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Christian Bessy, Thierry Delpeuch, Jérôme Pélisse (dir.), Droit et régulations des activités économiques : perspectives sociologiques et institutionnalistes

Guillaume Arnould
Droit et régulations des activités économiques : perspectives sociologiques et institutionnalistes
Christian Bessy, Thierry Delpeuch, Jérôme Pélisse (dir.), Droit et régulations des activités économiques : perspectives sociologiques et institutionnalistes, Paris, LGDJ, coll. « Droit et société », 2011, 358 p., ISBN : 978-2-275-02857-6.
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Texte intégral

1Être « pluri » ou « trans » disciplinaire relève parfois d’une posture, d’un affichage plus que d’une réelle volonté intellectuelle. Droit et régulations des activités économiques est, bien au contraire, la mise en œuvre concrète d’un dialogue fécond, critique et approfondi entre divers savoirs académiques. On y appréciera le respect des méthodes propres aux traditions disciplinaires – analyse des pensées, de matériaux historiques, enquêtes de terrain… - et l’ouverture à l’ensemble des sciences sociales. Ainsi ce livre comporte une perspective internationale et comparative très éclairante, tant d’un point de vue théorique, à l’image de la contribution de Lauren Edelman sur l’appropriation par les juristes des dimensions économiques et organisationnelles, que d’un point de vue pratique et appliqué : Thierry Delpeuch et Margarita Vassileva décrivent l’évolution de l’activité bancaire en Bulgarie de la transition à l’intégration européenne ; Robin Stryker expose l’influence de la psychologie du travail et des psychologues sur la construction de lois anti-discrimination.

2L’ensemble de l’ouvrage constitue une alternative stimulante aux deux grands courants combinant l’économie et le droit. D’une part, l’analyse économique du droit (Law and Economics) ; de l’autre la tradition du choix public (Public Choice). En effet, raisonner sur la manière dont le droit peut réguler les activités économiques se résume parfois à une analyse économique traditionnelle où les outils standards sont mobilisés pour comprendre les décisions des agents dans le domaine juridique. Ainsi le criminel choisit ses activités sur la base d’un calcul coût bénéfice qui prend en compte la probabilité de la sanction, son montant et le gain espéré. De même, l’école du choix public envisage les agents politiques (producteurs de droit) comme des individus rationnels cherchant à maximiser des fonctions objectives simples : être réélu, maximiser un budget, récompenser les électeurs… Dans ce cadre, le droit ne sert qu’à remplir ces différents objectifs simples, voire simplistes si on se limite à cette conception stricte. Thierry Kirat expose ainsi « l’encastrement juridique », autrement dit l’interpénétration des règles de droit et des comportements économiques en convoquant institutionnalisme et sociologie économique.

3Les traditions qui sont mobilisées dans l’ouvrage dirigé un économiste (C. Bessy), un politiste (T. Delpeuch) et un sociologue (J. Pélisse) cherchent à dépasser le cadre économique basique. Bien que celui-ci puisse éclairer certains comportements juridiques (lors d’un procès par exemple, il semble ainsi logique de se poser la question des conséquences économiques d’une décision) il est primordial d’aborder les nombreuses dimensions d’une confrontation du droit à l’économie. Dès lors Droit et régulations des activités économiques peut aisément servir l’historien, le juriste comme le sociologue, l’économiste ou le politiste (entre autres). La contribution d’Alessandro Stanziani illustre cette richesse à la perfection en traitant de la manière dont les notions de spéculation et de concurrence se sont construites socialement à partir du XIXe siècle. On y constate que ces termes n’ont pas toujours eu le sens qu’on peut y mettre de nos jours.

4L’ensemble du livre tire sa matière d’un colloque tenu en 2008, soit au début d’une crise économique internationale majeure. Il montre l’intérêt d’une réflexion socio-historique sur la question de la place de la règle de droit dans la régulation économique. À l’aide de courants de pensée qualifiés d « hétérodoxes » : école des conventions, théorie de la régulation, Law and Organisations, économie néo-institutionnaliste, sociologie des organisations, sociologie économique… une prise de recul salutaire sur les aspects purement événementiels de la crise est assurée. On découvre, non sans une touche d’ironie, que l’ouvrage traite de plusieurs thèmes ayant été identifiés comme dysfonctionnements de l’activité économique : spéculation, normalisation comptable, libéralisation du marché du travail ou processus d’influence du cadre réglementaire. Ainsi trois grandes thématiques sont mises en valeur dans ce livre : comment expliquer les interactions entre droit et économie ? Qui sont les agents qui mettent en œuvre le droit dans des activités économiques ? Quels sont les outils juridiques appliqués à l’activité économique ? Chacune de ces parties de l’ouvrage fait l’objet d’une excellente introduction synthétique et problématique par ses trois directeurs.

5On pourrait résumer le livre en le qualifiant de programme de recherche en analyse économique institutionnaliste. Soit une volonté de montrer qu’un ensemble de facteurs sociaux s’influencent réciproquement et font que le droit est un élément constitutif de la vie économique. En effet, l’environnement dans lequel évoluent les individus est primordial pour expliquer et comprendre l’action humaine. Emmanuel Lazega, Lise Mounier et Ulrik Brandes décrivent ainsi le rôle joué par les milieux d’affaires afin d’obtenir des décisions juridiques en leur faveur. Dans une perspective plus ciblée, Antoine Bernard de Raymond et Francis Chateauraynaud s’intéressent au conflit autour des normes applicables aux organismes génétiquement modifiés et montrent que l’on ne peut réduire la règle de droit de manière instrumentale comme un outil efficace.

6Les contributions regroupées sont d’une grande richesse et permettent de constater l’emprise du droit sur l’activité économique. Parmi les entrées, on notera notamment celle d’Eve Chiapello et Karim Medjad sur la privatisation des normes comptables en Europe, processus visant à produire une alternative à la vision dominante des Etats-Unis mais qui repose sur une théorie comptable largement critiquable faisant de l’épargnant investisseur l’agent privilégié. L’article de Christian Bessy et Olivier Favereau éclaire les évolutions du droit du travail en France vers une plus grande flexibilité et plus de libéralisme en prenant appui sur les acteurs qui construisent ce corpus juridique : les syndicats dont l’assise se réduit, la négociation collective qui tend à moins réguler au niveau de la branche… Enfin Sabine Montagne met en évidence les conflits de valeur qui traversent la définition d’une norme juridique aussi classique que la « prudence » de l’investissement. Il est en effet contradictoire d’essayer de combiner l’absence de spéculation et la garantie de revenus réguliers.

7Au final, Droit et régulations des activités économiques prend pour focale l’évolution de l’histoire des idées et de la pensée. Claude Didry et Caroline Vincensini pratiquent une lecture croisée des apports de Karl Polanyi et Douglass North qui montre la diversité des visions « institutionnalistes », ce qui explique d’ailleurs le rapport de force avec les approches traditionnelles de l’économie droit plus simples, plus claires et plus opérationnelles. Edelman, en évoquant la manière dont les juristes construisent des théories du droit qui puissent s’appliquer en économie et dans les organisations, propose un article passionnant combinant analyse et application concrète. Les règles juridiques adoptées font ainsi l’objet d’une lecture, voire d’une relecture qui éclaire le sens que les agents mettent à la norme. À l’aide de ce livre, on ne peut que réaffirmer le rôle primordial du politique dans la définition du droit et de ses relations avec l’économie.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Guillaume Arnould, « Christian Bessy, Thierry Delpeuch, Jérôme Pélisse (dir.), Droit et régulations des activités économiques : perspectives sociologiques et institutionnalistes », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2013, mis en ligne le 28 mai 2013, consulté le 20 mai 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/11593

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Rédacteur

Guillaume Arnould

Inspecteur d’académie Inspecteur pédagogique régional – Académie de Strasbourg – Agrégé d’Economie gestion

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