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Les autorités administratives indépendantes

Les autorités administratives indépendantes

Dir. : Pascale Idoux
Pascale Idoux (dir.), « Les autorités administratives indépendantes », Droit et Société, n° 93, 2016, Paris, Lextenso éditions, ISBN : 9782275029016.
Notice publiée le 22 juillet 2016

Présentation de l'éditeur

Dossier : Les autorités administratives indépendantes

- Des interrogations classiques renouvelées dans un contexte européanisé. Présentation du dossier par Pascale Idoux

- Autorités administratives indépendantes, démocratie et État de droit par Jean-Louis Autin

- L’indépendance des autorités administratives indépendantes chargées de réguler des marchés de services publics : éléments de droit comparé et européen par Hubert Delzangles

- Les raisons de l’attribution d’une fonction de règlement des différends aux autorités de régulation : une comparaison France – Royaume-Uni par Thomas Perroud

- La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers : un témoignage par Daniel Labetoulle

Questions en débat

- Les juristes dans l’espace public par Jacques Chevallier, Danièle Lochak

- Déréglementation des professions du droit : l’exemple des Alternative Business Structures en Angleterre et au Pays de Galles par Géraldine Gadbin-George

Études

- Comment une tache de sang devient-elle une preuve ? Ingrédients et recettes des preuves médico-légales par Romain Juston

- L’adoption plénière en France et en Angleterre-Galles : une histoire comparée du droit et des pratiques (1926-2015) par Jean-François Mignot

- La liberté de la presse et des médias en Russie par Maria Zakharova, Nicolas Pauthe

À propos

- Pour une société-monde durable par l’auto-constitutionnalisation des grands domaines sociaux par Pierre Guibentif

- En finir avec l’approche cognitive des politiques publiques ? par Gilles Pinson

Chronique bibliographique

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