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Nicolas Delalande, Alexis Spire, Histoire sociale de l'impôt

Stéphane Lembré
Histoire sociale de l'impôt
Nicolas Delalande, Alexis Spire, Histoire sociale de l'impôt, La Découverte, coll. « Repères Histoire », 2010, 125 p., EAN : 9782707157164.
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Texte intégral

  • 1 On pense, pour le seul cas français et sans ambition exhaustive, aux études très différentes d'Emma (...)

1Rares sont les synthèses sur un sujet aussi complexe que l'histoire de l'impôt. Depuis l'ambitieux travail de Gabriel Ardant, en 1971-1972, quelques travaux ont apporté des éclairages précieux. La relance de ce champ de recherches depuis quelques années trouve dans cet ouvrage un point d'étape utile et pratique, comme nous y accoutume la collection qui l'accueille. De nouveaux questionnements sont en effet apparus depuis quelques années, aussi bien sous la plume d'historiens, de sociologues ou de politistes1, auxquels les deux auteurs ont d'ailleurs participé, le premier par sa thèse d'histoire contemporaine (sous le titre Consentement et résistances à l'impôt : l'État, les citoyens et le problème de la confiance sous la IIIe République, université Paris I-Panthéon-Sorbonne, 2009), le second par ses travaux orientés depuis 2008 vers les questions fiscales sous l'angle de la science politique.

2D'emblée, les deux auteurs limitent leur propos à l'histoire sociale de l'impôt en France depuis 1789. Les références à d'autres systèmes fiscaux et à leur histoire sont en effet limitées à la comparaison avec le cas français, tandis que 1789 paraît effectivement une rupture suffisamment importante pour fonder l'impôt sur de nouveaux principes, tout en nécessitant des rappels utiles quant à l'imposition sous l'Ancien Régime (p. 10-13). Cette histoire est sociale dans la mesure, expliquent les auteurs, où elle aborde l'impôt « comme un révélateur des tensions entre l'État et les citoyens » (p. 3). Centrés sur les rapports entre l'État et les citoyens à travers la question de l'impôt, la méthode et les choix des auteurs les conduisent à s'intéresser particulièrement, et de manière convaincante, à l'administration fiscale et à l'évolution de ses missions depuis 1789, ainsi qu'aux formes diverses de consentement et de résistance à l'imposition. Ces deux siècles d'histoire sociale de l'impôt démontrent la continuité par-delà les réformes, dont l'une des plus importantes concerne la progressivité.

  • 2 Cf. notamment Jean Nicolas, La Rébellion française. Mouvements populaires et conscience sociale, 16 (...)

3L'ouvrage s'organise sur une trame chronologique. Le premier chapitre retrace la construction de l'État fiscal (fin XVIIIe-fin XIXe siècle). Si l'on accepte de considérer que « le système fiscal issu de la Révolution française n'avait pas pour but de redistribuer les richesses » (p. 15), il faut tout de même faire de la période un moment fondateur, où l'on se refuse par principe à taxer le travail, mais où l'on admet la nécessité d'instaurer une contribution sur l'activité économique. C'est à cette époque que l'égalité devant l'impôt est reconnue. L'impôt constitue, pour la majorité des responsables politiques, le prix de la sécurité et de la protection de la propriété. L'impôt direct exerce une fonction de distinction sociale. Fondateurs eux aussi, en ce domaine comme en d'autres, le Consulat et l'Empire installent une administration de l'impôt centralisée, organisée et diversifiée, confrontée à des révoltes dont l'historiographie récente a rappelé l'importance2. A l'expression rapide de « longue survie » de ces révoltes utilisée pour les caractériser (p. 26), on préférera sans doute l'évocation du caractère rituel des épisodes antifiscaux nombreux jusqu'au milieu du XIXe siècle (p. 27). La gamme qui va de la contrainte à la négociation lors des retards de paiement trouve une illustration étonnante dans la pratique de la garnison individuelle, en vertu de laquelle un garnisaire s'installe au domicile du contribuable retardataire pour y être nourri et logé durant deux jours (p. 30-31) !

4Le second chapitre, intitulé « Réformes et apprentissages (fin XIXe siècle-1945), s'intéresse à l'alternance d'immobilisme et de mutation du système fiscal. La montée de puissance de l'État social implique en effet la rénovation des outils de prélèvement, dans le sens de la simplification de la relation fiscale. Quoique variable suivant les régions, l'apaisement de cette dernière est remarquable, pendant que de longs et vifs débats (nationaux et internationaux) diffèrent les réformes : plus de deux cents propositions ou projets de loi sont présentés en faveur de l'introduction d'une imposition sur le revenu entre les années 1880 et 1907 (p. 39). La réorganisation générale de la fiscalité française à la veille de la Première Guerre mondiale inclut l'impôt sur le revenu, voté au terme d'une lutte sans merci le 15 juillet 1914 et mis en place à partir de 1916, et l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (qui remplace la patente). Cette réforme du système fiscal modifie le poids de l'impôt, les relations entre les contribuables et l'administration, l'expression des intérêts fiscaux ainsi que la technique d'administration de l'impôt. La lutte contre la fraude doit prendre en compte, dans l'entre-deux-guerres, le développement de l'évasion fiscale.

5La modernisation de l'administration fiscale initiée après 1945, dans le sillage du gouvernement de Vichy attaché à renforcer l'appareil répressif spécialisé dans les affaires économiques, est étudiée dans un chapitre qui couvre la période des Trente Glorieuses. 1948 marque la date charnière de l'entrée dans la fiscalité d'après-guerre (p. 58 et suiv.) Après les deux conflits mondiaux, l'impôt est désormais devenu un outil de redistribution. Outre l'impôt sur les sociétés, créé en décembre 1948 en remplacement de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, la direction générale des impôts et une formation commune des agents voient le jour. La réorganisation et la rationalisation de la politique fiscale sont les traits dominants alors que s'étend le périmètre de l'impôt sur le revenu, que la fiscalité locale augmente et que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est lancée en avril 1954 (p. 70-73). La notion de justice fiscale anime les revendications de catégories sociales et professionnelles organisées, comme le rappellent l'épisode poujadiste et le mouvement d'artisans et de commerçants réunis par Gérard Nicoud au tournant des années 1960 et 1970 (p. 74-78).

6Enfin, un dernier chapitre s'interroge sur l'apaisement du rapport à l'impôt, de 1974 à 2007. Les évolutions profondes des pratiques de l'administration fiscale, lisibles dans le lexique employé, les indicateurs chiffrés et l'emploi des nouvelles technologies, aboutissent à faciliter les conditions de déclaration et de recouvrement. Ceci ne signifie pas que l'imposition soit devenue plus compréhensible, comme le suggère la thèse selon laquelle la complexité de l'impôt favorise le consentement : il est vrai que l'évaluation globale de l'impôt est inaccessible à la grande majorité des contribuables (p. 88), ce qui conforte les inégalités face à l'impôt. Cette complexité définit largement la fiscalité locale développée en raison de la décentralisation engagée en 1982 et des transferts de compétences induits : « la succession de dispositifs d'allégements et d'exonérations a contribué à masquer la répartition des contributions entre les ménages, les entreprises et l'État » (p. 93-94). Aussi l' « humeur antifiscale » se porte-t-elle bien, sous des formes associatives toutefois bien moins développées que dans d'autres pays. Ce parcours s'achève sur le constat d'un paradoxe : « si le paiement de l'impôt a toujours été présenté comme un acte civique auquel les pouvoirs publics donnent une certaine visibilité, il n'en va pas de même des sommes payées par chaque contribuable » (p. 100).

7Cette synthèse méritera donc d'être complétée par les conclusions d'études consacrées aux autres formes d'imposition, à savoir les impôts sur la consommation et sur les sociétés. Plus austère, la question des finances publiques fournit un angle d'approche assurément complémentaire de celui adopté dans cet ouvrage intéressant, où les non initiés trouveront aussi des repères chronologiques, un glossaire et une bibliographie très utiles. Outre ce caractère pratique, le volume prouve et rappelle combien la question fiscale, à diverses échelles, touche au cœur de la cohésion sociale et politique : ce n'est pas là le moindre de ses mérites.

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Notes

1 On pense, pour le seul cas français et sans ambition exhaustive, aux études très différentes d'Emmanuel de Crouy Chanel, Le contribuable-citoyen : histoire d'une représentation fiscale (1750-1999), thèse de doctorat, Paris 1-Panthéon-Sorbonne, 1999 ; Thomas Piketty, Les Hauts Revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistributions 1901-1998, Paris, Grasset, 2001 ; Marc Leroy, L'Impôt, l'État et la Société : la sociologie fiscale de la démocratie interventionniste, Paris, Economica, 2010 ; Catherine Jumeau, Les Receveurs municipaux sous la IIIe République, thèse de doctorat, EPHE, 2007

2 Cf. notamment Jean Nicolas, La Rébellion française. Mouvements populaires et conscience sociale, 1661-1789, Paris, Seuil, 2002

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Pour citer cet article

Référence électronique

Stéphane Lembré, « Nicolas Delalande, Alexis Spire, Histoire sociale de l'impôt », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2010, mis en ligne le 15 novembre 2010, consulté le 13 novembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/lectures/1192

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