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Stéphanie Balme, Chine, les visages de la justice ordinaire. Entre faits et droit

Rémi Rouméas
Chine, les visages de la justice ordinaire
Stéphanie Balme, Chine, les visages de la justice ordinaire. Entre faits et droit, Paris, Les Presses de Sciences Po, coll. « Académique », 2016, 280 p., ISBN : 978-2-7246-1740-5.
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Texte intégral

  • 1 É. Durkheim, « Les principes de 1789 et la sociologie », Revue internationale de l'enseignement, XI (...)

1Quand Durkheim expose la manière dont la sociologie peut se saisir d’un objet comme la constitution de 1789, il invite le chercheur à ne pas se focaliser sur les principes de droit : « Oubliez les conditions sociales dans lesquelles ils se sont produits pour les considérer en eux-mêmes, et vous n’y verrez qu’une suite de propositions abstraites, définitions, axiomes, théorèmes »1. Dans cet ouvrage sur le fonctionnement de la justice chinoise, Stéphanie Balme, docteure en science politique et chargée de recherche à Sciences Po, suit cette démarche, qui se décline pour son cas selon deux angles de recherche. D’abord, elle se penche sur le contexte social de la Chine pour expliquer l’évolution de son système juridique et judiciaire, puis elle observe conjointement les règles de droit et leur effectivité dans les activités ordinaires de la justice. L’enquête de terrain qu’elle mène dans les tribunaux de base et dans les tribunaux intermédiaires constitue le principal apport de son ouvrage. En effet, peu de travaux traitent de l’activité des tribunaux en Chine, un manque qui contraste avec l’envergure de son système judiciaire. Cette enquête repose sur des observations de procès et sur des entretiens avec les juges locaux. De plus, grâce à sa position institutionnelle – chercheure associée au think tank China policy basé en Chine et consultante Chine et État de droit pour des sociétés et des organisations internationales –, Stéphanie Balme recueille des données de première main sur le contexte juridique chinois en participant à des comités d’experts au sein de la Cour populaire suprême, du PNUD, de la Banque mondiale ou encore de la Commission européenne.

2L’une des spécificités de cet ouvrage réside dans son souci constant de replacer l’objet d’étude dans son contexte historique. Le lecteur peut ainsi découvrir à quel point le régime de Mao a façonné le paysage judiciaire, s’inscrivant en rupture par rapport à la brève expérience républicaine nationaliste de la première moitié du XXe siècle. En effet, pendant la Révolution culturelle (1966-1976) s’amorce une véritable éradication des professions et du système juridique, puisque l’ordre juridique est soumis à l’idéologie du Parti communiste. À ce propos, Stéphanie Balme remarque dans la structuration même de l’espace urbain des survivances de cette affiliation de la justice au Parti puisqu’il est difficile de distinguer le tribunal populaire de la cellule locale du Parti et des bâtiments administratifs. Le manque de symboles propres à l’institution judiciaire rend difficile pour le justiciable de distinguer un juge d’un policier, ou d’un autre fonctionnaire.

3Stéphanie Balme se concentre ensuite tout spécialement sur la période qui voit l’éclosion des principes d’un État de droit à partir de 1978, et place dans un premier temps la focale en amont de l’institution judiciaire pour considérer la production législative. L’arrivée de Den Xiaoping et des réformateurs au pouvoir marque en effet une rupture par rapport à la période de nihilisme juridique propre à la Révolution culturelle. L’égalité des citoyens devant la Loi est alors rétablie, mettant fin à une justice de classe, ordonnée par les classes sociales légitimes aux yeux du régime. Pour permettre au lecteur de prendre la mesure de la « Révolution juridique », Stéphanie Balme propose un panorama synthétique des étapes de la révolution juridique à l’ère post-Mao à partir d’une base de données traitant l’ensemble de la production normative en Chine.

  • 2 La codification est un rassemblement dans un code commun des infractions jusque-là dispersées.
  • 3 Stéphanie Balme explique cependant que la croissance du budget consacré à la justice ne doit pas vo (...)

4Le premier constat de l’auteure se rapporte au processus de rationalisation du droit à l’œuvre depuis 1978, engageant une codification systématique et une professionnalisation croissante du personnel des tribunaux2. Le paysage judiciaire se modernise, grâce à un budget important alloué à la justice, ce qui se matérialise principalement dans trois domaines3. D’abord, une croissance des effectifs dans les professions judiciaires – une modernisation de la formation et de la sélection des juges permet par ailleurs de remplacer les bureaucrates et anciens militaires par des jeunes formés au droit –, puis une multiplication des tribunaux à l’échelle locale. Enfin, une informatisation croissante du système judiciaire permet de faciliter l’accès à la justice pour les justiciables. L’objectif de fond est d’accroître l’efficacité du système en réduisant les délais et les frais de justice, permettant ainsi un accès plus large à la justice par les citoyens.

5Cependant, Stéphanie Balme montre que ce processus de rationalisation du droit est récemment contredit par des logiques de répartitions du pouvoir législatif entre les instances compétentes. En théorie, trois instances sont compétentes pour promulguer des lois – le conseil des affaires de l’État (CAE), l’Assemblée nationale populaire (ANP) et son comité permanent – mais l’auteure explique, chiffres à l’appui, qu’aujourd’hui l’ANP n’a pas un pouvoir normatif conséquent, car ce sont les autorités centrales guidées par le Parti communiste, donc le gouvernement (CAE) qui gère les politiques publiques. La révolution juridique chinoise depuis 1978 est donc paradoxale, compte tenu de la grande disproportion entre les normes administratives et les lois, ce qui limite la portée de l’État de droit dans ce pays. De plus, depuis les années 2000, un appareil sécuritaire – le ministère de la Sécurité publique – s’affirme, dans un contexte où les crispations sécuritaires se multiplient (notamment autour des révoltes des minorités ethniques, et lors des Jeux olympiques de 2008). De fait, c’est le CAE, et non l’Assemblée nationale populaire, qui mène la réforme de la procédure pénale de 2013, laquelle étend les pouvoirs policiers de ce ministère en lui arrogeant une grande marge de manœuvre dans la poursuite judiciaire : il peut par exemple administrer une peine privative de liberté contre les personnes suspectées d’avoir projeté un crime – un moyen de réprimer toute dissidence.

  • 4 Non seulement la profession d’avocat est très concentrée géographiquement (vers Pékin), mais il y a (...)

6Les contradictions entre faits et droit sont également de mise dans la justice ordinaire. Dans la partie consacrée à la justice civile, Stéphanie Balme décrit un système très bureaucratique, qui parvient à éviter toutes formes de contradiction. En amont du procès, d’abord, on découvre que beaucoup de plaintes font l’objet d’un refus – sans débat ni exposition des motifs – par les chambres d’admissibilités des tribunaux, surtout quand elles sont dirigées contre un organe de l’État. Puis, dans le cadre du procès, le juge dispose d’un grand pouvoir discrétionnaire, un monopole d’autant plus flagrant que le rôle de l’avocat est limité : ce dernier est davantage un conseiller juridique qu’un défenseur, il n’a pas le droit de rechercher des preuves et peut être condamné si sa plaidoirie contient des propos portant atteinte à la sécurité de l’État ou au déroulement du procès. Une profession qui peine donc à s’affirmer, puisque ce n’est qu’en 2013 que le nombre d’avocats dépasse légèrement celui des magistrats4. Pour terminer, la contestation du jugement sous la forme de l’appel n’a également pas un grand poids car, synonyme d’un manque d’efficacité des échelons inférieurs, il est mal perçu par l’autorité judiciaire. C’est pourquoi « généralement, les avocats dissuadent les plaignants d’un recours en appel, car le risque est très grand d’un jugement encore moins favorable » (p. 183).

7L’un des points forts de l’ouvrage de Stéphanie Balme est de rendre compte des problèmes relatifs à l’adéquation entre les normes inférieures, la Loi et la Constitution. En effet, les dissonances entre faits et droit relèvent souvent d’un manque de clarté dans la hiérarchie des normes. La loi sur la législation de 2000 établit les principes d’une hiérarchie des normes mais elle n’est pas encore effective : par conséquent, « la portée juridique réelle des normes se négocie en fonction de l’autorité émettrice, à un moment politique donné » (p. 38). Le dernier chapitre, consacré à l’effectivité de la Constitution chinoise, permet d’illustrer ce point. En 1982, Den Xiaoping et les réformateurs du Parti inaugurent une nouvelle constitution, qui est déclarée loi fondamentale de l’État. Tous les organismes, y compris le Parti communiste, doivent s’y soumettre ; pourtant sa valeur juridique demeure floue. Un embryon de contrôle constitutionnel émerge durant la dernière décennie, mais cela reste à l’état de principe, car les tribunaux populaires, notamment, n’ont pas le droit d’invalider une loi au motif qu’elle n’est pas constitutionnelle. Stéphanie Balme illustre ce manque d’effectivité des principes constitutionnels par des cas concrets, à l’image de certains procès bafouant les libertés inscrites dans la Constitution (réunion, expression, manifestation etc.) sous le prétexte d’une atteinte à la sécurité publique. Elle remarque par ailleurs que l’affirmation du principe de pluralisme politique n’a pas empêché l’exclusion du parti d’opposition démocrate ainsi que l’arrestation de ses membres en 1998. Le paysage juridique et judiciaire chinois est donc paradoxal : à la fois émergent depuis 1978 les principes et les règles permettant l’imposition d’un État de droit, à la fois, dans de nombreux domaines, les institutions en place ne disposent pas des ressorts pour rendre ces règles effectives.

8 En définitive, l’ouvrage de Stéphanie Balme permet en premier lieu de comprendre dans quelle mesure un système judiciaire porte la marque du pouvoir politique en vigueur – ce qui est particulièrement visible dans le cas de la Chine – puis, dans une perspective dynamique, de saisir les formes du droit qui émergent sous l’impulsion des réformes de l’État durant ces deux dernières décennies. L’ouvrage se distingue des recherches précédentes par l’attention prêtée au fonctionnement de la justice ordinaire, qui permet de dévoiler d’une part les rapports de pouvoir entre les tribunaux et les branches exécutives et législatives du pouvoir, et d’autre part la contradiction entre l’émergence d’un droit positif moderne et la permanence de pratiques juridiques ancrées dans tradition socialiste de la Chine.

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Notes

1 É. Durkheim, « Les principes de 1789 et la sociologie », Revue internationale de l'enseignement, XIX, 1890, p. 450-456.

2 La codification est un rassemblement dans un code commun des infractions jusque-là dispersées.

3 Stéphanie Balme explique cependant que la croissance du budget consacré à la justice ne doit pas voiler de fortes disparités selon les échelons et les régions, les régions autonomes et les localités étant les plus démunies.

4 Non seulement la profession d’avocat est très concentrée géographiquement (vers Pékin), mais il y a 1,6 avocats pour 10 000 habitants contre 9,3 en France.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Rémi Rouméas, « Stéphanie Balme, Chine, les visages de la justice ordinaire. Entre faits et droit », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2016, mis en ligne le 04 novembre 2016, consulté le 20 août 2018. URL : http://journals.openedition.org/lectures/21653

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