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Judith Assouly, Morale ou finance ? La déontologie dans les pratiques financières

Olivier Cléach
Morale ou finance ?
Judith Assouly, Morale ou finance ? La déontologie dans les pratiques financières, Paris, Les Presses de Sciences Po, col. « Nouveaux débats », 2013, 200 p., ISBN : 978-2-7246-1351-3.
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  • 1 Assouly J., La mise en place de la déontologie dans les activités financières : de la question mora (...)

1Cet ouvrage de Judith Assouly rend compte en partie de sa thèse1. L’auteure nous fait pénétrer de manière pédagogique, intelligible, dans un milieu complexe et décrié : celui de la finance. En effet, des acteurs financiers ont été au cœur de scandales et considérés, par beaucoup, comme les responsables d’un certain nombre de crises économiques, du fait de leurs activités spéculatives et de la création de produits financiers « nocifs » (junk bonds). Au regard de ces éléments, les autorités publiques ont été amenées à définir des dispositifs de contrôle, parmi lesquels, dans les années 1980, l’apparition d’une nouvelle figure : celle du déontologue.

  • 2 Même si, comme nous le rappelle l’auteure (p. 51), les questionnements par rapport à la régulation (...)
  • 3 Qui peuvent donner lieu à des dilemmes moraux, notamment quand l’intérêt de l’entreprise (une banqu (...)

2L’étude de cette fonction permet à l’auteure d’aborder la question de la moralisation d’un milieu professionnel souvent déprécié, voire de celle du système capitaliste2. Plus précisément, même si ce n’est pas formulé ainsi, la problématique s’organise d’abord autour de la confrontation entre la conformité (incarnée par le déontologue, puis le responsable de conformité : respect des règles juridiques, professionnelles et déontologiques) et la transgression : contournement de ces règles, conflits d’intérêts, corruption, délits d’initié, fraude fiscale, détournements, prises de risque inconsidérées, abus de marché, blanchiment d’argent…. Il explore également la question de la régulation entre des intérêts3 – moraux, économiques, de recherche du profit… – qui ne sont pas toujours compatibles entre eux.

  • 4 L’auteure n’emploie pas ces concepts issus de l’éthique appliquée québécoise (par exemple, Legault (...)

3Comment moraliser et réguler les marchés financiers ? Faut-il responsabiliser les acteurs et leur faire confiance pour opérer eux-mêmes les changements nécessaires afin d’éviter ces dérives (autorégulation4) ? Ou bien faut-il au contraire imposer un cadre normatif, avec des règles, des codes, des instances de contrôle – dont l’AMF, Autorité des marchés financiers – (hétérorégulation) ? Pour répondre à ces questions, l’auteure s’appuie sur une enquête empirique, fondée sur des observations (renvoyant parfois à sa propre expérience professionnelle) et sur une vingtaine d’entretiens. La connaissance du milieu financier pour les non-initiés est facilitée par la présence d’un glossaire, par des descriptions et par des analyses de situations professionnelles concrètes. Cette recherche s’inscrit dans le cadre théorique de la sociologie morale, notamment développée par son directeur de thèse, Patrick Pharo.

4Dans les deux parties qui composent l’ouvrage, la sociologue s’intéresse à deux aspects du monde de la finance (et particulièrement du marché des actions). Tout d’abord, elle interroge les règles de déontologie : les règles endogènes, définies par le milieu professionnel et renvoyant au devoir, à la conscience professionnelle, et les règles exogènes, imposées par les autorités de régulation afin de limiter les risques inhérents à certaines activités. Elle enquête ensuite sur ceux qui, dans les établissements financiers, sont censés interpréter et faire appliquer ces règles : les déontologues.

  • 5 L’auteure cite notamment l’éclatement de la bulle Internet dans les années 2000, l’affaire « Kervie (...)
  • 6 Concept développé notamment par Y. Boisvert (L’institutionnalisation de l’éthique gouvernementale, (...)
  • 7 Les règles de contrôle n’étant a priori pas suffisantes pour répondre aux problèmes évoqués.
  • 8 Au sens de la sociologie de la gestion. Par exemple, Benedetto-Meyer M., Maugeri S., Metzger J-L. ( (...)

5Plus précisément, dans une première partie, l’auteure établit un lien de concomitance entre des éléments contextuels (libéralisation, dérégulation des banques et des marchés financiers, financiarisation des économies, émergence de marchés dérivés, restructuration des métiers de traders et d’analystes financiers, multiplication des scandales5…) et le développement de la déontologie financière (volonté de réguler, d’encadrer les activités professionnelles, de définir de « bonnes pratiques »). Cette déontologie s’inscrit d’ailleurs dans le courant managérial de l’éthique des affaires, qui ambitionne de répondre aux problèmes évoqués en mobilisant des valeurs (comme l’intégrité, l’équité, la transparence), des règles de conduite (que certains nomment des « comportements éthiques »), des « infrastructures éthiques »6, ou encore la stratégie de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)7. Ces initiatives (voulues ou, plus souvent, imposées par la loi) ne sont pourtant pas dénuées d’ambiguïté : ces formes de contrôle ne sont-elles pas, en fin de compte, de simples dispositifs de gestion8 qui instrumentalisent les dimensions morales à des fins gestionnaires ou de communication, afin de légitimer des pratiques et d’asseoir une réputation à moindres frais ? Les véritables exigences morales et/ou éthiques ne sont-elles pas plus contraignantes ? En effet, selon une certaine conception, une réelle démarche éthique devrait faire porter la réflexion aussi sur la légitimité du système lui-même, sur ses finalités, son organisation...

  • 9 Interdit vs permis au regard des normes existantes. Celles-ci pouvant d’ailleurs entrer en conflit (...)
  • 10 Pris entre différents intérêts / règlements, les acteurs financiers peuvent faire face à des dilemm (...)
  • 11 Au risque que ces derniers les considèrent comme des empêcheurs d’agir (p. 71).

6Dans la seconde partie, l’auteure examine les responsabilités et le rôle du déontologue, qui consistent notamment à rappeler ce qui est de l’ordre de l’acceptable versus de l’inacceptable9, à interpréter, à faire appliquer les règles et à signifier à chacun ses obligations, à identifier et dénoncer10 des « anomalies ». C’est à lui qu’il revient d’aiguiser le jugement moral des acteurs de terrain11, afin qu’ils fassent les « bons » choix, qu’ils évitent les transgressions, les prises de risques susceptibles de mettre en péril la réputation et la crédibilité des établissements qui les emploient, au regard des autorités de contrôle – notamment afin de conserver leurs agréments, leurs clients, leurs investisseurs…. L’auteure analyse les limites de cette fonction : le risque d’instrumentalisation, la dérive vers la conformité, c’est-à-dire vers une approche essentiellement juridique des problèmes, négligeant les aspects moraux.

7Au final, nous ne pouvons que recommander la lecture de cet ouvrage dont l’originalité repose avant tout sur la « porte d’entrée » choisie (la morale, la déontologie) pour comprendre les conséquences de la dérégulation des marchés financiers. Signalons pourtant qu’à notre avis, quelques points qui mériteraient des développements supplémentaires.

  • 12 Il faut attendre la page 59 pour une réflexion sur les concepts, celle-ci étant selon nous trop suc (...)
  • 13 La déontologie est définie comme une morale professionnelle, p. 159.
  • 14 Le compliance officer à l’anglo-saxonne.
  • 15 Wilson J. Q., Le sens moral, Paris, Commentaire / Plon, (1993) 1995 ou Nurock V., Sommes-nous natur (...)
  • 16 « Ethics Programs and the Paradox of Control », Business EthicsQuaterly, vol. 17, n° 2, avril 2007.

8Ainsi, l’ouvrage reste un flou sur les définitions12 des principales notions (éthique, morale, déontologie), ce qui rend difficiles certaines distinctions, notamment entre la morale et la déontologie13, ou celle que l’auteure semble établir entre conformité et déontologie (ce qui engendre – p. 71-72 par exemple – une ambiguïté entre le déontologue et le responsable de conformité14). Le lecteur manque également d’éléments permettant de caractériser le « sens moral »15. Par rapport à l’éthique de conformité, il est dommage que J. Assouly n’ait pas mobilisé les travaux nord-américains (par exemple, Stanbury J., Barry B16).

  • 17 Déontologue de marché. De la pratique des institutions à l’institutionnalisation des pratiques, thè (...)
  • 18 Par exemple, Bandura A., Caprara G-V., Zsolnai L., « Corporate trangressions through moral disengag (...)

9Le lecteur qui souhaiterait davantage explorer les aspects abordés ici pourra lire à profit la thèse de Marc Lenglet17 qui, étrangement, n’est pas citée par l’auteure, et compléter cette lecture par d’autres travaux sur la transgression18, qui ne sont pas non plus mobilisés.

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Notas

1 Assouly J., La mise en place de la déontologie dans les activités financières : de la question morale à celle de la responsabilité du système financier, thèse de sociologie sous la direction de P. Pharo, EHESS, septembre 2011.

2 Même si, comme nous le rappelle l’auteure (p. 51), les questionnements par rapport à la régulation du milieu ont davantage porté sur les dispositifs de contrôle que sur le système financier lui-même (p. 169).

3 Qui peuvent donner lieu à des dilemmes moraux, notamment quand l’intérêt de l’entreprise (une banque, par exemple) ne va pas dans le sens de celui d’un client.

4 L’auteure n’emploie pas ces concepts issus de l’éthique appliquée québécoise (par exemple, Legault G. A., « Autorégulation et hétérorégulation : un concept interdisciplinaire », Ethica, vol. 16, n° 2, 2007), ni ceux de J.-D. Reynaud d’ailleurs (régulation de contrôle vs régulation autonome), alors même que la question de la régulation semble tenir une place importante dans sa démonstration.

5 L’auteure cite notamment l’éclatement de la bulle Internet dans les années 2000, l’affaire « Kerviel / Société générale » (sur laquelle elle s’étend plus particulièrement) et le scandale du Libor.

6 Concept développé notamment par Y. Boisvert (L’institutionnalisation de l’éthique gouvernementale, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2010) qui englobe aussi bien les codes de conduite, les chartes dites éthiques, les formations, les lignes d’alerte, les déclarations d’intérêts… que les éthicien(ne)s ou les déontologues. Nous préférons pour notre part utiliser la notion de dispositif déontologique (Cléach O., « Éthique dévoyée vs éthique authentique », Rapport de recherche, IDÉA / Université Laval de Québec, septembre 2012).

7 Les règles de contrôle n’étant a priori pas suffisantes pour répondre aux problèmes évoqués.

8 Au sens de la sociologie de la gestion. Par exemple, Benedetto-Meyer M., Maugeri S., Metzger J-L. (dir), L’emprise de la gestion, Paris, L’Harmattan, 2011.

9 Interdit vs permis au regard des normes existantes. Celles-ci pouvant d’ailleurs entrer en conflit avec les règles du métier (p. 80).

10 Pris entre différents intérêts / règlements, les acteurs financiers peuvent faire face à des dilemmes : par exemple, dénoncer aux autorités un client soupçonné de transgression (parfois sans réelle preuve) au risque de le perdre (sentiment de trahison) ou ne pas le faire et s’exposer à des sanctions.

11 Au risque que ces derniers les considèrent comme des empêcheurs d’agir (p. 71).

12 Il faut attendre la page 59 pour une réflexion sur les concepts, celle-ci étant selon nous trop succincte.

13 La déontologie est définie comme une morale professionnelle, p. 159.

14 Le compliance officer à l’anglo-saxonne.

15 Wilson J. Q., Le sens moral, Paris, Commentaire / Plon, (1993) 1995 ou Nurock V., Sommes-nous naturellement moraux ?, Paris, PUF, 2011.

16 « Ethics Programs and the Paradox of Control », Business EthicsQuaterly, vol. 17, n° 2, avril 2007.

17 Déontologue de marché. De la pratique des institutions à l’institutionnalisation des pratiques, thèse en sciences de gestion (sous la direction d’I. Huault), université de Paris-Dauphine, 2008.

18 Par exemple, Bandura A., Caprara G-V., Zsolnai L., « Corporate trangressions through moral disengagement », Journal of Human Values, n° 6, 2000 ou Rock P., « The sociology of deviancy and conceptions of moral order », British Journal of Criminology and Deviant Social Behaviour, vol. 14, n° 2, avril 1974 ou encore Sutherland E., White collar crime, New York, Holt, Rinehart& Winston, (1949) 1961 et les travaux de P. Lascoumes.

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Para citar este artículo

Referencia electrónica

Olivier Cléach, « Judith Assouly, Morale ou finance ? La déontologie dans les pratiques financières », Lectures [En línea], Reseñas, 2014, Publicado el 20 enero 2014, consultado el 24 septiembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/13300

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