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Cristina Ferreira, Invalides psychiques, experts et litiges

Jérôme Bas
Invalides psychiques, experts et litiges
Cristina Ferreira, Invalides psychiques, experts et litiges, Lausanne, Antipodes, coll. « Existences et société », 2015, 304 p., ISBN : 9782889010912.
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Texte intégral

1La ligne qui partage les individus qui ne peuvent pas travailler pour subvenir à leurs besoins de ceux qui le peuvent est au fondement des systèmes de sécurité sociale. Elle sépare, en principe et dans les pratiques, les populations qui peuvent légitimement bénéficier d’une protection, voire d’une prise en charge sous la forme d’une rente, de celles qui en sont exclues et qui doivent, sous le poids d’une injonction plus ou moins forte, « retourner au travail ». L’ouvrage de Cristina Ferreira porte sur la mise à l’agenda politique suisse d’un durcissement de cette ligne, dans le contexte de la cinquième révision de l’assurance invalidité (AI), en 2006. Cette réforme consiste en des mesures d’économie censées résoudre le « problème » du déficit de l’AI, qui serait causé par une inflation continue du nombre des rentes (qui a augmenté de 47% entre 1997 et 2006, d’après l’office fédéral des assurances sociales), et de façon massive par celles qui concernent des maladies psychiques (dont la part est passée de 24% en 1985 à 38% en 2006, d’après la même source). Les personnes étiquetées comme « invalides psychiques » sont l’objet premier de la réforme, soupçonnées qu’elles sont d’être du mauvais côté de la ligne, c’est-à-dire de pouvoir être « mises au travail » malgré la douleur, voire de n’être que de simples simulateurs.

  • 1 Pour pertinente que soit cette approche constructiviste, elle aurait pu verser dans un certain rela (...)

2La focalisation sur ce type de handicap « invisible », le plus flou et donc le plus propice à une requalification de leurs porteurs de l’invalidité vers la validité, contribue à une reconfiguration globale du système d’assurance sociale. Cristina Ferreira annonce d’emblée qu’elle mène un travail critique sur la catégorie de l’invalidité psychique, sur le durcissement de ses frontières et sur les effets de pouvoir qu’elle suscite. Mais, plutôt que d’ajouter sa voix au concert des experts qui montrent où devrait se situer la « vraie » ou la « bonne » frontière du handicap, même si cela avait été pour donner une définition dissonante d’un tel handicap, elle prend comme objet la constellation de ces experts eux-mêmes en suivant « de près les divers points de vue énoncés sur le problème » (p. 11), afin de relativiser l’autorité de cette énonciation1. Pour ce faire, dans tout le premier volet de l’ouvrage (les trois premiers chapitres), l'auteure enquête auprès des différents acteurs qui prennent position sur le « problème » du handicap psychique : juristes, économistes, psychiatres, statisticiens… mais aussi ceux qui luttent contre la réforme. Loin de présenter un catalogue à plat des différents discours en présence, l’auteur les analyse de manière relationnelle, de façon à dessiner un espace des prises de position sur l’invalidité psychique qui est hétérogène et dynamique – mais aussi structuré par un souci d’efficacité dans le gouvernement de cette population.

  • 2 Un rapport comme celui de l’office fédéral des assurances sociales (OFAS) en 2009, qui démontre que (...)

3Le premier chapitre est consacré à l’émergence du « problème » de l’invalidité psychique par l’effet de l’alerte statistique. L’identification d’une hausse « explosive » de ces cas se fonde sur des outils stables, autonomes de la recherche en psychiatrie et en sciences sociales, qui servent à mesurer sur le long terme l’évolution de la population et qui permettent le pilotage gestionnaire de l’AI. Les choix de classement opérés ont alors des effets directs sur le comptage et sur son analyse. Les caractéristiques socioprofessionnelles des invalides sont effacées pour en faire une population abstraite et laisser libre cours à des interprétations de sens commun sur la « banalisation des attentes » envers l’État social et le déclin du « droit au tragique ». L’idée qu’une « activation » des rentiers sur le marché du travail pourrait non seulement soigner les finances de l’AI, mais aussi soigner les malades eux-mêmes de leur dépendance au secours public circule par l’entremise de rapports2, comme ceux de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE), et se trouve mise en œuvre dans la réforme.

  • 3 Avec au premier rang l’union démocratique du centre (UDC), parti de droite “populiste” dont la rhét (...)

4Cette réforme a rencontré une vive opposition de la part de la gauche politique et syndicale et des associations de personnes handicapées, comme l’analyse le second chapitre. En 2007, les acteurs de cette opposition se sont mobilisés pour lancer une « votation populaire », un referendum contre la loi. Ils ont perdu le scrutin, qui a tout de même fourni l’occasion pour un espace de confrontation publique sur le sujet de l’invalidité. À partir de la littérature professionnelle et journalistique de l’époque, l’auteure analyse les différentes rhétoriques en conflit pour définir « ce que “invalide” veut dire », dans la droite ligne de sa problématique. Mais elle amène aussi des éléments explicatifs de l’échec relatif de la mobilisation. L’absence d’une unité préalable entre les forces d’opposition à la réforme les a placées dans une position défensive, ne les prédisposant pas à créer de nouvelles idées aptes à rivaliser avec celles promues par leurs adversaires. La figure morale d’un « mauvais invalide », étranger de surcroît, qui abuserait de la générosité de l’État aux dépens d’un « vrai invalide », volontariste et n’attendant rien de l’assistance, qui lui mériterait sa rente, est largement invoquée3 sans rencontrer une contradiction suffisamment forte pour lui faire perdre son crédit.

5Critiquée tour à tour pour être trop poreuse ou trop hermétique, la catégorie d’invalide psychique est l’objet d’un savoir médical censé fixer définitivement la perméabilité de celle-ci « en direction de ceux qui décident » (p. 3) : c’est l’expertise psychiatrique. Le troisième chapitre est ainsi consacré à l’émergence récente d’un marché de l’expertise dans le domaine de l’assurance et à son influence décisive sur les évolutions de l’AI, notamment pour ce qui concerne les « douleurs inexplicables » ou « troubles somatoformes douloureux », les plus sujets à caution des troubles psychiques. Ces troubles somatoformes sont interprétés tour à tour comme une simulation pure et simple, l’expression d’un conflit intrapsychique ou la conversion d’une identité blessée en celle, peut-être plus positive, d’une identité de blessé. Mais malgré l’hétérogénéité des interprétations (que l’auteure situe d’ailleurs utilement dans l’histoire de la psychiatrie), les troubles somatoformes vont devenir une catégorie récurrente dans les expertises médico-légales et dans la jurisprudence, que ce soit pour fonder ou pour rejeter l’invalidité.

  • 4 Le relativement faible poids des autres profils sociaux explique certainement l’absence d’un traite (...)

6Considérés à titre exceptionnel comme causes d’invalidité , les troubles somatoformes sont litigieux et c’est au tribunal, là où des malades contestent le refus qui leur est fait du versement d’une rente, que s’observe le mieux la controverse autour de la question : jusqu’à quel point peut-on « raisonnablement exiger » d’un individu malade, ou qui se dit malade, qu’il travaille ? Les acteurs qui enquêtent pour répondre à cette question laissent au passage quantité de documents écrits disponibles pour l’enquêtrice. Le second volet de l’ouvrage, qui concerne les trois derniers chapitres, est consacré à l’analyse de ce matériel qui nous parle de l’expérience concrète de l’invalidité et celle de la catégorisation en tant qu’invalide. Parmi les dossiers traités par le tribunal des assurances sociales de Genève entre 2003 et 2007, l’auteure isole 275 affaires qui mentionnent des « troubles somatoformes douloureux ». Ces dossiers concernent, à 80%, de travailleur-euse-s étranger-ère-s, faiblement diplômé-e-s et qui exécutent des travaux pénibles4. Ces caractéristiques sociales sont au centre de l’évaluation, où une violence symbolique caractérisée est à l’œuvre à l’égard des classes populaires, mais aussi à sa marge, tant les conditions de travail et l’ancrage social de la douleur sont déniés par les expertises. Pourtant, d’une affaire à l’autre, la jurisprudence semble osciller entre la défense du droit social et la conversion aux logiques libérales, laissant ouvert un espace de conflictualité autour du cas des troubles psychiques, voire parfois pour une certaine reconnaissance des plaignant-e-s qui revendiquent un handicap.

  • 5 Castel Robert, Les métamorphoses de la question sociale, Paris, Folio-Gallimard, 1999, p. 39-40.

7Le matériel empirique est exploité de manière approfondie pour faire ressortir des logiques complexes et denses, qu’un constat univoque sur la managérialisation de l’AI n’aurait pas suffi à décrire. Mais Cristina Ferreira se garde bien de tirer des conclusions trop optimistes quant à une « promesse de reconnaissance » inscrite dans la jurisprudence ou dans une philosophie de la « capacitation » que certains croient reconnaître dans la réforme. Au cours d’une longue montée en généralité finale, plus théorique, l’auteure brosse un tableau sombre de la « politique capacitaire » qui est à l’œuvre. Cette politique néo-libérale se fonde sur le postulat que l’individu peut se gouverner lui-même et gérer individuellement sa santé. Le savoir des experts consiste alors à définir l’étendue de ce que peut justement cet individu, doublant l’impératif « rendre capable » d’un soupçon à l’égard de la fraude, qui a des effets moraux bien plus que financiers. Le recours à la justice trouve une place dans ce dispositif qui est moins celle d’une contestation possible que celle d’une mise en attente pour évaluation des risques et des coûts. Avec une procédure dont la durée moyenne est de sept ans, le vagabondage dans les limbes du tribunal apparaît finalement comme une expérience des limites de ce que Robert Castel appelait une « handicapologie »5, le tribunal étant probablement le dernier lieu où le plaignant peut espérer un retour dans le cercle de ceux qui « méritent » le secours de l’État.

8Largement transposable à d’autres espaces nationaux comme à d’autres catégories de bénéficiaires de l’État social, le travail de Cristina Ferreira consolide le champ des recherches sur le « nouveau gouvernement des pauvres » (mais aussi de la maladie et du handicap), étayant empiriquement et théoriquement certaines conclusions sur l’individualisation des politiques sociales, sur leur soumission à des impératifs gestionnaires et sur le rôle crucial de l’expertise et du litige dans cette configuration.

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Notes

1 Pour pertinente que soit cette approche constructiviste, elle aurait pu verser dans un certain relativisme discursif, où le handicap ne serait qu’un reflet des tendances idéologiques de l’époque, si l’auteure n’allait pas voir, dans la deuxième partie de l’ouvrage, comment cette catégorie se construit dans des pratiques et comment cette construction est vécue par ceux qui y prennent directement part.

2 Un rapport comme celui de l’office fédéral des assurances sociales (OFAS) en 2009, qui démontre que les rentes pour invalidité psychique sont délivrées sur la base de troubles réels et graves, passe quant à lui tout à fait inaperçu dans le débat national (p. 40-41). La disposition à lire ou à ne pas lire un rapport et à se convertir à ses conclusions pourrait faire l’objet d’une sociologie des élites réformatrices en Suisse et de leurs parcours biographiques. Il est un peu dommage que l’auteure se justifie en introduction de ne pas adopter une telle approche biographique des élites en la renvoyant à une posture déterministe, ce qui semble exagéré au vu des travaux cités.

3 Avec au premier rang l’union démocratique du centre (UDC), parti de droite “populiste” dont la rhétorique xénophobe s’est particulièrement déchainée à l’occasion de ce referendum. L’ouvrage apparait aussi comme une contribution scientifique à la réfutation de cette rhétorique.

4 Le relativement faible poids des autres profils sociaux explique certainement l’absence d’un traitement statistique croisé plus poussé, par exemple en utilisant un test de corrélation entre la classe sociale et la probabilité de voir son recours rejeté.

5 Castel Robert, Les métamorphoses de la question sociale, Paris, Folio-Gallimard, 1999, p. 39-40.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jérôme Bas, « Cristina Ferreira, Invalides psychiques, experts et litiges », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2015, mis en ligne le 17 septembre 2015, consulté le 24 juillet 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/18877

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Rédacteur

Jérôme Bas

Doctorant en sociologie, Université Paris 8.

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Droits d’auteur

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