Par le présent contrat, vous l'Auteur autorisez l'Association Internationale de Politiques Publiques à publier dans l'International Review of Public Policy, la Version Finale de votre article, incluant le résumé, les tableaux, images et données, et ce, pendant la durée, sur le territoire, et sur les supports précisés ci-dessous :

Titre de l'article
AUTEUR(S)
Co-AUTEURS
TITRE DE LA REVUE	International Review of Public Policy
ISSN DE LA REVUE	En ligne: 2706-6274 Imprimée: 2679-3873

Article 1 DEFINITION

Votre article se constitue de votre Manuscrit accepté et révisé, dans sa Version Finale, c’est-à-dire mise en page et maquettée prête à être publiée, incluant le résumé, le texte, la bibliographie, ainsi que les éléments qui l'accompagnent, tableaux, graphiques, données, et médias, et tous autres matériaux supplémentaires hébergés par l'Editeur.

Article 2 AUTORISATION NON EXCLUSIVE DE PUBLIER L’ARTICLE ACCORDEE PAR L’AUTEUR A l’EDITEUR

Vous autorisez l'Association Internationale de Politiques Publiques à publier la Version Finale de l'article susmentionné, sous forme numérique (HMTL et PDF) sur le site de la Revue https ://journals.openedition.org/irpp/, ainsi qu’en format imprimé, et à utiliser tout ou partie de la Version Finale de cet article pour communiquer par mail, en ligne sur les réseaux sociaux et sur le site de la revue, en vue d’annoncer la parution de l’article dans la Revue et d’en faire la promotion.

Cette autorisation est accordée à l’Association Internationale de Politiques Publiques à titre non exclusif, gracieusement, pour tous pays et en toutes langues, pour toute la durée du droit patrimonial d’auteur y compris en cas de prorogation par des lois françaises ou européennes ou par des conventions internationales actuelles et futures.

Vous restez titulaire des droits d’auteur sur les versions :

• Preprint, version du manuscrit soumise par l'Auteur(s) à la Revue et non encore validée.

• Postprint, version du manuscrit soumise par l’Auteur(s) comprenant les modifications demandées par le Comité des évaluateurs et validée, avant sa mise en page pour publication.

• Ainsi que sur la Version Finale, dans les conditions précisées à l’article 4.

Article 3 ENGAGEMENTS DE LA REVUE et AUTORISATION NON EXCLUSIVE D’UTILISER LA VERSION FINALE ACCORDEE PAR L’EDITEUR A L’AUTEUR

Votre article, après d’éventuelles révisions, ayant été jugé acceptable par les Editeurs, nous nous engageons à préparer votre article et à le publier dans la Revue International Review of Public Policy :

• Sous forme numérique (notamment en HTML et PDF) sur le site de la Revue https ://journals.openedition.org/irpp/, en total libre accès sous licence Creative commons BY 4.0 

• et en format papier, tant que l’Association internationale de Politiques publiques estimera que publier une version imprimée de la Revue IRPP est utile pour la visibilité de la revue et des auteurs qui y contribuent.

Nous nous engageons également à vous identifier comme auteur de l’article, et à consacrer tous nos efforts pour que vous soyez dûment identifié lors de toute réutilisation et citation de l’article, notamment grâce aux métadonnées que nous élaborons.

De plus, en qualité de titulaires des droits d’auteur sur la maquette de la Revue, nous vous autorisons gracieusement à reproduire et représenter la VERSION FINALE de l’Article (vous-même détenant les droits d’auteur sur le texte non maquetté), sur tous supports présents ou à venir, dans tous pays et en toutes langues, pour toute la durée du droit patrimonial d’auteur y compris en cas de prorogation par des lois françaises ou européennes ou par des conventions internationales actuelles et futures. Nous vous accordons cette autorisation sur la maquette, à titre non exclusif.

Article 4 DROITS CONSERVéS PAR LES AUTEURS

Parce que vous nous accordez une autorisation non exclusive de publier votre Article en version maquettée c’est-à-dire dans sa Version Finale, et parce que nous vous accordons une autorisation non exclusive d’utiliser cette Version Finale de votre article,

Vous êtes en droit de reproduire, de représenter et d’adapter comme vous l’entendez l’Article, dans ses versions preprint, postprint et dans sa Version Finale, et notamment :

1. De le traduire ou le faire traduire, de le mettre en ligne sur votre site web personnel, celui de votre établissement d’affiliation, de l’envoyer par mail et de le partager avec des collègues et toutes autres personnes intéressées y compris sur des réseaux sociaux en ligne (y compris sur des réseaux sociaux académiques commerciaux) , de le verser dans une archive ouverte, d’en lire ou d’en montrer tout ou partie dans une réunion ou conférence, d’en reproduire tout ou partie dans une thèse ou dissertation ;

2. D’en réaliser et d’en distribuer des copies imprimées aux participants d’une réunion ou conférence, d’en reproduire tout ou partie dans une compilation personnelle ;

3. Nous vous sommes reconnaissants de mentionner selon le cas que « La Version Finale de cet Article a été publiée et est disponible dans l'International Review of Public Policy : https://journals.openedition.org/irpp/ » ou que « Ce chapitre ou livre est dérivé d'un article publié dans International Review of Public Policy, date de publication, disponible en ligne https://journals.openedition.org/irpp/ ».

4. Nous vous demandons de placer l’article sous licence Creative commons CC BY 4.0, chaque fois que vous en reproduisez, en représentez ou en adaptez la Version Finale.

Vous êtes bien sûr en droit de rédiger une version dérivée de l’article, sous forme de monographie ou de chapitre d’un livre.

Article 5 GARANTIES DE l’AUTEUR

Vous garantissez que :

1. toutes les personnes qui peuvent légitimement prétendre à la paternité de l'article sont identifiées comme coauteurs de l'article ; nous leur faisons signer un contrat d’édition identique à celui-ci ;

2. vous n’avez pas soumis l'article à une autre revue ou publication, ou vous avez fait interrompre le processus de lecture par cette autre revue ou publication dès que nous vous avons informé accepter votre article pour publication dans la Revue ;

1. votre article est votre œuvre originale, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle et ne peut être considéré comme un plagiat d'une autre œuvre, y compris de l’une des vôtres ;

2. dans le cas où l’article contient des extraits de textes, de sons ou d’illustrations, tels que des photos de film, des captures d'écran, des partitions musicales, empruntés à d’autres œuvres, vous avez obtenu l'autorisation écrite nécessaire aux fins de publication, et nous transmettez une copie de ces autorisations ;

3. l'article ne contient rien qui soit de nature à engager la responsabilité de l’Association Internationale de Politiques Publiques ; vous garantissez à l’AIPP la jouissance entière des droits cédés contre tous troubles, revendications et évictions quelconques ;

4. vous avez mentionné, en accompagnement de l’article, toutes les sources de financement de la recherche, comme l'exige le bailleur de fonds de votre recherche, et avez divulgué tout éventuel conflit d’intérêt découlant des applications directes de votre recherche ;

5. vous confirmez avoir lu et accepter de vous conformer aux règles de la Revue International Review of Public Policy concernant sa politique de révision et l'éthique de publication.

Article 6 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent accord est soumis à la loi française. Tout différend pouvant naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera soumis, après tentative de règlement amiable, aux juridictions françaises compétentes.

Fait en en deux exemplaires à ………………………. le ………………….

L’Auteur L’Editeur

Signature Signature