération dans les facultés occupant les locaux de la Sorbonne et à proximité. (fig. n°1)

• 16 - CHARMASSON, Th. « La mission des archives du rectorat de Paris », reproduit par CHARMASSON, Thérè (...)

10L’ensemble des dossiers a été versé aux Archives nationales à Paris, d’abord dans la sous-série AJ¹⁶, créée spécialement pour les accueillir à partir de 1935, puis, pour la seconde moitié du XX^e siècle, à Fontainebleau où ils sont conservés pour partie sous des cotes à dix chiffres16.

• 17 - Le classement du fonds de la Faculté de médecine conservé aux Archives nationales sous les cotes (...)

14Ce résultat n’a rien d’étonnant, dans la mesure où l’on sait que du personnel a été diligenté pour assurer une gestion des archives dans deux de ces trois facultés (médecine et pharmacie) et que, pour la première, un archiviste paléographe a conservé, trié et classé les dossiers qui lui ont été confiés au XIX^e siècle, assurant par-là la préservation du fonds de la partie la plus ancienne jusqu’à son classement définitif, un siècle plus tard17. (fig. n°2)

• 18 - Le répertoire a été établi par D. Peycéré et est conservé sous la cote 19930551.
• 19 - Répertoire établi par S. Méchine et conservé sous la cote 19960475, complété et enrichi par L. Bo (...)
• 20 - Le sauvetage des archives de Jussieu a été conduit par une équipe de six personnes au départ mais (...)

15De même, pour la période contemporaine, sont consultables à Fontainebleau, à titre d’exemple, dans les archives de la présidence de l’université Paris-V, les dossiers relatifs à la création et à l’organisation de cet établissement ou encore celles de la faculté Necker-enfants malades18 [qui renseignent sur la construction de ce bâtiment dont l’architecte est André Wogenski, disciple de Le Corbusier]. Cependant, ces archives sont pour l’essentiel constituées de documents à caractère administratif qui ne donnent pas de renseignements précis sur le contenu des enseignements dispensés, de la recherche et de leur réception par les étudiants. Il faut donc avoir recours à d’autres fonds d’archives publiques tels que ceux des enseignants-chercheurs et des laboratoires. Par exemple, signalons, pour une autre discipline, les dossiers de Marguerite Boulet-Sautel et de Gérard Sautel, professeurs à la faculté de droit puis à l’université Paris-II, qui se révèlent riches en informations sur la création des UFR de droit sur le territoire francilien au moment de la mise en place de la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur19 et, pour les disciplines telles que les mathématiques, les dossiers des laboratoires de la faculté des sciences puis des universités Paris-VI et Paris-VII20, sauvegardés lors de la campagne de désamiantage.

• 21 - Signalons la mise à jour régulière de L’État des fonds et des versements du rectorat de Paris con (...)

16À ce patrimoine archivistique, s’ajoutent en premier lieu les archives de tutelle du ministère de l’Éducation nationale, également conservées dans les centres de Paris et de Fontainebleau des Archives nationales, ainsi que les dossiers de tutelle du rectorat, d’une exceptionnelle qualité à Paris pour la période s’étendant de 1870 à 1970 environ21. Dans la sous-série AJ¹⁶ signalons, pour les services académiques, l’existence des dossiers des conseils de facultés et du conseil académique de 1883 à 1939, comportant les procès-verbaux de séances et documents préparatoires. On y trouve également les archives portant sur la création et le fonctionnement des instituts français à l’étranger ou sur les relations internationales de l’université, telles que les dossiers relatifs à la participation de délégations françaises à des congrès internationaux, à l’invitation de professeurs étrangers. Enfin sont également conservées les archives relatives au baccalauréat entre 1820 et 1946.

• 22 - Article de Th. Charmasson et S. Méchine à paraître dans les actes du colloque « L’État et l’éduca (...)

17Sur le site de Fontainebleau est conservé le fonds d’archives administratives relatif à l’enseignement supérieur de 1870 à 1970 environ. Il regroupe un grand nombre de dossiers sur les facultés de l’université de Paris et ses instituts comme ceux, pour les sciences humaines et sociales, de l’ethnologie et, pour partie, de la psychologie, de la géographie et de l’histoire de l’art, ou encore, pour les sciences « dures », des instituts de chimie ou du radium22. On y trouve également les dossiers de construction d’établissements universitaires tels que ceux de la Sorbonne et des trois facultés environnantes, médecine, droit et pharmacie.

• 23 - Une partition du fonds académique a été engagée qui a abouti au versement intégral des archives d (...)

18Pour la période postérieure à 1970, à quelques exceptions près, les archives du rectorat de Paris sont désormais versées aux Archives de Paris23.

• 24 - Fonds conservés par la Cité des mémoires étudiantes, par la BDIC, le PAJEP, etc.

19Nous achèverons cette présentation par l’énumération d’autres fonds en précisant toutefois qu’il ne s’agit plus d’archives de tutelle mais de compléments indispensables à l’histoire des étudiants. Le service des archives mettra bientôt à disposition l’instrument de recherche établi à la suite du classement de nombreux dossiers émanant des services du CROUS parisien, riches en informations depuis sa création en 1936 jusqu’aux années 1970. L’étude de ce fonds pourra être complétée par la consultation des archives du bureau universitaire de statistiques conservées aux Archives nationales en 63 AJ, du sport scolaire et universitaire conservées en 69 AJ, regroupant les dossiers du sport scolaire et universitaire (OSSU) créé en 1934 et de l’association du sport scolaire et universitaire (ASSU) qui lui a succédé en 1963. On ajoutera à cette liste les archives du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), établissement public administratif dont on trouve plusieurs versements à Fontainebleau et celles des associations24 pour lesquelles nous renvoyons les lecteurs vers les institutions qui les conservent.

• 25 - Circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établisseme (...)

20Les résultats de cette collecte, portés à la connaissance du public à différentes occasions [grâce au dynamisme d’une mission des Archives nationales transformée en service d’archives autonome], continuent de s’enrichir […]. Le rectorat poursuit son action de sensibilisation à ce patrimoine écrit, soit de manière directe auprès de certaines universités, soit en préconisant la création de services d’archives dans les établissements qui n’en sont pas encore dotés, et ce dans le prolongement de l’application de la circulaire du 2 novembre 200125.

• 26 - La loi du 12 novembre 1968 sur l’orientation de l’enseignement supérieur dite loi Faure réforme l (...)
• 27 - Circulaire n° 75-001du 2 janvier 1975 publiée au Bulletin officiel du ministère de 1’éducation du (...)

21Depuis leur création en 1970 par la loi Faure26, les universités franciliennes, succédant aux facultés de l’Université de Paris, n’ont pas eu l’opportunité ou n’ont pas eu l’occasion de mesurer les enjeux d’une politique documentaire efficace telle qu’elle est pratiquée depuis plusieurs décennies dans certaines universités européennes et américaines, alors même que les circulaires de 1970 et de 197527 rappelaient l’importance et le besoin de classer et de conserver ces documents.

• 28 - Citons les universités de Paris-XII UPEC, Paris-XIII Villetaneuse, Cergy, Marne-La-Vallée, Évry e (...)
• 29 - La « palme » revient à l’université Paris-I qui est éclatée sur près de 30 sites.

26Depuis lors, ces universités ont fait construire à leur tour de nouveaux bâtiments28 ou de nouvelles « annexes » ou ont loué des bâtiments dont la liste29 est si longue que nous ne sommes pas en mesure de la dresser ici. Celles qui sont implantées depuis l’origine dans des locaux de la fin du XIX^e siècle (Paris-I, Paris-II, Paris-IV, Paris-V) sont dotées d’espaces de stockage souvent mal adaptés à une bonne conservation des archives.

• 30 - « Instruction DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005 pour le tri et la conservation des archives r (...)

27La deuxième est d’ordre archivistique : la circulaire de 200530 a rappelé aux responsables des universités, présidents comme secrétaires généraux, l’importance fondamentale d’une bonne gestion des archives et a approfondi le cadre réglementaire en matière de tri et de classement des documents.

• 31 - Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités parue a (...)

28La troisième est liée au contexte actuel de l’enseignement supérieur et de la recherche, issu de la nouvelle organisation administrative qui fait suite à l’application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU)31, votée en 2007. Cette loi prévoit que, dès le 1^er janvier 2013, les établissements universitaires dans leur ensemble deviennent autonomes dans les domaines de la gestion des ressources humaines, de la gestion financière, et pour ceux qui en font la demande, de la gestion de leur patrimoine immobilier.

• 32 - Présence d’asbestose sur le campus Jussieu constatée à partir des années 1970 et procès de santé (...)

30Les universités franciliennes sont actuellement presque toutes dotées de services d’archives, et le processus de recrutement de spécialistes s’est accéléré depuis 2010 tant au niveau local qu’au niveau national. Pour revenir à l’Île-de-France, l’université Paris-VII est la première à s’être dotée d’un service d’archives, en 2002 et ce pour des raisons juridiques32. L’université Paris-IX est la suivante à recruter un archiviste en 2005, puis c’est au tour de Paris-X d’en faire autant en 2007, suivie de Paris-VI et Paris-I en 2008, puis de Paris-VIII en 2010 et enfin de Paris-V et de Paris-XII en 2011. (fig. n°4)

• 33 - Dont essentiellement les documents des directions des ressources humaines, de la scolarité, des f (...)
• 34 - Notamment les procès-verbaux et pièces annexes des conseils d’administration, conseils scientifiq (...)

31Au-delà des opérations relevant de la compétence du professionnel des archives, ainsi que des actions de tri et de classement des archives des services administratifs33, ou de celles des instances34, les archivistes des universités sont parvenus à faire reconnaître d’autres actions, plus délicates à mener dans le contexte actuel des établissements, mais tout aussi légitimes. Parmi celles-ci, on peut citer quelques opérations de collecte des archives scientifiques et la mise au point de procédures incluant la sensibilisation et la formation aux bonnes pratiques de classement d’archives auprès des personnels scientifiques, la réalisation ou la participation à des projets de valorisation du patrimoine comme la collecte de témoignages oraux, la préparation d’expositions, de communications à des journées d’étude ou encore la participation à des ouvrages sur des sujets ayant trait à la mémoire et à l’histoire de certains établissements universitaires.

• 35 - Rappelons à cette occasion que les rectorats ont à leur tête un recteur également chancelier des (...)

34Lancé en 2009, le groupe de travail sur les archives des universités de Paris est la première application locale, sur un espace géographique donné, de la réflexion menée au niveau national, et résulte de l’histoire particulière qui unit le rectorat de Paris aux universités de son ressort. Ce groupe, qui s’est élargi en 2010 à l’Île-de-France, rassemble aujourd’hui les archivistes des universités de Paris I, de Paris-V à Paris X, de Paris XII et des interlocuteurs de Paris II et Paris III autour de ceux du rectorat de Paris35.