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Jean-Christophe Gaven, Le Crime de lèse-nation. Histoire d’une invention juridique et politique (1789-1791)

Vincent Petit
Le crime de lèse-nation
Jean-Christophe Gaven, Le crime de lèse-nation. Histoire d'une invention juridique et politique (1789-1791), Paris, Les Presses de Sciences Po, 2016, 560 p., Préfacier : Denis Salas, ISBN : 9782724618808.
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Texte intégral

1Lèse-nation. Il faut l’avouer, l’expression n’a pas fait date et sonne comme un substitut mimétique, provisoire, bancal, du crime de lèse-majesté. La pendaison du marquis de Favras, le seul condamné à mort en vertu de l’incrimination, n’a pas la force symbolique du supplice de Damiens...

2Tout le mérite du livre de J.-C. Gaven, tiré de sa thèse de droit soutenue en 2003, est de réunir un dossier documentaire conséquent, homogène et particulièrement précis sur les débuts de la Révolution, c’est-à-dire sur la phase de concurrence entre souveraineté royale et souveraineté nationale. Cette période aussi brève que décisive est ici traitée sous un angle juridique, et même procédural – dont Michel Foucault, non cité dans l’ouvrage, c’est suffisamment rare pour être souligné, avait rappelé l’importance. Comme l’écrit Denis Salas dans la préface, on ne saurait mieux illustrer le « transfert de souveraineté qui s’opère » : le crime de lèse-nation, c’est-à-dire le « crime politique propre au temps constituant » (p. 137), donne un corps à la nation émergente. C’est à la naissance de cette justice pénale et politique entièrement consacrée à la protection de la Révolution et de ses projets que l’auteur s’attache à décortiquer.

3La démarche de l’auteur emprunte la forme d’une plaidoirie rigoureuse – à noter la qualité de l’édition, avec des annexes, un état des sources, une bibliographie et un index très soignés. Elle consiste d’abord à définir pourquoi et comment la nation se dote d’une protection pénale spécifique (« la lèse-nation n’existe que depuis la nation » comme le dit l’abbé Maury, p. 23) : l’invention du crime est la conséquence d’une proclamation de souveraineté qui, dans une large mesure, passe par la nécessité de désigner, voire de créer, ceux qu’elle considère comme ses ennemis. La deuxième partie du livre, plus dense, amène donc à s’interroger sur le caractère de « justice politique » que revêt la lèse-nation.

4Car nombreux sont les hésitations et les tâtonnements, liés aux événements révolutionnaires, avec pour arrière-plan l’élaboration d’un nouvel ordre politique et juridique par la rédaction de la constitution et celle d’un nouveau code pénal (en vigueur à partir de septembre 1791- janvier 1792) – où se lit l’influence des penseurs des Lumières, en particulier Beccaria. À partir de cette date (encore que cela aurait mérité plus d’éclaircissements), la notion de « lèse-nation » laisse place à celle de « crime contre la chose publique ».

5L’incrimination est souple et indéfinie (p. 186), ce qui permet de prévenir les attentats et les complots, de soustraire les suspects de la vengeance populaire lors des troubles de l’été 1789, de dissuader les ennemis du régime, de comprimer les rumeurs... Le « lèse-nation » concerne aussi bien les propos d’ivrogne que les discours de Marat, dénoncé en janvier 1790, et les agissements des ministres du roi. Entre juillet 1789 et l’automne 1791, ce sont 42 procédures concernant 173 prévenus et accusés qui sont entreprises suite à des dénonciations préalables, aux recherches des autorités locales et aux investigations des comités de recherches de l’Assemblée et de la municipalité de Paris. La compétence est dévolue d’abord au Chatelet de Paris, institution judiciaire d’Ancien Régime s’il en est, jusqu’en octobre 1790, puis après un délai de six mois pendant lequel certains accusés croupissent en prison, à la Haute Cour nationale provisoire d’Orléans installée le 4 avril 1791. La répartition géographique des poursuites dessine une France turbulente du Nord et de l’Est, de Brest à Tarascon (p. 298-299, p. 485), ou plutôt une zone où s’exerce une vigilance plus serrée.

6Deux cas extrêmes illustrent la plasticité de l’incrimination et la dynamique procédurale, expression tout à la fois de la souveraineté politique nouvellement proclamée et de l’indistinction des menaces dont elle entend se protéger. Le marquis de Favras (p. 246-250) convaincu d’avoir ourdi une vaste conspiration (sous la houlette du comte de Provence ?) est condamné à mort le 18 février 1790 et exécuté le lendemain. Ici se lit le caractère politique de la lèse-nation : la culpabilité isolée de Favras permet de sauvegarder l’union du roi et de la nation. L’ouvrier papetier Pierre Curé (p. 182-185) est arrêté à la sortie de la messe pour avoir, dans un état d’ébriété, prononcé des paroles alarmantes : affaire de trouble à l’ordre public strictement locale, mais dans laquelle le comité de recherches de l’Assemblée nationale croit deviner la marque d’un complot plus ample. Le 15 mars 1790, Pierre Curé est condamné aux galères à perpétuité. La protection des institutions politiques qui se créent réside moins dans un texte juridique fixe et précis que dans un mouvement propre au processus révolutionnaire, dans lequel les institutions non judiciaires (municipalités, corps administratifs, comités de recherches) mais aussi l’opinion publique jouent un rôle déterminant. L’Assemblée s’attache, tardivement peut-être, à en limiter les effets et, fidèle à ses idéaux mais aussi à sa nature (combien de gens de robe dans ses rangs ?), veille « à ne pas placer hors de la cité l’adversaire politique, fut-il criminel » (p. 471).

7L’auteur peut conclure que les constituants n’ont pas privilégié la voie judiciaire comme mode de résolution des conflits politiques, et que la protection pénale de la nation « intrinsèquement défensive, n’est qu’un complément d’une garantie première résidant prioritairement dans la puissance même de la souveraineté nationale » (p. 467) – tout en constatant la « duplicité qui caractérise l’appréhension de la lèse-nation » (p. 416). Si la procédure offre des garanties judiciaires nouvelles (l’accès aux pièces de l’instruction, l’assistance d’un conseil), elle donne lieu, « première occasion historique, sous la Révolution », à des recherches policières qui sacrifient les libertés individuelles des citoyens « au salut collectif de la patrie ».

8L’approche strictement juriste qui s’explique par la nature académique du livre aurait peut-être mérité des compléments plus sociologiques. Même s’il convient de ne pas en exagérer la portée, la « lèse-nation » est un instrument juridique qui permet de réprimer tout à la fois la superbe des aristocrates et les déviances de la populace. Elle assure une forme d’intégration des individus dans une entité collective, intégration rendue plus impérative encore puisqu’elle est alors en concurrence avec la loyauté traditionnelle à l’égard du souverain. D’une certaine manière, elle marque l’absorption dans la société politique, et donc l’effacement, de l’individu réel (le corrompu, l’accapareur, le séditieux) au profit d’une fiction, le citoyen, qui en est à la fois le produit et la source. En même temps, et c’est tout l’intérêt de ce champ disciplinaire, la définition juridique d’un crime contre-nation pose la difficulté pratique de sa mise en oeuvre, puisqu’elle est aux mains d’institutions et d’instances concurrentes qui s’émancipent dans le sillage du nouveau souverain qu’elles servent.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Vincent Petit, « Jean-Christophe Gaven, Le Crime de lèse-nation. Histoire d’une invention juridique et politique (1789-1791) », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2016, mis en ligne le 16 mai 2016, consulté le 19 décembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/lectures/20799

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Rédacteur

Vincent Petit

Agrégé d’histoire, docteur en histoire contemporaine, chargé de cours au Centre universitaire catholique de Bourgogne (Dijon), spécialiste d’histoire religieuse et politique.

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