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Comptes rendus

À la recherche du 1% : que nous apprennent les travaux d’Atkinson, Piketty et Saez sur la concentration des hauts revenus ?

In Search of the 1%: What Do We Learn From the Work of Atkinson, Piketty and Saez on the Concentration of High Incomes?
Nicolas Zorn

Résumés

Les inégalités de revenu se font croissantes dans la plupart des pays avancés et la richesse se concentre davantage au sommet de la pyramide sociale. Les deux principaux courants de pensée, l’école institutionnaliste et l’école du marché, peinent à expliquer pourquoi la hausse des inégalités de revenus se concentre principalement dans le centile le plus fortuné. Partant de ce constat, un nouveau courant de pensée s’est plutôt concentré, à l’instigation entre autres d’Atkinson, Piketty et Saez, sur les statistiques fiscales des très hauts revenus, fortement sous-estimés dans les enquêtes par sondage. Cet article présente une synthèse critique de leurs hypothèses, de leur méthodologie et de leurs résultats.

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Texte intégral

1Les inégalités de revenu se font croissantes dans la plupart des pays avancés et la richesse se concentre davantage au sommet de la pyramide sociale. Comment l’expliquer ? Il y a ici essentiellement deux grandes écoles de pensée : l’une explique la formation et la croissance des inégalités par le fonctionnement des mécanismes du marché et l’autre voit plutôt dans les institutions la source des fluctuations des écarts de revenus.

2De ce débat a émergé un champ de recherche déjà riche de résultats, utilisant les statistiques fiscales afin de cerner l’évolution des très hauts revenus, fortement sous-estimés par les enquêtes par sondage. Les principaux chercheurs sont Anthony Atkinson de la London School of Economics, Thomas Piketty de la Paris School of Economics, et Emmanuel Saez de l’université de Californie à Berkeley. Cet article présente une synthèse de leurs hypothèses et résultats. L’ensemble est suffisamment cohérent pour que nous puissions qualifier, comme nous le proposons, leur approche de « modèle de la concentration des hauts revenus » (MCHR).

3Nous commencerons par un bref portrait du débat sur les inégalités de revenu afin de situer leurs travaux. Ensuite, nous aborderons l’origine, la méthode et les limitations de ceux-ci. Puis sera abordé l’essentiel des résultats empiriques. Plusieurs théories tentant d’expliquer la concentration des revenus au sommet seront également identifiées, ainsi que les explications avancées par Atkinson, Piketty et Saez à propos des cycles économiques, des régimes politiques et de l’incidence de l’impôt sur les hauts revenus.

Deux écoles, plusieurs inégalités

4L’École du marché explique la formation et l’accentuation des inégalités de revenu par les mécanismes du marché : concurrence accrue entre travailleurs, mondialisation des marchés, innovations technologiques. Cette approche, qui s’inspire de l’école néoclassique (Friedman, 1967 ; Becker et Tomes, 1979), fonde ses explications sur les exigences du marché autorégulateur. Nous en retrouvons principalement trois.

5(1) Pour Mankiw (2004, p. 230), les inégalités de revenu résultent de l’interaction entre l’offre et la demande du marché de l’emploi, où toutefois le politique et les groupes de pressions peuvent exercer certaines distorsions. L’offre de talent individuel et la demande pour ce talent seraient ainsi les principales forces qui établiraient les salaires, premiers déterminants des niveaux de revenu et donc de l’équilibre (ou du déséquilibre) qui s’ensuit.

6(2) Pour Cohen (1998), au contraire, les changements technologiques des dernières décennies, au premier chef la généralisation de l’ordinateur et de l’Internet, auraient polarisé le marché du travail en favorisant les travailleurs hautement qualifiés, au détriment de ceux qui le sont très peu. Le diplôme universitaire aurait ainsi pris une importance croissante dans la répartition du revenu (Acemoglu, 2002 ; Autor, Katz, Kearney, 2008).

7(3) pour Mazur (2000), la mondialisation du commerce aurait pour effet de polariser les revenus ; elle exercerait une pression croissante sur les travailleurs peu qualifiés des pays développés à accepter une rémunération plus faible tout en rémunérant beaucoup plus les mieux qualifiés (Clerc, 2003, p. 233). La compétition entre travailleurs et entre nations aurait grandement contribué à l’augmentation des inégalités entre nations et entre individus.

8L’École institutionnaliste, quant à elle, explique la formation et la croissance récente des inégalités de revenu par le déclin des institutions économiques et politiques favorables aux travailleurs. Ces dernières auraient été progressivement remplacées par ce que certains auteurs nomment le modèle néolibéral (Albert, 1995 ; Sapir, 2005 ; Amable, 2009), caractérisé par l’affaiblissement des programmes de protection sociale, la privatisation des services publics, la déréglementation des marchés, particulièrement financiers, et une « flexibilité » accrue du marché du travail au détriment de la protection des travailleurs.

9Ces effets seraient particulièrement marqués dans les pays anglophones (États-Unis, Grande Bretagne, Irlande, etc.). L’importance des institutions a été soulignée comme centrale dans la formation de consensus, tant dans les domaines politiques (Edsall, 1984 ; Krugman, 2007) et économique (Goldin et Margo, 1992 ; Card, Lemieux et Riddell, 2003 ; Levy et Temin, 2007) que dans celui des normes sociales (Bebchuck, Fried, 2004).

Théorie de la concentration des hauts revenus

10Tel était, grosso modo, l’état du débat sur les inégalités de revenu au début des années 2000. Il était toutefois difficile de séparer le bon grain de l’ivraie puisque les bases de données sur la répartition du revenu étaient disparates dans leur méthodologie et irrégulières tant au niveau des pays que des périodes temporelles couvertes. De plus, elles ne séparaient que très rarement la répartition des revenus du travail et du capital (Piketty, 2007, p. 1). De plus, ni l’École du marché ni l’École institutionnaliste n’expliquaient pourquoi, dans plusieurs sociétés, la montée des inégalités se concentreraient dans le centile le plus fortuné des revenus.

  • 1  Kuznets fut « nobélisé » en 1971. C’est l’un des pères de la comptabilité nationale moderne.

11L’idée d’évaluer systématiquement l’évolution de la répartition du revenu sur une longue période est due à l’économiste américain d’origine ukrainienne Simon Kuznets1(1953). Utilisant les données fiscales américaines couvrant la période 1913-1948, IL assembla deux séries, l’une pour le premier décile et l’autre pour le premier centile des revenus. Notons que Kuznets n’avait pas accès à la technologie statistique qui s’offre à nous aujourd’hui. Cela limita ses efforts, l’empêchant notamment de calculer les évolutions selon le type de revenu.

12Dans les résultats qu’il présenta en 1955, Kuznets proposa, entre autres, la courbe qui porte aujourd’hui son nom. Ses recherches eurent un grand impact sur la pensée économique : la « courbe de Kuznets » a longtemps dominé l’explication du changement dans les inégalités de revenu. La théorie sous-jacente était basée sur l’évolution historique du progrès technologique au sein de l’économie. Selon cette théorie, que Kuznets trouvait lui-même fortement spéculative, une longue période de disparités économiques peu importantes aurait été suivie par une période d’industrialisation qui aurait poussé les travailleurs à faible productivité vers des métiers plus productifs et payants, accroissant les inégalités entre citadins industriels et ruraux agricoles. Mais, par la suite, les activités traditionnelles se seraient effacées progressivement à mesure que le marché aurait étendu l’usage de méthodes productives à l’ensemble des sphères d’activité. Cela, en retour, aurait eu pour effet d’éliminer les emplois à faible revenu au profit d’emplois productifs et payants et de réduire les inégalités de revenu. Selon Kuznets, le progrès technologique aurait été la source d’un cycle des inégalités qui aurait ainsi suivi une courbe historique en « U » inversé (Clerc, 2008, p. 44).

13Bien que popularisée par Kuznets il y a 55 ans, l’étude du centile le plus fortuné au moyen de statistiques fiscales n’a pas été poursuivie. La méthode fut redécouverte et systématisée en 2001 par Thomas Piketty. Il a construit le même type de séries statistiques que Kuznets pour la France, de 1901 à 1998. L’application de cette méthode aux États-Unis avec son collègue Emmanuel Saez (Piketty et Saez, 2003), et par la suite la mise à jour de ses résultats (Saez, 2012) ont connu une forte notoriété scientifique et médiatique. La méthode fut reprise par d’autres chercheurs (Atkinson, 2007b) et a été appliquée à près de 40 pays (la plupart développés), principalement sous forme de monographies ou articles scientifiques.

14Les séries statistiques sont construites à partir de microdonnées fiscales. Cela offre plusieurs avantages : elles sont fiables, elles ont été colligées régulièrement avec la même méthode depuis la mise sur pied des fiscalités nationales sur le revenu, elles sont très détaillées et elles distinguent souvent les différentes sources de revenus des individus ou des ménages (salaire, capital, rentes). Cette dernière caractéristique permet en particulier d’identifier les sources des changements dans la concentration du revenu national. Le graphique A illustre le type de résultat qui est obtenu dans le cas des États-Unis pour la période de 1916 à 2000.

15Les séries statistiques ont toutefois plusieurs limitations (Atkinson, Piketty et Saez, 2009). Ne mesurant que l’évolution des hauts revenus, elles sont silencieuses sur l’évolution de la répartition des revenus du « bas de L’échelle ». De même, l’unité de mesure fiscale varie d’un pays à l’autre, principalement entre « ménage » et « individu », ou dans la définition de la population visée (par exemple selon l’âge), ce qui rend les comparaisons internationales plus difficiles. De plus, même à l’intérieur d’un pays, il peut y avoir des biais dus aux réformes fiscales, particulièrement celles touchant les gains en capital. La plupart de ces études corrigent toutefois en grande partie les effets de ces réformes pour créer des séries homogènes. Ces réformes fiscales et leurs effets sont longuement abordés dans les études de cas.

16Un autre facteur limitatif est que la compilation des données a été conçue à des fins administratives, ce qui rend difficile non seulement les comparaisons entre pays qui emploient différentes méthodes, mais également entre périodes temporelles qui subissent différentes réformes fiscales. Une autre limitation est que, pour calculer les parts du revenu national allant aux diverses classes de revenu, il est nécessaire d’avoir les revenus de l’ensemble de la population, mais qu’une certaine fraction de la population ne déclare pas son revenu parce qu’elle ne paie pas d’impôts. Saez (2012) contourne le problème pour les États-Unis en déclarant 20 % du salaire moyen des contribuables ayant rempli une déclaration d’impôt. Finalement, la principale limitation est, qu’étant basées sur les statistiques fiscales, les séries ne peuvent prendre en compte l’évasion et l’évitement fiscaux.

Résultats empiriques

17Ces nouvelles recherches ont néanmoins bouleversé le paradigme dominant qui repose sur le changement technologique favorisant la main-d’œuvre qualifiée (skill-biased technical change). Comme le font remarquer Piketty et Saez (2003), la part du centile le plus fortuné aux États-Unis, après avoir connu d’importantes variations puis une chute pendant la première moitié du dernier siècle, est restée remarquablement stable pendant près de trois décennies, avant de repartir à la hausse autour de 1980. Si la Seconde Guerre mondiale fut témoin de destruction ou de confiscation du capital du premier centile, en raison notamment du contrôle des salaires, comment expliquer que la concentration n’ait pas repris son cours une fois celui-ci levé? Piketty et Saez affirment que seul l’impôt progressif, et non pas les mécanismes du marché, pourrait être responsable de cette stabilité de la part des hauts revenus dans l’après-guerre. Les pays dont la progressivité de l’impôt est la plus faible (particulièrement sur le patrimoine) ont effectivement vu les grandes fortunes récupérer plus rapidement. Ce fut le cas, par exemple, de l’Allemagne, ce qui semblerait confirmer l’explication par l’impôt.

18Les travaux d’Atkinson, Piketty et Saez (2010, p. 3) ont abouti à trois résultats empiriques majeurs. Le premier est que, dans la plupart des pays cartographiés jusqu’ici, la part des hauts revenus a connu une importante chute entre 1914 et 1945, concentrée autour que quelques événements clés comme la Grande Dépression, les deux Guerres mondiales et l’instauration d’impôts progressifs sur le revenu, le capital, le patrimoine et les héritages. Pour certains pays, la baisse est toutefois plus modérée et graduelle, particulièrement ceux qui restèrent hors de la Seconde Guerre mondiale. Pour les pays dont la répartition des revenus de cette époque est disponible, on observe que les revenus du premier centile provenaient principalement du capital, ce qui est à l’origine de leur baisse. En comparaison du premier centile, les 4 % ou même les 19 % suivants ont enregistré une baisse beaucoup plus modérée de leur part au cours de la première moitié du XXe siècle, à cause du poids plus important du salaire dans leurs revenus.

19Le deuxième résultat empirique significatif est la trajectoire en « U » suivie par la part des hauts revenus depuis 100 ans. Cette part a tout d’abord énormément diminué, atteignant son plus bas niveau au début des années cinquante. Elle est ensuite restée plutôt stable jusqu’aux années 1970. Puis elle a recommencé à augmenter jusqu’à aujourd’hui. La concentration accrue est marquée dans les pays anglophones (États-Unis, Canada, Grande-Bretagne, Irlande, Australie, Nouvelle-Zélande), de même qu’en Chine et en Inde. L’Europe du Nord (Finlande, Suède, Danemark, Norvège) et l’Europe du Sud (Portugal, Espagne, Italie) ont connu un certain retour de la concentration en haut de l’échelle, quoique plus modérée que celui des pays anglophones. Les pays d’Europe continentale (France, Allemagne, Pays-Bas, Suisse) et le Japon n’ont pas connu de hausse significative de concentration.

20Le troisième résultat est que le retour de la concentration des revenus observé au cours des dernières décennies est une fois de plus condensé au sommet. C’est en fait le premier centile qui a été le réel bénéficiaire des hausses. La part des 4 % ou des 19 % suivants n’a connu que peu ou pas de gains. Ce n’est toutefois pas un retour à la « normale » d’avant 1940, car, dans la plupart des pays, une grande partie de la progression du premier centile provient des salaires plutôt que des gains en capital. De fait, la part occupée par les salaires dans le revenu du premier centile n’a jamais été aussi élevés; Piketty parle à cet égard de remplacement des rentiers par les travailleurs riches.

21Pourquoi s’intéresser tout particulièrement au premier centile plutôt qu’au premier décile ou au premier quintile? Tout simplement parce que le comportement du premier 1 % est différent de celui des 4 % ou 19 % suivants. Par contre, le premier millième (0,1 %) et le premier dix-millième (0,01 %) le plus fortuné suivent souvent la même tendance que le premier centile : les hausses sont plus fortes, mais les évolutions vont généralement dans le même sens.

22Le Graphique C illustre l’évolution du premier décile aux États-Unis depuis 100 ans, le revenu excluant ici les gains en capital. Il est décomposé en trois classes de revenu : le premier centile (P99-P100), les 4 % suivants (P95-P99) et les 5 % qui suivent ces 4 % (P90-P95). On voit que les variations de la part du premier centile furent beaucoup plus fortes avant 1940 et que la chute pendant la Seconde Guerre fut beaucoup plus prononcée. La part du premier centile connut une nouvelle chute entre 1950 et 1953, puis resta faible jusqu’en 1986. Elle remonta alors brusquement de 1986 à 1988 par suite de l’importante réforme fiscale sous Reagan. Cette hausse s’est en gros maintenue et accentuée par la suite, n’étant que temporairement freinée par les récessions de 1990-1992, de 2001 et de 2008-2009 (revoir le graphique B). Le reste du premier décile a plutôt connu une lente, mais irréversible remontée depuis 1943 jusqu’à aujourd’hui. Ces différences importantes entre la trajectoire du plus haut centile et celle des neuf suivants confirment l’importance singulière du premier centile dans l’évolution des hauts revenus.

23Dans leur article synthèse, Atkinson, Piketty et Saez (2010) affirment que dans 15 des 19 pays qu’ils ont scrutés, les changements dans la concentration des revenus ont surtout affecté le premier centile. Pour quelques pays, notamment la Grande-Bretagne (Atkinson, 2007a), les 4 % suivants manifestent plusieurs similarités avec le premier centile, mais n’affichent pas la même tendance que le premier centile. Pour la Chine (Piketty et Quian 2009), ce serait une question de degrés. En Inde (Banerjee et Piketty, 2005), c’est seulement le 0,1 % qui a bénéficié d’une croissance plus rapide que le PIB par habitant dans les années 1990, alors que cela avait été le cas de l’ensemble du premier centile dans les années 1980. Dans les pays d’Europe du Nord (Roine et Waldenström, 2008 ; Jäntii et al., 2010), les gains en capital semblent avoir pris une plus grande importance, mais ce phénomène pourrait être dû à un changement dans les déclarations fiscales.

24Les auteurs nous mettent en garde contre la tentation de généralisations hâtives puisque chaque pays a connu un développement unique. Les pays ont pu vivre des événements différents tout comme ils ont pu vivre différemment les mêmes événements. Les explications sont forcément liées à plusieurs variables qui agissent en simultané. Les isoler relève de choix conscients après une lecture attentive des événements historiques propres à chaque pays. Identifier les causes reste une tâche aussi complexe que nécessaire,

25Piketty (2001, 2003), par exemple, est d’avis que l’impôt progressif sur le revenu a joué un rôle important dans l’évolution des hauts revenus, ce qui rend plus difficile la reconstitution des causes de leur évolution après des chocs majeurs comme les guerres, les crises économiques ou les épisodes d’inflation. La perte de revenu due à la baisse du commerce extérieur lors des deux Guerres mondiales est un autre bon exemple. Plus récemment, les baisses d’impôt décrétées par les gouvernements Reagan aux États-Unis et Thatcher en Grande-Bretagne au courant des années 1980 furent accompagnées par d’importantes privatisations et libéralisations des marchés financiers, lesquelles ont bien pu augmenter simultanément la part des hauts revenus. Les mises en garde sont donc nombreuses. Le chantier ouvert par ces chercheurs contient beaucoup de pistes intéressantes et de multiples possibilités d’enrichissement des travaux.

Théories des hauts revenus

26Les explications classiques des inégalités par le jeu du marché, le changement technologique ou la valorisation accrue des qualifications semblent être d’une utilité limitée pour expliquer la croissance de la part du revenu captée par le premier centile au cours des dernières décennies. Comment donc expliquer que ce plus haut centile ait bénéficié d’une croissance beaucoup plus forte que le reste du premier décile?

27Quelques explications ont été avancées spécifiquement sur cette question. Simon (1957) et Lydall (1959), par exemple, ont tenté d’expliquer la concentration des revenus au sommet par un modèle de répartition de type parétien, aux fonctions purement mécaniques, mais permettant d’introduire plusieurs variables, notamment la taxation, la taille des firmes et le changement technologique. La théorie des tournois (Lazear et Rosen, 1981), quant à elle, explique que la compétition hiérarchique entre les cadres comporte un risque calculé en coûts et en avantages, lequel augmente à mesure qu’on grimpe dans la hiérarchie.

28La théorie des « superstars » de Rosen (1981) fournit une autre explication originale. Elle avance que la mondialisation a intensifié la compétition et les enjeux pour les firmes. Ce phénomène, couplé aux possibilités qu’ouvrent des communications maintenant globales, aurait engendré une élévation générale des rémunérations. Bref, la nécessité d’employer les meilleurs parmi les meilleurs pousserait constamment les salaires à la hausse.

29Cette compétition toujours plus forte et son aspiration vers le haut transformerait la structure salariale en faveur du « gagnant qui rafle toute la mise » (winner-take-all). Cette explication a été développée par Frank et Cook (1995). Leur théorie s’applique non seulement au sport et au divertissement, mais à tous les domaines où la récompense dépend du rang dans la performance (Frank, 2000, 497).

30Finalement, le taux marginal de l’impôt (TMI) sur le revenu pourrait également avoir un impact significatif sur la rémunération des hauts revenus. Atkinson, Piketty et Saez (2010) considèrent qu’une augmentation du taux marginal d’imposition peut manifester son influence par trois canaux. Premièrement, les hauts salariés peuvent travailler moins, donc gagner moins et être conséquemment moins taxés. C’est la théorie classique de l’offre de travail. Deuxièmement, ils peuvent remplacer leurs compensations monétaires par d’autres formes de compensation qui sont moins taxées, comme les bénéfices exemptés d’impôt, les options d’achat d’actions ou les bonifications des régimes de retraite. C’est le canal du transfert fiscal. Troisièmement, ils peuvent exiger une rémunération supplémentaire afin d’être compensés pour la hausse d’impôt qu’ils subissent.

31Le concept central derrière ces réactions comportementales repose sur le concept d’élasticité des revenus déclarés (Saez, Slemrod et Giertz, 2009). Malgré la difficulté d’établir un lien de causalité direct, il semble que le taux marginal d’imposition affecterait négativement les hauts revenus (Saez, 2004 ; Atkinson et Leigh, 2007b ; Roine, Vlachos et Waldenström, 2009). Il est également difficile de cerner clairement LE rôle du capital dans la répartition du revenu. Certains salariés sont payés en actions ou investissent directement leurs revenus en actions. Les théories classiques de la répartition du revenu qui reposent sur une séparation nette entre travailleurs et capitalistes-rentiers perdent ici leur utilité.

Cycles économiques et régimes politiques

32Au niveau politique, Atkinson, Piketty et Saez (2010) soulignent qu’en 1900, parmi les 22 pays qu’ils analysent, seuls quatre n’étaient pas des monarchies (Argentine, France, Suisse, États-Unis). Pour replacer la répartition du revenu dans le contexte de l’époque, ils rappellent que les empires coloniaux étaient centraux et que, lorsque la Société des Nations fut fondée en 1920, elle ne comptait que 42 pays. Seulement six du groupe des 22 pays analysés avaient acquis leur indépendance. La plupart d’entre eux participèrent à la Première Guerre mondiale.

33À la fin de cette guerre, la part des hauts revenus diminua dans ces pays. Des 14 pays où les données fiscales sont disponibles pour l’époque, 13 connurent une chute marquée de la part des hauts revenus, l’Argentine étant l’exception (Alvaredo, 2010). La baisse des revenus tirés du capital fut importante en raison de l’inflation, de la lourdeur de la taxation ou simplement de la destruction du capital.

34L’autre important facteur à l’origine de cette chute fut la mise en place de mécanismes favorisant l’égalisation des revenus. Dans le contexte américain, Goldin et Margo (1992) ont qualifié ce phénomène de « Grande compression ». La structure salariale est devenue beaucoup plus égalitaire qu’avant la guerre. Comme l’illustre le graphique D, le revenu moyen de l’ensemble de la population américaine a doublé en pouvoir d’achat de 1938 à 1944, et plus que triplé de 1938 à 1973. Pendant ce temps, le revenu du plus haut centile n’augmentait que de 50 %.

35Dans les dictatures, l’évolution de la part des hauts revenus n’a pas été uniforme. On observe une hausse de cette part sous l’Allemagne nazie (Dell, 2007, p. 374), mais une baisse sous l’Espagne franquiste. De plus, le passage à la démocratie en général ne paraît pas avoir entraîné de modification systématique de la part captée par les hauts revenus. Le cas du Portugal est exceptionnel (Alvaredo, 2010). La perte de ses colonies et la force du mouvement révolutionnaire de gauche (ayant mené notamment à d’importantes nationalisations) ont fait diminuer la part des hauts revenus lors du virage démocratique de ce pays.

36La partisanerie politique a également pu influencer la part des hauts revenus. Cette hypothèse découle de l’observation qu’aux États-Unis et en Grande-Bretagne le premier centile a pris son envol sous les administrations Reagan et Thatcher. Les chercheurs promettent d’explorer davantage cette piste dans l’avenir.

37En ce qui concerne les périodes de crise ou de récession, aucune conclusion unique n’a encore émergé. Si, lors de la crise de 1929-1933, les hauts revenus furent davantage touchés, il semblerait que les récessions de l’après-guerre soient différentes dans leurs effets sur la répartition du revenu. Les récessions se suivent, mais ne se ressemblent pas, en ce sens qu’elles n’affectent pas toujours de la même manière le premier centile et les 99 centiles suivants. Saez (2012) a récemment examiné cette idée en découpant les périodes de croissance et de contraction de l’activité économique sous les présidences de Bill Clinton et de George W. Bush et en mesurant l’évolution des parts du revenu dans chaque circonstance. Le graphique E résume ses calculs.

Impôts et richesse

38Dans son étude sur l’évolution du premier centile en France, Piketty (2001, 2003) insiste sur le rôle causal de l’impôt progressif sur le revenu pour expliquer le fait que les grandes fortunes ne se sont pas reconstituées après les chocs de 1914-1945, alors que les petites fortunes ont pu le faire. Il a estimé l’impact de l’impôt progressif sur le revenu avant impôt au moyen de modèles de régression pour conclure que cet impact fut majeur sur le comportement de la part des hauts revenus.

39Selon Roine et Waldenström (2008), l’imposition progressive des hauts revenus en Suède aurait également eu pour effet de prévenir l’accumulation de nouvelles fortunes. Morigushi et Saez (2008) aboutissent à la même conclusion pour les hauts revenus du Japon dans l’après-guerre. La situation japonaise, rappellent-ils, était très différente avant 1945, alors que les détenteurs de capitaux avaient pu profiter de la quasi-absence d’impôts progressifs pour réinvestir leurs gains et bâtir d’importantes fortunes. Selon Jäntii et al. (2010), l’importante augmentation de la part des hauts revenus en Finlande au cours des années 1990 s’expliquerait principalement par la baisse de progressivité de l’impôt sur le revenu. Enfin, Dell, Piketty et Saez (2007) considèrent que la stabilité de la part captée par les hauts revenus en Suisse est cohérente avec l’absence permanente de progressivité de l’impôt sur le revenu dans ce pays.

40La corrélation entre l’évolution de la part captée par les hauts revenus et l’impôt progressif n’est toutefois pas observée dans tous les pays analysés (Atkinson, 2007 ; Alvaredo, 2009 ; Leigh et van der Eng, 2009). Saez et Veall (2005) soulèvent l’hypothèse que les hauts revenus du Canada pourraient être plus influencés par l’évolution des hauts revenus aux États-Unis que par les changements fiscaux au Canada, mais ne vont pas jusqu’à laisser croire que l’impact de l’impôt progressif est nul. Atkinson, Piketty et Saez (2010) soulignent que la question de savoir si la part captée par les hauts revenus est due au niveau actuel ou au niveau passé de l’imposition reste ouverte.

41Aux États-Unis, une mobilité limitée au sommet et l’absence d’impôt sur le patrimoine seraient à l’origine de profondes inégalités de revenu au début du siècle dernier (Kopczuk, Saez, 2004 ; Kopczuk, Saez et Song, 2009). La structure fiscale très progressive implantée dans la décennie 1930 et les suivantes a été déterminante pour la réduction observée du patrimoine des plus fortunés. À partir de l’époque de F.D. Roosevelt et du New Deal, des taux marginaux très élevés ont été appliqués à la très petite fraction des contribuables qui avaient les revenus les plus élevés. Le fardeau fiscal sur ces revenus, composés principalement de gains en capital, était très lourd. Contrairement à l’imposition des revenus du travail, la taxation des revenus du capital avait un effet cumulatif important sur les fortunes, puisque le rendement net après impôt du capital était considérablement réduit, ce qui tendait à affaiblir l’impact du mécanisme de l’intérêt composé sur la croissance du capital (Saez, 2010). Cette conclusion est partagée par Dell (2005), qui démontre que de petites différences dans l’imposition des revenus du capital peut avoir un grand impact sur la croissance et la concentration des fortunes à long terme.

42Désirant tester empiriquement les différentes théories expliquant le rapport entre les hauts revenus et l’impôt, Piketty, Saez et Stantcheva (2011) ont développé un modèle où les hauts revenus réagissent au TMI selon trois « canaux » : (1) le canal standard de l’offre via une activité économique réduite, (2) le canal de l’évitement fiscal, et (3) le canal de la négociation de compensations via un effort pour influencer leur niveau de rémunération. Une forte corrélation est observée entre l’évolution des hauts revenus et le niveau du TMI, testé dans un échantillon de 18 pays de l’OCDE de 1975 à aujourd’hui, suggérant une importante élasticité des hauts revenus, mais variant selon les pays, peut-être selon les arrangements institutionnels nationaux (type de capitalisme (Albert, 1992) ou modèle d’État-providence (Esping-Andersen, 1999)). Cette corrélation est particulièrement importante aux États-Unis entre 1913 et 2009, illustrée dans le graphique 5.

43Selon le premier canal, une baisse du TMI stimulerait l’activité économique, mais aucune corrélation empirique ne fut trouvée. Le second canal avance que la plupart des importantes réponses aux changements du TMI seraient principalement dues à l’évitement fiscal. Les données ne confirment pas cette hypothèse; l’évolution des gains en capital, pourtant davantage favorisés par les systèmes fiscaux, a connu des variations presque identiques aux séries excluant les gains en capital sur lelong terme, même si des réponses d’évitement fiscales eurent lieu dans le court terme (Auerbach, 1988). Finalement, le canal de la négociation de compensations serait fortement affecté par le TMI : un haut niveau réduirait de beaucoup les gains de telles négociations, agissant comme un frein institutionnel. Selon cette théorie, les gains des hauts revenus seraient à somme nulle, c’est-à-dire au dépend du 99 % restant, comme l’illustre le graphique G.

44Piketty et Saez (2007) ont également étudié l’évolution de la progressivité du système fiscal fédéral américain de 1960 à 2004. Ils ont identifié trois changements qui auraient diminué la progressivité du système fiscal au cours de cette période : l’importante baisse du TMI sur le revenu des particuliers les plus riches, la division par deux du rapport entre l’impôt des sociétés et le PIB, et la hausse substantielle des cotisations sociales et taxes sur la masse salariale, lesquelles sont très régressives.

45La conclusion de Piketty et Saez peut sembler intuitivement évidente, mais en réalité elle l’est moins qu’il n’y paraît, et ceci pour plusieurs raisons. Premièrement, les échappatoires fiscales sont nombreuses. Ces dernières peuvent abaisser sensiblement le taux marginal d’imposition et traiter les ménages de façon très différente les uns des autres. Deuxièmement, les rendements sur le capital sont moins taxés que d’autres formes de revenus comme les salaires. Troisièmement, la question de savoir qui paie réellement les impôts sur les revenus corporatifs (les actionnaires, les employés ou les clients) demeure controversée. Quatrièmement, les calculs de Piketty et Saez ne tiennent pas compte des impôts prélevés par les États et les municipalités. Toutefois, des études ont démontré que l’impact de ces impôts est relativement proportionnel au revenu, donc neutre. Cinquièmement, ils ignorent les transferts aux particuliers. Il faut néanmoins reconnaître que négliger les transferts n’a que peu de conséquences puisque les contribuables les plus riches n’en reçoivent que très peu.

46Deux grandes conclusions s’ensuivent. La première est que le système fiscal américain est progressif. En 2004, le taux d’imposition moyen était de moins de 10 % pour le quatrième quintile des revenus (P20-40), de 30 % pour la première moitié du plus haut centile (P99-99,5) et de 35 % pour les revenus les plus élevés. L’impôt sur le revenu des particuliers est la principale source de la progressivité du système. L’impôt sur le revenu des sociétés contribue à la progressivité également, quoique dans une moindre mesure. L’impôt sur les héritages est fortement progressif, puisqu’il ne s’applique qu’aux très grandes fortunes. Enfin, les cotisations sociales et les taxes sur la masse salariale sont régressives, puisque les gains salariaux imposables sont soumis à un plafond, ce qui fait diminuer la progressivité au fur et à mesure que le salaire augmente au-delà du plafond.

47La seconde grande conclusion est que la progressivité du système fiscal américain a considérablement diminué au cours des dernières décennies. Le graphique H révèle un contraste saisissant entre la situation de 2004 et celle de 1960. L’impôt des sociétés, l’impôt sur le patrimoine et la taxation des salaires ont grandement diminué, au profit principalement du premier centile. Pendant que le fardeau fiscal global du revenu médian est resté à peu près inchangé (à environ 15 %) de 1960 à 2004, celui du plus haut centile de revenu passait d’environ 40 % en 1960 à 33 % en 2004 et celui du 0,01 % le plus riche, de 70 % à 35 %. L’accumulation des fortunes était bien plus facile sous la présidence de Bush fils que sous celle d’Eisenhower, tout deux républicains.

Conclusion

48Les travaux récents d’Atkinson, Piketty et Saez ouvrent un champ d’études très prometteur, malgré les difficultés et les limitations que nous avons décrites plus haut. Le modèle d’analyse établi par Piketty (2001) a dû être adapté de diverses manières aux pays étudiés selon les contraintes rencontrées, principalement en raison des différences entre les systèmes fiscaux (Atkinson et Piketty, 2007, p. 532). La figure 1 que nous proposons, nous en donne une lecture synthétique.

49Les séries de données ainsi assemblées permettent notamment d’explorer les influences communes aux divers pays sur l’évolution des hauts revenus et les possibles interdépendances. Parmi les récents développements, il faut noter la publication de deux volumes (Atkinson et Piketty, 2007 ; 2010) qui rassemblent les études de cas publiées jusqu’ici et des recherches inédites. Il faut surtout souligner la mise en ligne des bases de données de chaque pays, facilement accessible sous format Excel à l’adresse http://g-mond.parisschoolofeconomics.eu/​topincomes/​. Le modèle d’analyse empirique de la concentration des hauts revenus proposé par Atkinson, Piketty et Saez est une contribution inestimable à la recherche sur les inégalités de revenu et aux débats qui les entourent. Les polémiques sur les conséquences de la concentration des revenus au sommet sont incontournables, mais pour être plus éclairés et éclairants, les enjeux doivent d’abord reposer sur une base factuelle bien documentée. Ceci étant dit, les débats de société devront désormais considérer les conséquences d’une concentration inéquitable des ressources économiques (et politiques?) vers le sommet.

Remerciements

L’auteur remercie Christian Deblock, Pierre Fortin et Alain Noël pour leurs commentaires et suggestions et les éditeurs pour leur patience et leur encouragement.

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Notes

1  Kuznets fut « nobélisé » en 1971. C’est l’un des pères de la comptabilité nationale moderne.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicolas Zorn, « À la recherche du 1% : que nous apprennent les travaux d’Atkinson, Piketty et Saez sur la concentration des hauts revenus ? »Revue Interventions économiques [En ligne], 45 | 2012, mis en ligne le 01 mai 2012, consulté le 19 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/interventionseconomiques/1708 ; DOI : https://doi.org/10.4000/interventionseconomiques.1708

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Auteur

Nicolas Zorn

Chercheur, Rendez-vous stratégique sur les inégalités de revenus, Institut du Nouveau Monde, zorn.nicolas@courrier.uqam.ca

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Droits d’auteur

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