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Poama Andrei, « Restorative Justice: The Institutional Turn / Justice restaurative : le tournant institutionnel », Raisons politiques, n° 59, 2015

Christophe Adam
Restorative Justice: The Institutional Turn
Andrei Paoma (dir.), « Restorative Justice: The Institutional Turn. La justice restaurative : le tournant institutionnel », Raisons politiques, n° 59, août, 2015, 158 p., Paris, Les Presses de Sciences Po, ISBN : 9782724634082.
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Texte intégral

  • 1 Il s’agit de la traduction littérale de l’anglais que le directeur du numéro a préférée à celle de (...)

1Justice réparatrice, justice restauratrice, justice « restaurative »1 … Autant de qualificatifs qui donnent lieu à une réflexion sur les modèles de justice et les tendances contemporaines observables en leur sein. C’est dans cette perspective que le numéro de Raisons politiques inscrit une série de sept contributions. Le fil conducteur tient ici en l’affirmation d’un « tournant institutionnel » qui ne serait plus compris comme une alternative radicale au modèle punitif classique (saisi dans ses fonctions principales de rétribution ou de neutralisation) mais comme une manière de le mettre à l’épreuve et d’en réorienter les options. Les textes sont écrits en anglais, à l’exception de la dernière contribution.

2Dans l’introduction, Andrei Poama poursuit trois objectifs éditoriaux transversaux. Primo, soutenir la thèse d’un tournant institutionnel majeur vers l’idée de justice restaurative comme proposition normative dans les suites de la modification récente en France du Code de procédure pénale incluant, depuis la loi du 15 août 2014, des dispositions spécifiques relative à ce modèle de justice.

3Secundo, relever pour l’ensemble des contributions trois positions partagées par les auteurs : ce qu’il appelle un « convergentisme » entre l’idéal de restauration et la peine, au sens où ils n’opposent pas l’un à l’autre ; un « optimisme » témoignant d’une évaluation de l’efficience institutionnelle dudit idéal : réduction de la récidive, fonctionnement démocratique des professionnels, conscientisation du public à propos de questions pénales décisives… Cet optimisme apparaît contrasté en regard de ceux qui voient dans ce modèle de justice un outil caché de la domination capitaliste ou néolibérale ou encore une espace de privation de la peine détaché des fonctions régaliennes de l’état ; un « comparativisme » dans la manière d’aborder le problème selon deux niveaux : un premier visant l’analyse du rôle que les pratiques restauratives peuvent jouer sur d’autres scènes, dans la vie sociale ou dans certaines organisations spécifiques (écoles et prisons, par exemple) ; un second destiné à l’étude des programmes dans d’autres contextes nationaux ou culturels.

4Tertio, justifier le tournant institutionnel en se référant à la « théorie politique activiste ». Dans cette dernière partie, A. Poama s’explique quant à la tournure normative du projet et à ses ambitions de changement social, politique et légal, dans la veine de la maxime marxiste : changer le monde plutôt que simplement l’interpréter. Cette dimension fortement normative peut être comprise, dans sa teneur enthousiaste, comme vecteur heuristique d’innovations pratiques et de concepts censés en rendre compte. Cette introduction fait plus que présenter les articles, elle est de nature analytique et situe la singularité de chaque contribution dans la ligne générale du projet. Elle permet de retrouver une certaine transversalité malgré le caractère hétéroclite de la matière.

5Après avoir posé les bases d’une histoire de la démocratie, l’article de J. Braihwaite, pionnier et fer de lance de la justice restaurative, met l’accent sur des expériences empiriques – au reste fort peu décrites – de gouvernance et de justice locale non occidentales (particulièrement en Inde avec les nyana panchayats, un conseil de village élu) en vue de fournir aux citoyens des opportunités pour apprendre à souscrire à l’idéal démocratique. Ces apprentissages sont envisagés comme des manières d’hybrider deux modèles, la démocratie dite délibérative avec la démocratie dite de contestation, en vue de lutter contre les nouvelles technologies de domination menaçant la démocratie républicaine. Dans la contribution d’A.W. Dzur, l’empirie est mieux exposée à partir d’études de cas. Il propose ainsi une analyse de la sensibilisation des citoyens aux questions de justice restaurative à travers trois thématiques et sites de recherche aux Etats-Unis : d’abord, la justice communautaire en examinant différentes expériences de Community Conferencing suite à des problèmes de voisinage ; ensuite, la participation à la résolution de conflits dans le cadre scolaire où les enfants se voient impliqués dans la prise de décision, l’auto-gouvernance et le contrôle social ; enfin, le domaine des prisons et, plus particulièrement, les programmes d’éducation Inside-Out nouant des liens entre des étudiants, des professeurs universitaires et des détenus en vue de créer un espace de débat public sur la vie carcérale et sa réalité et ce, par le biais de groupes de discussion. L’auteur se concentre plus précisément sur les actions entreprises par des praticiens innovateurs et réformistes pour susciter l’engagement de la communauté et le dialogue sur les pratiques. Quant à lui, T. Brooks montre en quoi, au Royaume-Uni, la portée de la justice restaurative reste limitée eu égard à son champ d’application – seules certaines infractions et infracteurs sont concernés comme les crimes moins violents et les mineurs d’âge – et à la façon dont elle est perçue dans l’opinion publique – souvent comme laxiste. Il propose alors l’idée d’un modèle de « restauration punitive » renvoyant à une gamme plus punitive de sanctions pénales censée étendre la portée de la justice restaurative, surmonter ses obstacles et redonner confiance aux citoyens. Elle ne vise pas en première instance la résolution du conflit mais entend créer le lieu d’un débat sur la peine à travers des rencontres entre auteur(s), victime(s) et, éventuellement, la communauté locale ainsi que les membres des réseaux impliqués (le groupe ne devant pas intégrer plus de dix personnes). Le but est d’aboutir à un contrat entre les différentes parties à la cause, l’auteur de l’infraction ou du dommage étant le seul à pouvoir refuser en exerçant un droit de véto, ce qui met fin au processus dit informel de règlement des conflits. L’auteur défend ses mérites, notamment celui de pouvoir intégrer des infractions où il n’existe pas de victime directe ou lorsque la victime est abstraite – comme dans les infractions en matière de stupéfiants. L’auteur revient utilement sur la diversité des approches et des sites empiriques que la notion de justice restaurative convoque. En outre, il pose le problème crucial du manque de clarté dont ces approches témoignent à propos « de qui » et « de ce qui » est exactement restauré, eu égard à leurs ambitions restauratives. Il aborde de manière capitale la question de ce qui est convenu d’appeler la « communauté » et qui relève parfois d’évidences de sens commun dont l’auteur esquisse la déconstruction. C’est ensuite au tour de J. Page de développer une contribution centrée sur le principe du nemo iudex in causa sua (« nul n’est juge en sa propre cause ») dans la théorie contractualiste de John Locke et, plus largement, dans le droit anglo-américain. La valeur de l’impartialité dans les pratiques judiciaires américaines apparaît réinterrogée par ceux qui défendent la justice restaurative. L’article propose de renverser le principe en affirmant que la victime soit juge en sa propre cause. En ce sens, l’argument de l’impartialité est contesté en regard non seulement de l’évolution historique des systèmes pénaux mais aussi du constat selon lequel les hommes et les femmes sont de bons juges, bien meilleurs que l’état. Ce renversement produirait aussi chez les protagonistes un certain gain psychologique et moral (par exemple, en ayant accès à un sentiment de honte). Enfin, V. MacGeer et Ph. Pettit développent deux arguments : d’une part, la justification philosophique pour l’introduction des idées restauratives dans la perspective de réformes pénales sur la base d’une conception néo-républicaine de la liberté et, d’autre part, la compatibilité de ces réformes avec ce que les recherches en psychologie sociale tendraient à démontrer quant à au sens moral et punitif des citoyens américains qui ne pourraient être considérés comme de simples tenants de la fonction de rétribution accordée à la peine.

6Le dernier article de cette série, de la plume de J. Faget, se distingue des autres. Il apparaît (auto) réflexif et le seul écrit en français. Il faut souligner que l’auteur a grandement participé à la diffusion des idées restauratives en France et ailleurs. Il rappelle utilement que le corpus restauratif a été « le fruit de l’initiative d’hommes protestants, blancs, riches, anglophones, habitant dans les pays occidentaux capitalistes où l’État est relativement faible et qui pratiquent la common law » (p. 109), ce qui justifie, à ses yeux, une analyse géopolitique du passage des idées. Cette remarque apparaît décisive, surtout lorsqu’on prend la mesure de la transposition du concept de communauté référant à la tradition protestante, souvent occultée par l’usage de sens commun et la traduction de l’anglais au français. L’auteur montre que la restorative justice révèle un univers d’acteurs hybrides (universitaires de domaines variés, consultants, avocats, religieux…) extrêmement difficile à tracer et dont l’influence est réticulaire, allant bien au-delà du pouvoir d’une communauté épistémique dont il établit, par ailleurs, une liste d’acteurs. Il rend compte des enjeux de reconnaissance et de légitimité inespérés pour les acteurs, surtout s’ils l’attendaient dans leur propre pays. Il poursuit en proposant un examen des passages des idées restauratives en France avec le concours des pratiques de médiation débutant dans les années 80, l’influence de « criminologues » et d’acteurs engagés dans la religion. Comme cette sociologie des passages lui paraît indissociable d’une sociologie des murs, il énumère six obstacles à la diffusion : linguistique, historique, politique, juridique, institutionnelle et idéologique.

  • 2 Sur ce point, voyez Kaminski Dan, Pénalité, Management, Innovation, Namur, Presses universitaires d (...)

7En somme, le numéro constitue un plaidoyer en faveur de ce modèle de justice tout en étant assez représentatif de sa diversité interne, voire de son caractère hétéroclite, tant d’un point de vue théorique qu’empirique. Les auteurs ne se montrent néanmoins pas dupes des effets contre-productifs de ses usages même s’ils sont moins traités en tant que tels, pour éviter toute ombre à sa promotion, surtout dans les climats sécuritaires que nous connaissons. Si un tournant institutionnel est ambitieusement affirmé, il reste soumis aux vicissitudes de la vie politique pilotée par l’événement. En cela, il relève plus de la profession de foi que des constats lourds et peu enchanteurs qui s’imposent dans l’étude des pratiques pénales2.

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Notes

1 Il s’agit de la traduction littérale de l’anglais que le directeur du numéro a préférée à celle de « justice restauratrice ».

2 Sur ce point, voyez Kaminski Dan, Pénalité, Management, Innovation, Namur, Presses universitaires de Namur, 2009.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Christophe Adam, « Poama Andrei, « Restorative Justice: The Institutional Turn / Justice restaurative : le tournant institutionnel », Raisons politiques, n° 59, 2015 », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2016, mis en ligne le 22 janvier 2016, consulté le 20 juin 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/19970

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