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Dossier La Kanaky Nouvelle-Calédonie a rendez-vous avec l'histoire

L’accord de Nouméa. Pratique de discours et forclusion de la souveraineté de Kanaky

The Nouméa Accord. Discursive practice and forclosure of the sovereignty of Kanaky
Hamid Mokaddem
p. 319-328

Résumés

L’article propose d’analyser l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 entre les trois forces et légitimités politiques alors en présence, la France représentée par l’État, la Kanaky du flnks (Front de libération nationale kanak et socialiste) et la Nouvelle-Calédonie dans la République française du rpcr (Rassemblement pour la Calédonie dans la République française), pour montrer comment le dispositif politique met en place un transfert de souveraineté partagée conditionné à une indépendance mise entre parenthèses et une mise à l’écart de la souveraineté de Kanaky. L’accord de Nouméa est présenté de manière consensuelle comme un chef d’œuvre de décolonisation alors qu’il programme de manière ordonnée une recolonisation qui fait le jeu géopolitique et stratégique de la France en Océanie.

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Texte intégral

« […] Se donner le temps, c’est se donner le seul temps de prendre en compte le temps,
c’est se donner le recul qui permet d’observer le changement de toute choses.
C’est accéder à la conscience de l’entrée dans un monde nouveau, de la nécessité de placer
des repères qui le rendent moins obscur et signalent les pièges à éviter, dont ceux qui
prendraient l’aspect de colonisations internes inédites et d’autant plus insidieuses. »
(Balandier, 1997 : 408-409)

  • 1 Les populations intéressées sont celles du corps électoral référendaire défini par la loi organique (...)
  • 2 Le clivage politique se superpose à un clivage institué par l’histoire des deux principaux peupleme (...)
  • 3 Sur les reports du calendrier pouvant prolonger l’accord de Nouméa jusqu’en 2023, voir Christnacht (...)

1Depuis 1988, les questionnements sur la souveraineté et l’indépendance n’ont cessé d’être différés et sont maintenant posés de manière directe aux « populations intéressées1 ». « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? » est la question du référendum considérée par certains comme « clivante » (Chauchat, 2018 ; Mathieu, 2018 : 118)2. Pourtant, l’accord signé à Nouméa le 4 mai 1998 avait délibérément suspendu l’idée d’indépendance pour organiser et programmer, pendant quatre mandatures des élections de province, un transfert évolutif et graduel de souveraineté « partagée » (Faberon et Agniel, 2000 ; Christnacht, 2003a ; Faberon, 2012 ; Mokaddem, 2013a). Une des conséquences est que le concept d’indépendance, soustrait des négociations, ne pouvait, n’a jamais été, et ne sera jamais mis en œuvre ni travaillé pendant l’accord de Nouméa (1998-2018, voire 2023 en cas d’hypothèse d’un « non » à trois référendums successifs3). La puissance administrante, en concertation avec les élus des deux classes politiques hégémoniques (rpcr et flnks) ayant alors la légitimité exclusive pour représenter les principales forces politiques, avait décidé de mettre de côté l’idée d’indépendance.

2Alain Christnacht, un des négociateurs missionnés par l’État, estimait que l’accord nécessitait un « compromis » (Christnacht, 2003a : 9). La négociation fut un véritable exercice du « consensus » du « dissensus ». Autrement dit, les équilibres des rapports des forces en présence ont abouti à des concessions, des divergences et des convergences, pour finalement redistribuer une gestion partagée des institutions et des pouvoirs (Néaoutyine, 2006 : 49, 55).

3Ce texte veut démontrer comment le discours – dénommé « accord de Nouméa » – est conditionné par une « dénégation » de l’indépendance et une mise à l’écart de la souveraineté kanak. Le processus de décolonisation, ordonné par le dispositif juridico-politique mis en place en Nouvelle-Calédonie par la France, produit des formes inédites et instituées de recolonisation.

4Une des conséquences de ces recolonisations instituées est que la parole kanak n’a eu droit de cité dans l’accord de Nouméa qu’à partir du moment où le dispositif juridique l’a transformée en une voix audible. « Kanaky », nom de souveraineté revendiquée depuis 1984 par le « peuple national kanak », n’a d’existence que par une voix que lui prête l’ordre du discours, à savoir la souveraineté d’une police discursive ou l’institution d’une parole telle que Foucault l’a décrite dans la leçon inaugurale du collège de France (Foucault, 1971). L’accord de Nouméa – bien que sécurisé contre les changements des gouvernements centraux par la Constitution de la République française – s’inscrit dans les séries successives des pactes civils et/ou accords politiques. Ainsi, les mécanismes d’inclusion/exclusion des dominations coloniales persistent par les pratiques d’« étatisations », néologisme que nous reprenons à Michel Foucault et sur lequel il y aura lieu de revenir (Foucault, 2004 : 79). En effet, par le biais des pratiques discursives, agencées et ordonnées par l’accord de Nouméa, la parole kanak se transforme en un discours politique convenu et/ou en une parole « calédonienne », « partagée » dans un « destin commun ». Au bout du compte, elle finit par être réduite simplement à une voix électorale.

5Pour comprendre ce redoutable processus d’étatisation, nous mettrons d’entrée de jeu à jour la logique du faux-semblant qui fait croire à un réel processus de décolonisation, alors qu’en fait ce processus articule de manière synchrone « décolonisation » et « recolonisation ». Nous examinerons ensuite comment la logique du faux-semblant utilise la reconnaissance du fait colonial et de l’identité kanak pour mieux suspendre la parole souveraine kanak. Au passage, nous consacrerons une courte analyse aux usages et polysémies du concept de souveraineté, dans la mesure où la substitution de la souveraineté de Kanaky par la souveraineté partagée semble être la pièce centrale du dispositif de pouvoir. Pour terminer, nous questionnerons les raisons de la mise à l’écart de Kanaky par la France.

Transfert de souveraineté partagée et mise à l’écart de la souveraineté de Kanaky

6Le dernier accord dit « accord de Nouméa » diffère la construction d’une nation souveraine et indépendante par une logique de procrastination. La logique politique de l’accord correspond au paradoxe de Zénon, ou à celui du détour par le détour (Leblic, 1993 ; Freyss, 1995), à savoir qu’avant de transférer une pleine souveraineté, la Nouvelle-Calédonie doit franchir les étapes du transfert d’une souveraineté partagée. L’accord de Nouméa s’apparente à un processus ad infinitum d’une décolonisation inachevée, perpétuelle et permanente, mais qui accompagne en fait une réelle recolonisation instituée par la France. La recolonisation – sous couvert du mot d’ordre institué de décolonisation – est rendue effective par le mécanisme du transfert de souveraineté partagée.

7Il ne s’agit pas de tomber dans les pièges d’une chronologie trompeuse d’un avant et d’un après. Certes, en 1986, le mouvement de lutte du flnks avait réussi à faire inscrire la Nouvelle-Calédonie sur la liste des pays à décoloniser. Les politiques de rééquilibrage activées depuis 1988 sont effectives et quantifiables et font partie d’une volonté de décoloniser pour réduire les inégalités héritées du système colonial (David et al., 1999). Le préambule de l’accord de Nouméa signé en 1998 évoque, à son tour, la sortie du moment colonial et une entrée dans un processus de décolonisation. Cependant, nous devons signaler que juste après la signature des accords de Matignon-Oudinot, le leader nationaliste kanak Jean-Marie Tjibaou ironisait sur les calculs d’intérêt de la France :

« Aujourd’hui, pour une fois qu’ils parlent de décoloniser, c’est dans le cadre de la République française ! » (Tjibaou, 1996 [7/01/1989] : 298)

8Tant qu’un peuple ne se décolonise pas en produisant ses propres modèles, il est difficile de parler de réelle décolonisation (Mokaddem, 2013b). En effet, le processus de décolonisation programmé par la puissance administrante ne pourra jamais être une décolonisation réussie (Levallois, 2018 ; Mathieu, 2018).

9Les recherches nominalistes et pragmatiques foucaldiennes qualifiaient d’« étatisations » les pratiques instituées et normées à partir desquelles nous nommons l’« État ». Ainsi se produisent les mécanismes d’assujettissement et il s’agit de

« […] faire l’investigation du problème de l’État à partir des pratiques de gouvernementalité. » (Foucault, 2004 : 79)

  • 4 Depuis les élections provinciales de 2004, le rpcr s’est segmenté en plusieurs partis politiques do (...)

10La pièce maîtresse du dispositif est le transfert d’une souveraineté partagée, mécanisme sur lequel nous devons nous attarder pour clarifier les recolonisations insidieuses. Ce transfert de souveraineté constitue le moteur et le fondement des mécanismes, dispositifs et institutions de l’accord de Nouméa signé en mai 1998 par les trois forces et légitimités politiques en présence : la « France », représentée par l’État, puissance souveraine et administrante ; la « Kanaky », nom de souveraineté revendiquée par le flnks, Front qui représentait la légitimité du peuple kanak ; et la « Nouvelle-Calédonie dans la France » ou « Calédonie française » revendiquée par les « communautés ethniques » avec une infime partie de Kanak, et représentée alors par le parti dominant, le rpcr4.

11Une analyse en termes foucaldiens permet de poser que l’accord de Nouméa, ensemble de corpus de textes, est constitutif d’une « police discursive » (Foucault, 1971 : 37 ; Mokaddem, 2012). Nous soutenons la thèse que l’accord de Nouméa peut être considéré comme une pratique de gouvernementalité superposée à un ordre du discours. La pratique discursive procède par des jeux d’inclusion/exclusion, des règles du discours, des ritualisations de pouvoirs qui, pour ce faire, mobilisent différentes modalités de textes et exercent une série de prescriptions :

  1. Le préambule et document d’orientation constituent la matière et le support de la négociation et de la forme du pacte civil.

  2. La traduction juridique de l’accord par une loi organique (répartissant les pouvoirs et les compétences administratives).

  3. Les contrôles de légalité des lois de pays par le Conseil d’État.

  4. La garantie et le contrôle de souveraineté par le Conseil constitutionnel.

  5. La constitutionnalisation de l’accord de Nouméa.

  6. Les textes de jurisprudence écrits par les sténographes lors des comités de suivi des signataires de l’accord de Nouméa.

  7. Les cellules et comités mis en place pour accompagner ce dispositif.

Photo 1. – La signature de l’accord de Nouméa, Nouméa 4 mai 1998)

« La séance de signature de l’accord manque un peu de chaleur. Jacques Lafleur n’aime pas le discours de Roch Wamytan qui invoque, résolutions de l’onu à l’appui, le droit du peuple kanak à la décolonisation. Mais le Premier ministre réussit à prendre les mains des deux chefs de délégations, dans un geste croisé un peu compliqué, qui détend l’atmosphère. » (Christnacht, 2003a : 95)

© Claude Beaudemoulin

12Ce dispositif politique, comme tout dispositif, produit et met en œuvre des pratiques discursives par lesquelles la normativité et l’exercice des pouvoirs structurent la vie politique de la Nouvelle-Calédonie. Dans cette perspective, les partis politiques, les syndicats, les associations religieuses, culturelles, sportives, les conseils coutumiers, y compris, bien entendu, les institutions créées par l’accord de Nouméa (gouvernement, congrès, sénat coutumier, conseil économique et social devenu conseil économique, social et environnemental) donnent vie et corps à la Nouvelle-Calédonie du fait qu’ils ramifient les structures, les styles et les procédures de l’État. Après les travaux de Foucault (1994 : 56 ; 2004 : 79) et de Bourdieu (2012 : 13-44) sur l’État, il nous paraît difficile de réduire celui-ci à un appareil ou appareillage institutionnel, ou à un monopole de la violence légitime. La pratique du discours est une pratique de gouvernementalité. Les travaux sociologiques de Max Weber, relayés par Pierre Bourdieu, caractérisent l’État par l’exercice du monopole de la violence physique (Weber, 2013) et symbolique (Bourdieu, 2012). À quoi nous dirons que ce monopole symbolique est aussi celui du discours et de la parole. Ce qui est désigné par « État » est l’exercice du monopole du discours qui produit, donne et confère sens aux règles et procédures internes à l’ordre du discours. Mais surtout, suite aux pistes tracées par Foucault dans ses cours sur la biopolitique, l’État, ou ce qui est dénommé comme tel, ne se comprend qu’à partir des pratiques qualifiées par Foucault d’étatisations. En termes plus clairs, c’est à partir des pratiques de gouvernementalité qu’il nous est possible de dénommer et mesurer les puissances infinies et mobiles de l’État. Les expressions de la souveraineté ne sont plus à chercher dans les théories du contrat social ou des institutions. Elles sont internes aux contraintes du langage et du discours. Par discours, on doit suivre les leçons de Claude Lévi-Strauss sur les Mythologiques et surtout encore une fois les recherches archéologiques de Foucault. En effet, c’est à partir de la production des discours et des mécanismes du pouvoir que sont mis en forme les fonctionnements « démocratiques » et « électoralistes » des partis politiques. Les partis kanak indépendantistes autoproduisent les modélisations et mécanismes des pouvoirs institués. Ils reproduisent et/ou produisent modélisations et procédures des actions, du fait qu’ils existent par ces étatisations perpétuelles et permanentes. Les acteurs politiques kanak sont devenus des négociateurs professionnels. La classe politique expérimentée, depuis 30 ans, produit des paradigmes d’actions normées par les dispositifs économiques et juridiques. Il suffit de lire le texte « collectif » signé « Paul Néaoutyine », un des leaders incontournables du flnks, pour constater que l’action politique s’articule entre être négociateur et être acteur – c’est-à-dire produire des actions à partir du dispositif – pour œuvrer à l’idée d’indépendance (Néaoutyine, 2006).

  • 5 La notion juridique de peuple calédonien, incluant l’ensemble des citoyens de la Nouvelle-Calédonie (...)
  • 6 Rappelons que les statistiques par sentiment d’appartenance par communautés ethniques sont légales (...)

13Ce sont ces raisons qui nous décident de recentrer l’analyse vers le point central du dispositif politique : le transfert de souveraineté. Celui-ci, qui est précisément un transfert de souveraineté « partagée », structure, ordonne, programme l’accord de Nouméa. Cet accord, en tant qu’ordre du discours, oriente, normalise et régule la trajectoire de la Nouvelle-Calédonie. L’incidence la plus marquante au niveau des institutions de pouvoir – institutions imaginaires et du sens, diraient Castoriadis (1975) et Descombes (1996) – est l’ordre déterminant du temps. Le temps est séquencé par un échéancier électoral et institutionnel, les quatre mandatures des élections provinciales (20-25 ans). Au point que les calculs des espérances et ceux des promesses, ou les confiances investies, sont ordonnés par des économies dépendantes des durées des mandats et des échéanciers politiques. La Nouvelle-Calédonie est suspendue à l’accord et, par-delà l’accord, à un point précis du dispositif, le transfert de souveraineté partagée, lui-même suspendu au transfert de la pleine souveraineté programmé aux organisations et dates du référendum dit « référendum de sortie ». Ce transfert décide de l’existence du pacte intercommunautaire, dénommé nouveau « contrat social » entre les « populations intéressées » par l’accord de Nouméa. Les populations intéressées se déclinent en peuple kanak et communautés ethniques, ou communautés peuplant la Nouvelle-Calédonie. Elles sont parfois désignées au niveau du droit institué, peuple « calédonien » ou, au niveau de la « novlangue » locale, « Calédoniens » (Laurent, 2017 ; Gomès, 2018 ; ce, 20185). Le peuple calédonien s’entend dans un double sens ou régime de discours : a) au niveau juridico-politique, le peuple calédonien est le peuple composé des citoyens de la Nouvelle-Calédonie et exclut les citoyens nationaux français ne satisfaisant pas à la durée exigée par la loi organique de mars 1999 ; b) au niveau sociologique, il désigne toutes les communautés dites « communautés ethniques », enracinées par l’histoire de la colonisation de peuplement, et renvoient aux communautés calédoniennes d’origine européenne, arabe, chinoise, indonésienne, vietnamienne, japonaise, wallisienne et futunienne, polynésienne, antillaise, ni-vanuataise y compris les métropolitains tels que « pieds-noirs » et migrants installés, après la fin de la guerre d’Algérie en 1962, et à partir du boom économique du nickel de 19696. Les usages du concept de peuple par les partis politiques sont à contextualiser dans l’ordre du discours. Ainsi, le leader anti-indépendantiste, le sénateur Pierre Frogier, joue la carte du « peuple français » contre celle du « peuple calédonien », à laquelle recourent deux autres leaders, l’un indépendantiste, Paul Néaoutyine (Néaoutyine, 2018), l’autre non indépendantiste, le député et président de « Calédonie ensemble », Philippe Gomès (Gomès, 2018), qui militent pour la reconnaissance du peuple calédonien. Il existe aussi des usages stratégiques des expressions de peuple autochtone et/ou peuple kanak par d’autres, comme Louis Kotra Uregei, président du Parti travailliste, un des membres fondateurs de l’ustke, et Raphaël Mapou, consultant du sénat coutumier (Sénat coutumier, 2014). Au niveau du droit, les argumentaires se comprennent par rapport aux juridictions du droit constitutionnel ou du droit international. Au niveau sociologique ou anthropologique, il existe une différence dans la durée et dans l’imaginaire des rapports sociaux, entre le peuple kanak constitué à partir des peuplements austronésiens datés de 3 500 ans, d’une part, et le peuple calédonien en cours de constitution, issu des populations transportées des colonisations de peuplement après 1853, d’autre part. Ces remarques ne sont pas vaines car elles expliquent l’inclusion/exclusion des populations intéressées et les délimitations de la citoyenneté-nationalité.

Document 1. – La carte d’électeur pour le référendum

Document 1. – La carte d’électeur pour le référendum

14Pour revenir au transfert de souveraineté, on doit souligner la continuité historique et la « généalogie grise » ou « mémorisation » des contentieux, des conflits et des précédents accords. L’accord de Nouméa relève de manière solennelle d’un autre moment de l’histoire, la reconnaissance du fait colonial, pour surmonter une contradiction historique de la Nouvelle-Calédonie et passer à une autre étape, classée par le point 4 du préambule comme étape de « décolonisation » : « le moment est venu de reconnaître les ombres de la période coloniale, même si elle ne fut pas dépourvue de lumière » (Point 3 du préambule de l’accord de Nouméa, jorf, 121, 27 mai 1998).

15Les différentes interventions d’Alain Christnacht attestent les mémorisations et réminiscences historiques des contentieux et accords précédents par les acteurs missionnés par la puissance administrante (Christnacht, 2003b).

16Nous devons relire avec soin à ce sujet le point 3 du préambule de l’accord de Nouméa. Il concerne la reconnaissance, par la restitution de l’identité kanak confisquée, de la souveraineté kanak. Ce texte est une incise du préambule et permet de comprendre comment le discours ordonne et agence une forclusion de la souveraineté de Kanaky par un « transfert de souveraineté ». La pratique superpose une rhétorique à une dialectique du faux-semblant. Nous citons à cet effet la fin du point :

« La colonisation a porté atteinte à la dignité du peuple kanak qu’elle a privé de son identité. Des hommes et des femmes ont perdu dans cette confrontation leur vie ou leur raison de vivre. De grandes souffrances en sont résultées. Il convient de faire mémoire de ces moments difficiles, de reconnaître les fautes, de restituer au peuple kanak son identité confisquée, ce qui équivaut pour lui à une reconnaissance de sa souveraineté, préalable à la fondation d’une souveraineté partagée dans un destin commun. » (jorf 121, 27 mai 1998)

Éclipse de Kanaky

  • 7 Adrian Muckle (2012) a démontré que la principale cause de la guerre kanak de 1917 fut la résistanc (...)

17Une lecture littérale pourrait faire croire à une volonté de décolonisation mise en œuvre par l’acte de reconnaissance de la confiscation de l’identité du peuple kanak et des traumatismes causés par la colonisation. Le début du point 3 ne cesse de parler de reconnaissance de l’histoire coloniale et des traumatismes consécutifs aux spoliations foncières, aux parcages dans des réserves des populations kanak, aux assujettissements par les biopolitiques dénommées « code de l’indigénat » après l’expérimentation de ces mesures en Algérie : restrictions contrôlées par la gendarmerie des populations kanak, impôts de capitation par des travaux forcés, enrôlements pour l’armée française et participation à la Première Guerre mondiale7, négation des coutumes et des rituels qui scandent l’économie des échanges des sociétés kanak, transformations des structures sociales hiérarchisées propres aux souverainetés kanak en chefferies administratives. Le flnks avait exigé lors des négociations que soient reconnues l’identité kanak et l’histoire des spoliations. Mais le fait de reconnaître une histoire coloniale au xxie siècle est-il une action de décolonisation et de restitution de la souveraineté confisquée ?

18Une lecture plus attentive indique que le transfert de souveraineté passe par la reconnaissance d’une souveraineté revendiquée, la Kanaky, pour l’éclipser, et la recouvrir, afin que celle-ci fasse place à une autre souveraineté « partagée dans un destin commun ». Ce transfert est consenti par l’ensemble de la classe politique, y compris les opposants à la signature de l’accord. Ce consentement peut étonner et paraître étrange mais il est bel et bien réel.

Document 2. – Tract de Calédonie Ensemble pour le référendum « Si y’a pas toi, y’a pas moi » d’après le trait d’esprit de Jacques Karré, animateur culturel indépendantiste, aujourd’hui décédé

Document 2. – Tract de Calédonie Ensemble pour le référendum « Si y’a pas toi, y’a pas moi » d’après le trait d’esprit de Jacques Karré, animateur culturel indépendantiste, aujourd’hui décédé

19La condition d’une nouvelle souveraineté, fondée sur un contrat social entre peuple kanak et ensemble des autres communautés, ou entre flnks et rpcr, reconnue par la France, puissance souveraine, suppose qu’à la souveraineté de Kanaky soit substituée la souveraineté partagée dans un destin commun.

20La souveraineté de Kanaky, soit la reconnaissance d’une identité kanak confisquée, fait de manière habile l’objet d’une forclusion dans et par l’ordre du discours. Outre le fait incroyable que l’identité de la souveraineté ne porte pas de nom puisqu’elle n’est jamais nommée, la Kanaky n’existe que dans le moment ponctuel de reconnaissance, pour aussitôt disparaître, s’éclipser, et faire place à une « souveraineté partagée ». Ce préalable est en fait une forclusion.

21On doit ajouter que la forclusion, mise à l’écart et rejet, s’exerce avec la rhétorique du faux-semblant. La reconnaissance de Kanaky par la France est une feinte de reconnaissance de l’identité confisquée. L’ordre du discours feint la reconnaissance pour encore mieux forclore la souveraineté de Kanaky. Le glissement sémantique s’exerce sous la forme d’une neutralité bienveillante et apparente, qui est en fait une violence symbolique constitutive des nouvelles formes de recolonisation propres au xxie siècle. Il y a bel et bien deux formes ou deux usages de la forclusion institués par la pratique du discours et de la gouvernementalité. Une forme institutionnelle et juridico-politique pratiquée par l’ordre du discours qui est corrélative d’une forclusion d’ordre historique, en l’occurrence la dénégation et la violence symbolique et physique d’un rejet de la civilité/civilisation et/ou identité kanak.

22Nous sommes bien là en présence d’une pratique de gouvernementalité qui s’exerce par un monopole de la parole et du discours. Le discours octroie et taille des places sur mesure aux interlocuteurs. Il est monolingue. Plus précisément, le discours est ventriloque. Il réussit à faire parler les sujets, voire parle à leur place. Ici, il fait parler et parle à la place du peuple kanak. La voix du peuple domestiquée, polie et civilisée, est réduite à une plainte identitaire que la puissance régalienne bienveillante feint d’entendre et de reconnaître pour l’édulcorer et la débarrasser de son pouvoir de revendication.

23Dire, comme le fait l’accord, que la reconnaissance de l’identité confisquée équivaut « pour lui » – attribution d’une voix par l’ordre du discours – à une reconnaissance de sa souveraineté est un stratagème d’autant plus efficace que, par un coup de force symbolique, il est consenti par les signataires, dont le flnks, représentant du peuple kanak. Par-delà les conditions sociologiques de négociation de l’accord politique, agencées, réglées, orchestrées, ritualisées, voire séquencées par les pratiques discursives des hauts fonctionnaires et des écritures et rhétoriques de l’appareil institué et institutionnel de l’État, il faut voir et lire une pratique de gouvernementalité qui exerce avec une violence instituée et consentie une forclusion de la souveraineté de Kanaky.

24Il nous faut insister sur les conditions historiques de ce consentement. La mémorisation de la pratique discursive enregistre les voix et les paroles kanak qui revendiquèrent une souveraineté dans les années 1980-1990 par des acteurs et militants nationalistes (Mokaddem, 2011 et 2017a). Ainsi, dans la même veine, les hauts fonctionnaires, commis de l’État, et les politiciens locaux, ne cessent de citer les propos du leader nationaliste Jean-Marie Tjibaou, pour en changer leur sens précis. Notamment ceux repris de l’interview consacrée aux Temps modernes en 1985 : « C’est la souveraineté qui nous donne le droit de pouvoir négocier les interdépendances. Pour un petit pays comme le nôtre, l’indépendance c’est de bien calculer les interdépendances » (Tjibaou, 1985 : 1593). Les citations dévoyées se retrouvent aussi bien dans la propagande pour la campagne électorale référendaire de Calédonie ensemble que dans le rapport sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (Courtial et Mélin-Soucramanien, 2013 : 18 ; Calédonie ensemble, 2018a). Or, le propos du leader nationaliste kanak avait une autre portée et une tout autre signification. Il s’agissait de reformuler les pouvoirs hiérarchisés des structures de chefferies et de reconfigurer les rapports des échanges propres aux productions sociales kanak traduites par le nom générique de « coutumes » ; il s’agissait de produire une souveraineté politique fondée sur les interdépendances propres aux petites économies insulaires mondialisées. On feint de ne pas reconnaître le contenu de souveraineté de Kanaky et des modèles économiques afférents. La feinte est une dénégation de l’histoire politique, notamment les essais de construction économique à partir des systèmes des besoins mis en place par le système colonial français. L’expérience des régions instaurées par le statut Fabius-Pisani (1985) puis démantelées par les régions du statut Pons (1986) montrait une capacité réelle de produire des modèles institutionnels économiques adaptés aux sociétés en présence. Isabelle Leblic et Jean Freyss, chacun de son côté, ont étudié ces expériences lors d’enquêtes de terrains et analysé comment la puissance administrante les avait contrecarrées. Dans les périodes les plus dures, des acteurs tels que Yeiwene Yeiwene ou Éloi Machoro conciliaient actions révolutionnaires, à savoir pratiques en dehors des institutions, et élaboration d’un projet de construction de société. Le flnks programmait l’ouverture d’un port franc à Népoui pour tracer des routes commerciales avec d’autres partenaires que la France et court-circuiter l’économie de profit de l’import-export. L’usine de transformation du minerai de nickel dans le nord faisait partie de ce projet, ainsi que les relations commerciales inter-îles. Les propos de Jean-Marie Tjibaou reprenaient la parole du peuple kanak et des mouvements révolutionnaires qui produisaient de nouveaux paradigmes et modèles, pour construire l’indépendance, à partir d’une part du système interrelationnel propre au système hiérarchisé kanak et d’autre part, de celui des besoins propres aux interdépendances économiques. La puissance de décision politique est à proprement parler la souveraineté. La pratique de souveraineté kanak est à resituer dans le contexte d’une double contrainte ou de ce que Jean-Marie Tjibaou dénommait « reformulation permanente ». Or, l’accord de Nouméa opère un détour ou un dévoiement des discours nationalistes kanak et effectue une mise en orbite de Kanaky, déguisée sous une promesse calculée de souveraineté.

25Nous devons insister sur ce trait historico-civilisationnel que les anthropologues ont étudié et décrit dans tous les pays kanak, à savoir l’articulation de la parole avec la souveraineté et l’histoire politique. La permanence de la parole comme discours constitutif de la souveraineté kanak observée par James Cook à Balade en 1774 (Cook, 1998), fut l’objet central de la méditation de Maurice Leenhardt en 1947 (Leenhardt, 1985), puis infléchi en 1963, sous l’influence du structuralisme de Lévi-Strauss, par Jean Guiart, qui fit un parallèle entre parole et chefferies (Guiart, 1992). Bien que se situant dans une discontinuité épistémologique avec leurs prédécesseurs, Alban Bensa et Jean-Claude Rivierre mirent eux aussi l’accent sur les histoires orales transcrites et enregistrées (Bensa et Rivierre, 1982) ; la parole s’exprimait aussi dans les pactes et contrats des guerres et violences segmentées dont fait part Michel Naepels (Naepels, 1998) ; elle est déplacée sur le terrain des investigations de la parenté et des transferts d’enfants explicités par Isabelle Leblic (Leblic, 2004), et enfin Denis Monnerie, avec précision, revient sur la parole en pays Hoot ma Whaap (Monnerie, 2005). Pour notre part, nous avions montré l’importance de la parole souveraine dans le discours politique kanak (Mokaddem, 2011). Il existe une corrélation compliquée entre parole et souveraineté qui persiste sous d’autres formes malgré les confrontations coloniales. Les dispositifs des pouvoirs coloniaux et post-coloniaux ne cessent de priver la parole souveraine de contenu en la transformant en discours convenu. Aujourd’hui, par un processus de polysémie et une volonté de dissémination, la souveraineté de la parole kanak est éclipsée par le discours du monolinguisme de l’autre.

Document 3. – Carton d’invitation de Calédonie ensemble pour le meeting du 30 octobre 2018

Au dos du carton : « […] nous aurons la possibilité, en votant “NON” à l’indépendance de transformer la souveraineté française imposée par l’acte de prise de possession de la Nouvelle-Calédonie en une souveraineté démocratiquement choisie. Le peuple calédonien, souverain sur son destin, doit être au rendez-vous de son Histoire ». Le glissement sémantique de la souveraineté de Kanaky vers une souveraineté calédonienne au sein de la République française est symétrique de l’inclusion du peuple kanak par le peuple calédonien.

26La persistance du monolinguisme est une forme d’étatisation qui enregistre et archive les discussions : celles de la table ronde de Nainville-les-Roches (1983), de l’accord de Matignon (juin 1988) et d’Oudinot (août 1988). L’ordre du discours s’évertue à faire de l’idée d’indépendance une étape à dépasser. Lors d’un colloque organisé à Paris en 2008, Michel Rocard, orchestre des accords Matignon-Oudinot, exprimait mot pour mot les mêmes idées :

« Et je voudrais revenir sur ce concept [l’indépendance] pour vous dire d’abord que, ma vie durant, j’ai respecté non sans risque, les identités collectives de peuples opprimés qui exigeaient, qui se battaient pour que la reconnaissance de leur dignité passe par la reconnaissance de leur indépendance. J’ai commencé ma vie avec le combat contre l’Indochine, j’ai retrouvé cela à propos de la guerre d’Algérie, j’ai retrouvé cela en regardant et essayant de comprendre un peu le problème corse. Et le fait de reconnaître la légitimité d’une souffrance ou d’une revendication n’équivaut pas naturellement à reconnaître la formalisation dans laquelle cette revendication veut aboutir. » (Rocard, 2008 : 204)

27Le moment est venu de passer à une autre étape pour actualiser l’histoire politique. Ainsi, la parole kanak doit être transformée en un discours ou en une voix domestiquée et officialisée qui ne doit plus parler pour le moment ni de souveraineté ni d’indépendance. L’indépendance est en ce moment différée. La souveraineté nationale corrélative de l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie est évacuée.

28Nous devons nous poser cette question : qui d’autre que le propriétaire de la souveraineté nationale est habilité à orchestrer voix, discours, prises et rituels des paroles ? Or, le propriétaire est la puissance souveraine, la France. Nous devons effectuer un détour sur le concept de propriété corrélatif du contrat social, énième reprise des théories du droit positif et naturel.

La souveraineté : propriété nationale de la France

29La logique du faux-semblant mobilise et exerce une dialectique de la reconnaissance de l’identité confisquée. Or, le transfert de la chose confisquée ne peut plus restituer la chose originelle ou constituée des mêmes propriétés pour plusieurs raisons que nous devons déployer afin de mettre au jour la mise en œuvre de la forclusion.

30L’identité confisquée, sous la forme d’une appropriation et d’une souveraineté, a été considérablement modifiée, transformée, au point de ne plus être en mesure de savoir ce qui est restitué aujourd’hui. La permanence et le caractère identique de l’objet ont subi les altérations du devenir et les modifications des interventions humaines. Par ailleurs, à qui restituer, qui est destinataire et propriétaire ? La restitution suppose un destinataire. Les conceptualisations de la propriété propres aux théories contractuelles des écoles du droit naturel – de Grotius, Pufendorf, Hobbes à Locke – sont contemporaines du capitalisme et de la naissance des colonies qui ont exproprié les populations autochtones (Macpherson, 2004 ; Renault, 2014). Le travail du colonisateur a transformé la terre en propriété et la plus-value produite appartient maintenant au nouveau propriétaire. Les spoliations foncières ont été reconnues. Les travaux forcés des transportés les ont transformés en colons et leurs propriétés sont devenues des choses réelles.

31Le discours persistant de la puissance souveraine feint de feindre qu’il n’y est pour rien. Nous sommes admiratifs du cynisme de la raison d’État, notamment par la voix d’un président de la République dans une lettre adressée aux Français :

« Je ne crois pas que l’antériorité historique des Canaques [sic] sur cette terre suffise à fonder le droit. Histoire contre histoire : les Calédoniens d’origine européenne ont aussi, par leur labeur, modelé ce sol, se sont nourris de sa substance, y ont enfoncé leurs racines. » (Mitterrand, 1988)

32À qui revient le titre de propriétaire souverain ? La reconnaissance de la souveraineté de Kanaky n’existe que comme préalable, comme une trace effacée par une autre trace non encore marquée, une trace en cours, celle de la souveraineté partagée. La souveraineté de Kanaky n’existe que par une reconnaissance instituée par la France d’une nouvelle souveraineté.

33Mais l’existence n’est pas l’essence ou le réel de la chose. Un patron d’usine peut reconnaître l’existence d’une revendication. Cela ne signifie pas que la revendication sera satisfaite. La reconnaissance de la souveraineté est une étape, considérée comme dépassée, et fait place au transfert d’une autre souveraineté, une « souveraineté partagée », « dans un destin commun ».

34Autrement dit, la souveraineté de Kanaky doit disparaître pour faire place à la souveraineté partagée par la puissance souveraine, par la France, qui consent et autorise un transfert graduel des compétences juridiques jusqu’à un référendum qui pourrait transférer les compétences dites régaliennes. Kanaky disparaît dans l’ordre du discours institué par un coup de force symbolique. L’actuel propriétaire de la chose confisquée – la souveraineté – est la puissance souveraine et administrante. C’est à partir de la forclusion de Kanaky et la dénégation de l’indépendance que la France ordonne la politique publique en Nouvelle-Calédonie. La puissance souveraine institue une géopolitique et une intégration régionale de sa souveraineté à partir d’une Nouvelle-Calédonie française orientée dans l’axe indo-pacifique (Al Wardi et al., 2017 ; Mathieu, 2018 ; Levallois, 2018 ; Macron, 2018).

35On peut dire en définitive que la (dis)simulation ou le simulacre d’indépendance s’exerce par un recouvrement d’un discours par un autre comme un calque d’une autre image suffisamment semblable dans sa différence pour paraître identique.

Conclusion : l’ordre politique du monde

36De ce qui précède, il reste à élucider les raisons et les fondations d’un tel dispositif politique indexé à une telle gouvernementalité. Il nous paraît évident que le référendum institué par ce dispositif ne résoudra aucune équation politique. Mais soyons plus précis.

37Les raisons pour lesquelles la France ne tient pas à ce que la Nouvelle-Calédonie accède à la souveraineté sont clairement géopolitiques (Aldrich, 2018). La France diffère, suspend et ordonne la trajectoire de la Nouvelle-Calédonie vers un point souverain excentré, celui de la forclusion de Kanaky. Le temps suspendu fait partie d’une stratégie dont l’historique et la logique sont le continuum géopolitique de la France en Océanie. Le discours de l’actuel président de la République, Emmanuel Macron, sur la France en Océanie s’inscrit dans le sillage de ses prédécesseurs, théorisé et pratiqué avec brio par Michel Rocard (Rocard, 2008 : 204-205 ; Macron, 2018). L’intérêt de la France est de tracer des routes commerciales, d’asseoir sa puissance souveraine à partir des territoires ultramarins et des zones économiques exclusives (zee) et pour ce faire de renouveler perpétuellement les ramifications déterritorialisées.

38Dans cette perspective, il est erroné de croire que la décolonisation des collectivités et des territoires des outre-mer constitue une des priorités politiques de la France. Si tel était le cas, la souveraineté et l’indépendance auraient constitué le fondement de la politique publique et la question aurait été posée d’entrée de jeu de manière pragmatique pour initier celles-ci : comment construire une indépendance économique de la Nouvelle-Calédonie pour la conduire vers une souveraineté politique ? La trajectoire de la Nouvelle-Calédonie aurait pu être orientée pour que les énergies soient mobilisées vers des politiques et des devenirs souverains. Il est cynique de déclarer que « Kanaky » n’est pas prête à devenir souveraine et indépendante dès lors que le point de départ de la trajectoire est faussé. Les partisans de la Calédonie française ne veulent pas devenir souverains. Ils ne se poseront jamais la question de la souveraineté et de l’indépendance. Le référendum n’a pas lieu d’être dans la mesure où la souveraineté nationale appartient à la République française. Les pouvoirs monétaires et militaires, le contrôle et la sécurité des zee et les enjeux des ordres économiques mondialisés relèvent de la compétence, de l’autorité et de la responsabilité de la France. Par ailleurs, le désir des partisans de la Calédonie française est d’inclure le peuple kanak dans le peuple national français ou peuple calédonien (« Calédonie ensemble »). Le programme politique est de convertir le droit de souveraineté kanak en droit d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie dans la France. La puissance souveraine, la France, maintient un statu quo et dissuade le peuple kanak de vouloir encore revendiquer une indépendance dans un ordre mondial qui a besoin des puissances de dissuasion économique et militaire. La France trace un axe stratégique indo-pacifique pour contrer une Chine prétendument impérialiste (Al Wardi et al., 2017 ; Mokaddem, 2017b ; Macron, 2018).

39La forme de régionalisation et/ou d’intégration de la France dans la région Océanie utilise pour ce faire les leviers du transfert de compétence.

Photo 5. – Femmes lisant le journal, Ouvéa, 5 mai 1998

Photo 5. – Femmes lisant le journal, Ouvéa, 5 mai 1998

© Claude Beaudemoulin

40Le concept de citoyenneté aurait pu jouer le rôle de pivot des rapports sociaux intercommunautaires. Le pacte civil pouvait refonder un contrat social entre le peuple kanak et l’ensemble des communautés calédoniennes. La Nouvelle-Calédonie aurait pu entrer dans un processus de devenir souverain et de conversion de la citoyenneté en nationalité. Les communautés en présence auraient pu construire, en concertation avec le peuple autochtone kanak, une souveraineté pleine et entière. Or, il s’avère que le concept de citoyenneté est délibérément resté une coquille vide. Il n’a jamais été travaillé ni mis en œuvre dans le système d’enseignement. Il fonctionne en pièce transportée dans un échiquier politique local où les partis s’échangent des coups, combinent des recompositions d’alliances, n’ont de cesse de perpétuer d’incessants conflits. La citoyenneté n’a jamais été un vecteur de synergies (Robertson, 2018).

41Nous estimons que la conséquence est grave. En Nouvelle-Calédonie, nous sommes excentrés d’un devenir souverain et/ou d’une nation « commune » en cours de construction. Les structures inégalitaires ethniques d’hier se transforment en ségrégations économiques (Cugola, 2017). La majeure partie des populations kanak et océaniennes sont situées à l’extérieur d’un système de pensée mis en place pour les populations exogènes et métropolitaines. Les marges et les périphéries sont tracées autour de la place souveraine occupée par les populations européennes avec une infime portion de Kanak et d’Océaniens. En fait, derrière le vernis social du « destin commun », la structuration inégalitaire découpe un ordre politique du monde. Le « pari politique sur l’intelligence », évoqué par la signature des accords de Matignon-Oudinot, aurait pu produire des formes sociales, culturelles et existentielles inédites et ajustées au devenir de cette île d’Océanie. La France ne cesse de mettre en place des dispositifs de pouvoir qui conjuguent « pacte civil » de contrat social et « gouvernementalité » des politiques publiques. Le mot d’ordre de ce dispositif est celui de « destin commun ». Ironiquement, il cautionne les clivages des rapports sociaux ségrégués au nom d’une « communauté de destin », une communauté politique qui serait réconciliée par une parole. Mais cette parole, confisquée par les pratiques instituées et institutionnelles, devient un discours convenu. La parole devient une voix, celle d’un corps électoral. Le calcul géopolitique de la France en Océanie a ordonné les recolonisations programmées. Les modèles transportés recolonisent avec des mécanismes juridico-politiques remarquables et des processus normatifs et régulateurs inédits (à première vue).

42Au niveau géopolitique, en Océanie, il semble que la France suive les politiques américaines alliées de celles de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (Macron, 2018). Pour ce faire, elle a besoin d’assurer une continuité territoriale avec les zee et les îles d’Océanie française (Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie). L’ordre du discours est cohérent. La forclusion de Kanaky fait partie de l’ordre politique.

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Notes

1 Les populations intéressées sont celles du corps électoral référendaire défini par la loi organique de mars 1999, à savoir les citoyens-nationaux français qui demeurent sans discontinuer depuis vingt ans en décomptant à partir de 2014, date à laquelle pouvait être organisé le premier référendum.

2 Le clivage politique se superpose à un clivage institué par l’histoire des deux principaux peuplements (Mokaddem, 2013c et 2018 à paraître).

3 Sur les reports du calendrier pouvant prolonger l’accord de Nouméa jusqu’en 2023, voir Christnacht (2011 : 757-760).

4 Depuis les élections provinciales de 2004, le rpcr s’est segmenté en plusieurs partis politiques dont Calédonie ensemble (ce). Les méthodes et pratiques, si elles se sont morcelées, n’ont pas changé par rapport au style institué par Jacques Lafleur (2010).

5 La notion juridique de peuple calédonien, incluant l’ensemble des citoyens de la Nouvelle-Calédonie, est reconnu par la Constitution, à la différence du peuple corse, basque ou breton. L’usage du concept de peuple joue sur les paradoxes de la représentation démocratique bien mis à jour par Pierre Rosanvallon (1998), et sur les déclinaisons sémantiques entre peuple, population et communauté(s), voir Faberon avec Fayaud et Regnault (2011). Le recours au nom propre de Calédoniens avait fait l’objet d’un remarquable travail de Patrick O’Reilly (O’Reilly, 1953).

6 Rappelons que les statistiques par sentiment d’appartenance par communautés ethniques sont légales en Nouvelle-Calédonie.

7 Adrian Muckle (2012) a démontré que la principale cause de la guerre kanak de 1917 fut la résistance et les révoltes contre les enrôlements de force pour la Première Guerre mondiale.

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Table des illustrations

Crédits © Claude Beaudemoulin
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Titre Document 1. – La carte d’électeur pour le référendum
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Fichier image/jpeg, 40k
Titre Document 2. – Tract de Calédonie Ensemble pour le référendum « Si y’a pas toi, y’a pas moi » d’après le trait d’esprit de Jacques Karré, animateur culturel indépendantiste, aujourd’hui décédé
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Fichier image/jpeg, 140k
URL http://journals.openedition.org/jso/docannexe/image/9163/img-4.jpg
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Titre Photo 5. – Femmes lisant le journal, Ouvéa, 5 mai 1998
Crédits © Claude Beaudemoulin
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Pour citer cet article

Référence papier

Hamid Mokaddem, « L’accord de Nouméa. Pratique de discours et forclusion de la souveraineté de Kanaky »Journal de la Société des Océanistes, 147 | 2018, 319-328.

Référence électronique

Hamid Mokaddem, « L’accord de Nouméa. Pratique de discours et forclusion de la souveraineté de Kanaky »Journal de la Société des Océanistes [En ligne], 147 | 2018, mis en ligne le 15 décembre 2019, consulté le 19 avril 2024. URL : http://journals.openedition.org/jso/9163 ; DOI : https://doi.org/10.4000/jso.9163

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Auteur

Hamid Mokaddem

Professeur-formateur à l’ifmnc (Institut de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie), chercheur indépendant, mokaddemhamid@gmail.com

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