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Myriam Aït-Aoudia, Rachel Vanneuville (dir.), « Les enjeux contemporains de la formation juridique », Droit et Société, n° 83, 2013

Quentin Verreycken
Les enjeux contemporains de la formation juridique
Myriam Aït-Aoudia, Rachel Vanneuville (dir.), « Les enjeux contemporains de la formation juridique », Droit et société, n° 83, 2013, Lextenso éditions, ISBN : 9782275028774.
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Texte intégral

  • 1 Pour la France, on lira le récent ouvrage de Christophe Jamin, La cuisine du droit : l’école de dro (...)

1Depuis la seconde moitié du XXsiècle, les mutations profondes du monde contemporain – mondialisation, compétitivité du marché, poids écrasant du modèle économique et juridique américain, ont sans cesse réinterrogé la place du juriste dans la société. Ces évolutions ont entraîné, en France comme à l’étranger1, des questionnements quant à la formation à dispenser aux étudiants en droit, et corrélativement quant au positionnement et au rôle des établissements d’enseignement supérieur.

  • 2 Jean-Claude Forquin, Sociologie du curriculum, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008, p. 8 (...)
  • 3 La formation au droit des élites du privé et du public depuis 1958. Quels savoirs pour quels modes (...)

2Dans le présent numéro, la revue Droit et Société offre un dossier coordonné par Myriam Aït-Aoudia (maître de conférences en science politique à Sciences Po Bordeaux et chercheuse au centre Émile Durkheim) et Rachel Vanneuville (chargée de recherche en science politique au CNRS et membre du laboratoire Triangle de l’ENS-Lyon 2), dossier portant sur Les enjeux contemporains de la formation juridique. Contemporains, certes, mais pas seulement, puisque l’on y remonte parfois jusqu’au premier tiers du XIXsiècle. En prenant comme base méthodologique la sociologie du curriculum, c’est-à-dire l’étude de « l’ensemble […] de tout ce qui est censé être enseigné et appris, selon un ordre déterminé de programmation et de progression, dans le cadre d’un cycle d’étude donné »2, et en exploitant essentiellement les programmes des différentes institutions étudiées, leurs archives (notamment les comptes-rendus de réunion), ou encore les données recueillies par observation sur le terrain ou via le projet Élidroit3, les sept contributions qui composent ce dossier offrent un bilan particulièrement riche des évolutions contemporaines de la formation des juristes en France, et surtout des luttes de pouvoir qu’elles sous-tendent.

3À la lecture de ces différents articles, couvrant près de deux cents ans d’enseignement du droit, on repère une série d’interrogations et d’enjeux politiques traversant les réformes successives de la formation. Premièrement, nous noterons une tension récurrente entre les partisans d’une ouverture de la formation juridique à d’autres disciplines, particulièrement les sciences sociales, et d’autre part les défenseurs d’un enseignement purement centré sur le droit. L’article d’Anne Boigeol, sur l’École nationale de la magistrature, et celui de Cédric Moreau de Bellaing, sur la réforme de la licence de droit de mars 1954, montrent comment des établissements historiquement habilités à délivrer des diplômes dans le domaine du droit ont repensé le curriculum proposé, ce afin de l’adapter aux évolutions de la société et garantir une meilleure adéquation du magistrat ou du juriste avec son monde contemporain. À cet égard, l’accès de l’étudiant en droit à des cours de sociologie semble avoir été l’objet de discussions dès la réforme de 1954, même s’il faudra attendre les années 1970 pour que cet apport des sciences sociales à la formation juridique quitte le simple domaine du développement de la culture générale.

4La seconde tension identifiée depuis le XIXsiècle dans l’enseignement du droit touche à la valorisation d’une discipline essentiellement technique, mise en avant par les universités, ou au contraire d’un savoir mis au service d’un secteur déterminé (commerce, finances, industrie, etc.), ainsi que le prônent davantage les hautes écoles. Au travers de cette opposition sur la place des professionnels du droit dans le monde du travail, c’est finalement ici que se jouent les questions de luttes institutionnelles entre les établissements de l’enseignement supérieur. Si l’article d’Antoine Derouet montre comment, au sein du curriculum des ingénieurs, un enseignement du droit centré sur des préoccupations de marché (droit de la propriété industrielle, droit des affaires, droit fiscal, etc.) a su garantir depuis 1829 une position d’élite à l’École centrale des arts et manufactures, les autres textes traitent uniquement des institutions délivrant des diplômes de droit. Ainsi, Émilie Biland, Rachel Vanneuville et Myriam Aït-Aoudia abordent, dans leurs contributions respectives, les controverses susceptibles de naître quand des établissements supérieurs non universitaires, dispensant au départ des formations non centrées sur le droit, deviennent habilités à délivrer des diplômes de juriste. Qu’il s’agisse de la Haute École de Commerce (HEC) ou de Science Po Paris, les nouvelles compétences qui leur sont octroyées sont perçues comme une remise en cause de la légitimité de l’université, autrefois seule habilitée à former des juristes. Si, selon Émilie Biland, la HEC se montre relativement discrète quant à sa participation au marché de la formation juridique, c’est qu’elle entend occuper « une position “de niche”, fort rentable il est vrai » (p. 65) en dispensant un enseignement d’excellence à un petit nombre de futurs avocats d’affaires amenés à travailler dans de grands cabinets au terme d’un parcours exigeant axé sur l’international (obtention d’un master of law). Cette discrétion et cette relative non concurrence avec les facultés de droit ont permis à la HEC de nouer des partenariats avec les universités, ce dès 1985, via la création d’un Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS), devenu au milieu des années 2000 un master 2 professionnel, délivré conjointement par la HEC et la faculté de droit de Sceau de l’université Paris 11. Au contraire, l’accession de Science Po Paris à la délivrance de diplômes de droit, via le décret du 8 avril 2007, entraîna un vif soulèvement de la part du monde académique français, comme l’expose Myriam Aït-Aoudia. Les enjeux de cette réforme et son impact sur la formation juridique sont analysés par Rachel Vanneuville, qui montre que ces changements visent essentiellement, et à nouveau, les avocats d’affaires. Là où les facultés de droit formeraient des techniciens du droit, Science Po Paris viserait davantage à créer des managers, des praticiens considérant le droit « non pas comme un « producteur de vérité » mais plutôt comme une « boîte à outils » et un « levier » pour l’action » (p. 81). Enfin, sur le plan institutionnel, Science Po Paris serait une école élitiste, accessible seulement à un petit nombre de nantis et entretenant des partenariats privilégiés avec les grands cabinets d’affaire, là où l’université se doit d’être ouverte aux étudiants issus de tous les milieux socio-économiques, mais se maintiendrait à l’écart des réalités du monde professionnel.

5En définitive, le seul regret que nous émettrons à l’égard de ce dossier, au demeurant très complet, réside dans le fait que, se limitant au cadre du projet Élidroit, ses auteurs ne se soient pas davantage intéressés aux évolutions de la formation au droit au sein du curriculum d’autres disciplines, moins élitaires, tels que les cursus en sciences humaines ou en facultés de lettres, par exemple. Ceci aurait peut-être davantage permis de saisir les tensions dans la formation au droit et particulièrement les questions d’un enseignement interdisciplinaire.

6À la suite de ce dossier, le numéro de la revue se poursuit au travers de la présentation de trois études sans rapport direct avec la thématique précédente. L’article de Sacha Raoult, portant sur « Le modèle inquisitoire dans l’imaginaire américain », intéressera aussi bien les juristes que les politologues, historiens ou sociologues, puisqu’il permet de saisir de quelle façon les juristes américains ont puisé, depuis le XIXsiècle, dans un imaginaire juridique rejetant le passé européen afin de légitimer les institutions existantes. Sans doute moins accessible que les autres contributions, le texte d’anthropologie juridique de Luiz Eduardo Abreu s’avère particulièrement intéressant de par son évaluation des mécanismes d’échanges, non réglés par le droit, qui traversent les mondes politique et judiciaire brésiliens et permettent aux institutions de se maintenir en place malgré la fragmentation de la société entre différents partis inconciliables. Enfin, l’article d’Hélène Colombet et Alice Gouttefangeas relatif aux critères de décisions de justice, bien que souffrant à notre avis d’un certain classicisme dans son fond comme dans sa forme, présente avec clarté et synthèse les différents facteurs susceptibles d’influencer la décision du juge français. En outre, il critique avec pertinence les différents indicateurs d’efficacité de la justice mis en place par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, car ceux-ci s’appliqueraient davantage au monde du privé, basé sur la performance et le bénéfice, qu’à la sphère publique, où « il est difficile de savoir à quoi correspond une “justice de qualité” » (p. 172).

  • 4 Elizabeth Mertz, The Language of Law School. Learning to “Think like a Lawyer”, Oxford, Oxford Univ (...)
  • 5 Larry Alexander et Emily Sherwin, Demystifying Legal Reasoning, Cambridge, Cambridge University Pre (...)
  • 6 Frederick Schauer, Thinking Like A Lawyer. A New Introduction to Legal Reasoning, Cambridge, Harvar (...)

7La revue se conclut par une série de notes de lectures et comptes-rendus. Nous épinglerons particulièrement ici les textes de Liora Israël (« L’apprentissage du droit. Une approche ethnographique »), sur un ouvrage d’Elizabeth Mertz4, et celui de Pierre Brunet (« Le raisonnement juridique dans tous ses états »), sur le livre de Larry Alexander et d’Emily Sherwin5 ainsi que celui de Frederick Schaueur6, car leur lecture constitue un prolongement au dossier précédemment présenté. Ils offrent ainsi un panorama de la réflexion anglo-saxonne sur l’enseignement de la common law ainsi que sur les logiques de décision de ses acteurs : avant de pouvoir Thinking Like A Lawyer, encore faut-il Learning to « Think like a Lawyer ».

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Notes

1 Pour la France, on lira le récent ouvrage de Christophe Jamin, La cuisine du droit : l’école de droit de Science Po : une expérimentation, Paris, Lextenso, 2012. En ce qui concerne la Belgique, on pourra se référer au certes déjà ancien La réforme des études de droit : bilan et perspectives, Namur, FUNDP. Faculté de droit, 1978.

2 Jean-Claude Forquin, Sociologie du curriculum, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008, p. 8, cité par les auteurs p. 11 note 14.

3 La formation au droit des élites du privé et du public depuis 1958. Quels savoirs pour quels modes de gouvernement ?, projet financé par l’Agence nationale de recherche (ANR) entre 2009 et 2012, sous la coordination de Liora Israël et Rachel Vanneuville.

4 Elizabeth Mertz, The Language of Law School. Learning to “Think like a Lawyer”, Oxford, Oxford University Press, 2007.

5 Larry Alexander et Emily Sherwin, Demystifying Legal Reasoning, Cambridge, Cambridge University Press, 2008.

6 Frederick Schauer, Thinking Like A Lawyer. A New Introduction to Legal Reasoning, Cambridge, Harvard University Press, 2009.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Quentin Verreycken, « Myriam Aït-Aoudia, Rachel Vanneuville (dir.), « Les enjeux contemporains de la formation juridique », Droit et Société, n° 83, 2013 », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2013, mis en ligne le 22 octobre 2013, consulté le 26 juin 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/12489

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Rédacteur

Quentin Verreycken

Assistant en histoire à l’Université Saint-Louis – Bruxelles. Membre du Centre de recherches en histoire du droit et des institutions (CRHiDI)

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