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Alain Supiot, Grandeur et misère de l’État social

Patrick Cotelette
Grandeur et misère de l'État social
Alain Supiot, Grandeur et misère de l'État social, Paris, Fayard, Collège de France, coll. « Leçons inaugurales », 2013, 62 p., ISBN : 978-2-213-67771-2.
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Texte intégral

1Alain Supiot, licencié de sociologie, docteur d’Etat en droit et agrégé des facultés de droit, a été nommé en juillet 2012 professeur au Collège de France au titre de la chaire « État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités ». Cette chaire s’inscrit d’une part dans la longue tradition de l’enseignement du droit au collège de France (1612 à 1919, 1989 à aujourd’hui). Elle concerne cependant une dimension nouvelle du droit, le droit social, tandis que les chaires précédentes renvoyaient soit au droit canon, soit au droit international, soit au droit comparé. C’est que cette chaire constitue d’autre part la continuité des domaines propres d’Alain Supiot. Deux domaines sont en effet au cœur de ses travaux, avec d’un côté l’étude juridique du droit social, et plus spécifiquement du droit du travail (avec Le droit du travail dans la collection « Que sais-je ? » des PUF (5ème édition en 2011) ou Droit du travail dans la collection Précis de Dalloz (de la 17ème à 24ème édition de 1994 à 2008)), et d’un autre côté une analyse anthropologique du droit (Tisser le lien social, 2004 et Homo juridicus, 2005) et de ses conséquences dans la gestion de la modernité (L’esprit de Philadelphie, 2010). En faisant sa leçon inaugurale au Collège de France, publiée ici sous le titre Grandeur et misère de l’Etat social1, Alain Supiot propose alors ce qu’on peut considérer comme un condensé de l’état des savoirs sur le droit social et l’Etat social, ainsi qu’une piste de recherche personnelle pour les années à venir, conformément à la vocation du Collège de France d’être un lieu où la science est en train de se faire2.

  • 3  Dont on peut écouter quelques entretiens à France Culture au lien suivant.
  • 4  C’est d’ailleurs sur ce dernier point que le premier séminaire d’Alain Supiot au Collège de France (...)

2D’une manière générale, le propos d’Alain Supiot s’inscrit dans un cadre particulier d’analyse du droit. Loin d’une analyse purement juridique et pratique du droit, il cherche à en explorer la dimension fondatrice et ses effets sociaux. C’est une telle posture qui guide la première partie de cette leçon inaugurale dans laquelle il rappelle, en rendant hommage à Pierre Legendre3, que le droit a pour fonction essentielle de rendre possible la vie en collectivité mais qu’elle ne peut le faire qu’en posant un fondement extérieur et dogmatique, c'est-à-dire indémontrable. C’est pour cette raison que le droit des hommes a ainsi pu évoluer en s’appuyant d’abord sur la référence à la religion et au « droit divin », puis sur la référence aux « lois de la Nature » et que se fait aujourd’hui jour la tentation de fonder la référence sur les « lois économiques ». L’analyse d’Alain Supiot s’appuie alors fortement sur la perspective historique en s’intéressant à l’évolution de la référence fondatrice et des formes concrètes d’organisation de la vie en collectivité4.

  • 5  Avec l’invention du contrat du travail et d’un nouveau régime de responsabilité entre l’employeur (...)

3Parmi ces formes concrètes d’organisation de la vie en collectivité, l’État occupe une place à part en raison de son ancienneté, dont on peut dater la naissance aux alentours du XIe siècle. Il n’en a pas moins connu différentes formes, dont l’État social constitue le dernier avatar. C’est à son histoire qu’est consacrée la deuxième partie de la leçon inaugurale. Globalement, l’État social émerge suite à la troisième révolution juridique connue par l’État. La première révolution fut la Réforme protestante, qui a donné le jour à des pouvoirs souverains émancipés du pape mais laissant toujours place à l’autorité religieuse. La deuxième révolution fut celle de la Révolution de 1789 et de ses épigones qui a vu disparaître l’équilibre entre pouvoir temporel et autorité spirituelle au profit du seul pouvoir temporel limité simplement par la séparation des trois pouvoirs. La troisième révolution fut alors la naissance de l’État social qui a suivi la crise de légitimité de l’État libéral, conçu – notamment dans les théories marxistes et plus largement socialistes – comme un instrument de domination d’une minorité de la population sur la majorité. En référence aux théories de Leroi-Gourhan, Alain Supiot considère que l’État social est plus précisément né d’une transformation anthropologique en raison de la modification des outils employés par l’homme avec la révolution technique du capital et la Révolution Industrielle qui a fait du travail une marchandise séparée du travailleur. Le droit social est ainsi apparu comme une technique juridique5 pour domestiquer les effets néfastes des évolutions des méthodes de production sur les travailleurs et a fondé l’État social comme serviteur du bien-être des hommes plutôt que comme machinerie toute puissante de domination. Cette construction s’est faite à tâtons, avec l’apport des juristes, des sciences sociales, et selon diverses expériences nationales. Trois pays symbolisent ce parcours : l’Allemagne, avec la création des assurances sociales et la création du droit du travail moderne fondé sur une conception sociale – parce que membre de plusieurs communautés, familiale, villageoise, entrepreneuriale – du sujet de droit ; l’Angleterre, avec l’instauration d’un système universel de sécurité sociale ; et la France, avec sa théorie des services publics qui a consisté à mettre les techniques du droit privé au service de missions d’intérêt général.

4Pour autant, comme par le passé, l’État n’est pas insensible aux évolutions sociales, et sa crise de légitimité actuelle – bien documentée par Pierre Rosanvallon dans La crise de l’Etat-Providence en 1984 – invite le juriste à analyser précisément les forces à l’œuvre dans ces évolutions sociales pour les comprendre, ainsi que leurs effets, et découvrir par la même occasion des solutions juridiques permettant la vie en collectivité. La troisième partie de la leçon inaugurale d’Alain Supiot ouvre alors une piste dans cette analyse6. La principale force qu’il identifie est la « mondialisation » qui comporte deux dimensions – traduites par la langue française sous les vocables de globalisation et de mondialisation – avec d’un côté la réduction irréversible des distances physiques et symboliques entre les hommes sur le globe, et d’un autre côté la circulation réversible des échanges de marchandises et de capitaux entre les pays. L’enjeu est alors d’inventer les techniques juridiques à même de permettre l’adéquation de l’organisation du travail à la révolution numérique et d’interdire l’utilisation du commerce international comme un outil de contournement des obligations de solidarité7. C’est à une telle recherche qu’invite Alain Supiot en identifiant trois grandes questions au cœur de ses futurs enseignements : premièrement, quelles réponses juridiques apporter à la révolution numérique qui accompagne une révolution juridique lancinante faisant de la « gouvernance par les nombres » (avec des mesures politiques dépendant d’un niveau de dette par exemple) la nouvelle référence de mobilisation du pouvoir ; deuxièmement, comment gérer les solidarités civiles qui émergent à mesure que l’État social se fragilise, sachant que ces solidarités civiles peuvent aussi bien constituer un nouveau pilier de l’État social qu’une forme de substitution dans l’organisation de la solidarité ; enfin, comment gérer les reconfigurations contemporaines de la notion de justice sociale tendue entre deux idéaux, la répartition « juste » des richesses et la reconnaissance des identités désinstitutionnalisées.

5Avec ce court texte, Alain Supiot offre ainsi au lecteur une riche introduction à l’analyse juridique de l’État social et de ses bouleversements contemporains qui ne peut que l’inviter à continuer la réflexion. Le Collège de France, avec la nomination d’Alain Supiot, remplit ainsi son objectif d’être le lieu où la science se fait.

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Notes

1  Et disponible également à partir du site du Collège de France.

2  Le lecteur intéressé pourra d’ailleurs avoir accès à l’ensemble des leçons inaugurales sur ce lien.

3  Dont on peut écouter quelques entretiens à France Culture au lien suivant.

4  C’est d’ailleurs sur ce dernier point que le premier séminaire d’Alain Supiot au Collège de France porte, intitulé « Les avatars de la solidarité ».

5  Avec l’invention du contrat du travail et d’un nouveau régime de responsabilité entre l’employeur et le salarié, et avec l’invention de l’autodétermination collective et d’une nouvelle dimension de l’ordre juridique différente du droit horizontal privé et du droit vertical public.

6  Menée pendant toute une année avec un premier cours intitulé « Du gouvernement par les lois à la gouvernance par les nombres ».

7  Cette deuxième tâche est rendue plus ardue en raison de la force interne de déstabilisation de l’Etat social identifiée par Alain Supiot. Cette force découle de deux défauts de l’Etat social, d’une part « avoir réduit le périmètre de la justice sociale à des mesures quantitatives, compensant en temps ou en argent une réification du travail jugée nécessaire dans son principe » ; d’autre part « d’avoir conçu la solidarité elle-même sur le modèle d’une vaste machine anonyme de redistribution des richesses à l’échelle nationale », ce qui fait sa force en protégeant tous les individus et en fait sa faiblesse en attisant l’individualisme.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Patrick Cotelette, « Alain Supiot, Grandeur et misère de l’État social », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2013, mis en ligne le 08 juillet 2013, consulté le 17 juin 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/11910

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Rédacteur

Patrick Cotelette

Professeur normalien agrégé de Sciences Economiques et Sociales

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Droits d’auteur

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