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Alexis Spire, Faibles et puissants face à l'impôt

David Descamps et Agathe Foudi
Faibles et puissants face à l'impôt
Alexis Spire, Faibles et puissants face à l'impôt, Raisons d'agir, 2012, 134 p., ISBN : 978-2-912107-69-5.
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Texte intégral

1C’est à une critique peu courante mais ô combien salutaire que se livre Alexis Spire dans Faibles et puissants face à l’impôt. L’auteur cherche en effet à montrer que l’administration fiscale adopte à l’égard des contribuables un traitement social différencié dans l’application des règles fiscales. Et ce traitement, loin de corriger les inégalités fondamentales de notre société, aurait plutôt tendance à les reproduire.

2Paru aux Editions Raisons d’agir en novembre 2012, l’ouvrage est composé de quatre chapitres. Le premier met en évidence l’ampleur des changements historiques qui ont affecté l’administration fiscale, tant sur le plan de ses activités, de ses méthodes et de ses objectifs, que sur le plan du recrutement social de ses agents. Les deuxième et troisième sont focalisés respectivement sur le rapport que les classes populaires puis les classes dominantes entretiennent avec l’administration fiscale. Le dernier chapitre s’attache à montrer l’impact de la configuration locale sur l’application du droit fiscal.

3Pour défendre sa thèse, l’auteur se base sur un travail de terrain réalisé de 2006 à 2007, puis de 2010 à 2011, dans deux centres des impôts situés dans le Nord et la région parisienne. Dans ce cadre, l’analyse des ressorts du traitement des contribuables par l’administration fiscale prend principalement appui sur la retranscription de propos tenus par les agents des services fiscaux et d’entretiens entre ces agents et les contribuables.

4Suivant la thèse de l’auteur, les classes dominantes apparaissent en position de force. Alexis Spire explique en effet que les ressources culturelles dont disposent souvent ces contribuables leur permettent de faire face au langage de l’administration fiscale. Bien qu’il soit technique, celui-ci ne leur est pas totalement étranger et ils peuvent, en mobilisant leurs ressources, influencer en leur faveur les décisions prises par l’administration. Par ailleurs, le capital social et économique dont disposent ces contribuables les autorise à confier leurs intérêts aux bons soins d’un professionnel de la fiscalité lui-même au fait des failles du système fiscal, des possibilités de négociation, voire de dérogation qu’offre la règle fiscale.

5L’auteur montre également que les dispositifs de taxation offrent aux plus fortunés des marges de manœuvre importantes pour se soustraire à l’impôt, qu’il s’agisse par exemple de celles concernant l’ISF - ce sont les contribuables eux-mêmes qui procèdent d’abord à l’évaluation de leur patrimoine -, ou qu’il s’agisse de celles concernant les professions indépendantes - ces contribuables pouvant « déplacer à leur convenance la frontière entre sphère professionnelle et sphère privée » (p 76) -.

  • 1  Nous employons ici volontairement le titre d’un article d’Alexis Spire, paru en décembre 2011 dans (...)

6En jouant avec les rouages de la fiscalité, certains contribuables peuvent alors mettre en place de véritables stratégies visant à échapper à l’impôt et/ou à la sanction. Et ces stratégies, explique Alexis Spire, semblent d’autant plus simples à mener que l’administration fiscale est confrontée à une insuffisance de moyens et que des évolutions législatives ont affaibli son pouvoir de contrôle et de sanction face aux dominants. Parmi ces évolutions, l’auteur insiste sur le renforcement des droits du contribuable et l’entrée en jeu de la notion d’« application mesurée de la loi fiscale » (p. 71) en vertu de laquelle les agents administratifs doivent privilégier la négociation. Au final, l’idée qui ressort concernant la mutation des rapports entre les classes dominantes et l’administration fiscale est que l’on a assisté à une véritable « domestication de l’impôt par les classes dominantes »1.

7En contrepoint à cette mutation, c’est à un véritable tour de vis fiscal auquel les classes populaires ont été confrontées. Alexis Spire souligne en effet que le rapport entre les classes populaires et l’administration fiscale s’est transformé à la fin des années 1990 ; la seconde assurant à l’égard des premières un contrôle et une surveillance accrus.

  • 2  A partir de 2001, ce sont les centres des impôts qui sont chargés de verser la Prime Pour l’Emploi

8Ce nouveau rapport résulte entre autre, selon l’auteur, de la généralisation de l’outil informatique et de la communication plus étroite entre le fisc, les caisses d’assurance maladie et les caisses d’allocations familiales. Mais, c’est aussi et surtout, dans un cadre idéologique marqué par la lutte contre la fraude aux prestations sociales, la transformation de l’administration fiscale en guichet social2 qui a enjoint ses agents à adopter une attitude beaucoup plus suspicieuse à l’égard des dominés.

9Le redéploiement du contrôle sur les classes populaires apparait alors clairement paradoxal dans la mesure où, comme le souligne Alexis Spire, les contribuables appartenant à ces classes paraissent bien moins à même d’échapper à l’impôt que ceux des classes dominantes. Dépourvus d’une culture fiscale, ils sont en effet le plus souvent contraints de s’en remettre aux explications des agents des centres d’impôt, c'est-à-dire aux explications de ceux qui les surveillent, les contrôlent voire les sanctionnent. Et le discrédit dont souffrent ces contribuables  - discrédit redoublé parfois par leur statut de bénéficiaire des prestations sociales - ne semble pas inviter les agents administratifs à leur accorder autant d’égard qu’aux contribuables des classes dominantes. A propos du traitement exercé par l’administration fiscale sur les classes populaires, Alexis Spire présente un exemple saisissant : « […] cette agente de constatation d’un centre des impôts de Seine Saint Denis me confie que, quand elle saisit les déclarations, elle oublie délibérément de préciser le nombre d’heures travaillées, de façon que la personne demandant la prime pour l’emploi ne puisse en bénéficier automatiquement et soit obligé de produire des justificatifs. » (p. 51)

10Finalement, de par la thèse défendue, Faibles et puissants face à l’impôt constitue, selon nous, un travail sociologique original. Néanmoins, celui-ci souffre à nos yeux d’une lacune majeure, à savoir l’absence d’élément statistique visant à montrer ce traitement socialement différencié des contribuables. L’ouvrage ne nous permet pas, par exemple, de savoir si les pénalités de retard sont plus souvent appliquées aux classes dominées qu’aux classes dominantes ou si, en proportion de leurs revenus, les redressements appliqués sont plus élevés pour les puissants que pour les faibles. En outre, dans la mesure où l’étude n’est menée que dans deux centres des impôts, on peut se demander si la thèse défendue par l’auteur serait confirmée en élargissant le panel des centres étudiés.

11Quoi qu’il en soit, à rebours de l’idéologie dominante selon laquelle l’injustice fiscale serait d’abord située du côté des plus fortunés, l’ouvrage d’Alexis Spire dévoile un pan de la réalité dans laquelle ceux qui ont à souffrir du traitement fiscal sont d’abord et avant tout les défavorisés.

12Dans leur ouvrage publié en 2011, Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez plaidaient pour une révolution fiscale au motif du « caractère régressif de l’impôt dans notre pays». Le livre d’Alexis Spire n’invite-t-il pas à considérer que si révolution il doit y avoir, celle-ci devrait aussi concerner le traitement social des contribuables ?

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Notes

1  Nous employons ici volontairement le titre d’un article d’Alexis Spire, paru en décembre 2011 dans le numéro 190 de la revue Actes de la Recherche en Sciences Sociales intitulé : « Le pouvoir économique. Classes sociales et modes de domination (1) ».

2  A partir de 2001, ce sont les centres des impôts qui sont chargés de verser la Prime Pour l’Emploi.

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Pour citer cet article

Référence électronique

David Descamps et Agathe Foudi, « Alexis Spire, Faibles et puissants face à l'impôt », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2012, mis en ligne le 20 décembre 2012, consulté le 16 juin 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/10190

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