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David Lemmings, Law and government in England during the long eighteenth century: from consent to command

Igor Moullier
Law and Government in England during the Long Eighteenth Century
David Lemmings, Law and Government in England during the Long Eighteenth Century. From Consent to Command, Palgrave Macmillan, 2015, 288 p., ISBN : 9781137506955.
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Texte intégral

1Synthèse exigeante sur l’histoire de la justice en Angleterre au XVIIIsiècle, l’ouvrage de David Lemmings offre de nombreuses perspectives qui peuvent intéresser plus largement les sciences sociales. Le cœur de sa problématique porte en effet sur la transformation des rapports entre peuple et gouvernement. Le XVIIIsiècle voit en Angleterre une augmentation massive de la législation parlementaire, ce qui modifie l’exercice du rule of law qui accordait à la jurisprudence coutumière une place essentielle. Les deux révolutions anglaises du XVIIsiècle s’étaient nourries d’un discours républicain sur la loi, la participation et le consentement de tous. Après la Glorieuse Révolution de 1688, le Parlement anglais devient un organe permanent. L’Angleterre connaît un régime de monarchie constitutionnelle, cité en exemple et admiré dans le reste de l’Europe, par un Montesquieu par exemple. Mais le paradoxe que souligne Lemmings est que la mise en place de ce régime constitutionnel se traduit par une modification profonde des relations d’autorité, qui va dans le sens d’un déclin de l’idéal participatif qui existait dans le système de la common law. Ce dernier reposait sur une justice de proximité relativement accessible, dont les justices of the peace constituaient l’épine dorsale. Les justices de paix, mises en place à partir du XIVsiècle, assuraient des fonctions multiples : en plus de rendre la justice, elles jouaient un rôle de régulation communautaire, veillaient au bon entretien des routes et des ponts. Surtout, elles tenaient des sessions publiques chaque trimestre, les quarters sessions, garantes d’une justice de proximité et relativement accessibles.

2La croissance de l’État fiscal et administratif au XVIIIsiècle vient modifier ce système. Lemmings analyse plusieurs phénomènes concomitants : la professionnalisation de la justice et de l’administration, la montée des préoccupations d’ordre public, qu’il résume d’une formule : l’affirmation d’une conception « impériale » de la loi, vue comme devant être respectée par tous et appliquée par des professionnels. La loi devient l’instrument d’une conception de l’ordre émanant des élites foncières, qui détiennent les mandats parlementaires et exercent également l’essentiel des fonctions judiciaires au niveau local. Cette conception valorise la défense de la propriété, et stigmatise les désordres populaires.

3La conception impériale de la loi rencontre les idées de politeness et d’enlightenment soutenues par la middling class au cours du XVIIIsiècle. L’émergence d’une sphère publique de l’échange et de la discussion a aussi, souligne Lemmings, une dimension conservatrice du phénomène : les comportements échappant aux normes de civilité et d’urbanité sont stigmatisés et réprimés, et au premier les désordres populaires. La sensibilité aux délits est renforcée par le développement de la presse et des journaux qui présentent le crime comme un reflet de la corruption des mœurs, notamment dans le contexte urbain. Le London Journal donne un grand retentissement aux actions des pickpockets et voleurs de grand chemin. Les vagues d’anxiété dans l’opinion nourrissent l’appel au renforcement de la législation punitive pour lutter contre la criminalité. Les magistrats eux-mêmes participent à la construction de l’insécurité comme problème public, à la manière de Henry Fielding dans son ouvrage An Inquiry into the cause of the late increase of Robbers (1751). Les solutions restent traditionnelles : on considère que la peine de mort est dissuasive et que la fermeté de la justice dans ces affaires reste le meilleur rempart de l’ordre social.

4Changement des mentalités et changement des pratiques judiciaires vont de pair. La loi est de moins en moins conçue comme l’expression des coutumes et de la jurisprudence, et de plus en plus comme un instrument de régulation de l’ordre social. De nombreuses voix s’élèvent pour accuser les magistrats de négliger la common law et l’esprit de concorde sociale qui en découlait. Les membres de la gentry rurale manifestent moins d’intérêt pour réguler les affaires de violence inter-personnelle et condamnent à l’inverse plus lourdement les atteintes à la propriété. Les justices de paix appointent parfois des constables pour appréhender les délinquants, ce qui se traduit par une hausse des affaires criminelles jugées. Dans le Cheshire, au XVIIIsiècle, les cas mettant en cause des comportements personnels (défaut d’assistance à la messe par exemple) diminuent fortement, alors que les condamnations pour non-respect des obligations communautaires augmentent : propriétaires n’entretenant pas les chemins adjacents, communautés n’entretenant pas les chaussées ou les ponts, par exemple. La régulation des comportements individuels est laissée aux juridictions inférieures aux quarters sessions (hundreds, church courts, justices de paix siègeant en formation réduite). Les quarter sessions (sessions solennelles trimestrielles) deviennent un organe autant administratif que judiciaire, plus professionnel et plus oligarchique dans son fonctionnement, laissant moins de place à la participation populaire.

5La nouvelle législation pénale donne en effet un pouvoir discrétionnaire plus grand aux justices de paix. Le développement de la législation parlementaire au cours du XVIIIsiècle offre aux justices de paix de nouvelles voies pour développer une forme d’administration pro-active, en leur confiant un droit de regard sur l’application de la législation sur les routes, les auberges, l’assistance aux pauvres et des obligations imposées aux communautés locales. Elles peuvent par exemple ordonner la levée de sommes d’argent pour l’entretien des routes ou des prisons. Le Country Rates Act de 1739 les autorise à lever des sommes de façon assez générale, pour toutes sortes de travaux publics.

6Les conséquences de cette mutation des rôles de l’institution judiciaire sont un déclin de la participation populaire. En 1830, le recours par personne à l’action en justice a baissé de 50% par rapport à 1606. Le coût de la procédure et du recours à un avocat s’élève. Lemmings oppose ainsi la société du XVIIsiècle, dominée par l’inégalité de statuts mais où existait une relative égalité dans l’accès à la justice, y compris pour les pauvres et les femmes, qui pouvaient par exemple utiliser les tribunaux pour défendre leur réputation, au nouveau régime qui se met en place au XVIIIsiècle, où c’est désormais la législation produite par le Parlement qui est utilisée pour régler les problèmes sociaux. Les réformateurs sociaux voient la loi et la prison dans un rôle plus disciplinaire, comme en témoigne le Penitentiary Act de 1779 conçu par Blackstone et Eden et influencé par John Howard. Le Home Office, équivalent du ministère de l’Intérieur, est créé en 1782. Dans la ville de Londres, les fonctions de constable et de wachtman (agent du guet) sont désormais assurées par des agents salariés et non par des bourgeois de la ville : ce souci d’efficacité atteste de l’existence d’une forme de police urbaine avant les réformes du XIXsiècle auxquelles on associe traditionnellement la naissance des bobbies.

7Comme tout le reste de l’Europe au XVIIIsiècle, l’Angleterre connaît une forte effervescence politique et intellectuelle autour des questions de justice et de maintien de l’ordre. S’appuyant sur un courant d’histoire sociale (E.P. Thompson, Peter Linebaugh) qui avait déjà montré comment les nouvelles conceptions de la justice avaient été mises au service d’une défense de l’ordre social et de la propriété privée, Lemmings dégage avec clarté les conséquences du mouvement de professionnalisation de la justice qui s’opère. Le principe du consentement des gouvernés à la loi et à l’exercice de la justice s’éloigne. La loi devient moins accessible : la jurisprudence coutumière est remplacée par une législation positive plus abondante. L’expérience de la loi devient médiée, elle se fait pour le public à travers la presse, les débats sur les réformes, plutôt que par une participation directe. Rendre la justice change de sens : il ne s’agit plus de produire du consensus, mais de l’obéissance.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Igor Moullier, « David Lemmings, Law and government in England during the long eighteenth century: from consent to command », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2015, mis en ligne le 30 avril 2015, consulté le 25 septembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/lectures/17891

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Rédacteur

Igor Moullier

Maître de conférences en histoire moderne, ENS Lyon/LARHRA.

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