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Romain Pasquier, Le pouvoir régional. Mobilisations, décentralisation et gouvernance en France

Rachid Id Yassine
Le pouvoir régional
Romain Pasquier, Le pouvoir régional. Mobilisations, décentralisation et gouvernance en France, Les Presses de Sciences Po, coll. « Sciences Po Gouvernances », 2012, 379 p., ISBN : 978-2-7246-1269-1.
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Texte intégral

1Couronnant dix années de recherche sur les politiques territoriales et le fait régional en Europe, ce livre vient combler un vide qui commençait à se faire lourdement sentir, en matière d’étude des régionalismes contemporains. Il offre une excellente synthèse critique, fouillée et finement informée sur l’institutionnalisation en cours des espaces régionaux comme espaces politiques dont l’autonomie fonctionnelle est tout aussi relative qu’effective. Si l’étude s’appuie ici sur le cas d’« une régionalisation à la française », elle ne manque pas non plus d’interroger l’aménagement du territoire européen.

2Romain Pasquier nous propose donc une lecture d’un pouvoir régional grandissant en trois parties, chacune arguant, à travers deux chapitres, d’un argument en faveur de la pertinence de la région comme « unité d’analyse du changement politique ». Dans le sillage de travaux antérieurs qu’il mobilise à bon escient, l’auteur considère en effet que le fait régional ne renvoie pas seulement à une échelle d’analyse donnée. Il commence par mettre en évidence que la région forme un espace de mobilisations identitaire et politique. Il poursuit son propos en démontrant que cet espace est fonctionnel tant sur le plan des politiques de justice territoriale que de décentralisation et de réforme territoriale. Le politologue termine son ouvrage sur la question centrale de la gouvernance, montrant que la région est un espace de gouvernance aussi bien européenne qu’étatique.

3Aussi, l’auteur ne pouvait en effet faire l’économie de traiter de la question identitaire sous-jacente aux différents types de régionalismes qu’il distingue d’ailleurs au nombre de quatre. Entretenant des rapports plus ou moins conflictuels avec le pouvoir central de l’État, plusieurs formes de régionalisme sont dès lors différenciées. Le régionalisme constitutionnel, comme l’expression l’indique clairement, se conçoit à l’intérieur de l’État-nation qui lui confère constitutionnellement sa propre légitimité. Le fédéralisme qu’il suggère, le place à l’articulation des niveaux national et infranational. L’identité régionale est ici nourrie par l’identité nationale, et inversement, dans une relation de complémentarité.

4Les trois autres formes de régionalisme que Pasquier met en évidence, vont toutes entretenir des rapports moins consensuels avec l’État, envers lequel elles font valoir des revendications. Les régionalismes culturel, économique et politique vont effectivement s’illustrer à travers des revendications de même nature et l’identité régionale sera cette fois-ci mobilisée avec des visées divergentes de celles de l’État. La langue, les intérêts fiscaux ou les velléités d’indépendance, par exemple, seront au moteur de mobilisations ancrées sur le territoire régional, et qui se donnent à voir comme l’expression d’une dynamique de différenciation identitaire d’une part, et comme l’affirmation d’un pouvoir régional effectif d’autre part.

5L’émergence en Europe de ce pouvoir régional que Pasquier examine avec minutie à travers le cas de la France, n’est guère homogène. Parmi les mérites de cette étude, celui d’avoir su rendre compte de la diversité des modalités d’institutionnalisation du fait régional, loin en effet d’être univoques. « Les régions sont des espaces politiques flous et malléables », et permettent à une grande variété d’acteurs de faire valoir leurs intérêts. De nouvelles ressources politiques leur sont offertes dans les rapports de force qu’inaugurent différents processus de régionalisation. L’espace régional est ainsi institutionnalisé à travers « des logiques aussi bien ascendantes, descendantes qu’horizontales ».

6Au service des mobilisations des acteurs locaux (ascendant), la région va également apparaître « comme un espace d’intervention de l’État ou de l’Union européenne » (descendant), autrement dit comme un espace fonctionnel. L’auteur met ainsi en évidence plusieurs formes de régionalisation pour lesquels il expose également les sources de légitimation, les logiques d’action et d’identification. Il s’est ensuite évertué à étudier ce qu’il appelle « le déploiement d’un système de gouvernance régionale dont les logiques horizontales produisent des politiques publiques et des stratégies ». Comme les deux précédentes, cette troisième partie de l’ouvrage est agrémentée de plusieurs tableaux de synthèse.

7Elle offre une perspective inédite sur la régulation publique en France. L’action des collectivités territoriales y est analysée transversalement, sériant les formes de coopérations interrégionales des régions françaises, la ventilation de leurs budgets par poste (2009) ou leurs engagements financiers de 1984 à 2013. L’inventaire de ces données et d’autres encore, concourt à dessiner les « contours d’une action publique régionale » dont l’autonomie n’est guère évidente et même « plutôt faible » dans le cas français. Certes « les collectivités territoriales représentent aujourd’hui plus de 70 % de l’investissement public en France », reste que l’État et les régions entretiennent des rapports de négociation qui les astreignent à une « gestion de l’interdépendance » (Contrats de projets État-région) dans laquelle ils se trouvent et qui « s’accompagnent, en France, d’une conflictualité croissante des relations centre/périphérie ».

8Dès lors, malgré « la montée en puissance du pouvoir régional » soutenue notamment par une « européanisation des relations contractuelles État-région », l’État continue de détenir le monopole de certaines prérogatives en matière d’action publique (comme le contrôle des normes sectorielles) même si la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’État, prétendait « ne pas avantager un niveau de collectivité sur un autre ». Or Pasquier montre clairement que l’égalité territoriale est une chimère et qu’un « processus croissant de différenciation institutionnelle est sans nul doute une tendance forte du système politique français ». Ce qui, par ailleurs, vient nourrir un paradoxe républicain, celui du rôle grandissant des régions qui pour autant ne nuit aucunement à « la figure tutélaire de l’État qui continue d’incarner la solidarité et l’égalité entre les territoires ».

9Cet ouvrage patiemment élaboré intéressera sans nul doute les experts du langage technocratique, de la pratique administrative et de la fonction publique territoriale, leur offrant une excellente mise en perspective des enjeux et défis de gouvernance publique, insistant sur les singularités du républicanisme français. Mais son intérêt le plus probant, selon nous, se situe dans l’exposé limpide, précis et argumenté des évolutions majeures que traversent actuellement les représentations sociales liées aux modèles de « gestion territoriale en Europe », faisant état d’un paysage éclaté et disparate mais traversée par des dynamiques partagées. Et ce, à telle enseigne, que Pasquier se demande si « on peut encore qualifier la France d’État unitaire quand, en son sein, la République une et indivisible reconnaît une kyrielle de statuts institutionnels taillés sur mesure […] ».

10C’est en partant de la mise en acte du pouvoir régional, et non pas uniquement à partir du cadre institutionnel, que ce livre nous offre un portrait réflexif du fait régional comme fait politique. Son auteur dresse ainsi, à l’aide de différentes variables, une typologie nous permettant de saisir la diversité des modèles de gouvernance du pouvoir régional en Europe. Comme la France où se « dessine [donc] la figure controversée d’un État central en pleine recomposition », l’Union européenne dans son ensemble se trouve, elle aussi, « à la croisée des chemins », entre rupture des processus homogénéisant de dévolution du pouvoir et réaffirmation des particularismes historiques et politiques garants d’une vision traditionnelle de l’État-nation. Face aux attentes contradictoires des citoyens et des acteurs publiques, Pasquier suggère un compromis démocratique : « plus de régions et mieux d’État ». Au fond, sans en avoir formulé l’intention, il nous amène vers l’édifice d’un nouveau concept politique, celui d’État-région, en passe de voler la vedette à celui d’État-nation pour lequel d’ailleurs, l’actuel sursaut nationaliste traversant les pays européens révèle une obsolescence bien entamée.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Rachid Id Yassine, « Romain Pasquier, Le pouvoir régional. Mobilisations, décentralisation et gouvernance en France », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 08 janvier 2013, consulté le 01 juin 2023. URL : http://journals.openedition.org/lectures/10318 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lectures.10318

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Rédacteur

Rachid Id Yassine

Docteur en sociologie de l’EHESS, enseignant à l'université Gaston Berger et à l’université Perpignan - Via Domitia, chercheur associé au CADIS et à l’ICRESS

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