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« Le conseil de l’État (2) », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 194

Clément Gérôme
Le conseil d'Etat (2)
« Le conseil d'Etat (2). Le "moment RGPP" », Actes de la recherche en sciences sociales, 194, Septembre 2012, 102 p., Seuil, ISBN : 978-2-02-106424-7.
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Texte intégral

  • 1 Démarche analogue à celle porté par W.Pelletier et L.Bonneli dans leur ouvrage L’état démantelé.

1 Ce volume des Actes de la recherche en sciences sociales consacré aux relations entre expertises privées et réforme des services de l’État se scinde en cinq articles, chacun apportant un éclairage singulier sur l’influence des prestataires privés dans les réformes de l’État social. L’intérêt du dossier réside principalement dans les parallèles que le lecteur peut établir entre les articles et ainsi acquérir une compréhension globale des transformations l’État social dans des secteurs aussi différents que l’hôpital public, les télécommunications, le système des retraites, etc1.

2L’enquête de Julie Gervais montre comment l’irruption des prestataires de conseil auprès des hauts fonctionnaires en charge de la modernisation de l’État vient redéfinir l’action de ce dernier. À travers l’étude du « club des acteurs de la modernisation de l’État », il s’agit de rendre compte du phénomène d’hybridation des élites. Prenant à rebrousse poil la thèse de « l’exception française » qui prête aux élites administratives françaises une capacité de résistance vis-à-vis des entreprises de conseil, J. Gervais montre la porosité des frontières entre l’univers composite des hauts fonctionnaires et celui des consultants. Les rapports entre ces deux groupes concourant ensemble à la modernisation de l’État sont d’abord caractérisés par la recherche de coopération et de mode de légitimation mutuelle. Ces nouveaux modes de relation ont été encouragés par des « passeurs » œuvrant à « la pénétration au sein de l’administration de logiques, d’intérêt, de catégories d’entendements et de dispositifs souvent pensés comme spécifiques au Marché ». Le club des acteurs de la modernisation de l’État  est une institution où se rencontrent et collaborent ces « passeurs » participant à « l’évangélisation » du secteur public.

3L’article de Pierre Emmanuel Signoret décrit l’activité de cabinets de conseil en stratégie dans la réorganisation organisationnelle d’un groupe de médias européen et la réception de cette réorganisation par les salariés. L’intervention des cabinets de conseil vient en fait légitimer la mise en œuvre de réformes néolibérales décidées préalablement par les donneurs d’ordre (les dirigeants du groupe). La violence symbolique des cabinets de conseil à l’encontre des salariés s’appuie sur un « langage ésotérique », difficilement compréhensible pour les salariés qui n’y adhèrent pas d’emblée (« organisation matricielle », « transversalité », « mutualisation »). L’autorité dont bénéficie l’emploi d’un jargon technocratique abscons permet de neutraliser les critiques éventuelles que les salariés ou leurs représentants pourraient adresser aux instances en charge des réorganisations. Sorignet rappelle que cet « arsenal langagier » s’adosse à des dispositifs organisationnels qui modifient le contenu du travail réel des salariés. Parmi eux, ceux exerçant des « fonctions supports » sont les plus touchés par les réorganisations d’activité qui bousculent les méthodes et le contenu de leur travail (changements d’outils de travail, introduction d’un logiciel unique, charge de travail accrue, multiplication et complexification des procédures etc.) et provoquent leur déstabilisation.

4L’article de Yann Le Lann et de Benjamin Lemoine montre un autre aspect du processus global de colonisation des politiques sociales par les normes d’entreprises en prenant pour objet la gestion des retraites en France. Ils analysent le recours à l’argument de la préoccupation vis-à-vis des générations futures comme « principe de justification » des réformes libérales du système de retraite. Les promoteurs de ce principe moral de justification (protéger les générations futures des risques financiers liés à la charge de la dette étatique) plaident également pour la transparence des comptes publics. Ils contribuent ainsi à l’importation de problématiques et de normes langagières et comptables privées visant à délégitimer le système de retraite par répartition et à développer les logiques de privatisation et de capitalisation. Les auteurs retracent ainsi l’influence des différentes études académiques qui plaident pour la restriction des prélèvements obligatoires, considérés comme insoutenables à long terme. Les auteurs décrivent précisément l’essor de la catégorie générationnelle et son utilisation croissante par les organismes de la statistique publique et les études sur la protection sociale. Ce « nouvel ordre de classement » va progressivement se substituer aux catégories socioprofessionnelles dans la gestion du social par l’État. L’argument de la justice intergénérationnelle a permis la mise à mal symbolique puis pratique du système de retraite par répartition et a contribué à en diminuer les objectifs de justice sociale : « l’État abandonne une partie de ses prétentions consistant à évaluer et à corriger les inégalités internes à la société salariale pour se recentrer sur un rôle d’assureur dont la vocation serait de lisser les revenus déjà acquis sur le marché ».

5Frédéric Pierru rend compte du « tournant néolibéral de la politique hospitalière française ». Celui-ci repose sur la disqualification progressive et la perte d’autonomie des mandarins (l’élite hospitalo-universitaire) jusque là hégémoniques dans la conduite des politiques hospitalières, au profit des cabinets de conseil privés. La réforme de l’hôpital sur un mode gestionnaire est emblématique de la managérialisation de l’État. En effet, pour Pierru, comme pour Laval et Dardot2, les conséquences du développement du néolibéralisme ne sont pas tant un rétrécissement de l’État social qu’une reconfiguration de ses modalités d’intervention. Ainsi, depuis le milieu des années 90, l’hôpital public français se transforme sous l’effet de réformes successives (plan Juppé, réforme de l’assurance maladie, la T2A, HPST) dont le point commun est qu’elles reposent sur l’importation des pratiques et des logiques des cliniques privées. Pierru analyse les interactions conflictuelles entre élites dans la redéfinition et la gestion de l’hôpital public (médecins universitaires, directeurs de structures hospitalières, décideurs politiques, représentants du patronat, hauts fonctionnaires, salariés de cabinets de conseil). Odile Henry présente les premiers résultats d’une enquête exploratoire qui à l’origine s’intéressait au rôle des cabinets de conseil dans  les réformes de management à France Télécom Orange imposé par la privatisation partielle du groupe. Les premiers entretiens ont réorienté l’enquête vers l’analyse des interactions entre syndicalistes et cabinets spécialisés en risques psycho sociaux.  

6À ce dossier des ARSS, il manque une synthèse qui rendrait compte des éléments communs aux différents articles et qui mettrait en valeur l’unité de logique des transformations de l’État social. Pour comprendre le tournant néolibéral des politiques sociales il est nécessaire d’adopter une vision systémique, mais non monolithique, de l’ensemble des réformes de « modernisation ». À la lecture des différents articles, il apparaît que les mécanismes auxquels sont soumises les différentes administrations qui composent l’État social sont de natures identiques. Bien que les acteurs en présence et les rapports de force qu’ils entretiennent entre eux ne soient pas toujours analogues d’une administration à l’autre, le réagencement des politiques s’effectue selon un modèle unique, celui de l’entreprise privée, du marché, et de ses dogmes (mise en concurrence, recherche de la performance, « culture du résultat », etc.). La convergence des méthodes de gestion de l’État social vers le secteur privée dans chaque secteur des politiques sociales est rendu possible par les coopérations entre les décideurs politiques, les hauts fonctionnaires et les cabinets de conseil en stratégie. Les oppositions (politiques ou idéologiques) entre ces groupes élitaires semblent  aujourd’hui marginales.

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Notes

1 Démarche analogue à celle porté par W.Pelletier et L.Bonneli dans leur ouvrage L’état démantelé.

2  Pierre Dardot, Christian Laval, La nouvelle raison du monde. Essai sur la société néolibérale, La Découverte, 2009.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Clément Gérôme, « « Le conseil de l’État (2) », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 194 », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2013, mis en ligne le 24 juin 2013, consulté le 22 août 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/11798

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