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Stéphane Auray, David L. Fuller, L’assurance chômage aux États-Unis

Jean-Edouard Couëtoux
L'assurance-chômage aux Etats-Unis
Stéphane Auray, David L. Fuller, L'assurance-chômage aux Etats-Unis, Paris, Les Presses de Sciences Po, coll. « Sécuriser l'emploi », 2015, 100 p., ISBN : 978-2-7246-1675-0.
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Texte intégral

  • 1 Blanchard Olivier, Tirole Jean, Protection de lemploi et procédures de licenciement, Rapport n°44 (...)

1L’attribution récente du Prix Nobel d’économie au Français Jean Tirole a été l’occasion de redécouvrir sa prise de position en 2003 sur le système d’assurance-chômage. Dans un rapport du CAE co-signé avec Olivier Blanchard1, il préconisait la modulation des cotisations chômage payées par les entreprises en fonction des licenciements qu’elles provoquent. Ce mode de financement existe déjà aux États-Unis. Le sixième ouvrage de la collection « Sécuriser l’Emploi » étudie ses effets sur les performances du marché du travail américain.

  • 2 Ce chiffre demeure une moyenne qui cache de grandes différences entre les États.

2L’assurance chômage aux États-Unis est le fruit d’un partenariat fédéral-étatique depuis le Social Security Act de 1935. D’une part, l’État fédéral finance le fonctionnement administratif des caisses d’assurance chômage mises en place par chaque État. D’autre part, chaque État organise indépendamment le financement et la distribution des allocations chômage dans un cadre fédéral assez large. Le financement des prestations d’assurance chômage repose uniquement sur les cotisations sociales payées par les employeurs en fonction de la masse salariale imposable. Mais ce financement a une spécificité : le taux de cotisations que l’entreprise doit payer varie en fonction du coût qu’elle fait supporter à l’assurance-chômage. En d’autres termes, plus une entreprise a, dans le passé, licencié des salariés éligibles à l’assurance chômage qui ont décidé d’avoir recours au système (ce qui n’est pas systématique), plus elle payera de cotisations sociales. En général, cette modulation des cotisations selon l’historique de l’entreprise est significative : selon les calculs des auteurs, en 2011 une entreprise soumise au taux de cotisations maximal payait en moyenne 1500 $ de cotisations par an et par salarié de plus qu’une entreprise soumise au taux de cotisation minimal2. Cet indicateur forgé par les auteurs et baptisé MaxMin a augmenté depuis 1989 reflétant une modulation croissante des cotisations chômage. Ce chiffre donne une indication sur le coût d’embauche supplémentaire généré par le mécanisme de la modulation des cotisations. Ce système de modulation des cotisations chômage est cependant partiel : pour 1 $ d’allocation-chômage versé à ses ex-employés, une entreprise « moyenne » ne paie pas 1 $ en cotisation chômage. Les statisticiens du Ministère du Travail américain ont ainsi calculé la fraction des allocations que les employeurs peuvent s’attendre à payer sous forme de cotisations supplémentaires lorsqu’ils licencient un salarié. Cette fraction (qui est donc toujours inférieure à un) a fortement baissé entre 1989 et 2004 puis a augmenté depuis 2008. Cette évolution traduit une forte augmentation puis une baisse du niveau de subvention des licenciements. Il existe en effet des taux de cotisation maximum et minimum qui organisent un mécanisme de subventions croisées des entreprises qui licencient peu ou pas vers celles licenciant beaucoup. Ainsi une entreprise n’ayant jamais licencié sur la période de référence ne paiera pas zéro cotisation chômage et une entreprise ayant beaucoup licencié ne contribuera pas à hauteur du coût qu’elle a fait supporter au système d’indemnisation.

  • 3 Cahuc, Malherbet « Unemployment Compensation Finance and Labor Market Rigidity », Journal of Public (...)
  • 4 Fujita , Moscarini, « Recall and Unemployment », NBER Working Papers, 19640, 2013
  • 5 Topel, « On Layoffs and Unemployment Insurance », American Economic Review, 73 (4), 1983, p. 1337-1 (...)
  • 6 Diamond, « Mobility Costs, Frictional Unemployment, and Efficiency », Journal of Political Economy, (...)
  • 7 Hopenhayn, Nicolini, « Optimal Unemployment Insurance », Journal of Political Economy, 105 (2), 199 (...)

3Les auteurs se livrent à une vaste revue de littérature pour évaluer les effets de la modulation des cotisations chômage sur les licenciements et le chômage. Tout d’abord, il semble que « par rapport à un système sans modulation des cotisations, le système existant aux États-Unis augmente le bien-être et réduit le chômage » (p. 57). C’est en tout cas la conclusion d’un article de Pierre Cahuc et Franck Malherbet3 qui montre que l’augmentation du degré de modulation des cotisations chômage aurait un impact positif sur le niveau de chômage même dans des pays, comme la France, marqués par de fortes rigidités sur le marché du travail. Cependant, Stéphane Auray et David Fuller étudient principalement les avantages qui découleraient du passage du système partiel de modulation des cotisations existant actuellement aux États-Unis à un système complet de modulation (c’est à dire un système sans taux minimal ni maximal de cotisations et donc sans subventions croisées). Le caractère partiel du système existant présente en effet le défaut de subventionner les licenciements ce qui pousse les entreprises à mettre en œuvre des licenciements temporaires. Pour faire face à une baisse de leur activité, les entreprises américaines tendent à licencier leurs salariés pour les ré-embaucher lorsque leur situation s’est améliorée. Entre 1990 et 2011, ces licenciements temporaires auraient représenté jusqu’à 40 % du total des licenciements aux États-Unis4. Plus le niveau de subventions inter-entreprises est élevé, plus la fréquence des licenciements temporaires augmente. Le passage à une modulation totale des cotisations ferait baisser le chômage d’1 % par le seul biais de la réduction des licenciements temporaires5. La modulation complète aurait aussi pour avantage de lisser les fluctuations conjoncturelles de l’emploi. Cependant, la modulation ne présente pas que des points positifs : en instituant un coût de licenciement supplémentaire, elle peut décourager les licenciements définitifs et avoir pour conséquence la multiplication des situations de mauvais appariement6. En d’autres termes, certains salariés restent dans leur emploi alors qu’ils seraient plus productifs ailleurs. Dans leur recherche du système de financement optimal de l’assurance chômage, les auteurs finissent par évoquer longuement les travaux de Hopenhayn et Nicolini7. Selon eux, pour minimiser les distorsions induites par le financement de l’assurance-chômage, il faudrait que celui-ci repose uniquement sur les salariés. Les salariés paieraient en fonction de leur historique de chômage et d’emploi (plus un salarié a dans le passé subi une longue période de chômage indemnisée, plus il sera soumis à un taux de cotisation élevé). Le système proposé n’abolirait pas la solidarité entre salariés puisque le lien entre le niveau de cotisations chômage des salariés et l’historique d’emploi ne serait pas total, les salariés plus chanceux en matière d’emploi paieraient plus que ce qu’ils coûtent à l’assurance-chômage pour permettre aux travailleurs moins chanceux de ne pas consacrer une trop grande partie de leur salaire aux cotisations chômage. L’ouvrage semble cependant s’éloigner ici de son objectif annoncé qui était d’évaluer les effets de la modulation des cotisations employeurs sur les performances du marché du travail.

  • 8 Auray, Fuller, Lkahgvasuren, « Unemployment Insurance, Take-up Rates in a Equilibrium Search Model  (...)

4L’ouvrage souligne enfin que le taux de non-recours à l’assurance chômage est très élevé aux États-Unis. Cette caractéristique a été très peu étudiée par la littérature et constitue donc l’apport le plus original de cet ouvrage. En mobilisant les données du supplément du Current Population Survey sur la période 1989-2012, les auteurs estiment que, selon les années, entre 15 et 35 % des chômeurs éligibles à l’assurance chômage décident ne pas y avoir recours. En effet, pour augmenter leurs chances d’embauche, les salariés cherchent à montrer à leur potentiel futur employeur, qu’en cas de séparation, ils ne leur coûteront pas en cotisations sociales supplémentaires en n’ayant pas recours au système d’assurance-chômage. Ce taux de non-recours varie notamment en fonction du niveau de chômage et du niveau des cotisations (différent dans chaque État). Le taux de non-recours est ainsi positivement corrélé aux taux de chômage : plus le chômage est élevé, plus le taux de non-recours grimpe. Lorsque le chômage est faible, les emplois disponibles sont nombreux et la durée moyenne de chômage est courte pour tout le monde ce qui réduit « le coût de la perception » des allocations chômage. Stéphane Auray et David Fuller constatent aussi que le taux de non-recours est plus élevé dans les États où les cotisations chômage sont fortes que dans les États où elles sont plus faibles. La persistance d’un fort taux de non-recours apparaît inhérente à un système modulant les cotisations des entreprises en fonction du coût qu’elles font supporter au système d’assurance-chômage. Bien que ce faible taux de recours fasse réaliser dans l’immédiat des économies à l’assurance chômage il est source d’inefficacité. Selon les simulations contre-factuelles réalisées par les auteurs8, le passage à un système sans modulation des cotisations qui permettrait de faire augmenter le taux de recours à 100 % aurait pour conséquence de réduire le chômage et d’accroître le bien-être mesuré en termes monétaires.

5Dans la conclusion, les auteurs prennent une position prudente sur la pertinence de mettre en place un système de modulation des cotisations chômage patronales en France. Ses effets négatifs sur le taux de recours à l’assurance-chômage et sur la ré-allocation des salariés en cas de mauvais appariement conduisent les auteurs à refuser un financement de l’assurance-chômage reposant complètement sur des cotisations patronales modulées en fonction de l’historique de licenciements. Ils préconisent ainsi un système dual : une partie du financement doit reposer sur ce mécanisme de modulation des cotisations employeurs et l’autre partie doit reposer sur des cotisations acquittées par les salariés en fonction de leur historique d’emploi et de chômage sur le modèle des propositions de Hopenhayn et Nicolini.

6L’Assurance Chômage aux États-Unis est globalement un livre pédagogique qui présente en détails l’organisation de l’assurance-chômage aux États-Unis et qui explicite très clairement les méthodes et hypothèses utilisées par les articles exploités. Si son intérêt principal et pratique réside dans l’examen des effets de la modulation des cotisations chômage employeurs, ce livre offre aussi un échantillon enrichissant, mais parfois technique, de la littérature portant sur le fonctionnement du marché du travail américain.

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Notes

1 Blanchard Olivier, Tirole Jean, Protection de lemploi et procédures de licenciement, Rapport n°44 du Conseil d’Analyse Economique, 2003

2 Ce chiffre demeure une moyenne qui cache de grandes différences entre les États.

3 Cahuc, Malherbet « Unemployment Compensation Finance and Labor Market Rigidity », Journal of Public Economics, 88 (3-4), 2004, p. 481-501

4 Fujita , Moscarini, « Recall and Unemployment », NBER Working Papers, 19640, 2013

5 Topel, « On Layoffs and Unemployment Insurance », American Economic Review, 73 (4), 1983, p. 1337-1371

6 Diamond, « Mobility Costs, Frictional Unemployment, and Efficiency », Journal of Political Economy, 89 (4), 1981, p. 798-812

7 Hopenhayn, Nicolini, « Optimal Unemployment Insurance », Journal of Political Economy, 105 (2), 1997, p. 412-438

8 Auray, Fuller, Lkahgvasuren, « Unemployment Insurance, Take-up Rates in a Equilibrium Search Model », working paper, Montreal, Concordia University, 2014

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Edouard Couëtoux, « Stéphane Auray, David L. Fuller, L’assurance chômage aux États-Unis », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2015, mis en ligne le 14 mars 2015, consulté le 20 juin 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/17343

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Rédacteur

Jean-Edouard Couëtoux

Professeur agrégé de Sciences Économiques et Sociales

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