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Christian Bessy, L’organisation des activités des avocats. Entre monopole et marché

Corinne Delmas
L'organisation des activités des avocats
Christian Bessy, L'organisation des activités des avocats. Entre monopole et marché, LGDJ, coll. « Forum », 2015, 268 p., ISBN : 978-2-275-04691-4.
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Texte intégral

  • 1 L’ouvrage mobilise des données issues d’une enquête statistique réalisée en 2011 et d’une étude qua (...)

1Issu de recherches collectives1, cet ouvrage apporte un éclairage précieux sur les mutations de la profession d’avocat, de ses règles et de son organisation. Si ce métier s’est longtemps réduit à une pratique artisanale en solitaire, la logique entrepreneuriale s’accélère depuis quelques années avec, au niveau européen, l’assimilation du cabinet d’avocat à une véritable entreprise en concurrence sur un « marché du droit », le développement de nouvelles activités des avocats et plusieurs réformes dont, récemment, la « loi Hamon » du 17 mars 2014 autorisant le démarchage par les cabinets. Entre monopole et marché, la profession, d’après l’auteur, est aujourd’hui « au milieu du gué, prête à quitter la robe monopolistique qui assure son maintien pour revêtir la parure de la concurrence avec d’autres professionnels du droit ; ou encore ne plus jouer son rôle de méta-organisation, vecteur principal d’identification professionnelle des avocats, au profit des cabinets qui s’étofferaient de plus en plus » (p. 16).

  • 2 Lucien Karpik, L’économie des singularités, Paris, Gallimard, 2007.

2Analysant, à l’instar de Lucien Karpik, le changement de « régime professionnel »2, Christan Bessy propose de réévaluer les notions de « monopole » et de « marché » en mettant l’accent sur les phénomènes organisationnels et sur les processus d’apprentissage collectif qu’ils peuvent générer  (profession comme méta-organisation, structure, spécialisation et modes de fonctionnement interne des cabinets, liens inter-cabinets). Il s’agit aussi d’analyser la construction de « marchés du droit » en montrant l’intervention croissante d’intermédiaires privés (sociétés de courtage juridique, agents d’affaires, cabinets de recrutement…). Diffusant des modes d’évaluation des qualités des avocats qui ne sont pas contrôlés par les instances professionnelles, ces intermédiaires du marché facilitent la mobilité des juristes, offrent une certaine flexibilité aux « entreprises juridiques », mais peuvent aussi déstabiliser le marché professionnel des avocats.

3Dans le premier chapitre, « Droit, formes d’organisation et marché des services juridiques », l’auteur analyse de façon croisée l’évolution des formes d’organisation et celle de la nature du droit ; la globalisation, mais aussi une complexité juridique croissante contribuent à plusieurs mutations institutionnelles et organisationnelles. Le chapitre interroge cette évolution des règles professionnelles et du rôle des Conseils de l’ordre, en lien avec la transformation de la nature même du droit, éclairant le passage d’un « régime professionnel classique », où dominent des dispositifs de jugement « personnel » et de contrôle définis par la profession, à d’autres régimes, privés, reposant de plus en plus sur des appréciations impersonnelles de la qualité, comme la marque ou le label attaché à un réseau de cabinets, l’émergence de guides proposant des classements ou encore des normes de standardisation des prestations juridiques. Ce glissement s’effectue sur fond d’une conception plus individualiste et procédurale du droit, au sein d’un État néo-libéral se retirant de la définition des droits substantiels.

4Le deuxième chapitre, « Valeur et prix des avocats », montre une pluralité de formes de valorisation des qualités professionnelles, mais aussi une diversité d’intermédiaires contribuant à faire émerger des marchés du droit sur lesquels les avocats se retrouvent en concurrence. L’orientation de plus en plus marchande de leur activité prend aujourd’hui une nouvelle acuité avec une logique entrepreneuriale plus marquée, comme l’illustrent les procédures d’appels d’offres par lesquelles les entreprises mettent plusieurs cabinets en compétition. La dualisation croissante de cette activité reflète une hiérarchie de la qualité et du statut, et instaure de forts antagonismes professionnels. Le chapitre montre également combien l’émergence d’intermédiaires de marché du droit favorise la concurrence par les prix, en proposant des formes d’objectivation des prestations professionnelles. Les classements, qui se substituent aux modes d’auto-évaluation des avocats au sein de leur réseau corporatif et aux jugements personnels, « remettent en cause la capacité de l’Ordre à créer de la confiance impersonnelle, à régler les litiges entre les avocats et leurs clients et à définir les qualités du “bon” avocat », ces nouveaux intermédiaires contribuant à diffuser un modèle d’excellence des cabinets ou une hiérarchie de la valeur relative des cabinets.

5Le chapitre suivant, « Organisation et croissance des cabinets d’avocats », revient sur le développement des law firms américaines en France et confirme la polarisation des cabinets entre barreau d’affaires et barreau traditionnel, mais aussi le dualisme entre un petit nombre de firmes de très grande taille et une multitude de cabinets de petite taille. La portion congrue de structures moyennes amène l’auteur à s’interroger sur les causes de cette discontinuité : renvoie-t-elle à une impossibilité pour des cabinets performants d’accroître progressivement leur taille, ou à des stratégies de développement différentes, voire à une volonté d’indépendance et d’approfondissement des relations avec quelques clients ? L’auteur analyse précisément plusieurs alternatives à la croissance : par exmple, la stratégie du réseau, exploitant les possibilités organisationnelles offertes par les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) et ne reposant plus sur des formes de sociabilité classique de la profession, ou la stratégie de la niche. L’un des risques de cette dernière est de « participer à une hyperspécialisation du droit dans un domaine, contribuant ainsi à sa complexité et à son imprévisibilité », les « courses à la niche » pouvant aussi « miner la sociabilité des avocats et leur conscience d’appartenance à la profession, au profit de l’identification à leur cabinet » (p. 178).

6Ensuite, l’auteur consacre un « interlude » à la fin du salariat et au retour en force de la collaboration libérale, posant comme hypothèse que c’est l’institution d’une norme marchande et d’un nouveau modèle de coopération en jeu depuis le début des années 2000 qui ont conduit les cabinets d’affaires à se détourner du statut de collaborateur salarié.

7Le chapitre 4, intitulé « les nouveaux intermédiaires du recrutement des avocats », évoque pour sa part l’histoire de la formation initiale des avocats et l’ouverture progressive d’un système d’apprentissage et de recrutement, à l’origine basée sur des relations familiales (le Barreau formant une grande famille). L’auteur souligne, en particulier, la construction progressive de liens étroits entre les grandes écoles et les cabinets d’affaires, qui mettent l’accent sur l’exigence d’un double cursus de formation.

8L’analyse de l’organisation des activités des avocats confirme donc, conclut l’auteur, la grande hétérogénéité des cabinets et la domination croissante de la logique d’entreprise, sous différentes formes, en réponse à l’émergence des marchés des services juridiques mais aussi en raison de la nature même du droit que les avocats contribuent à édifier. « L’autorisation récente du démarchage, le développement des NTIC et l’ouverture du capital des cabinets vont certainement accroître la concurrence sur ce segment, avec pour résultat des prestations de plus en plus standards » (p. 247). Sur cette base, l’auteur propose « trois pistes de réflexion permettant d’améliorer l’organisation des activités des avocats tout en respectant la qualité de l’État de droit : l’inter-professionnalité, le développement des cabinets et la mobilité des avocats » (p. 250).

  • 3 Cf. : Christian Bessy, Thierry Delpeuch, Jérôme Pélisse (dir.), Droit et régulations des activités (...)

9Attestant l’intérêt de croiser différents matériaux empiriques et de faire dialoguer l’économie institutionnaliste avec la sociologie du droit et des professions, cet ouvrage se recommande par sa façon d’aborder la transformation de la profession d’avocat et de son organisation, et, plus largement, par l’éclairage apporté sur l’évolution des professions réglementées et des modes d’organisation de leurs activités3 dans un contexte de remise en cause et de projets de réforme affectant la plupart d’entre elles.

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Notes

1 L’ouvrage mobilise des données issues d’une enquête statistique réalisée en 2011 et d’une étude qualitative auprès d’une trentaine d’avocats en 2007-2008, menées pour le Conseil national des barreaux (CNB). Cf. Olivier Favereau (dir.), Les avocats entre ordre professionnel et ordre marchand. [Rapport pour le CNB], La Gazette du Palais, 2010 ; Olivier Favereau, Christian Bessy, Frank Bessis, Camille Chaserant, Sophie Harnay, Enquête statistique sur la profession d’avocat : modes d’organisation des activités et identité professionnelle. [Rapport pour le CNB], 2013.

2 Lucien Karpik, L’économie des singularités, Paris, Gallimard, 2007.

3 Cf. : Christian Bessy, Thierry Delpeuch, Jérôme Pélisse (dir.), Droit et régulations des activités économiques : perspectives sociologiques et institutionnalistes, Paris, LGDJ, coll. « Droit et Société », 2011.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Corinne Delmas, « Christian Bessy, L’organisation des activités des avocats. Entre monopole et marché », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2015, mis en ligne le 16 avril 2015, consulté le 15 décembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/17710

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Rédacteur

Corinne Delmas

Maître de conférences à l’Université Lille 2, membre du CERAPS (UMR 8026).

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