1Cet ouvrage imposant est une version revisitée d’un travail de recherche conduit dans le cadre d’un doctorat de Droit public soutenu en 2012, à l’Université de la Polynésie française. Il prend pour sujet d’étude principal la catégorie des petits États insulaires du Pacifique Sud (peips) qui sont « particulièrement vulnérables de par leur insularité et leur faible importance économique ou politique » (p. 22). Ces États sont également décrits comme étant exposés « à la propagation des pollutions et au phénomène de changement climatique » (p. 22). Pour autant, à l’heure actuelle, les moyens techniques, financiers et juridictionnels à leur disposition ne leur permettent pas d’anticiper avec sérénité l’avenir écologique de leur région. C’est à cette carence qu’entend répondre cet ouvrage en proposant la création d’un principe fondamental d’assistance internationale qui permettrait la coordination de l’ensemble des mécanismes d’assistance et protégerait ainsi les États et collectivités les plus vulnérables aux risques environnementaux que sont ceux du Pacifique Sud. Pour ce faire, l’auteur revendique une méthode pluridisciplinaire par l’examen de travaux s’inscrivant dans le domaine des sciences du vivant et par la variété des domaines juridiques étudiés et combinés. H. R. Lallemant-Moé défend l’accessibilité de son propos, afin que les décideurs politiques de la région océanienne puissent s’en emparer (p. 63). L’ouvrage est constitué de la façon suivante : après un avant-propos, une préface (pp. 9-11), une longue introduction générale (pp. 13-64), suivent huit chapitres répartis entre une première (pp. 65-208) et une seconde partie (pp. 209-366). Viennent ensuite une conclusion générale (pp. 369-372), une bibliographie et la liste des textes et documents officiels ayant permis de construire l’analyse.
2La première partie, intitulée « Les composantes de l’assistance pour les petits États insulaires du Pacifique Sud », se consacre à l’assistance par anticipation (titre 1, chap. 1 et 2), ainsi qu’à l’assistance corrective (titre 2, chap. 1 et 2). À partir de références issues de l’écologie, l’auteur précise quelles sont les formes de pollution qui affectent le Pacifique Sud et les effets du changement climatique auxquels la région est exposée. Il poursuit par une analyse des mécanismes d’aide financiers et techniques établis par la communauté internationale en matière de protection de l’environnement, et montre en quoi l’assistance juridictionnelle souffre d’un manque de moyens et d’une effectivité limitée. H. R. Lallemant-Moé porte ensuite son attention sur les dispositifs relatifs à l’assistance par correction, c’est-à-dire aux aides d’urgences auxquelles peuvent recourir les États à la suite d’une catastrophe « naturelle » ou industrielle. Après avoir précisé les termes relatifs à cette assistance, l’auteur se consacre aux mécanismes propres à la prise en charge des sinistrés et, notamment, à celle des réfugiés climatiques. Il décrit ensuite les différentes formes d’assistance post-catastrophe qui existent et en souligne les limites en montrant notamment que les catastrophes industrielles sont aujourd’hui mieux encadrées par le droit que ne le sont les catastrophes naturelles, pourtant bien plus fréquentes. Une autre limite mise au jour se rapporte à l’application du consentement préalable des États et du libre arbitre des sujets de droits international. L’auteur conclut cette première partie sur l’intérêt pour les peips de faire évoluer les mécanismes de l’assistance environnementale qui, même s’ils sont renforcés, seront toutefois toujours inférieurs à la mise en place d’un véritable principe d’assistance en droit international.
3C’est à la démonstration de cette dernière remarque que se consacre la seconde partie de cet ouvrage. Titrée « L’émergence d’un principe d’assistance environnementale pour les petits États insulaires du Pacifique Sud », celle-ci commence par une présentation des limites relatives aux mécanismes existant (titre 1, chap. 1 et 2) et termine sur l’intérêt d’établir un principe d’assistance environnementale (titre 2, chap. 1 et 2). Pour ce faire, l’auteur fonde son argumentation sur des exemples de catastrophes naturelles qui se sont produites dans le courant des années 2000, tels le séisme d’Haïti en 2010 ou le tsunami de 2004 au Sri Lanka. Il montre que l’assistance actuelle souffre d’un manque d’encadrement pouvant avoir des conséquences politiques (ingérence, par exemple) et économiques (chute de l’économie, endettement, enrichissement du secteur privé) importantes. Il relève trois anomalies concomitantes aux aides versées : l’inadaptation des dons (les besoins des États concernés ne sont pas toujours considérés), leur mauvaise gestion et les dérèglements économiques induits par ces derniers, comme les détournements ou l’effondrement des marchés locaux en raison de l’importation massive de denrées gratuites. Pour H. R. Lallemant-Moé, la création d’un principe d’assistance environnementale permettrait de réduire l’ensemble de ces défauts. Il suggère ainsi le renforcement des mécanismes déjà existant et permettant le financement de l’assistance environnementale et post-catastrophe, ainsi qu’une consolidation institutionnelle. À ce titre, il démontre l’intérêt de mettre en place une Organisation mondiale de l’environnement (ome) qui aurait en charge la coordination générale des organismes traitant de l’environnement, mais aussi l’établissement d’un fonds permanent pour l’environnement qui centraliserait les aides financières en matière de précaution, de prévention et de protection des populations et de leurs environnements. Un tel fonds assurerait également le bon fonctionnement de l’ome. Il préconise également l’intégration normative du migrant écologique. L’auteur va encore plus loin dans sa démarche, en suggérant la matérialisation de ce principe par le droit international de l’environnement. Sa prise en compte en tant qu’instrument dédié (notamment à travers des traités internationaux) ou via le renforcement de la coutume internationale en matière d’assistance dans une perspective d’incitation ou de contrainte assurerait, dès lors, l’application des aides au développement se rapportant à la sauvegarde de l’environnement. L’auteur poursuit sa démonstration en détaillant les critères permettant la mise en place d’un principe unifié et précise les règles qui en découleraient, tant pour l’État receveur de l’aide que pour celui qui la pourvoit. À terme, l’application d’un principe d’assistance internationale en matière environnementale devrait permettre une meilleure application des principes se rapportant au droit international (telle que la coopération internationale) et assurerait aux États et aux collectivités de mieux résister aux atteintes environnementales auxquelles ils sont exposés tout en étant davantage intégrés à la communauté internationale. L’auteur achève cette partie sur l’intérêt « capital » d’une telle consécration pour les petits États insulaires du Pacifique Sud.
4Outre une vision parfois catastrophiste de la situation des peips qui laisserait croire que les populations insulaires ne font que subir les aléas auxquels elles sont exposées sans tenter d’y répondre par différentes formes de contestations et de résistances (voir notamment : Gaillard, 2007 ; Shaw et al., 2008 ; McNamara et Prasad, 2014 ; Bambridge et Latouche, 2017 ; Ballard et al., 2019 ; Calandra, 2019), l’apport principal de cet ouvrage réside dans sa proposition de réformer l’assistance environnementale en l’érigeant en principe. On ne peut donc que se féliciter de cette publication qui tient la promesse de son projet.