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Alexis Spire, Katia Weidenfeld, L’impunité fiscale. Quand l’État brade sa souveraineté

Rémi Rouméas
L'impunité fiscale
Alexis Spire, Katia Weidenfeld, L'impunité fiscale. Quand l'État brade sa souveraineté, Paris, La Découverte, series: « L'horizon des possibles », 2015, 135 p., ISBN : 9782707188984.
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Full text

  • 1 Traduction de Edwin H. Sutherland, “The Problem of White Collar Crime”, White Collar Crime. The Unc (...)

1En 1949, dans White Collar Crime, le sociologue américain Edwin H. Sutherland introduit la notion de criminalité en col blanc, une violation de la loi par un membre des classes supérieures dans le cadre de son activité professionnelle. Ainsi, Sutherland met en cause l’association immédiate qu’opère l’opinion publique entre le « problème social » et la figure habituelle du délinquant. Il fait pourtant remarquer qu’un « cadre d’une grande chaîne d’alimentation a détourné en un an 800 000 dollars, ce qui était six fois supérieur aux pertes annuelles résultant de cinq cents cambriolages et vols dans les magasins de cette chaîne »1 ; c’est dire que le coût financier de cette forme de criminalité est de loin supérieur à celui que représentent les crimes et délits qui attirent le plus souvent notre attention.

  • 2 Emile Durkheim, Journal sociologique, Paris, PUF, 1969, p. 264.

2Or, d’après Alexis Spire et Katia Weindenfeld, cette forme de criminalité demeure largement à l’abri de la sanction pénale en France, et ce malgré l’impératif actuel de réduction du déficit budgétaire. Comment expliquer que les responsables de fraude fiscale ne soient pas sanctionnés, alors que ce délit représente entre 60 et 80 milliards d’euros par an soustraits au budget de l’État ? Le paradoxe est redoublé puisque, « pour la petite délinquance de rue, la systématicité du châtiment est la règle ; le moindre carreau cassé appelle une répression immédiate. Pour les fraudeurs du fisc, c’est une forme de laxisme raisonné qui prime » (p. 156). Pourquoi voler l’ensemble des citoyens, par l’entremise de l’évitement de l’impôt, n’est pas vraiment un délit ? Les auteurs avancent l’idée de Durkheim selon laquelle la peine résulte du crime et exprime la manière dont il affecte la conscience publique2. Il leur faut donc s’immiscer à la fois dans les arcanes de l’histoire et dans celles de l’administration fiscale et judiciaire pour comprendre pourquoi nos représentations sont ainsi forgées et pourquoi en découle cette impunité.

3L’enquête mobilisée par Alexis Spire et Katia Weindenfeld repose sur des entretiens avec des fonctionnaires de l’administration fiscale, des inspecteurs des impôts, des responsables départementaux et des professionnels du droit, ainsi que sur un travail statistique. S’appuyant sur les sources du ministère de la Justice et de la direction générale des finances publiques, les auteurs ont constitué une base de données anonyme à partir de 570 affaires de fraude fiscale jugées en 2011. Leur analyse montre la diversité des profils sociaux impliqués dans ces affaires, ainsi que les types de fraudes et de contribuables les plus souvent visés par les poursuites pénales. Les auteurs ont également mobilisé des sources historiques pour étudier la place de l’impôt dans la société au cours du temps, montrant que la tolérance à la fraude fiscale y est ancrée et qu’en découle une différenciation des peines selon le type de crime. Ainsi, depuis le milieu du XXe siècle, si des efforts ont été réalisés par les gouvernements successifs pour combattre la fraude, ils se sont souvent soldés par des échecs, soit du fait de la résistance des parlementaires, soit à cause du système même de l’administration fiscale.

4En effet, les auteurs décrivent un processus de filtrage des dossiers au sein de l’administration fiscale qui conduit à l’impunité des dominants. De fait, l’administration choisit quels dossiers seront l’objet d’une poursuite pénale ; ce choix est conditionné par les caractéristiques des fraudes mais aussi par des mécanismes bureaucratiques. Ce processus qui conduit l’administration à ne porter plainte que contre un nombre limité de fraudeurs n’est pas le fruit d’une alliance objective entre le capital et l’État, mais d’une tolérance à l’égard de ces délits ; il est surtout « le produit de mécanismes bureaucratiques qui sont arraisonnés à une logique strictement budgétaire et dont les contribuables puissants savent tirer parti » (p. 157). En effet, actuellement, la tendance est à une « culture du dialogue » (p. 40) entre les contribuables et l’administration fiscale : pour ne pas menacer le consentement à l’impôt par des contrôles trop intensifs, une loi de 1977 a édifié un système fiscal contractuel, consacrant une frontière étanche entre l’erreur (qui doit être traitée avec compréhension) et la fraude (qui doit être combattue). On pourrait dire que ce dialogue vire parfois à la négociation, en particulier avec les grandes entreprises qui ont à leur service des professionnels du droit et de la fiscalité capables de diluer leurs responsabilités et de brouiller la frontière entre le légal et le non légal. Pour elles comme pour les contribuables les plus riches, une des manières de limiter les contentieux consiste en des accords à l’amiable avec les inspecteurs des impôts, qui reposent sur un chantage de la part de l’administration fiscale : rembourser le montant de la fraude ou bien risquer une poursuite pénale. En fait, les fonctionnaires de l’administration fiscale s’estiment déjà satisfaits s’ils obtiennent le paiement des sommes dues, sachant qu’une pénalisation excessive pourrait inciter les grandes entreprises à délocaliser leurs activités, ce qui amoindrirait les recettes fiscales de l’État. La fraude relative aux impôts sur le patrimoine est également propice à ce « dialogue » : les conseillers fiscaux ne manquent pas d’invoquer la complexité de la législation qui s’y rapporte, faisant ainsi passer la fraude de leur client pour une erreur fortuite. C’est donc à la fois la complexité et l’opacité des dossiers en matière fiscale qui permettent à certains d’échapper à la pénalisation de leur fraude. Inversement, dans les secteurs où la gestion comptable présente moins d’opacité, comme le secteur du bâtiment et celui des sociétés de sécurité, de gardiennage et de nettoyage, les fraudes fiscales sont plus faciles à déceler. C’est pourquoi ces secteurs, qui concernent une faible part de l’activité économique, sont surreprésentés au titre des fraudes poursuivies par la Justice. Parmi les contribuables poursuivis, les étrangers semblent également surreprésentés. Cette fois, l’explication tient à la simplicité des moyens qu’ils utilisent pour contourner l’impôt.

5La réflexion d’Alexis Spire et de Katia Weindenfeld se concentre ensuite plus spécifiquement sur l’institution judiciaire. Au cours de leurs entretiens avec des magistrats, les auteurs découvrent que la fraude fiscale n’a pas une grande importance à leurs yeux. On a vu que seul un petit nombre de dossiers sont soumis à la justice, du fait de la sélection préalable. Et puisqu’un quart des affaires sont jugées à Paris, la criminalité fiscale est presque invisible dans certaines juridictions. Ensuite, peu de moyens financiers sont alloués à la poursuite de la fraude fiscale, et les magistrats ne sont souvent pas suffisamment formés pour comprendre ses linéaments, ce qui conduit parfois les inspecteurs des impôts à accompagner les magistrats dans le traitement du dossier durant l’affaire, alors même que c’est leur administration qui est ici censée représenter la victime (l’État). Enfin, au sein du tribunal, un même esprit de négociation semble être de mise dans le traitement de la fraude fiscale. D’une part, les gardes à vue de fraudeurs sont très courtes et rares par rapport à celles imposées aux auteurs d’autres délits. D’autre part, l’avocat de la défense peut user du moindre vice de procédure pour faire échouer la plainte, c’est pourquoi le magistrat est souvent conciliant et tâche d’« instaurer un climat de confiance dans l’espoir de recueillir des confidences » du prévenu (p. 93). Enfin, selon les auteurs, le procès est « une deuxième chance » pour l’accusé, comme si tout le travail de l’administration fiscale pouvait s’évanouir sous la logique spécifique du procès : le prévenu est évalué en tant que personne, il peut faire valoir son ignorance de la fiscalité et démontrer qu’il ne correspond pas au profil classique de l’escroc. Il comparait libre, sans escorte policière ; en outre, la victime n’est pas présente. De plus, selon les magistrats, l’approche pénale diffère de celle de l’administration fiscale car elle est davantage indexée sur la dynamique de l’interaction avec le prévenu. Enfin, les auteurs ne peuvent que constater l’impunité dont bénéficie la fraude fiscale, dans les faits, même lorsque la culpabilité du prévenu est prononcée : dans la grande majorité des cas, la sanction se résume à une peine de prison avec sursis. Les rares peines de prison ferme prononcées (en cas de récidive) sont la plupart du temps inférieures ou égales à deux ans, ce qui autorise le prévenu à passer devant le juge d’application des peines pour obtenir un aménagement de sa peine (bracelet électronique, amende indexée aux jours de prison…).

  • 3 Thomas Piketty, Le Capital au XXIe siècle, Paris, Le Seuil, coll. « Les Livres du nouveau monde », (...)
  • 4 Ibid., p. 846.

6Les auteurs portent leur regard sur les politiques de pénalisation de la fraude fiscale des pays voisins (Royaume-Uni, Allemagne…), qui permet de mesurer le retard de la France en la matière. Les propositions des auteurs visant à améliorer le système de pénalisation de la fraude fiscale en France sont nombreuses ; l’une d’elles a pour enjeu de sanctionner la concurrence fiscale que les États exercent en vue d’attirer les capitaux étrangers, une concurrence qui, notamment, les empêche de mettre en partage les informations qu’ils peuvent recueillir sur des transactions suspectes vers des paradis fiscaux. On peut rapprocher cette idée de réforme de celle proposée par l’économiste Thomas Piketty3, dans la mesure où ce dernier prône une « transparence démocratique et financière » au niveau européen. Cette transparence passe notamment par la nécessité d’une transmission automatique des informations bancaires, afin que chaque administration fiscale nationale puisse disposer des éléments lui permettant de calculer le patrimoine net de ses ressortissants. Piketty ajoute qu’« un tel système, appliqué à l’ensemble de la population, sur une base automatique, est autrement plus adapté au XXIe siècle que la solution archaïque consistant à compter sur la mémoire et la bonne foi des uns et des autres pour remplir leur déclaration »4.

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Notes

1 Traduction de Edwin H. Sutherland, “The Problem of White Collar Crime”, White Collar Crime. The Uncut Version, préface de Gilbert Geis et Colin Goff, New Haven & London, Yale University Press, 1985 [1983], p. 3-10.

2 Emile Durkheim, Journal sociologique, Paris, PUF, 1969, p. 264.

3 Thomas Piketty, Le Capital au XXIe siècle, Paris, Le Seuil, coll. « Les Livres du nouveau monde », 2013.

4 Ibid., p. 846.

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References

Electronic reference

Rémi Rouméas, « Alexis Spire, Katia Weidenfeld, L’impunité fiscale. Quand l’État brade sa souveraineté », Lectures [Online], Reviews, 2015, Online since 25 November 2015, connection on 18 July 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/19574

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