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Vincent Spenlehauer, Des sciences sociales engagées dans l’évaluation des politiques publiques

Johan Giry
Des sciences sociales engagées dans l'évaluation des politiques publiques
Vincent Spenlehauer, Des sciences sociales engagées dans l'évaluation des politiques publiques, Paris, L'Harmattan, coll. « Logiques sociales », 2016, 296 p., ISBN : 978-2-343-09166-2.
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Texte intégral

1Dans le présent ouvrage, Vincent Spenlehauer s’intéresse à l’histoire de l’évaluation des politiques publiques, à ses conditions de possibilité dans le champ des sciences sociales et, plus spécifiquement, à sa difficile imposition dans le contexte français des années 1960 à aujourd’hui. Irréductible à une simple sociohistoire de ce domaine relativement méconnu et mésestimé en France, ce travail s’appuie pour une large part sur l’expérience personnelle de l’auteur en matière d’évaluation des politiques publiques. L’ouvrage est divisé en trois essais, relativement indépendants les uns des autres et portant, successivement, sur la genèse et le développement de l’évaluation des politiques publiques aux États-Unis, sur l’importation et l’acclimatation de l’évaluation en France (au travers, en particulier, du laboratoire CEOPS à Vaulx-en-Velin) et, finalement, sur l’engagement de l’auteur lui-même dans un processus d’évaluation de politique en matière de sécurité routière (1999-2003).

  • 1 F. Dreyfus, L’invention de la bureaucratie : servir l'État en France, en Grande Bretagne et aux Éta (...)

2Dans le premier essai, l’auteur rend compte de l’émergence et de la structuration de la policy evaluation dans le giron des sciences sociales américaines. L’évaluation des politiques publiques aux États-Unis prend racine, selon lui, dans la volonté de Woodrow Wilson de mettre sur pieds des administrations publiques composées d’agents bien formés et soustraits au système des dépouilles. Dans un contexte de lutte contre la corruption et de recherche d’efficience en matière de politiques publiques, la dimension politique de l’administration publique est minimisée au profit de sa dimension technique. Cela permet à la science politique américaine de se constituer comme discipline à part entière, « bien établie académiquement et disposant d’un accès facile et rétribuant au cœur de la vie politique » (p. 24). À cet égard, on peut toutefois regretter qu’aucune mention ne soit faite du travail de Françoise Dreyfus, L'Invention de la bureaucratie1, qui souligne pourtant bien que le développement de la science politique américaine s’appuie non pas d’abord sur la recherche d’une compétence professionnelle mais sur la volonté de moraliser la vie politique.

3Vincent Spenlehauer défend ensuite l’idée selon laquelle une ère nouvelle se serait ouverte après 1918 pour les politistes, caractérisée par une plus grande ouverture aux disciplines voisines et une « soif de ressourcement scientifique » (p. 25). Prévaut alors une croyance forte dans le rôle paragouvernemental qui incomberait aux sciences sociales, que l’on retrouve notamment chez Walter Lippmann et John Dewey. Le reste de l’essai est consacré aux contributions intellectuelles et institutionnelles de Charles Merriam (fondateur du Social Sciences Research Council en 1927) et de son ancien étudiant, Harold Lasswell, en vue de légitimer ce rôle et de structurer l’analyse des politiques publiques. Bien que l’on peine à saisir la « radicale différence » (p. 44) entre leurs stratégies respectives (le tableau synoptique p. 44 n’aidant guère à ce propos), on retient que Lasswell est parvenu à débarrasser le projet de son mentor de sa dimension étatiste et à lui donner des atours tout à la fois plus fédérateurs académiquement et moins marqués politiquement (p. 45). En définitive, tout en reconnaissant que la « policy evaluation » américaine s’est davantage fondue dans les cadres du jeu politique qu’elle ne les a éclairés et transformés, Vincent Spenlehauer conclut (sans que l’on sache exactement pourquoi) que « le système politico-administratif américain arbore une belle majesté, et [que] l’on aurait tort de ne pas s’en inspirer de ce côté-ci de l’Atlantique » (p. 56).

4En introduction du deuxième essai, l’auteur part d’un paradoxe : tandis qu’aux États-Unis l’évaluation des politiques publiques fait partie intégrante du champ des sciences sociales, elle peine à exister de la sorte en France. Depuis les premières tentatives d’importation au début des années 1970, « le piètre état de la pratique de l’évaluation dans notre pays provient du fait qu’elle n’a pas été un tant soit peu protégée par une AOC sociale-scientifique » (p. 62). Le principal mérite de cet essai est de sortir des sentiers battus de l’histoire des dispositifs d’évaluation les plus connus (dont celui de la RCB) pour retracer celle, plus modeste, du laboratoire CEOPS (Conception d’Évaluation pour les Organisations et les Politiques publiqueS), dont l’auteur a été membre lui-même. Il est créé en 1987 à l’ENTPE, sous la double impulsion d’Éric Monnier (directeur de l’ENTPE) et de Michel Conan (directeur du département SHS du CSTB). À l’appui d’une importante documentation et d’entretiens avec les principaux intéressés, l’auteur défend l’idée selon laquelle M. Conan, limogé en 1979 de la Mission de Recherche Urbaine pour cause de son « stigmate CERFI » (p. 91), aurait trouvé dans le paradigme américain de l’Utilization-Focused Evaluation (UFE), placé au cœur du projet CEOPS, le moyen de relancer, sans le dire, un modèle d’évaluation anti-technocratique, attentif aux savoirs profanes et reconnaissant au chercheur un triple rôle de méthodologue, médiateur et maïeuticien.

5Le reste de l’essai est consacré à la mise sur pieds et à la rapide entrée en crise du laboratoire CEOPS. L’auteur procède à une analyse fine des rapports de forces ayant cadré la trajectoire de cette institution, s’appuyant sur un matériau riche et bien exploité (nombreuses citations d’entretiens et de correspondances privées notamment). Très tôt, nous apprend-il, le laboratoire s’est scindé en deux camps antagonistes : d’une part, de jeunes trentenaires portés à se conformer aux standards du jugement académique, et, de l’autre, un directeur de laboratoire (Éric Monnier) plus soucieux de contrats d’évaluation (avec la Commission européenne notamment) que de recherches à prétention scientifique (p. 138). Cette opposition aboutit à la disparition de CEOPS en 1993, dont la véritable victime aurait été « la recherche sur l’évaluation pluraliste » (p. 143). De façon plus générale, ce dénouement marquerait la fin d’une période, débutée dans les années 1960, durant laquelle l’Equipement, fort de sa centralité, avait investi dans la production de connaissances sociales susceptible de contribuer à l’évaluation de ses politiques publiques. L’auteur conclut sur l’échec du CEOPS, non sans amertume, en soulignant que « ses décideurs (…) se sont refusés à voir le chercheur en sciences sociales et, partant l’evaluation researcher, comme participant de l’institution et de la profession académique » (p. 146).

6Dans le troisième essai, l’auteur revient sur sa participation, entre 1999 et 2003, à la conception et à la mise en œuvre de l’évaluation interministérielle de la politique nationale de sécurité routière, dans son versant policier et judiciaire (contrôle et sanction des infractions au Code de la route). À travers cette étude de cas, il pose explicitement la question plus générale de l’engagement des chercheurs dans la pratique évaluative. En collaboration avec la chargée de recherche CNRS Catherine Pérez-Diaz, l’auteur entend confirmer que la plupart des ressorts judiciaires fonctionnent de façon très permissive, via une pratique répandue d’indulgences (consistant à « faire sauter des PV »). Conscient de la dimension subversive de cette hypothèse (vis-à-vis des Ministères de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense), on retient en particulier que l’auteur en est venu à relativiser considérablement le modèle de l’UFE. En effet, l’instance pluraliste d’évaluation (réunissant les différentes parties prenantes) n’ayant aucun pouvoir décisionnel, il s’emploie à limiter son influence sur la conduite du travail d’évaluation et à renforcer celle de l’instance scientifique. Cela passe par diverses manœuvres, notamment celle conduisant à ce que Michel Ternier, un ingénieur général des Ponts et Chaussées retraité et expert en sécurité routière, obtienne la présidence de l’instance pluraliste d’évaluation. L’auteur qualifie cette posture de « machiavélienne » (p. 188).

7La piste privilégiée peu à peu par l’instance d’évaluation est celle de l’automatisation du contrôle-sanction. La Chancellerie s’y oppose fermement, au motif notamment du principe d’individualisation des peines. Seulement, la conjoncture politique apparaît favorable à l’équipe réunie autour de M. Ternier, puisque J. Chirac fait de la sécurité routière l’un des trois grands chantiers de son second quinquennat. En septembre 2002 se tiennent les « Etats généraux de la sécurité routière » à l’initiative de la Présidence de la République. Les discours de G. de Robien (Equipement), de N. Sarkozy (Intérieur) et de D. Perben (Justice) reprennent plusieurs éléments de l’argumentaire établi par l’instance nationale d’évaluation et la piste de l’automatisation du contrôle-sanction finit par s’imposer (installation des premiers radars en novembre 2003). On apprécie ici la diversité des dimensions explicatives de ce succès que l’auteur mobilise dans son analyse. Il évoque tour à tour la bonne fortune (ex : l’intérêt de J. Chirac pour la sécurité routière), un agir stratégique assumé (ex : le placement de M. Ternier à la présidence de l’instance), un certain nombre de ressources (ex : le capital symbolique de Pierre Couvrat, membre de l’équipe, auprès de la Chancellerie), ou encore des traits de personnalité (ex : la pugnacité de M. Ternier) et des rapports de force favorables (ex : alliance avec le Commissariat général au Plan).

8En conclusion de cet ouvrage, Vincent Spenlehauer livre une réflexion prospective, nourrie de toutes les analyses qui précèdent, sur l’avenir de l’évaluation en France. Il met en avant la nécessité d’un « volontarisme rationnel » des chercheurs en sciences sociales académiques à l’endroit de l’évaluation (p. 258). Pour cela, il préconise notamment la mise en place d’une structure académique incarnant l’autonomie du savoir scientifique policy-oriented, de sorte à limiter l’instrumentalisation des chercheurs par des intérêts particuliers constitués. Dans l’ensemble, on reconnaît en particulier à ce travail la richesse de son matériau et l’originalité de sa démarche, à la fois historique, socio-analytique et prospective. Si le premier essai, assez surplombant, sans cadre analytique bien défini et centré sur quelques personnalités fortes ne convainc pas toujours, les deux suivants traitent d’objets originaux et proposent une analyse remarquablement riche en matériaux et riche du point de vue analytique. Et c’est, du reste, aussi parce que les points abordés restent ouverts à la discussion et appellent des compléments que cet ouvrage mérite d’être lu et commenté.

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Notes

1 F. Dreyfus, L’invention de la bureaucratie : servir l'État en France, en Grande Bretagne et aux États-Unis (XVIIIe-XXe siècles), Paris, La Découverte, 2000.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Johan Giry, « Vincent Spenlehauer, Des sciences sociales engagées dans l’évaluation des politiques publiques », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2016, mis en ligne le , consulté le 15 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/lectures/21223

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Rédacteur

Johan Giry

Doctorant en science politique au SAGE (Université de Strasbourg) et en STS au CIRST (Université du Québec à Montréal), travaillant sur l’impact des réformes de politiques scientifiques dans les champs de la sociologie.

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