- 1 Au Québec, « économie sociale » est le terme employé. Il recouvre les deux notions (économie socia (...)
1La financiarisation tend à s’imposer comme un mécanisme global de régulation de l’économie (Bourque et al., 2011) et l’activité de financement est devenue complexe dans tous les secteurs, particulièrement dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (ÉSS)1. L’accès au capital constitue l’un des enjeux importants pour les entreprises de ce secteur puisque les produits financiers traditionnels sont peu adaptés à leur structure de propriété, qui est collective, et à leur double mission, qui est à la fois économique et sociale (Bouchard et Rondeau, 2003).
2L’ÉSS jouit au Québec d’une forte reconnaissance institutionnelle, tel qu’en témoigne l’adoption, en 2013, d’une loi-cadre sur l’économie sociale. Celle-ci fait suite à un long processus (Lévesque, 2013 a) dont l’un des points tournants fut le Sommet de l’économie et l’emploi organisé par le gouvernement en 1996, à la suite duquel de nombreux outils furent mis en place pour financer les entreprises d’économie sociale et solidaire (EÉSS). À titre illustratif, nous pouvons citer le Réseau d’investissement social du Québec (RISQ) en 1997; les Centres locaux de développement en 1998; la Fiducie du Chantier de l’économie sociale (Fiducie du Chantier) en 2007. Ces outils se sont ajoutés à d’autres qui étaient déjà en place, notamment les deux fonds des travailleurs (Fondaction CSN et Fonds de solidarité FTQ), la Caisse d’économie solidaire Desjardins (CÉCOSOL) et Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD). Sans compter de nombreuses aides gouvernementales visant le soutien à l’ÉSS dans plusieurs secteurs d’activité (logement, petite enfance, insertion par le travail, aide à domicile, etc.) et au développement socioéconomique des régions.
3Les acteurs du secteur de la finance solidaire et responsable (ci-après Secteur FSR) proviennent de différentes filières - coopérative, communautaire, syndicale, étatique ou hybride - et offrent différents produits : la finance solidaire, destinée spécifiquement à l’ÉSS, et le capital de développement, destiné non seulement à l’ÉSS mais aussi au développement régional, au développement durable, et au maintien et à la création d’emploi. Le Secteur FSR fait partie d’un écosystème d’ÉSS et constitue, avec les autres composantes (recherche, formation, services aux entreprises, politiques publiques, législation) l’un des piliers importants du « système québécois d’innovation sociale en ÉSS » (Lévesque, 2011b).
4Cet article a comme objectif de montrer le rôle des acteurs de la finance solidaire et responsable (ci-après Acteurs FSR) dans l’émergence et le développement d’un écosystème d’ÉSS au Québec à travers l’analyse des acteurs du secteur et du réseau formel qu’ils ont créé, CAP Finance Réseau finance solidaire et responsable2 (ci-après Réseau FSR). En mobilisant le concept de travail institutionnel et la grille de pratiques de création institutionnelle proposés par Lawrence et Suddaby (2006), l’article identifie les actions que développent collectivement ces acteurs pour institutionnaliser (formaliser) leur réseau. Cette approche néoinstitutionnaliste sociologique permet d’observer que ce processus d’institutionnalisation est le résultat de la coopération et de la coconstruction cognitive entre les acteurs du réseau. Sans nier que ce processus relève sans doute également de tensions voire de conflits (Thérêt, 2003), nous avons mis l’accent sur les pratiques qui ont permis aux acteurs de se doter de normes communes en « créant » de nouvelles institutions.
5Le travail institutionnel est défini par Lawrence et Suddaby (2006: 215) comme « l’action volontaire d’individus et d’organisations dont le but est de créer, maintenir ou changer les institutions.». Ces auteurs proposent trois types de travail institutionnel : création des institutions; leur maintien ; et désinstitutionnalisation. Notre analyse se base sur le travail de création institutionnelle visant la mise en place de nouvelles normes et routines et de nouveaux standards (Lawrence et Saddaby, 2006). Ces auteurs proposent des ensembles de pratiques et les synthétisent au sein de trois principaux leviers : politique, normatif et cognitif. Le levier politique renvoie au travail par lequel les acteurs rétablissent les règles, les droits de propriété et les frontières entre eux; le levier normatif regroupe les actions par lesquelles les systèmes de croyances sont reconfigurés (ex. construction d’identités et changement de normes); et le levier cognitif regroupe les actions visant à former les acteurs aux nouvelles institutions créées.
6Pour appréhender les pratiques de création institutionnelle propres au Réseau FSR, nous avons développé une grille d’analyse adaptée de celle de Lawrence et Suddaby (2006). Cette grille propose des pratiques de travail normatif (construction d’une identité, évolution des associations normatives et construction d’un cadre normatif), des pratiques de travail cognitif (création d’une logique de similitude, constitution d’une carte cognitive commune et développement des connaissances), et des pratiques de travail politique (activités de persuasion et de mise en place de règles constitutives). Le but est d’identifier, selon les différentes phases d’évolution du Réseau FSR, les pratiques développées collectivement par ses membres pour créer ses institutions internes et l’institutionnaliser. L’institutionnalisation signifie ici la croissance dans le temps d’éléments culturels, cognitifs, normatifs ou régulateurs, capables de donner du sens et une certaine stabilité au comportement social (Scott, 2001).
7Cette recherche se fonde sur une étude de cas en profondeur (Zerdani, 2015) mobilisant trois sources de données : observation non participante, entrevues semi-directives (n=25) et analyse documentaire. L’analyse de ces données a été effectuée en deux étapes. D’abord, une analyse narrative a permis de présenter le secteur et construire le cas du Réseau FSR en distinguant ses trois phases d’évolution. Ensuite, l’analyse des données codifiées à l’aide du logiciel N’vivo a révélé des pratiques institutionnelles dominantes pour chacune de ces trois phases.
8Nous présentons les résultats de cette étude dans trois sections. La première montre la structure et les principaux acteurs du Secteur FSR. La deuxième explique le mode d’intervention de ces acteurs dans le financement des EÉSS et analyse le processus d’institutionnalisation de leur réseau en identifiant les pratiques qu’ils ont mobilisées collectivement afin de formaliser leur relation. La troisième montre comment les actions de réseautage des Acteurs FSR permettent de coconstruire un nouveau champ institutionnel dans l’écosystème de l’économie sociale et solidaire du Québec.
9Cette section présente la structure du Secteur FSR et ses principaux acteurs en identifiant les objectifs et les caractéristiques de chacun d’eux. Elle illustre également les catégories d’investissements effectués par ces acteurs.
10Bourque et al., (2011); Mendell et al., (2003); Lévesque, (2011a) ont identifié deux grandes catégories de fonds dans le Secteur FSR: capital de développement (appelés fonds de développement) et finance solidaire. Le capital de développement se distingue du capital de risque classique « par ses objectifs socioéconomiques, tels que la création d’emplois, le développement local et régional, la protection de l’environnement et la formation des travailleurs. » (Bourque et al., 2009: 30). Il est offert principalement par les deux fonds des travailleurs (Fonds de solidarité FTQ et Fondaction CSN) et un fonds coopératif (CRCD), sous forme de produits d’équité ou de quasi-équité. La finance solidaire désigne pour sa part « le financement du développement économique communautaire et des EÉSS. Gouvernée par les acteurs du milieu, elle prend la forme de prêts à intérêt, avec ou sans garantie » (Bourque et al., 2009: 30). Les acteurs de la finance solidaire se distinguent des fonds de capital de développement par leur clientèle composée exclusivement des EÉSS et par les instruments financiers qu’ils utilisent (Bourque et al., 2011). Les principaux acteurs de la finance solidaires sont : CÉCOSOL, Fiducie du Chantier et RISQ.
11Notons que les auteurs ayant proposé ces deux catégories de fonds soulignent que cette typologie constitue un idéal type et que, dans la réalité, les frontières sont poreuses, donnant lieu à des innovations financières hybrides dans lesquelles ces fonds collaborent entre eux (Bourque et al., 2011). Parmi ces innovations financières, citons l’exemple de la Fiducie du Chantier: un fonds hybride capitalisé par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec, le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction CSN. On voit, à travers cet exemple, que des fonds du capital de développement offrent aussi de la finance solidaire. De plus, ces deux groupes d’Acteurs FSR ont un principe commun, celui de la prise en compte, dans les décisions d’investissement ou de placement, des considérations éthiques, sociales et environnementales.
12Les catégories d’investissement présentées précédemment sont offertes par des acteurs appartenant à des regroupements différents (coopératif, syndical ou communautaire) ou par l’État.
13Le mouvement de la FSR avait commencé avec la création de la première Caisse populaire Desjardins, en 1900. Ensuite, plusieurs outils de financement coopératif ont été créés. Nous présentons ici deux organisations dédiées au financement de l’ÉSS et au développement régional:
14La Caisse d’économie solidaire Desjardins (CÉCOSOL) a été créée en 1971à l’initiative de la Confédération des syndicats nationaux du Québec (CSN)3. Elle s’appelait à l’époque la Caisse d’économie des travailleurs réunis de Québec. Quelques années après sa création, cette caisse avait développé une stratégie orientée vers la promotion de l'action collective (Mendell et al., 2007). Elle est devenue aujourd’hui la principale institution financière dédiée au financement de l’ÉSS. Elle offre des prêts et du financement aux EÉSS, aux syndicats et aux entreprises privées socialement responsables, et elle encourage ses membres à faire des placements responsables.
15Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD) a été créé en 2001 par une loi du gouvernement du Québec4. Sa mission consiste à mobiliser du capital de développement au moyen d'appels publics à l'épargne et par l'injection de ces fonds dans des coopératives et des entreprises situées dans des régions dites « ressources »5. CRCD est un fonds fiscalisé au même titre que les fonds des travailleurs; le gouvernement du Québec offre aux actionnaires de cette société un crédit d’impôt de 45% du montant de leur achat6. En retour des avantages fiscaux dont CRCD bénéficie, la législation lui impose l’obligation de combiner l’objectif de rendement adéquat à des objectifs de développement régional et de soutien aux coopératives.
16Pour consolider son rôle dans le secteur de l’ÉSS, CRCD a créé, avec d’autres partenaires, deux fonds destinés exclusivement au financement des coopératives: Co-investissement Coop7, créée en 2012 avec la participation de ces partenaires : gouvernement du Québec, Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM), Capital Réseau SADC et CAE8et Banque de développement du Canada; et le Fonds Essor et Coopération9, créé en 2013 avec la participation du gouvernement du Québec et du CQCM.
17Dans les années 1980 et 1990, suite à la crise qui avait secoué le Québec, de nouveaux fonds d’investissement ont été créés à l’initiative des deux grandes centrales syndicales pour soutenir le développement économique régional. En 1983, la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) créait le Fonds de solidarité FTQ et, en 1995, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) créait Fondaction (Fonds de développement de la CSN pour la coopération et l’emploi). Par comparaison aux fonds de capital de risque traditionnel, ces fonds sont dits « hybrides » car ils visent plusieurs objectifs socioéconomiques : création d’emplois, développement économique des régions, formation économique des travailleurs et, dans le cas de Fondaction, la coopération et le développement durable. À cet effet, ils sont nommés les fonds de capital « de développement » (Lévesque, 2011a). Pour encourager l’achat des actions émises par ces fonds, les deux paliers de gouvernement (fédéral et provincial) accordent à leurs actionnaires des crédits d’impôt sur les montants investis.
18Ces fonds sont considérés par certains comme des EÉSS; ils satisfont pratiquement à tous les critères de la définition de l’économie sociale adoptée en 1996 lors du Sommet de l’économie et de l’emploi (Lévesque, 2011a). Avec la réalisation de leurs objectifs socioéconomiques, ils contribuent à contrecarrer la financiarisation en investissant l’épargne des travailleurs dans des secteurs et des régions négligés par les institutions bancaires (Lévesque, 2011a). Ils participent ainsi à la démocratisation de l’économie. Ils soutiennent également plusieurs initiatives de développement communautaire et contribuent à la capitalisation de la Fiducie du Chantier (Lévesque, 2011a: 40).
19Le Fonds de solidarité FTQ est une compagnie à fonds social dont l’existence juridique est indépendante de la centrale syndicale Fédération des travailleurs du Québec (FTQ). Ce fonds a créé des structures indépendantes d’investissement à l’échelle régionale et locale: 17 Fonds régionaux FTQ; 87 Fonds locaux de solidarité (FLS) et 43 Fonds spécialisés. Le Fonds de solidarité FTQ a comme mission : d’investir dans des entreprises québécoises afin de les développer et de créer et sauvegarder des emplois; de favoriser la formation des travailleurs; et de sensibiliser les travailleurs à épargner et à participer au développement de l'économie par la souscription des actions au fonds. Il investit dans l’ÉSS par le biais de la Société en commandite immobilière SOLIM (Bourque et al., 2009: 74) et par sa contribution importante à la capitalisation de la Fiducie du Chantier (Lévesque, 2011a).
20Fondaction CSN est également une compagnie à fonds social indépendante de la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Ce fonds a pour mission le maintien et la création des emplois en investissant dans des entreprises québécoises10. Il a aussi pour mission spécifique le financement des entreprises inscrites dans un processus de gestion participative et les EÉSS. Ce fonds se distingue comme un fonds d’investissement socialement responsable et est reconnu également pour son implication en faveur de l’ÉSS (ex. son investissement dans la Société de développement Angus11). Il intervient dans le développement local à travers sa filiale Filaction, dans le développement durable par le biais du Fonds d’investissement en développement durable, dans les coopératives à travers le Fonds de financement coopératif, et dans la micro finance à travers, par exemple, le Fonds d’emprunt économique communautaire du Québec. Avec ces diverses interventions, il valorise fortement son appartenance au monde de la coopération, de l’investissement responsable et de l’ESS (Lévesque, 2011a).
21Filaction (le Fonds pour l’investissement local et l’approvisionnement des fonds communautaires) a été fondé en 2000 par Fondaction afin de répondre aux besoins de financement des petites et moyennes entreprises locales et d’approvisionner les fonds communautaires12. Il est constitué comme organisme à but non lucratif et intervient notamment dans le milieu culturel et auprès des EÉSS. Il a comme mission de contribuer au maintien des emplois et apporte aux entreprises et aux fonds de microcrédit une partie de la capitalisation nécessaire pour leur développement.
22Divers fonds dédiés exclusivement à l’ÉSS ont été créés après 1996, les principaux sont :
23Le Réseau d’investissement social du Québec (RISQ),qui est un organisme à but non lucratif fondé par le Chantier de l’économie sociale en partenariat avec le gouvernement du Québec et quelques investisseurs privés (Bourque et al., 2011). Ce fonds finance exclusivement les EÉSS en leur offrant du capital de risque sous forme de prêts (avec ou sans garantie), garanties de prêts et prises de participation. Il leur offre également de l’accompagnement et de l’aide technique. L’un de ses objectifs est de créer et maintenir des emplois dans le secteur de l’ÉSS.
24La Fiducie du Chantier a été créée par le Chantier de l’économie sociale et ses souscripteurs sont : le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec, le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction CSN. Ce fonds répond particulièrement au besoin des EÉSS en termes de capital patient, qu’il offre sous forme d’équité et de quasi-équité (Bourque et al., 2009). Il a comme principale mission de favoriser l'expansion des EÉSS en leur assurant une meilleure capitalisation.
25Le Réseau québécois du crédit communautaire (RQCC) a été créé en 2000 et compte aujourd’hui 23 membres (12 fonds communautaires et 11 cercles d'emprunt) répartis dans toutes les régions du Québec13. Ce réseau est une organisation à but non lucratif ayant comme mission de développer et de promouvoir l’approche du crédit communautaire (Mendell et al., 2003). Les fonds communautaires et les cercles d’emprunt offrent du crédit communautaire permettant aux personnes marginalisées et aux très petites entreprises d’avoir accès à un accompagnement adapté pour financer leurs projets. Le crédit communautaire est un partenaire parmi d’autres dans le financement de l’ÉSS14.
26L’État avait participé directement à la capitalisation de certains fonds communautaires (RISQ, Fiducie du Chantier) et coopératifs (CRCD), et indirectement à la capitalisation des fonds des travailleurs par le biais de la fiscalité. Investissement Québec (IQ) est le seul fonds public qui investit dans les EÉSS. Cette société d’État a créé, en 2001, la Financière du Québec, qui gère le programme favorisant le financement de l’entrepreneuriat collectif (Bourque et al., 2011). Par la suite, elle a mis en place une vice-présidence (aujourd’hui devenue une « direction ») chargée du développement des EÉSS. En 2012, elle a lancé le programme Financement IMPLIQ (IQ IMPLIQ- capital patient)15, un nouveau produit financier en mesure de répondre aux besoins spécifiques des EÉSS.
27Il existe plusieurs organisations d’accompagnement des EÉSS, lesquelles sont nées à l’initiative des acteurs sectoriels, financiers ou d’une politique publique. Ces organisations offrent des services d’aide au démarrage, au fonctionnement et au développement des EÉSS. Les Acteurs FSR comptent ainsi sur l’appui de plusieurs réseaux territoriaux et sectoriels (ex. fédérations sectorielles; les deux grands regroupements au niveau national : Conseil québécois de la coopération et de la mutualité et Chantier de l’économie sociale), et plusieurs structures d’accompagnement (Centres locaux de développement (CLD); Coopératives de développement régional (CDR); Corporations de développement économique communautaire (CDÉC); Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC); Centres d’aide aux entreprises (CAE)); et leurs regroupements nationaux. Plusieurs réseaux d’EÉSS ont également développé des services d’accompagnement adaptés à leurs secteurs16 (ex. Collectif des entreprises d’insertion du Québec).
28Les Acteurs FSR se rencontrent dans d’autres réseaux faisant partie du secteur d’ÉSS. Plusieurs sont, par exemple, membres du Centre interdisciplinaire de recherche et d’information sur les entreprises collectives (CIRIEC-Canada) et du Groupe d’économie solidaire du Québec (GESQ). Plusieurs ont participé à des alliances de recherches partenariales avec des centres de recherche universitaires. Ils sont également actifs au sein du centre de liaison et de transfert : Territoires innovants en économie sociale et solidaire (TIESS), sans compter les réseaux internationaux (CIRIEC International et les Rencontres du Mont-Blanc). À travers ces réseaux, les Acteurs FSR collaborent entre eux et avec d’autres acteurs et chercheurs au sujet d’enjeux importants pour l’ÉSS.
29En somme, on peut voir que le Secteur FSR est composé de trois principaux groupes d’acteurs financiers (coopératifs, syndicaux et communautaires), auxquels on ajoute les organisations d’accompagnement et les autres réseaux périphériques qui interviennent dans la promotion de l’ÉSS. On observe également la présence des acteurs publics; l’État investit dans des EÉSS d’une façon directe, par le biais d’IQ ou par la mise sur pied ou le soutien des structures de financement et d’accompagnement, ou indirecte, par le biais des crédits d’impôt accordés aux actionnaires des fonds des travailleurs et de CRCD. Les Acteurs FSR sont hétérogènes; ils offrent deux catégories d’investissements (finance solidaire et capital de développement) et des produits financiers différents. La figure ci-après, adaptée de Mendell (2009), illustre l’architecture de ce secteur.
30Cette section montre que, malgré leur différence, les Acteurs FSR forment un secteur dédié au financement de l’entrepreneuriat collectif et contribuent au développement de l’écosystème de l’ÉSS. L’un des facteurs qui leur permettent de réaliser leur mission d’intérêt général est le fait qu’ils interviennent en complémentarité les uns des autres.
31Les Acteurs FSR interviennent d’une façon différente (épargne-crédit; capital de développement; capital patient; etc.) dans le financement de projets d’ÉSS, mais ensemble, ils élaborent des montages financiers qu’ils ne pourraient pas réaliser seuls. Cette complémentarité s’explique par les facteurs suivants:
32L’un des facteurs qui facilitent le financement conjoint de projets d’ÉSS par les Acteurs FSR est leur conception commune du risque que présentent les EÉSS. Contrairement aux entreprises classiques, ces entreprises reconnaissent explicitement la dimension sociale dans leurs règles, leurs valeurs et leurs pratiques d’action, ce qui implique qu’en plus de leur viabilité économique, ces entreprises s’engagent à une bonne performance sociale. Ceci augmente leurs problèmes de financement (Bouchard et Rondeau, 2003). Œuvrant dans des créneaux typiquement fragiles sur le plan économique (failles de marché, failles d’action publique, territoires dévitalisés, populations exclues, etc.), leurs modèles d’affaires diffèrent sensiblement de ceux des entreprises traditionnelles, en tablant notamment sur des ressources marchandes (ventes, contrats), non marchandes (subventions, dons, commandites) et non monétaires (capital social, volontariat). Les facteurs de risque de ces entreprises – et ce qui permet de le réduire – relèvent ainsi d’une autre grille d’analyse que celle utilisée par les financiers traditionnels pour les projets d’entreprises traditionnelles.
33Les Acteurs FSR sont issus de différents mouvements sociaux. Le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction CSN sont créés par deux centrales syndicales. Ces fonds ont à leur tour créé leurs propres outils financiers pour répondre aux besoins financiers qu’ils ne couvraient pas. Ainsi, le Fonds de solidarité FTQ a créé les fonds régionaux FTQ et les Solides (appelés aujourd’hui Fonds locaux de solidarité FTQ (FLS) pour intervenir au niveau local et financer des projets d’ÉSS. Fondaction a créé Filaction et le Fonds d’investissement coopératif afin de répondre aux besoins des EÉSS et intervenir au niveau local. La CÉCOSOL, CRCD et d’autres fonds coopératifs sont affiliés au Mouvement Desjardins. Les fonds associatifs ou communautaires (ex. RISQ; Fiducie du Chantier) sont souvent hybrides, créés à l’initiative de plusieurs partenaires (État, acteurs sociaux, fonds des travailleurs, entreprises privées). Investissement Québec est un fonds gouvernemental, parmi ses produits, il existe une garantie de prêts consentis par des acteurs de la finance solidaire. Des liens existent donc entre ces fonds et leur permettent de compléter l’offre de produits financiers dans le Secteur FSR.
34Les EÉSS sont généralement portées par des organisations d’accompagnement à l’échelle territoriale (ex. CLD, SADC et CDÉC), ou sectorielle (ex. associations et regroupements fédératifs, Coopératives de développement régional). Celles-ci soutiennent le lancement ou la consolidation des projets des EÉSS, notamment leur recherche de financement. Elles orientent les projets vers les différents acteurs financiers en les sollicitant à les financer conjointement afin de les concrétiser et de minimiser le risque qu’ils présentent pour chacun d’eux (Bourque et al., 2011). Réciproquement, les acteurs financiers réfèrent les entreprises qui les sollicitent à ces organisations d’accompagnement lorsque la liaison n’a pas été faite, et des consultations se font auprès de ces organismes au moment d’évaluer les risques posés par les projets.
35Malgré la compatibilité et la complémentarité des actions de l’ensemble des Acteurs FSR, notre étude montre que ce sont certains parmi eux qui ont travaillé ensemble pour formaliser leur réseau (Réseau FSR). Leur objectif est d’acquérir plus de légitimité, protéger la survie de leur secteur - et la leur par le fait même, prendre des positions face aux politiques gouvernementales et faire face aux menaces extérieures. Les points suivants présentent les phases d’évolution du Réseau FSR et expliquent son processus d’institutionnalisation.
36Le réseau formel (Réseau FSR) a été fondé en 2009 par certains acteurs du Secteur FSR : Fondaction, Filaction, Fonds de solidarité FTQ, CÉCOSOL, RISQ, Fiducie du Chantier, Réseau québécois du crédit communautaire. Il a comme mission de promouvoir la finance solidaire et le capital de développement, ainsi que développer l’expertise de ses professionnels. Il vise à devenir une référence au Québec dans le financement des EÉSS ou des entreprises engagées dans une démarche de développement durable, et à favoriser la responsabilité sociale des intervenants financiers. Son but ultime est de faire reconnaître la finance solidaire et responsable comme un lieu d’expertise, de transparence et de responsabilité17. Ce réseau veut incarner des valeurs sociales de diversité, d’équité, de respect, de démocratie et de transparence. Les résultats de notre étude montrent que ce réseau n’est pas né spontanément; il est l’aboutissement de plusieurs années de collaboration entre ses membres. Trois phases sont identifiées pour son évolution.
- 18 Ce guide propose des outils permettant aux analystes financiers de reconnaître les caractéristique (...)
37La phase d’émergence remonte au début des années 2000, alors que quelques dirigeants du Secteur FSR étaient mobilisés autour des problématiques que soulève leur pratique. Cette mobilisation avait commencé autour du projet du Guide d’analyse des entreprises d’économie sociale18. Celui-ci fut réalisé après trois années de collaboration informelle entre ces partenaires: CÉCOSOL, Fondaction, Filaction, Fonds de financement coopératif, RISQ, Investissement Québec, Direction des coopératives du ministère du Développement économique et MCE Conseils. Il est devenu aujourd’hui une norme de travail dans le Secteur FSR et celui de l’ÉSS. Notons que notre étude n’a pas pu explorer la phase qui a précédé la réalisation de ce guide, celle marquée par les travaux du groupe de recherche PROFONDS-CRISES lancé en 1995 par des chercheurs du Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES) et des représentants des fonds de travailleurs et ceux de la finance solidaire (Lévesque, 2013). Ce groupe de recherche a produit de nombreuses publications sur les fonds de développement au Québec. Même si les acteurs rencontrés en entrevues ne nous ont pas révélé ceci, cette phase a vraisemblablement été à l’origine du Guide et les travaux de ce groupe ont certainement influencé la coconstruction de ce qui allait devenir une norme commune.
38La phase d’élargissement débute alors que des liens se créent entre le regroupement informel de départ, après leur expérience de collaboration positive et concluante autour du projet du Guide, et les chercheurs reliés à l'Alliance de recherche universités-communautés en économie sociale (ARUC-ÉS). Un chantier d’activité partenariale (CAP finance ARUC-ÉS) s’est formé en 2004, à la demande de certains dirigeants de la finance solidaire. La mise en place de CAP finance ARUC-ÉS avait conduit, par la suite, à l’élargissement du cercle de coopérations entre les acteurs de la finance solidaire et ceux du capital de développement avec l’arrivée du Fonds de solidarité en 2006 et de la Fiducie en 2007. Cette entente de recherche avait pour objet initial d’effectuer des recherches en partenariat sur les questions du réseautage des Acteurs FSR, les politiques publiques et le financement des EÉSS. Cette collaboration fut un succès puisqu’elle s’est traduite par la réalisation de nombreux projets de recherche19 et a conduit à l’organisation de plusieurs conférences et colloques scientifiques sur les problématiques de la FSR. De plus, à partir de 2008, les membres fondateurs du Réseau FSR formel ont ensuite travaillé en étroite collaboration avec les chercheurs pour concevoir ses documents officiels (sa charte et ses règlements généraux).
39La phase de consolidation s’amorce lorsque les acteurs financiers membres du CAP finance ARUC-ÉS annoncent officiellement en décembre 2009 la formation de leur association. Juste après, ils forment un conseil d’administration provisoire qui a comme mandat de préparer le plan stratégique de ce réseau formel afin de définir son positionnement, clarifier ses objectifs, ses valeurs et sa mission, choisir ses activités, mettre en place ses structures de gouvernance (assemblée, conseil d’administration, comités de travail, comité de suivi), déterminer ses membres potentiels et préparer son plan de financement. Ses catégories de membres sont les membres fondateurs, les membres investisseurs, les membres partenaires et les membres associés. Le Réseau FSR compte ainsi regrouper éventuellement tous les acteurs du Secteur FSR, bien que tous ne fassent pas partie des membres fondateurs.
40Cette section explique comment s’est concrètement effectuée l’institutionnalisation du Réseau FSR, considéré dans cette étude comme un réseau interorganisationnel (RIO). En analysant les pratiques de création institutionnelle, trois types de pratiques ont été identifiés.
41L’origine du Réseau FSR est liée à la formation d’un noyau d’acteurs autour de la rédaction du Guide d’analyse des entreprises d’économie sociale. La réalisation de ce dernier fut facilitée par des pratiques mobilisées par ses partenaires durant toutes les étapes de ce projet (préparation, rédaction et diffusion). Nous les examinons à partir de l’approche néoinstitutionnelle sociologique expliquée dans l’introduction.
42L’activation des membres et la mobilisation des ressources sont, selon Saz-Carranza et Ospina (2011), des processus essentiels à la création et à la gestion de RIO. Les pratiques d’activation visent à recruter les membres alors que la mobilisation a pour but de capter les ressources nécessaires au fonctionnement du réseau (Agranoff et McGuire, 2001 dans Saz-Carranza et Ospina, 2011: 331). Plusieurs de ces actions ont été menées collectivement par les membres du Réseau FSR et ce, avant et pendant la rédaction du Guide, et après sa publication. Au tout début, l’activation a été particulièrement menée par le RISQ, sa directrice ayant pris, d’une façon volontaire, mais informelle, l’initiative de contacter les principaux Acteurs FSR et regroupements de l’ÉSS pour les unir autour de ce projet. Après plusieurs contacts, un noyau d’acteurs était formé. Ceux-ci ont mis en place un comité de travail où ils ont développé des actions de mobilisation pour enrichir le contenu du Guide et assurer sa diffusion auprès des parties prenantes externes. Lors des premières rencontres de ce comité, ses travaux concernaient surtout la manière de procéder pour produire un guide riche en contenu et répondant aux attentes de toutes les parties prenantes. Ils ont ainsi préparé minutieusement toutes les dimensions de ce projet afin de mobiliser ces parties prenantes autour de celui-ci.
43La mobilisation s’est poursuivie après la publication du Guide afin d’en assurer la diffusion. Les partenaires ont organisé des rencontres et assuré des formations auprès des organisations concernées par son utilisation. Ils ont même conçu des outils pédagogiques destinés à dispenser cette formation. Le but de cette mobilisation des parties prenantes externes (organisations d’accompagnement et d'autres organisations et regroupements) est d’expliquer le contenu du Guide et faciliter son utilisation pour l’ensemble des analystes intervenant dans le financement des EÉSS. Avec ces efforts de mobilisation à l’interne et à l’externe, le Guide est devenu aujourd’hui une norme de travail utilisée par l’ensemble des bailleurs de fonds du Secteur FSR, et par les organisations d’accompagnement. Il est utilisé au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde.
44La négociation est particulièrement importante lors de la mise en place de RIO; leurs membres étant hétérogènes, des tensions sont souvent ressenties entre l’unité et la diversité (Saz-Carranza et Ospina, 2011). Le cœur du travail des partenaires du Guide repose alors sur la négociation. Au début du projet du Guide, ils ont négocié son organisation (qui participe à son élaboration, comment le financer, qui assurera sa coordination); le contenu du Guide et sa forme (choix des concepts et définitions, structure des chapitres, présentation graphique, etc.); et son utilisation (comment assurer sa diffusion et la formation des personnes au sein des organisations qui sont appelées de l’utiliser).
45Lors du lancement du projet, les échanges concernaient les points suivants : définition des concepts clés; contenus des chapitres; mise en page finale du Guide et sa diffusion. La tâche de négociation était difficile, car les partenaires ne définissaient même pas l’EÉSS de la même façon. Les échanges ont donc permis de clarifier ce concept. Après sa publication, les partenaires du Guide ont négocié avec les acteurs externes qui sont appelés de l’utiliser afin d’assurer sa diffusion et sa bonne utilisation. Suite à ces négociations, un consortium composé des principaux réseaux et d'EÉSS fut formé pour assurer le suivi de la démarche de formation des analystes financiers chargés des projets d’ÉSS.
46Le travail de création institutionnelle passe en premier lieu par des activités visant à construire une légitimité vis-à-vis de l’extérieur (Lawrence et Suddaby, 2006). Les données de notre étude de cas montrent que les partenaires du Guide ont fait plusieurs actions pour assurer sa légitimité externe. Ils ont, par exemple, sollicité certains experts du secteur de l’ÉSS pour lire et commenter rigoureusement les premières versions du Guide. De plus, le Guide et les outils de formation conçus spécialement pour celui-ci ont été traduits afin de les rendre accessibles aux communautés anglophones du Québec et des autres provinces canadiennes. Le Guide a notamment été traduit en anglais, catalan, coréen et espagnol.
47En somme, on voit que durant cette phase de développement du Réseau FSR, même si les partenaires étaient amenés à se mobiliser autour du projet du Guide, les relations entre eux restaient informelles. Ils ont par contre mobilisé des pratiques institutionnelles visant la conception, la diffusion et la légitimation de ce guide comme une norme commune. Notons que la non-considération de la phase en amont, celle du groupe de recherche PROFONDS-CRISES n’a pas permis d’identifier le travail cognitif qui a été fait auparavant par ce regroupement et son impact sur les pratiques normatives développées ensuite par les acteurs financiers pour se donner cette norme commune, le Guide. Il y a donc eu certainement un travail cognitif qui a précédé le travail normatif, et cela tombe sous le sens puisqu’il faut codifier avant de normaliser.
48Nos données montrent qu’au cours de l’étape du CAP finance ARUC-ÉS, marquée par une dynamique de recherche collaborative, les pratiques mobilisées collectivement par les membres du Réseau sont d’ordre cognitif, ceux-ci étant placés dans une situation de conceptualisation et de coproduction des connaissances.
49Cette pratique vise le développement des concepts et des croyances qui soutiennent les nouvelles institutions (Lawrence et Suddaby, 2006). La conceptualisation et la production scientifique aident à institutionnaliser un champ organisationnel et encouragent la production d’une carte cognitive commune. Nos données montrent le développement d’un processus de coconstruction des connaissances au sein du CAP finance ARUC-ÉS, à travers plusieurs activités et projets de recherche20. Mentionnons la réalisation de deux portraits représentant la comptabilisation des actifs engagés dans le financement solidaire et responsable au Québec21.
50Les discours sont «des entités matérielles, imaginaires ou symboliques, auxquels les participants d’un champ attribuent des noms, des caractéristiques et des valeurs dans le but de communiquer à propos d’eux » (Wagner et Hayes, 2005 dans Mignerat et Audebrand, 2010 : 5). Nos données montrent que la coproduction des connaissances au sein du CAP finance ARUC-ÉC ont mené au développement d’un discours commun entre les acteurs de la finance solidaire et ceux du capital de développement, car les fonds des travailleurs qui représentent le capital de développement se reconnaissent dans l’ÉSS et dans la finance solidaire. Ces deux groupes d’acteurs se distinguent donc quant à leur mission, mais se rejoignent par leur appartenance au secteur de l’ÉSS. Les recherches partenariales produites, diffusées et consommées par ces acteurs ont ainsi contribué au développement d’un système de pensée commun et une certaine logique de similitude entre eux. Elles ont aidé à construire un socle commun de connaissances, normalisées ensuite dans le Secteur FSR.
51Cette pratique est importante pour les RIO; elle a comme objectif de gérer les différences entre leurs membres et d’assurer l’unité dans la diversité (Saz-Carranza and Ospina, 2011). Les résultats de notre étude montrent que, de 2007 à 2009, le CAP finance ARUC-ÉS est devenu un comité de pilotage et de médiation pour mettre en place les structures formelles du Réseau FSR, jusque-là informel. Ses membres fondateurs ont discuté, avec l’aide des chercheurs, des questions liées à sa formalisation : pourquoi et comment concevoir leur réseau formel? Les chercheurs ont joué le rôle de médiateurs entre les sept membres fondateurs du Réseau FSR; ils les ont accompagnés durant le processus de préparation de la charte et des règlements généraux. Ces documents définisent dans leurs grandes lignes la mission, la vision et les valeurs, et précisent les règlements internes de ce réseau formel incorporé comme organisme à but non lucratif (ces deux documents sont sur le site du Réseau FSR). Le travail de médiation fait par les chercheurs a favorisé l’adoption de règles de collaboration et la définition des objectifs communs entre les sept membres fondateurs.
52En somme, l’analyse permet de voir que cette étape d’évolution du Réseau FSR se distingue par la coconstruction des connaissances, le développement d’un discours commun entre les Acteurs FSR et la médiation faite par les chercheurs pour aider ces acteurs à fonder leur réseau formel. On voit également, qu’à cette étape, les relations sont encore en partie informelles entre les membres du Réseau, et ce, malgré leur affiliation à une structure de recherche universitaire formelle, l’ARUC-ÉS.
53L’analyse montre que lors du lancement du Réseau FSR formel, les pratiques de ses membres ont été beaucoup plus politiques; celles-ci visaient la mise en place de ses structures de gouvernance formelles et sa promotion.
54Cette pratique est nécessaire pour faire connaitre l’institution et lui assurer une présence publique (Lawrence et Suddaby (2006). Les résultats d’analyse montrent certaines actions de persuasion mobilisées par les membres lors du lancement de leur réseau formel : développement du site web, communiqué de presse, et organisation d’une assemblée d’information ciblant les membres potentiels. Ces actions visent à le faire connaître, renforcer son membership, le rendre légitime à l’externe (gouvernement, organisations et regroupements d’ÉSS, population en général) et lui permettre de faire face aux pressions du secteur financier traditionnel.
55Selon Lawrence et Suddaby (2006), la pratique de définition (defining) permet de définir le cadre de la coopération et de construire les systèmes réglementaires qui confèrent un statut ou une identité au RIO et à ses membres (ex. règles d’adhésion, standards et règlements internes). Les résultats de notre analyse montrent certaines actions visant à faire doter le Réseau FSR de ses propres règles de fonctionnement et à réguler les relations entre ses membres (choix de son positionnement; détermination des catégories de membres et critères du membership; choix du mode de gouvernance; choix des activités; et formation de comités de travail pour assurer le suivi de ses activités et soutenir les travaux de son conseil d’administration). Ces actions sont liées au processus de planification stratégique enclenché par les membres du conseil d’administration de transition mis en place juste après l’annonce de leur décision de fonder un réseau formel.
56Les membres fondateurs ont mobilisé des pratiques politiques afin d’institutionnaliser leur réseau et de légitimer l’existence de leurs relations jusque-là informelles. Le choix d’une structure de gouvernance formelle permettant d’encadrer leurs relations devrait faciliter le développement des comportements d’entraide qui existent entre eux et renforcer la légitimité du Réseau FSR et, par la même, la leur.
57En somme, à la lumière des résultats de cette analyse, on voit que le passage du Réseau FSR d’un mode informel au formel est le résultat de plusieurs pratiques institutionnelles (normatives, cognitives et politiques) développées d’une façon consécutive par ses membres. En plus des pratiques politiques visant sa structuration formelle, on peut voir que cette formalisation a été également le résultat des pratiques normatives et cognitives mobilisées au préalable. Le développement d’une norme (Guide d’analyse des entreprises d’économie sociale), la coconstruction des connaissances et le développement d’un discours commun ont aidé à consolider la coopération entre les membres fondateurs de ce réseau et ont facilité les discussions entourant le choix et la mise en place de ses structures de gouvernance formelle.
58Cette section discute les résultats de notre analyse montrant que le processus d’institutionnalisation du Réseau FSR a été mené collectivement par ses membres dans le respect des valeurs solidaires qu’ils partagent (diversité, équité, respect, démocratie et transparence), en plus des objectifs économiques, politiques et institutionnels qu’ils poursuivent. Le Réseau a mis en place une gouvernance interne, régulant les relations entre ses membres, et vise à s’insérer dans une gouvernance externe, régulant les relations avec son environnement. Son institutionnalisation contribue à la construction et à la régularisation d’un nouveau champ institutionnel, le champ de la finance sociale et responsable au Québec (ci-après Champ FSR), qu’il s’agit de distinguer du champ de la finance classique. La construction de ce champ s’est concrétisée par la mise en place de trois piliers institutionnels (normatif, cognitif et politique) (Scott, 2005). Ceux-ci sont conçus collectivement par les membres du Réseau FSR, et ce, à de différents moments de son cycle de vie.
59Les pratiques des acteurs visant la construction d’un cadre normatif commun sont plus mobilisées à la première phase de développement du Réseau. La construction identitaire de ce réseau autour du Guide a facilité la mise en place d’une norme commune qui permet à ses membres de se reconnaitre entre eux et d’harmoniser leurs pratiques. Cette identité constitue ainsi le premier pilier de leur nouveau champ institutionnel (Champ FSR). Soulignons qu’avec l’élaboration de ce guide, les Acteurs FSR ont voulu produire des outils nécessaires pour le développement de leurs pratiques ainsi qu’une nouvelle dynamique de collaboration entre eux, avec les acteurs d’accompagnement et avec leur environnement institutionnel.
60En se joignant aux chercheurs universitaires, un nouveau mode de collaboration basé sur la recherche partenariale s’est développé entre les Acteurs FSR. Ceci a généré une nouvelle phase de développement pour le Réseau, celle du CAP finance ARUC-ÉS. En travaillant ensemble, ces acteurs ayant des logiques différentes mais compatibles ont pu développer un discours commun et de nouveaux concepts. Cette dynamique de conceptualisation avait été amorcée lors de la production du Guide mais, avec l’activité de recherche, il se produit un rapprochement dans les représentations de ces différents acteurs, menant à développer un langage commun et des références communes pour se comprendre. Ces dimensions cognitives constituent ainsi le deuxième pilier institutionnel du Champ FSR.
61L’aspiration de certains acteurs financiers à concevoir leur propre champ institutionnel, distinct du champ de la finance traditionnelle, se concrétise avec la mise en place de leur association formelle. L’institutionnalisation du Réseau FSR s’est traduite par la mise en place de ses structures formelles de gouvernance, par le développement des pratiques de persuasion (développement d’un site web, communiqué de presse, assemblée d’information) pour le faire connaître et rehausser sa visibilité auprès des acteurs de l’ÉSS et des autres parties prenantes externes. Par ceci, le Réseau vise un positionnement aux côtés du Marché et de l’État, au sein d’une économie qu’il souhaite plurielle. Ces structures de gouvernance visent également la régulation du pouvoir entre ses membres. Les pratiques politiques permettent ainsi de donner une incorporation légale au réseau formel et des moyens de le faire connaître. Ce type de pratiques qu’exige la formalisation du Réseau FSR constitue ainsi le pilier politique du Champ FSR.
62En somme, on voit qu’au début, la compatibilité des acteurs du Réseau FSR et la complémentarité de leurs interventions ont conduit à construire les deux premiers piliers institutionnels de leur nouveau champ (Champ FSR) soit les dimensions cognitive et normative de leur action commune. Par la suite, ces acteurs ont mobilisé des pratiques politiques requises par la formalisation de leur réseau. Ces pratiques génèrent ainsi le pilier politique de leur nouveau champ institutionnel.
63Le Champ FSR est donc le résultat du processus d’institutionnalisation du Réseau FSR mené collectivement par ses membres dans le respect des valeurs qu’ils partagent, mais aussi de leur engagement de responsabilité réciproque, les uns envers les autres, ainsi que de leur interpellation à une responsabilité collective de régulation du Secteur FSR, où le Réseau FSR souhaite jouer un rôle structurant. Dans le cas de la FSR, cette responsabilité et cette dépendance concernent également la gouvernance externe. Le Réseau FSR construit le Champ FSR au Québec et veut en assurer la régulation afin qu’il se distingue du champ de la finance classique.
64Les Acteurs FSR se distinguent des institutions financières traditionnelles par leur projet social, par l’identité collective qu’ils contribuent à construire et par leur opposition au modèle de développement dominant basé sur la maximisation de profits. Par la formalisation de leur réseau, ils visaient la coconstruction du Champ FSR pour faire face aux pressions venant du secteur financier conventionnel, contrecarrer sa logique dominante basée sur l’enrichissement des actionnaires à court terme, et freiner le mouvement de la financiarisation de l’économie. La finance solidaire et responsable veut ainsi prendre sa place dans le secteur financier pour l’influencer à devenir plus socialement responsable.
65Par son institutionnalisation, le Réseau FSR vise avoir un impact structurant sur le Secteur FSR et, par conséquent, sur le développement d’un écosystème de l’ÉSS. Le but ultime de ce réseau est de contribuer à l’instauration d’un modèle de développement qui incarne les valeurs de solidarité, de démocratie et de partage.
66Par son objet et sa nature, le Réseau FSR cherche à promouvoir la FSR afin de répondre aux aspirations pour un autre modèle de développement et à des besoins non comblés en termes de financement des EÉSS. Il est ainsi une solution novatrice apportée aux problèmes de financement du secteur de l’ÉSS ; il produit un changement durable en développant de nouvelles pratiques financières (capital patient, montages financiers, distribution du risque, intervention en partenariat, etc.) et en les légitimant auprès du secteur financier dominant. Le Réseau FSR contribue ainsi, avec la formation du Champ FSR, à la consolidation de l’écosystème d’ÉSS au Québec. Finalement, par la coconstruction de ce champ, il cible un changement institutionnel; il vise à faire émerger une nouvelle pratique au sein du secteur financier au Québec, ce qui ne va pas sans bousculer les normes de celui-ci.
67L’article montre que même si des différences existent entre les Acteurs FSR, ceux-ci interviennent en complémentarité pour réaliser leur mission d’intérêt général, soit participer au développement économique et social du Québec, notamment par le soutien à l’ÉSS. La création de leur réseau est d’ailleurs le fruit d’une longue collaboration de certains d’entre eux, avec la participation d’acteurs périphériques venant des universités, du développement local et de l’État. La formalisation de cette collaboration a en outre mené au développement d’un nouveau champ institutionnel (Champ FSR) qui contribue à la consolidation de l’écosystème d’ÉSS au Québec.
68À travers cette étude du cas, l’article dévoile le rôle des acteurs et de leurs regroupements dans l’émergence et le développement d’un écosystème de l’ÉSS; il illustre comment les actions de réseautage et la mobilisation des pratiques de création institutionnelle (normatives, cognitives et politiques) permettent aux Acteurs FSR d’institutionnaliser leur réseau et de coconstruire leur nouveau champ institutionnel, différent du champ financier traditionnel. Il explique également que, par la formalisation de leur réseau, ces acteurs visent non seulement le développement et la pérennité de leur propre organisation, mais aussi ceux de l’écosystème d’ÉSS du Québec, notamment par l’influence des politiques publiques.
69Cette étude permet finalement de voir que le processus d’institutionnalisation du Réseau FSR et les pratiques développées dans ce contexte renforcent le système d’innovation en ÉSS du Québec, mais contribuent aussi, ce faisant, à constituer un nouveau champ institutionnel qui redéfinit la finance dans une perspective responsable, solidaire et durable.