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Aline Prévert, La lutte contre les discriminations. Genèse et usages d’une politique publique

Anouk Flamant
La lutte contre les discriminations
Aline Prévert, La lutte contre les discriminations. Genèse et usages d'une politique publique, Paris, L'Harmattan, coll. « La Librairie des Humanités », 2014, 402 p., ISBN : 978-2-343-04730-0.
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Texte intégral

1L’ouvrage est issu de la thèse en science politique soutenue par Aline Prévert. En s’appuyant principalement sur des travaux en sociologie de l’action publique et en sociologie du droit, cette recherche socio-historique revient d’abord sur la façon dont la lutte contre les discriminations raciales, un « mot d’ordre naturel », s’est imposée tardivement dans l’agenda public français. Ensuite, cette enquête s’intéresse aux modalités de transposition de cette politique au sein d’une entreprise particulière, la SNCF. L’ouvrage se concentre principalement sur la période entre 1997 et 2002, date de l’institutionnalisation de cette politique de lutte contre les discriminations.

  • 1 Voir sur ce point Didier Fassin, « L'invention française de la discrimination », Revue française de (...)

2Les deux premières parties analysent les conditions d’émergence et de construction de la lutte contre les discriminations comme une catégorie d’action publique et étudient les acteurs investis dans celle-ci. L’auteure explique l’impossibilité pour l’État de penser cette intervention, jusqu’au début de la décennie 1990. Plusieurs raisons expliquent cette incapacité française à formuler une politique de lutte contre les discriminations raciales : des pratiques de discriminations légales forgées historiquement dans le champ du travail (comme l’existence de quotas ethniques dans l’introduction de la main d’œuvre étrangère), l’absence de revendications associatives ou syndicales, et une conception unitaire des citoyens par la République, c’est-à-dire affranchie de toute sujétion à un groupe d’appartenance (ethnique, religieux, racial...). Un changement se produit au cours de la décennie 1990, les discriminations raciales deviennent alors un objet social. Une série d’enquêtes scientifiques (comme l’enquête Mobilité géographique et insertion sociale de l’INED en 1992) rend visible auprès des pouvoirs publics la réalité des discriminations qui se pratiquent au sein du marché du travail. L’auteure souligne comment ce dévoilement s’accompagne d’un traitement croissant des discriminations raciales par les média nationaux (émissions télévisuelles dédiées, articles de presse), d’une multiplication des actions associatives et syndicales centrées sur cette lutte contre les discriminations, et d’un portage institutionnel européen. Finalement, l’arrivée au pouvoir en 1997 du gouvernement socialiste de Lionel Jospin, avec Martine Aubry comme ministre de l’Emploi et de la Solidarité, constitue pour l’auteure un « tournant » dans l’action publique. L’intégration des populations issues de l’immigration n’est plus envisagée de la même manière. Alors que la politique d’intégration des décennies précédentes avait mis l’accent sur la capacité des populations issues de l’immigration à se conformer aux normes culturelles de la société française, l’adoption d’une politique de lutte contre les discriminations révèle l’émergence un nouveau « paradigme »1. Les pouvoirs publics admettent que l’État est fautif, que les institutions sont responsables des discriminations vécues par ces populations et doivent agir pour réparer et lutter contre ce phénomène. Aline Prévert identifie quelques acteurs administratifs, principalement issus de la Direction de la population et des migrations (DPM) et au Fonds d’action sociale (FAS), qui sont moteurs pour promouvoir une nouvelle lecture de l’intégration en France. En évoquant le modèle anglo-saxon de gestion des populations issues de l’immigration et le soutien financier accordé par les institutions européennes aux démarches de lutte contre les discriminations, ces acteurs administratifs participent activement à la création de nouveaux instruments d’action publique (voir ci-après). La sphère politique, incarnée par la ministre de l’Emploi, Martine Aubry, et son cabinet, pilote également cette intervention publique. Ce ministère a recours à une variété de registres (le droit, l’expertise, l’Europe) pour promouvoir des dispositifs de lutte contre les discriminations. Cependant, cette approche centrée sur une action proactive de l’État ne fait pas consensus. D’autres acteurs administratifs et politiques, comme le cabinet du ministère de l’Intérieur de Jean-Pierre Chevènement, s’opposent à cette orientation. Ils craignent des dérives communautaristes et le renforcement de l’expression des particularismes en France si une politique de lutte contre les discriminations raciales est adoptée. Les engagements forts de la ministre de l’Emploi et de ses opposants révèlent le caractère politique et politisée de cette action publique. La lutte contre les discriminations est devenue un objet social et politique, l’implication de différents ministères, principalement celui de l’Emploi et celui de l’Intérieur, conduit à l’adoption d’un dispositif qualifié d’« hybride » par l’auteure. Des Commissions départementales d’accès à la citoyenneté (CODAC) sont créées, réunissant des représentants de l’État, des élus locaux, des employeurs, et des acteurs associatifs et syndicaux, afin d’identifier les pratiques discriminatoires existantes dans les territoires et définir une politique locale d’action. Parallèlement, le Groupe d’étude et de lutte contre les discriminations (GELD) est mis en place, avec en son sein des représentants des ministères, des associations de défense des droits de l’homme et des universitaires. Le GELD constitue d’abord un observatoire national des pratiques discriminatoires ; il est également chargé de gérer le numéro vert « 114 » que peuvent utiliser les victimes de discriminations pour les dénoncer. Tous ces dispositifs ont pour objectif de favoriser l’intégration des populations issues de l’immigration en insistant sur le fait que les discriminations raciales produites par les administrations et les entreprises sont les principales responsables de leurs difficultés socio-économiques. Finalement, le « point d’orgue » de l’institutionnalisation de la politique de lutte contre les discriminations en France est l’adoption de la loi du 16 novembre 2001. Les parlementaires de gauche et de droite s’opposent la nécessité ou non de pénaliser les employeurs procédant à des discriminations et de développer un nouvel arsenal juridique. Finalement, nous pouvons retenir de cette législation qu’elle évoque une lutte contre toutes les formes de discriminations et non uniquement raciales, qu’elle permet aux syndicats et aux associations d’ester en justice en cas de discrimination par une entreprise ou une administration, qu’elle oblige l’employeur à apporter la preuve de la non-discrimination en cas d’accusation par un salarié, et qu’elle étend les missions du FAS à la lutte contre les discriminations devant le Fonds d’action social et de lutte contre les discriminations (FASILD). Les parlementaires construisent donc un arsenal juridique pour lutter contre les discriminations principalement dans le champ du travail.

3Comme le montre l’auteure, les acteurs publics ne sont pas les seuls à participer à la lutte contre les discriminations. Des associations et des syndicats, jouent un rôle central dans la construction de cet objet politique. Pour les associations de lutte contre le racisme et de promotion des droits de l’homme, cet investissement est une réponse face à l’échec du combat antiraciste de la décennie 1980. La place des syndicats est également déterminante, même si leur attitude est plus ambiguë. En effet, ils se retrouvent à porter le traitement de cas individuels, à savoir soutenir des salariés dénonçant le traitement discriminatoire qu’ils ont subi, ce qui peut potentiellement mettre en péril l’image de leur entreprise et donc de leur travail. Ces deux types d’organisations collectives ont recours à des stratégies de conscientisation des discriminations, à des expertises externes– certains laboratoires de recherche comme le CADIS (Centre d’analyse et d’intervention sociologique) ou l’URMIS (Unité de recherche migrations et société) —pour faire advenir une action publique.

4Enfin, la troisième partie de l’ouvrage, plus courte, s’intéresse à la façon dont la SNCF s’est saisie de la question de la lutte contre les discriminations raciales en la reformulant comme une politique de « diversité ». Retraçant tout d’abord l’histoire de cette entreprise en insistant sur la fermeture de l’emploi par l’existence du statut de « cheminot », l’auteure explique comment la lutte contre les discriminations raciales est devenue un enjeu pour l’entreprise. À la fin de la décennie 1990, dans un contexte de judiciarisation des relations de travail et de montée en puissance de la notion de responsabilité sociale de l’entreprise, la SNCF perçoit l’opportunité de développer une politique de gestion de la diversité. En privilégiant le terme de diversité, il s’agit d’éviter la désignation de certains acteurs, pointés comme producteurs des discriminations, pour mettre plutôt en valeur l’intérêt économique de l’entreprise à recruter des personnes représentant la diversité culturelle de la société française. Concrètement, la SNCF ratifie la Charte de la diversité en 2004 et engage une série de mesures dans la gestion des ressources humaines pour réduire les discriminations à l’embauche et favoriser le recrutement de nouveaux agents tels que des jeunes issues des banlieues. Cette politique de diversité rencontre toutefois des résistances, notamment au niveau local. En effet, les directions locales se mobilisent peu pour promouvoir le principe de non-discrimination dans leurs procédures d’embauche.

5La lecture de cet ouvrage est stimulante à de nombreux égards. Tout d’abord, cette enquête socio-historique explique la façon dont la lutte contre les discriminations est devenue, non sans difficulté, une catégorie d’action publique en France. L’attention accordée aussi bien aux personnels politiques et administratifs qu’aux associations et aux syndicats rend compte de la pluralité des acteurs qui se sont engagés pour modifier les principes d’une politique d’intégration à l’égard des populations issues de l’immigration. L’exemple de la SNCF donne à voir les mécanismes de traduction de cette action publique dans le secteur privé, soulignant le passage d’une politique de lutte contre les discriminations raciales à une politique de diversité, perçue comme moins culpabilisante pour l’entreprise. Enfin, le regard porté par l’auteure aux différents instruments d’action publique et aux discours qui les accompagnent permet de comprendre le poids qu’ont joué les acteurs politiques dans la formulation d’un nouveau paradigme, en l’occurrence de la reconnaissance par l’État de l’existence des discriminations et de sa participation à leur production.

  • 2 Milena Doytcheva, « Usages français de la notion de diversité : permanence et actualité d'un débat  (...)

6En refermant cet ouvrage, plusieurs pistes restent ouvertes et pourraient faire l’objet de nouvelles recherches. Une enquête sur la réception des dispositifs étatiques (CODAC) de lutte contre les discriminations dans les différents territoires pourrait compléter utilement l’analyse sur les concurrences et les conflits internes à l’État. Ensuite, si l’ouvrage démontre comment les discriminations raciales ont été les premières à faire l’objet de dispositifs au sein de l’État français, les concurrences ou les coopérations avec les acteurs associatifs ou syndicaux engagés dans la reconnaissance d’autres discriminations seraient intéressantes à questionner. Enfin, quinze ans après la loi du 16 novembre 2001, se pose la question de la pérennité d’une politique française de lutte contre les discriminations raciales. La Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE), créée en 2004, n’existe plus, tout comme les dispositifs de veille et de réflexion nationaux et territoriaux (GELD, CODAC) pour lutter contre les discriminations. De plus, les orientations prises par le gouvernement Sarkozy en 2007 mettant l’accent sur la diversité et l’égalité des chances ont participé à une dépolitisation de cette lutte contre les discriminations, à une affirmation de la rhétorique managériale au sein des politiques publiques et ainsi à une « dilution »2 de la question raciale. L’engagement politique paraît ainsi déterminant pour poursuivre des actions de lutte contre les discriminations sur le temps long, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé.

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Notes

1 Voir sur ce point Didier Fassin, « L'invention française de la discrimination », Revue française de science politique, vol. 52, n° 4, 2002, p. 403-423.

2 Milena Doytcheva, « Usages français de la notion de diversité : permanence et actualité d'un débat », Sociologie, vol. 1, n° 4, 2010, p. 423-438.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Anouk Flamant, « Aline Prévert, La lutte contre les discriminations. Genèse et usages d’une politique publique », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2015, mis en ligne le 26 mars 2015, consulté le 10 décembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/17472

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Rédacteur

Anouk Flamant

Docteure en science politique, post-doctorante, Triangle UMR 5206.

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Droits d’auteur

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