Navigation – Plan du site

Jean-Philippe Bras (dir.), Faire l’histoire du droit colonial. Cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie

Maxime Jean
Faire l’histoire du droit colonial
Jean-Philippe Bras (dir.), Faire l’histoire du droit colonial. Cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie, Paris, Karthala, coll. « Terres et gens d'islam », 2015, 322 p., ISBN : 978-2-8111-1325-4.
Haut de page

Texte intégral

  • 1 Article 4, loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution n (...)

1« Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit  »1. Cet extrait de l’article 4 de la loi de 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés, soutenue par la majorité politique de l’époque, est significatif du conflit mémoriel qui pèse en France depuis l’indépendance de l’Algérie. La guerre des mémoires est passée en 2005 de l’état latent à l’état manifeste. Nonobstant, la France reste malade de son passé colonial. Chaque camp veut imposer son récit comme le récit officiel de la nation – entre le parti de la repentance et de la cause mémorielle, et le parti insistant sur le caractère modernisateur de la colonisation, légitimant la violence et refusant, de ce fait, la repentance. Cette ingérence des responsables politiques dans les programmes scolaires est le signe d’un trop plein de mémoire, d’un côté, et d’un trop plein d’oubli, de l’autre. On assiste aujourd’hui au retour du refoulé après une occultation générale. Ce conflit est, en dernière analyse, la conséquence d’un déficit d’histoire. C’est à l’exigence de l’intégration du passé dans le récit collectif que l’histoire du fait colonial tente de répondre. Plus précisément, dans Faire l’histoire du droit colonial, c’est à l’exigence de la condamnation de la forme juridique de la domination que se confrontent les auteurs. La déclinaison des responsabilités est, sans aucun doute, une étape vers la réconciliation.

2Le postulat de ce livre est de considérer que la domination se cristallise dans le droit. Le droit témoigne de la responsabilité des acteurs et de l’usage de l’instrument juridique dans l’entreprise coloniale. Le législateur, le doctrinaire, le juge laissent dans le droit la trace de la domination. Le droit est, en quelque sorte, l’histoire cristallisée, immobilisée. Ce livre est d’abord une réflexion sur la manière de faire de l’histoire du droit colonial. Les auteurs questionnent le terme même de droit colonial, les objets susceptibles d’être étudiés, et la place des différents acteurs. Ils pensent enfin l’effectivité du droit colonial sur le long terme ainsi que sa longue et parfois douloureuse élaboration. Il s’agit de mesurer la complexité de la construction du droit colonial et en particulier du droit algérien – entre législation métropolitaine, législation algérienne, droit musulman et coutumes indigènes. Le droit colonial est inséparable de l’histoire de la colonisation. L’entreprise coloniale est justifiée par la mission civilisatrice que se donne la France. Ainsi, l’accès à la civilisation supérieure s’accomplit par l’adoption d’un système juridique proche du système français. Mais, une lecture univoque du droit colonial paraît impossible. Le modèle français, bien qu’imposé par la force, ne fût jamais totalement triomphant, et a dû, dans bien des cas, s’adapter au droit des autochtones. Si bien que le droit colonial est variable selon les espaces, le temps et les acteurs. Il n’est en aucun cas une réalité homogène ou un jumeau du modèle français.

3Le livre se découpe en trois grandes parties. La première exprime le choc que produit la confrontation entre le droit du colonisateur et celui du colonisé, c’est-à-dire, leur altérité. Cette réalité est encore complexifiée par les ambiguïtés du projet même des colonisateurs, tiraillé entre « une logique nationale de force et impériale de conquête, faite de puissance et de domination, une logique coloniale faite d’exploitation et de dépossession, une logique républicaine faite d’égalité politique, une logique libérale faite de propriété et de liberté économique » (p. 109-110). On peut retenir trois grands principes à l’œuvre dans l’élaboration du droit colonial. D’abord, le flou juridique dans lequel se trouvent les habitants de l’Afrique du Nord, qui ne sont considérés ni comme incivilisés, ni comme idéalement civilisés, légitime d’une certaine façon les extorsions de terres. Puis, en liant le droit de vote au droit de propriété, les colonisateurs entérinent les inégalités juridiques (usage politique du droit en faveur des colons). Enfin, ce droit du colonisateur remodèle en profondeur et sur la longue durée les espaces politiques (répartition des territoires), les pratiques sociétales, la forme de gouvernance, le droit de la famille, celui de l’enfant…

4La seconde partie revient sur l’histoire de cette construction du droit colonial à travers ses acteurs et ses outils. Les auteurs ciblent des objets ou acteurs historiques significatifs de cette construction (revue de législation et de jurisprudence, avocats…). On peut relever à titre d’exemple symptomatique le cas du magistrat. Il est celui qui dit le droit ; il fabrique la nouvelle législation, puis la transmet par l’enseignement. Il a un rôle fondamental dans la promotion de la politique de l’État français.

5Enfin, la dernière partie questionne la pérennité de ce droit colonial. L’indépendance ne signifie pas la disparition du droit du colonisateur. Celui-ci continue de s’exercer, en Algérie par exemple. Cette pénétration du droit algérien par le droit français est devenue en elle-même un objet heuristique : elle est un paradigme et un élément de comparaison pour régler les conflits coloniaux, ou des questions plus récentes qui se posent pour le droit des conflits internes. Enfin, derrière les études sur le droit colonial algérien se pose la question de la mémoire et des réparations, dans le cadre de la réconciliation franco-algérienne.

6Le livre se conclut sur la particularité de l’objet d’étude. Pour les auteurs, le droit colonial n’est pas destiné à perdurer. En effet, si le droit colonial se construit pendant une phase précise de domination, le mouvement d’indépendance des colonies en fait un objet passé et limité. Mais les possibilités de recherche restent, bien entendu, immenses. Le livre, destiné principalement aux étudiants d’histoire et de droit, promeut alors les recherches dans ce domaine. Il sera d’une aide considérable à quiconque étudie l’élaboration du droit colonial, à travers ses acteurs, et les domaines de prédilection de ce droit(le foncier et la sécurité). Toute recherche historique – en particulier lorsqu’il s’agit de l’histoire coloniale – est une lutte contre l’utilisation politique et l’instrumentalisation de l’histoire. L’étude du droit proposé dans cet ouvrage permet de poser un regard dépassionné sur le passé.

Haut de page

Notes

1 Article 4, loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, JORF n° 0046 du 24 février 2005 page 3128 texte n° 2 ; http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/2/23/DEFX0300218L/jo/texte.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Maxime Jean, « Jean-Philippe Bras (dir.), Faire l’histoire du droit colonial. Cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2015, mis en ligne le 06 novembre 2015, consulté le 16 juin 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/19400

Haut de page

Rédacteur

Maxime Jean

Étudiant en master 1 d’histoire contemporaine et master 1 de philosophie à l’université de Bourgogne.

Articles du même rédacteur

Haut de page

Droits d’auteur

© Lectures - Toute reproduction interdite sans autorisation explicite de la rédaction / Any replication is submitted to the authorization of the editors

Haut de page