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Mehdi Thomas Allal, Les discriminations

Jean-Edouard Couëtoux
Les discriminations
Mehdi Thomas Allal, Les discriminations, Bréal, coll. « Thèmes et Débats », 2015, 144 p., Préfacier : Eric Keslassy, ISBN : 9782749533995.
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Texte intégral

1Aujourd’hui, la lutte contre les discriminations constitue un enjeu central de l’action publique et est revendiquée comme un objectif par de nombreux acteurs privés. Dans le même temps, un champ de recherches autour des discriminations s’est ouvert dans de nombreuses disciplines (droit, sciences sociales et management notamment). Par conséquent, l’ouvrage du juriste spécialiste des discriminations, Thomas Mehdi Allal, présente les conclusions de travaux scientifiques en sociologie, science politique et droit tout en s’attachant à décrire, avec précision, les différents dispositifs antidiscriminatoires existant en France. Il mobilise aussi des études empiriques pour donner une idée de l’ampleur des discriminations en France. En outre, l’auteur, par ailleurs responsable du pôle antidiscriminations à la fondation Terra Nova, ne se contente pas de livrer un exposé rigoureux mais formule aussi des recommandations à destination des pouvoirs publics et des décideurs économiques.

  • 1 Hmed Choukri, « La représentation des étrangers dans l’entreprise (1960-1990) », in Eric Fassin et (...)
  • 2 Bleich Erik, « Histoire des politiques françaises antidiscrimination : du déni à la lutte », Hommes (...)
  • 3 Fassin Didier, « L’invention française de la discrimination », Revue Française de Science Politique(...)

2La première partie de l’ouvrage retrace l’origine historique des discriminations en distinguant l’histoire des pratiques discriminatoires de l’histoire du concept de discriminations tel qu’il s’est assez récemment imposé dans le débat public. Rappelons ici que les discriminations désignent tout traitement défavorable d’une personne ou d’un groupe de personnes qui s’appuie sur une différence ou une particularité physique ou identitaire, ce qui est contraire à la loi. L’auteur explique ainsi que des pratiques discriminatoires apparaissent dés la fin du XIXe siècle sur le marché du travail à l’encontre des étrangers : par exemple, les avocats invoquent un décret de 1810 pour empêcher les étrangers de s’inscrire au barreau. Aujourd’hui encore, en France, sept millions d’emplois soit un tiers de l’ensemble des emplois sont interdits aux étrangers1. Si la réalité discriminatoire existe sur le temps historique long, le concept de discrimination a mis beaucoup de temps à s’imposer dans le droit et plus encore dans le débat public. Mehdi Thomas Allal reprend l’article du professeur américain de science politique Erik Bleich2 qui montre que les efforts de certains mouvements associatifs, comme le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), pour faire adopter des législations anti-racistes en France au cours des années 1960 se sont heurtés au déni de réalité des gouvernements successifs. La loi Pleven du 1er juillet 1972 constitue ainsi la première loi anti-raciste de la législation française : elle prévoit des sanctions pénales à l’encontre des comportements motivés par l’appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion. Cette loi ouvre la voie au concept de discrimination puisque la liste des motifs prohibés s’est élargie par la suite. Aujourd’hui, la loi identifie vingt critères de discrimination. Malgré la création du Haut Commissariat à l’intégration en 1989, il faut attendre la fin des années 1990 pour que les discriminations obtiennent une visibilité dans la sphère publique. On assiste ainsi à un retournement de l’action publique de lutte contre le racisme3 : alors qu’elle a longtemps consisté à encourager les immigrés et enfants d’immigrés à s’intégrer pour éviter le communautarisme, exonérant la société d’accueil de toute responsabilité, à partir de la fin des années 1990 elle s’est transformée en combat juridique pour faire respecter l’égalité de traitement selon différents critères.

  • 4 Voir à ce sujet Walter Benn Michaels, La diversité contre l’égalité, Paris, Liber, coll. « Raisons (...)
  • 5 Rapport en ligne de l’Observatoire Cegos en partenariat avec la chaire Management et diversité de l (...)

3L’émergence de la lutte contre les discriminations a eu pour corolaire la promotion de la « diversité », à laquelle l’auteur consacre une bonne partie de son ouvrage. Mehdi Thomas Allal rappelle ainsi que ce concept est d’origine anglo-saxonne. Au Royaume-Uni, par exemple, les juges condamnent les entreprises se livrant à de la discrimination indirecte (la discrimination indirecte désigne des actes qui apparaissent comme neutres mais qui ont un effet disproportionné et injuste sur un groupe ethnique). Ainsi, comme « les conditions trop restrictives à l’embauche ou à la promotion professionnelle peuvent être jugées comme une forme de discrimination indirecte, lorsqu’elles aboutissent à écarter des salariés d’origine étrangère » (p. 72), les entreprises mettent en place des procédures favorisant la diversité pour éviter un contentieux juridique. Ce concept s’est ensuite diffusé dans les années 2000 sous l’influence des institutions européennes, dans le but de mobiliser des acteurs plus diversifiés – essentiellement les entreprises – dans la lutte contre les discriminations. En France, la promotion de la diversité s’est véritablement imposée à partir d’un rapport de l’Institut Montaigne, qui a donné lieu à un Accord national interprofessionnel en 2006. « Les émeutes de banlieues » de l’automne 2005, interprétées comme le signe de l’échec du modèle français d’intégration, ont aussi largement contribué à légitimer les politiques de diversité. Si les principales critiques adressées à ce concept par un certain nombre de chercheurs en sciences sociales4 sont exposées, l’ouvrage n’en appelle pas moins à une approche positive des dispositifs de promotion de la diversité qui s’inspire des expériences étrangères, tout en insistant sur la nécessité d’évaluer scientifiquement leurs effets. Il encourage aussi les pouvoirs publics à mettre en œuvre des « outils législatifs persuasifs » et des campagnes incitatives pour amener un plus grand nombre d’entreprises à instituer des politiques internes sérieuses de promotion de la diversité. En effet, selon une étude5 publiée en 2011, seulement 16% des entreprises françaises ont formalisé des « objectifs diversité ».

4Cette promotion de la diversité s’appuie dans les pays anglo-saxons sur la pratique des statistiques ethniques, qui est interdite en France. En particulier, pour lutter contre les discriminations indirectes, les universités, entreprises et administrations américaines doivent recueillir des données sur l’origine ethnique pour objectiver l’impact potentiellement discriminatoire de telle ou telle pratique. Cependant, le débat existant en France sur l’opportunité de mettre en œuvre de tels comptages nous paraît trop rapidement évoqué dans l’ouvrage : les positions sont présentées trop succinctement, sans développer leurs arguments respectifs et sans réellement citer de travaux sérieux. Globalement d’ailleurs, l’ouvrage oublie parfois de citer ses sources scientifiques : par exemple, l’auteur avance des chiffres qui montrent l’impact positif des expérimentations obligeant les policiers à délivrer des récépissés lors de contrôles sans en donner la source. Enfin, à notre sens, certaines injonctions normatives à destination de l’actuelle majorité sont affirmées plus qu’expliquées et démontrées. En revanche, d’autres propositions de l’ouvrage s’appuient sur une vraie expertise de l’auteur : par exemple, lorsqu’il prône le développement de la médiation locative des collectivités territoriales (prise en charge du paiement du mois de caution) pour favoriser l’accès au logement des publics particulièrement victimes de discriminations.

5Globalement, l’auteur prend position en faveur d’une rénovation du modèle républicain d’intégration. Il rappelle ainsi que la « politique d’assimilation […] fait la distinction entre l’individu, qui peut manifester ses spécificités dans sa sphère privée, et le citoyen qui doit refléter dans la sphère publique l’universalisme et l’unité de tous les Français » (p. 130). Or, ce modèle est selon lui en double échec : d’une part, l’existence de très fortes discriminations basées sur l’origine empêche les minorités de participer pleinement à la vie collective et, d’autre part, la société est devenue une société plurielle où les individus entendent faire reconnaître leur spécificité. Ce nouveau modèle d’intégration, dont les statistiques ethniques et la pratique des discriminations positives peuvent être des composantes essentielles, aurait pour objectif de permettre « l’inclusion des individus dans la société, sans les sommer de renvoyer dans la sphère privée l’entière partie de leurs spécificités identitaires » (p. 135).

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Notes

1 Hmed Choukri, « La représentation des étrangers dans l’entreprise (1960-1990) », in Eric Fassin et Jean-Louis Halpérin, Discriminations : pratiques, savoirs et politiques, Paris, La Documentation française, 2008, p. 61.

2 Bleich Erik, « Histoire des politiques françaises antidiscrimination : du déni à la lutte », Hommes et Migrations, n° 1245, 2003, p. 6-18.

3 Fassin Didier, « L’invention française de la discrimination », Revue Française de Science Politique, vol. 54, n° 4, 2002, p. 419.

4 Voir à ce sujet Walter Benn Michaels, La diversité contre l’égalité, Paris, Liber, coll. « Raisons d’Agir », 2009, compte-rendu de Igor Martinache pour Lectures : https://lectures.revues.org/749 ; Olivier Masclet, Sociologie de la diversité et des discriminations, Paris, Armand Colin, coll. « 128 », 2012, compte-rendu de Eric Keslassy pour Lectures https://lectures.revues.org/8767.

5 Rapport en ligne de l’Observatoire Cegos en partenariat avec la chaire Management et diversité de la Fondation Paris Dauphine, Les pratiques de la discrimination et de la diversité en entreprises, 2011 http://www.fondation.dauphine.fr/fileadmin/mediatheque/docs_pdf/publications/diversite/Enquete_Cegos_discrimination___diversite.pdf.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Edouard Couëtoux, « Mehdi Thomas Allal, Les discriminations », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2015, mis en ligne le 06 juillet 2015, consulté le 15 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/18582

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Rédacteur

Jean-Edouard Couëtoux

Professeur agrégé de sciences économiques et sociales.

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