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Dossier La Kanaky Nouvelle-Calédonie a rendez-vous avec l'histoire

Principes et rendements de la fiscalité minière calédonienne : une perspective historique

Principles and income: A history of the Caledonian mining tax system
Franck Enjuanes
p. 413-426

Résumés

En retournant aux racines de la fiscalité minière calédonienne, cet article vise à identifier les principes qui ont structuré sa mise en place et son évolution. L’étude des textes de loi et des données budgétaires dont nous disposons permet de mettre en lumière les lignes de force de cette histoire. Après quelques tâtonnements, les redevances sur le patrimoine minier et, surtout, la taxation proportionnée à l’exportation se révèlent être des outils majeurs de la fiscalité calédonienne. Cependant, à partir de 1975, l’imposition sur les bénéfices des sociétés minières devient le principal levier fiscal ; il en résulte des recettes fiscales beaucoup moins stables pour le pays.

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Plan

1859-1918 : lente stabilisation de la fiscalité minière calédonienne
Les premiers textes : 1859-1873
L’entrée en lice de la sln
1883-1996 : stagnation et hésitations
1896-1918 : retour aux racines et stabilisation de la fiscalité
1918-1954 : stabilité de la fiscalité et du rendement
Stabilité du code fiscal
Stabilité du rendement
1954-1978 : Captation de la prospérité minière calédonienne
Incitations et orientation de l’activité
Surtaxe et hauts rendements durant le « boom » du nickel
Vers le temps présent : l’imposition des bénéfices
La sln ouvre la voie
1978-1979 : L’imposition des bénéfices
Quel fut l’impact de la délibération n°140 sur le rendement de la fiscalité minière ?
Soutien au secteur
La fiscalité minière contemporaine
Conclusion

Aperçu du début du texte

En 2016, la production de minerai de nickel calédonien a dépassé les 15 millions de tonnes humides. Les teneurs de métal contenues par le minerai ont rapidement diminué ces dix dernières années, passant de 1,7 % en 2006, à 1,3 % en 2016 (chiffres fournis par l’isee). Devant la surexploitation des ressources minières du pays et le faible rendement des contributions directes qui pèsent sur les grandes sociétés du secteur, « entre 2 et 4 % du budget du pays selon les années depuis 2000 » (Bouard et al., 2017 : 119), des voix s’élèvent pour demander un réajustement de cette fiscalité. Ce constat nous invite à retourner aux racines de la fiscalité minière calédonienne. Depuis le premier texte de loi datant de 1859 jusqu’à la période actuelle, nous avons essayé de redécouvrir les principes de cette fiscalité, les grands mouvements de son histoire et l’évolution de son rendement.

Aujourd’hui, l’idée que l’industrie minière puisse être un poumon de l’économie calédonienne fait relativement c...

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Pour citer cet article

Référence papier

Franck Enjuanes, « Principes et rendements de la fiscalité minière calédonienne : une perspective historique », Journal de la Société des Océanistes, 147 | 2018, 413-426.

Référence électronique

Franck Enjuanes, « Principes et rendements de la fiscalité minière calédonienne : une perspective historique », Journal de la Société des Océanistes [En ligne], 147 | 2018, mis en ligne le 15 décembre 2019, consulté le 21 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/jso/9329 ; DOI : 10.4000/jso.9329

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Auteur

Franck Enjuanes

Doctorant en Histoire contemporaine, sous la dir. de I. Merle, au credo - Université d’Aix-Marseille : Histoire des maisons de commerce calédoniennes : 1853-1988, franck.enjuanes@gmail.com

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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