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Comptes rendus Spécial Kanaky Nouvelle-Calédonie

Compte rendu de Des pérégrinations du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Nouvelle-Calédonie – Nunavut par Jean-Baptiste Manga

Isabelle Leblic
p. 601
Référence(s) :

Manga Jean-Baptiste, 2014. Des pérégrinations du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Nouvelle-Calédonie – Nunavut, préface de Jean-Yves Faberon, prologue du père Rock Apikaoua, Paris, L’Harmattan, coll. Portes océanes 27, 432 p., bibliogr., annexes, index thématique, table des abréviations.

Texte intégral

1« Indépendance, indépendance-association, autonomie, décolonisation, souveraineté… autodétermination, etc. : il faut trouver ou retrouver le sens des mots afin qu’ils deviennent “remède” pour nos maux. C’est le sens de l’œuvre exceptionnelle de monsieur Jean-Baptiste Manga » (p 9). Voilà comment le père Rock Apikaoua salue cet ouvrage et son auteur en prologue.

2Pour Manga, le droit à l’autodétermination des peuples « est simultanément facteur de restriction de la souveraineté, mais aussi facteur de protection de la souveraineté. » (Faberon, p. 12)

3Cet ouvrage imposant, issu d’une thèse en sciences juridiques soutenue à Nouméa en février 2013 sous la direction de Guy Agniel comporte deux parties : « L’autodétermination, facteur de “restriction” de la souveraineté » (pp. 43-240) et « L’autodétermination protectrice, bénéficiaire et tributaire de la souveraineté » (pp. 241-364). Une introduction (pp. 17-42) et une conclusion générale (pp. 365-384) encadrent ces deux parties. Une bibliographie imposante, distinguant les ouvrages, les rapports, les articles, les thèses et les ouvrages collectifs, comporte plus de 25 pages de références très utiles sur la question.

4L’auteur, qui enseigne depuis 25 ans en Nouvelle-Calédonie, se demande ce que devient, à l’heure de la mondialisation, le principe des peuples à disposer d’eux-mêmes. Que reste-t-il de ce qu’il était à l’origine ? S’est-il transformé ? Et si oui, quelles en sont les causes et comment cela se traduit-il dans les formes politiques, les structures de droit public et au-delà ? En comparant la Nouvelle-Calédonie et le Nunavut (territoire fédéral du Nord du Canada), il reprend les trajectoires différentes de ces deux entités, qui représentent deux formes d’exercice du principe, et deux « utopies concrètes » (p. 371) où se construisent des solutions originales. En conclusion, il revient sur ce le fait qu’il est pour favorable à une décolonisation et une autodétermination authentiques.

5Dans l’introduction, il fait l’historique du principe et présente la diversité des revendications actuelles (pp. 18-20). Il présente un classement typologique des revendications d’autodétermination qu’il reprend de Richard Falk (2002) : elles sont de deux types, I. les revendications de sécession ou d’autonomie et II. les revendications de droits de l’homme ou de démocratie. Chacun comporte quatre catégories. En I, nous avons 1. Décolonisation, élimination de la domination étrangère ; 2. Sécession d’une structure fédérée par rapport à un gouvernement central (Slovénie, Croatie, Bosnie, etc.) ; 3. Sous-unité ou collectivité administrative (Kosovo, Tchétchénie, etc.) ; 4. Communautés ou nations autochtones (Cree, Navajos, Zapatistes, etc.). En II, se trouvent 1. Option de statut colonial (Falkland par exemple) ; 2. Option de fédéralisme ; 3. Option de régimes juridiques de garantie et de protection qui confèrent droits d’accès, participation et égalité ; 4. Option d’arrangements « fiscaux » administrés par un souverain traditionnel, avec pour but de préserver des droits traditionnels par rapport à la terre sacrée (droits de chasse et de pêche) et la façon de vivre des minorités et peuples autochtones (p. 19). Puis, il reprend la notion d’autodétermination à l’aune du principe juridique actuel, notamment celui du droit international. Ensuite, il expose la problématique de cette étude, axée sur la Nouvelle-Calédonie et le Nunavut qu’il présente rapidement. Il défend son choix de la méthode comparative qui est « aussi une manière de voir » (p. 32).

« Dans les deux exemples étudiés, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes sert de fondement à la décolonisation et à la reconnaissance du peuple autochtone. L’accord de Nouméa et l’accord de Nunavut sont des accords d’autodétermination et constituent le point de départ d’une relation postcoloniale. » (p. 33)

6Mais la Nouvelle-Calédonie ne sera indépendante qu’au terme du processus si le oui au référendum l’emporte. Nous n’y sommes donc pas ! Le Nunavut est incorporé au Canada en tant que territoire autonome depuis le 1er avril 1999 où le pouvoir est fortement décentralisé.

7Manga recourt à la méthode hégélienne : la dialectique (p. 34) :

« Ainsi, le droit des peuples colonisés, par exemple, entre-t-il en conflit avec la souveraineté des États colonisateurs, et par la suite, c’est la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale des nouveaux États décolonisés qui s’opposent à la mise en œuvre du droit des peuples vivant en leur sein. La contradiction entre ces deux principes est l’une des contradictions propres à notre époque, qui constituent la trame des relations internationales, et donc du droit international contemporain. » (p. 35)

8Il reprend l’évolution conceptuelle du principe des droits des peuples à disposer d’eux-mêmes en allant de la conception classique à la conception post-moderne en passant par la conception moderne.

9Tout cela lui permet de dire que « le concept d’“autodétermination postmoderne” sert ici à fournir une grille d’analyse de cette évolution que subit le principe. […] La postmodernité juridique étant un amalgame entre son aspect anti-modernité (rupture) et son aspect hyper-modernité » (continuité), l’autodétermination postmoderne révèle bien cette double tendance que notre étude tentera de faire ressortir. » (p. 41).

10Il n’est pas possible, par manque de place, de rentrer plus avant dans le corps de cet ouvrage imposant. J’espère vous avoir donné envie de vous y plonger. Il est instructif dans bien des domaines qui nous intéressent ici sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

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Bibliographie

Falk Richard, 2002. Self-Determination Under International Law: the Coherence of Doctrine versus the Incoherence of Experience, in W. Danspeckgruber (ed.), The Self-Determination of Peoples: Community, Nation, and State in an Interdependent World, Boulder, Lynne Rienner Publishers, pp. 31-66.

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Pour citer cet article

Référence papier

Isabelle Leblic, « Compte rendu de Des pérégrinations du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Nouvelle-Calédonie – Nunavut par Jean-Baptiste Manga », Journal de la Société des Océanistes, 147 | 2018, 601.

Référence électronique

Isabelle Leblic, « Compte rendu de Des pérégrinations du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Nouvelle-Calédonie – Nunavut par Jean-Baptiste Manga », Journal de la Société des Océanistes [En ligne], 147 | 2018, mis en ligne le 15 décembre 2018, consulté le 28 juillet 2021. URL : http://journals.openedition.org/jso/9725 ; DOI : https://doi.org/10.4000/jso.9725

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Auteur

Isabelle Leblic

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