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Dossier

Globalisation et propriété intellectuelle

La fuite par la liberté dans l’invention du logiciel libre1
Globalisation and Intellectual Property: Escape through Freedom in the Invention of Free Software
Antonella Corsani et Maurizio Lazzarato
p. 127-149

Résumés

Loin de répondre à une logique d’extension des marchés, la privatisation des « biens publics » (santé, formation, éducation, savoir, patrimoine naturel...) est l’enjeu d’une appropriation monopoliste des droits de propriété intellectuelle sur les savoirs. Face à un capital globalisé, détourné des fonctions de production et devenu gestionnaire de portefeuilles de titre de propriété intellectuelle, les logiciels libres, fondés sur le principe de la libre circulation des connaissances, constituent une expérience de libération des forces de la coopération, l’invention à l’intérieur même du marché et de l’État, mais comme forces qui lui résistent et qui ne peuvent être subsumées par le capital qu’au prix de la perte de leur puissance créatrice. Le produit de la coopération, l’invention, ne peut être reconduit ni à la notion de bien privé, ni à celle de bien public : il impose la construction d’un concept de « bien commun », une manière nouvelle de penser la propriété intellectuelle, et la propriété tout court.

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Texte intégral

  • 1 Cet article a été réalisé à partir d’une enquête qualitative menée au sein des communautés du libre (...)

1Dans la continuité d’un processus long de mondialisation, la globalisation exprime une rupture dans les modes de valorisation des capitaux dont l’une des expressions, la privatisation des « biens publics » (santé, formation, éducation, savoir, patrimoine biologi­que, patrimoine naturel, patrimoines culturel et artistique, patri­moine urbain), ne peut pas être comprise comme simple extension de la logique marchande à un secteur jusque‑là protégé. Loin de voir réapparaître l’économie de marché – mythe d’une société atomisée d’individus égaux – face au déclin de l’État, l’enjeu de cette privatisation est l’appropriation monopoliste des droits de propriété sur le vivant, sur la reproduction de la vie biologique et sociale de l’humanité.

  • 2 Il peut être opportun de rappeler ici que 40% du chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutique (...)

2Les stratégies des grandes entreprises multinationales dans les secteurs de haute technologie sont relativement éclairantes (Paulré, 2000). Ces entreprises visent de plus en plus à recentrer leur activité à deux niveaux : celui du « contrôle » des connaissances (brevets, licences), celui de la « production » de la clientèle (marketing, communication, publicité)2, en même temps qu’elles visent à céder les usines de production. La propriété des « moyens matériels de production » semble ainsi de moins en moins au cœur des stratégies de globalisation des firmes.

  • 3 Entre 1980 et aujourd’hui la durée moyenne des brevets sur les médicaments est passée de 8 à 15 ans

3Le cas de l’industrie pharmaceutique, qui connaît des taux de rentabilité parmi les plus élevés et les plus réguliers, est certaine­ment très exemplaire. Les choix des laboratoires pharmaceutiques sont largement déterminés par les impératifs du capital financier : ce qui compte c’est le « pipe‑line », c’est‑à‑dire le temps qui s’écoule entre les essais cliniques et la mise sur le marché de nou­veaux médicaments. Un tel critère de financement de la recherche influence tant le tri des molécules que les choix des méthodes de la recherche (Pignarre, 2003 : 66-67). A la contrainte imposée par le capital financier sur les temps de valorisation de la recherche s’ajoute une deuxième contrainte, à savoir l’existence d’une de­mande payante. Les orientations de la recherche sont définies prioritairement en fonction des besoins des clientèles à fort pouvoir d’achat. Ainsi, des champs entiers de la recherche dans les secteurs peu rentables, notamment, mais pas seulement, dans le domaine des maladies tropicales, sont délaissés. Mais encore, en contradiction avec le discours dominant suivant lequel nous vivrions une phase de grande accélération du processus d’innovation, les données sur les découvertes de nouveaux médicaments indiquent une forte dé­croissance du rythme d’invention depuis 1975 (idem : 45), marquant une inversion de tendance par rapport à la dynamique enclenchée depuis les années trente. En revanche, on constate la démultiplication du nombre de brevets déposés et un allongement important de leur durée3. Parallèlement, un glissement fondamental a lieu avec le passage de la brevetabilité des applications à la bre­vetabilité des idées et aux brevets sur le vivant.

  • 4 « Le système des importations parallèles repose sur le principe juridique de l’"épuisement des droi (...)
  • 5 Les licences obligatoires : les accords prévoient que les droits d’un détenteur de brevets peuvent (...)

4Dans ce contexte, l’épidémie du sida a, d’une part montré la faiblesse des organismes internationaux tel l’OMS – censé être porteur de l’intérêt public et garant de l’accès pour tous à la santé – face au pouvoir des grands laboratoires pharmaceutiques (Gauvrit, 2001). D’autre part, elle a été l’occasion de l’émergence de formes de résistances multiples et originales. Dans les pays occidentaux, les malades, en sortant de leur assignation à être des simples consommateurs‑clients, ont imposé leur présence active et leur participation aux processus de définition des protocoles des essais cliniques. Dans les pays du Sud, la mobilisation s’est organisée en faisant valoir, contre l’arrogance des États‑Unis et des grands laboratoires pharmaceutiques, les droits de ces pays à produire dans leurs propres usines les médicaments génériques, leurs droits aux importations parallèles4 et aux licences obligatoires5.

  • 6 Voir en particulier les travaux de Mouhoud El Mouhoub sur la nouvelle division internationale du tr (...)
  • 7 « Dans le commerce international, selon cette théorie, l’exportation de produits manufacturés et l’ (...)
  • 8 Comme le rappelle Zaki Laïdi « Les États‑Unis ont reçu 38 milliards de dollars au titre des droits (...)

5Un conflit qui est loin d’être résolu et qui est aussi l’expression de la nouvelle fracture Nord/Sud6 dans l’économie globalisée : en même temps que l’activité des entreprises capitalis­tes se polarise dans la « Triade » et dans les nouvelles économies émergentes, le pouvoir qu’exerce le capital globalisé dans les pays du Sud ne relève plus essentiellement de l’« échange inégal »7 mais est immédiatement pouvoir de décréter qui a accès aux savoirs, à la santé, qui a droit à la vie, et cela par le resserrement des dispositifs de la propriété intellectuelle8.

6Dans les pays occidentaux, les débats autour de la privatisa­tion de l’université et de la recherche dénoncent les risques qu’impliquent des politiques de la recherche contraintes par les critères de rentabilité financière et qui favorisent ainsi prioritaire­ment les savoirs immédiatement brevetables : c’est la recherche fondamentale qui est menacée, des domaines de la recherche sont abandonnés, mais aussi, des savoirs sont détruits alors que d’autres, qui relèvent de l’intérêt public, sont maintenus dans le domaine privé par le système des brevets.

7En fait, les batailles autour de la propriété intellectuelle ne se limitent pas aux savoirs dans le domaine de la santé et elles pren­nent d’autant plus d’ampleur que les nouvelles technologies de l’information et de la communication modifient radicalement les conditions de production et de diffusion de tout savoir. Le coût de reproduction d’un logiciel étant pratiquement nul, seul un régime « policier » de contrôle du respect des droits de propriété intellec­tuelle peut bloquer la libre circulation des savoirs, en même temps que l’allongement de la durée de ces droits ralentit le rythme de l’invention.

  • 9 Licence accordant l’autorisation de copier, diffuser et transformer librement l’œuvre, dans le resp (...)
  • 10 « Je définis les hackers au sens originel du terme : ces gens fascinés par la programmation et qui (...)

8Les procès engagés par les grandes multinationales contre la diffusion des œuvres musicales sur le net, la démultiplication des plaintes contre la diffusion libre des œuvres d’une part, les batailles européennes contre le brevet logiciel, la démultiplication des licen­ces « libres » suivant le principe du copyleft9, le développement d’une culture « hacker »10 d’autre part, révèlent un déplacement nécessaire des lieux des conflits et leur transformation, car les mu­tations du capitalisme comportent une révolution nécessaire dans le régime de la propriété intellectuelle et dans le concept de propriété tout court.

  • 11 Multitudes (2000) ; Azaïs, Corsani & Dieuaide (2001) ; Vercel­lone (2003).

9Nous avons essayé d’appréhender cette « discontinuité » dans la continuité du processus de mondialisation capitaliste à travers le concept de « capitalisme cognitif »11 : une phase nouvelle et révolutionnaire du capitalisme comparable à celle qui a marqué le passage du premier capitalisme au capitalisme industriel et dans laquelle la sphère de production de connaissances (scientifiques, artistiques, philosophiques, culturelles, langagières…) devient une sphère d’accumulation en soi pour le capital. Critiques vis‑à‑vis d’une approche strictement « cognitiviste », qui substitue au paradigme du travail celui de la connaissance, nous interrogeons de manière critique le concept même de bien public et investiguons les modes de production des connaissances.

10Dans cette perspective analytique, le cas du logiciel libre présente un intérêt majeur et cela pour au moins quatre raisons. La première tient au fait que s’agissant de production logicielle, la distinction qui fondait le système de la propriété intellectuelle, à savoir la distinction entre propriété artistique et littéraire d’une part et propriété industrielle de l’autre, entre invention (relevant du domaine public) et innovation (les applications brevetables) ne sont plus pertinentes, car avec la production de logiciels la distinction entre « procédé logiciel » et « méthode intellectuelle », entre invention et réalisation, entre l’idée et sa forme, devient problématique. L’impossibilité de maintenir une logique dualiste est aussi fondée sur le fait que le milieu numérique (contenus et outils) engendre une redistribution fondamentale des rapports entre réception et production, positions historiquement disjointes dans la culture de l’imprimé et de l’enregistrement. Grâce à l’outillage numérique, aujourd’hui réceptionner c’est immédiatement retraiter l’information reçue par couper – coller – agencer – ajouter. Car pour la première fois dans l’histoire des techniques expressives, l’outil de production et le système de réception sont les mêmes : un ordinateur branché sur le réseau. La forme de production du « logiciel libre » emprunte précisément la voie de ce réemploi permanent de sources déjà constituées et adaptées dans les diffé­rents contextes par les développeurs. Il s’ensuit de profondes modi­fications de la notion d’auteur (individuel ou collectif) ainsi que des formes de propriétés afférentes12.

11La deuxième raison relève de la notion de « liberté » de cir­culation des connaissances que fonde la culture du logiciel libre et des conséquences de cette liberté sur l’évolution des connaissances. Loin d’être un phénomène à la marge de l’économie, les logiciels libres se sont imposés sur les marchés en menaçant le pouvoir mo­nopoliste détenu par Microsoft. La supériorité du logiciel libre par rapport au logiciel propriétaire ne repose pas seulement sur son moindre coût (voire sur sa gratuité) mais aussi et avant tout sur les performances techniques que permet l’ouverture des codes sources et la possibilité qui est donnée à chaque usager/coopérant d’apporter des modifications et de les diffuser. Ainsi, la coopération libre garantit des rythmes d’innovation soutenus et des solutions plus fiables.

  • 13 Boyle (2003).

12La troisième raison a à voir avec les formes de coopération qui émergent dans les communautés du libre et qui sont irréducti­bles aux formes de coopération d’usine propres à la logique de la reproduction matérielle de marchandises du capitalisme industriel. Les logiciels libres permettent la libération des forces de coopéra­tion sociale à l’intérieur même du marché et des institutions capitalistes mais comme forces qui lui résistent et qui ne peuvent être subsumées par le capital qu’au prix de la perte de leur puis­sance créatrice. Ils constituent une forme puissante de résistance au nouveau mouvement d’« enclosures »13 que représente l’extension et le durcissement du régime des droits de propriété intellectuelle.

13Finalement, une quatrième raison relève du fait qu’à l’origine du logiciel libre il y a une innovation institutionnelle : les licences libres. Elles comportent un renversement des principes qui fondent les systèmes de la propriété intellectuelle, tout en restant à l’intérieur de ce même système et en garantissant le respect des droits de l’auteur.

14Dans les paragraphes qui suivent nous essayerons de développer l’analyse de ces caractéristiques d’un logiciel libre qui le distinguent d’un logiciel propriétaire. Cette démarche nous permet d’avancer sur le terrain d’une critique des fondements économiques des droits de propriété intellectuelle mais aussi, elle nous oblige à repenser tant la spécificité de la connaissance par rapport aux marchandises, que la notion de richesse et les modes de sa production et répartition.

Les logiciels libres : une innovation juridique

  • 14 Le code source est une description d’un logiciel sous forme de texte lisible par un humain, à parti (...)

Un logiciel libre vous garantit plusieurs libertés :
- la liberté d’utiliser le logiciel, pour quelque usage que ce soit (liberté 0) ;
- la liberté d’étudier le fonctionnement du programme, et de l’adapter à vos propres besoins (liberté 1). L’accès au code source14 est une condition pour tout ceci ;
- la liberté de redistribuer des copies de façon à pouvoir aider votre voisin (liberté 2) ;
la liberté d’améliorer le programme, et de diffuser vos améliorations au public, de façon à ce que l’ensemble de la communauté en tire avantage (liberté  3). L’accès au code source est une condition pour tout ceci.
Avec un logiciel libre, vous avez le plat, la recette, le droit de redistribuer (ou de vendre) le plat, la recette, et même de la modifier.
http://www.april.org/​articles/​intro/​ll.html

  • 15 « Des logiciels puissants, fiables et une technologie améliorée sont des conséquences heureuses de (...)

15Ces quatre libertés définissent, en même temps que les spéci­ficités d’un logiciel libre par rapport à un logiciel propriétaire, les principes éthiques qui fondent les communautés de dévelop­peurs/utilisateurs de logiciels libres et le mode opératoire de la production/circulation de ceux‑ci15.

16Frédéric Couchet, développeur, fondateur et aujourd’hui président de l’APRIL, Association pour la promotion et la recherche en informatique libre, en parlant de l’époque où, étudiant, il découvrait les logiciels libres à l’université, nous raconte :

On travaillait dans un environnement où on partageait tout et on disposait des codes sources des outils avec lesquels on travaillait. On ne savait pas pourquoi, mais on avait ainsi accès à tout, notamment au niveau des logiciels. Il n’y avait pas de secrets de fabrication et il y avait un esprit d’apprendre ensemble.

17La condition institutionnelle préalable à l’épanouissement des réseaux de coopération et à la production du logiciel libre a été une innovation juridique : la General Public Licence (GPL). Cette licence formalise, du point de vue du droit de la propriété intellec­tuelle, l’éthique de la libre circulation des connaissances comme condition préalable à la coopération et à l’accroissement virtuelle­ment infini d’un « fond commun », suivant l’expression de Torsten Veblen chère aux communautés du libre.

  • 16 Si le droit d’auteur, en opposition au copyright, est un droit des auteurs, la logique dominante au (...)

18Loin de transgresser aux principes de la propriété intellectuelle, la GPL détourne ces principes pour réaffirmer, contre la logique des droits d’auteur, les droits « de l’auteur » et du public : à la fois, la reconnaissance par la communauté de l’apport singulier de chacun et le respect du principe éthique de la libre circulation des connaissances. Elle se rapproche, dans l’esprit, du projet élaboré pendant le Front populaire par Jean Zay sur la propriété littéraire et artistique : garantir l’intérêt de l’auteur mais aussi celui de la collectivité16.

19Le « logiciel libre » met en avant les principes de diffusion libre des sources et de liberté de réutilisation/modification de celles‑ci. En effet, la GPL renverse l’usage établi du monopole de l’auteur sur son œuvre, sans pour autant mettre en cause les droits de propriété intellectuelle. Ainsi, le logiciel libre s’écarte de la logique classique de la propriété en rendant l’usage libre : le propriétaire ne défend pas ses droits d’auteur dans le but de contrôler la diffusion et les usages de l’œuvre. Au contraire, il utilise ses droits pour permettre une appropriation libre de son bien par d’autres. Ainsi, la licence de copyleft utilise les lois du copyright non de manière à privatiser le logiciel mais de manière à le laisser « libre ». De par ce renversement du principe du droit sur la propriété intellectuelle, le modèle du logiciel libre reconnaît le rapport nouveau entre producteur et utilisateur‑client et intègre l’utilisateur‑client comme agent actif du processus créatif.

20Si les connaissances évoluent dans un environnement ouvert, si elles sont le produit d’une coopération entre producteur et utili­sateur, autrement dit si la circulation/diffusion des connaissances participe de leur production, est‑ce que la notion de bien public est adéquate pour caractériser la connaissance par rapport aux mar­chandises ?

Le statut de la connaissance/invention : bien public ou bien commun ?

21Que l’invention ne soit pas un produit comme les autres est affirmé par l’économie depuis 1962. Arrow (1962) faisait remar­quer la difficulté pour la science économique d’intégrer la spécifi­cité de l’invention car il s’agit d’une ressource « indivisible », « inappropriable » de manière privative, et de ce fait s’élevant au statut d’un bien public.

22Mais encore, les inventions et les connaissances s’opposent, point par point, et de manière bien plus radicale, aux marchandises matérielles. Ces dernières sont tangibles, appropriables, échangea­bles, consommables, tandis que les premières sont intelligibles, inappropriables, inéchangeables, inconsommables. Les connaissan­ces sont des biens gratuits mais aussi indivisibles et infinis. Inap­propriable signifie que la connaissance, assimilée par celui qui l’acquiert, ne devient pas pour autant sa propriété exclusive et trouve même dans son caractère partagé sa légitimité. Seules les marchandises matérielles impliquent nécessairement une appro­priation individuelle, puisque leur consommation les détruit, ce qui rend impossible leur jouissance par quelqu’un d’autre. Elles sont des « biens rivaux » : la possession implique l’opposition de ceux qui y prétendent. Elles ne peuvent être que « à moi ou à toi » et la tentative de les mettre en commun échoue systématiquement face à la nature de l’objet.

  • 17 Principe également connu comme effet de réseau « network effect ».

23Le fait que la connaissance soit inéchangeable découle de son caractère indivisible et « inappropriable ». Nous ne pouvons pas échanger une connaissance contre une autre car, non divisible, la connaissance ne connaît pas d’équivalent. Dans l’échange écono­mique, chacun, comme nous l’enseigne l’économie politique, trouve son compte, mais en aliénant ce qu’il possède. Dans l’échange de connaissances, celui qui les transmet ne les perd pas, il ne s’en dépouille pas en les socialisant, au contraire leurs valeurs augmentent en organisant leur diffusion et leur partage17. Le concept d’échange, construit sur le penchant à échanger smithien, est donc inadéquat pour rendre compte de la communication de connaissances. La transmission d’une connaissance n’appauvrit en rien celui qui la possède, au contraire sa diffusion, au lieu de « dépouiller son créateur », contribue à en augmenter la valeur. L’invention (et la connaissance) n’est donc pas consommable selon les critères établis par l’économie politique. Seul l’échange de biens matériels conduit à satisfaire les désirs par la « consommation des­tructive » des produits échangés. La consommation de connaissance n’est pas destructrice, mais créatrice d’autres connaissances à l’ampleur de diffusion variable : la circulation devient le moment fondamental du processus de production.

24Plutôt que des biens publics, les connaissances constituent des biens communs. Les biens communs ne sont pas seulement des biens inappropriables, indivisibles et donc collectifs comme l’eau, l’air, la nature. Ils sont créés et réalisés selon les modalités que Marcel Duchamp utilise pour parler de la création artistique. L’œuvre d’art est, en effet, pour moitié le résultat de l’activité de l’artiste et pour l’autre moitié le résultat de l’activité du public, celui qui regarde, lit, écoute. Les règles de « production, circulation et consommation » des biens communs ne correspondent pas à celles de la coopération d’usine et de son économie.

25Les connaissances et l’invention, en tant que biens communs, ont deux propriétés remarquables :

  1. elles se soustraient à la logique de la rareté et de la mesure économique puisque, même si elles peuvent s’accumuler, se substituer et se détruire comme les marchandises, elles sont régies par des lois spécifiques ;

  2. l’« échange » n’entraîne pas un sacrifice, dans le sens économique du terme, mais une « addition réciproque ». Ce rapport est « gratuit », ce qui ne signifie pas qu’il ne coûte rien, mais que le principe de fonctionnement de la mémoire – outil de production des connaissances – est « antiéconomique ». Seul un pouvoir arbitraire – tel le régime policé de la propriété intellectuelle – peut empêcher l’usage public des connaissances acquises. Ce pouvoir arbitraire introduit un principe de rareté artificiel dont la fonction est antiproductive puisqu’il parvient ainsi à stériliser l’agencement collectif de production et la diffusion des connaissances.

26Cependant, le régime de la propriété intellectuelle trouverait sa légitimité dans les critères d’incitation. L’hypothèse étant qu’en l’absence d’une incitation pécuniaire personne n’aurait de motifs pour s’investir subjectivement dans une activité créatrice.

Recherche du profit ou de la joie de co‑créer ?

27L’économie du logiciel libre a seulement tardivement attiré l’attention des économistes. Pour certains (Lerner & Tirole, 2000), le logiciel libre « n’existe pas », c’est‑à‑dire qu’il ne constitue en rien une exception qui invaliderait les hypothèses fondamentales de la science économique, et notamment celles suivant lesquelles tout individu est guidé par le désir égoïste et seule l’espérance d’un profit est le mobile de son investissement subjectif dans la création et l’invention. L’engagement des développeurs du libre se réduirait alors à un simple investissement pour la valorisation de soi en tant que capital humain afin d’améliorer ses propres conditions d’employabilité ou d’accroître ses propres possibilités d’accéder à des stocks options.

  • 18 Joseph Schumpeter a été parmi les premiers et certainement l’un des rares économistes à avoir saisi (...)

28Suivant l’analyse schumpeterienne18, le profit est le résultat de l’activité entrepreneuriale innovante et c’est la perspective du profit qui constitue l’incitation à innover : le « mobile » de la dynamique du capitalisme repose en définitive sur le profit. Par les jeux de la concurrence dynamique, l’innovation se diffuse par imitation et avec elle le profit. Mais en se diffusant, le profit disparaît comme profit de l’entreprise pour réapparaître comme richesse sociale sous forme d’un progrès technique. Le processus de diffusion joue ainsi un rôle fondamental pour que la richesse potentielle d’une décou­verte ou d’une invention soit « appropriable » par la société. Ce­pendant, si les mécanismes de la concurrence ne fonctionnent pas, le profit peut rester « bloqué » dans l’entreprise et il s’apparentera alors plutôt à une « rente de monopole ».

  • 19 Nous avons ici utilisé le terme création, pour y inclure tant les objets innovants du domaine indus (...)

29Cette perspective théorique préfigure le débat, développé à la suite de l’ouvrage pionnier de Arrow (op. cit.), sur la spécificité de la connaissance, en tant que bien public, et sur le régime proprié­taire (système des brevets et des droits de propriété littéraire et artistique). En l’absence d’un système de droits régissant la pro­priété intellectuelle, garantissant une protection temporaire de la création et donc une rente temporaire, les créateurs ne seraient pas incités à créer et diffuser leurs créations, ce qui comporterait une situation macroéconomique sous‑optimale. Le droit de la propriété intellectuelle assurerait la compatibilité, autrement impossible, entre intérêt individuel et intérêt de la collectivité19.

30Cette approche pose aujourd’hui un certain nombre de pro­blèmes théoriques et politiques qui tiennent tout d’abord à la dis­tinction qui est opéré entre invention et innovation. Si chez Schumpeter l’invention ne relève pas de l’économique, l’économique ne commençant qu’avec l’innovation, donc avec l’application industrielle de l’invention, chez Arrow, il existe une ambiguïté avec un glissement sémantique entre invention et inno­vation. Un glissement dont les conséquences théoriques ne sont pas des moindres. Comme nous l’avons souligné ci‑dessus, la frontière entre invention et innovation, entre l’idée et sa forme deviennent de plus en plus floues en général, et de manière très problématique dans le cas de la production logicielle. Le risque − qui n’est déjà plus un risque mais une réalité dangereuse – étant alors d’une ex­tension des droits de la propriété intellectuelle des applications aux idées. C’est en ce sens que se qualifie l’hypothèse du passage du capitalisme industriel au capitalisme cognitif : la valorisation des capitaux repose de plus en plus sur une prise de contrôle direct sur la production des idées et la « clôture » de celles‑ci, autrement dit, par la production d’une « rente de monopole », celle dont parlait Schumpeter, empêchant le progrès social par l’appropriation de tous des découvertes et des inventions, par leur développement potentiellement continu et sans limites. En d’autre terme, le capita­lisme cognitif serait ce processus de subsumption de l’économie de la connaissance, en tant qu’économie de l’abondance.

31Le deuxième problème théorique tient au fait que, en ayant considéré l’invention en dehors du champ de l’économique, la science économique nous laisse complètement dépourvus d’outils d’analyse de la production des connaissances, et de ses modes de production, lorsqu’il ne s’agit pas d’applications industrielles.

32Le troisième problème est celui du rôle moteur de l’entreprise et du profit comme mobile dans le processus de production des connaissances.

  • 20 Pour une analyse plus approfondie voir Eben Moglen. « L’anarchisme triomphant. Le logiciel libre et (...)

33L’histoire du logiciel libre semble démentir radicalement les théories économiques en niant tant le rôle moteur de l’entreprise capitaliste que celui du profit comme raison et motif qui impulse l’innovation. Le comportement égoïste de valorisation de soi comme capital humain semble difficilement pouvoir rendre compte de l’histoire de milliers de développeurs bénévoles engagés dans la production de logiciels libres. Il ne s’agit pas ici de recomposer et retracer cette histoire dans tous ses moments et complexités20, mais de restituer les quelques passages qui forgent le projet, en tant que projet éthique (permettre la libre circulation des savoirs), projet social (ouvrir les possibilités d’une coopération libre) et projet politique (détourner les institutions capitalistes de la propriété intellectuelle).

  • 21 « Le système UNIX se présente donc comme un agencement d’outils logiciels conçus pour se combiner u (...)
  • 22 « Le réseau devient un instrument autonome aux mains de communautés de chercheurs : instrument qui (...)

34Les premiers moments de cette histoire remontent au début des années 1970, lors de l’invention, dans les universités américaines, de UNIX, un système d’exploitation rendant possible la coopération21. Au début des années 1980, Richard Stallman, infor­maticien et hacker au MIT, a lancé le projet d’un système d’exploitation de type UNIX reposant intégralement sur des logi­ciels libres et il a crée en 1985 la FSF (Free Software Foundation), une association ayant pour but le développement du logiciel libre. Le logiciel libre comme forme de résistance radicale à la logique privative et marchande des entreprises du secteur. Les quatre prin­cipes de liberté sont alors affirmés comme condition nécessaire pour que le logiciel libre puisse devenir « un projet auto‑organisé, dans lequel aucune innovation ne serait perdue à travers l’exercice des droits de propriété » (Moglen, op. cit.). Au début des années 1990, le projet connaît une étape fondamentale de son histoire avec l’apport essentiel de Linus Torvalds : c’est la naissance du GNU/Linux. Comme le soulignent à juste titre Moineau et Papathéodorou, le projet n’aurait pas pu voir le jour sans le déve­loppement d’Internet22 : les réseaux de hackers peuvent s’étendre dans un espace potentiellement planétaire, et avec les réseaux c’est la philosophie du libre qui se diffuse, celle de la libre circulation des connaissances, celle de la coopération.

35Le travail bénévole de milliers de hackers a produit une réalité économique qui constitue la véritable et seule alternative au monopole de Microsoft et menace aujourd’hui, de par la diffusion de sa philosophie, d’autres monopoles de droits de la propriété intellectuelle.

Les faits prouvent qu’il y avait une erreur dans la métaphore de l’incitation. […] D’après la vision de l’écononain, chaque être humain est un individu possédant des « motivations » qui peuvent être rétrospectivement exhumées, en imaginant l’état de son compte en banque à des moments différents. Ainsi, de cette manière, l’écononain est obligé d’objecter que sans les règles que je tourne en dérision, il n’y aurait pas de motivation pour créer ce que ces règles traitent comme de la propriété (Moglen, op. cit.).

36Quelques extraits des interviews réalisés lors de l’enquête qualitative de terrain peuvent illustrer les propos de Moglen :

  • 23 Debian est l’une des principales distributions de GNU/Linux et elle est entièrement développée de m (...)
  • 24 Développeur Debian, Christophe Le Bars a co‑fondé en 1997 la société ALCOVE, société de services in (...)
  • 25 Stephane Bortzmeyer, développeur Debian, travaille de préférence ou presque toujours uniquement pou (...)
  • 26 Thierry Laronde est informaticien développeur Debian, voir : http://multitudes.samizdat.net/auteur. (...)

Ce n’est pas un intérêt financier, mais plutôt un intérêt qui ressemble à celui de la recherche scientifique […] dans le libre il y a énormé­ment de travail bénévole. […] Il y a peut‑être une autre façon d’envisager la création de la valeur dans la société. La somme des ri­chesses qui ont été créées chez Debian23… c’est stupéfiant ! Des millions de lignes de code. C’est une richesse créée de façon nou­velle. C’est une autre façon de voir le travail. Un jour, peut‑être, ça remettra en cause la façon de travailler dans l’entreprise et l’entreprise elle-même (Christophe Le Bars24).
La première motivation c’est la passion, les programmeurs sont comme des musiciens. Si on vivait dans une société de l’abondance il ne serait pas nécessaire de payer les programmeurs… ils feraient de la programmation pendant douze heures par jour, comme ils le font maintenant. […] Pour certains, ce sont des motivations politiques, d’autres personnes sont attirées par le côté « artistique » de la programmation. […] Tout se passe au niveau de la coopération. Les tâches sont réparties suivant un processus pas très formel car on ne peut pas assigner des tâches de façon autoritaire. […] Notre travail est gratuit parce que c’est en même temps un temps de loisir (Stéphane Bortzmeyer25).
Je suis arrivé à Linux par des intérêts intellectuels. Je pouvais descendre dans le système puisque les limites n’étaient que les limites de ma connaissance. Il n’y avait pas d’autres limites (posées par la propriété, par exemple). J’avais accès à tout. C’est donc l’attrait de la connaissance. […] Il y a pas mal d’étudiants, des gens très jeunes, de moins de 25 ans et toute une fraction de plus de 45 qui sont venus là pour des questions presque idéologiques, pour l’aspect communautaire. L’attrait principal ce n’est pas la carrière, c’est presque l’orgueil d’être un hacker. L’attrait est plus intellectuel que financier (Thierry Laronde26).

37Déjà au début du XXe siècle, Gabriel Tarde mettait en exergue le rôle des passions, du désir de savoir, le plaisir d’apprendre ensemble, dans l’émergence du nouveau (Lazzarato, 2002). Ce sont beaucoup plus les besoins de connaître, la curiosité, que les besoins organiques qui incitent les progrès de l’humanité. C’est le pouvoir de création des hommes, lorsqu’ils coproduisent en composant leurs différences selon une logique immanente à leur coopération sympathique qui constituent un véritable moteur de l’histoire sociale et économique. C’est par la capacité de combinaison et d’association des forces, par leur capacité d’agir ensemble, que le progrès économique a lieu. Ce sont l’action commune, l’esprit de combinaison, la capacité d’agencement qui s’expriment dans l’invention et dans la coopération, qui créent quelque chose de nouveau, un surplus. Chez Tarde, le travail est source de peine, alors que l’activité d’invention est source d’une grande joie. Dans chaque activité, qu’elle soit matérielle ou immatérielle, il distingue la joie que procurent l’invention et la coopération, de la tristesse que génère le travail de répétition dans la reproduction. Ce n’est donc pas la soif d’enrichissement, mais bien plutôt le refus de la tristesse et la recherche de la joie dans l’invention et la coopération qui poussent les hommes à se libérer de la nécessité du travail. Et ce n’est pas justement la liberté de partager et de co‑créer, la liberté d’accéder ensemble à cette joie, qui sont les fondements de cette invention majeure qui est la culture du libre ? La force qui anime la coopération dans les communautés du libre n’est pas celle de l’intérêt égoïste, mais celles des passions. Les passions ne sont pas seulement « rivales », mais aussi « sympathiques ». Les finalités de l’action ne sont pas « économiques », mais passionnelles et sociales. C’est la théorie de l’homo œconomicus qui est en discussion pour appréhender les justifications et les incitations au sein des communautés du libre.

En guise de conclusion : liberté et gratuité

  • 27 Voir Moulier-Boutang Y., 2001. « Richesse, propriété et revenu dans le capitalisme cognitif » :
    http (...)
  • 28 Vivant M., 2000. «  Propriété intellectuelle et nouvelles technologies. A la recherche d’un nouveau (...)

38Détourné des fonctions de production, le capital globalisé se présente aujourd’hui comme gestionnaire de portefeuilles de titres de « propriété intellectuelle », comme producteur de la rareté par la « clôture des biens communs »27. Comme l’argumente Michel Vivant 28, si la fonction du droit est souvent de gérer la rareté, au­jourd’hui il semble plutôt la fabriquer.

39Si l’économie est la science de l’allocation optimale des ressources rares, et si la rareté n’est pas une condition naturelle mais un produit du droit, il apparaît nécessaire de jeter les bases d’une réflexion pour des nouveaux droits et une nouvelle économie, c’est‑à‑dire une différente manière de penser la richesse.

40L’économie du logiciel libre nous permet de préfigurer cette autre économie, non plus fondée sur la rareté mais sur l’abondance, la libre circulation des savoirs étant la condition d’une production virtuellement infinie de richesse. L’ambiguïté que porte en lui le terme anglais qui distingue un logiciel libre d’un logiciel propriétaire – free software – peut être un angle d’approche de ces questions.

41Le terme en anglais, « free » software, renvoie à deux concepts différents : liberté et gratuité. Les communautés du logi­ciel libre insistent sur le fait qu’un logiciel libre se définit par la liberté plutôt que par la gratuité, ainsi affirme Richard Stallman : « Free (software) means free as in "freedom", not as in "freebeer" ». Ceci veut dire qu’il peut y avoir des logiciels propriétaires qui sont gratuits, les freewares, tel est le cas de certains logiciels Microsoft. En même temps, un logiciel libre peut ne pas être gratuit. Cette distinction est fondamentale car problématique. Cependant, il est important de souligner que lorsqu’on parle de prix associé à l’usage d’un logiciel libre, cela concerne le service et non pas le logiciel. L’accès gratuit à un logiciel propriétaire accroît la dépendance de l’utilisateur vis‑à‑vis de la gamme de logiciels proposés par la firme productrice, alors que l’accès, même payant, à un service sur un logiciel libre, produit les conditions de son indé­pendance. Ce n’est donc pas la gratuité qui est importante, mais les possibilités qu’ouvre la liberté d’accéder, de modifier et de diffuser le code source et les améliorations, et cela à titre gratuit ou non peu importe, pourvu que les codes sources restent ouverts et que tous les principes de liberté soient respectés.

42Un logiciel libre met l’utilisateur dans une situation potentielle – car cela demande un engagement spécifique de l’utilisateur – de liberté et d’indépendance. Lors de notre enquête de terrain, un entrepreneur proposant des services informatiques uniquement dans le domaine du libre soulignait le caractère paradoxal de son activité : il s’agit d’apprendre au client le bon usage de la liberté, lui apprendre l’indépendance vis‑à‑vis du fournisseur de services, devenir coproducteur.

43Si la distinction entre liberté et gratuité est claire, leur séparation – liberté sans gratuité – est‑elle compatible avec une économie de l’abondance ? La science économique nous apprend que tout bien qui est abondant n’a pas de prix, il est « non‑économique », et les économistes peuvent utiliser l’exemple de l’air pour exemplifier leurs propos. Le prix est une mesure de la rareté.

44Nous avons essayé de démontrer qu’en l’absence d’un régime propriétaire, la connaissance peut être assimilée à un bien non rare, car indivisible, inéchangeable, inconsommable, incommensurable et non‑rival. Il nous semble alors légitime de se demander si la gratuité n’est pas au fond la forme adéquate de l’échange dans une économie de l’abondance, s’il ne faudrait pas plutôt penser une nouvelle économie où « free means free as in freedom and free as in free beer ».

45Une économie de l’abondance ne signifie pas que la richesse produite soit sans coût. Au contraire, les coûts sont exorbitants. Nous sommes alors confrontés à deux conceptions différentes de la richesse, celle qui s’exprime dans des biens rares et celle qui s’exprime dans des biens communs (abondants), qui renvoient à deux principes hétérogènes de mesure et de répartition.

46Le principe du copyleft s’il crée localement les conditions pour une économie de l’abondance, ne dit rien quant aux problèmes de la nature, de la mesure et de la répartition de la richesse de biens communs dont il organise la libre circulation.

47La propriété intellectuelle n’est pas seulement un dispositif juridique pour contrôler la création et la circulation du savoir (reconnaître le droit moral de l’auteur et le droit du public), mais aussi un mode de régulation de la répartition de la richesse que la création et la diffusion d’une invention ou d’une œuvre génèrent (droits patrimoniaux).

48Si les fondateurs du logiciel libre sont très attentifs à garantir les « libertés » des auteurs et des publics, le copyleft semble négliger singulièrement cette fonction du droit.

49Dès lors, comment qualifier la richesse dégagée par la production des biens communs ? Quelle peut être la mesure d’un bien indivisible et incommensurable ? Comment calculer les coûts des logiciels libres, si comme nous avons vu les conditions de production renvoient à d’autres biens communs comme la formation, la santé, la science, Internet, etc. ? Sur quelles bases établir la distribution de la richesse dont la production dépend à la fois de la coopération et de l’invention d’une multiplicité de producteurs et d’utilisateurs ?

50Dans les conditions de la production des biens communs, la création et la circulation des savoirs et la création et la circulation de la richesse tendent à coïncider. Sans prétendre apporter des réponses à ces questions, nous pensons que les perspectives qu’ouvrent les licences libres imposent une nouvelle économie de la répartition, de nouvelles règles de droit, assurant la prise en charge collective des coûts de reproduction de la vie biologique et sociale des populations, une répartition de la richesse à l’échelle de la planète permettant à tous d’accéder à la liberté pour créer avec les autres.

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Bibliographie

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VERCELLONE C. (dir.), 2003. Sommes‑nous sortis du capitalisme industriel ? Paris, La Dispute.

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Notes

1 Cet article a été réalisé à partir d’une enquête qualitative menée au sein des communautés du libre et s’est alimenté du débat animé sur la liste escape_l@samizdat.net, ainsi que de l’importante littérature disponible on line sur différents sites : http://www.april.org/ ;http://www.aful.org/index.html ;
http://www.freescape.eu.org/biblio/ ;http://www.oreilly.fr/divers/tribune-libre/Copyright © 2003, Antonella Corsani, Maurizio Lazzarato. Ce texte est publié suivant les termes de la Licence de libre diffusion des documents − LLDD version 1.

2 Il peut être opportun de rappeler ici que 40% du chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques est destiné aux dépenses de marketing et publicité.

3 Entre 1980 et aujourd’hui la durée moyenne des brevets sur les médicaments est passée de 8 à 15 ans.

4 « Le système des importations parallèles repose sur le principe juridique de l’"épuisement des droits", selon lequel le détenteur X d’un brevet dans un pays ne peut pas s’opposer à ce que ce pays importe le médicament d’un pays tiers où le médicament est moins cher ».

5 Les licences obligatoires : les accords prévoient que les droits d’un détenteur de brevets peuvent être limités, notamment dans des cas d’intérêt général (extrême urgence, santé publique…) ou de pratiques anticoncur­rentielles. Un État peut, dans ces seules conditions, autoriser une entreprise locale à produire un médicament sous brevet sans verser les royalties usuelles.

6 Voir en particulier les travaux de Mouhoud El Mouhoub sur la nouvelle division internationale du travail (2003).

7 « Dans le commerce international, selon cette théorie, l’exportation de produits manufacturés et l’exportation de produits primaires ne se font pas à un prix tel que les quantités de travail incorporées dans les biens échangés soient égales. Au contraire, les termes de l’échange sont tels que la quantité de travail que renferment les exportations des pays dominés est inférieure à celle que renferment les exportations des pays capitalistes » (Emmanuel Arghiri).

8 Comme le rappelle Zaki Laïdi « Les États‑Unis ont reçu 38 milliards de dollars au titre des droits de la propriété intellectuelle. A l’inverse, un pays comme la Corée a dû dépenser 15 milliards de dollars pour acquérir des brevets, ce qui montre à quel point l’accès au savoir devient coûteux pour les pays en développement » (2003 : 128).

9 Licence accordant l’autorisation de copier, diffuser et transformer librement l’œuvre, dans le respect des droits de l’auteur.

10 « Je définis les hackers au sens originel du terme : ces gens fascinés par la programmation et qui veulent partager leur connaissance avec les autres. J’ai étudié les discours des gens qui ont conçu l’Internet, le World Wide Web, Linux : Vinton Cerf, Tim Berners‑Lee, Linus Torvalds, la commu­nauté des hackers en général. Les mêmes mots reviennent toujours : la passion, le jeu, le plaisir, l’échange et le partage. Cette attitude des hackers s’oppose radicalement à l’éthique protestante, telle qu’elle est définie par Max Weber et qui domine le monde d’aujourd’hui : celle du travail comme devoir, comme valeur en soi. Où vous devez juste effectuer votre travail, peu importe en quoi il consiste. Où la souffrance est même assez noble. Cette attitude caractérise l’ère industrielle. Dans l’éthique hacker, vous faites quelque chose que vous trouvez intéressant et gratifiant en soi, grâce auquel vous pouvez vous réaliser et créer quelque chose qui a une valeur sociale » (Himanen, 2001), « Le hacker attitude modèle social pour l’ère postindustrielle ». http://www.freescape.eu.org/biblio/auteur.php3?id_auteur=76

11 Multitudes (2000) ; Azaïs, Corsani & Dieuaide (2001) ; Vercel­lone (2003).

12 Voir Jean-Louis Weissberg :
http://www.freescape.eu.org/biblio/auteur.php3?id_auteur=37

13 Boyle (2003).

14 Le code source est une description d’un logiciel sous forme de texte lisible par un humain, à partir duquel est générée une forme exécutable par la machine. La possession du code source est obligatoire pour la compréhension du fonctionnement du programme et pour sa modification.

15 « Des logiciels puissants, fiables et une technologie améliorée sont des conséquences heureuses de la liberté, mais la liberté d’avoir une communauté est importante en elle‑même » (Richard Stallman) : http://multitudes.samizdat.net/article.php3?id_article=199

16 Si le droit d’auteur, en opposition au copyright, est un droit des auteurs, la logique dominante aujourd’hui est celle du retour sur investissement, de ce fait elle se désintéresse de l’auteur et de la création et s’intéresse moins que jamais aux droits du public. Voir à ce sujet les travaux de Anne Latournerie : http://www.freescape.eu.org/biblio/auteur.php3?id_auteur=9

17 Principe également connu comme effet de réseau « network effect ».

18 Joseph Schumpeter a été parmi les premiers et certainement l’un des rares économistes à avoir saisi le rôle de l’innovation dans la dynamique du capitalisme. Voir en particulier Schumpeter (1984).

19 Nous avons ici utilisé le terme création, pour y inclure tant les objets innovants du domaine industriel que les œuvres artistiques et littéraires. Malgré les différences profondes qui séparent le brevet du copyright, les deux formes de propriété intellectuelle, et surtout dans l’esprit du législateur anglo‑saxon, s’inscrivent toutes les deux dans une même logique marchande et de l’investissement.

20 Pour une analyse plus approfondie voir Eben Moglen. « L’anarchisme triomphant. Le logiciel libre et la mort du copyright ».
http://multitudes.samizdat.net/article.php3?id_article=170

21 « Le système UNIX se présente donc comme un agencement d’outils logiciels conçus pour se combiner utilement les uns aux autres et constitue ainsi un "environnement logiciel commun […]". UNIX est le premier système d’exploitation multi‑utilisateur et multi‑tâches, reposant sur le respect de standards ouverts » (L. Moineau, A. Papathéodorou :
http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=70)

22 « Le réseau devient un instrument autonome aux mains de communautés de chercheurs : instrument qui fonctionne comme machine de guerre pour la circulation des procès cognitifs mais aussi comme machine subjective pour la constitution d’espaces communautaires virtuels » (op. cit.).

23 Debian est l’une des principales distributions de GNU/Linux et elle est entièrement développée de manière coopérative par des bénévoles et sans but lucratif.

24 Développeur Debian, Christophe Le Bars a co‑fondé en 1997 la société ALCOVE, société de services informatiques spécialisée dans le domaine du libre.

25 Stephane Bortzmeyer, développeur Debian, travaille de préférence ou presque toujours uniquement pour le secteur non-marchand.

26 Thierry Laronde est informaticien développeur Debian, voir : http://multitudes.samizdat.net/auteur.php3?id_auteur=102.

27 Voir Moulier-Boutang Y., 2001. « Richesse, propriété et revenu dans le capitalisme cognitif » :
http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=73

28 Vivant M., 2000. «  Propriété intellectuelle et nouvelles technologies. A la recherche d’un nouveau paradigme » :
http://www.freescape.eu.org/biblio/auteur.php3?id_auteur=18

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Pour citer cet article

Référence papier

Antonella Corsani et Maurizio Lazzarato, « Globalisation et propriété intellectuelle », Journal des anthropologues, 96-97 | 2004, 127-149.

Référence électronique

Antonella Corsani et Maurizio Lazzarato, « Globalisation et propriété intellectuelle », Journal des anthropologues [En ligne], 96-97 | 2004, mis en ligne le 22 février 2009, consulté le 30 novembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/jda/1806 ; DOI : https://doi.org/10.4000/jda.1806

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Auteurs

Antonella Corsani

MATISSE-ISYS
(Université Paris I)

Maurizio Lazzarato

MATISSE-ISYS
(Université Paris I)

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Droits d’auteur

Journal des anthropologues

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