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Sylvain Laurens, Frédéric Neyrat, Enquêter : de quel droit ? Menaces sur l'enquête en sciences sociales

Emilie Saunier
Enquêter : de quel droit ?
Sylvain Laurens, Frédéric Neyrat (dir.), Enquêter : de quel droit ? Menaces sur l'enquête en sciences sociales, Editions du Croquant, 2010, 320 p., EAN : 9782914968805.
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Texte intégral

  • 1 Colloque « Droit d'enquêter/Droits des enquêtés », organisé à Limoges en octobre 2009

1Face au constat de plusieurs procédures judiciaires et disciplinaires lancées ces derniers temps à l'encontre de chercheurs en sciences sociales, Sylvain Laurens et Frédéric Neyrat s'interrogent : faut-il les interpréter comme des cas isolés mettant en jeu des compétences professionnelles défaillantes ? Ou plutôt comme un « symptôme » (p.11) de transformations plus générales auxquelles les sciences sociales se trouvent actuellement confrontées ? C'est cette seconde hypothèse que ces sociologues défendent dans cet ouvrage, lequel est principalement issu d'un colloque qu'ils ont tous deux organisé en 20091. Ils s'efforcent de définir les contraintes éthiques et juridiques qui tendent à encadrer le travail du chercheur et qui peuvent de plus en plus « menacer », pour reprendre le titre de l'ouvrage, sa légitimité et son autonomie.

  • 2 N'aurait-il pas alors fallu, dans cette perspective, laisser également une place à la parole des en (...)

2Dans cet objectif, le choix des contributions de sociologues, politistes et démographes de statuts divers (titulaires, doctorants, PRAG, etc.), auxquelles s'ajoutent des entretiens avec Alain Oriot, responsable des éditions du Croquant, et Pinar Selek, sociologue turque, s'avère particulièrement judicieux : il permet de multiplier les expériences, les points de vue2 et les types de données (ethnographiques, chiffrées, iconographiques) pour penser les difficultés actuelles associées au recueil (face au droit à l'image (M. Meyer), au droit des mineurs (P. Issenhuth, G. Vivier et I. Frechon), au secret professionnel (N. Rafin)) et à la diffusion des données d'enquête (démêlés avec la justice (I. Sommier et J. Torreiro), avec les commanditaires (E. Dugué et G. Malochet), avec les enquêtés eux-mêmes (D. Naudier)).

1- Légitimer la mise en place d'une réflexion autour des tensions entre droit à l'enquête et droit des enquêtés

  • 3 F. Weber précise que cela fait longtemps que les enquêtés se « rebiffent ». Néanmoins, jusqu'au col (...)

3D'aucuns pourraient contester la légitimité d'un tel ouvrage sur le travail du chercheur face aux droits des enquêtés et aux normes éthiques. Les difficultés qui y sont relatées ne seraient-elles pas seulement le fait de quelques enquêteurs isolés, peut-être un peu trop angoissés, qui seraient un peu trop impressionnables face à la position sociale élevée de certains enquêtés ? Par ailleurs, en quoi cette question est-elle nouvelle et non pas seulement une reformulation de problèmes somme toute assez classiques relatifs à la déontologie du chercheur3 ? Ne serait-elle pas plutôt la manifestation d'une imposition de problématique aux chercheurs, et d'une adhésion (générationnellement située) des (jeunes) contributeurs à un « tout éthique » en vogue actuellement ?

  • 4 En voici quelques exemples : Juan J. Torreiro et I. Sommier ont été poursuivis en diffamation (proc (...)
  • 5 Ces questions ne traversent pas seulement le champ des sciences sociales mais également celui du dr (...)

4M. El Miri et P. Masson soulignent le décalage entre les manières d'enquêter dans les années 1960 et celles en cours actuellement, qui sont caractérisées par un niveau de réflexivité en termes de déontologie plus contraignant qu'auparavant. L'expliquer par une évolution des mœurs et des règles morales serait néanmoins trop réducteur : l'introduction et la conclusion de Neyrat et Laurens en exposent les autres dimensions de manière particulièrement convaincante. Ils légitiment alors le questionnement de départ en montrant comment il prend naissance dans des faits concrets, précisément développés dans la première partie de l'ouvrage4, et qu'ils désingularisent en montrant qu'ils sont le produit d'une série d'évolutions dans diverses domaines : une judiciarisation accrue de la vie sociale, l'émergence de nouvelles formes de diffusion des données (Cairn, Jstor, revues.org, etc.) qui rendent les résultats d'enquête plus aisément accessibles aux enquêtés5, l'externalisation et le développement de nouveaux dispositifs de financement de la recherche (contrats CIFRE, augmentation des financements sur contrats à durée limitée, etc.) qui ont des effets sur les types de problématiques retenues et les liens entre commanditaires et enquêteurs, et une « institutionnalisation de l'éthique » qui était jusqu'alors individuelle et qui peut désormais potentiellement peser sur la conduite des enquêtes.

2- Repenser les principes déontologiques à l'épreuve du terrain

5Les cas présentés dans l'ouvrage invitent à requestionner, dans ce contexte particulier, des pratiques sociologiques stabilisées et routinisées. Ils permettent de mettre à jour des espaces d'inconciliabilité entre divers registres (droit/éthique personnelle ; droits des enquêtés/nécessité de mener à bien une recherche) et dessinent les enjeux d'une étape peu étayée dans les manuels de sciences sociales, celle de la diffusion des données.

La question de l'anonymisation et de la confidentialité des données

6Soumises à l'épreuve du terrain, les principes déontologiques communément partagés au sein de la profession sont difficilement applicables « a priori » sur l'ensemble des enquêtes et dépendent en réalité souvent des aspects pratiques de la recherche. Dans le cadre de sa thèse sur le tourisme sexuel, Sébastien Roux rend compte de ses difficultés à respecter le principe de l'anonymisation, expliquant que celui-ci ne permet pas forcément l'anonymat (l'ONG étudiée était facilement reconnaissable) et qu'il se révèle finalement peu éthique car ne garantissant pas la confidentialité des propos ; aussi, « l'impossibilité d'une anonymisation ne rend pas en soi une démarche moins éthique » (p.153). Il faut ajouter que l'anonymisation ne protège pas non plus le chercheur de possibles procès, comme le montre le cas de l'éditeur Alain Oriot aux prises avec l'animatrice d'un atelier d'écriture : « [celle-ci] arguait qu'on pouvait malgré cela [son anonymisation] la reconnaitre, les ateliers d'écriture étant un tout petit monde » (p.106). Par ailleurs, doit-on nécessairement anonymiser ses données au risque de perdre toute la dimension historique des observations et analyses proposées (S. Roux, D. Naudier) ? Enfin, comment respecter le secret de l'instruction (N. Rafin) et la confidentialité des données (C. Boe et N. Fischer), alors même qu'ils sont difficilement compatibles avec les impératifs de la recherche ? Ces contributeurs soulignent la nécessité d'une mise en œuvre d'une véritable « politique » de recueil et de « publication » des données.

La question de la circulation et de la réception du travail de recherche

  • 6 Par exemple, la publication dans l'espace de l'administration publique des stratégies mises en plac (...)

7Travaillant sur les étrangers en prison ou en rétention administrative, C. Boe et N. Fischer dessinent les usages différenciés qui pourraient être faits de leurs données : destinées à leurs pairs, celles-ci sont susceptibles de circuler dans d'autres espaces (dont l'espace de l'administration publique ou l'espace militant6), du fait de la porosité (accrue par l'apparition d'Internet) des frontières entre le monde scientifique et le monde des enquêtés. I. Sommier et J. Torreiro l'ont vécu bien malgré eux dans le procès en diffamation qu'une organisation indépendantiste a tenu contre eux après la publication d'une notice les concernant. L'ouvrage invite néanmoins à ne pas penser la question de la réception comme une seule « contrainte ». Elle peut aussi être « productive » (M. Meyer), offrant « une ressource d'analyse de première importance » (p.176) sur les populations étudiées ; Naudier mais aussi Sommier et Torreiro considèrent les « réponses » des enquêtés comme faisant « partie intégrante de l'enquête » (p.97), laquelle engage des « enjeux de réputation » et des luttes de classement (p.47).

Des désajustements entre déontologie du chercheur et droit

8Plusieurs cas montrent que le respect de ce qui est légal (la mise en place d'une procédure écrite pour respecter les principes du droit à l'image (Meyer) ou encore le consentement des responsables légaux pour le respect du droit des mineurs (Issenhuth, Vivier et Frechon)), n'implique pas automatiquement que soient réglés les problèmes éthiques. Travaillant sur les jeunes mineurs placés par l'Aide sociale à l'enfance, P. Issenhuth, G. Vivier et I. Frechon montrent que l'obligation d'un consentement parental pose des problèmes sur le plan éthique et méthodologique car elle s'inscrit dans un « contexte où les relations parents-enfants peuvent précisément être sensibles, difficiles voire inexistantes » (p.192). Enfin, il y a des cas où c'est le respect même du droit qui met en danger les enquêtés : la sociologue turque Pinar Selek a été emprisonnée pour avoir refusé de donner les noms de kurdes avec lesquels elle s'était entretenue dans le cadre de sa recherche sur le PKK.

9Se lit donc à travers ces trois situations la nécessité d'appréhender les codes déontologiques comme une « éthique en dynamique », qui se construit au fur et à mesure de la recherche. Dans le même temps, ces cas rendent compte de pratiques souvent isolées, qui peuvent parfois s'apparenter à du « bricolage professionnel » (Naudier, p. 79) du fait d'une « absence de ligne de conduite collective » (p.94), ou à des choix réalisés dans « l'urgence » (Oriot, p.109) ; plusieurs contributions souhaitent donc la mise en place d'une réflexion et d'une mobilisation collectives autour de ces enjeux. La troisième partie de l'ouvrage s'attache à en discuter une forme spécifique, celle d'une charte déontologique.

3- Charte déontologique et comité d'éthique

10Au nom de l'éthique, un mode de contrôle préalable a émergé aux Etats-Unis puis en France sous la forme de « comités d'éthiques », dont les principes sont inspirés du modèle de la recherche biomédicale : C. Vassy puis S. Laurens et F. Neyrat présentent tour à tour les limites d'une telle analogie et les risques de leur application aux sciences sociales. Un autre projet mené par l'Association française de sociologie est en cours sur cette question, celui d'une charte déontologique pour encadrer les activités des chercheurs, il fait actuellement l'objet d'un débat. Carine Vassy prend appui sur les conflits récents entre les enquêteurs et certains enquêtés et commanditaires pour poser la nécessité de les minimiser à travers une telle charte : elle permettrait de définir collectivement ce qu'est le métier de sociologue, ses droits et ses devoirs (ce qui revient, en quelque sorte, à le légitimer en le distinguant d'autres pratiques), de protéger les droits des sociologues à enquêter (les aidant à résister aux pressions en faisant valoir le principe de confidentialité) et d'anticiper toute tentative d'imposition de règles non décidées par eux.

11M. El Miri et P. Masson soulignent quant à eux les effets non souhaités de l'adoption d'une telle charte dans les pratiques du chercheur (l'évincement de sujets qui risqueraient de ne pas recueillir le consentement des enquêtés, ou encore les possibles écueils scientifiques d'une recherche trop « légaliste ») et invitent à objectiver ce débat en le contextualisant : « qui, dans la profession de sociologie, parle de déontologie ? À partir de quelle position ? » (p.286). Cette charte n'est pas neutre, elle est le produit de rapports de force liés à un état du champ intellectuel : faut-il le « fixer » dans un code déontologique ? Qui a la légitimité de le rédiger et d'en contrôler son application ? Aucun consensus n'existe donc à l'heure actuelle sur la manière de faire face aux pressions juridiques, politiques, ou encore économiques. Ses enjeux sont néanmoins clairement dessinés dans l'ouvrage, à savoir la légitimité et l'autonomie de la recherche.

4- Une autonomie possiblement mise en péril

  • 7 Sylvain Laurens, « Pourquoi et comment poser les questions qui fâchent ? Réflexion sur les dilemmes (...)

12Il faut tout d'abord observer que la pluralité des terrains d'enquête a ici le mérite de ne pas réduire le cadre de la question de l'autonomie à une seule sociologie des élites et des personnages publics. Si les difficultés pour « s'imposer aux imposants »7 ou à ceux qui ont suffisamment de ressources culturelles, politiques, ou encore économiques pour faire valoir leur « capacité de nuisance » (p.100) est développée (D. Naudier), d'autres contributions permettent de rappeler que les enquêtés constituent une population hétéroclite, dont les intérêts diffèrent : le respect des droits des enquêtés « dominants » peut se faire au détriment d'autres acteurs « qui n'ont pas [eux] la possibilité de faire valoir leurs droits d'enquêtés » (p.297) et, plus précisément, leur droit à être enquêté (Dugué et Malochet, El Miri et Masson).

13Plus généralement, plusieurs menaces émergent de l'ensemble de l'ouvrage.

14Face aux enquêtés. Afin d'éviter de « heurter » les enquêtés, certains, comme D. Naudier, préconisent une forme de prudence dans l'expression. Néanmoins, dans ce souci de prendre en compte la réception, I. Sommier et J. Torreiro observent que la frontière est ténue « entre ajustements de l'écriture maintenant une pertinence sociologique du texte (anonymisation, stylisation des cas, ...) et perte d'autonomie du chercheur dans la définition des critères de validité scientifique » (p.40).

15Face aux commanditaires. Le cas (somme toute peu exceptionnel) de « censure » du rapport de Dugué et Malochet par leur commanditaire permet de mettre à jour leur faible marge de manœuvre face à la force d'imposition de logiques extra-universitaires sur la conduite de la recherche.

16Face au droit. I. Sommier et J. Torreiro ont pu montrer que la logique scientifique d'administration de la preuve diffère sur de nombreux points de la logique juridique, le risque étant dès lors « de glisser vers la détermination juridique des critères définissant la qualité scientifique d'un texte sociologique, fût-il de vulgarisation » (p.41), et donc de « discipliner les SHS par le biais judiciaire ou disciplinaire » (p.54).

17Une pression susceptible de toucher également l'édition. « Une seule affaire judiciaire peut mettre en péril une maison d'édition » (p.113) : bien qu'il faille relativiser ce risque par le poids économique de la maison d'édition du Croquant, on peut néanmoins se poser la question d'une possible prise en compte des éditeurs, dans le contexte d'une judiciarisation accrue, aux risques (juridiques et économiques) encourus lorsqu'ils sélectionnent les recherches qu'ils souhaitent éditer.

  • 8 Ce qui semble faire écho à un changement de focale que souligne F. Weber dans son Guide... : si ava (...)

18Ainsi, dans une veine un peu différente de celle du colloque, Laurens et Neyrat, mettent l'accent, à travers le titre de cet ouvrage, sur les menaces qui entourent précisément « le droit d'enquêter » en sciences sociales8. Comment concrètement faire avec cet existant qui n'a rien d'anecdotique mais qui renseigne sur l'état des rapports de force dans lesquels les sciences sociales se trouvent prises aujourd'hui ? C'est à l'échelle d'un engagement collectif et avec des armes juridiques que Laurens et Neyrat prétendent trouver un moyen de résister aux pressions et de relégitimer un droit à l'enquête, fondé notamment sur une analogie avec la profession journalistique (protection des sources, droit de retrait et droit d'alerte). Quant aux devoirs des chercheurs, cet ouvrage a pour mérite de ne pas les réduire au seul respect d'exigences éthiques ou morales , mais de réintégrer la figure des pairs (et donc les exigences proprement scientifiques) dans la recherche (par exemple, comment conduire une recherche en ayant le souci de préserver l'accès au terrain pour ses successeurs (Laurens et Neyrat, Meyer)). On peut néanmoins regretter d'avoir besoin de se référer à des armes extérieures au champ de la sociologie pour défendre le droit à pratiquer une telle discipline.

  • 9 Plusieurs ouvrages ont contribué au développement d'une telle réflexion, dont notamment Les politiq (...)
  • 10 Point de vue qui risque de réduire de manière trop simpliste la question à deux types de prises de (...)

19Il aurait été intéressant de souligner davantage dans cet ouvrage l'inégale dotation en ressources pour faire face à l'ensemble de ces pressions : à ce niveau, une frontière peut être dessinée entre les chercheurs titulaires et les doctorants. Car si de possibles procès peuvent être coûteux en temps (I. Sommier et J. Torreiro) mais également en argent, ces risques peuvent être particulièrement préoccupants pour les doctorants qui, pour un grand nombre d'entre eux, se trouvent dans une situation de précarité économique. Et si la multiplication des contrats CIFRE a l'avantage de leur donner une allocation pour mener leur recherche, elle pose plusieurs questions dans le lien établi avec les commanditaires, et notamment celle de la restitution du travail d'enquête9. De quel soutien institutionnel pourraient-ils bénéficier ? Dans la perspective de réaliser une sociologie critique, qui apporte un savoir sur le monde social au risque de « déranger » l'ordre établi10, il faut se donner les moyens d'enquêter en milieu « hostile » (El Miri et Masson). L'écueil est bien ici celui d'une autocensure (éviter des sujets trop « risqués ») qui biaiserait considérablement la place et le rôle des sciences sociales au sein de la société, mais également la nature et la qualité des recherches futures.

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Notes

1 Colloque « Droit d'enquêter/Droits des enquêtés », organisé à Limoges en octobre 2009

2 N'aurait-il pas alors fallu, dans cette perspective, laisser également une place à la parole des enquêtés et des commanditaires des travaux d'enquête ? Ces réactions ont précisément leur place dans l'ouvrage, mais de manière problématisée, à partir des descriptions et interprétations qu'en font les auteurs des textes (voir notamment les contributions de D. Naudier, I. Sommier et J. Torreiro, E. Dugué et G. Malochet).

3 F. Weber précise que cela fait longtemps que les enquêtés se « rebiffent ». Néanmoins, jusqu'au colloque organisé par S. Laurens et F. Neyrat, les ethnographes n'évoquaient pas publiquement ces affaires et procès dont ils étaient victimes (Stéphane Beaud et Florence Weber, Guide l'enquête de terrain, Paris, la Découverte, « Guide des grands repères », 2010).

4 En voici quelques exemples : Juan J. Torreiro et I. Sommier ont été poursuivis en diffamation (procès qu'ils perdent en première instance) pour une notice qui présentait une organisation indépendantiste « savoisienne » comme « partisane du recours à la violence », Elisabeth Dugué et Guillaume Malochet ont vu leur rapport sur les directeurs de service à la PJJ « enterré » par leur commanditaire « autoproclamé », l'éditeur Alain Oriot a dû envoyer au pilon l'ouvrage de Frédéric Chateignier afin d'éviter un procès pour atteinte à la vie privée.

5 Ces questions ne traversent pas seulement le champ des sciences sociales mais également celui du droit, comme en témoigne un récent colloque traitant de l'équilibre entre protection des droits de la personnalité et liberté de l'information, droit à l'image des personnes et liberté d'expression (Forum Legipresse, « Les nouvelles frontières de la vie privée. Droits de la personnalité, protection des données personnelles », Paris, 25/09/2008).

6 Par exemple, la publication dans l'espace de l'administration publique des stratégies mises en place par les étrangers pour contrer l'éloignement du territoire risquerait de porter atteinte à cette population même.

7 Sylvain Laurens, « Pourquoi et comment poser les questions qui fâchent ? Réflexion sur les dilemmes récurrents que posent les entretiens avec les imposants », Genèses, n°69, 2007, pp.112-127.

8 Ce qui semble faire écho à un changement de focale que souligne F. Weber dans son Guide... : si avant les années 1990 la consigne donnée aux chercheurs était de protéger ses enquêtés, désormais celle qui est mise en avant est de se protéger (S. Beaud et F. Weber, Guide l'enquête de terrain, Paris, la Découverte, 2010, p.253)

9 Plusieurs ouvrages ont contribué au développement d'une telle réflexion, dont notamment Les politiques de l'enquête, épreuves ethnographiques, sous la direction de Didier Fassin et d'Alban Bensa (Paris, La Découverte, Bibliothèque de l'Iris, 2008) ; Daniel Bizeul, « Les sociologues ont-ils des comptes à rendre ? Enquêter et publier sur le Front national », Sociétés contemporaines, n°70, 2008, pp.95-113, ou encore, plus récemment, L'engagement ethnographique, sous la direction de Daniel Cefaï (Paris, Editions EHESS, coll. « En temps et lieux », 2010), ainsi que le nouveau chapitre intitulé « Questions de déontologie » rédigé par Florence Weber dans la réédition du Guide l'enquête de terrain (Paris, la Découverte, « Guide des grands repères », 2010).

10 Point de vue qui risque de réduire de manière trop simpliste la question à deux types de prises de position : celle des enquêteurs « amoraux » qui, sous « prétexte » de chercher la vérité, ne tiendraient pas assez compte de la protection des enquêtés, et celle des enquêteurs « trop moraux » qui, par peur de blesser ou d'un éventuel procès, ne mènent pas clairement la recherche de front. Or, comme l'explique Laurens et Neyrat en conclusion, la réalité est plus complexe : par exemple, ne pas se soumettre aux comités éthiques et aux chartes déontologiques ne signifie pas abandonner tout questionnement éthique et être insensible aux droit des enquêtés.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Emilie Saunier, « Sylvain Laurens, Frédéric Neyrat, Enquêter : de quel droit ? Menaces sur l'enquête en sciences sociales », Lectures [En ligne], Les notes critiques, 2011, mis en ligne le 25 février 2011, consulté le 19 avril 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/1340

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Rédacteur

Emilie Saunier

Doctorante au Centre Max Weber (Université Lyon2 / ENS de Lyon) et ATER à l'Université d'Evry Val d'Essonne.

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