L’aménagement rural aux Pays-Bas : l’adaptation des pratiques foncières aux évolutions des espaces ruraux
Texte intégral
17/02/2005
Synthèse du mémoire de la maîtrise soutenue en juin 1998 sous la direction de J.-P. Fruit et P. Clergeot à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne (mémoire consultable à la bibliothèque de l’Université).
1Les aspects spatiaux sont la traduction privilégiée des mutations de la ruralité en Europe et sont au cœur d’une approche géographique de ces récentes évolutions.
2Au sein de l’Union Européenne, les Pays-Bas sont l’un des pays les plus sensibles aux enjeux fonciers, en raison de plusieurs facteurs : la constitution de l’identité nationale s’est réalisée autour de la construction (au sens plein du terme) du territoire, sorti des eaux ; l’ancienneté de l’urbanisation et l’exiguïté de ce territoire rendent plus importante la pression urbaine sur les espaces ruraux ; en dernier lieu, ces espaces ruraux sont eux-mêmes théâtre de la concurrence entre de nombreuses fonctions, toutes exigeantes en espace, parmi lesquelles l’agriculture intensive perd du terrain, malgré son importance économique.
3Cette concurrence foncière conduit à une organisation stricte de l’espace rural, perceptible dans les paysages néerlandais. Ce constat incite à s’interroger sur la perception de ces espaces par les habitants et sur les solutions choisies pour organiser ces espaces. C’est ce deuxième aspect qui est abordé dans le cadre de cette étude, sans négliger le contexte culturel : ce travail est l’occasion de réactualiser les connaissances sur l’aménagement rural au sein de l’aménagement du territoire néerlandais.
4L’aménagement rural constitue un axe privilégié de recherche pour cerner les réponses que les Néerlandais ont données aux problèmes posés par les mutations de fonction des espaces ruraux. Cette pratique collective et volontaire, visant à rationaliser l’organisation des espaces ruraux et améliorer les conditions de vie de l’ensemble de la population, s’intègre dans le cadre politique et institutionnel de l’aménagement du territoire qui définit au préalable certains rôles et objectifs pour ces espaces. Au cœur de cette pratique, les aspects fonciers sont particulièrement mis en valeur, car toutes les opérations nécessitent l’acquisition et la gestion de la terre.
5La tradition « aménagiste » néerlandaise, ancrée dans l’Histoire et confirmée par la participation à de nombreux programmes à l’étranger induit le postulat d’une certaine performance en matière d’aménagement : quelles sont les conditions réelles de fonctionnement de l’aménagement rural aux Pays-Bas, tant en terme d’institutions que de pratiques, qui puissent permettre de caractériser cette performance ?
6La réponse à cette question mobilise trois principaux types de sources à analyser de façon conjointe : il s’agit en premier lieu des textes législatifs en vigueur, replacés dans une perspective évolutive depuis 1965, date de la première loi sur l’aménagement du territoire ; les institutions chargées spécifiquement de l’aménagement des espaces ruraux sont ici étudiées sous l’angle de leur participation à l’élaboration et à l’application des plans d’aménagement rural ; à plus grande échelle, deux opérations d’aménagement, dans deux provinces différentes, ont été abordées dans leur intégralité.
7La notion de ruralité, problématique dans un pays comme les Pays-Bas, est ici entendue dans une définition large, comme formes spatialisées de l’utilisation du sol en tant que ressource. L’espace rural néerlandais a connu comme dans les pays voisins les répercussions spatiales des profondes mutations fonctionnelles, consécutives aux évolutions économiques ou sociales. La mutation essentielle concerne le développement des fonctions récréatives ou environnementales. Ces mutations sont particulièrement lisibles dans les évolutions des conceptions d’aménagement des polders de l’Ijsselmeer, depuis les plans de C. Lely à la fin du XIXe siècle jusqu’au dernier projet à l’étude de l’architecte R. Alivuhare.
8La comparaison des textes législatifs dans la durée révèle que ces mutations ont été — tardivement mais de manière croissante — prises en compte par les politiques d’aménagement du territoire néerlandaises : dans les projets d’aménagement, chaque fonction de l’espace rural est traitée selon les exigences qui lui sont propres ; leur intégration sur le territoire est assurée par les plans d’aménagement rural. Plusieurs procédures sont inscrites dans la législation pour répondre à la diversité des situations locales, particulièrement prises en compte dans le cadre d’institutions décentralisées.
9L’étude de l’élaboration des plans d’aménagement rural met en relief l’importance de la concertation entre les institutions concernées, explicable par la tradition néerlandaise de décentralisation : le Service de l’aménagement rural est chargé de faire appliquer les procédures légales et les objectifs du Plan National d’aménagement du territoire, en association avec les provinces et les municipalités qui ont leurs propres exigences locales ; le Service du Cadastre, extrêmement performant aux Pays-Bas en terme d’organisation, de technologie et de service à la clientèle, est le partenaire incontournable des opérations foncières.
10La flexibilité des projets et la consultation systématique des populations sont considérées comme la garantie de la durabilité des projets appliqués, mais induisent une extrême lenteur dans les procédures.
11Discussion, concertation et arrangements sont ainsi les maîtres mots d’une opération de réaménagement rural effectuée dans une zone périurbaine comme celle de Groenraven-Oost à proximité de l’agglomération d’Utrecht. Dans cette zone soumise aux conflits d’usage des sols entre de nombreuses fonctions exclusives, l’objectif est de faire cohabiter ou s’associer l’agriculture, la nature, les loisirs.
12Dans la province du Limburg, beaucoup moins urbanisée, le constat est que les outils de l’aménagement rural sont utilisés par l’État pour réaliser ses objectifs de protection du milieu « naturel », étant entendu que les méthodes utilisées se rapprochent davantage de la restauration, voire de la reconstitution d’un milieu.
13Ce travail permet de mettre en évidence la part croissante des préoccupations environnementales, reflet de la demande sociale d’une population et d’un mode de vie majoritairement urbains. Les espaces ruraux, aux Pays-Bas plus qu’ailleurs, se révèlent être en étroite interdépendance avec les espaces urbains : l’une des conséquences de la multifonctionnalité des espaces ruraux est l’intégration toujours plus poussée de l’aménagement rural au sein de l’aménagement global du territoire, et l’accent mis sur la protection de l’environnement.
14Les Pays-Bas s’inscrivent ainsi dans les orientations ébauchées par la Communauté Européenne, dont l’un des documents de réflexion souligne que « les problèmes et le potentiel des zones rurales (quelque 80 % du territoire communautaire) ne peuvent être traités et valorisés efficacement que par des méthodes multisectorielles et intégrées1 ». Mais l’étude des pratiques néerlandaises de l’aménagement rural, dans le contexte d’institutions décentralisées, montre que « l’articulation entre le global et le local2 », entre la politique de l’État et les demandes des populations, reste une opération extrêmement délicate.
Pour citer cet article
Référence électronique
« L’aménagement rural aux Pays-Bas : l’adaptation des pratiques foncières aux évolutions des espaces ruraux », Labyrinthe [En ligne], 5 | 2000, mis en ligne le 26 avril 2022, consulté le 16 janvier 2026. URL : http://journals.openedition.org/labyrinthe/4395 ; DOI : https://doi.org/10.4000/labyrinthe.4395
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