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Claire de Galembert, Corinne Rostaing (dir.), « La prison comme “laboratoire” des usages sociaux du droit », Droit et Société, n° 87, 2014

Yasmine Bouagga
La prison comme "laboratoire" des usages sociaux du droit
Claire de Galembert, Corinne Rostaing (dir.), « La prison comme "laboratoire" des usages sociaux du droit », Droit et société, n°87, 2014, 276 p., Issy-les-Moulineaux, LGDJ, Lextenso éditions, ISSN : 0769-3362, ISBN : 978-2-275-02890-3.
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Texte intégral

  • 1 Le scandale suscité par la publication, fortement médiatisée, du témoignage du médecin-chef de la p (...)
  • 2 Grégory Salle, La part d’ombre de l’État de droit : la question carcérale en France et en Républiqu (...)
  • 3 Martine Herzog-Evans, « La révolution pénitentiaire française », in Olivier De Schutter et Dan Kami (...)

1Près de quinze ans après l’affaire Vasseur (2000)1, cinq ans après la Loi pénitentiaire (2009), l’univers carcéral a connu d’importantes réformes qui ont conduit à imposer la référence à l’État de droit comme un incontournable de la question carcérale2, qu’il s’agisse, selon certains, d’une véritable « révolution du droit pénitentiaire »3, ou bien, selon d’autres, d’une simple façade visant à re-légitimer une institution décriée. Les auteurs de ce dossier consacré au droit en prison décalent le débat, pour l’envisager en sociologues : l’ambition n’est pas de mesurer les résultats des changements, mais plutôt de produire une sociologie des pratiques juridiques dans le monde carcéral, et ce au moyen d’un parti-pris empirique fort. Les différents articles permettent de faire varier les points de vue (personnels pénitentiaires, détenus, proches, militants, contrôleur) et donnent à voir la complexité des relations sociales en prison. S’inspirant des travaux pragmatistes et du courant des legal consciousness studies, ces articles mettent l’accent sur la capacité d’agir des acteurs et sur la multiplicité des registres normatifs mobilisés.

2L’article introductif du dossier, « Ce que les droits fondamentaux changent à la prison », propose d’envisager le droit en prison comme une activité sociale en croisant sociologie carcérale et sociologie du droit, deux domaines de recherche qui ont connu un essor important en France ces dix dernières années, comme en atteste la littérature analysée par Claire de Galembert et Corinne Rostaing. Ces travaux montrent comment le développement du droit des détenus (produit d’un militantisme juridique affirmé à partir de la fin des années 1990) a conduit à renouveler la « structure d’opportunité juridique » de la prison, c’est-à-dire à rendre le droit davantage disponible pour les détenus, comme instrument de résistance et de contestation contre l’institution carcérale. Dans le même temps, toutefois, cette dernière se serait organisée de manière à inhiber une demande de droit qui constituerait une brèche dans l’« autarcie normative » de la prison. L’organisation pénitentiaire s’illustrerait alors par « sa capacité à “endogénéiser” sinon à phagocyter les contraintes juridiques » (p. 300). Une telle lecture nous semble toutefois à nuancer compte tenu de l’importance de la juridicisation de l’organisation pénitentiaire et de ses professionnels : le droit ne vient pas que du dehors. C’est d’ailleurs ce que montrent les articles du dossier, qui rendent compte de cette complexité en étudiant les rapports au droit de différents acteurs de cet univers social.

  • 4 Anselm Leonard Strauss, La trame de la négociation : sociologie qualitative et interactionnisme, Pa (...)
  • 5 Michel Foucault, Surveiller et punir : naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975.

3Ainsi l’article de Corinne Rostaing, centré sur le point de vue des surveillants, présente une analyse éclairante de la pratique du droit disciplinaire. Loin d’être uniquement coercitif, l’usage du droit disciplinaire dans la prison est celui d’un pouvoir « tenu en réserve ». C’est ce que l’auteure remarque en analysant le cheminement des comptes rendus d’incident établis par les surveillants : la plupart n’aboutissent pas à une sanction disciplinaire, mais sont classés sans suite. Les surveillants s’assurent ainsi une marge de transaction avec les détenus : plus que le respect de la règle, ce qui compte est le maintien du calme ; ne pas sanctionner un incident permet de négocier, en deçà du droit, la coopération du détenu à l’ordre carcéral. De plus, ne pas rapporter un incident peut permettre, paradoxalement, de rester « maître du jeu » vis-à-vis de la hiérarchie : il s’agit d’éviter d’attirer une attention négative de ses supérieurs (« gradés »), et d’éviter qu’ils ne s’immiscent dans les rapports entre les surveillants de « première ligne » et les détenus. Ce sont en effet les gradés qui ont la main sur une procédure disciplinaire de plus en plus judiciarisée, qui requiert des compétences rédactionnelles spécifiques (il faut « bétonner » le rapport pour éviter les recours devant le juge administratif). La gestion des incidents s’inscrit donc dans une économie générale de la relation carcérale. En s’appuyant sur la notion d’« ordre négocié » développée par Anselm Strauss4, l’auteure met ainsi l’accent sur la production collective de l’ordre en prison, et s’écarte de la définition foucaldienne de la fonction disciplinaire de la prison5 : plutôt qu’inculquer des normes, modeler des corps et des esprits, l’institution cherche avant tout à maintenir son ordre interne.

4Dans le prolongement de cette réflexion, Claire de Galembert explore, à travers une étude de cas, la trajectoire d’un « incident » : l’hypothétique prière qu’un détenu soupçonné de prosélytisme musulman aurait effectuée dans les ateliers de la prison, alors que cela est interdit par le règlement. L’auteure interroge les protagonistes de l’affaire, depuis le surveillant, qui guettait le détenu afin de le prendre en flagrant délit, jusqu’à l’intéressé, qui dénonce une discrimination islamophobe et menace de retourner l’arme du droit contre l’institution, en passant par le gradé, qui décide d’une sanction de sursis afin d’éviter le risque d’un scandale. On observe alors les effets perturbateurs de la judiciarisation : dans ce cas d’étude, le droit prend une forme agonistique, c’est une arme dont le détenu peut se saisir pour combattre l’institution, plutôt qu’un horizon commun et un ensemble de règles permettant de pacifier les relations carcérales. Pourtant, ce cas particulier de rébellion juridique ne saurait être généralisé : comme le rappelle l’auteure, les obstacles à la mobilisation du droit sont nombreux en prison (faible maîtrise de l’écrit par la population carcérale, complexité et longueur des procédures, dissuasion plus ou moins explicite…). Seule une minorité de détenus revendique ainsi l’application de ses droits.

5C’est cette minorité qu’étudie Corentin Durand, en s’appuyant sur les courriers adressés au Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans les premières années du fonctionnement de cette instance (2008-2010). La problématique part du constat de l’« indignité » de la parole des détenus : comment ces personnes disqualifiées construisent-elles leur légitimité à saisir le droit, dans les doléances qu’ils adressent à l’instance nouvellement créée ? L’analyse qualitative et quantitative du corpus éclaire cette « épreuve morale » par laquelle passent les détenus qui veulent faire reconnaître le bien-fondé de leur plainte. Le droit n’apparaît ainsi que comme l’un des registres mobilisables, et ce registre n’est pas nécessairement employé de manière agonistique : au contraire, les prisonniers cherchent fréquemment à se placer du « bon côté » du droit, en montrant par exemple que leur demande n’est pas une contestation de l’autorité de la prison ou qu’ils se conforment aux attentes institutionnelles en matière d’effort de réinsertion. Selon l’auteur, ces énonciations du droit en mode mineur sont les indices d’un sentiment d’indignité à revendiquer ses droits et d’une fragilité des ressources individuelles et collectives de présentation de soi. Le registre de la supplique, de la souffrance et du pathos s’inscrit alors en articulation avec ce registre juridique : loin de s’y opposer, il constitue une « passerelle rhétorique » et fournit aux détenus des appuis à la mobilisation du droit (p. 345). Ainsi, en appeler à une « commune humanité » (à travers l’exposition de la souffrance et l’appel à l’empathie) permet de fonder le fait d’être titulaire de droits.

  • 6 Voir Caroline Touraut, La famille à l’épreuve de la prison, Paris, Presses Universitaires de France (...)

6Dans son article sur les proches des détenus, Caroline Touraut interroge le droit en prison à partir de l’expérience des familles. Déroulement des visites, gestion de la sexualité, application plus ou moins strictes des fouilles : les relations entre surveillants et familles sont tout autant marquées par la négociation que les relations entre surveillants et détenus décrites dans l’article de Corinne Rostaing (dans une jolie formule, Caroline Touraut qualifie les surveillants d’« équilibristes de la règle », p. 380). Et tout autant que les détenus, les familles sont des acteurs disqualifiés, pour qui il est difficile de défendre ses droits en tant que collectif : la crainte de perdre le permis de visite ou, pire, de risquer un transfert du proche incarcéré, conduit à affaiblir la parole des familles face à l’institution pénitentiaire. L’auteure propose une typologie des rapports au droit de ces proches de détenus, selon la manière dont l’incarcération est vécue : « expérience dévastatrice » qui conduit à un sentiment d’impuissance ; « expérience retournée » dans laquelle les acteurs reconnaissent une certaine légitimité aux règles qui s’imposent à eux et, de ce fait, font preuve d’une certaine loyauté à l’institution ; « expérience combative » enfin, qui se traduit par des usages protestataires du droit. Ces types d’expérience sont relatifs autant aux motifs et à la durée de l’incarcération, qu’aux ressources mobilisables par les familles6.

7Les deux entretiens publiés à la suite du dossier apportent un éclairage très riche sur les transformations contemporaines de l’espace carcéral et la progressive pénétration des droits dans la prison. L’entretien avec Bernard Bolze, fondateur de l’Observatoire international des prisons, retrace, à travers le parcours militant d’un acteur-clé, l’histoire des mobilisations récentes sur la « cause carcérale », et la progressive spécialisation juridique de ce militantisme. Mais l’époque contemporaine n’est pas seulement celle d’une meilleure défense des droits, elle est aussi celle de la création de nouveaux droits. Comme le dit Jean-Marie Delarue, la mise en place du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2008 a permis un « enrichissement de la légalité » (p. 413), le contrôleur s’assurant non pas du respect de la lettre de la loi, mais de la protection des personnes et de leur dignité – une notion suffisamment souple et, dans le même temps, « évidente », pour que la prison puisse devenir, sous le regard de son contrôleur, un laboratoire de création du droit.

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Notes

1 Le scandale suscité par la publication, fortement médiatisée, du témoignage du médecin-chef de la prison de la Santé, Véronique Vasseur, avait conduit à un important débat public sur la prison en 2000, marqué notamment par la publication de deux rapports parlementaires accablants.

2 Grégory Salle, La part d’ombre de l’État de droit : la question carcérale en France et en République fédérale d’Allemagne depuis 1968, Paris, Éd. de l’École des hautes études en sciences sociales, 2009.

3 Martine Herzog-Evans, « La révolution pénitentiaire française », in Olivier De Schutter et Dan Kaminski (dir.), L’institution du droit pénitentiaire : enjeux de la reconnaissance de droits aux détenus, Paris, LGDJ, 2002.

4 Anselm Leonard Strauss, La trame de la négociation : sociologie qualitative et interactionnisme, Paris, France, Éd. L’Harmattan, 1992.

5 Michel Foucault, Surveiller et punir : naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975.

6 Voir Caroline Touraut, La famille à l’épreuve de la prison, Paris, Presses Universitaires de France, 2012.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Yasmine Bouagga, « Claire de Galembert, Corinne Rostaing (dir.), « La prison comme “laboratoire” des usages sociaux du droit », Droit et Société, n° 87, 2014 », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2014, mis en ligne le 16 décembre 2014, consulté le 18 juin 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/16461

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Rédacteur

Yasmine Bouagga

Sociologue, enseignante-chercheuse (ATER) à l’Université Paris 9 Dauphine, auteure de Humaniser la peine ? Le traitement pénal en maison d’arrêt (à paraître, PUR, 2015).

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