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Jean-Claude Farcy, Histoire de la justice en France. De 1789 à nos jours

Quentin Verreycken
Histoire de la justice en France
Jean-Claude Farcy, Histoire de la justice en France. De 1789 à nos jours, Paris, La Découverte, coll. « Repères », 2015, 125 p., ISBN : 9782707182890.
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Texte intégral

  • 1 Voir sur ce point les réflexions de Michelle Perrot, « Délinquance et système pénitentiaire en Fran (...)
  • 2 Parmi les ouvrages les plus importants alliant l’analyse qualitative au quantitatif, citons, pour l (...)
  • 3 Jean-Pierre Allinne, Gouverner le crime. Les politiques criminelles françaises de la Révolution au (...)

1Longtemps considérée comme l’un des parents pauvres de l’historiographie, l’histoire de la justice et, plus largement, de la régulation sociale, a connu à partir de la seconde moitié du XXe siècle un certain essor. Dans un premier temps, le succès de l’histoire quantitative encouragea les historiens à analyser les sources de l’activité judiciaire de façon sérielle, ceci dans l’espoir d’en tirer une étude de l’évolution de la criminalité. Dès les années 1960, les historiens de l’Ancien Régime se focalisèrent ainsi sur les comptabilités de justice ainsi que sur les registres aux sentences, tandis que dans la décennie suivante les historiens de la période contemporaine commencèrent à s’intéresser aux statistiques judiciaires misent en place à partir du XIXe siècle. À la fin des années 1970, le constat des limites de l’histoire sérielle ainsi que le renouveau critique apporté par la Nouvelle Histoire (la troisième génération de l’école historique des Annales, axée sur l’histoire des mentalités) firent prendre conscience aux historiens des problèmes posés par l’étude de la criminalité « réelle » à partir des sources judiciaires, réorientant ainsi la recherche vers une plus grande analyse qualitative des sources, ainsi que vers l’étude des institutions judiciaires elles-mêmes1. À partir des années 1990, et jusqu’au début du XXIe siècle, l’inflation spectaculaire du nombre de travaux en histoire de la justice, combinant l’analyse quantitative et qualitative, a démontré le succès de la discipline parmi les chercheurs2. En outre, alors que les historiens de la justice se sont longtemps restreints à l’étude de l’activité judiciaire d’une institution précise, et ce pour une période chronologique limitée, on voit depuis maintenant quelques années apparaître des synthèses ambitieuses tentant de brosser le portrait, sur plusieurs siècles, de l’histoire de la justice à l’échelle nationale3.

  • 4 Jean-Claude Farcy est à ce propos déjà l’auteur d’une synthèse sur L’histoire de la justice françai (...)

2Le présent ouvrage, écrit par Jean-Claude Farcy, chercheur associé au Centre Georges Chevrier (Université de Bourgogne) et spécialiste de l’histoire de la justice contemporaine, participe de ce mouvement de l’étude des institutions judiciaires sur le temps long4. En un peu plus d’une centaine de pages et trois chapitres, l’auteur y dresse les grandes étapes de l’évolution de la justice en France, de 1789 jusqu’au début de la seconde décennie des années 2000.

3Le premier chapitre décrit comment la Révolution française posa les bases des institutions judiciaires françaises contemporaines. 1789 met fin à l’inféodation de la justice à la monarchie, permettant l’émergence d’un modèle libéral de justice fondé sur la souveraineté nationale. L’Assemblée constituante de 1789-1791 consacre une simplification des innombrables degrés de juridiction, caractéristiques de la juxtaposition d’institutions qui composait la hiérarchie judiciaire d’Ancien Régime, tout en donnant une place importante à la conciliation via la justice de paix (qui n’est pas sans rappeler à ce propos les pratiques médiévales), et en instaurant les jurys populaires. L’idéal démocratique d’une justice indépendante laisse cependant rapidement place à la Terreur ainsi qu’aux innombrables procès politiques menés contre les opposants via le Tribunal révolutionnaire. Sous le Directoire, l’instabilité politique entraîne de nouvelles réformes qui aboutissent finalement, au début du régime impérial, à la mise en place d’une justice étatique, soumise au pouvoir exécutif, ainsi qu’à une nouvelle réorganisation de la carte judiciaire.

4En comparaison de la multiplication des réformes judiciaires caractéristiques de la dernière décennie du XVIIIe siècle, les cadres apportés par la réorganisation de la justice au début du régime impérial (réforme de l’an VIII) resteront inchangés jusqu’à la seconde moitié du XXe siècle. Le second chapitre du livre énonce les principales caractéristiques du modèle napoléonien de justice : une magistrature subordonnée à l’autorité du pouvoir politique (tour-à-tour parlementaire ou exécutif en fonction des périodes) ; déclin de la justice de paix à partir de la IIIe République (en dépit d’une certaine stabilité du nombre de contentieux au civil et ce, jusqu’au milieu du XXe siècle) ; le parquet utilisé comme instrument principal de la politique pénale ; la consécration de justices spécialisées telles que la justice militaire qui, en temps de crise, sert d’instrument à la répression. En matière de peines, la justice oscille entre exécution et exclusion : la peine de mort décline rapidement, tandis que la prison et le bagne deviennent les solutions privilégiées afin d’écarter les criminels du reste de la société. De façon générale, ce qui semble le plus caractériser cette période c’est l’impossibilité de mettre en place toute nouvelle réforme judiciaire : à l’exception des quelques changements apportés par la justice coloniale, la justice française n’évolue guère pendant un siècle et demi.

5Le troisième et dernier chapitre de l’ouvrage présente les évolutions que connait la justice française durant la seconde moitié du XXe siècle. Les bouleversements des guerres coloniales aboutissent à la mise en place de la Ve République, qui rompt avec la stabilité du modèle judiciaire napoléonien. Outre une nouvelle carte de l’organisation judiciaire, les réformes apportées en 1958 permettent une revalorisation du traitement des magistrats ainsi que l’instauration d’un Conseil constitutionnel, chargé de vérifier que les lois votées sont conformes à la constitution. Si l’abolition du bagne en 1953, puis de la peine de mort en 1981, sont alors considérés comme des progrès, la justice connait toutefois des difficultés face à un manque de financement et à l’augmentation considérable des contentieux au civil et au pénal, ce qui aboutit au final à une inflation de la population carcérale ainsi qu’à une remise en cause de l’institution de la prison, laquelle fait l’objet de vives critiques par les intellectuels de gauche à partir de 1970. Cette augmentation des contentieux renforce toutefois l’impact sur la société du pouvoir judicaire, celui-ci étant de plus en plus amené à pallier les manquements de l’État-Providence. L’émancipation des magistrats de la tutelle politique amène ceux-ci, dans les trois dernières décennies du XXe siècle, à mener davantage de mouvements contestataires. Plusieurs scandales politico-financiers permettent aux juges, dans les années 1990, d’inculper une série de personnalités politiques, bien qu’aucune sanction sévère ne soit au final prononcée. C’est finalement sur le plan jurisprudentiel que l’influence des magistrats se fait la plus importante, ceci au détriment du pouvoir législatif : outre l’affirmation du Conseil constitutionnel dès les années 1970, les tribunaux peuvent, depuis 1991, saisir la Cour de cassation en cas de difficulté à interpréter une loi. Le début du XXIe siècle semble toutefois avoir marqué une limite à la montée en puissance de la justice : le contexte sécuritaire de la lutte anti-terroriste, de même que le scandale de l’affaire d’Outreau, ont favorisé une certaine reprise en main de la tutelle de l’institution judiciaire par l’État, en même temps qu’un durcissement des politiques pénales menées par le gouvernement.

6Grâce à un excellent esprit de synthèse, Jean-Claude Farcy réussit dans un ouvrage court, mais dense, à brosser le portrait de l’histoire de la justice française sur plus de deux siècles. Bien sûr, l’exercice condamne l’auteur à une certaine brièveté du propos : ainsi, l’exposé de l’organisation de la justice est largement privilégié par rapport à l’analyse concrète des pratiques judiciaires, d’où parfois une certaine austérité du texte. Peut-être l’ouvrage aurait-il ainsi gagné à accorder plus de place à la statistique judiciaire pour nous éclairer sur le fonctionnement concret des institutions. Mais ces remarques sont bien faibles étant donné l’utilité de ce livre qui constitue une excellente entrée en matière à l’étude de l’histoire de la justice contemporaine dans l’espace français.

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Notes

1 Voir sur ce point les réflexions de Michelle Perrot, « Délinquance et système pénitentiaire en France au XIXe siècle », Annales. Économies, Sociétés, Civilisations, n° 30-1, 1975, p. 67-91 ; Xavier Rousseaux, « Existe-t-il une criminalité d’ancien régime (XIII-XVIIIe s.) ? Réflexions sur l’histoire de la criminalité en Europe », in Benoît Garnot (dir.), Histoire et criminalité de l’antiquité au XXe siècle : nouvelles approches, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 1992, p. 123-166.

2 Parmi les ouvrages les plus importants alliant l’analyse qualitative au quantitatif, citons, pour l’Ancien Régime, Claude Gauvard, « De grace especial » : crime, état et société en France à la fin du Moyen Âge, Paris, Publications de la Sorbonne, 1991.

3 Jean-Pierre Allinne, Gouverner le crime. Les politiques criminelles françaises de la Révolution au XXIe siècle, 2 vol., Paris, L’Harmattan, 2003-2004 ; Benoît Garnot, Histoire de la justice. France, XVIe-XXIe siècle, Paris, Gallimard, 2009 ; Jacques Krynen, L’État de justice. France, XIIIe-XXe siècle, 2 vol., Paris, Gallimard, 2012. Pour une couverture bibliographique plus large, on lira Xavier Rousseaux, « Historiographie du crime et de la justice criminelle dans l’espace français (1990-2005) », Crime, Histoire & Sociétés, n° 10-2, 2006, p. 123-161.

4 Jean-Claude Farcy est à ce propos déjà l’auteur d’une synthèse sur L’histoire de la justice française de la Révolution à nos jours. Trois décennies de recherches, Paris, PUF, 2001.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Quentin Verreycken, « Jean-Claude Farcy, Histoire de la justice en France. De 1789 à nos jours », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2015, mis en ligne le 13 novembre 2015, consulté le 21 août 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/19444

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Rédacteur

Quentin Verreycken

Aspirant F.R.S.-FNRS à l’Université catholique de Louvain et à l’Université Saint-Louis – Bruxelles. Membre du Centre d’histoire du droit et de la justice (CHDJ) et du Centre de recherches en histoire du droit et des institutions (CRHiDI).

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