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Dictionnaire des biens communs

Entretien avec Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld
Francesca Cominelli, Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld

Texte intégral

Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld ont conçu et dirigé la rédaction du Dictionnaire des biens communs, publié en 2017 aux Presses universitaires de France, et dont la deuxième édition augmentée est parue en 2021. Elles répondent ici d’une voix unanime aux questions posées par Francesca Cominelli.

Dictionnaire des biens communs.

© Presses universitaires de France.

C’est en effet intéressant de revenir à la genèse de ce dictionnaire. L’idée en est venue alors que nous lancions en 2010, à plusieurs, économistes, juristes et historiens, un programme financé par l’Agence nationale de la recherche (ANR), sur le thème « propriété intellectuelle, communs et exclusivité » (« Propice »). Ce projet avait pour objet de réfléchir sur ce que certains ont dénommé les « communs de la connaissance » et les mouvements qu’ils connaissaient alors. Précisément, il partait du constat d’un renforcement des droits de propriété intellectuelle à partir des années 1990, notamment du droit d’auteur et des brevets, et de la propension du modèle de la propriété privée à étendre son emprise sur toutes sortes d’objets y compris dans le domaine de l’immatériel et à engendrer des blocages dans l’accès à la connaissance, aux innovations et aux œuvres. La doctrine américaine s’était déjà emparée de ce sujet avec des formules très fortes et expressives. Michael Heller et Rebecca Eisenberg évoquaient ainsi, par exemple, une « tragédie des anticommuns », en prenant le contre-pied de ce que le biologiste Garett Hardin avait formulé en 1968 sous l’expression de « tragédie des communs » : alors que le second déplorait la surexploitation de ressources laissées en accès ouvert à tous et en appelait à la propriété privée ou à une réglementation publique, les premiers s’attachaient à montrer que la fragmentation contemporaine des droits de propriété intellectuelle et leur multiplication à l’égard d’innovations conduisaient à une sous-exploitation. James Boyle évoquait de son côté les « enclosures de la connaissance », empruntant à l’histoire ce mot, d’évocation puissante, désignant un mouvement de rationalisation de l’usage des terres en France et en Angleterre à partir du xve siècle, terres anciennement laissées à des usages collectifs. En pratique et en théorie par ailleurs, s’organisaient également des formes alternatives, endossées notamment par les mouvements du logiciel libre ou de l’open source : plutôt qu’exclure, la propriété intellectuelle de l’auteur du code source pouvait servir à imposer le partage entre tous ceux qui souhaitaient y avoir accès et l’utiliser. Le projet Propice avait donc vocation à placer au cœur de ses recherches, en France, ces diverses évolutions, tout en s’inscrivant, pour la compréhension des « communs de la connaissance », dans la filiation assumée des travaux sur les communs de Elinor Ostrom.

Or, au fil de ce travail, le besoin de s’entendre sur le sens des mots s’est très tôt fait sentir, autour de notions et concepts-clés, ceux de propriété, de connaissance, de bien public, de bien privé, etc. L’idée de publier un dictionnaire est partie de là.

Le premier objectif de l’ouvrage a ainsi été de cartographier les notions utiles à chaque discipline dans la réflexion sur les communs. Quels vocabulaires et quelles notions les sciences humaines et sociales mobilisent-elles lorsqu’elles travaillent sur les communs ? Le constat a été qu’il existe un fonds partagé de notions : tous parlent de la propriété, de droits d’accès, de droits d’utilisation, de la participation, du service public, de l’État, etc. Pour autant, ces notions sont investies différemment par l’économiste, le juriste, l’historien ou toute autre discipline et un lieu de dialogue sur ces perceptions multiples pouvait s’avérer utile. Les notices du dictionnaire renvoient en conséquence non seulement à des notions, mais à leurs multiples compréhensions en fonction des disciplines. Elles embrassent également la production théorique autour de la figure des communs d’un double point de vue diachronique et synchronique. Bien sûr, sur un plan contemporain, ont été analysés les travaux d’Elinor Ostrom et de son école de Bloomington. Mais de nombreux autres l’ont aussi été, qui vont de ceux de la commission Rodotà, nommée par le gouvernement Prodi en 2007 pour réformer la partie du code civil italien consacrée à la propriété publique et qui ont proposé d’introduire la notion juridique de beni comuni, à ceux de Pierre Dardot et Christian Laval sur « le » commun ou encore à ceux des tenants du « commoning ». Sur le plan historique, de nombreuses entrées sont consacrées à des figures passées en relation avec la thématique (communaux, res communis, etc.). Enfin, sont aussi évoquées les expériences concrètes de communs : plateformes numériques alternatives, encyclopédie participative (Wikipédia), coopératives de travail, etc. Comme le rappelle Benjamin Coriat, « sous le nom générique de communs […] s’est développé un vaste mouvement de création de formes juridiques et institutionnelles novatrices » et il était important de restituer en partie cette réalité des communs.

La sortie du dictionnaire en 2017 a donné lieu à de multiples débats et rencontres. Il a rencontré un intérêt social pour ces thématiques, qui ne s’était pas manifesté avant. C’est pourquoi une deuxième édition vient de paraître début 2021, qui intègre un certain nombre de nouvelles notices.

FC — Il s’agit donc d’un projet dont la genèse remonte à 2010. Pendant ces années de conception, formalisation et édition, quelles ont été les principales difficultés rencontrées ?

La première difficulté a été de délimiter le périmètre des termes à définir et de sélectionner les notices nécessaires ainsi que leurs auteurs. Pour l’affronter, nous sommes parties d’une interrogation assez simple, du moins en apparence : de quelles notions, de quels auteurs, de quels cadres théoriques ont besoin les disciplines qui travaillent sur les communs pour construire leur réflexion ? Dans cette perspective, nous avons assez rapidement adopté une démarche inclusive et large. Aussi, si certaines notions traitées sont très directement mobilisées dans la thématique – comme celle de communs, de biens communs, de bien public, de gouvernance, de faisceau de droits, etc. –, d’autres notions sont en voisinage plus ou moins étroit. Elles n’en sont pas moins utiles à définir car elles interviennent dans la compréhension des communs. Dans ce second cercle, on trouve par exemple des notions telles que le domaine public, le service public, la propriété publique, etc. La consigne donnée aux contributeurs pour rédiger leur propos a été de travailler au prisme des communs. L’idée était de comprendre en quoi les travaux sur les communs, d’une certaine façon pris comme ressource heuristique, contribuent à renouveler la réflexion sur ces notions structurantes de nos sociétés et inversement en quoi celles-ci étaient importantes pour comprendre les communs. L’exercice, inédit, fut parfois complexe !

Une deuxième difficulté est venue de la dimension interdisciplinaire de ce dictionnaire. Il fallait rendre accessibles différentes approches à la communauté des chercheurs mais également aux citoyens. Bien sûr, un certain nombre de travaux étaient déjà des lieux d’interdisciplinarité, ne serait-ce que le travail empirique et théorique de grande ampleur qu’avaient conduit Elinor Ostrom et ceux de son équipe. Mais ce n’est pas toujours la perspective engagée et selon que parle le juriste, l’économiste, l’anthropologue, l’historien, etc., les mots employés ne sont pas toujours les mêmes et ne renvoient pas aux mêmes réalités. Il fallait donc pouvoir clarifier ces différents emplois. À nouveau, pour affronter cette difficulté, nous avons pris le parti de restituer toutes les variantes terminologiques et sémantiques des notions choisies dès lors qu’elles permettent de qualifier des modes d’appropriation de ressources, de gouvernance ou encore d’action conçus sur un mode collectif.

Par ailleurs, il y avait également à restituer les différentes approches des communs. Si, dans la pensée sur les communs, l’école de Bloomington peut apparaître dominante, il fallait aussi rendre compte d’autres approches. On a donc ouvert les colonnes du dictionnaire au commun, aux biens, aux patrimoines communs, etc.

Enfin, il n’était pas question de réduire ce dictionnaire à un catalogue de ressources et d’en faire un ouvrage « naturaliste ». Pour autant, les entrées par des « ressources » (eau, patrimoine culturel, environnement) pouvaient se révéler intéressantes si elles permettaient de comprendre en quoi et selon quels dispositifs celles-ci pouvaient être saisies comme communs, de façon plus ou moins aboutie. D’où l’attention portée aux communs comme construction sociale et aux modes de gouvernance avec la question des modes de participation, des instruments de contrôle du groupe, la dimension de démocratie participative.

FC — À partir des notions du dictionnaire, voyez-vous l’émergence de nouveaux systèmes de règles et d’institutions pour assurer la préservation et l’enrichissement des communs, en particulier dans le domaine du patrimoine culturel ?

Un certain nombre des notices du dictionnaire sont bien sûr liées au patrimoine culturel, ce plus ou moins directement. On trouve parmi ces entrées les notions de patrimoine culturel, de patrimoine culturel immatériel, de domaine public culturel, d’archives (c’est une nouvelle notice de la deuxième édition), de bien culturel, de bibliothèque numérique, de monument historique, de paysage (notion d’entre-deux qui renvoie tant à des enjeux patrimoniaux qu’à des enjeux sociaux). Le patrimoine est aussi abordé au prisme de notions plus générales comme celle de propriété nationale ou encore de bien commun. Et le fait est que ce champ patrimonial est fréquemment cité en exemple de ce que pourrait être une figure de communs ou de biens communs (selon que l’on met l’accent sur une gouvernance collective ou une participation du public ou non). La raison en est que le propriétaire d’un monument classé n’en a pas la propriété pleine et entière, qu’il détient un bien d’intérêt commun, dont la gestion lui échappe en partie au nom de cet intérêt à articuler avec le sien. Il existe une part d’inaproppriable attachée à son bien. Cela étant, le vocabulaire des communs n’est pas souvent mobilisé dans le champ patrimonial par les acteurs ou, s’il l’est, il n’est pas véritablement investi pour repenser le système. On peut prendre ici l’exemple de l’archéologie. Récemment, le législateur a nationalisé le sous-sol archéologique en avançant l’argument qu’il s’agissait d’un bien commun et en justifiant ainsi l’appropriation publique. Cependant, aucune réflexion spécifique n’a été menée à partir de cette catégorie. De la même façon, on peut aussi évoquer le nouvel objet qu’est le patrimoine culturel immatériel : il est censé être très proche de la construction des communs, en ce qu’il résulte d’une démarche de reconnaissance d’une communauté revendiquant un lien d’interdépendance avec des éléments patrimoniaux et, partant, la gestion de ces derniers. Néanmoins, cette nouvelle appréhension de la chose patrimoniale n’est pas ou peu pensée au prisme des communs.

FC — Qu’est-ce que le Dictionnaire des biens communs apporte, à votre avis, à la réflexion et à la pratique des communs ou des biens communs ?

De nombreuses disciplines du monde académique s’intéressent aujourd’hui à cette question des communs. Au fil des travaux contemporains, on observe un véritable renouvellement de la pensée. Ces dernières années, des séminaires, colloques, publications sur la thématique se sont multipliés. Le dictionnaire y a évidemment toute sa place, tentant de fixer un cadre aux notions impliquées.

Mais cette réflexion autour des communs n’est pas seulement un enjeu scientifique. Une partie de la société civile s’en est emparée et expérimente le ou les communs. La question des communs est ainsi à la croisée des mondes académique, politique et social (univers dont on perçoit à quel point ils sont poreux dans ce champ en particulier). Et l’ambition du dictionnaire a d’ailleurs été de rendre compte d’un certain nombre d’expériences concrètes et de comprendre la façon dont se construisent aujourd’hui des discours sur les communs.

En définitive, l’entrée par les communs a semblé pertinente pour travailler la façon dont l’intérêt commun se traduit aujourd’hui socialement, économiquement et juridiquement, qui plus est dans un contexte où s’élèvent de multiples questionnements politiques et sociétaux et où se reformulent le rôle de l’État, les formes de la démocratie, la compréhension des droits fondamentaux, l’implication de la société civile…

FC — Le Dictionnaire des biens communs a été publié en 2017. Avez-vous de futurs projets éditoriaux dans le domaine des communs ?

D’abord, la deuxième édition du Dictionnaire vient de paraître. Pour toutes les raisons évoquées, la première édition a en effet suscité l’intérêt non seulement de la sphère académique, mais aussi de la société civile, au-delà de ceux qui expérimentent les communs et développent une pensée réflexive sur leurs pratiques. Nous y avons enrichi certaines des notices existantes et intégré de nouvelles entrées. Nous poursuivons par ailleurs d’autres travaux sur les communs. Du côté du droit, dans le cadre d’une mission confiée par le GIP Justice (auprès du ministère de la Justice), nous réfléchissons à la façon dont pourrait se traduire juridiquement cette dimension collective des biens, à la façon dont le droit pourrait accueillir une notion juridique de communs ou de bien commun (biens culturels, environnement, eau, domaine des connaissances, etc.). Ce travail piloté par Judith Rochfeld se construit autour de la notion de « communalité » et d’échelle de communalité : il y a du commun au sein de la propriété ou en dehors de la propriété. Des séminaires sont aussi régulièrement organisés à Marseille sous la responsabilité de Fabienne Orsi sur des thématiques variées, comme dernièrement celle du paysage.

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Bibliographie

ABOUKRAT Audrey, 2021 [2017], « Tragédie des anticommuns », in CORNU Marie, ORSI Fabienne & ROCHFELD Judith (dir.), Dictionnaire des biens communs, deuxième édition, Paris, PUF, coll. « Quadrige ».

CORIAT Benjamin, 2015, « Introduction, propriété, exclusivité et communs : le temps des dépassements », in CORIAT Benjamin (dir.), Le Retour des communs. La crise de l’idéologie propriétaire, Paris, Les liens qui libèrent, p. 7-20.

CORIAT Benjamin, 2021 [2017], « Communs » [notice], in CORNU Marie, ORSI Fabienne & ROCHFELD Judith (dir.), Dictionnaire des biens communs, deuxième édition, Paris, PUF, coll. « Quadrige ».

CORNU Marie, ORSI Fabienne & ROCHFELD Judith (dir.), 2017, Dictionnaire des biens communs, Paris, PUF, coll. « Quadrige ».

ORSI Fabienne, 2021 [2017], « Faisceau de droits » [notice], in CORNU Marie, ORSI Fabienne & ROCHFELD Judith (dir.), Dictionnaire des biens communs, deuxième édition, Paris, PUF, coll. « Quadrige ».

ROCHFELD Judith, 2021 [2017], « Accès » [notice], in CORNU Marie, ORSI Fabienne & ROCHFELD Judith (dir.), Dictionnaire des biens communs, deuxième édition, Paris, PUF, coll. « Quadrige ».

ROCHFELD Judith, 2021 [2017], « Chose commune » [notice], in CORNU Marie, ORSI Fabienne & ROCHFELD Judith (dir.), Dictionnaire des biens communs, deuxième édition, Paris, PUF, coll. « Quadrige ».

SAMUELSON Paul A., 1954, « The pure theory of public expenditure », Review of economics and statistics, vol. 36, n° 4, p. 387-389.

WEINSTEIN Olivier, 2021 [2017], « Bien public » [notice], in CORNU Marie, ORSI Fabienne & ROCHFELD Judith (dir.), Dictionnaire des biens communs, deuxième édition, Paris, PUF, coll. « Quadrige ».

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Table des illustrations

Légende Dictionnaire des biens communs.
Crédits © Presses universitaires de France.
URL http://journals.openedition.org/insituarss/docannexe/image/1468/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 14k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Francesca Cominelli, Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld, « Dictionnaire des biens communs »In Situ. Au regard des sciences sociales [En ligne],  | 2021, mis en ligne le 24 mars 2021, consulté le 28 octobre 2021. URL : http://journals.openedition.org/insituarss/1468 ; DOI : https://doi.org/10.4000/insituarss.1468

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Auteurs

Francesca Cominelli

Maître de conférences en sciences économiques à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre de l’Institut de recherche et d’études supérieures du tourisme (Irest), Équipe interdisciplinaire de recherches sur le tourisme (Eirest, EA 7337)

Articles du même auteur

Marie Cornu

Directrice de recherches au CNRS, Institut des sciences sociales du politique (ISP, ENS Paris Saclay, université Paris-Nanterre, CNRS)

Articles du même auteur

Fabienne Orsi

Économiste, chercheuse à l’Institut de recherche pour le développement (IRD), Laboratoire Population Environnement Développement (LPED, Aix-Marseille Université)

Judith Rochfeld

Professeure de droit privé à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)

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