• 1 - Nueva Recopilación de los Fueros, privilegios, buenos usos y costumbres, leyes y órdenes de la Mu (...)
• 2 - La Biscaye possédait depuis longtemps déjà des cahiers juridiques sanctionnés par le pouvoir roya (...)

1À la fin du Moyen Âge et durant une partie de l’Époque Moderne, la vie en Guipuzcoa était régie par une réglementation diverse, composée de privilèges, de grâces royales, d’ordonnances provinciales, de coutumes locales, etc. Ces dispositions n’étaient compilées dans aucun cahier juridique et n’étaient, dans leur ensemble, pas sanctionnées par le monarque castillan. Il faut attendre la fin du XVII^e siècle, et plus précisément la Nueva Recopilación de los Fueros de 1696, réalisée par Don Miguel de Aramburu1, pour que le Guipuzcoa sollicite et obtienne enfin la confirmation royale de l’ensemble desdits Fueros (Fors), qui assoit l’autorité du corps juridique provincial, composé des normes essentielles d’autogouvernement dans le cadre juridico-politique de la monarchie hispanique. Le droit territorial de Guipuzcoa est par conséquent très tardif, si on le compare aux réglementations en vigueur dans d’autres territoires basques également placés sous l’autorité des monarques hispaniques, comme c’était le cas des Fueros de la Seigneurie de Biscaye2.

• 3 - HESPANHA, A. M. : História das Instituções. Épocas medieval e moderna, Almedina, Coimbra, 1982, p (...)

5Tout au long du Moyen Âge, l’ensemble des libertés, exemptions, droits et coutumes a été considéré comme une constitution naissante d’une communauté d’habitants de Guipuzcoa, comme des iura propia du corps politique provincial, même s’ils n’étaient pas compilés dans un cahier juridique formel ni reconnus dans leur ensemble par le roi. Peu à peu, ces Fueros ont été considérés comme des lois naturelles, des attributs inaliénables ne pouvant être abolis par le monarque, et même, le souverain, en tant qu’autorité suprême dans la hiérarchie des pouvoirs, s’était vu confier la protection et la préservation des droits inhérents à chaque corporation ou territoire, en l’occurrence, celles des libertés et droits inhérents à l’entité politique de Guipuzcoa3.

• 4 - NAVAJAS LAPORTE, Á. : « Aproximación a la historia de la formación del derecho territorial del Pa (...)

6Durant les XV^e, XVI^e et XVII^e siècles, il est certain que la Province réalisa diverses tentatives de compilation des principales normes de gouvernement provincial, dans le but de rassembler et codifier ces dispositions, de manière systématique et ordonnée, dans un livre ou cahier. En principe, les réglementations générales qui existaient ont été adaptées au fil du temps à la nature politique interne de Guipuzcoa, en perpétuel changement. À l’origine, l’organisation politique de la Province de Guipuzcoa en vigueur durant l’Époque Moderne provenait d’une Hermandad de villes médiévales, qui s’articulait autour de corporations locales privilégiées, à savoir, des villes, des vallées royales et des alcaldías mayores (ensemble de communes rurales) qui avaient une capacité juridictionnelle propre. Durant le Moyen Âge était en vigueur dans cette Hermandad un droit local lié, d’une part, aux us et coutumes qui y étaient ancrés et d’autre part aux cartas pueblas (fors locaux) fondatrices des villes, octroyées par les différents monarques4.

• 5 - Ordenanzas de 1375 (inclues dans le Primer Cuaderno de Ordenanzas de 1397), Segundo Cuaderno de O (...)
• 6 - PORTILLO VALDÉS, J.-M.ª : « El marco institucional de las Provincias exentas : elementos constitu (...)

7À mesure que l’Hermandad de villes étendit son autorité sur le territoire de Guipuzcoa, elle se dota de normes obligatoires pour tous ses habitants. De fait, depuis le dernier quart du XIV^e siècle, sont apparus les premiers cahiers de lois de l’Hermandad5, dans un contexte de luttes entre bandes rurales. Ces cahiers comportaient des dispositions fondamentalement pénales qui visaient à atteindre une paix territoriale propice au bon développement des activités économiques, particulièrement au sein des villes6.

• 7 - FERNÁNDEZ ALBALADEJO, P. : Crisis del Antiguo Régimen en Guipúzcoa (1766-1833). Cambio económico (...)
• 8 - Pablo FERNÁNDEZ ALBALADEJO souligna le rôle essentiel de ce cahier dans l’établissement d’un syst (...)
• 9 - PORTILLO VALDÉS, J.-M.ª : Monarquía y gobierno provincial... op. cit., p. 445.

8Au fil du XIV^e siècle et en plus encore durant le XV^e siècle, l’Hermandad s’est consolidée et a peu à peu remplacé les dispositions antérieures, presque entièrement dirigées contre les lignées et les bandes, par d’autres, qui envisageaient le regroupement des villes comme une entité ou un corps politique d’un point de vue plus institutionnel et administratif7. Pour être précis, c’est avec l’élaboration du Cuaderno Nuevo de la Hermandad en 1463 que commencèrent à s’établir des ordres légaux qui englobaient l’ensemble du territoire de Guipuzcoa et organisaient le fonctionnement interne de ce qui deviendrait un corps politique de type provincial8. À partir de là, l’ancienne Hermandad s’est peu à peu consolidée comme Province, comme une entité territoriale corporative qui s’appuyait sur un ensemble d’us et coutumes locaux, d’ordonnances provinciales et de privilèges divers octroyés par les monarques, dont l’ensemble constitua la base juridique fondamentale du système légal de Guipuzcoa et le noyau dur des compilations de Fueros postérieures. Mais en Guipuzcoa, comme nous l’avons déjà dit, cet ensemble de normes de gouvernement interne et de libertés n’a pas revêtu l’apparence d’un corps juridique provincial, d’un droit territorial propre ou, ce qui revient au même, de Fueros reconnus par la sanction royale jusqu’à la fin du XVII^e siècle9.

• 10 - Le Libro de los Bollones, dans lequel étaient repris les cahiers antérieurs, divers accords de Ju (...)
• 11 - Selon plusieurs lettrés, leur compilation était confuse et ne remplissait pas les attentes de sys (...)
• 12 - Pour plus d’informations sur ces sujets, voir TRUCHUELO GARCÍA, S. : Gipuzkoa y el poder real... (...)

11Les principaux travaux de compilation se firent au cours du XVI^e siècle. Aux cahiers bas médiévaux d’ordonnances et privilèges succédèrent des tentatives de compilations systématiques10. Par exemple, entre 1557 et 1564, cette tâche fut assumée par le bachelier Juan Martínez de Zaldibia, mais pour des raisons techniques, les résultats ne convainquirent pas les dirigeants de Guipuzcoa11. Le travail de compilation reprit peu après, car cela intéressait la Province d’écrire noir sur blanc dans un cahier, de façon bien ordonnée, l’ensemble des normes d’autogouvernement et de fonctionnement interne, tout comme les bases juridiques sur lesquelles reposait le caractère privilégié de Guipuzcoa, à une époque où celles-ci se trouvaient en plein processus d’affirmation et, dans certains cas, étaient remises en doute dans des conflits de compétence entre les juridictions. C’est précisément à ce moment-là que l’on commença à pressentir des relations politiques difficiles et tendues entre les pouvoirs royal et provincial, en particulier dans les domaines militaire, fiscal, commercial, et même, dans l’organisation interne de l’entité provinciale. Par exemple, dans la seconde moitié du XVI^e siècle, il y eut également une recrudescence des affrontements internes entre les villes autour desquelles s’articulait l’entité provinciale, tant pour le monopole commercial exercé par la ville de Saint Sébastien que pour le contrôle politique exercé par quelques villes puissantes au sein des Juntas12.

• 13 - Charles Quint octroya une première carta partida en 1544 pour mettre un terme aux conflits relati (...)
• 14 - FERNÁNDEZ CONTI, S. : Los Consejos de Estado y Guerra de la Monarquía hispana en tiempos de Felip (...)

12De fait, les tensions vécues en Guipuzcoa depuis la moitié du XVI^e siècle avaient été importantes pour diverses raisons. Les conflits de compétence entre les juridictions pour des questions de gouvernement militaire et d’administration de la justice13 étaient habituels entre les maires des villes et le corregidor, d’une part, et les capitaines généraux désignés par le roi, d’autre part. Ces conflits de compétence permettent de percevoir les zones de friction entre les différents pouvoirs présents en Guipuzcoa et, à partir de celles-ci, d’étudier la délimitation progressive des champs d’action de la Province elle-même. De toute façon, les conflits de compétence de ce type n’étaient pas l’apanage de Guipuzcoa mais touchaient tous les royaumes incorporés à la Monarchie Hispanique et même les territoires privilégiés, comme l’étaient la Galice, les Canaries ou Grenade14 ; en outre, les principaux Conseils royaux s’impliquaient dans ces conflits de compétence : le Conseil de Guerre pour défendre la juridiction militaire, et le Conseil de Castille en tant que gardien suprême de la juridiction ordinaire.

• 15 - Concernant la hidalguía, voir l’étude de DÍAZ DE DURANA Y ORTIZ DE URBINA, J. R. : « La hidalguía (...)
• 16 - TRUCHUELO GARCÍA, S. : « Contrabando, contrabandistas y encubridores en Guipúzcoa en la Alta Edad (...)
• 17 - La juridiction exclusive du maire de sacas, ses domaines de compétences, la désignation des maire (...)

13Dans le domaine fiscal, Philippe II avait tenté d’augmenter l’impôt de l’ancienne dîme (diezmo viejo), qui était en vigueur en Guipuzcoa et grevait les activités commerciales dans une bien moindre mesure que dans le reste des ports cantabriques, mais sur ce point, la Province parvint à conserver son immunité fiscale comme un élément inhérent à la hidalguía universelle que possédaient tous les habitants de Guipuzcoa15. Or tant l’extraordinaire complexité de la réglementation provinciale et royale qui régulait le transit de marchandises que le manque de définition de nombre des privilèges et coutumes sur lesquels s’appuyait le Guipuzcoa rendaient très diverses les pratiques commerciales quotidiennes, auxquelles prenaient part les habitants de la Province, les étrangers et les agents royaux. Le caractère flou des compétences générait à son tour des conflits de compétences juridictionnelles avec les officiers royaux, ceux-ci disposant également d’attributions spécifiques en ce qui concernait la supervision de l’entrée des marchandises sur le territoire provincial. Par contre, le contrôle de l’exportation des produits prohibés –dans le territoire frontalier connu comme le passage de Behobia, dans la localité d’Irún–16 demeurait sous la juridiction exclusive de la Province, entre les mains de son maire de sacas, tout ce qui touchait l’organisation interne de ce qui s’appelait l’alcaldía de sacas fut précisé peu à peu au sein des Juntas, à partir de 1517, sans l’intervention de l’autorité royale, en se fondant sur les pratiques quotidiennes et les ordonnances et décrets provinciaux17.

• 18 - La dernière compilation générale était celle de l’empereur et datait de 1521. Il existait des con (...)

14En définitive, sur toutes les questions d’autogouvernement qui touchaient les libertés provinciales, le Guipuzcoa avait des confirmations royales pour des ordonnances particulières et quelques coutumes et privilèges sur lesquels reposaient ces droits, mais ne disposait pas de l’approbation de toutes ces ordonnances, coutumes et privilèges détaillés dans leur ensemble. L’obtention d’une reconnaissance royale générale de toutes ces lois régissant le gouvernement universel de Guipuzcoa et le fait de les imprimer, de les publier et les porter à la connaissance de tous permettrait de consolider et de fixer toutes ces dispositions d’un point de vue juridique en vue de prévenir d’éventuels conflits internes et externes18.

• 19 - Recopilación de Leyes y Ordenanzas de la Muy Noble y Muy Leal Provincia de Guipúzcoa, por el lice (...)
• 20 - À cette époque, les villes favorables à un changement dans le système électoral en vigueur dans l (...)
• 21 - Don Juan de Idiáquez et Esteban de Garibay arguèrent que la compilation manquait d’érudition et q (...)

15C’est en principe dans ce but ultime que, en 1583, le licencié Cristóbal López de Zandategui et Luis Cruzat complétèrent une nouvelle compilation d’ordonnances et de privilèges19, dans laquelle ils ordonnaient et réformaient les dispositions précédentes, en incorporant de nouveaux ordres provinciaux et royaux, et ils pensèrent même solliciter la licence royale pour leur impression et leur confirmation. Cependant, certains privilèges et ordonnances n’étaient plus utilisés et dans d’autres cas, il était douteux qu’ils obtinssent la confirmation royale effective ; c’est pourquoi, si la Province soumettait le cahier à l’approbation du monarque, elle courait le risque de ne pas recevoir la confirmation espérée, ce qui remettrait en doute une légalité jusqu’alors incontestée. De plus, plusieurs conflits internes entre les villes pour le partage du pouvoir au sein des Juntas donnaient lieu à des divergences d’opinion quant à l’inclusion de quelques nouvelles ordonnances provinciales dans cette compilation20. Pour toutes ces raisons, et suivant l’avis des protecteurs de Guipuzcoa résidant à la Cour –comme le secrétaire et conseiller Don Juan de Idiáquez–, la Province préféra ne pas solliciter la sanction royale de cette compilation21. En tout cas, il n’y a aucun doute que la compilation de Zandategui et Cruzat fut la plus systématique et ordonnée de toutes celles qui avaient été réalisées jusqu’alors et, pour cette raison, elle fut érigée en référence juridique de base pour la Province durant tout le XVII^e siècle, en dépit du fait que ce cahier n’avait même pas été soumis à l’approbation royale.

• 22 - Philippe II confirma la coutume selon laquelle les communications entre le capitaine général et l (...)
• 23 - Selon un ordre royal de 1471, la Province agissait « au service du roi pour son bien, son maintie (...)

17Dans le domaine militaire, les principales prérogatives militaires de la Province commencèrent à se préciser. D’une part, Philippe II ratifia indirectement, en 1597, l’autorité de la Province en matière de recrutement, contrôle, direction et manutention des milices provinciales en ce qui concernait la défense de son propre territoire. La Province n’était par conséquent plus soumise aux ordres du capitaine général, désigné par le roi22. Jusqu’alors, les compétences provinciales mentionnées trouvaient leur fondement dans la coutume, la pratique quotidienne, l’usage immémorial et dans deux brefs ordres royaux datant du XV^e siècle qui désignaient l’autorité provinciale comme responsable de la défense du territoire23. Quoi qu’il en soit, malgré ces progrès, les pouvoirs de la Province dans le domaine militaire durant le XVI^e siècle étaient loin d’être clairement définis et détaillés.

• 24 - BILBAO BILBAO, L. M.ª : « La fiscalidad en las provincias exentas de Vizcaya y Guipúzcoa durante (...)
• 25 - L’ancien Fuero des hijosdalgo faisait la distinction entre la guerre défensive (de son propre ter (...)

18D’autre part, la pratique quotidienne durant le XVI^e siècle confirma l’exemption pour le Guipuzcoa d’envoyer des hommes dans les armées royales sauf sous certaines conditions, comme le paiement d’un solde, la demande expresse du roi et l’approbation par les Juntas Generales de la concession du service militaire. Évidemment, il allait de soi que le service d’armes en temps de guerre était un devoir politique des habitants de la Province, en tant que vassaux, vis-à-vis du roi24, mais alors que cette obligation était impérieuse dans le cas de la défense du territoire de Guipuzcoa -en outre, en raison de la qualité de hidalguía conférée à tous les habitants de la Province et du devoir militaire qui incombait à la noblesse-, le monarque accepta que cette obligation soit sujette au paiement d’un solde lorsqu’il s’agissait de levées militaires extraordinaires hors du territoire provincial25. Pour toutes ces raisons, dans la seconde moitié du XVI^e siècle, les relations entre la Province et les Conseils royaux pour toutes les questions liées au service militaire hors de la Province se déroulèrent dans un cadre de relations de fidélité, qui signifiait concrètement l’obligation pour le Guipuzcoa de servir en cas de necessitas de la monarchie et en contrepartie, le maintien par le monarque des coutumes provinciales dans ce domaine, ce qui augmentait à son tour les privilèges des Provinces.

• 26 - Pour suivre leur définition progressive par le biais de l’élargissement des droits contenus dans (...)
• 27 - RLO et NRF, Título XIX. La portée du privilège royal fut élargie en 1620 (A[rchivo] G[eneral de] (...)

19Mais le plus grand succès de Guipuzcoa, sans aucun doute, s’est produit dans le domaine de la fiscalité, et a été d’éviter aux habitants de Guipuzcoa, pour être des hidalgos, de contribuer au paiement du service de millones à partir de leur incorporation à la Castille en 1590. À partir de ce moment, la Province demeura exempte du paiement de la principale recette fiscale qui greva considérablement les contribuables castillans tout au long du XVII^e siècle. Dans le même ordre d’idées, s’agissant d’un domaine fortement lié à l’exemption fiscale de Guipuzcoa, le vaste cadre de libertés commerciales se trouva consolidé, concrètement par la libre introduction en Guipuzcoa des produits destinés à la consommation locale, sans droits de douanes, et par la libre exportation par les habitants de Guipuzcoa de produits autochtones vers d’autres territoires de la Monarchie Hispanique ou des royaumes étrangers. La principale justification doctrinale de cette liberté était l’approvisionnement maritime extérieur obligatoire en produits nécessaires pour couvrir les besoins alimentaires minimums de la population et faire face à la pauvreté sur le territoire autochtone. Durant la seconde moitié du XVI^e siècle et en particulier durant la dernière décennie, Philippe II octroya diverses grâces qui confirmaient des pratiques mercantiles déjà devenues habituelles et ratifiaient les libertés antérieures très peu définies26. Les licences royales qui permettaient aux commerçants étrangers de regagner leur lieu d’origine en emportant l’argent ou le métal précieux provenant de la vente des produits apportés pour approvisionner les habitants de Guipuzcoa furent d’une importance toute particulière27.

• 28 - Le projet de l’« Union des Armes » de 1624 visait à mettre sur pied une grande armée permanente f (...)
• 29 - Pour autant que l’on réponde aux utilitas et necessitas publica (HESPANHA, A. M. : Vísperas del L (...)

20Il est certain que les relations politiques entre les pouvoirs provincial et royal se dégradèrent fortement au cours du XVII^e siècle, en grande partie à cause des difficultés croissantes auxquelles dut faire face la maison d’Autriche sur le plan européen. Ce furent-là des moments difficiles en raison de l’ouverture de nombreux fronts de bataille et de la nécessité impérieuse d’obtenir à tout prix le plus de soldats et d’argent possibles afin d’organiser correctement la défense de l’intégrité territoriale de la Monarchie Hispanique. Pour résoudre ces problèmes, particulièrement graves sous le règne de Philippe IV, divers plans furent envisagés, par exemple la formation de milices permanentes pour défendre l’ensemble du territoire appartenant à la Couronne espagnole, auxquelles participaient les différents royaumes et Provinces, comme l’ « Union des Armes », promue par le comte-duc d’Olivares28. En outre, pour faire face à toutes ces difficultés, l’autorité royale en Guipuzcoa fut nettement accrue et la potestas extraordinaria du monarque de plus en plus fréquemment invoquée, qui lui permettait de contrevenir aux libertés provinciales et aux privilèges octroyés29.

• 30 - Par exemple, pour le don monétaire sollicité en 1632, le juge envoyé par Philippe IV agit « reduc (...)
• 31 - TRUCHUELO GARCÍA, S. : Gipuzkoa y el poder real... op. cit., pássim.

21En particulier, les mesures prises par le comte-duc d’Olivares dans sa politique de réformes visant à répartir plus équitablement les charges fiscales et l’effort de défense conjointe entre tous les royaumes provoquèrent de nombreuses controverses en Guipuzcoa. Philippe IV et Olivares tentèrent d’augmenter les contributions fiscales de la Province, en levant de nouveaux impôts (estancos), comme celui sur le sel et en exigeant des dons, qui cessaient par là même d’être volontaires30, ce qui contrevenait directement à l’exemption fiscale issue du statut privilégié d’hidalgos conféré aux habitants de Guipuzcoa. Durant la troisième et pénible décennie du XVII^e siècle, le Guipuzcoa reçut également l’obligation impérieuse de servir hors du territoire provincial, les soldats étant, en outre, sous les ordres du capitaine général, ce qui contrevenait au gouvernement provincial des milices de Guipuzcoa et au caractère conditionnel de l’obligation de servir hors du territoire provincial31. En définitive, toutes ces mesures attentaient directement à quelques-uns des éléments substantiels de la constitution naissante de Guipuzcoa, ce qui provoqua de fortes tensions dans les relations politiques entre les différents pouvoirs.

• 32 - Les voies clientélistes étaient fréquemment utilisées pour ne pas risquer de rompre les liens de (...)
• 33 - Dans les relations politiques entre le Guipuzcoa et le pouvoir royal primaient les principes de c (...)
• 34 - Pour que ces concessions se fassent, il était nécessaire que soient remplies les conditions de ca (...)
• 35 - Quant à la concession de 600 soldats pour servir en France en 1637, la Province insista sur le fa (...)

22La Province choisit de résoudre chacune de ces problématiques de façon individuelle, au cas par cas, en utilisant les voies de négociations habituellement utilisées jusqu’alors, dans lesquelles primaient les opinions des protecteurs de Guipuzcoa résidant à la Cour32. En dépit des controverses existantes, c’est finalement le désir de trouver un consensus qui détermina les relations politiques entre le pouvoir royal et les autorités provinciales33. En certaines occasions, en fonction de la gravité du cas et dans le but de défendre l’intérêt général de l’ensemble des royaumes, la Province permit de manière volontaire que soient transgressées certaines libertés pourtant déjà consolidées34, comme l’étaient la concession de soldats de Guipuzcoa pour la défense d’autres territoires ou leur soumission à l’autorité des militaires royaux. Mais dans ces cas, la Province insista toujours sur le caractère volontaire, extraordinaire et temporaire des services rendus étant donné que, en principe, ils contrevenaient aux droits propres de la communauté provinciale. Ce fut le cas, par exemple, pour la concession de dons monétaires dont la demande avait été plutôt obligatoire ou du paiement de coûts dérivés pour le logement des soldats35. Ces voies, qualifiées d’exceptionnelles, se prêtaient bien à ce type de relations de pouvoir, clairement fondées sur des pactes et des contrats, qui étaient majoritairement en vigueur et dans lesquelles le pouvoir royal respectait les différentes libertés de Guipuzcoa.

• 36 - Il était entendu que le pouvoir royal donnait une nouvelle force à ces coutumes en les ratifiant (...)

23D’autre part, après maintes négociations, le Guipuzcoa réussit finalement à ce que les monarques admettent que la principale voie utilisée par le Guipuzcoa pour servir la Couronne soit celle de la défense prioritaire de son propre territoire. Le devoir d’auxilium au monarque ne fut pas remis en question mais il se déroula toujours dans le cadre de relations de fidélité : les habitants de Guipuzcoa rendaient des services à leur monarque et, en échange, celui-ci leur accordait des contreparties sous forme de grâces et privilèges. C’est précisément durant les moments les plus conflictuels du XVII^e siècle que Philippe IV fit valoir sa supériorité politique, dans le cadre des relations inégales de fidélité, en approuvant certaines libertés et exemptions problématiques, non comme des droits et des coutumes immémoriales mais comme de nouvelles grâces et privilèges octroyés par le pouvoir royal en guise de rétribution pour des services rendus. C’est ce que fit Philippe IV lorsqu’il reconnut l’autorité provinciale sur les milices composées d’habitants de Guipuzcoa ou lorsqu’il supprima les impôts sur le sel et le papier scellé en Guipuzcoa. Si, en tant que nouvelles concessions émanant de la libéralité du monarque, ces droits pouvaient être abolis par le pouvoir royal en cas de circonstances extraordinaires, pour la Province, la concession de cette grâce prouvait par essence que le monarque avait ratifié cette liberté concrète de Guipuzcoa36. De cette façon, ces certificats royaux spécifiques qui mettaient un terme à d’importantes controverses entre les autorités provinciales et royales constituèrent peu à peu un élément de plus qui contribuait à concrétiser les droits et libertés de l’entité politique de Guipuzcoa.

• 37 - BILBAO BILBAO, L. M.ª : « El ascenso mercantil del País Vasco en los siglos XIII al XVII », Cuade (...)

24Dans le même ordre d’idées, de nombreuses pratiques mises en œuvre par le pouvoir royal dans le domaine commercial dès le début du XVII^e siècle contrevinrent à des coutumes et privilèges provinciaux, impliquant un préjudice direct pour les activités mercantiles en Guipuzcoa37. Mais les autorités provinciales durent également s’adapter aux exigences royales dans ce domaine, bien qu’elles poussèrent au maintien des voies de coopération et de négociation en vigueur depuis le XV^e siècle, afin d’adapter au mieux les privilèges, us et coutumes commerciaux –dans l’intérêt général de la communauté provinciale– aux nécessités et aux politiques économiques de la monarchie, qui se basaient sur des arguments d’utilitas publica plus généraux.

• 38 - Ces justifications des pactes qui assurent que le Guipuzcoa s’est rendu « con pacto y condición e (...)

25Tant la réglementation novatrice, surgie des pratiques quotidiennes de gouvernement, que les privilèges confirmant les exemptions, droits et libertés antérieures furent inclus dans les compilations juridiques préexistantes, mais au long du XVII^e siècle il n’y eut aucune tentative sérieuse de réaliser de nouveaux cahiers ni d’en solliciter l’approbation royale. Comme nous l’avons déjà dit, il faut attendre jusqu’en 1696 pour qu’une nouvelle compilation voit le jour et obtienne du Conseil Royal la licence d’impression. Cette compilation ne sera confirmée définitivement par le nouveau monarque, Philippe V, qu’en 1704. Le préambule de la compilation contenait une déclaration expresse de la supériorité du pouvoir royal et, simultanément, des arguments radicalement pactiseurs qui défendaient la liberté originelle de Guipuzcoa, liberté antérieure à l’incorporation à la Couronne de Castille en 1200. Ces arguments pactiseurs se basaient sur l’existence d’un pacte souscrit au moment de l’incorporation de Guipuzcoa à la Couronne de Castille en 1200, dans lequel le monarque s’engageait à préserver les libertés naturelles propres à la communauté provinciale. Selon la doctrine politique de Guipuzcoa, ces libertés, exemptions et droits naturels, ces iura propia, étaient ceux qui seraient repris, en essence, dans la Nueva Recopilación38.