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Jacques Commaille, À quoi nous sert le droit ?

Damien Connil
À quoi nous sert le droit ?
Jacques Commaille, À quoi nous sert le droit ?, Paris, Gallimard, coll. « Folio essais », 2015, 522 p., ISBN : 9782070446742.
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Texte intégral

  • 1 En ce sens également, J. Chevallier, « Pour une sociologie du droit constitutionnel », in Mélanges (...)

1L’essai de Jacques Commaille est une invitation. S’adressant autant aux juristes qu’aux sciences sociales, il propose, avant tout, de replacer la question juridique au cœur des débats sur la société et son avenir. L’ouvrage participe d’une réflexion croisant les disciplines en vue de mieux comprendre la contribution de la règle particulière qu’est le droit à l’ordre politique et social, d’interroger les conditions de production de la règle juridique et les moyens de son adaptation au changement1. Sans remettre en cause le savoir spécifique des juristes mais en proposant de penser, aussi, autrement son objet, À quoi nous sert le droit ? encourage également un retour réflexif – parfois absent de la pensée juridique – sur ce que sont et font le droit et les acteurs du droit et incite au développement d’une réflexion épistémologique sur le droit… Bref, l’essai de Jacques Commaille est une invitation à s’interroger sur le droit.

2Car l’objectif de l’auteur, dans le prolongement de ses travaux antérieurs, est bien de montrer que le droit ne peut être pensé en dehors de la société dans laquelle il s’inscrit. Est défendue l’idée selon laquelle le savoir juridique ne doit pas être seul à interroger le droit et à s’interroger sur le droit et que la compréhension de ce dernier passe, aussi, par sa mise en contexte. Invitant à une pluri ou à une interdisciplinarité, Jacques Commaille s’inscrit « dans une tradition de sciences sociales qui redonne au droit, à partir de ce qu’il dit, de ce qu’il fait, des façons dont il est approprié, dans le travail de connaissance consacré aux sociétés et à leur devenir, une place importante sinon centrale » (p. 13-14).

3Adoptant ce positionnement, À quoi nous sert le droit ? est découpé en trois parties interrogeant successivement la construction sociale du droit, le bouleversement des contextes du droit et les mutations contemporaines de la légalité.

4L’ouvrage propose, d’abord, une réflexion sur la construction sociale du droit en cherchant à comprendre les façons dont ce dernier se donne à voir. Au-delà d’une fonction instrumentale (les effets directs et concrets de l’activité juridique), la dimension symbolique du droit est mise en lumière, qui révèle le statut que l’on lui confère. Jacques Commaille identifie ce qu’il nomme la dualité fondamentale du droit et parle d’un modèle de légalité duale : le droit est représenté soit comme une référence, dans une position de surplomb, le « Droit » comme « Raison » transcendante, pensé en rapport à l’ordre qu’il produit, soit, à l’inverse, comme une ressource, immanent à ce que sont les sociétés ou à ce qu’elles aspirent à être et observé à travers les attentes auxquelles il répond. La tension entre les deux faces du modèle est examinée et le rôle des acteurs du droit analysé car, pour l’auteur, « ce qui se joue est bien plus que la question du droit : c’est celle de la mise en ordre du monde social et de la structuration du politique » (p. 90).

5Pour cette raison, le bouleversement des contextes du droit est ensuite étudié. Jacques Commaille considère deux éléments, qu’il estime à forte valeur heuristique : l’espace et le temps. Il s’agit pour lui de démontrer que le droit est un révélateur des mutations de la société, « un miroir exceptionnel des transformations sociales et politiques des sociétés ainsi qu’une des clefs pour en comprendre la signification » (p. 159). La reconfiguration des territoires avec la relativisation du niveau national, la montée en puissance de la globalisation et une attirance nouvelle pour les questions locales oblige ainsi à repenser le rôle de l’État et de la puissance publique, la place de la technique juridique et l’implication des acteurs du droit – professionnels ou non – dans l’activité juridique. A l’exigence de centralité et de distance s’ajoute une volonté de local et de proximité. De la même manière, les temporalités sociales et politiques impliquent une remise en cause des temps du droit. Pour l’auteur, le phénomène général d’accélération du temps dans lequel elles s’inscrivent vient bousculer la permanence traditionnellement attachée à la chose juridique. Cependant, la démonstration est plus large encore : « c’est parce qu’il est à la fois producteur et produit de ce que sont les sociétés que le droit nous dit beaucoup des façons dont celles-ci fonctionnent et se transforment » (p. 384-385) et c’est cela que nous montre Jacques Commaille.

6La question des mutations contemporaines de la légalité, enfin, est donc soulevée. La dernière partie de l’ouvrage – peut-être la plus difficile à appréhender – consiste ainsi en une interrogation sur « les sens politiques du droit ». C’est alors l’économie des relations entre l’activité juridique et le politique que Jacques Commaille questionne. Puisque le droit nous dit ce que sont et deviennent les sociétés, s’interroger sur le droit et son avenir revient à s’interroger sur l’ordre politique et son ou ses avenir(s). Et, en observant les tentatives de reconfiguration de la régulation juridique proposées par les acteurs de la pensée juridique, le sociologue constate que les deux faces du modèle de légalité ne s’excluent pas nécessairement. Bien au contraire, elles se complètent. Jacques Commaille associe alors l’émergence d’un nouveau modèle de légalité à l’avènement d’un idéal démocratique fondé à la fois « sur la restauration d’une référence commune et une implication citoyenne permise par des modes réels de procéduralisation, de délibération et de participation » (p. 388).

7Au-delà des conclusions auxquelles l’étude aboutit, au-delà de l’érudition de l’auteur qui en fait un ouvrage à la fois plaisant et stimulant, au-delà de l’importante littérature mobilisée qui en fait un texte extrêmement dense même si les travaux de la doctrine juridique pourraient être encore davantage mis au service de la démonstration, l’apport majeur de l’ouvrage de Jacques Commaille tient – peut-être – essentiellement à la démarche adoptée par l’auteur. Affirmant sans détour que « le droit est indissociable des sociétés dans lesquelles il œuvre » (p. 381), Jacques Commaille estime, dès lors, que le droit ne sert pas seulement de régulateur des sociétés mais qu’il en est aussi un formidable révélateur. Les transformations sociales, politiques, culturelles, économiques suggèrent une nouvelle vision du monde qui oblige à une nouvelle vision du droit qui suppose elle-même de nouvelles façons de l’étudier. C’est cela que propose Jacques Commaille. C’est à cela que nous invite son ouvrage.

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Notes

1 En ce sens également, J. Chevallier, « Pour une sociologie du droit constitutionnel », in Mélanges M. Troper, Paris, Economica, 2006, p. 282 et E. Serverin, Sociologie du droit, Paris, La Découverte, 2000, p. 8.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Damien Connil, « Jacques Commaille, À quoi nous sert le droit ? », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2016, mis en ligne le 11 janvier 2016, consulté le 17 juin 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/19821

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Rédacteur

Damien Connil

Chargé de recherche CNRS – Université de Pau (UMR 7318 – IE2IA)

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