1C’est à une critique peu courante mais ô combien salutaire que se livre Alexis Spire dans Faibles et puissants face à l’impôt. L’auteur cherche en effet à montrer que l’administration fiscale adopte à l’égard des contribuables un traitement social différencié dans l’application des règles fiscales. Et ce traitement, loin de corriger les inégalités fondamentales de notre société, aurait plutôt tendance à les reproduire.

2Paru aux Editions Raisons d’agir en novembre 2012, l’ouvrage est composé de quatre chapitres. Le premier met en évidence l’ampleur des changements historiques qui ont affecté l’administration fiscale, tant sur le plan de ses activités, de ses méthodes et de ses objectifs, que sur le plan du recrutement social de ses agents. Les deuxième et troisième sont focalisés respectivement sur le rapport que les classes populaires puis les classes dominantes entretiennent avec l’administration fiscale. Le dernier chapitre s’attache à montrer l’impact de la configuration locale sur l’application du droit fiscal.

3Pour défendre sa thèse, l’auteur se base sur un travail de terrain réalisé de 2006 à 2007, puis de 2010 à 2011, dans deux centres des impôts situés dans le Nord et la région parisienne. Dans ce cadre, l’analyse des ressorts du traitement des contribuables par l’administration fiscale prend principalement appui sur la retranscription de propos tenus par les agents des services fiscaux et d’entretiens entre ces agents et les contribuables.

4Suivant la thèse de l’auteur, les classes dominantes apparaissent en position de force. Alexis Spire explique en effet que les ressources culturelles dont disposent souvent ces contribuables leur permettent de faire face au langage de l’administration fiscale. Bien qu’il soit technique, celui-ci ne leur est pas totalement étranger et ils peuvent, en mobilisant leurs ressources, influencer en leur faveur les décisions prises par l’administration. Par ailleurs, le capital social et économique dont disposent ces contribuables les autorise à confier leurs intérêts aux bons soins d’un professionnel de la fiscalité lui-même au fait des failles du système fiscal, des possibilités de négociation, voire de dérogation qu’offre la règle fiscale.

5L’auteur montre également que les dispositifs de taxation offrent aux plus fortunés des marges de manœuvre importantes pour se soustraire à l’impôt, qu’il s’agisse par exemple de celles concernant l’ISF - ce sont les contribuables eux-mêmes qui procèdent d’abord à l’évaluation de leur patrimoine -, ou qu’il s’agisse de celles concernant les professions indépendantes - ces contribuables pouvant « déplacer à leur convenance la frontière entre sphère professionnelle et sphère privée » (p 76) -.

7En contrepoint à cette mutation, c’est à un véritable tour de vis fiscal auquel les classes populaires ont été confrontées. Alexis Spire souligne en effet que le rapport entre les classes populaires et l’administration fiscale s’est transformé à la fin des années 1990 ; la seconde assurant à l’égard des premières un contrôle et une surveillance accrus.

9Le redéploiement du contrôle sur les classes populaires apparait alors clairement paradoxal dans la mesure où, comme le souligne Alexis Spire, les contribuables appartenant à ces classes paraissent bien moins à même d’échapper à l’impôt que ceux des classes dominantes. Dépourvus d’une culture fiscale, ils sont en effet le plus souvent contraints de s’en remettre aux explications des agents des centres d’impôt, c'est-à-dire aux explications de ceux qui les surveillent, les contrôlent voire les sanctionnent. Et le discrédit dont souffrent ces contribuables  - discrédit redoublé parfois par leur statut de bénéficiaire des prestations sociales - ne semble pas inviter les agents administratifs à leur accorder autant d’égard qu’aux contribuables des classes dominantes. A propos du traitement exercé par l’administration fiscale sur les classes populaires, Alexis Spire présente un exemple saisissant : « […] cette agente de constatation d’un centre des impôts de Seine Saint Denis me confie que, quand elle saisit les déclarations, elle oublie délibérément de préciser le nombre d’heures travaillées, de façon que la personne demandant la prime pour l’emploi ne puisse en bénéficier automatiquement et soit obligé de produire des justificatifs. » (p. 51)

10Finalement, de par la thèse défendue, Faibles et puissants face à l’impôt constitue, selon nous, un travail sociologique original. Néanmoins, celui-ci souffre à nos yeux d’une lacune majeure, à savoir l’absence d’élément statistique visant à montrer ce traitement socialement différencié des contribuables. L’ouvrage ne nous permet pas, par exemple, de savoir si les pénalités de retard sont plus souvent appliquées aux classes dominées qu’aux classes dominantes ou si, en proportion de leurs revenus, les redressements appliqués sont plus élevés pour les puissants que pour les faibles. En outre, dans la mesure où l’étude n’est menée que dans deux centres des impôts, on peut se demander si la thèse défendue par l’auteur serait confirmée en élargissant le panel des centres étudiés.

11Quoi qu’il en soit, à rebours de l’idéologie dominante selon laquelle l’injustice fiscale serait d’abord située du côté des plus fortunés, l’ouvrage d’Alexis Spire dévoile un pan de la réalité dans laquelle ceux qui ont à souffrir du traitement fiscal sont d’abord et avant tout les défavorisés.

12Dans leur ouvrage publié en 2011, Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez plaidaient pour une révolution fiscale au motif du « caractère régressif de l’impôt dans notre pays». Le livre d’Alexis Spire n’invite-t-il pas à considérer que si révolution il doit y avoir, celle-ci devrait aussi concerner le traitement social des contribuables ?