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Sébastien Évrard, L’or de Napoléon. Sa stratégie patrimoniale (1806-1814)

Igor Moullier
L'or de Napoléon
Sébastien Evrard, L'or de Napoléon. Sa stratégie patrimoniale (1806-1814), Paris, L'Harmattan, coll. « Historiques », 2014, 169 p., ISBN : 978-2-343-02568-1.
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Texte intégral

1L’Or de Napoléon aborde un sujet plus étroit que son titre ne le laisse entendre. Moins que l’étude du rapport de Napoléon à l’argent, il s’agit d’une étude du mode de gestion du patrimoine impérial, à travers le fonctionnement d’une instance bien particulière : le Comité des affaires contentieuses de la Couronne. L’enjeu est néanmoins d’importance, puisqu’il s’agit de fixer les frontières entre public et privé à travers la gestion du domaine de la Couronne, ensemble de biens immobiliers dont les revenus doivent permettre à l’empereur Napoléon de « tenir son rang ».

2Le Comité des affaires contentieuses est mis en place un an et demi après la proclamation de l’Empire, en avril 1806. Il s’inscrit dans la recréation d’une série d’institutions de type monarchiques : Cour, Maison de l’Empereur. Mais, et c’est ce qui fait le principal intérêt de l’ouvrage, il témoigne aussi de la création d’un nouvel ordre juridique, autour du Code civil. Les biens immobiliers de la Couronne sont en effet soumis aux dispositions de la loi commune. Leur gestion implique une double exemplarité. Budgétaire d’abord : Napoléon ne tolérait aucun déficit dans les budgets civils ou militaires. Juridique ensuite : l’empereur devait montrer l’exemple et ne prêter le flanc à aucune critique ou suspicion de favoritisme. Il fit ainsi appel aux meilleurs juristes et spécialistes du Code civil pour composer son comité, avec notamment Merlin de Douai et Treilhard.

3Au fil des 346 dossiers examinés par le comité, plusieurs fils conducteurs apparaissent. Le premier concerne la politique d’achat. Le Domaine est chargé d’acquérir des immeubles dans le quartier du Louvre, pour favoriser le percement de nouvelles artères, comme la rue de Rivoli. Napoléon choisit de ne pas recourir à l’expropriation, et préfère recourir à des procédures de gré à gré. Le comité est alors chargé de veiller à ce que les immeubles soient vendus au juste prix, et de freiner les ardeurs des architectes accusés de vouloir dépenser trop vite. La politique d’achat concerne aussi la reconstitution d’anciens domaines royaux, dont une partie a pu être démembré à l’occasion de la vente des biens nationaux. Versailles ou Fontainebleau font l’objet de campagnes d’acquisitions. Le comité est chargé de façon préventive que les biens achetés ne font pas l’objet de contestations liées aux conditions de leur vente pendant la révolution.

4On touche au second fil conducteur de l’action du Comité des affaires contentieuses : la gestion de la conflictualité juridique. En tant que propriétaire privé, l’État peut se retrouver soumis à des procès civils. La règle fixée par Napoléon est le respect absolu du Code civil. L’État doit être considéré comme un propriétaire comme les autres. En conséquence, les juristes du Comité en viennent à une stratégie d’évitement des procès : plutôt que de courir le risque de voir l’État mis en tort, ils préfèrent rechercher des arrangements amiables sous forme d’indemnisation des propriétaires riverains.

5Mais le comité intervient aussi dans des affaires plus privées. Un certain nombre d’acquisitions, comme autour de Fontainebleau, sont faites pour permettre à l’empereur de pratiquer la chasse, et de s’assurer qu’il pourra le faire à l’abri de tout regard extérieur : les parcelles privées croisant les parcours de chasse impériale sont donc systématiquement rachetées. Surtout, le comité doit aussi gérer le patrimoine des autres membres de la famille impériale, notamment les frères et sœurs de Napoléon placés à l’étranger, comme Pauline Bonaparte, veuve du général Leclerc et mariée au prince Borghèse. Pauline reçoit six millions de francs en dédommagement du duché de Guastalla, mais la gestion de cette somme est placée sous la tutelle du comité. Il retarde l’achat du château du Raincy que souhaitait faire Pauline, estimant que son propriétaire n’était qu’un prête-nom dans une opération de vente à réméré (système qui permettait au vendeur de racheter son bien ultérieurement). C’est Napoléon lui-même qui fit l’achat du château en 1812. Le prince Borghèse fut également bien traité à titre personnel, puisque l’État lui racheta à un prix très avantageux sa collection de tableaux et de sculptures.

6L’ouvrage de S. Evrard démontre l’intérêt de prendre en compte la dimension proprement juridique dans la socio-histoire des institutions politiques. Si l’auteur est parfois un peu trop laudateur envers Napoléon, le système de gestion patrimoniale mis en place servant parfois d’abord les intérêts familiaux, il n’en reste pas moins que se dessine un outil original de gestion du patrimoine public, en lien avec deux phénomènes majeurs : l’application du Code civil et la naissance d’une justice administrative, la création du Comité des affaires contentieuses de la Couronne étant contemporaine de celle de la section du contentieux au Conseil d’État. Cette soumission apparente aux règles du droit commun résulte d’un intérêt bien compris : pour Napoléon, l’opération permettait de renforcer la légitimité de son régime en affichant sa volonté d’exemplarité.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Igor Moullier, « Sébastien Évrard, L’or de Napoléon. Sa stratégie patrimoniale (1806-1814) », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2014, mis en ligne le 04 avril 2014, consulté le 26 août 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/14267

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Rédacteur

Igor Moullier

Maître de conférences en histoire moderne, ENS Lyon/ LARHRA

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Droits d’auteur

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